SERVICE SOCIAL DE CUREGHEM, EN NEERLANDAIS : SOCIALE DIENST VAN KUREGEM, EN ABREGE : SSC-SDK

Association sans but lucratif


Dénomination : SERVICE SOCIAL DE CUREGHEM, EN NEERLANDAIS : SOCIALE DIENST VAN KUREGEM, EN ABREGE : SSC-SDK
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 441.254.978

Publication

09/07/2014
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au

Monite

belge

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! Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

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après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination Service social de Cureghem

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Van Lint, 75 1070 Anderlecht

N d'entreprise : 441254978

Obiet de l'acte : Modification des statuts - Composition du Conseil d'administration

L'assemblée générale ordinaire du 17/06/2014 a décidé, à l'unanimité, de modifier l'article 3. §1, en

supprimant les mots "au sein du quartier de Cureghem.

Les anciens statuts sont annulés et remplacés par les suivants

Titre 1: Dénomination-siège-objet-durée

Article t L'association prend pour dénomination :" Service Social de Cureghem'', en Néerlandais 'Sociale

Dienst van Kuregem', en abrégé SSC-SDK.

Article 2, Le siège social de l'association est situé à 1070 Anderlecht rue Van Lint 75 dans l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

Article 3. - §1. L'association a pour objet de répondre aux problèmes sociaux individuels ou collectifs par

l'information, l'accompagnement, la guidance ou en stimulant la solidarité.

§2. L'association peut faire tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social. A cet effet, elle peut acquérir ou posséder en propriété ou autrement tous les biens meubles et immeubles. Elle peut utiliser ces biens, les gérer ou les mettre à disposition.

§3. L'association peut également entreprendre certaines activités économiques, à condition que le produit soit affecté exclusivement à l'objet social,

§4. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

Titre 2 Membres

Article 4. Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à quatre.

Article 5. Les admissions de nouveaux membres sont décidées par l'assemblée générale. Les nouveaux

membres doivent être agréés par le conseil d'administration.

Article 6. Les membres ne sont redevables d'aucune cotisation mais ils peuvent faire volontairement des

apports ou des versements. Lorsqu'ils cessent d'être membre, ils ne peuvent faire valoir aucun droit sur les

biens de l'association« Il en est de même pour leurs ayants droit. lis n'ont aucun droit de poursuivre la

récupération d'apports ou de versements faits par eux ou par leurs prédécesseurs ou de faire apposer des

scellés. Ils ne peuvent réclamer ou requérir inventaire, relevé ni reddition de comptes.

Article 7. La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée. Elle prend fin par démission

volontaire, exclusion et décès. La démission volontaire doit être adressée par simple lettre au président du

conseil d'administration. L'exclusion ne peut être décidée que par l'assemblée générale à la majorité des deux

tiers des membres présents ou représentés.

Titre 3 : Assemblée générale

Article 8. L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Chaque membre

dispose d'une voix. Tout membre ordinaire peut se faire représenter par un autre membre. Aucun membre ne

peut disposer de plus d'une procuration.

Article 9. L'assemblée générale est exclusivement compétente pour:

1° la modification des statuts ;

2° la nomination et la révocation des administrateurs;

30 la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée ;

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

50 l'approbation des budgets et des comptes ;

60 la dissolution de l'association ;

70 l'exclusion des membres ;

8° la transformation de l'association en société à finalité sociale,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner Lsur la dernière page du Volet 13 Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des bers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 10. §1. Au cours du premier semestre de chaque année civile, il est tenu au moins une assemblée générale ordinaire pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et du budget de l'année suivante.

§2. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être tenues à l'initiative du conseil d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres de l'association.

§3. Toute convocation à l'assemblée générale doit être faite par écrit, au moins huit jours à l'avance.

Pour être valable, elle doit être signée par le président du conseil d'administration, ou par deux

administrateurs. Tous les membres doivent être convoqués.

La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu de la réunion et l'ordre du jour.

§4. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou, en son absence, par le plus âgé des administrateurs présents,

§5. L'assemblée ne peut valablement délibérer que sur des points expressément mis à l'ordre du jour.

§6. Pour les cas ordinaires, l'assemblée générale peut valablement délibérer à la majorité simple des voix, à condition qu'au moins la moitié des membres soient présents ou représentés. Les décisions concernant les modifications des statuts, l'exclusion des membres ou la dissolution volontaire ne peuvent être prises qu'aux conditions fixées aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921.

En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante. A la demande d'au moins la moitié des membres présents, le vote est secret,

§7. Un rapport de chaque assemblée générale est rédigé. II est signé par le président et distribué à tous les membres, au plus tard, lors de l'assemblée générale suivante.

Titre 4: Conseil d'administration

Article 11. §1. Le conseil est composé de trois membres au moins nommés par l'assemblée générale et en

tout temps révocable par elle.

§2. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

§3. Pour être choisi comme administrateur, il faut être membre de l'association, ou le représentant mandaté du membre si celui-ci est une personne morale,

§4. La durée du mandat est fixée à trois ans. Ce mandat est renouvelable.

Lorsque le mandat d'administrateur se termine prématurément suite à un décès, à la démission volontaire, à la révocation, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de cet administrateur pour le reste de la durée.

Aussi longtemps qu'il n'est pas pourvu au remplacement, les autres administrateurs remplissent la plénitude des compétences du conseil d'administration.

§5. Les administrateurs désignent parmi eux un président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le secrétaire ; si celui-ci est absent, par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 12. §1. Le conseil d'administration gère, représente et engage valablement l'association, sans procuration spéciale de l'assemblée générale, dans toutes les affaires judiciaires et extrajudiciaires..

Il agit en tant que demandeur ou défendeur dans toutes les actions et décide des recours,

li est compétent pour tous les actes, sans exception, de gestion et de disposition, y compris aliéner des biens meubles et immeubles, hypothéquer, prêter et emprunter quel que soit le terme ; faire toute opération commerciale ou bancaire ; lever une hypothèque.

§2, Toutes les Compétences qui ne sont pas attribuées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale, sont exercées par le conseil d'administration.

§3. Le conseil d'administration peut transférer toutes ses compétences ou seulement une partie de ses compétences à un ou plusieurs administrateurs et en particulier en ce qui concerne la gestion journalière de l'association avec usage de la signature sociale liée à cette gestion.

A tout moment, cette délégation peut être révoquée.

§4. Vis-à-vis des tiers, l'association est représentée et engagée par les signatures conjointes de deux administrateurs, sauf si le conseil a désigné un administrateur délégué pour une mission définie,

§5. Le conseil d'administration édicte tous les règlements d'ordre intérieur qu'il juge utile. Article 13, §1, Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an,

§2. Le conseil d'administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs.

§3. Le conseil d'administration ne peut se réunir valablement que si la moitié des administrateurs sont présents. Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Aucun administrateur ne peut cependant disposer de plus d'une procuration. Les délibérations du conseil d'administration doivent être approuvées au moins par la moitié des administrateurs présents ou représentés.

§4. Un rapport de chaque conseil d'administration doit être établi. Il est signé par fe président et distribué aux administrateurs au plus tard lors de la prochaine réunion du conseil d'administration.

Titre 5: Dispositions diverses

Article 14. L'exercice comptable court du 1er janvier au 31 décembre,

Chaque année, fe conseil d'administration doit rendre compte à l'assemblée générale de sa gestion durant

l'exercice écoulé,

Le conseil prépare les comptes et les budgets. Chaque année et au plus tard six mois après la date de

clôture de l'exercice social, il les soumet à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 15. Sauf les cas de dissolution judiciaire, la dissolution ne peut être prononcée que par l'assemblée

générale conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

Volet B - Suite

La décision de dissolution nomme également un ou plusieurs liquidateurs et détermine ses pouvoirs.

Article 16. En cas de dissolution, l'actif net après apurement des dettes et charges, est transféré à une

'

oeuvre ayant un objet social analogue, désignée par l'assemblée générale.

Pour tout ce qui n'est pas réglé par les, présents statuts, la loi du 27 juin 1921 est d'application.

Décisions de modifications du Conseil d'Administration prises par l'assemblée générale du 17 juin 2014:

Démission :

MACHIELS Agnès, née à Uccle, le 11 avril 1939, domiciliée à 1180 Uccte, avenue du Vossegat, 43/14.

Nominations :

LINARP Marc, né à Anderlecht, le 1 novembre 1956, domicilié à 1070 Anderlecht, rue Alexandre Pierrard, ,

13

î MUJAWAYEZU Josepha, née à Gitovu-Nyabikenke (Rwanda), le 30 mai 1964, domiciliée à 1070

Anderlecht,clos Mudra, 26

ABENA Edvige Marcelle, née à Yaoundé (Cameroun), le 18 avril 1961, domiciliée à 1070 Anderlecht, rue Docteur Huet, 8

pour un mandat de 3 ans, soit jusqu'au 16 juin 2017

Renouvellement :

WAUCQUEZ Solange, épouse CASSIERS, domiciliée à 1070 Anderlecht, boulevard de la Révision, 27

MONET Geneviève, épouse FRANCUS, domiciliée à 1070 Anderlecht, avenue Jean Sibélius, 26/10

MUVUNYI André, domicilié à 1020 Laeken, Cité Modèle 163/E1

pour un mandat de 3 ans, soit jusqu'au 16 juin 2017

Dorénavant, en date du 17 juin 2014, le Conseil d'Administration se compose comme suit :

WAUCQUEZ Solange, présidente

LINARP Marc, secrétaire

MUVUNYI André, trésorier

MONET Geneviève, administratrice

ABENA Edvige, administratrice

MUJAWAYEZU Josepha, administratrice

La présidente 1WAUCQUEZ Solange

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

23/09/2011
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Service social de Cureghem

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Van Lint, 75 1 070 Anderlecht

N,. d'entreprise : 0441254978

Objet de t'ac2a : Démission - Renouvellement de mandats

Réunis en assemblée générale ordinaire, en date du 12 mai 2011, les membres ont accepté la démission de DEWIT Odette, épouse CEYSENS, de son mandat d'administrateur.

Ils ont renouvelé [es mandats d'administrateurs de

WAUCQUEZ Solange, épouse CASSIERS, domiciliée boulevard de la Révision, 25 à 1070 Bruxelles

MACHIELS Agnès, domiciliée avenue du Vossegat, 43/14 à 1180 Bruxelles

MUVUNYI André, domicilié Boulevard de la Révision, 40 à 1070 Bruxelles

MONET Geneviève, épouse FRANCUS, domiciliée avenue Jean Sibelius, 26110 à 1070 Bruxelles

pour une durée de 3 ans, soit jusqu'au 12 mai 2014.

En conclusion, à dater de ce 12 mai 2011, le Conseil d'Administration se compose de :

WAUCQUEZ Solange, épouse CASSIERS, présidente

MACHIELS Agnès, secrétaire

MUVUNYL André, trésorier

MONET Geneviève, épouse FRANCUS, membre

Mentionner sur ia derniere page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers"

Au verso " Nom et signature

Coordonnées
SERVICE SOCIAL DE CUREGHEM, EN NEERLANDAIS :…

Adresse
RUE VAN LINT 75 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale