SERVICE SOCIAL DES ADMINISTRATIONS LOCALES ET REGIONALES, EN ABREGE : SSALR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SERVICE SOCIAL DES ADMINISTRATIONS LOCALES ET REG…
Dénomination : SERVICE SOCIAL DES ADMINISTRATIONS LOCALES ET REGIONALES, EN ABREGE : SSALR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 419.574.983

Publication

28/01/2015
ÿþN° d'entreprise : 0419.574.983

Dénomination

(en entier) : SERVICE SOCIAL DES ADMINISTRATIONS LOCALES ET

REGIONALES

(en abrégé) : SSALR ASBL

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue des arts 24,1000 BRUXELLES

Obiet de l'acte : Composition du Conseil d'administration - consolidation et actualisation de la liste des administrateurs - Nominations

Suite à sa délibération du 9 septembre 2011, l'Assemblée générale a décidé de consolider et de faire publier la liste des administrateurs de l'association, comme suit

1. Démission(s) d'administrateur(s) ET (Président, Secrétaire, Trésorier):

Néant

2. Réélection(s) d'administrateur(s) ET (Président, Secrétaire, Trésorier):

Néant

3. Nomination(s) d'administrateur(s) ET (Président, Secrétaire, Trésorier):

a) Madame Vinciane MORTIER, administrateur (nommée par décision d'assemblée générale du 9 septembre 2011, avec effet à cette date);

b) Monsieur Clément CROHAIN, administrateur (nommé par décision d'assemblée générale du 9 septembre 2011, avec effet à cette date);

c) Monsieur Luc DEHAENE, administrateur (nommé par décision d'assemblée générale du 9 septembre 2011, avec effet à cette date);

d) Monsieur Emiel LUYTEN, administrateur et vice-président (nommée par décision d'assemblée générale du 9 septembre 2011, avec effet à cette date);

e) Monsieur Paul VEREECKE, administrateur et président (nommé par décision d'assemblée générale du 9 septembre 2011, avec effet à cette date),

4. Démission(s) Gestion Journalière:

Néant

5. Nomination(s) Gestion Journalière:

Néant

Le conseil d'administration se compose comme suit:

a) Madame Vinciane MORTIER, administrateur (nommée par décision d'assemblée générale du 9 septembre 2011, avec effet à cette date);

b) Monsieur Clément CROHAIN, administrateur (nommé par décision d'assemblée générale du 9 septembre 2011, avec effet à cette date);

c) Monsieur Luc DEHAENE, administrateur (nommé par décision d'assemblée générale du 9 septembre 2011, avec effet à cette date);

d) Monsieur Emiel LUYfEN, administrateur et vice-président (nommée par décision d'assemblée générale du 9 septembre 2011, avec effet à cette date);

e) Monsieur Paul VEREECKE, administrateur et président (nommé par décision d'assemblée générale du 9 septembre 2011, avec effet à cette date).

MOD 2.2

Déposé / Reçu fe

1 6 JAN. 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone cPeruxelles

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'Assemblée, à l'unanimité décide de mandater Maître Philippe Simonart, avocat au Barreau de Bruxelles, dont le cabinet est ais à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 372 aux fins d'accomplir toutes les formalités de publication de la présente décision auprès du Moniteur Belge, ainsi qu'auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

Pour l'asbl,

Maître Philippe SIMONART

Mandataire

Réservé

au

Moniteur

belge

MOE) 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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14/09/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Greffe

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Mo

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N° d'entreprise : 0419.574.983

Dénomination

(en entier) : Service Social des Administrations Locales et Régionales

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Avenue des Arts 24, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification des statuts

Texte:

Lors de l'Assemblée générale du 27/11/2009, il a été décidé à l'unanimité de modifier les statuts adoptés par l'Assemblée générale extraordinaire du 5 décembre 2005.

L'article 11 (ancien) est rédigé comme suit:

« Article 11 : Sont admis comme bénéficiaires

Les agents des Administrations affiliées au Service Social Collectif en activité de service, en disponibilité.

bénéficiant d'un traitement d'attente ou pensionnés ».

A l'unanimité, l'Assemblée générale modifie ledit article 11 comme suit :

« Article 11 : Sont admis comme bénéficiaires :

Les agents en activité de service, en disponibilité bénéficiant d'un traitement d'attente ou pensionnés :

a)des administrations locales affiliées au Service Social Collectif (SSC) organisé par l'A.R. auprès de l'ONSSAPL ;

b)des administrations locales affiliées à un service social collectif reconnu par l'Assemblée générale du Service Social des Administrations locales et régionales a.s.b.l., et qui est collectivement actif dans au moins une région. »

Pour !'ASBL Service Social des Administrations Locales et Régionales

Son mandataire spécial

Philippe SIMONART, avocat

Mentionner sur ra dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

14/09/2011
ÿþMQa 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

l 111181011M

*11139176*

N



Ondernemingsnr : 0419.574.983

Benaming

(voluit) : Sociale Dienst van de Plaatselijke en Gewestelijke Overheidsdiensten

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/09/2011 - Annexes du Moniteur belge (verkort) :

Rechtsvorm : V.Z.W.

Zetel : Kunstlaan 24, 1000 Brussel

Onderwerp akte : Wijziging van de statuten

Tekst:

Tijdens de Algemene vergadering van 27/11/2009, werd unaniem beslist om de statuten die door de buitengewone Algemene vergadering van 5 december 2005 werden aangenomen, te wijzigen.

Artikel 11 (vorig) luidt als volgt:

« Artikel 11 : Worden als begunstigde opgenomen :

De personeelsleden van de bij de Gemeenschappelijke Sociale Dienst aangesloten besturen met

dienstactiviteit, in disponibiliteit geplaatst met wachtgeld of gepensioneerd.»

De Algemene vergadering wijzigt unaniem vernoemd artikel 11 ais volgt :

« Artikel 11 : Worden als begunstigde opgenomen :

De personeelsleden met dienstactiviteit, in disponibiliteit geplaatst met wachtgeld, of gepensioneerd:

a)van de lokale besturen aangesloten bij de Gemeenschappelijke Sociale Dienst (GSD) georganiseerd bij K.B. bij de RSZPPO;

b)van de lokale besturen aangesloten bij een door de Algemene vergadering van de Sociale Dienst van de plaatselijke en gewestelijke Overheidsdiensten vzw erkende gemeenschappelijke sociale dienst, die collectief werkzaam is in ten minste één gewest. »

Voor de VZW Sociale Dienst van de Plaatselijke en Gewestelijke Overheidsdiensten Haar bijzondere lasthebber

Philippe SIMONART, advocaat

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Coordonnées
SERVICE SOCIAL DES ADMINISTRATIONS LOCALES E…

Adresse
AVENUE DES ARTS 24 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale