SERVICE INTEGRE DE SOINS A DOMICILE DE BRUXELLES, EN ABREGE : SISD-BRUXELLES

Association sans but lucratif

Dénomination : SERVICE INTEGRE DE SOINS A DOMICILE DE BRUXELLES, EN ABREGE : SISD-BRUXELLES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 893.279.433

Publication

04/07/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

~

MOD 2.2

N� d'entreprise : 893.279.433

. 25 JUN" 2012

E3RUXELLO

'Greffe

11111)111U. N

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

" (en entier) Service Int�gr� de Soins � Domicile de Bruxelles

(en abr�g�) : SISD-Bruxelles

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue du Midi 165 -1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : Transfert du si�ge social -- D�missions Nominations

L'Assembl�e G�n�rale du 12 juin 2012 modifie les statuts arr�t�s le 24 mai 2011 comme suit :

Art. 2 - Si�ge social "

Son si�ge social est �tabli Rue de la Concorde 56 � 1050 Bruxelles:

il peut �tre transf�r� � tout autre endroit de la zone de soins d�finie � l'article 3 sur d�cision de l'assembl�e

g�n�rale statuant aux conditions de majorit�. requises pour la modification des statuts.

Toute modification du si�ge social doit �tre communiqu�e dans le mois au greffe du Tribunal de Commerce

.pour inscription modificative.

D�mission du poste de Pr�sident ET comme repr�sentant de" l'administrateur:

� FAMGB - F�d�ration des Associations de M�decins G�n�ralistes de Bruxelles asbl, Av. L�on Tombu, 4 -

1200 Bruxelles, n� d'entreprise 432.556.850 �

- Dr. Axel HOFFMAN

D�mission comme repr�sentante de l'administrateur

� ACN - Association belge des praticiens de l'Art infirmier asbl - Av. Hippocrate, 91 - 1200 Bruxelles, n�

d'entreprise 408.627.841 :

- Mme Nadine ALARD

D�mission du poste d'administrateur :

- INTERFACE EAD de Soins Palliatifs R�gion Bruxelles asbl C.U. St-Luc Av. Hippocrate, 1200 Bruxelles

n� d'entreprise 416.885.016

repr�sent�e par le Dr. Marianne DESMEDT et Mme Laurence NOOTENS ou par toute autre personne

valablement mandat�e par l'organisme pr�cit�

Nomination comme repr�sentante de l'administrateur

� ACN -Association belge des praticiens de l'Art infirmier asbl - Av. Hippocrate, 91 - 1200 Bruxelles n�

d'entreprise 408.627.841 �

repr�sent�e par Mme Sabine WIBAUT, ou par toute autre personne valabl�ment mandat�e par

l'organisme pr�cit�

Nomination au iioste d'administrateur :

FBSP F�d�ration Bruxelloises Pluraliste des Soins Palliatifs et Continus asbl, Ch�e de Boondael 390 �

1050 Bruxelles, n� d'entreprise 461.422.268

- repr�sent�e par Mr Fred MABROUK ou par toute autre personne valablement mandat�e par l'organisme

pr�cit�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B AL! recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou I organisme a l'�gard des tiers

k,u verso Nom et signature

r�serv�

au

Moniteur

belge

MM 2.2

Volet B - Suite

D�sormais le Conseil d'Administration secompose comme suit :

- ACN, administrateur,

- AREMIS ASBL, administrateur,

- BRUXELLES ASSISTANCE Ille MILLENAIRE, administrateur,

CSD, administrateur,

- COSED1 asbl, administrateur,

- FAMGB, administrateur,

FBSP, administrateur,

- FMM-IGB, administrateur,

- FSB, administrateur,

- GKRB, administrateur,

- RML-b, administrateur,

SAD, administrateur,

- SCS, administrateur,

SSMG, administrateur,

- et les deux commissaires du Coll�ge de la Commission Communautaire Fran�aise, comme conseillers.

Le Conseil d'Administration qui s'est tenu en date du 12 juin 2012 a, dans le respect des articles 17 et 21 des statuts :

" o Ent�rin� la d�mission du Dr Axel HOFFMAN du poste de Pr�sident

o D�sign�, � l'unanimit� des membres pr�sents, le Dr Genevi�ve OLDENHOVE au poste de pr�sidente

D�sormais, sont d�sign�s comme d�l�gu�s � la gestion journali�re et � la repr�sentation de l'association.

dans les actes judiciaires et extra-judiciaires :

'Q' Dr Genevi�ve OLDENHOVE (Pr�sidente)

Q' Mme Nicole GR1MBERGHS, (Vice-Pr�sidente)

Q' Dr Lawrence CUVE LIER (Secr�taire G�n�ral)

0 Dr Michel DE VOLDER (Tr�sorier)

Q' Mme Marianne SAUVAGE (Tr�sorier-adjoint)

Q' Mme Moira Fragni�re (repr�sentant d'un Administrateur)

Q' Mr Jean-No�l Pire - (repr�sentant d'un Administrateur)

Dr Genevi�ve OLDENHOVE

Pr�sidente

Mentionner sur la derni�re page du Volet E Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso tom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

30/06/2011

�� MOD 2.2

Volet B. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

ll

" 11098912

BRUXELLES

2 �dilfr 2011

Greffe

N� d'entreprise : 893.279.433

D�nomination

(en entier) : SERVICE INTEGRE DE SOINS A DOMICILE DE BRUXELLES

(en abr�g�) : SISD-BRUXELLES

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue du Midi 165 - 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification des statuts - D�missions - Nominations

L'Assembl�e G�n�rale du 24 mai 2011 modifie les statuts arr�t�s le 15 mars 2011 comme suit :

CHAPITRE I D�nomination Si�ge social Objet - Dur�e

Art. 1 - D�nomination

L'Association est d�nomm�e � Service Int�gr� de Soins � Domicile de Bruxelles� ASBL, en abr�g� � SISD-: BRUXELLES�.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou imm�diatement suivie des mots �association sans but lucratif� ou du sigle �ASBL� ainsi que de l'adresse du si�ge.de l'association.

Art._ 2 - Si�ge social

Son si�ge social est �tabli rue du Midi 165 � 1000 Bruxelles. Il peut �tre transf�r� � tout autre endroit de la

zone de soins d�finie � l'article 3 sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant aux conditions de majorit�.

requises pour la modification des statuts. -

Toute modification du si�ge social doit �tre communiqu�e dans le mois au greffe du Tribunal de Commerce

" pour inscription modificative.

Art. 3 - But

L'association a pour but de mettre en oeuvre les missions fix�es dans l'Arr�t� royal du 8 juillet 2002, fixant les normes pour l'agr�ment sp�cial des services int�gr�s de soins � domicile et ce, en vue d'une offre de soins coh�rente, accessible et adapt�e au patient � domicile, dans les communes d�finies dans la zone de Bruxelles-Capitale.

En vue d'atteindre ce but, l'association veille � am�liorer la qualit� des soins notamment en organisant des concertations pluridisciplinaires, et en promouvant des programmes de soins ; l'association est � l'�coute du patient et de son entourage; informe les patients des structures de soins � domicile existantes ; stimule la collaboration entre ses membres dans un esprit de pluralisme et de neutralit�, dans le respect du libre choix du patient et des r�gles de la d�ontologie m�dicale ; accomplit tous les actes se rapportant directement ou indirectement � ses buts- et objets principaux. De fa�on accessoire, l'association s'adonne � des activit�s commerciales, � condition que les gains soient consacr�s exclusivement � la r�alisation de l'objet pour lequel l'association est constitu�e.

Art. 4 - Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e

CHAPITRE Il Membres, admission, d�missions, engagements

Art. 5 -Membres effectifs

L'association est compos�e de membres effectifs dont le nombre est-au minimum de trois.

Peuvent �tre admis comme membres effectifs les personnes morales qui en font la demande et

" qui r�pondent aux buts et objets principaux de l'association, et

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou i"organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

" qui exercent les activit�s dans la zone de Bruxelles-Capitale, et

.qui correspondent aux cat�gories suivantes :

1)Le cercle de m�decins g�n�ralistes d�fini par l'arr�t� royal du 8 juillet 2002, agr��.

2)La f�d�ration des maisons m�dicales exer�ant leur activit� principale dans la zone de Bruxelles-Capitale.

3)Les associations d'infirmiers, infirmi�res et accoucheuses ind�pendants exer�ant leur activit� principale �

'domicile dans la zone de Bruxelles-Capitale.

4)Les associations de kin�sith�rapeutes ind�pendants exer�ant leur activit� principale en ambulatoire dans

la zone de Bruxelles-Capitale.

5)Les associations d'ergoth�rapeutes ind�pendants exer�ant leur activit� principale en ambulatoire dans fa

zon� de Bruxelles-Capitale.

6)Les centres de coordination de soins et services � domicile, agr��s par la Commission Communautaire

Fran�aise sur base du d�cret du 4 mars 1999 organisant l'agr�ment et le subventionnement des centres de

coordination de soins et services � domicile et des services de soins palliatifs et continu�s.

7)Les associations d'infirmiers, infirmi�res et accoucheuses salari�s reconnus par i'INAMI exer�ant leur

activit� principale � domicile dans au moins trois communes de la zone de soins ;

8)Les personnes morales cr��es sous la tutelle des communes ou des CPAS qui dispensent des soins �

domicile dans la zone de soins

9)Les plates-formes agr��es de soins palliatifs (soins continus)'et les plates-formes " agr��es de sant�

mentale implant�es dans la zone de soins.

10)Toute autre' personne morale qui r�pond � une n�cessit� particuli�re de l'association, choisie par le

conseil d'administration � l'unanimit�.

Toute personne morale qui souhaite devenir membre effectif doit adresser sa demande par �crit au Conseil

d'administration en d�signant les personnes qu'elle mandate pour la repr�senter.

Le Conseil d'administration statue, de fa�on. souveraine, au scrutin secret, � la majorit� des deux tiers, sans

devoir motiver sa d�cision.

e

Art. 6 -Membres adh�rents

� Peuvent devenir membres adh�rents, � leur demande, les personnes morales ou associations actives dans ie domaine de soins et services � domicile, qui souhaitent aider l'association ou participer � ses activit�s, et qui

es'engagent �. respecter ies statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci. Peuvent notamment �tre .agr��s, les associations de sant� int�gr�e implant�es dans la zone, les CPAS implant�s � Bruxelles-Capitale, les maisons m�dicales et services agr��s d'aide aux familles implant�s dans la zone.

Toute personne morale candidate adresse une demande par �crit au Conseil d'administration en d�signant sC

sC les personnes qu'elle mandate pour la repr�senter.

Le Conseil d'administration statue, de fa�on souveraine, au scrutin secret, � la majorit� simple, sans devoir motiver sa d�cision.

N - Les membres adh�rents assistent � titre consultatif � l'assembl�e g�n�rale et ne j�uissent pas du droit de

� vote.

�

Art. 7 -D�mission des membres

.cl Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'Association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. La d�mission prend effet � la date du premier Conseil d'Administration qui suit la r�ception du courrier. Le Conseil d'administration acte la d�mission et ta transcrit dans le registre des membres.

Art. 8 -Exclusion des membres effectifs

Art. 10 -Cotisations

Le montant de la cotisation annuelle des membres est fix� par l'assembl�e g�n�rale sur pr�sentation du Conseil d'administration. La cotisation ne peut en aucun cas d�passer le montant de 1.000 E. Aucune cotisation ne sera exigible aupr�s des membres adh�rents.

el

L'exclusion d'un membre est prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale.

'pop La perte d'une des conditions d'admission d�finie � l'article 5 ou l'inobservation des prescriptions statutaires ou r�glementaires constituent un motif d'exclusion.

L'assembl�e g�n�rale statue au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s et ce, apr�s avoir entendu ou appel� le membre concern�.

et La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est souveraine et sans appel.

sC Art. 9 -Cons�quences de la d�mission ou de l'exclusion

Les membres d�missionnaires ou exclus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d�, n'ont

aucun droit sur le fond social de l'association et ne peuvent en aucun cas r�clamer le remboursement des

pq cotisations vers�es.

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MOD 2.2

Art. 11 -Registre des membres

Le conseil d'administration veille � la tenue, au si�ge de l'association, du registre des membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms, domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale la d�nomination exacte, la forme juridique, l'adresse du si�ge social et le num�ro d'entreprise.

Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration dans les 8 jours de la connaissance que le conseil en a eu.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou' des personnes investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association.

Le conseil d'administration veillera � d�poser et � faire publier conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires tous les actes vis�s par la loi.

CHAPITRE III Assembl�e G�n�rale

Art. 12 -L'Assembl�e G�n�rale

" L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs et adh�rents repr�sent�s chacun par trois d�l�gu�s d�ment mandat�s par la personne morale. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-pr�sident, ou � d�faut par l'administrateur le plus �g�.

Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est notamment requise pour :

-la modification des statuts,

-la nomination et la r�vocation des administrateurs,

-la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration leur est attribu�e,

-la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

-l'approbation des budgets et des comptes,

-la dissolution de l'association,

-l'exclusion d'un membre,

-la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale,

Chaque membre effectif peut, � tout moment,. mettre fin au mandat de ses d�l�gu�s en veillant � leur

remplacement imm�diat. Il en avise officiellement le conseil d'administration. "

Art. 13. -Tenue des assembl�es g�n�rales

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment, par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres au moins.

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e.

Il peut se faire repr�senter par un mandataire.

Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Sauf dans les cas vis�s par la loi, l'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, les repr�sentants d'un membre effectif disposant coll�gialement d'une seule voix.

Les membres adh�rents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent n�anmoins assister aux assembl�es avec voix consultative.

Art. 14 -Convocation- ordre du jour

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration par courrier, fax ou mail (sauf demande expresse autre exprim�e par un membre de l'Assembl�e G�n�rale) adress� � chaque membre au moins huit jours ouvrables avant l'assembl�e.

Le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour sont mentionn�s dans la convocation.

Toutefois, pour toutes questions dont l'urgence est reconnue (c'est-�-dire pour toute question qui pourrait entra�ner un pr�judice grave et difficilement r�parable pour l'association) dont l'objet n'implique pas la r�union d'une majorit� sp�ciale, l'assembl�e g�n�rale pourra d�lib�rer et voter m�me si la question n'est pas port�e � l'ordre du jour, pour autant que 3/4 des membres au moins soient pr�sents ou repr�sent�s � la dite assembl�e g�n�rale.

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MOD 2.2

Toute proposition sign�e par 5 pourcent de membres sera port�e � l'ordre du jour.

Art. 15 -Quorum et majorit�s

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple d�s voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou fes statuts. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Toute modification des statuts n�cessite un quorum de pr�sence des deux tiers des membres. A d�faut, une deuxi�me assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e, au moins quinze jours apr�s la premi�re assembl�e. Celle-ci pourra statuer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 16 - Registre des d�lib�rations

Les r�solutions prises en assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un dossier tenu au si�ge social,

CHAPITRE IV Administration

Art. 17 -Le Conseil d'Administration

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de huit administrateurs au moins nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les d�l�gu�s des membres de l'assembl�e g�n�rale.

" Le nombre d'administrateurs. doit, en tout cas, toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de

l'association.

Les mandats sont r�partis selon la cl� de r�partition ci-apr�s :

-30% des mandats � des repr�sentants des m�decins g�n�ralistes

-30% des mandats � des repr�sentants des centres de coordination (CdC)

-30% des mandats � des repr�sentants des prestataires INAMI (non MG et non CdC)

-10% des mandats � des repr�sentants d'organisations d'aide sociale (non CdC)

Les mandats des administrateurs sont d'une dur�e de quatre ans, renouvelables. -

Le renouvellement du Conseil a lieu tous les deux ans, par moiti�, lors de la session ordinaire de l'Assembl�e g�n�rale. Les membres sortants sont r��ligibles. A la premi�re session, le sort d�signe. les membres sortants et r��ligibles. Le tirage est effectu� en tenant compte de la cl� de r�partition ci-dessus.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur sera nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. II ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le conseil d�signe parmi ses membres : pr�sident, vice-pr�sidents, tr�sorier et secr�taire.

Deux Commissaires du Coll�ge de la Commission Communautaire Fran�aise'sont compt�s parmi les invit�s

permanents � titre de conseiller, sans voix d�lib�rative.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 18 -Convocation - ordre du jour - procuration

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs, la convocation devant �tre adress�e par �crit, par fax ou par mail (sauf demande expresse autre exprim�e par un membre du conseil d'Administration) au plus tard trois jours ouvrables avant la tenue du conseil d'administration.

Chaque administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur. Chaque administrateur ne peut

cependant �tre porteur que d'une seule procuration. .

Art. 19 -Quorum et majorit�s

Le conseil d'administration agit de mani�re coll�giale. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des

voix.

Pour d�lib�rer valablement, le Conseil doit r�unir au moins un repr�sentant des m�decins g�n�ralistes, un repr�sentant des centres de coordination (CdC) et un repr�sentant des prestataires INAMI (non MG et non CdC). A d�faut de quorum, un deuxi�me Conseil d'Administration est convoqu� dans les huit jours calendrier et le Conseil d'Administration statuera valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 20 -Registre des d�lib�rations

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont consign�es au si�ge social dans un registre des proc�s

verbaux.

MOD 2.2

Art. 21 -Gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re � un administrateur dont il d�termine les

pouvoirs.

Le conseil d'administration, nomme le ou les �ventuels repr�sentants de l'association dans les actes

judiciaires et extrajudiciaires et d�termine l'�tendue de leurs pouvoirs.

Art. 22 -Pouvoirs de signature

Les actes qui engagent l'association sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par deux

administrateurs, dont au moins le Pr�sident ou un des Vice-Pr�sidents, lesquels n'auront pas � justifier leurs

pouvoirs � l'�gard de tiers.

Art. 23 -Perte de la qualit� d'administrateur

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

La qualit� de membre du conseil d'administration se perd notamment par :

" D�mission notifi�e au pr�sident,

-R�vocation prononc�e par l'assembl�e g�n�rale ;

-Disparition de la qualit� de membre de l'association qu'il repr�sentait ou cessation d'activit� ;

" Expiration de la dur�e du mandat

Art. 24 -R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit�

simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

e

" p CHAPITRE V Gestion financi�re

Art. 25 -Commissaire

" cl Lorsque l'association r�unit les conditions d�finies par la loi, l'assembl�e g�n�rale nomme, sur proposition

re du conseil d'administration un ou plusieurs commissaires, r�viseurs d'entreprises, pour un terme de 3 ans

renouvelable. Les �moluments du commissaire, r�viseurs d'entreprises, sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale.

Le commissaire r�viseur exerce le contr�le de l'association conform�ment � la loi.

" 1, Art. 26 -Comptabilit�

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

o Les comptes sont arr�t�s au 31 d�cembre de chaque ann�e.

N

Le budget du prochain exercice est arr�t� � la m�me date.

c::

L'un et l'autre sont soumis �'l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

CHAPITRE VI Dissolution, liquidation

te L'assembl�e g�n�rale qui prononce la dissolution d�signe le ou tes liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et rm

indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

ce

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire l'actif net de l'association dissoute sera affect� �

P: une ou plusieurs associations � but d�sint�ress� agissant dans le domaine des soins � domicile, � d�signer par

el l'assembl�e g�n�rale.

Art. 29 -Dispositions g�n�rales

of Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi.

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Art. 27 -Dissolution

La dissolution de l'association est r�gl�e conform�ment � la loi sur les ASBL.

z Art. 28 -Liquidation

MOD 2.2

� Suite � l'Assembl�e G�n�rale du 24/05/2011

D�missions d'administrateurs :

- Dr. Lawrence CUVELIER, domicili� Rue Charles Demeer 18 - 1020 Bruxelles,

- Dr. Michel VANHALEWYN, domicili� Rue de Linthout 93 - 1030 Bruxelles, - Dr. Genevi�ve OLDENHOVE, domicili�e Rue Charles Demeer 18 - 1020 Bruxelles,

- Dr. Axel HOFFMAN, domicili� Av. Rogier 176 - 1030 Bruxelles,

- Monsieur Jean-No�l PIRE, domicili� Rue Dethy 35 - 1060 Bruxelles,

- Monsieur Pierre PIERARD, domicili� Ooievaarsiraat 6 - 1800 Koningsto,

- Madame Nicole GRIMBERGHS, domicili�e Avenue Marie de Hongrie 117 - 1083 Bruxelles,

- Madame Mo�ra FRAGNIERE, domicili�e Rue de la Station 12 - 1332 Genval,

- Madame Marion FAINGNAERT, domicili�e Chemin des Garmiiles 6 - 1380 Lasne,

- Madame Claude MERCENIER, domicili�e Clos de l'Ormeau 1 - 5030 Gembloux.

D�mission d'administrateur e1 Vice-Pr�sident :

- Monsieur Xavier SCHEID, domicili� Rue Victor Hugo 53a - 1410 Waterloo.

D�mission du poste de coordinateur :

- Madame Sophie DEVUYST, domicili�e Rue des Faines 82 1120 Bruxelles.

Nomination d'administrateurs :

-ACN Association belge des praticiens de l'Art infirmier ASBL - Av. Hippocrate, 91 - 1200 Bruxelles n�

d'Entreprise 408.627.841

repr�sent� par Madame Nadine ALARD ou par toute autre personne valablement mandat�e par l'organisme

e pr�cit�,

-AREMIS ASBL Ch�e de Boendael, 390, 1050 Bruxelles n� d'Entreprise 435.948.583

repr�sent� par Madame Marion FAINGNAERT ou par toute autre personne valablement mandat�e par

l'organisme pr�cit�,

-BRUXELLES ASSISTANCE Ille MILLENAIRE ASBL Rue Malibran, 53, 1050 Bruxelles n� d'Entreprise

424.080.733

repr�sent� par Madame Mo�ra FRANGNIERE ou par toute autre *personne valablement mandat�e par

l'organisme pr�cit�,

-CSD Centrale de Services � Domicile ASBL Rue St-Bernard, 43, 1060 Bruxelles - n� d'Entreprise

430.368.412

repr�sent� par Monsieur Jean-No�l PIRE ou par toute autre personne valablement mandat�e par

l'organisme pr�cit�, "

N -COSEDI asbl Rue des Palais, 4, 1030 Bruxelles n� d'Entreprise 443.261.591 �repr�sent� par Monsieur Pierre PIERARD ou par toute autre personne valablement mandat�e par

co l'organisme pr�cit�,

M -FAMGB F�d�ration des Associations de M�decins G�n�ralistes de Bruxelles ASBL, Av. L�on Tombu, 4, 1200 Bruxelles, n� d'Entreprise 432.556.850

repr�sent� par les Drs. Lawrence'CUVELIER, Michel DE VOLDER et Axel HOFFMAN ou par toute autre personne valablement mandat�e par l'organisme pr�cit�,

-FMM-IGB - F�d�ration des Maisons M�dicales - Boulevard du Midi 25/5 - 1000 Bruxelles n� d'Entreprise 421.022.461

z repr�sent� par le Dr Genevi�ve OLDENHOVE ou par toute autre personne valablement mandat�e par l'organisme pr�cit�

-FSB F�d�ration des Services Bruxellois d'aide � domicile Rue de Linthout, 103 - 1200 Bruxelles n� d'Entreprise 865.741.232

pq repr�sent� par Madame Nicole MONTOISY ou par toute autre personne valablement mandat�e par l'organisme pr�cit�,

st -GKRB ASBL Groupement des kin�sith�rapeutes de la R�gion de Bruxelles Avenue Docteur Lemoine 9 bte 69, 1070 Bruxelles n� d'Entreprise 460.071.196

repr�sent� par Monsieur Pierre-Olivier LIEVENS ou par toute autre personne valablement mandat�e par l'organisme pr�cit�,

-INTERFACE EAD de Soins Palliatifs R�gion Bruxelles ASBL C.U. St-Luc Av. Hippocrate, 1200 Bruxelles n� d'Entreprise 416.885.016

repr�sent�e par le Dr. Marianne DESMEDT et-Mme Laurence NOOTENS ou par toute autre personne valablement mandat�e par l'organisme pr�cit�,

-RML-b - R�seau Multidisciplinaire Local de Bruxelles - Avenue L�on Tombu 4 - 1200 Bruxelles n� d'Entreprise 824.972.726

repr�sent� par Mme Valentine MUSETTE ou par toute autre personne valablement mandat�e par l'organisme pr�cit�,

-SAD Soins � Domicile ASBL Rue des Moineaux, 17-19, 1000 Bruxelles n� d'Entreprise 443.365.125

MOD 2.2

Volet B - Suite

repr�sent� par Madame Marianne SAUVAGE ou par toute autre personne valablement mandat�e par

" l'organisme pr�cit�,

-SCS SOINS CHEZ SOI ASBL- Av. A. Wansart, 12, 1180 Bruxelles n� d'Entreprise 441.385.635

_ repr�sent� par Madame Nicole GRIMBERGHS ou par toute autre personne valablement mandat�e par

l'organisme pr�cit�,

-SSMG Soci�t� Scientifique de M�decine G�n�rale - Rue de suisse 8 - 1060 Bruxelles - n� d'Entreprise 410.639.602

repr�sent� par le Dr Michel VANHALEWYN ou par toute autre personne valablement mandat�e par . l'organisme pr�cit�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2011- Annexes du Moniteur belge

" R�serve "

au

Moniteur

beige

D�sormais le Conseil d'Administration se compose comme suit :

- ACN, administrateur,

- AREMIS ASBL, administrateur,

- BRUXELLES ASSISTANCE Ille MILLENAIRE, administrateur,

- CSD, administrateur,

- COSEDI asbl, administrateur,

- FAMGB, administrateur,

FMM-IGB, administrateur,

- FSB, administrateur,

- GKRB, administrateur,

- INTERFACE EAD de Soins Palliatifs R�gion Bruxelles ASBL, administrateur,

- RML-b, administrateur,

- SAD, administrateur,

- SCS, administrateur,

- SSMG, administrateur,

- et les deux commissaires du Coll�ge de fa Commission Communautaire Fran�aise, comme conseillers.

Le Conseil d'Administration qui s'est tenu en date du 14 juin 2011 a, dans le respect des articles 17 et 21

des statuts :

o D�sign� � l'unanimit� des membres pr�sents :

" Pr�sident : Dr. Axel HOFFMAN

" Vice-Pr�sidents : Mme Nicole GRIMBERGHS Mme Marion FAINGNAERT Dr Genevi�ve OLDENHOVE

" Secr�taire G�n�ral : Dr. Lawrence CUVELIER

" Tr�sorier : Dr Michel DE VOLDER

" Tr�sorier-adjoint : Mme Marianne SAUVAGE

o Nomm� � la gestion journali�re :

- Madame Moka FRAGNIERE, domicili�e Rue de la Station 12 - 1332 Genval, n�e le 31/05/1970 �

Washington ;

- Monsieur Jean-No�l PIRE, domicili� Rue Dethy 35 - 1060 Bruxelles, n� le 21/01/1973 � Rocourt.

o D�mission � la gestion journali�re de :

- Madame Marion FAINGNAERT, domicili�e Chemin des Garmilles 6 - 1380 Lasne.

D�sormais, sont d�sign�s comme d�l�gu�s � la gestion journali�re et � la repr�sentation de l'association

dans les actes judiciaires et extra-judiciaires :

D Dr. Axel HOFFMAN (Pr�sident) j

Q' Dr. Lawrence CUVELIER (Secr�taire G�n�ral) L" : " fr7Jr-

Q' Mme Nicole GRIMBERGHS (Vice-Pr�sident)

Q' Dr Genevi�ve OLDENHOVE (Vice-Pr�sident) /zt, 7 r` (Tr�sorier)

Q' Dr Michel DE VOLDER

(Tr�sorier-adjoint)

O Mme Marianne SAUVAGE

(repr�sentant d'un Administrateur)

D Mme Mo�ra FRAGNIERE

(repr�sentant d'un Administrateur)

D Mr Jean-No�l PIRE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B . Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � Regard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/04/2011

��I 1111fl 1111111111 11Il III!! 11111 1I1I III1 1111 I1i

'11053650"

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

BRUXFM

q mil> 2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2011- Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 893.279.433

D�nomination

(en entier) : SERVICE INTEGRE DE SOINS A DOMICILE DE BRUXELLES

(en abr�g�) : S1SD-BRUXELLES

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue L�on Tombu 4 -1200 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification des statuts suite au transfert du si�ge social

L'Assembl�e G�n�rale du 15 mars 2011 modifie les statuts arr�t�s le 3 octobre 2007 comme suit :

Art. 1. - D�nomination

L'Association est d�nomm�e � Service Int�gr� de Soins � Domicile de Bruxelles� ASBL, en abr�g� � SISD-BRUXELLES�.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou imm�diatement suivie des mots �association sans but lucratif� ou du sigle �ASBL� ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2 - Si�ge social

Son si�ge social est �tabli Rue du Midi 165, 1000 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut �tre transf�r� � tout autre endroit de la zone de soins d�finie � l'article 3 sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant aux conditions de majorit�s requises pour la modification des statuts.

Toute modification du si�ge social doit �tre communiqu�e dans le mois au greffe du Tribunal de Commerce pour inscription modificative.

Art. 3 But

L'association a pour but de mettre en oeuvre les missions fix�es dans l'Arr�t� royal du 8 juillet 2002, fixant les normes pour l'agr�ment sp�cial des services int�gr�s de soins � domicile et ce, en vue d'une offre de soins coh�rente, accessible et adapt�e au patient � domicile, dans les communes d�finies dans la zone de Bruxelles-Capitale.

En vue d'atteindre ce but, l'association veille � am�liorer la qualit� des soins notamment en organisant des concertations pluridisciplinaires, et en promouvant des programmes de soins ; l'association est � l'�coute du patient et de son entourage; informe les patients des structures de soins � domicile existantes ; stimule la collaboration entre ses membres dans un esprit de pluralisme et de neutralit�, dans le respect du libre choix du patient et des r�gles de la d�ontologie m�dicale ; accomplit tous les actes se rapportant directement ou indirectement � ses buts et objets principaux. De fa�on accessoire, l'association s'adonne � des activit�s commerciales, � condition que les gains soient consacr�s exclusivement � la r�alisation de l'objet pour lequel l'association est constitu�e.

Art. 4 - Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Art. 5. - Membres

L'association est compos�e de membres effectifs dont le nombre est au minimum de trois et dont le

maximum est illimit�. Les comparants � l'acte constitutif sont membres fondateurs.

Peuvent �tre admis comme membres effectifs les personnes morales qui en font la demande et

" qui r�pondent aux buts et objets principaux de l'association, et

" qui exercent les activit�s dans la zone de Bruxelles-Capitale, et

." qui correspondent aux cat�gories suivantes :

1)Le cercle de m�decins g�n�ralistes d�fini par l'arr�t� royal du 8 juillet 2002, agr��.

2)La f�d�ration des maisons m�dicales exer�ant leur activit� principale dans la zone de Bruxelles-Capitale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

3)Les associations d'infirmiers, infirmi�res et accoucheuses ind�pendants exer�ant leur activit� principale � domicile dans la zone de Bruxelles-Capitale.

4)Les associations de kin�sith�rapeutes ind�pendants exer�ant leur activit� principale en ambulatoire dans la zone de Bruxelles-Capitale.

5)Les associations d'ergoth�rapeutes ind�pendants exer�ant leur activit� principale en ambulatoire dans la zone de Bruxelles-Capitale.

6)Les centres de coordination de soins et services � domicile, agr��s par la Commission Communautaire Fran�aise sur base du d�cret du 4 mars 1999 organisant l'agr�ment et le subventionnement des centres de coordination de soins et services � domicile et des services de soins palliatifs et continu�s.

7)Les associations d'infirmiers, infirmi�res et accoucheuses salari�s reconnus par l'INAMI exer�ant leur activit� principale � domicile dans au moins trois communes de la zone de soins ;

8)Les personnes morales cr��es sous la tutelle des communes ou des CPAS qui dispensent des soins � domicile dans la zone de soins ;

9)Les plates-formes agr��es de soins palliatifs (soins continus) et les plates-formes agr��es de sant� mentale implant�es dans la zone de soins.

10)Toute autre personne morale qui r�pond � une n�cessit� particuli�re de l'association, choisie par le conseil d'administration � l'unanimit�.

Art. 6. -Admission des membres effectifs

Toute personne morale qui souhaite devenir membre effectif doit adresser sa demande par �crit au Conseil

d'administration en d�signant les personnes qu'elle mandate pour la repr�senter.

Le Conseil d'administration statue, de fa�on souveraine, au scrutin secret, � la majorit� des deux tiers,.sans

devoir motiver sa d�cision.

Art. 7. -Membres adh�rents

Peuvent devenir membres adh�rents, � leur demande, les personnes morales ou associations actives dans le domaine de soins et services � domicile, qui souhaitent aider l'association ou participer � ses activit�s, et qui s'engagent � respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci. Peuvent notamment �tre membres adh�rents, � leur demande, les associations de sant� int�gr�e implant�es dans la zone, les CPAS implant�s � Bruxelles-Capitale, les maisons m�dicales et services agr��s d'aide aux familles implant�s dans la zone. Les membres adh�rents assistent � titre consultatif � l'assembl�e g�n�rale et ne jouissent pas du droit de vote.

Art. 7. bis - Admission des membres adh�rents

Toute personne morale qui souhaite devenir membre adh�rent doit adresser sa demande par �crit au

Conseil d'administration en d�signant les personnes qu'elle mandate pour la repr�senter.

Le Conseil d'administration statue, de fa�on souveraine, au scrutin secret, � la majorit� simple, sans devoir

motiver sa d�cision.

Art. 8. -D�mission des membres

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'Association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Ils notifieront leur d�mission par lettre recommand�e � la poste avec accus� de r�ception, adress� au conseil d'administration. Leur d�mission prend effet le lendemain du jour de la r�ception de leur lettre de d�mission par le conseil d'administration.

Art. 9. - Exclusion des membres effectifs

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale des membres.

La perte d'une des conditions d'admission d�finie � l'article 5 expose le membre � la proc�dure d'exclusion

pr�vue au pr�sent article.

L'assembl�e g�n�rale statue au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou

repr�sent�s et ce, apr�s avoir entendu ou appel� le membre qui semble devoir �tre l'objet de cette mesure.

L'inobservation des prescriptions statutaires ou r�glementaires est notamment, un motif d'exclusion.

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est souveraine et sans appel.

Art. 10. -Cons�quences de la d�mission ou de l'exclusion

Les membres d�missionnaires ou exclus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association et ne peuvent en aucun cas r�clamer le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 11. -Taux maximum des cotisations

Le montant de la cotisation annuelle des membres est fix� par l'assembl�e g�n�rale sur pr�sentation du Conseil d'administration. La cotisation ne peut en aucun cas d�passer le montant de 1.000 � . Aucune cotisation ne sera exigible aupr�s des membres adh�rents.

Art. 12. -L'Assembl�e G�n�rale

r MOD2.2

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs repr�sent�s chacun.par deux d�l�gu�s d�ment mandat�s par la personne morale. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-pr�sident, ou � d�faut par l'administrateur le plus �g�.

Chaque membre effectif peut, � tout moment, mettre fin au mandat de ses d�l�gu�s en veillant � leur remplacement imm�diat. Il en avise officiellement le conseil d'administration.

Art. 13. -Tenue des assembl�es g�n�rales

il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment, par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres au moins.

Chaque r�union se tiendra au jour, heure, et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Art. 14. -Convocation- ordre du jour

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration par courrier, fax ou mail adress� � chaque membre au moins huit jours ouvrables avant l'assembl�e.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Toutefois, pour toutes questions dont l'urgence est reconnue (c'est-�-dire pour toute question qui pourrait entra�ner un pr�judice grave et difficilement r�parable pour l'association) dont l'objet n'implique par la r�union d'une majorit� sp�ciale, l'assembl�e g�n�rale pourra d�lib�rer et voter m�me si la question n'est pas port�e � l'ordre du jour, pour autant que 415e des membres au moins soient pr�sents ou repr�sent�s � la dite assembl�e g�n�rale.

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me sera port�e � l'ordre du jour.

Art. 15. -Quorum et majorit�s

e Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e.

1l peut se faire repr�senter par un mandataire.

Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration. Sauf dans les cas vis�s par la loi,

l'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quelque soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou

e repr�sent�s.

Art. 16. -Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, les deux d�l�gu�s (ou le seul d�l�gu� pr�sent de chacun des membres effectifs) disposant coll�gialement d'une seule voix. Les membres adh�rents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent n�anmoins assister aux assembl�es avec voix consultative.

�Art. 17. -Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Les r�solutions sont consign�es dans un dossier tenu au si�ge social o� tout tiers peut en prendre

p connaissance aux jours et heures affich�s.

Le conseil d'administration veille � la tenue, au si�ge de l'association, du registre des membres. Ce registre

et reprend les noms, pr�noms, domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale la d�nomination exacte, la forme juridique, l'adresse du si�ge social et le num�ro d'entreprise.

Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre et

et par les soins du conseil d'administration dans les 8 jours de la connaissance que le conseil en a eu.

Par ailleurs, tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous fes documents comptables de l'association.

La consultation doit �tre pr�c�d�e d'une demande �crite adress�e au conseil d'administration: Le conseil d'administration proposera au membre ayant fait la demande trois dates et heures possibles de consultation des documents et pi�ces. En aucun cas, les documents pr�cit�s ne pourront �tre d�plac�s.

" ~ Le conseil d'administration veillera en outre � d�poser et � faire publier conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires tous les actes vis�s par la loi.

Art. 18 -L'association est administr�e par un conseil compos� de. huit administrateurs au moins nomm�s par

" ~ l'assembl�e g�n�rale parmi les d�l�gu�s des membres de rassembl�e g�n�rale.

Le nombre d'administrateurs doit, en tout cas, toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de

l'association.

Les mandats administratifs seront r�partis selon la cl� de r�partition ci-apr�s :

-30% des mandats � des repr�sentants des m�decins g�n�ralistes

-30% des mandats.� des repr�sentants des centres de coordination (CdC)

-30% des mandats � des repr�sentants des prestataires INAMI (non MG et non CdC)

-10% des mandats � des repr�sentants d'organisations d'aide sociale (non CdC)

-Deux commissaires du Coll�ge comme conseillers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les mandats des administrateurs sont d'une dur�e de quatre ans, renouvelables.

Le renouvellement du Conseil a lieu tous les deux ans, par moiti�, lors de la session ordinaire de l'Assembl�e g�n�rale. Les membres sortants sont r��ligibles. A la premi�re session, le sort d�signe les membres sortants et r��ligibles. Le tirage est effectu� en tenant compte de la cl� de r�partition ci-dessus.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur sera nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Chaque administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur. Chaque administrateur ne peut

cependant �tre porteur que d'une seule procuration.

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

Art. 19. D�lib�ration du Conseil d'administration

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs, la convocation devant �tre adress�e par �crit, par fax ou par mail au plus tard trois jours ouvrables avant la tenue du conseil d'administration.

Le conseil d'administration agit de mani�re coll�giale. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. Les d�lib�rations du conseil d'administration sont consign�es dans un registre des proc�s verbaux.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 20 -Gestion journali�re

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette

gestion, � un coordinateur, dont le conseil fixera les pouvoirs.

Le conseil d'administration, nomme le ou les �ventuels repr�sentants de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires et d�termine l'�tendue de leurs pouvoirs.

Art. 21 -Pouvoirs de signature

Les actes qui engagent l'association sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident et le secr�taire, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier leurs pouvoirs � l'�gard de tiers.

Art. 22 -Perte de la qualit� d'administrateur

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

La qualit� de membre du conseil d'administration se perd notamment par :

" D�mission notifi�e au pr�sident,

" R�vocation prononc�e par l'assembl�e g�n�rale pour motif grave de nature � porter atteinte � l'honorabilit� de l'association ;

" Disparition de la qualit� de membre de l'association qu'il repr�sentait ou cessation d'activit� ;

" Expiration de la dur�e du mandat

Art. 23 -R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 24 -Commissaire

Lorsque l'association r�unit les conditions d�finies par la foi, l'assembl�e g�n�rale nomme, sur proposition du conseil d'administration un ou plusieurs commissaires, r�viseurs d'entreprises, pour un terme de 3 ans renouvelable. Les �moluments du commissaire, r�viseurs d'entreprises, sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale.

Le commissaire r�viseur exerce le contr�le de l'association conform�ment � la loi.

Art. 25 -Comptabilit�

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier

exercice d�butera le 1 er juillet 2007 pour se terminer le 31 d�cembre 2007.

Les comptes sont arr�t�s au 31 d�cembre de chaque ann�e.

Le budget du prochain exercice est arr�t� � la m�me date.

L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Art. 26 -Dissolution

La dissolution de l'association est r�gl�e conform�ment � la loi sur les ASBL.

Art. 27 -Liquidation

MOD 2.2

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale, qui l'aura prononc�e, d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou, par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une ou plusieurs associations � but d�sint�ress� agissant dans le domaine des soins � domicile, � d�signer par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 28 -Dispositions g�n�rales

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� parla loi.

Suite � l'Assembl�e G�n�rale du 15/03/2011 :

D�mission d'administrateur et coordinateur :

-Dr. Etienne DE KEYS�R, domicili� Rue Fran�ois Bossaert 103 - 1030 Bruxelles

D�mission d'administrateur et Vice-Pr�sident :

-Madame Jacqueline NICAISE, domicili�e Rue Vanderborght 10 - 1081 Koekelberg

D�missions d'administrateurs :

-Monsieur Marc DUMONT, domicili� Rue de la M�lop�e, 61 - 1080 Bruxelles

-Madame Carine HEIRBAUT, domicili�e Rue de Lombartzyde, 24 - 1120 Bruxelles

-Monsieur Andr� OVERLOOP, domicili� Rue Beeckman de Crayloo, 21 - 1070 Bruxelles

-Madame Dominique VAN LIERDE, domicili�e Rue du Cur�, 31/8 - 1090 Forest

D�mission du poste de Tr�sorier :

-Monsieur Jean-No�l PIRE, domicili� Rue Dethy, 35 - 1060 Bruxelles

b Nomination au poste de Tr�sorier :

-Monsieur Michel DE VOLDER, domicili� Chauss�e de Braine l'Alleud 111 1640 Rhode-Saint-Gen�se, n�

Ie 19/05/1959 � Ixelles

Nomination au poste de Tr�sorier-adjoint :

-Madame Marianne SAUVAGE, domicili�e Rue des M�risisers 16 1050 Bruxelles, n�e le 11/09/1953 �

Etterbeek

0

N

Nomination au poste de Vice-Pr�sident :

-Dr. Genevi�ve OLDENHOVE, domicili� Rue Charles Demeer, 18 - 1020 Bruxelles, n�e le 22/11/1955 �

o Louvain

Nomination au poste de Coordinateur :

-Madame Sophie DEVUYST, domicili�e Rue des Fa�nes 82 1120 Bruxelles, n�e le 27/07/1974 � Ixelles

D�sormais le Conseil d'Administration se compose comme suit :

-Dr. Lawrence CUVELIER, administrateur,

-Dr. Michel VANHALEWYN, administrateur,

-Dr. Genevi�ve OLDENHOVE, administrateur,

-Dr. Axel HOFFMAN, administrateur,

-Monsieur Jean-No�l PIRE, administrateur,

-Monsieur Pierre PIERARD, administrateur,

-Madame Nicole GRIMBERGHS, administrateur,

-Madame Mo�ra FRAGNIERE, administrateur,

-Madame Marion FAINGNAERT, administrateur,

-Madame Claude MERCENIER, administrateur,

" -Monsieur Xavier SCHEID, administrateur, "

-Et les deux commissaires du College, comme conseillers.

D�sign� � l'unanimit� des membres pr�sents :

o Pr�sident : Dr. Axel HOFFMAN.

o Vice-Pr�sidents : Mme Nicole GRIMBERGHS Mme Marion FAINGNAERT Dr Genevi�ve OLDENHOVE Mr Xavier SCHEID

o Coordinateur : Mme Sophie DEVUYST

o Secr�taire G�n�ral : Dr. Lawrence CUVELIER

o Tr�sorier : Dr Michel DE VOLDER Tr�sorier-adjoint : Mme Marianne SAUVAGE

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le Conseil d'administration qui s'est tenu en date du 15 mars 2011, imm�diatement apr�s l'Assembl�e G�n�rale, a, dans le respect de l'article 20 des statuts :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

D�sign� comme d�l�gu�s � la gestion journali�re et � la repr�sentation de l'association dans les actes judiciaires et extra-judiciaires :

o Pr�sident : Dr. Axel HOFFMAN

o 'Vice-Pr�sidents : Mme Nicole GRIMBERGHS Mme Marion FAINGNAERT Dr Genevi�ve OLDENHOVE Mr Xavier SCHEID

o Coordinateur : Mme Sophie DEVUYST

o Secr�taire G�n�ral : Dr Lawrence CUVELIER

o Tr�sorier : Dr Michel DE VOLDER

Tr�sorier-adjoint : Mme Marianne SAUVAGE

Fait � Bruxelles, le 15 mars 2011.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SERVICE INTEGRE DE SOINS A DOMICILE DE BRUXE…

Adresse
RUE DU MIDI 165 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

SERVICE INTEGRE DE SOINS A DOMICILE DE BRUXELLES, EN ABREGE : SISD-BRUXELLES

Association sans but lucratif

Publication

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