SERVICE ORL DE SAINT-ANNE SAINT-REMI

Dénomination : SERVICE ORL DE SAINT-ANNE SAINT-REMI

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 612.991.894

Publication

08/04/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOP WORD 11.1

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Moniteur

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au greffe du trernal de commerce

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N� d'entreprise : o (~~s ~ L ~ g 4 ?3 gfra t .

D�nomination

(en entier) : Service ORL de Saint-Anne Saint-R�mi

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�):

Forme juridique : Groupement d'int�r�t �conomique

Si�ge : Boulevard Jules Graindor 66, 1070 Anderlecht

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

LES SOUSSIGN�S :

1.La soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ENT-SURGERY, dont le si�ge social est sis � 1780 Wemmel, avenue des Bouleaux 17, enregistr�e aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0464.732.245 (RPM Bruxelles), repr�sent�e par son g�rant, M. Patrick LEVIE, exer�ant � titre principal l'activit� d'otorhinolaryngologiste ;

2.La soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e PJ VERHEYDEN, dont le si�ge social' est sis � 1420 Braine-l'Alleud, avenue de la Brise 7, enregistr�e aupr�s de la Banque Carrefour des', Entreprises sous le num�ro 0479.002.430 (RPM Nivelles), repr�sent�e par son g�rant, M. Pierre-Jean', VERHEYDEN, exer�ant � titre principal l'activit� d'otorhinolaryngologiste ;

3.La soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e VM MEDICAL, dont le si�ge social est sis � 1030 Schaerbeek, rue Nestor de Ti�re 41, enregistr�e aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0550.565.862 (RPM Bruxelles), repr�sent�e par sa g�rante, Mme Virginie MONNOYE, exer�ant � titre principal l'activit� d'otorhinolaryngologiste ;

4.Monsieur Jean LEFEBVRE, otorhinolaryngologiste, domicili� � 1560 Hoeilaart, Sloesveldstraat 29, enregistr�e aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0813.671.731 ;

5.La soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e DR. FRANCOIS LEMAIRE, dont le si�ge social est sis � 1742 Temat, Lindenstraat 11, enregistr�e aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0866.567.514 (RPM Bruxelles), repr�sent�e par son g�rant, M. Fran�ois LEMAIRE, exer�ant � titre principal l'activit� d'otorhinolaryngologiste ;

6.Monsieur Olivier DESGAIN, otorhinolaryngologiste, exer�ant principalement son activit� � 5330 Assesse, rue du Pourrain 83 ;

7.La soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ASH-ORL, dont le si�ge social est sis � 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervueren 236, enregistr�e aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0835.090.123 (RPM Bruxelles), repr�sent�e par sa g�rante, Mme Anne-Sophie HATERT, exer�ant � titre principal l'activit� d'otorhinolaryngologiste ;

8.La soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e SNYMA, dont le si�ge social est sis � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, avenue de l'Ecuyer73, enregistr�e aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0433.073.722 (RPM Bruxelles), repr�sent�e par son g�rant, M. Jean-Pierre MAISIN, exer�ant � titre principal l'activit� d'otorhinolaryngologiste ;

9.La soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e DR MILLET BENOITE OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE, dont le si�ge social est sis � 1050 Ixelles, avenue Louise 223, bo�te 33, enregistr�e aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0807.704.944 (RPM Bruxelles), repr�sent�e par sa g�rante, Mme Beno�t MILLET, exer�ant � titre principal l'activit� d'otorhinolaryngologiste ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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10.Madame Donatienne DARTEVELLE, otorhinolaryngologiste, exer�ant principalement son activit� � 1640

_r Rhode-Saint-Gen�se, rue du Tilleul 11, enregistr�e aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises sous le

num�ro 0814.351.325 ;

CONSTITUENT ENTRE EUX un groupement d'int�r�t �conomique (ci-apr�s d�nomm� �le groupement�) r�gi par le Code des soci�t�s tel qu'il peut �tre modifi� par des textes subs�quents, par la pr�sente convention et par le r�glement int�rieur que les membres peuvent adopter.

TITRE PREMIER

D�nomination Objet Si�ge Dur�e

ARTICLE 1

D�nomination

Le groupement a pour d�nomination � Service ORL de Saint-Anne Saint-R�mi �.

Cette d�nomination, pr�c�d�e des mots � groupement d'int�r�t �conomique � ou du sigle � G.I.E. �, doit �tre Indiqu�e lisiblement dans tous les actes et documents du groupement.

ARTICLE 2

Objet

Le groupement a pour objet de faciliter l'activit� professionnelle de ses membres, d'apporter un soutien aux activit�s de ses membres, de faciliter et de promouvoir l'exercice de la m�decine pour ses participants par la mise en commun des co�ts et/ou un apport commun dans le cadre du service ORL de la clinique Saint-Anne Saint-R�mi.

Dans ce cadre, le groupement peut d�velopper les activit�s suivantes :

-la fourniture de toutes les ressources n�cessaires aux m�decins qui ont rejoint le groupement en vue de l'exercice ad�quat de la m�decine par ses membres et sp�cialement de l'otorhinolaryngologie ;

-l'organisation de services g�n�raux et d'un secr�tariat m�dical, plus particuli�rement ceux n�cessaires ou utiles � l'exercice des activit�s susmentionn�es ;

-l'achat, la location ou la prise en bail et l'importation de tous les appareils m�dicaux et des lieux n�cessaires � l'exercice de la pratique de ses membres ;

-l'achat et la location du mat�riel m�dical pour le cabinet de ses membres ;

-la cr�ation de r�serves afin d'acqu�rir tous les �quipements qui sont n�cessaires pour mener � bien les disciplines m�dicales mentionn�es ci-dessus

-la cr�ation d'opportunit�s permettant aux membres d'�laborer des r�partitions de travail et des r�glements de vacances, d'acqu�rir de nouvelles comp�tences afin de rester � la pointe de l'�volution dans leur discipline, ainsi que de faire des recherches scientifiques.

Dans le respect des r�gles de la d�ontologie m�dicale, le groupement peut ex�cuter toutes op�rations financi�res et mobili�res qui directement ou indirectement sont de nature � promouvoir la r�alisation de son objet.

Le pr�sent article ne peut �tre modifi� qu'apr�s avoir obtenu l'approbation pr�alable du conseil de l'Ordre des M�decins du Brabant d'expression fran�aise.

ARTICLE 3

Si�ge

Le si�ge du groupement est �tabli � l'adresse propos�e par le g�rant.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre lieu, en Belgique sur simple d�cision du g�rant.

L'adresse du si�ge du groupement doit �tre indiqu�e lisiblement dans tous les actes et documents du groupement.

(..)

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TITRE li

Apports Parts

ARTICLE 5

Apports

Les soussign�s apportent au groupement leur savoir-faire en mati�re m�dicale et sp�cialement en mati�re d'otorhinolaryngologie.

TITRE IV

Assembl�es des membres

ARTICLE 15

Pouvoirs

L'assembl�e est seule comp�tente pour prendre toute d�cision relative � la modification de la pr�sente convention, l'admission ou l'exclusion des membres, la dissolution anticip�e du groupement, l'approbation des comptes annuels et l'adoption du budget annuel pr�sent� par le g�rant..

ARTICLE 16

Convocation et tenue des assembl�es

16.1 Convocation

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adress�es aux membres par courrier �lectronique, quinze jours au moins avant l'assembl�e, � l'adresse �lectronique figurant en t�te des pr�sentes, sauf modification de cette adresse pr�alablement notifi�e au g�rant par courrier recommand�. A l'ordre du jour doivent �tre joints tous les documents permettant aux membres de statuer en connaissance de cause, tels que le rapport du g�rant, les comptes annuels et leurs annexes, la liste des conventions conclues entre le groupement et ses membres ou son g�rant.

Tout membre peut proposer d'inscrire des points � l'ordre du jour.

16.2 Assembl�e g�n�rale annuelle

L'assembl�e g�n�rale se r�unit le dernier vendredi de mai ou, si c'est un jour f�ri�, le jour ouvrable suivant, pour approuver les comptes annuels et, le cas �ch�ant, constituer des r�serves.

16.3 Autres r�unions

Le g�rant convoquera une assembl�e g�n�rale extraordinaire � la fin du mois de juin et � la mi-d�cembre pour faire rapport aux membres de son activit� au cours du semestre �coul�.

En outre, la r�union d'une assembl�e est obligatoire chaque fois que le g�rant ou un membre du groupement le demande.

16.4 Tenue de l'assembl�e

Les membres peuvent renoncer aux formalit�s pr�vues � l'article 16.1 ainsi qu'� la r�union de l'assembl�e au si�ge du groupement, � moins qu'il ne s'agisse de l'assembl�e appel�e � se prononcer sur les comptes, par une d�cision prise � l'unanimit� � l'ouverture de l'assembl�e.

Les membres peuvent d�l�guer des mandataires, qui doivent n�cessairement �tre des membres du groupement, pour assister � cette assembl�e.

Les membres peuvent voter par correspondance, en faisant parvenir au si�ge du groupement, � l'attention du pr�sident de l'assembl�e, au plus tard la veille du jour de l'assembl�e, une enveloppe ferm�e contenant un

I

4. bulletin dat� et sign� et indiquant la position adopt�e sur chacune des r�solutions indiqu�es � l'ordre du jour

, (�oui�, �non�, �abstention�).

L'assembl�e est pr�sid�e par le g�rant.

(..)

TITRE V

G�rance

ARTICLE 20

Pouvoirs

Le g�rant a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social du groupement, � ['exception de ceux r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale par ['article 15.

Le g�rant ne peut sans autorisation pr�alable de l'assembl�e :

-contracter des emprunts ;

-consentir des s�ret�s sur les biens du groupement ;

-disposer des biens du groupement � titre gratuit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 21

Nomination

Le groupement est g�r� par une personne physique, qui doit �tre membre du groupement. Le g�rant est nomm� par une d�cision de l'assembl�e � la majorit�.

ARTICLE 22

Dur�e

Le mandat de g�rant est d'une dur�e de trois ans ; il est renouvelable.

ARTICLE 23

R�mun�ration

La r�mun�ration �ventuelle du g�rant est fix�e par l'assembl�e.

ARTICLE 24

D�mission

Le g�rant peut d�missionner en cours de fonctions moyennant un pr�avis de trois mois.

ARTICLE 25

R�vocation

Le g�rant peut �tre r�voqu� ad nutum par une d�cision de l'assembl�e.

La d�cision de r�vocation ne doit pas �tre motiv�e et le g�rant n'a droit � aucune indemnit� en raison de sa r�vocation ou des circonstances de cette r�vocation.

ARTICLE 26

Repr�sentation

Le g�rant repr�sente le groupement � l'�gard des tiers et en justice.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

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TITRE VII

Comptes

ARTICLE 28

Exercice comptable

L'exercice du groupement a une dur�e de douze mois. Il commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Par exception, le premier exercice commence � courir le jour du d�p�t du pr�sent acte et prend fin le 31 d�cembre 2015,

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Apr�s avoir arr�t� les statuts ci-dessus, les membres se sont r�unis en assembl�e g�n�rale et ont arr�t�s les d�cisions suivantes :

1.Monsieur Patrick LEVIE, docteur en m�decine, domicili� � 1780 Wemmel, avenue des Bouleaux 17, est d�sign� en qualit� de g�rant du Groupement. Son mandat prend cours imm�diatement pour se terminer � l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui aura � statuer sur les comptes annuels arr�t�s au 31 d�cembre 2017. Ce mandat sera r�mun�ra � concurrence d'un montant mensuel de mille euros (� 1 000), montant qui fera l'objet d'une adaptation sur la base de l'indice sant�

En fonction de la variation de l'indice sant� publi� par SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie - Direction g�n�rale Statistique et Information �conomique.

La premi�re r��valuation par application de l'indice aura lieu au mois de janvier 2016 par application de l'indice de r�f�rence du mois de d�cembre 2015. II aura lieu ensuite chaque ann�e selon les m�mes modalit�s.

Le pr�sent indice ne pourra pas �tre modifi�. N�anmoins, si l'indice dispara�t, les parties devront s'entendre sur l'indice qui le remplacera ou, � d�faut d'accord, saisiront le juge comp�tent pour lui demander de choisir un autre indice qui sera appliqu� � partir de l'ann�e qui suivra sa d�cision.

Monsieur Patrick LEVIE accepte ce mandat.

2.Conform�ment � l'article 3 des statuts du groupement, le g�rant propose � l'assembl�e de fixer le si�ge social, pour la premi�re fois, � 1070 Anderlecht Boulevard Jules Graindor 66. Cette proposition est approuv�e par l'assembl�e g�n�rale.

3.Conform�ment � l'article 8 des statuts du groupement, l'assembl�e g�n�rale arr�te le r�glement int�rieur figurant en annexe.

4.L'assembl�e g�n�rale donne tous pouvoirs � M. Fabian TCH�K�MIAN et M. Christophe DEVUE, avocats � 1050 Bruxelles, place du Champ de Mars 2, agissant seuls ou conjointement, avec facult� de substitution, pour l'accomplissement de toutes les formalit�s l�gales et r�glementaires li�es � la constitution du groupement et aux d�cisions prises ci-avant.

Fait le 12 mars 2015, � Bruxelles, en treize (13) exemplaires, dont

-un pour chacun des membres du groupement,

-un pour les archives du groupement,

-un pour l'enregistrement,

-un pour ie greffe du tribunal de commerce.

Pour extrait conforme,

Christophe Devue

mandataire sp�cial

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SERVICE ORL DE SAINT-ANNE SAINT-REMI

Adresse
BOULEVARD JULES GRAINDOR 66 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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