SERVICE DE SANTE MENTALE SECTORISE DE ST-GILLES

Association sans but lucratif


Dénomination : SERVICE DE SANTE MENTALE SECTORISE DE ST-GILLES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 415.332.917

Publication

08/07/2014
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MOD 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de racte

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N° d'entreprise : 4153.32.917

Dénomination

(en entier) : SERVICE DE SANTE MENTALE SECTORISE DE SAINT-GILLES

(en abrégé) .

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de ia Victoire 26 - 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : modifications de l'art.18 des statuts

Lors de l'Assemblée Générale statutaire du 2 juin 2014, il a été décidé de modifier l'art.18 des statuts comme suit :

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 6 membres effectifs au moins et de 12 membres effectifs au plus.

Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale à la majorité relative sur une liste de candidats intéressés par l'objet de l'association. Ceux-ci peuvent être issus du secteur public ou du secteur privé.

Le nombre de membres du conseil d'administration issus du secteur public ne peut cependant pas être supérieur aux membres issus du secteur privé.

Les administrateurs exercent un mandat qui ne peut excéder six ans. Ils sont rééligibles indéfiniement.

Pour l'ASBL Service de Santé Mentale sectrorisé de St-Gilles

la présidente, Mme Cathy MARCUS

le secrétaire-trésorier Mr Lucien VAN MlERENHOUCHT

Ilijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ejiant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/09/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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17 SEP 2012

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 415.332.917

Dénomination

(en entier) : SERVICE DE SANTE MENTALE SECTORISE DE SAINT-GILLES

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège: rue de la Victoire, 26 - 1060 Bruxelles

Obiet de l'acte : démission d'un administrateur

Lors de l'assemblée générale statutaire du 7 mai 2010, il a été décidé d'admettre la démission, au Conseil d'administration, de Monsieur J. SPINETTE, Av J. Lambeaux, 21 -1060 Bx1 (Ixelles, le 810111972).

Pour l'ASBL Service de Santé Mentale Sectorisé de Saint-Gilles,

Le Secrétaire - Trésorier, Monsieur Lucien VAN MIERENHOUCHT

Annexes fü 1Vfóniteur beTgë

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/06/2015
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à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Ne d'entreprise : 415.332.917

francophone de Brezo`le:

Dénomination

(en entier) : SERVICE DE SANTE MENTALE SECTORISE DE ST-GILLES

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de la Victoire, 26 1060 Bruxelles

Obiet de l'acte : démission d'un administrateur

L'assemblée générale du 12 mai 2015 a acté fa démission du C.A. de Mr L Van Mierenhoucht (rue du Texas, 15 -1190 Bxl) comme administrateur - trésorier. Sa démission sera effective dès le ler mai 2015.

Le conseil d'administration a nommé Mme A M. FRANCKEN trésorière à partir du ler mai 2015.

pour l'ASBL Service de Santé Mentale sectorisé de St-Gilles,

C. MARCUS Présidente

-

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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Déposé / Reçu le

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SERVICE DE SANTE MENTALE SECTORISE DE ST-GIL…

Adresse
RUE DE LA VICTOIRE 26 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale