SERVIR ENSEMBLE MAIN DANS LA MAIN, EN ABREGE : SEMA

Dénomination : SERVIR ENSEMBLE MAIN DANS LA MAIN, EN ABREGE : SEMA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 538.812.234

Publication

02/10/2013

�� 'F- Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 22

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sRVXELLIS

23 SEP 2013

Greffe

N� d'entreprise : . 3,Le 4a23

D�nomination

(en entier) Servir Ensemble Main dans la main, asbl

(en abr�g�) : SEMA, asbl

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : RUE DES DEUX TOURS, 95 � 1210 SAINT JOSSE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Titre l : De la cr�ation, et la d�nomination, du si�ge social et de la dur�e de l'association

Titre Il : Des buts de l'association

Titre Ill : Des membres de l'association

Titre IV : De l'admission, de la d�mission et de l'exclusion d'un membre

Titre V : Des structures et du fonctionnement de l'association

Titre VI : De la gestion financi�re, des ressources, des cotisations et du patrimoine de l'association

Titre VII : De la dissolution de l'association

Titre VIII : Divers et des dispositions transitoires

Titre IX : Des clauses statutaires

Pr�ambule

Nous,

1.Daniel DEBEAUME 149, rue Th�odore Verhaegen, � 1060 Bruxelles, fonctionnaire

2. Ngalya Shamy MULENDELA, 149, rue Th�o Verhaegen, 1060 Bruxelles, sans profession

3.MWIZA Fran�oise, domicili�e 29, rue de la Sambre, � 1080 Bruxelles, Technic de surface

4.MULENDELA Ponge, 149, rue Th�odore Verhaegen, � 1060 Bruxelles, ind�pendante

citoyens du monde n�s ou r�sidant en Belgique, convaincus de l'importance de la solidarit� entre les personnes et entre les peuples comme Instrument de lib�ration, de formation et de d�veloppement de l'homme et de la soci�t� par le partage de biens et la communication des valeurs;

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M01] 22

Consid�rant le droit fondamental de l'homme � l'�ducation, � l'instruction, au travail et aux soins m�dicaux face au manque criant d'infrastructures n�cessaires en certains endroits de la plan�te pour jouir de ces droits;

Consid�rant que pareille situation engendre conflits, violences et souffrances de tout genre, et que par ailleurs, tout geste de solidarit� promeut les efforts de paix, et favorise la manifestation d'une humanit� plus responsable et plus libre,

Avons cr�� Servir Ensemble Main dans la main, � SEMA � asbl en sigle pour contribuer � l'effort commun de l'humanit� pour le d�veloppement et l'�panouissement de l'homme en g�n�ral, et de l'Africain en particulier.

Titre I: De la cr�ation et d�nomination, du si�ge sociale et de la dur�e de l'association

Article 1- Il est constitu�, � Bruxelles, le 23 Ao�t 2013, pour une dur�e indetermin�e, une association sans but lucratif d�nomm�e Servir Ensemble Main dans la main en sigle �SEMA � asbl.

Article 2- Le si�ge social de l'association est �tabli en Belgique rue des deux tours, 95 � 1210 Bruxelles. Il pourra �tre transf�r� � tout autre lieu en Belgique, sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale qui devra, � cet effet porter modification aux pr�sents Statuts dans les conditions pr�vues par la loi. L'association peut avoir des si�ges administratifs ou d'op�rations, des bureaux, des sections et d'autres subdivisions sur le territoire belge ou dans d'autres pays.

Titre II: Des buts de l'association

Article 3- Servir Ensemble Main dans la main est une association de culture et de d�veloppement. Elle poursuit les objectifs suivants:

.Ruvrer en partenariat avec des associations belges et �trang�res, dans le cadre de la solidarit� nationale et internationale, dans l'organisation de la formation, la recherche, la cr�ation et la pr�servation de l'emploi, � la promotion des valeurs culturelles, �conomiques et humaines, en vue de l'�panouissement des personnes vuln�rables, des femmes, des enfants et des jeunes.

.Encadrer et sensibiliser la jeunesse au respect des valeurs culturelles et humaines, par des s�ances d'�change sur les antivaleurs, au probl�me identitaire, en vue d'un d�veloppement int�gral et harmonieux.

.Encourager et Organiser l'apprentissage des autres langues, instrument d'�change et d'enrichissement entre les cultures.

.Travailler pour la promotion de la langue swahili, langue � vocation africaine, par l'organisation des diverses activit�s: musique, th�atre, �changes, tables de conversation, etc

. Accompagner les personnes en difficult�s, et sp�cialement les immigr�s, dans leurs efforts d'int�gration et de r�solution des probl�mes administratifs.

. Soutenir la scolarisation des enfants en g�n�ral par l'adoption � distance et en particulier encourager les familles dans la lutte contre l'analphab�tisme des filles dans les pays en d�veloppement

. Appuyer les activit�s de l'Association Malkia Mtulizaji, notre partenaire en RDCongo en lui apportant l'appui �conomiques, logistiques ou de toute autre nature, en organisant la collecte des mat�riels n�cessaires � la r�alisation de son objet social. L'association peut accomplir et poser tous les actes et les actions n�cessaires dans le domaine du d�veloppement et du social, de la sant�, de l'agriculture, de l'�ducation et de la formation, de l'�pargne et de la

production au travers des micros projets.

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Article 4 - SEMA asbl peut entreprendre, pr�ter son concours, s'int�resser � toutes les activit�s, de quelque nature que ce soit, se rapportant et contribuant directement ou indirectement � sa r�alisation sociale notamment acqu�rir ou louer des immeubles, engager du personnel, cr�er et g�rer tout service et institution, et s'adonner � des activit�s commerciales � condition que les gains soient consacr�s exclusivement � la r�alisation des objectifs pour lesquels l'association a �t� constitu�e.

Titre III: Des membres

Article 5- L'association SEMA comprend trois cat�gories de membres: les fondateurs, les membres effectifs ou adh�rents, et les membres d'honneur.

Article 6: Les membres fondateurs sont les personnes qui ont cr�ee l'association. Les membres effectifs sont en plus des fondateurs, toute personne qui adh�re et souscrit � l'objet des pr�sents Statuts et aux conditions d'adh�sion et dont la candidature adress�e au Conseil d'administration a �t� accept�e par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� simple des deux tiers des membres pr�sents. Les membres effectifs s'engagent � prendre part r�guli�rement aux activit�s de l'association.

Article 7- Est membre d'honneur, toute personne physique ou morale qui apporte un appui moral ou mat�riel important aux objectifs de l'association. Elles ont un droit de parole et une voix consultative aux r�unions de l'Association, m�me si leur engagement est partiel. Cette qualit� est conf�r�e par l'Assembl�e G�n�rale sur avis du Conseil d'Administration.

Titre IV: De l'admission, de la d�mission et de l'exclusion d'un membre

Article 8- La qualit� de membre s'acquiert par la signature de la fiche d'adh�sion et le paiement des frais y aff�rents, en raison de 25 euros, le paiement de la cotisation annuelle individuelle fix�e par l'Assembl�e G�n�rale et la participation aux activit�s de l'association

Article 9- Tout membre est libre de se retirer de l'association, quand il le d�sire, en adressant par �crit sa d�mission au Conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents, apr�s avoir entendu, au pr�alable, la d�fense du membre.

Article 10- Le Conseil d'Administration peut suspendre tout membre coupable d'infraction grave aux Statuts et aux lois et cela jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, unique organe comp�tent. Un membre effectif en d�faut de paiement de sa cotisation annuelle ou qui s'absente successivement � deux assembl�es g�n�rales sans motif valable et sans pr�venir peut �tre r�put� d�missionnaire

Articlel1- Les membres fondateurs ne peuvent �tre exclus de l'association et leur d�mission doit �tre accept�e � la majorit� absolue des autres membres fondateurs.

Article 12- La qualit� de membre se perd par l'exclusion ou la d�mission, par l'incapacit� mentale ou le d�c�s du membre, par la dissolution de l'association. La perte de la qualit� de membre entra�ne celle de droit sur le patrimoine de l'association

Titre V: Des structures et du fonctionnement

Article 13- L'association comprend quatre organes: l'assembl�e g�n�rale, le Coll�ge des

fondateurs, le conseil d'administration et le bureau d'�tudes.

, M0D 2.2

l'Assembl�e G�n�rale

Article 14- L'Assembl�e G�n�rale est l'organe supr�me de l'association. Elle est l'organe de conception, d'orientation et de d�cision. Elle est compos�e de tous les membres effectifs si�geant avec voix d�lib�rative, et des membres d'honneur ayant une voix consultative.

A ce titre, il lui revient d'exercer tous les pouvoirs et les attributions qui lui sont express�ment reconnus par la loi et les pr�sents Statuts.

Article 15- L'AG a le r�le de : D�finir les activit�s de l'association et approuver les projets; Examiner et d'approuver les activit�s du Conseil d'administration,

Adopter les Statuts, le r�glement d'ordre int�rieur et proc�der � leur �ventuelle modification ou amendement. Approuver le bilan et les comptes annuels;

Nommer et r�voquer les membres du CA ainsi que les les commissaires et la fixation de la r�mun�ration de ces derniers, dans le cas o� une r�mun�ration leur est attribu�e;

Accepter ou rejeter la candidature de membres et sanctionner leurs manquements; D�terminer la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

Modifier les statuts et transformer l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

Prononcer la dissolution �ventuelle de l'association et d�cider de l'affectation de son patrimoine et tous les cas o� les statuts ou la loi l'exigent.

Article 16- L'Assembl�e G�n�rale se tient de mani�re ordinaire une fois par an. La date et le mois sont fix�s au cours de la derni�re assembl�e g�n�rale en fonction de la disponibilit� des membres du conseil d'administration et du coll�ge des fondateurs. Elle ne peut d�lib�rer que si le deux tiers des membres est pr�sent. Lorsque le quorum n'est pas atteint, la r�union doit �tre report�e � la huitaine et dans ce cas, l'Assembl�e G�n�rale se tiendra quelque soit le nombre des membres pr�sents.

Article 17- Seuls les membres effectifs ont le droit de vote d�lib�ratif. Toute repr�sentation ou procuration ne peut �tre accept�e � l'assembl�e g�n�rale. Avant le vote d�lib�ratif, l'AG proc�dera au vote consultatif. Toutes ses d�cisions se prennent � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents, sauf dans trois cas d'exception, lesquels pr�voient notamment:

Pour la modification des statuts, il faut un quorum de deux tiers des membres pr�sents et une majorit� des deux tiers des voix;

Pour la modification des buts de l'association ou pour sa dissolution, il faut un quorum des deux tiers des membres pr�sents et une majorit� des quatre cinqui�mes des voix;

Pour l'exclusion d'un membre, il ne faut pas de quorum mais une majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents.

Article 18- Pour que l'assembl�e g�n�rale soit valable, au moins un membre du coll�ge des fondateurs doit prendre part � la pr�paration de l'ordre du jour et au moins deux doivent �tre pr�sents � l'assembl�e g�n�rale sauf autorisation �crite de la part des deux fondateurs absents

Article 19- L'assembl�e g�n�rale peut se tenir extraordinairement � tout moment sur convocation du Conseil d'Administration ou du coll�ge des fondateurs lorsque l'urgence et l'int�r�t de l'association l'exigent ou lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande.

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MDD22

Cotisation circonstancielle

Les cotisations circonstancielles sont des sommes demand�es de mani�re ponctuelle pour faire face � une situation urgente ou non mais dont le co�t d�passe les moyens mat�riels que dispose l'association au moment m�me. Le montant des cotisations circonstancielles est fix� par le Conseil d'Administration en fonction de l'importance de l'�v�nement pour lequel les membres sont appel�s � cotiser. Les cotisations des membres sont irr�cup�rables pour quelque raison que ce soit. Titre Vil: De la dissolution de l'association

Article 35- En cas de dissolution, l'Assembl�e G�n�rale d�signe un liquidateur. L'actif net ainsi que le patrimoine de l'association dissoute sera destin� � l'association Malltia Mtulizaji, AMAM en sigle, bas�e en RDC, et � d�faut, � toute autre association sans but lucratif bas�e en Afrique, poursuivant des objectifs similaires ou apparent�s, qui sera d�sign�e par l'Assembl�e G�n�rale, except� les diverses destinations impos�es �ventuellement par la loi en vigueur au moment de la dissolution.

Titre VIII: Divers et des dispositions transitoires

Article 36- L'exercice social du Conseil d'administration commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre. Les bilans et les comptes de l'exercice �coul�, le budget du prochain exercice, un �tat des moyens techniques, mat�riels et financiers dont dispose l'association, sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 37-Le premier exercice social d�butera exceptionnellement le ler septembre et se terminera le 31 d�cembre 2013

Titre IX: Des clauses statutaires

Article 38 - Tout ce qui n'a pas �t� express�ment pr�vu dans les pr�sents Statuts fait objet dans le reglement d'ordre int�rieur et est r�gl� conform�ment aux dispositions de la toi du 2 mai 2002 r�gissant les asbi

Nomination des administrateurs (Le Conseil d'administration)

Article 39- Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui deviendront effectives � la date du dep�t au greffe des Statuts.

1.MULENDELA Ponge, n�e � Mwenga le 12 novembre 1963, Belge, domicili�e rue Th�odore Verhaegen, 149 � 1060 Bruxelles: Pr�sidente

2.DEBEAUME Daniel, n� � Lobbes le 13 octobre 1963, Belge, domicili� rue Th�odore Verhaegen, 149 � 1060 Bruxelles: Tr�sorier

3.Ngalya Shamy MULENDELA n�e � Bujumbura le 15 mai 1983, R�fugi�e reconnue, domicili�e rue Th�odore Verhaegen, 149 � 1060 Bruxelles: Secr�taire

31/08/2015

��Mou 2.0

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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au greffe du trlbl ide commerce

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D�nomination francophone de Brux-elles (en entier) : Servir Ensemble main dans la main

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue des deux tours, 95 � 1210 Saint- Josse

N� d'entreprise : 538.812.234

Objet de l'acte : Modification des organes-de l'objet social-D�mission-Nomination

Suite � l'Assembl�e g�n�rale du 2010712015, il a �t� d�cid� de changer les articles suivants

Article 3 ; Objet social : Aide � la personne et bien-etre de l'enfant

Article 9: Organes: L'association comprend deux organes: l'assembl�e g�n�rale et

le conseil d'administration

Article 13: Le conseil d'administration: Le conseil d'administration compos� de sept membres

�lus et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale. Ils sont choisis parmi les membres effectifs.

Leur mandat est de cinq ans renouvellables.

D�mission du conseil d'administration et de sa fonction de pr�sident: MULENDELA Ponga

Cessation de sa fonction de tr�sorier; DEBEAUME Daniel Andr� Ghilain

Cessation de sa fonction de secretaire: MULENDELA NGALYA Shamy,

Nomination d'administrateurs

1. KINZENGO PEDRO Hermine n�e � LUANDA LE 1910611986,

domicil�e � Heldenplein 17b � 1800 Vilvoorde

2.MUSATU KUFUKILA Patricia n�e � Kinshasa le 0110611981,

domicili�e au 56, avenue abb� Kaoze, CI Kintambo � Kinshasa,

3. WENGA BASUBI Benjamin n� � Kitutu le 03/07/1967

domicili� au 22B, avenue Ongunda, Q GB cl Ngaliema � Kinshasa

4.RUGATI MUZULI Esp�rance, n�e � Bukavu .le 1710411963, domicili�e 74, rue Patenier � 5000 Namur,

de nationalit� congolaise

Nomination au poste de pr�sident:

DEBEAUME Daniel Andr� Ghilain n� � Lobbes le 13/10/1963

domicili� au 149, Rue Th�odore Verhaegen � 1060 Bruxelles,

Nomination au poste de tr�sori�re:

MULENDELA NGALYA Shamy, n�e � Bujumbura le 15/0511983, domicili�e 149, Rue Th�odore Verhaegen

� 1060 Bruxelles

Nomination au poste de secretaire:

RUGATI MUZULI Esp�rance,employ�e, domicili�e 74, rue Patenier � 5000 Namur,

de nationalit� congolaise

D�sormais le Conseil d'Administration se compose comme suit

1. DEBEAUME Daniel Andr� Ghilain, Fonctionnaire de l'Etat belge, domicili� au 149, Rue Th�odore

Verhaegen � 1060 Bruxelles de nationalit� belge

2.. KINZENGO PEDRO Hermine, sans emploi, domicil�e � Heldenplein 17b � 1800 Vilvoorde

de nationalit� belge

3..WENGA BASUBI Benjamin, Fonctionnaire / RDC, au 22B, av. Ongunda,Q GB CI Ngaliema � Kinshasa

de nationalit� congolaise

4.MULENDELA NGALYA Shamy, �ducatrice, domicili�e 149, Rue Th�odore Verhaegen � 1060 Bruxelles,

de nationalit� refugi�e/ rdc

5.MUSATU KUFUKILA Patricia, Etudiante, domicili�e au 56, av. abb� Kaoze, CI Kintambo � Kinshasa

de nationalit� congolaise

6..RUGATI MUZULI Esp�rance,employ�e,Ndomiciii�e 74,,rue Patenier � 5000 Namur,

Mentionner sir l� derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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MoD 2,0

de nationalit� congolaise Il est convenu de constituer une association sans but lucratif r�gie par la loi du 27 juin 1921 et de modifier Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale de i'asbl Servir Ensemble Main dans ta main du 20J0712015 dont les statuts sont Arr�t�s comme suit :

TITRE 1 D�nomination, si�ge social, objet social, but, dur�e

Article 1er L'association d�nomm�e Servir Ensemble Main dans la main en abr�g� SEMA est cr��e pour une dur�e indetermin�e.

Article 2. Son si�ge est �tabli actuellement sur la rue des deux tours N� 95,1210 Bruxelles

Ce si�ge pourra �tre transf�r� � tout moment en tout autre endroit de la Belgique sur d�cision de

L'assembl�e g�n�rale.

L'association peut, sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale, �tablir en tout autre endroit des si�ges

Administratifs, bureaux, agences et d�p�ts.

Article 3: L'association a pour objet social : Aide et services � la personne et Bien-�tre de l'enfant

Article 4. L'association a pour but :

En Europe :

Veiller au bien-�tre de l'enfant et � l'epanouissement de la famille en g�neral par l'organisation des activit�s

ci-dessous:

- L'ouverture des maisons d'enfants, ou des cr�ches

-soutien scolaire par l'organisation de l'Ecole de devoir

- Garde d'enfants bien portants etl ou malades

-L'organisation des services de Baby Sitting

-Garde-malades et encadrement des personnes ag�es

- Encourager et organiser l'apprentissage des autres langues, instrument d'�change et d'enrichissement entre cultures.

- Accompagner les personnes en difficult�s, et sp�cialement les immigr�s, dans leurs efforts d'int�gration et de r�solution des probl�mes administratifs.

- Soutenir la scolarisation des enfants en g�n�ral par l'adoption � distance et en particulier encourager les familles dans la lutte contre l'analphab�tisme.

Pour remplir cette mission, l'association peut entre autre :

- Oeuvrer en partenariat avec des associations belges et �trang�res, dans la r�alisation des activit�s

ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser ou � faciliter

la r�alisation de son objet social.

b. R�aliser son objet social directement ou indirectement, en son nom propre ou pour le compte de tiers,

Seule ou en association, dans l'organisation de la formation, la recherche, la cr�ation

et la pr�servation de l'emploi, en vue de l'�panouissement des personnes vuln�rables, sans distinction.

L'asti' peut g�rer, louer, am�nager ou acheter en Belgique ou � l'�tranger des immeubles

ou installations destin�es � faciliter ses activit�s,

L'association peut accomplir et poser tous les actes et les actions n�cessaires dans le domaine culturel, du d�veloppement et du social, de la sant�, de l'agriculture, de l'�ducation et de la formation, de l'�pargne et de la production au travers des micros projets.

En Afrique et ailleurs

- Appuyer les activit�s de l'association Malkia Mtulizaji, et de toute autre structure

� finalit� sociale partenaire, en leur apportant l'appui �conomique, logistique ou de toute autre nature,

n�cessaires � la r�alisation de leur objet social.

TITRE Il. - Membres

Article 5.

L'association Sema comprend trois cat�gories des membres: Les fondateurs, les membres effectifs et

de membres non effectifs. seuls les membres effectifs jouissent de droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

Le nombre des membres effectifs est illimit�.

Article 6- Est membre effectif de l'association toute personne, quelle que soit sa nationalit�, jouissant

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MOU 2.0

de ses droits civiques, qui adh�re au pr�sent statuts par la signature de la fiche d'adh�sion, en raison de

25 euros, qui est en r�gle de cotisation et qui s'engage � respecter les obligations statutaires et au r�glement

d'ordre int�rieur de Sema.

le paiement de la cotisation annuelle individuelle fix�e par l'Assembl�e G�n�rale et la participation

aux activit�s de l'association

Article 7. Les membres non effectifs jouissent des droits d�finis par le r�glement d'ordre int�rieur. Ce sont les membres sympathisants et membres d'honneur.

Peut notamment devenir membre sympathisant toute personne qui partage les objectifs de l'association et dont la candidature est agr�e par le conseil d'administration. La qualit� de membre d'honneur est conf�r�e par t'assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration entendue, � toute personne, physique ou morale qui , par son soutien de n'importe quelle nature, contribue � la r�alisation des objectifs de l'association.

Article 8. La qualit� de membre de toute cat�gorie se perd par d�c�s, d�mission, exclusion ou dissolution de L'association. L'exclusion d'un membre effectif est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale � la Majorit� des deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, le d�fendeur ayant Pr�sent� ses justificatives. Les membres fondateurs ne peuvent etre exclus de l'association et leur d�mission doit etre accept�e � la majorit� absolue des fondateurs.

Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit � faire valoir sur l'avoir social de L'association.

TITRE III, - Organisation, administration

Article 10. Les organes de l'association sont l'assembl�e g�n�rale, le coll�ge des fondateurs, et

le conseil d'administration,

L'assembl�e g�n�rale :

Article 11, L'assembl�e g�n�rale est l'organe supr�me de l'association. Elle poss�de la pl�nitude des Pouvoirs permettant de r�aliser les objectifs de l'association.

Elle est compos�e de tous les membres effectifs qui seuls, ont le droit de vote. Elle a le pouvoir De modifier les statuts, d'approuver les budgets et les comptes annuels, de dissoudre Anticipativement l'association, d'exclure les membres et d'exercer tous les autres pouvoirs D�rivant de la loi ou lui conf�d�s par les pr�sents statuts.

Article 12. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, Elle se r�unit au

Moins une fois par an � l'�poque et au lieu fix� par le conseil d'administration.

Elle est convoqu�e par �crit au moins une semaine d'avance avec un ordre du jour pr�cis.

Une session extraordinaire de l'assembl�e g�n�rale peut �tre r�unie sur demande du conseil

D'administration ou du tiers des membres.

Article 13- L'assembl�e g�n�rale si�ge valablement si deux tiers des membres effectifs sont

pr�sents ou r�guli�rement repr�sent�s, et si au moins un membre du coll�ge

des fondateurs ait pris part � la pr�paration de l'ordre du jour et au moins deux doivent

�tre pr�sents � l'assembl�e g�n�rale sauf autorisation �crite de la part des deux fondateurs absents.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple,

Le Coll�ge des fondateurs

Article 14- Le Coll�ge des fondateurs est form� des quatre membres qui ont fond� l'association,

il est le garant de l'association. Les membres du coll�ge sont membres permanents

du conseil d'administration. En cas d'incapacit� d'un administrateur, te membre du coll�ge

sans fonction prend d'office le poste vacant sauf refus de sa part. Dans ce cas,

le conseil d'administration peut proc�der � l'�lection d'un rempla�ant parmi les membres

effectifs suivant les conditions fix�es dans reglement d'ordre interieur.

Le conseil d'administration

Article 15- Le conseil d'administration est l'organe de la gestion courante et de l'ex�cution des d�cisions

et des r�solutions de l'AG. Il est compos� de membres nomm�s parmi les si�geant

� l'assembl�e g�n�rale: le Pr�sident, le secr�taire, le tr�sorier. En cas de besoin, les

postes de vice-pr�sident et de conseillers peuvent �tre cr��s. Le conseil d'administration

a un mandat de cinq ans, renouvelable autant de fois que l'assembl�e g�n�rale lui fait confiance.

Article 16- A part les membres du coll�ge des fondateurs, les administrateurs sont nomm�s

et r�voqu�s par l'Assembl�e G�n�rale selon les modalit�s pr�vues par les pr�sents Statuts.

Le pr�sident est �lu individuellement par l'Assembl�e G�n�rale � l'issue d'un vote secret.

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Moe 2,0

Les autres administrateurs sont �lus sans ordre particulier. Le pr�sident pr�sentera la composition

de son Conseil d'administration � la ratification de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 17- Le conseil d'administration a le devoir de diriger l'association suivant les d�cisions de

l'AG et avec tout le pouvoir extraordinaire administratif qui lui est conf�r�. Il a la responsabilit� de

la gestion financi�re de l'association et celle de r�diger la bilan annuelle.

Il convoque les r�unions et en fixe l'ordre du jour. Il informe les membres de ses activit�s lors

des r�unions des conseils d'administration et des assembl�es g�n�rales.

Le Conseil d'administration est responsable devant l'Assembl�e G�n�rale.

Article 18- Le Conseil d'Administration d�cide par majorit� de voix d�lib�ratives.

En cas de parit�, la voix du pr�sident est d�terminante.

Le CA se r�unit une fois par mois sur convocation du pr�sident et si�ge valablement

lorsque les membres atteignent la moiti� de leur effectif plus un, au moins.

En cas de vacance au cours de mandat, te Conseil d'administration d�signe en son sein

l'administrateur qui l'ach�ve et propose le nouveau membre pour confirmation lors de

la prochaine assembl�e g�n�rale.

Article 19- Le nombre des administrateurs est compris entre trois et sept au maximum.

Les membres du Conseil d'administration doivent �tre majeurs le jour de leur �lection.

Les administrateurs sont r��ligibles � leur poste sauf dans le cas d'un manquement grave �

leur fonction lors de leur mandat pr�c�dent.

Article 20, Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association,

avec l'usage de la Signature aff�rent� � cette gestion, � une ou plusieurs personnes,

administrateurs ou non qui agiront individuellement ou conjointement en qualit� d'organe.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration et est

De maximum 3ans. Le mandat peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au

Mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�es de la gestion journali�re.

Article 21- Le Pr�sident convoque et dirige les r�unions du Conseil d'administration.

Il repr�sente l�galement l'association, Il en d�tient la signature sociale. Il est investi

de tous le pouvoir d'administration ordinaire. Il contr�le toutes les activit�s

de l'association conform�ment aux indications du CA. Il convoque et pr�side l'AG et le CA.

Il peut percevoir les contributions provenant des soci�t�s publiques ou priv�es,

des bienfaiteurs, de l'Etat, de la R�gion ou de quelque autre entit� sociale, aussi bien

en Belgique qu'� l'�tranger, en faveur de l'association. Il en informe imm�diatement

le tr�sorier et le Conseil d'administration,

Article 22-Toutes les charges sociales ont un caract�re de volontariat et ne sont pas

r�mun�r�es. L'association peut toutefois de mani�re ponctuelle intervenir d'une

mani�re ou d'une autre pour aider un membre en cas de n�cessit�

Titre IV: De la gestion financi�re, des ressources, des cotisations et du patrimoine de l'association

Article 23- Les ressources et les revenus de l'association proviennent de

-Cotisations, de subventions, des donations, legs et subsides publics ou priv�s,

- Dotations, de lib�ralit�s et autres aides financi�res, des participations p�cuniaires

pour les activit�s organis�es par l'association, des int�r�ts issus du placement des fonds

dont elle pourrait disposer et du revenu de ses biens, de ses projets et de toutes autres

ressources l�gales,

-De tout autre revenu ou profits constitu�s par des biens meubles ou immeubles

ou r�mun�rations des actes ou services fournis par l'association sans autres restrictions

que celles impos�es par la loi. L'ensemble des ressources de l'association est exclusivement

affect� aux d�penses faites en correspondance avec les objectifs vis�s � l'article 3 des

pr�sents statuts. Les avoirs doivent �tre d�pos�s sur un compte bancaire au nom de l'association.

Article 24- Les cotisations

.Le montant des cotisations est fix� chaque ann�e par le conseil d'administration;

IL est de 200 Euros par an. Ce montant pourra �voluer en fonction de la demande

TITRE V. - R�glement d'ordre int�rieur

Article 26. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e G�n�rale, Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'assembl�e g�n�rale Statutant � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Titre VI; Divers et des dispositions transitoires

Article 26 - L'exercice social du Conseil d'administration commence le 1er janvier et se termine

le 31 d�cembre. Les bilans et les comptes de l'exercice �coul�, le budget du prochain exercice.

Un �tat des moyens techniques, mat�riels et financiers dont dispose l'association, sont soumis

� l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale.

Volet B - Suite

MOD 2.0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

,R�serv�

au

Moniteur

belge

a+

Article 27. L'assembl�e g�n�rale d�signera, dans les cas pr�vus par la loi, un ou plusieurs commissaires Charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Le(s) Commissaire(s) sera (seront) nomm�(s) pour un mandat d' un an renouvelable. Le pr�sident lui Remettra annuellement l'ensemble des documents de l'exercice social �coul�.

Titre VII: De la dissolution de l'association

Article 28- En cas de dissolution, l'Assembl�e G�n�rale d�signe un liquidateur.

L'actif net ainsi que le patrimoine de l'association dissoute sera destin� � l'association Malkia Mtulizaji, AMAM en sigle, et � d�faut, � toute autre association sans but lucratif poursuivant des objectifs similaires ou apparent�s, qui sera d�sign�e par l'Assembl�e G�n�rale, except� les diverses destinations impos�es �ventuellement par la loi en vigueur au moment de la dissolution.

Article 29. Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts et au r�glement d'ordre Int�rieur reste soumis � l'assembl�e g�n�rale et � la loi r�gissant les associations sans but Lucratif.

Fait � Bruxelles Ie 20/07/2015

Secr�taire

Signature

Pr�sident du Conseil d'Administration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
RUE DES DEUX TOURS 95 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

SERVIR ENSEMBLE MAIN DANS LA MAIN, EN ABREGE : SEMA

Association sans but lucratif

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