SERVICE D'EDUCATION PERMANENTE DES CENTRES D 'ENTRAINEMENT AUX METHODES D'EDUCATION ACTIVE (EN ABREGE) CEMEA - EP

Divers


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Dénomination : SERVICE D'EDUCATION PERMANENTE DES CENTRES D 'ENTRAINEMENT AUX METHODES D'EDUCATION ACTIVE (EN ABREGE) CEMEA - EP
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 407.751.475

Publication

16/07/2013
ÿþ 4 %,i(z,1(7s Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise: 0407,751.475

Dénomination

(en entier) : Service d'Education Permanente des Centres d'Entraînement

aux Méthodes d'Education Active

(en abrégé) : CE MEA - EP

Forme juridique : asbl

Siège : Avenue de la Porte de Hal, 39 bte 3 à 1060 Bruxelles

Objet de l'acte: Démisions et nominations au Conseil d'Administration - Délégation à la gestion journalière

Remisions et nominations au Conseil d'Administration

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du let juin 2013

6. Composition du Conseil d'administration

Sortants et rééligibles

Alain BUEKENHOUDT, domicilié avenue G. Van Leeuw 59 à 1140 Evere

Denis GILBERT, domicilié rue Henri Van Zuylen, 78 bte 26 à 1180 Uccle

Démissions

Jean KITTEL, domicilié rue de Strichon 93 à 1496 Tilly

Gaétan VAN DER SMISSEN, domicilié Oretliusstraat 26 à 1000 Bruxelles

Admissions

Alain BUEKENHOUDT, (n° national 700630-097/30) domicilié avenue G. Van Leeuw 59 à 1140 Evere Denis GILBERT, (numéro national 481230-147/45) domicilié rue Henri Van Zuylen, 78 bte 26 à 1180 Uccle

Benjamin HAINAUT, (numéro national 771115-135/42) domicilié rue Gustave Defnet, 31 bte 002 à 1060 Saint-Gilles

Lionel LARDINOIS, (numéro national 770107-033/23) domicilié route de France 162 à 4400 Ivoz-Ramet Claudio MODOLO (n° national 631125-181/81), domicilié rue Belle Vue 25 à 4020 Liège

Benoît SIMON, (n° national 710504-441/92) domicilié rue Léanne, 33 à 5000 Namur

A dater de ce 1er juin 2013, le conseil d'administration se compose des personnes suivantes :

- Alain Buekenhoudt

- Denis Gilbert

- Benjamin Hainaut

- Lionel Lardinois

-Claudio Mcdolo

- Marie-Louise Maes

- Arnold Robertz

- Claude-Etienne Scoriels

- Benoît Simon

- Claudine Verspecht

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

MOD 2.2

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au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Délégation à la gestion journalière

le conseil d'administration délègue à Monsieur Geoffroy Carly et à Monsieur Jean-Paul Liens, en qualité de directeurs, agissant individuellement, les pouvoirs suivants relatifs à la gestion journalière de l'association :

1.organiser concrètement ie fonctionnement quotidien de l'association dans tous les domaines matériel, financier ;

2.définir les fonctions et les tâches attribuées à chaque travailleur et en contrôler la bonne exécution ; 3.engager le personnel en respectant les orientations décidées par le Conseil d'administration ;

4.licencier le personnel en concertation avec le président de l'association ou, en cas d'indisponibilité de sa part, avec le trésorier ou le secrétaire de l'association ;

5.établir et signer tous documents, notamment ceux requis par la législation sociale ;

6.effectuer tous achats, toutes locations ou ventes de biens meubles, de matériel, de marchandises courantes pour l'association dans les limites du budget approuvé par l'assemblée générale ;

7.instruire tous les dossiers de marchés et d'appels d'offres, conclure tous contrats d'assurances pour les besoins d'exploitation de l'association, percevoir toutes sommes en espèces, mandats, factures, reconnaissance de dettes, obligations, assignations postales et en décharge et quittance ;

8.représenter l'association dans ses rapports avec toute administration publique ou organisme privé.

Geoffroy Cariy, délégué à la gestion journalière

11/07/2011
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Greffe

N° d'entreprise : 0407.751.475

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Service d'Education Permanente des Centres d'Entraînement

aux Méthodes d'Education Active

(en abrégé) : CEMEA - EP

Forme juridique : asbl

Siège : Avenue de la Porte de Hal, 39 bte 3 à 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification des statuts

L'assemblée générale du Service d'Education Permanente des Centres d'Entraînement aux Méthodes

d'Education Active, réunie ce samedi 28 mai 2011 à Bruxelles a procédé à la modification des statuts.

Les articles t à 27 sont remplacés par les articles suivants :

TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée

Art. 1 - L'association est dénommée «Service d'Education Permanente des Centres d'Entraînement aux Méthodes d'Education Active », et son sigle est « CEMEA - EP ».

Art. 2 - Son siège social est établi avenue de la porte de Hal n° 39 boîte 3 à 1060 Bruxelles. Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant: dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

Art. 3 - L'association a pour but de faire connaître les idées d'Education Nouvelle et active, en créant, développant et coordonnant toutes activités relevant de celle-ci et ce à destination des adultes et accessoirement des jeunes, dans tout domaine et plus particulièrement sur les plans culturel et social.

Pour réaliser son but, l'association s'impose en ordre principal :

a.d'organiser, avec le concours des groupements sociaux, économiques, politiques, culturels et des pouvoirs publics intéressés, des stages, des cours, des centres de recherche, de documentation et toute autre forme de formation ;

b.de seconder dans leur tâche éducative, les groupements et institutions et plus particulièrement les éducateurs de tous les milieux et de toute opinion politique ou philosophique, soucieux d'eeuvrer en vue de promouvoir et de développer la démocratie et le progrès social ;

c.d'assurer les liaisons régionales, communautaires et internationales en vue de développer et de coordonner l'emploi des méthodes d'éducation active dans les différents milieux où cette dernière peut se manifester ;

d.d'éditer divers documents en vue de faire connaître les méthodes d'éducation active et le travail particulier de l'association.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.

Art. 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment suivant les modalités prévues à l'article 25 des présents statuts.

TITRE II  Catégories de membres, admissions, démissions et exclusions

Art. 5  L'association est composée d'adhérents, de membres et de membres associés.

Est adhérent toute personne physique ou institution qui, marquant son intérêt pour le but de l'association, _ signe_un_document_d:adhésion.aux_.idées défendues_par._Lassociation._ ___ __...._.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le nombre d'adhérents est illimité. L'adhérent ne paie aucune cotisation.

Est membre toute personne physique, qui s'investit de manière active dans l'association. Sa désignation est faite par le conseil d'administration sur proposition d'un groupe institué.

Un groupe institué est un ensemble de membres et d'adhérents qui se réunissent autour d'un objet cautionné ou institué par le conseil d'administration.

Le membre paie une cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Ce montant ne peut être

supérieur à 500 E. Le membre n'a pas droit de vote en assemblée générale.

Le nombre de membres est illimité.

Est membre associé tout membre qui en fait la demande écrite au conseil d'administration lequel statue sur la candidature à la majorité des deux tiers et, ensuite, est admis par l'assemblée générale statuant sur l'admission à la majorité simple des voix des membres présents et représentés.

Avant la procédure d'admission, le conseil d'administration fournit aux candidats membres associés une

copie actualisée des statuts et du règlement d'ordre intérieur. L'admission comme membre associé emporte

l'adhésion aux statuts et au règlement d'ordre intérieur.

Le nombre de membres associés ne peut être inférieur à seize ni supérieur à quarante.

Seuls les membres associés jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.

Art. 6

- Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant sa démission par écrit à

l'un des groupes institués ou au conseil d'administration.

- Tout membre associé est libre de renoncer à sa qualité de membre associé à tout moment en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration

- Peut être réputé démissionnaire, sur décision de l'assemblée générale, le membre qui ne paie pas la

cotisation pour I 'année civile précédant cette assemblée générale.

La perte de la qualité de membre entratne de facto la perte de la qualité de membre associé.

- L'exclusion d'un adhérent est prononcée par le conseil d'administration.

- L'exclusion d'un membre est prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers

des voix des administrateurs présents ou représentés

- L'exclusion d'un membre associé n'est prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux

tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le membre démissionnaire, exclu ou décédé, ainsi que ses héritiers ou ayants droit, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

TITRE III - Assemblée générale

Art. 7  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1 er semestre qui suit la clôture des comptes.

Les membres associés sont convoqués aux réunions de l'assemblée générale par courrier ordinaire, signé par le président, adressé dix jours au moins avant la date de la réunion.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres associés au moins, demande adressée au président du conseil d'administration.

La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Sauf dans les cas urgents laissés à l'appréciation de l'assemblée générale votant à la majorité des deux tiers en début de réunion, l'assemblée ne peut pas délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Toute proposition écrite, signée par un vingtième des membres associés et adressée au président du conseil d'administration au moins huit jours avant la date prévue de la réunion doit être portée à l'ordre du jour.

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MOD 2.2

Art. 8 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence de par la loi

-les modifications des statuts,

-la dissolution volontaire de l'association,

-l'approbation des comptes et budgets,

-la nomination et la révocation des administrateurs,

-la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes,

-la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux vérificateurs aux comptes,

-l'admission et l'exclusion de membres associés.

Art. 9 - L'assemblée générale est composée de tous les membres associés de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président, ou à défaut par le plus ancien des administrateurs présents.

Art. 10  Chaque membre associé dispose d'une voix.

Chaque membre associé a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre associé au moyen d'une procuration écrite, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

L'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres associés présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Art 11  Les modifications de statuts sont effectuées selon les règles définies par la loi. Le conseil d'administration fournit à chaque membre associé et administrateur une copie des statuts actualisés.

Art. 12  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, qui, après approbation par l'assemblée, sont signés par le président et consignés dans un registre. Ce registre est conservé au siège social où les membres associés peuvent en prendre connaissance, mais sans le déplacer hors du siège.

Chaque membre associé reçoit copie du procès-verbal en annexe de la convocation à l'assemblée générale suivante.

Les décisions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers qui justifient d'un intérêt par simple lettre signée par le président. Le président décide souverainement de la légitimité du motif.

TITRE IV - Conseil d'administration

Art 13 - L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de quatre administrateurs au moins et douze au plus.

Une première catégorie d'administrateurs, entre quatre et huit, sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres associés.

La durée du mandat des administrateurs membres associés est de quatre ans.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur, nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève

le mandat de celui qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art 14  Une seconde catégorie d'administrateurs, au maximum 4, peuvent être désignés par l'assemblée générale, en dehors de ses membres, sur proposition du conseil d'administration sur base de l'intérêt que les candidats administrateurs portent à l'association et à son développement.

Le nombre d'administrateurs de la seconde catégorie ne pourra en aucun cas être supérieur à la moitié du nombre des administrateurs de la première catégorie.

Ils sont élus pour une période de deux ans et sont rééligibles.

Art. 15  Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Art. 16  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à un ou plusieurs administrateurs ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

La qualité de personne déléguée à la gestion journalière se perd par le décès, par démission notifiée par l'intéressé au président du conseil d'administration, par révocation décidée par le conseil d'administration à la majorité absolue des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.

Art. 17  Le conseil se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation du président, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si les cinq huitièmes des administrateurs associés sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par les présents statuts.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Art. 18  Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par un administrateur. Les membres associés peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Le président ou le délégué à la gestion journalière veillera à faire parvenir aux administrateurs une copie du procès-verbal en annexe de la convocation au conseil d'administration suivant.

Art. 19  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association et, notamment, la nomination et l'engagement du directeur.

Le conseil d'administration dresse la liste des groupes institués et des membres. Il les présente à l'assemblée générale.

Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art. 20  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, représenté par le président ou par un administrateur désigné à cet effet, chacun pouvant agir individuellement.

Art. 21  Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière ou liés à une délégation spéciale, sont signés conjointement par le président et le trésorier, lesquels n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes de gestion journalière sont signés par la ou les personnes en charge de cette gestion et les actes liés à une délégation spéciale sont signés par la (les) personne(s) déléguée(s) à cet effet.

Art. 22  Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 23  Un règlement d'ordre intérieur est établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour avis. Le conseil fournit à chaque membre associé et à chaque administrateur la version actualisée du règlement d'ordre intérieur.

TITRE V - Comptes et budgets

Art. 24  L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les A.S.B.L. ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

TITRE VI - Dissolution et liquidation

Art. 25  Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002. Dans ce

MQD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle et indique l'affectation à donner à l'actif net.

L'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire.

TITRE VII - Dispositions diverses

Art. 26  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 28 mai 2011

Composition du Conseil d'administration

Démission d'administrateur : Claudio MODOLO, rue Belle Vue 25 à 4020 Liège

Admission d'administrateur :

- Jean KITTEL (n° national 600612-365/82), né le 12/06/1960 à Uccle, domicilié rue de Strichon 93 à 1495

Tilly.

Réélection d'administrateurs :

- Marie-Louise MAES, domiciliée av. François Sebrechts,58/6 à 1081 Bruxelles

- Arnold ROBERTZ, domiicilé rue du Halage, 10 à 1460 Ittre

- Claude-Etienne SCORIELS, domicilié rue Stanislas André Steeman, 10 à 1420 Braine-l'Alleud

- Claudine VERSPECHT, domiciliée rue des Floralies, 89/163 à 1200 Bruxelles

A dater de ce 28 mai 2011, le conseil d'administration se compose des personnes suivantes : - Alain Buekenhoudt

- Denis Gilbert

- Jean Kittel

- Marie-Louise Maes

- Arnold Roberta

- Claude-Etienne Scoriels

- Gaétan Vandersmissen

- Claudine Verspecht

Claudine Verspecht, Présidente

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

23/07/2015
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N° d'entreprise : 0407.751.475

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Dénomination

(en entier) : Service d'Education Permanente des Centres d'Entraînement

aux Méthodes d'Education Active

(en abrégé) : CEMEA - EP

Forme juridique : asbl

Siège : Avenue de la Porte de Hal, 39 bte 3 à 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : Démisions et nominations au Conseil d'Administration

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 31 mai 2014

6. Composition du Conseil d'Administration

L'Assemblée Générale acte les démissions de Claudio MODOLO, domicilié Rue Belle Vue 28 à 4020 Liège

et d'Arnold ROBERTZ, domicilié Rue de Cayenne 19 à 1360 Perwez.

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 30 mai 2015

9.Démission et élection au poste d'administrateur, d'administratrice

Sortants et rééligibles

Marie-Louise MAES, de nationalité belge (n° registre national 450121-380/39), domiciliée avenue François

Sebrechts, 58/6 à 1081 Bruxelles

Claude-Etienne SCORIELS, de nationalité belge (n° registre national 580522-325/74), domicilié rue

Stanislas André Steeman, 10 à 1420 Braine-l'Alleud

Benoît Simon, de nationalité belge (n° registre national 710504-441/92), domicilié rue Léanne, 33 à 5000

Namur

Démissions

Denis GILBERT, domicilié rue Henri Van Zuylen, 78/26 à 1180 Bruxelles

Claudine VERSPECHT, domiciliée rue des Floralies, 89/163 à 1200 Bruxelles

Admissions

Jonathan PRINGELS, de nationalité belge (numéro registre national 800722-293/97), né le 22 juillet 1980,

domicilié rue Camille Coquilhat, 37 à 1040 Bruxelles)

A dater de ce 30 mai 2015, le conseil d'administration se compose des personnes suivantes :

- Alain Buekenhoudt

- Benjamin Hainaut

- Lionel Lardinois

- Marie-Louise Maes

- Jonathan Pringels

- Claude-Etienne Scoriels

- Benoît Simon

Geoffroy Carly, délégué à la gestion journalière

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SERVICE D'EDUCATION PERMANENTE DES CENTRES D…

Adresse
Si

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale