SERVICE ORL CLINIQUE SAINT-JEAN

Dénomination : SERVICE ORL CLINIQUE SAINT-JEAN

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 843.236.044

Publication

13/02/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MoD 2.2

R�sen

au

Morane 111111111111111111Milill belge

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31 JAN. 2012

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Greffe

N� d'entreprise : ~~ 3 3 ~14-`t

D�nomination

(en entier) : Service ORL Clinique Saint-Jean

(en abr�g�)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge ; 1000 Bruxelles, boulevard du Jardin Botanique, 32

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'apr�s un acte re�u par Ma�tre Martin DES1MPEL, notaire associ� � Bruxelles, le 05 janvier 2012, il r�sulte que

lia soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CORM-ORL �, dont le si�ge est �tabli; � Woluwe-Saint-Pierre, avenue des Cormorans, 12, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro: 0463.985.543, repr�sent�e aux pr�sentes en vertu de l'article 16 de ses statuts, par son g�rant :

Monsieur MOENS Daniel Elian, n� � Uccle, le 1er f�vrier 1962, domicili� � Woluwe-Saint-Pierre, avenue des; Cormorans, 12, titulaire de la carte d'identit� num�ro 591-3606066-96 et du num�ro de registre national; 620201-015-10.

Nomm� � cette fonction par d�cision de l'assembl�e g�n�rale du 6 mars 2009, publi�e aux annexes du= Moniteur belge sous la r�f�rence 20090402-47888 ;

2.La soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � NKO-WEZEMBEEK �, dont le si�ge est �tabli � Wezembeek-Oppem, avenue d'Oppem, 84, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0463.821.930, repr�sent�e aux pr�sentes en vertu de l'article 16 de ses statuts, par son g�rant :

Monsieur DUBUS Jean Robert, n� � Berchem-Sainte-Agathe, le 15 juillet 1961, domicili� � Wezembeek-Oppem, avenue d'Oppem, 84, titulaire de la carte d'identit� num�ro 590-8297505-54 et du num�ro de registre; national 610715-057-47

Nomm� � cette fonction par d�cision de l'assembl�e g�n�rale du 3 mars 2010, publi�e aux annexes du Moniteur belge sous la r�f�rence 20100319-40482 ;

3.La soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ORL SVP �, dont le si�ge est �tabli � Uccle, avenue Jean et Pierre Carsoel, 108A, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro; 0861.594.283, repr�sent�e aux pr�sentes en vertu de l'article 9 de ses statuts, par son g�rant :

Madame van PROOYEN-KEYZER Sandrine, n�e � Ixelles, le 6 mars 1972, domicili�e � Uccle, avenue Jean et Pierre Carsoel, 108A, titulaire de la carte d'identit� num�ro 590-6203977-77 et du num�ro de registre national 720306-312-71

Nomm�e � cette fonction aux termes de l'acte constitutif re�u par le notaire Jean-Pierre Marchant � Uccle, le 3 novembre 2003, publi� aux annexes du Moniteur belge sous la r�f�rence 20031120-121635 ;

4.La soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � MEDI MBIZI �, dont le si�ge est �tabli= � Bruxelles (Neder-Over-Heembeek), avenue du Roi Albert, 206, inscrite au registre des personnes morales; sous le num�ro 0480.061.710, repr�sent�e aux pr�sentes en vertu des articles 16 et 17 de ses statuts, par un g�rant :

Monsieur M'BILO BALONGO, n� � Kinshasa (R�publique D�mocratique du Congo), le 6 juin 1966, domicili�; � Bruxelles (Neder-Over-Heembeek), avenue du Roi Albert, 206, titulaire de la carte d'identit� num�ro B 0133872-12 et du num�ro de registre national 660606-395-77.

Nomm� � cette fonction � l'occasion de la constitution de la soci�t� constat�e par acte du notaire Paul; Dauwe, � Auderghem du 15 avril 2003, publi� aux annexes du Moniteur belge sous la r�f�rence 20030430-; 49426 ;

5.La soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � MEDI-BU �, dont le si�ge est �tabli � Jette, clos Marylin Monroe, 6/M/H, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0879.773.766, repr�sent�e aux pr�sentes en vertu de l'article 69, 9� de ses statuts, par son g�rant :

Monsieur BUZINGO L�once, n� � Mugongo-Manga (Burundi), en 1956, titulaire de la carte d'identit�; num�ro 590-6938077-81 et du num�ro de registre national 560003-509-92

Nomm� � cette fonction aux termes de l'acte constitutif re�u par le notaire Stephan Borreman � Schaerbeek,

lep f�vrier 2006, publi� aux annexes du Moniteur belge sous la r�f�rence 20060316-50411_;__..____

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

6.La soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � B&G DOCTORS ASSOCIATES �, dont le si�ge est �tabli � Leuven, Goudbloemstraat, 11, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0820.340.777, repr�sent�e aux pr�sentes en vertu de l'article 11 de ses statuts, par un g�rant :

Madame GRULOIS V�ronique Denise, n�e � Gand, le 5 ao�t 1978, domicili�e � Louvain, Goudbloemstraat, 11, titulaire de la carte d'identit� num�ro 590-9947851-42 et du num�ro de registre national 780805-042-47

Nomm�e � cette fonction aux termes de l'acte constitutif re�u par le notaire Luc Eeman � Lebbeke, le 2 novembre 2009, publi� aux annexes du Moniteur belge sous la r�f�rence 20091117-161424 ;

Ci-apr�s d�nomm�es : "les comparants".

Lesquels comparants nous ont requis de dresser par les pr�sentes les statuts d'une association sans but

lucratif, qu'ils d�clarent constituer entre eux, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un. -*CONSTITUTION *-

Titre I D�nomination -- Si�ge Dur�e But

Article 1, -D�nomination.

L'association est d�nomm�e � Service ORL Clinique Saint-Jean �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but lucratif mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots " association sans but lucratif " ou du sigle " ASBL ", ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2. -Si�ge.

Son si�ge est �tabli � Bruxelles, boulevard du Jardin Botanique, 32, arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le si�ge peut �tre transf�r� dans tout autre lieu en Belgique, par simple d�cision de l'assembl�e g�n�rale publi�e dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur Belge.

Le transfert de si�ge doit �tre port� � la connaissance du Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins. Article 3. -Dur�e - Fondateurs.

L'association a �t� constitu�e le cinq janvier deux mille douze pour une dur�e ind�termin�e.

Ses fondateurs sont

1.La soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CORM-ORL �, dont le si�ge est �tabli � Woluwe-Saint-Pierre, avenue des Cormorans, 12 ;

2.La soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � NKO-WEZEMBEEK �, dont le si�ge est �tabli � Wezernbeek-Oppem, avenue d'Oppem, 84 ;

3.La soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ORL SVP �, dont le si�ge est �tabli � Uccle, avenue Jean et Pierre Carsoel, 108A ;

4,La soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � MEDI MBIZI �, dont le si�ge est �tabli � Bruxelles (Neder-Over Heembeek), avenue du Roi Albert, 206 ;

5.La soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � MEDI-BU �, dont le si�ge est �tabli � Jette, clos Marylin Monroe, 6/MIH ;

6.La soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � B&G DOCTORS ASSOCIATES �, dont le si�ge est �tabli � Leuven, Goudbloemstraat, 11.

Article 4. -But.

L'association a pour but la gestion du service d'oto-rhino-laryngologie de la Clinique Saint-Jean � Bruxelles et notamment

" la gestion des honoraires du service ;

" l'organisation et la gestion des consultations et des actes op�ratoires du service ;

" la gestion du personnel et des collaborateurs du service ;

"l'achat de mat�riel et les investissements du service ;

Elle peut en outre d�velopper toute activit� qui contribue directement ou indirectement � la r�alisation de

son but non lucratif pr�cit�.

Titre Il - Membres

Article 5. -Membres effectifs.

L'association compte un minimum de trois membres effectifs, personnes physiques ayant la qualit� de

m�decin inscrit au Tableau de l'Ordre des M�decins, ou de personnes morales agr��e comme soci�t� de

m�decins par l'Ordre des M�decins, lesquels sont soumis aux dispositions des pr�sents statuts et aux

dispositions l�gales en vigueur en mati�re d'association sans but lucratif.

Les membres effectifs sont

1.Les fondateurs ;

2.Toute personne morale ou physique d�crite ci-dessus, admise suite � une candidature adress�e au

pr�sident du conseil d'administration, par l'assembl�e g�n�rale statuant � l'unanimit� des voix. Sa d�cision est

sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e par lettre ordinaire � la connaissance du candidat.

L'association ne tonnait pas d'autre cat�gorie de membre.

Article 6. -D�mission - D�ch�ance.

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit recommand�

leur d�mission au Pr�sident du conseil d'administration, au si�ge de l'association.

Est r�put� d�missionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel

lui adress� par lettre recommand�e.

Les membres cessent d'�tre membres de l'association par d�c�s, d�confiture, liquidation, faillite,

r�organisation judiciaire ou lorsqu'ils perdent la qualit� de m�decin inscrit au Tableau de l'Ordre des M�decins

ou, pour les personnes morales, l'agr�ment de l'Ordre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2012 - Annexes du Moniteur belge Mon 2.2

Article 7. -Suspension.

Le membre qui n'a pas pay� sa cotisation pour l'ann�e en cours end�ans le d�lai fix� par le conseil

d'administration pourra �tre suspendu par le conseil d'administration, � d�faut de r�gularisation dans le mois qui

suit l'envoi d'un rappel lui adress� par lettre recommand�e. Cette suspension prendra fin d�s payement int�gral

en principal et int�r�ts de retard �ventuels des arri�r�s de cotisation. A d�faut de r�gularisation dans le mois de

la suspension, il pourra �tre r�put� d�missionnaire par d�cision du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Le membre suspendu perd son droit de vote pour la dur�e de la suspension.

Article 8. -Exclusion.

Sur proposition du conseil d'administration ou � la requ�te d'un cinqui�me des membres, l'assembl�e

g�n�rale r�unissant la moiti� des membres, d�cide � la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs

pr�sents ou repr�sent�s, l'exoiusion du membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts et

aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Pr�alablement � cette d�cision l'assembl�e g�n�rale entend la d�fense de l'int�ress� ou de son

repr�sentant.

Article 9. -Registre des membres effectifs.

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association ou en tout autre endroit un registre des membres

effectifs contenant, outre leur identit�, les d�cisions d'admission, de d�mission, de d�ch�ance ou d'exclusion.

Titre III Cotisations.

Article 10. -Cotisations.

Chaque ann�e, le conseil d'administration peut d�cider du paiement par les membres effectifs d'une

cotisation annuelle qui ne peut d�passer cinq mille euros (5.000 EUR).

Titre 1V Assembl�e g�n�rale

Article 11. -Composition.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Article 12. -Comp�tences.

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1.1es modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs et des d�l�gu�s � la gestion journali�re ;

3.1e cas �ch�ant, la nomination des commissaires ;

4.l'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � ootroyer aux administrateurs et

commissaires ;

5.1a dissolution volontaire de l'association ;

6.Ies admissions et exclusions de membres effectifs ;

7.1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 13. -R�unions - Pr�sidence.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge de l'association ou � tout autre lieu d�sign� dans la convocation, une

assembl�e g�n�rale ordinaire le premier lundi du mois de juin � dix-neuf heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Le conseil d'administration peut convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire s'il le juge utile.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire devra, en outre, �tre convoqu�e chaque fois qu'un cinqui�me des

membres effectifs de l'association en fait la demande au conseil d'administration. Cette assembl�e doit �tre

convoqu�e dans le mois de la demande et les points propos�s doivent figurer � l'ordre du jour.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la

convocation.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par le plus �g�

des administrateurs pr�sents.

Article '14. -Convocation.

Les convocations sont adress�es par courrier ordinaire, �lectronique ou t�l�copie � chacun des membres

huit jours au moins avant l'assembl�e et contiennent l'ordre du jour.

Huit jours avant l'assembl�e g�n�rale, les documents n�cessaires � la discussion de l'ordre du jour sont

transmis aux membres effectifs

Article 15. -Repr�sentation - Droit de vote.

Les membres pourront chacun se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre porteur

d'une procuration sp�ciale, qui pourra �tre donn�e sous forme de simple lettre, t�l�gramme, t�l�copie ou au

moyen de supports �lectroniques pour autant qu'ils puissent �tre imprim�s pour �tre annex�s au proc�s-verbal,

et dont le conseil d'administration peut d�terminer, le cas �ch�ant, la forme.

Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Article 16. -D�lib�rations Proc�s-verbaux.

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les objets port�s � l'ordre du jour, alors m�me qu'il s'agirait

de la r�vocation d'administrateurs ou de commissaires.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou par les pr�sents statuts, l'assembl�e statue valablement quel que soit

le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s et � la majorit� simple des voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2

Si tous les membres sont pr�sents ou repr�sent�s et tous sont d'accord, l'assembl�e peut d�lib�rer sur des

points qui ne sont pas � l'ordre � jour, si l'urgence le requiert, � l'exclusion des d�lib�rations pour lesquelles une

majorit� sp�ciale est requise par la loi ou les pr�sents statuts et des d�lib�rations ayant pour objet la r�vocation

d'administrateurs ou de commissaires.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le

pr�sident et un administrateur.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance

mais sans d�placement du registre.

Les copies ou extraits de ces proc�s verbaux sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration.

Les r�solutions des assembl�es g�n�rales, qui pr�sentent un int�r�t particulier pour l'ensemble des

membres, sont port�es � leur connaissance par lettre circulaire. Les r�solutions qui int�ressent les tiers leur

sont communiqu�es par extrait.

Article 17. -Modification des statuts - Ordre des M�decins.

Toute modification aux statuts doit �tre soumise pr�alablement � l'approbation du Conseil Provincial de

l'Ordre des M�decins.

Article 18. -Publicit�.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe du tribunal de commerce et publi�es par extraits

aux annexes du Moniteur belge conform�ment aux dispositions l�gales. Il en va de m�me pour tous les actes

relatifs � la nomination ou � la cessation de fonctions des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

Titre V Administration Contr�le.

Article 19. -Conseil d'administration.

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois administrateurs au moins,

membres effectifs de l'association, nomm�s pour une dur�e ind�termin�e par l'assembl�e g�n�rale et en tout

temps r�vocables par l'assembl�e statuant � la majorit� des deux tiers des voix. Toutefois, dans les conditions

pr�vues par la loi, le conseil d'administration peut n'�tre compos� que de deux administrateurs.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association,

Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Le mandat des administrateurs sortants non r��lus cesse

imm�diatement � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le mandat d'administrateur prend imm�diatement fin si l'administrateur concern� perd sa qualit� de membre

effectif pour quelque raison que ce soit.

Le mandat d'administrateur n'est pas r�mun�r�.

Article 20. -Comp�tences.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

II les exerce de mani�re coll�giale.

Article 21. -Pr�sidence,

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des

administrateurs pr�sents.

Article 22, -R�unions - D�lib�rations.

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou � la demande d'un administrateur adress�e au

pr�sident.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour et que si

la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Tout administrateur emp�ch� peut, m�me par courrier ordinaire ou �lectronique, t�l�gramme ou t�l�copie,

d�l�guer un autre membre du conseil pour le repr�senter et voter en son nom. Toutefois, aucun administrateur

ne peut ainsi repr�senter plus de deux de ses coll�gues.

Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des administrateurs prenant part au vote. En cas de

partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et un administrateur et

inscrites dans un registre sp�cial.

Article 23. -Gestion journali�re.

L'assembl�e g�n�rale peut conf�rer la gestion journali�re des affaires de l'association, ainsi que la

repr�sentation de l'association en ce qui concerne cette gestion, � un administrateur portant alors le titre

d'administrateur-d�l�gu�.

Si l'association compte plusieurs administrateurs-d�l�gu�s, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonctions d'administrateurs-d�l�gu�s journali�re sont

d�pos�s au greffe du tribunal de commerce et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge

conform�ment � la loi.

Article 24, -Contr�le.

Le cas �ch�ant et en tous cas lorsque la loi l'exige, l'association confie le contr�le de la situation financi�re

de l'association, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans lesdits comptes, � un

ou plusieurs commissaires nomm�s pour trois ans, par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut

des Reviseurs d'Entreprises.

Les �moluments du ou des commissaires sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale � l'occasion de leur

nomination.

Les commissaires sortants sont r��ligibles.

Article 25. -Repr�sentation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2012 - Annexes du Moniteur belge MQD 2.2

L'association est valablement repr�sent�e en justice et ailleurs soit par le pr�sident du conseil

d'administration agissant individuellement, soit par un administrateur-d�l�gu� agissant individuellement, soit par

deux administrateurs agissant conjointement. Dans les limites de la gestion journali�re, l'association est

valablement repr�sent�e par le d�l�gu� � la gestion journali�re. Elle est en outre, dans les limites de leurs

mandats, valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonctions des personnes habilit�es � repr�senter

l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur

belge conform�ment � la loi.

Titre VII Exercice social Dissolution.

Article 26. -Exercice et Ecritures sociales.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire. Ils sont tenus et d�pos�s aux dispositions l�gales.

Article 27. -Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs

pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Le liquidateur, s'il n'est pas m�decin devra se faire assister par un m�decin pour la gestion des dossiers

m�dicaux, les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation

de fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont

d�pos�es au greffe du tribunal de commerce et publi�es aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles

23 et 26novies de la loi sur les association sans but lucratif.

Titre V1il - Dispositions g�n�rales.

Article 28. -R�glement d'ordre int�rieur.

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit�

simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 29. -Election de domicile.

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout membre, administrateur, fond� de pouvoirs, liquidateur, domicili�

� l'�tranger est tenu d'�lire domicile en Belgique. A d�faut, il sera cens� avoir �lu domicile au si�ge de

l'association.

Article 30. -Droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts, il est r�f�r� aux dispositions l�gales.

-* DISPOSITIONS FINALES *-

Les fondateurs, pr�sents ou repr�sent�s comme dit ci-avant, prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes,

qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des

administrateurs et administrateurs-d�l�gu�s et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es �

repr�senter l'association.

A.Nominations des premiers administrateurs et administrateurs-d�l�gu�s.

Le nombre d'administrateurs est fix� initialement � trois.

Sont appel�s auxdites fonctions pour une dur�e ind�termin�e :

1.La soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CORM-ORL �, dont le si�ge est �tabli

� Woluwe-Saint-Pierre, avenue des Cormorans, 12, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro

0463.985.543, repr�sent�e, par son g�rant, Monsieur MOENS Daniel, pr�nomm�.

2.La soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � NKO-WEZEMBEEK �, dont le si�ge

est �tabli � Wezembeek-Oppem, avenue d'Oppem, 84, inscrite au registre des personnes morales sous le

num�ro 0463.821.930, repr�sent�e, par son g�rant Monsieur DUBUS Jean, pr�nomm�.

3.La soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ORL SVP �, dont le si�ge est �tabli �

Ucole, avenue Jean et Pierre Carsoel, 108A, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro

0861.594.283, repr�sent�e par son g�rant Madame van PROOYEN-KEYZER Sandrine, pr�nomm�e.

Deux administrateurs agissant conjointement repr�sentent valablement l'association.

Les fonctions d'administrateurs ne sont pas r�mun�r�es.

Le nombre d'administrateurs-d�l�gu�s est fix� initialement � deux.

Sont appel�s auxdites fonctions :

1.La soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CORM-ORL �, dont le si�ge est �tabli

� Woluwe-Saint-Pierre, avenue des Cormorans, 12, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro

0463.985.543, repr�sent�e, par son g�rant, Monsieur MOENS Daniel, pr�nomm�.

2.La soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � NKO-WEZEMBEEK �, dont le si�ge

est �tabli � Wezembeek-Oppem, avenue d'Oppem, 84, inscrite au registre des personnes morales sous le

num�ro 0463.821.930, repr�sent�e, par son g�rant Monsieur DUBUS Jean, pr�nomm�.

Les administrateurs-d�l�gu�s agissant individuellement repr�sentent valablement l'association.

Cette fonction n'est pas r�mun�r�e.

B.Commissaire

il n'est pas nomm� de commissaire �tant donn� que, suivant les estimations faites, l'association r�pond

pour son premier exercice social aux crit�res vis�s par l'article 17 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt

et un sur les associations sans but lucratif.

M0D2,2

Volet B - Suite

C.Pr�sident du conseil d'administration.

Les personnes d�sign�es ci-avant administrateurs, pr�sentes ou repr�sent�es comme il a �t� expos�,

d�clarent prendre � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

-est appel� aux fonctions de pr�sident du conseil d'administration, pour la dur�e de son mandat

d'administrateur : La soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CORM-ORL �,

pr�nomm�e, ici repr�sent�e comme dit est et qui accepte.

Le pr�sident du conseil d'administration agissant individuellement repr�sente valablement l'association.

Ces fonctions ne sont pas r�mun�r�es.

D.Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par l'association de la personnalit� morale et

finira le trente et un d�cembre deux mille douze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en deux mille treize.

E.D�but des activit�s.

Le d�but des activit�s de l'associationest fix� � son immatriculation � la Banque carrefour des entreprises.

F. Pro fisco

Le droit d'�criture (Code des droits et taxes divers) s'�l�ve � nonante-cinq euros (95 EUR) et est pay� sur

d�claration par le notaire soussign�.

G. Pouvoirs.

Tous pouvoirs, avec facult� de subd�l�guer � Mesdames St�phnaie Ernaelsteen, Catherine Lelong et Anne-Catherine Guiot, agissant s�par�ment, aux fins d'assurer les formalit�s aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises.

Pour extrait analytique conforme.

D�pos� en m�me temps : exp�dition

(sign�) Damien RISETTE, notaire associ� � Bruxelles.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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