SETKA BELGIUM

Société anonyme


Dénomination : SETKA BELGIUM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 450.570.839

Publication

01/08/2011
ÿþ Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 0450.570.839

Dénomination

(en entier) : SETKA BELGIUM

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1 180 Bruxelles,Avenue Winston Churchill 7

Obiet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - FUSION PAR ABSORPTION - SOCIETE ABSORBEE

D'un procès-verbal dressé et clôturé du 12 juillet 2011, dressé et clôturé par le notaire Anne MICHEL à Molenbeek-Saint-Jean, en voie d'enregistrement, il résulte qu'en son étude 104 Avenue de la Liberté, s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la

de la

société anonyme SETKA, anciennement nommée 'CAROLUS', constituée par acte du notaire Stanislas MICHEL, à Molenbeek-Saint-Jean, du 6 juillet 1993, publié à l'Annexe au Moniteur belge du 6août suivant, sous la référence 930806-173. Les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois par acte du Maître Anne MICHEL, notaire de résidence à Bruxelles, le 17 mai 2005 publiés par extrait au Moniteur Belge du 16 juin suivant sous le numéro 2005-06-16/0084629.

Est présent l'associée unique suivant :

La Société Anonyme OLD ESTABLIS. ZAVIEH IMPORT-EXPORT, constituée par acte du notaire EYBEN. William, à Bruxelles, du 18 juillet 1980, publié à l'Annexe au Moniteur belge du 01 août suivant, sous la référence 155925.

Les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois par acte de Maître Anne Michel, notaire de résidence à Molenbeek-Saint-Jean, le 20 septembre 2010, publié aux annexes du Moniteur Belge du 6 octobre suivant, sous le numéro 2010-10-06/0146304, représentée par son administrateur-délégué : Monsieur ZAVIEH Djalal,

(NN 470405 429-48, CI 590-9131563-09), né à Téhéran (Iran) le cinq avril mil neuf cent quarante-sept, domicilié à 1180 Uccle, avenue Winsten Churchill 7.

L'associé unique étant présent, point n'est besoin de justifier des convocations.

L'assemblée étant valablement constituée, elle peut valablement délibérer sur son ordre du jour.

L'assemblée est présidée par Monsieur ZAVIEH Djalal, susnommé.

Monsieur le Président expose que la présente assemblée a été convoquée avec l'ordre du jour suivant:

1) Lecture des projets et rapports de fusion.

2) Décision de fusion.

3)Avantages particuliers.

4)Description du patrimoine transféré par les sociétés absorbées à la société absorbante

5)Constatation de la disparition des sociétés absorbées

6)Pouvoirs

Après un exposé de Monsieur le Président, l'assemblée passe à l'examen des points de l'ordre du jour. PREMIERE RESOLUTION : lecture des projets et rapports de fusion

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président soussigné de donner lecture du projet de fusion de la présente société par absorption par la Société Anonyme OLD ESTABLIS. ZAVIEH IMPORT- EXPORT, dont il est question à l'ordre du jour, l'associé unique reconnaissant avoir eu parfaite connaissance de celui-ci ainsi: que des éventuels autres documents visés par la loi, plus d'un mois avant la date de la présente assemblée.

Demeurera ci-annexée, un exemplaire du projet de fusion.

DEUXIEME RESOLUTION : décision de fusion

L'assemblée décide la fusion des sociétés par voie de transfert de l'intégralité de leur patrimoine respectif: (activement et passivement) et ce, conformément aux conditions contenus dans le projet de fusion précité, à; Société Anonyme OLD ESTABLIS. ZAVIEH IMPORT- EXPORT (RPM 0420.834.597), société absorbante.

TROISIEME RÉSOLUTION : Avantages particuliers.

L'assemblée constate, conformément à l'article 693, alinéa 2, 8° du Code des sociétés et conformément au: projet de fusion, qu'aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion des sociétés de la présente société absorbante d'une part, et des sociétés absorbée d'autre part.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé .

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

QUATRIEME RESOLUTION : Description du patrimoine transféré par les sociétés absorbées à la société absorbante

L'assemblée requiert du notaire soussigné d'acter que le patrimoine de la société absorbée comprend les éléments d'actifs et de passif et de capitaux repris au bilan, sur base de sa situation comptable arrêtée au 31 décembre 2010.

L'assemblée requiert du notaire soussigné d'acter que le transfert du patrimoine (activement et passivement) de la présente société se fait sans soulte et sans création ni attribution d'action nouvelle au profit des associés de la présente société absorbante.

Par l'effet de la fusion, les éléments actifs et passifs seront transférés à la Société Anonyme OLD ESTABLIS. ZAVIEH IMPORT- EXPORT (RPM 0420.834.597).

En outre dans le projet de fusion, il est prévu qu'il n'y a pas de parts sociales dans la société absorbée donnant des droits spéciaux à des associés ni de titres autres que des parts sociales représentatives du capital. Par conséquent, il n'y a pas de droits spéciaux à attribuer par la société absorbante aux associés de ladite société absorbée, ni de mesures à proposer à leurs égard.

CINQUIEME RESOLUTION : Constatation de la disparition des sociétés absorbées

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée constate que sous la condition suspensive du vote par l'assemblée générale de la société absorbante et de l'approbation des modifications des statuts qui en résultent conformément aux dispositions des articles 682 et 683 du Code des sociétés, le fusion entraine de plein droit et simultanément les effets suivants :

-La dissolution sans liquidation de la présente société absorbée, celle-ci cessant d'exister (sauf application de l'article 682, alinéa ler, 1° du Code des sociétés)

-Les associés de la présente société absorbée deviennent associés de la société absorbante.

-Le transfert à la société bénéficiaire de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée.

Toutefois, toutes les opérations accomplies par la société absorbée "SETKA BELGIUM " sont considérées

au point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante à partir du premier

janvier 2011.

SIXIEME RESOLUTION : Pouvoirs

Pour autant que de besoin, tous pouvoirs nécessaires aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent

sont conférés (avec faculté de subdélégation) à l'associé de la société absorbante, avec pouvoirs :

a)D'effectuer toutes formalités de radiation ou de transfert auprès de toutes autorités compétentes et, le cas

échéant, d'opérer tout complément ou rectification au présent acte

b) Représenter la société absorbée aux opérations de fusion

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15 heures.

Dépôt simultané d'une expédition conforme

Le notaire Anne MICHEL

Dépôt simultané d'une expédition conforme,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 23.06.2011, DPT 06.07.2011 11269-0565-011
06/06/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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N° d'entreprise : 450.570.839

Dénomination

(en entier) : SA SETKA BELGIUM

Forme juridique : SA

Siège : avenue Winston Churchill 7 - 1180 BRUXELLES

Ob et de l'acte : PROJET DE FUSION

Projet de fusion par absorption de la sprl Art Palace International et de la SA Setka Belgium par la SA Old: : Establis Zavieh Import-Export

"

Déposé en même temps : texte intégral

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

23/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 15.06.2010, DPT 15.07.2010 10312-0263-010
09/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 12.06.2009, DPT 08.07.2009 09368-0009-011
30/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.06.2008, DPT 24.07.2008 08439-0278-013
31/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 26.06.2007, DPT 24.07.2007 07445-0061-013
13/06/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 10.05.2005, DPT 09.06.2005 05215-0201-012
31/01/2005 : BL574198
09/07/2004 : BL574198
22/05/2003 : BL574198
28/03/2003 : BL574198
24/05/2002 : BL574198
21/07/1999 : BL574198

Coordonnées
SETKA BELGIUM

Adresse
AVENUE WINSTON CHURCHILL 7 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale