SETTLEMENTS

Dénomination : SETTLEMENTS

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 899.581.859

Publication

20/02/2014

��Moa WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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BRUXELLL�

1 1 FEB 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 089958/859

D�nomination

(en entier) : SETTLEMENTS

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : 1000 Bruxelles, Boulevard de la Cambre 33

(adresse compl�te)

Objet(si de l'acte :RAPPORTS -- EMISSION D'UN EMPRUNT OBLIGATAIRE CONVERTIBLE

SUPPRESSION DU DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIEL

SOUSCRIPTION ET LIBERATION DE L'EMPRUNT OBLIGATAIRE

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� devant Ma�tre Sophie Maquet, Notaire associ� � Bruxelles le trente d�cembre deux mille treize.

Enregistr� huit r�les quatre renvois

au 2�ma bureau de l'enregistrement de JETTE

le 14 Janvier 2014

volume 50 folio 96 case 14

Re�u cinquante euros (� 50,00)

Wim ARNAUT - Conseiller ai (sign�),

Que le conseil d'administration de la soci�t� anonyme d�nomm�e SETTLEMENTS, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Boulevard de la Cambre 33, a pris les r�solutions suivantes

RESOLUTION 1 - RAPPORTS (...)

RESOLUTION II - EMISSION D'UN EMPRUNT OBLIGATAIRE CONVERTIBLE

Le conseil d'administration d�cide d'�mettre, dans les limites du capital autoris� et aux conditions; d�termin�es ci-dessous, un emprunt obligataire convertible d'un montant de quatre cent vingt trois million trois; cent mille dollars US (USD 423.300.000,00), repr�sent� par huit mille quatre cent soixante-six (8.466)! obligations convertibles nominatives � coupon z�ro, d'une valeur nominale de cinquante mille dollars US (USD! 50.000,00) chacune et, par voie de cons�quence, d�cide, sous la condition suspensive de la r�alisation de tout' ou partie de la conversion desdites obligations, d'augmenter le capital � concurrence d'un montant de trois cent trente six millions sept cent trente quatre mille neuf cent quatre dollars US et quatre-vingt cents (USD 336.734.904,8) maximum, � majorer d'une prime d'�mission d'un montant de quatre-vingt six millions cinq cent soixante cinq mille nonante cinq dollars US et vingt cents (USD 86.565.095,2) maximum affect�e � un compte, indisponible � PRIME D'EMISSION �, � r�aliser et � constater au fur et � mesure de la conversion des obligations �mises.

Ce compte indisponible "PRIME D'EMiSSION" constituera � l'�gal du capital la garantie des tiers et ne pourra �tre r�duit ou supprim� que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise aux conditions requises par les articles 612 et 613 du Code des soci�t�s.

Le nombre d'actions � �mettre contre remise des obligations dont la conversion aura �t� demand�e sera dei vingt trois millions cinq cent dix mille quatre-vingt deux (23.510.082) actions nouvelles maximum.

Le conseil d'administration approuve le rapport vis� par l'article 583 du Code des soci�t�s contenant les' conditions et les modalit�s de l'�mission des huit mille quatre cent soixante-six (8.466) obligations convertibles nominatives. (...)

RESOLUTION III SUPPRESSION DU DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIEL

Apr�s que le Notaire soussign� ait attir� l'attention des membres du conseil d'administration sur les! cons�quences financi�res de l'op�ration projet�e, interviennent � l'instant les administrateurs pr�sents oui repr�sent�s de la soci�t� lesquels, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clarent avoir parfaite; connaissance des statuts et de la situation financi�re et comptable de la pr�sente soci�t�.

Le conseil d'administration d�cide dans l'int�r�t social, conform�ment aux articles 598 et 598 du Code des! soci�t�s, de supprimer le droit de souscription pr�f�rentiel des actionnaires existants, dans le cadre de la! pr�sente �mission, au profit de personnes d�termin�es autres que les membres du personnel de la soci�t� ou! de ses filiales, (...)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

at

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet -suite

RESOLUTION IV SOUSCRIPTION ET LIBERATON DE L'EMPRUNT OBLIGATAIRE

Le conseil d'administration d�clare que le pr�sent emprunt, d'un montant de quatre cent vingt-trois million trois cent mille dollars US (USD 423.300.000,00), se fera par l'�mission de huit mille quatre cent soixante six (8.466) obligations convertibles nominatives, d'une valeur nominale de cinquante mille dollars US (USD 50.000,00) chacune, convertibles en actions nouvelles du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes comme dit ci-avant. Les huit mille quatre cent soixante six (8.466) obligations convertibles nominatives, d'une valeur nominale de cinquante mille dollars US (USD 50.000,00) chacune, sont souscrites soit pour la totalit� de l'emprunt, (...)

Tous les membres du conseil d'administration pr�sents ou repr�sent�s reconnaissent, que le montant de la souscription a �t� int�gralement lib�r� par un versement en esp�ces � concurrence de quatre cent vingt trois million trois cent mille dollars US (USD 423.300.000,00) effectu� au compte num�ro 11558711 (Sort Code: 6091-38) ouvert aupr�s de Kleinwort Benson Bank Limited, PO Box 203, St George's Court, Upper Church Street, 1M99 1 RB Douglas, Isle of Man, au nom de la soci�t� anonyme � SETTLEMENTS �, de sorte que la soci�t� e d�s � pr�sent de ce chef et � sa disposition une somme de quatre cent vingt trois million trois cent mille dollars US (USD 423,300.000,00).

V POUVOIRS

Le conseil d'administration d�cide, � l'unanimit� des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, de conf�rer tous pouvoirs � chacun des administrateurs, � Me Patrick della FAILLE, Me Virginie BAZELMANS et Me M�lanie de MARNIX, avocats au Barreau de Bruxelles ayant leurs bureaux � '1000 Bruxelles, Av. du Port 86C b113, chacun agissant seul avec facult� de substitution, en qualit� de mandataire aux fins d'ex�cuter les r�solutions qui pr�c�dent, (...)

Pour extrait analytique conforme

Sophie MaqUet - Notaire associ� "

D�pos�s en m�me temps : 1 exp�dition, 1 procuration, 1 rapport sp�cial du conseil d'administration �tabli en vertu des articles 596 et 598 du Code des Soci�t�s, 1 rapport sp�cial du conseil d'administration �tabli en vertu de l'article 583 du Code des Soci�t�s, 1 rapport du commissaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/01/2014

��Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0899581859

D�nomination

(en entier) : SETTLEMENTS SA

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : 1000 Bruxelles, Boulevard de la Cambre 33

(adresse compl�te)

Objetjs) de l'acte :EXTRAIT RECTIFICATIF

II r�sulte d'un proc�s-verbal dress� devant Ma�tre Sophie Maquet, Notaire associ� � Bruxelles, le dix-sept

d�cembre deux mille treize.

Enregistr� quatre r�les un renvoi

au 26mc bureau de l'enregistrement de JETTE

le 99 D�cembre 2093

volume 50 folio 83 case 19

Re�u cinquante euros (E 50,00)

Le Receveur Wim ARNAUT - Conseiller ai (sign�),

D�pos� aux annexes au Moniteur belge.

Suite � une erreur mat�rielle, il y a lieu de lire la date du proc�s-verbal comme suit : "Le dix-sept d�cembre."

Pour extrait analytique conforme

Sophie Maquet - Notaire associ�

D�pos�s en m�me temps : 1 exp�dition, statuts coordonn�s,

Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte au greffe

3 JAN 2014

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Greffe

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13/01/2014

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N� d'entreprise : 0899.581.859

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

i

,1 2014

Greffe

D�nomination (en entier) : SETTLEMENTS SA

(en abr�g�);

Forme juridique ;soci�t� anonyme

Si�ge :Boulevard de la Cambre 33

1000 Bruxelles

Objet de l'acte : RAPPQRT CAPITAL AUTORISE MODIFICATIONS DES STATUTS

11 r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Sophie MAQUET, Notaire associ� � Bruxelles, le dix-sept;;

septembre deux mille treize

� Enregistr� quatre r�le(s) un renvoi(s)

Au 2e'ma bureau de l'enregistrement de JETTE

Le 19 d�cembre 2013

Volume 50, folio 83, case 19

Re�u cinquante euros (Er 50,00)

Le Receveur Conseiller a.i. (a sign�) Wim ARNAUT �

Que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme d�nomm�e SETTLEMENTS,

ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Boulevard de la Cambre 33, ont pris les r�solutions suivantes ;

I. RAPPORT (...) fl

Il, III, IV ET V. CAPITAL AUTORISE

L'assembl�e d�cide d'autoriser le conseil d'administration pour une dur�e de maximum cinq ans � compter de la publication aux annexes du Moniteur Belge de la d�cision de la pr�sente assembl�e g�n�rale � augmenter en une ou plusieurs fois le capital souscrit � concurrence d'un montant maximum de un milliard de ; ; dollars US (USD 1.000.000.000).

Elle d�cide d'autoriser le conseil d'administration pour une dur�e de maximum trois ans, � compter de ; la publication aux Annexes du Moniteur Belge de la d�cision de la pr�sente assembl�e g�n�rale � augmenter le

capital social par apports en esp�ces avec limitation ou suppression du droit de pr�f�rence des actionnaires et

ce, dans les conditions l�gales, en cas d'offre publique d'acquisition, apr�s r�ception par la soci�t� de la ;; communication vis�e � l'article 607 du Code des soci�t�s.

Ar

Elle d�cide d'autoriser le conseil d'administration � supprimer ou � limiter, dans l'int�r�t de la soci�t� et

;� moyennant le respect des conditions pr�vues aux articles 595 et suivants du Code des soci�t�s, le droit de pr�f�rence que la loi reconna�t aux actionnaires.

Elle d�cide d'autoriser le conseil d'administration en vertu d'une d�cision de la pr�sente assembl�e g�n�rale, prise conform�ment aux dispositions de l'article 560 du Code des soci�t�s, et ce, dans les limit�s autoris�es parle Code des soci�t�s, � modifier suite � l'�mission des titres dans le cadre du capital autoris�, les.'

droits respectifs des cat�gories existantes d'actions ou de titres repr�sentatifs ou non du capital social. ;;

En cons�quence, l'assembl�e g�n�rale d�cide de remplacer le texte de l'article 6 bis des statuts par le texte suivant

� Le conseil d'administration est autoris�, pour une dur�e maximale de cinq ans � compter de la publication;, ,' aux Annexes du Moniteur belge de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale du dix-sept d�cembre deux mille treize, o, � augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, � concurrence d'un montant maximum de un milliard de dollars US (USD 1.000.000.000). L'autorisation accord�e au conseil d'administration peut �tre renouvel�e. Cette augmentation de capital peut notamment �tre effectu�e par souscription en esp�ces, par apports envi nature dans les limites l�gales ou, par incorporation de r�serves, disponibles ou indisponibles ou, de primes�; d'�mission, avec ou sans �mission d'actions nouvelles, avec ou sans droit de vote,

L'augmentation du capital dans le cadre du capital autoris� peut �galement �tre effectu�e par l'�mission;; d'obligations convertibles ou de droits de souscription, conform�ment aux articles 583 et suivants du Code des;, soci�t�s.

Le conseil d'administration est par ailleurs autoris� pour une dur�e de maximum trois ans, � compter de publication aux Annexes du Moniteur belge de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale du dix-sept d�cembre deux; mille treize, � augmenter le capital social par apports en esp�ces avec limitation ou suppression du droit de

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

pr�f�rence des actionnaires et ce, dans le respect des conditions l�gales, en cas d'offre publique d'acquisition, apr�s r�ception par la soci�t� de la communication vis�e � l'article 607 du Code des soci�t�s. Ces aujmentations de capital r�alis�es par le conseil d'administration s'imputent sur le capital social restant autoris� parle pr�sent article.

Le conseil d'administration est autoris� dans le cadre du pr�sent article � supprimer ou � limiter, dans l'int�r�t de la soci�t� et moyennant le respect des conditions pr�vues aux articles 595 et suivants du Code des soci�t�s, le droit de pr�f�rence que la loi reconna�t aux actionnaires. il est par ailleurs comp�tent pour supprimer ou limiter le droit de pr�f�rence en faveur d'une ou plusieurs personnes d�termin�es, autres que les membres du personnel de la soci�t� ou d'une de ses filiales et, pour pr�voir un droit de priorit� en faveur des actionnaires pendant une p�riode de dix jours,

Le conseil d'administration est �galement autoris� par l'assembl�e g�n�rale, en vertu d'une d�cision prise conform�ment � l'article 560 du Code des soci�t�s, et ce, dans les limites autoris�es par le Code des soci�t�s, � modifier, suite � l'�mission de titres dans le cadre du capital autoris�, les droits respectifs des cat�gories existantes d'actions ou de titres repr�sentatifs ou non du capital social.

A l'occasion d'une augmentation de capital effectu�e dans le cadre du capital autoris�, le conseil d'administration peut demander le paiement d'une prime d'�mission. Si tel est le cas, cette prime d'�mission doit �tre comptabilis�e sur un compte de r�serve indisponible qui ne peut �tre r�duit ou supprim� que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant conform�ment � l'article 558 du Code des soci�t�s.

La comp�tence du conseil d'administration d'augmenter le capital social ne peut �tre utilis�e (i) pour une augmentation de capital � r�aliser principalement par un apport en nature effectu� par un actionnaire de la soci�t� qui dispose de plus de 10% des droits de vote, conform�ment � l'article 606 du Code des soci�t�s, (ii) pour une �mission d'actions sans mention de valeur nominale en dessous du pair comptable des actions anciennes de la m�me cat�gorie, et (iii) pour l'�mission de droits de souscription r�serv�e � une ou plusieurs personnes d�termin�es, autres que les membres du personnel de la soci�t� ou d'une de ses filiales �,

VI POUVOIRS

La pr�sente assembl�e g�n�rale conf�re tous pouvoirs

- au Conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions � prendre sur les objets qui pr�c�dent.

- � un ou plusieurs mandataires sp�ciaux � d�signer pour accomplir toutes les formalit�s n�cessaires en vue de modifier l'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises, du Guichet d'Entreprises, du Registre des Personnes Morales et de toutes autres administrations comp�tentes. (...)

Pour extrait conforme

Ma�tre Sophie MAQUET, Notaire associ�

Sont d�pos�s en m�me temps : 9 exp�dition 9 exemplaire des statuts coordonn�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.04.2013, DPT 19.06.2013 13196-0411-041
18/04/2013 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.06.2012, DPT 10.04.2013 13087-0478-031
07/09/2012

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29 AUG ZOU

Greffe

N� d'entreprise 0899.581.859

D�nomination

(en entier) : SETI'LEMENTS SA

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : PLACE FLAGEY 18, 1050 BRUXELLES

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

(Extraits du proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration tenue le 2 juillet 2012)

Conform�ment aux statuts de la Soci�t�, le conseil d'administration d�cide, � l'unanimit�, de transf�rer le si�ge social de la Soci�t� sis Place Flagey 18 � 1050 Bruxelles, � l'adresse suivante:

Boulevard de la Cambre 33

1000 Bruxelles

Belgique

Le conseil d'administration conf�re tous pouvoirs aux administrateurs, � tout avocat ou membre du personnel du cabinet d'avocat Lydien, etlou � Monsieur David Richelle, r�sidant � rue Fernand Bernier 15, 1060 Bruxelles, chacun agissant s�par�ment et avec pouvoir de substitution afin d'accomplir le d�p�t de la pr�sente d�cision en vue de sa publication dans les Annexes du Moniteur belge (en ce compris la signature des formulaires de publication et tout autre document)

Sign�

David Richelle

d o Corpoconsult Sprl

Mandataire sp�cial

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

17/07/2012

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1Y, d Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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au

Monitet

belge

O6 JUL 2012

BAIS

Greffe

Ne' d'entreprise : 0899.581.859

D�nomination

(en entier) : SETTLEMENTS SA

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : PLACE FLAGEY 18, 1050 BRUXELLES

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte ;NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

(Extraits du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale sp�ciale des actionnaires du 25 juin 2012)

L'assembl�e g�n�rale prend acte et ratifie la nomination, en qualit� d'administrateurs, de Alternative Capital Advice dont le si�ge social est situ� � 1050 Bruxelles, Place Flagey 18 et inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0898.759.933, repr�sent�e par Monsieur Marco Mennella et de Monsieur Marco! Mennella, administrateur de soci�t�s, domicili� � 1180 Bruxelles, Avenue Coghen 18,

"

Leur mandat viendra � �ch�ance � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire � tenir en 2018. Leur mandat est non r�mun�r�.

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au conseil d'administration, � Me Patrick della Faille et � Me Marie Pirard, chacun agissant seul avec facult� de substitution, en qualit� de mandataire aux fins d'ex�cuter les r�solutions qui pr�c�dent et notamment pour accomplir les formalit�s n�cessaires en vue de modifier les inscriptions de la soci�t� aupr�s du Registre des Personnes Morales et aupr�s des autres Administrations comp�tentes et d'une mani�re g�n�rale, tous pouvoirs sp�ciaux.

Sign�

Marie Pirard

Avocate

Mandataire sp�cial

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/05/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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au

Moniteur

belge

i B MAI 2012

BRUXELLEs

Greffe

N� d'entreprise : 0899.581.859

D�nomination

(en entier) : SETTLEMENTS SA

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : PLACE FLAGEY 18, 1050 BRUXELLES

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :DEMISSION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

(Extraits du proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration tenue le 27 avril 2012)

a) Le conseil d'administration acte la d�mission de Madame Fran�aise Platteborse de son mandat d'administrateur de la Soci�t�.

b) Conform�ment � l'article 14 des statuts de ia Soci�t�, le Conseil d'administration d�cide � l'unanimit� des membres pr�sents de pourvoir � la vacance cr��e au sein du conseil d'Administration en nomment un nouvel administrateur, � savoir la soci�t� anonyme Alternative Capital Advise, dont le si�ge des situ� � 1050 Bruxelles, Place Fiagey 18 et inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0898.759.933, valablement repr�sent�e par Monsieur Marco Menella. Cette nomination sera port�e � l'approbation de la prochaine assembl�e g�n�rale de la Soci�t�.

A l'unanimit� des membres pr�sents, le Conseil d'Administration conf�re tous pouvoirs � tout avocat ou membre du personnel du cabinet d'avocats Lydian, et/ou � Monsieur David Richelle d o Corpoconsult, Rue Fernand Bernier 15, 1060 Bruxelles, chacun agissant s�par�ment et avec pouvoir de substitution, en qualit� de mandataires, aux fins d'ex�cuter les d�cisions qui pr�c�dent, et notamment proc�der aux �ventuelles publications aux Annexes du Moniteur belge (en ce compris la signature des formulaires de publication et tout autre document) et effectuer toute modification des donn�es de la soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises.

Sign�

David Richelle

cfo Corpoconsult

Mandataire sp�cial

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 28.11.2011 11622-0555-010
14/11/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0899.581.859

D�nomination

(en entier) : SETTLEMENTS SA

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : PLACE FLAGEY 18, 1050 BRUXELLES

Cb:a2 c :`ace : DEMISSION ET NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR ET ADMINISTRATEUR DELEGUE

(Extraits du proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration tenue ie 17 octobre 2011) Le conseil d'administration :

a) acte la d�mission de Monsieur C�dric Dumont de son mandat d'administrateur � dater du 1er juin 2011.

b) d�cide � l'unanimit� de pourvoir � la vacance cr��e au sein du Conseil d'Administration en nommant un nouvel administrateur, � savoir Monsieur Marco Mennella, administrateur de soci�t�, domicili� � 1180 Bruxelles, Avenue Coghen 18. Cette nomination sera port�e � l'approbation de la prochaine assembl�e g�n�rale de la Soci�t�.

c) nomme � la fonction d'administrateur-d�l�gu�, conform�ment � l'article 22 des statuts de la Soci�t�, pour une dur�e de six ans prenant cours � partir de ce jour et qui prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes annuels arr�t�s au 31 d�cembre 2016, Monsieur Marco Mennella, pr�nomm�, qui accepte sa nomination.

A l'unanimit�, le Conseil d'Administration conf�re tous pouvoirs � tout avocat ou membre du personnel du cabinet d'avocats Lydien, et/ou � Monsieur David Richelle c/o Corpoconsult, Rue Fernand Bernier 15, 1060 Bruxelles, chacun agissant s�par�ment et avec pouvoir de substitution, en qualit� de mandataires, aux fins d'ex�cuter les d�cisions qui pr�c�dent, et notamment, proc�der aux �ventuelles publications aux Annexes du Moniteur belge (en ce compris la signature des formulaires de publication et tout autre document) et d'effectuer toute modification des donn�es de la soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises.

Sign�,

David Richelle

do Corpoconsult

Mandataire sp�cial

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter :a personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

05/03/2015

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serve ellemen

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N� d'entreprise : 0899.581.859

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D�nomination (en entier) : SETTLEMENTS

(en abr�g�):

Forme juridique :soci�t� anonyme

SUage :B4ulevard de la Cambre 33

1000 Bruxelles

Objet de l'acte : RAPPORT -- MODIFICATION DES MODALITES DE L'EMPRUNT OBLIGATAIRE

CONVERTIBLE -- POUVOIRS

1.1

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� devant Ma�tre Sophie Maquet, Notaire associ� � Bruxelles le vingt-six;, d�cembre deux mille quatorze,

� Enregistr� 11 r�les, 0 renvois,

au 1 er Bureau de l'enregistrement de Bruxelles 3 Actes Authentique

le 2 janvier 2015,

r�f�rence 5, volume 0, folio 0, case 67,

Re�u cinquante euros (g 50,00). Le receveur

Que le conseil d'administration de la soci�t� anonyme d�nomm�e SETTLEMENTS, ayant son si�ge social �, 1000 Bruxelles, Boulevard de la Cambre 33, a pris les r�solutions suivantes :

RESOLUTION Il -- MODIFICATION DES TERMES ET CONDITIONS DE L'EMPRUNT OBLIGATAIRE` CONVERTIBLE EMIS PAR SETTLEMENTS EN DATE DU 30 DECEMBRE 2013

Le conseil d'administration d�cide de modifier les termes et conditions de l'emprunt obligataire convertible,` �mis par SETTLEMENTS en date du 30 d�cembre 2013, d'un montant de quatre cent vingt trois million trois' cent mille dollars US (USD 423.300.000,00), repr�sent� par huit mille quatre cent soixante-six (8.466); obligations convertibles nominatives � coupon z�ro, d'une valeur nominale de cinquante mille dollars US (USD: 50.000,00) chacune, comme suit :

-modifier en euros la devise de l'Emprunt obligataire, et

-pr�voir que les obligations seront rembours�es en euros (EUR) ou en dollars US (USD), selon le taux de change existant entre l'euro (EUR) et le dollar US (USD) � la date d'�ch�ance, � 12 heures heure de Bruxelles.; Si, � ce moment-l�, le taux de change de l'euro (EUR) contre le dollar US (USD) est �gal ou sup�rieur � 1.36, le; remboursement se fera en dollars US (USD) pour une valeur en nominal de cinquante milles dollar US (USD; 50.000), en utilisant le taux de change existant entre l'euro (EUR) et le dollar US (USD) � la date d'�ch�ance, �;

D 12 heures heure de Bruxelles. Si, � ce moment-l�, le taux de change de l'euro (EUR) contre le dollar US (USD):

est inf�rieur � 1.36, le remboursement se fera en euros (EU R) pour une valeur en nominal de trente six milles sept cent cinquante euros (EUR 36.750,00) :

-pr�voir que les obligations sont convertibles � la demande du Conseil d'Administration en vue de se conformer au prescrit de l'article 198 du Code des Imp�ts sur le Revenu.

- Le conseil d'administration approuve le rapport vis� par l'article 583 du Code des soci�t�s contenant les

termes et conditions de l'�mission des huit mille quatre cent soixante-six (8,466) obligations convertibles nominatives, tel que modifi� conform�ment aux modifications propos�es par le conseil d'administration r�uni en date de ce jour,

Selon ledit rapport, l'�mission est soumise aux conditions suivantes :

� 1.Nature et affectation de l'Emprunt obligataire convertible

L'Emprunt obligataire a �t� �mis par la Soci�t� en vue d'acqu�rir les clauses b�n�ficiaires d'un portefeuille;� de polices d'assurance vie, en acqu�rant aupr�s de ASSURED Holdings Ltd., une soci�t� exon�r�e de droit des lies Ca�mans, cent pourcent (100%) des parts b�n�ficiaires du Trust (i.e, beneficiary interests en common4; law).

2.Montant et repr�sentation

Le montant nominal de l'Emprunt obligataire, tel qu'�mis en date du 30 d�cembre 2013, est de trois cents onze million cent vingt-cinq mille cinq cents euros (EUR 31[^125.500,00), repr�sent� par huit mille,quatre cent

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

soixante-six (8.466) obligations � z�ro coupon, d'une valeur nominale de trente six mille sept cent cinquante

euros (EUR 36.750,00) chacune.

3.Valeur nominale et prix de souscription

La valeur nominale des obligations, telles qu'�mises en date du 30 d�cembre 2013, est de trente six mille

sept cent cinquante euros (EUR 36.750,00) chacune, tous frais � charge de la soci�t�. Le prix de souscription

des obligations est de vingt et un mille sept cent cinquante et un euros et nonante neuf cents (EUR 21.751,99)

chacune.

4, Lib�ration

Les obligations ont �t� enti�rement lib�r�es � la date de la souscription, soit le 30 d�cembre 2013.

5. Forme

Chaque obligation est nominative et est inscrite dans le registre des d�tenteurs d'obligations �tabli par la

Soci�t� et tenu au si�ge social de la Soci�t�. Les obligations peuvent �tre converties en titres d�mat�rialis�s,

6. Dur�e

La dur�e de l'Emprunt obligataire convertible est de neuf (9) ans prenant cours � la date d'�mission et

�ch�ant le jour du neuvi�me anniversaire de la lib�ration de l'emprunt, soit le 30 d�cembre 2022.

7.Taux d'int�r�t

Les obligations convertibles ne sont pas productives d'int�r�t.

8, Devise

Les obligations sont libell�es en euro (EUR).

9. Imp�ts

Les imp�ts exigibles sur les revenus des obligations seront � charge des b�n�ficiaires des revenus. 10.Conversion

La Soci�t� aura la facult� de demander aux Obligataires la conversion totale ou partielle, sans frais, de leurs obligations en actions nouvelles de la Soci�t�, sans mention de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes et participant aux r�sultats � compter du premier janvier de l'ann�e de leur �mission, dans les trois (3) mois suivant la survenance d'un des �v�nements suivants :

-D�claration de faillite d'une ou de plusieurs des compagnies d'assurance qui ont �mis les polices 's d'assurance-vie qui composent le portefeuille d'assurance-vie dont est propri�taire le Trust dont la Soci�t� d�tient cent pourcent (100%) des parts b�n�ficiaires (Le. beneficiary interests en common law), pour autant que ces faillites affectent plus de quinze pourcent (15%) de la valeur facile du total des polices d'assurance-vie qui

e composent ledit portefeuille ;

-Survenance de changements significatifs dans la l�gislation fiscale ayant un impact n�gatif sur les revenus futurs du portefeuille de polices d'assurance-vie (ex. en vertu de la nouvelle l�gislation, la Soci�t� ne peut plus b�n�ficier du traitement fiscal dont elle b�n�ficiait initialement, en vertu de changements dans la l�gislation belge ou des Etats-Unis (en ce compris la jurisprudence et les interpr�tations applicables) et est soumise � une ; imposition plus lourde) ;

-Survenance de d�fauts de paiement des primes d'assurance des polices d'assurance-vie composant ledit

, portefeuille pour des raisons li�es � la non-liquidit� de la Soci�t�, pour autant que ces d�fauts de paiement

;o affectent plus de quinze pourcent (15%) de la valeur faciale du total des polices d'assurance-vie ou quinze pourcent (15%) du nombre total des polices d'assurances-vie composant ledit portefeuille ; et

-A la demande du Conseil d'Administration en vue de se conformer au prescrit de l'article 198 du Code des Imp�ts sur le Revenu.

Conform�ment � l'arr�t� royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des �metteurs d'instruments r

le financiers admis � la n�gociation sur un march� r�glement�, en cas de survenance d'un des quatre �v�nements ci-dessus, le Conseil d'Administration publiera une notification y relative dans la presse nationale, c'est-�-dire dans au moins deux journaux � large diffusion nationale (un en n�erlandais et un en fran�ais)(de

et pr�f�rence � De Tijd � et � l'Echo �) et rendra cette information publique en la publiant sur son site internat.

j La Soci�t� aura en outre la facult� de demander aux Obligataires la conversion totale, sans frais, de leurs

:l obligations en actions nouvelles de la Soci�t�, sans mention de valeur nominale, du m�me type et jouissant des

rer� m�mes droits et avantages que les actions existantes et participant aux r�sultats � compter du premier janvier

�1D de l'ann�e de leur �mission, dix (10) jours bancaires ouvrables avant la date d'�ch�ance, si la Soci�t� n'a pas

'c� les liquidit�s n�cessaires pour rembourser les obligations � cent pourcent (100%) de leur valeur nominale, soit ' trente six mille sept cent cinquante euros (36.750,00 EUR) par obligation.

ic� Le Conseil d'Administration se r�serve express�ment le droit de proc�der � toutes op�rations ayant effet sur le capital, telles que l'augmentation de capital par apport en nature, en esp�ces ou par incorporation de r�serves accompagn�e ou non de la d�livrance d'actions sans frais pour les actionnaires ou la cr�ation d'autres obligations convertibles, et de modifier les dispositions qui r�gissent la r�partition des b�n�fices ou du boni de liquidation, moyennant adaptation correspondante des cours et modalit�s de conversion du pr�sent Emprunt obligataire, aux fins de sauvegarder les int�r�ts des Obligataires,

pq 11.Remboursement

Les obligations dont la conversion n'aura pas �t� demand�e � la date d'�ch�ance seront remboursables � cent pourcent (100%) de leur valeur nominale, soit le trente d�cembre deux mille vingt-deux. Si cette date n'est pas un jour bancaire ouvrable, les obligations seront rembours�es le premier jour ouvrable suivant la date d'�ch�ance, sans que les Obligataires ne puissent pour cette raison exiger de la Soci�t� le paiement d'un quelconque int�r�t pour ce report.

Les obligations seront rembours�es en euros (EUR) ou en dollars US (USD), selon le taux de change existant entre l'euro (EUR) et le dollar US (USD) � la date d'�ch�ance, � 12 heures heure de Bruxelles, Si, � ce moment,. le, Jeux de. change de_l'euro (EUR). eoptre__le_dollar US_W(USD)_est �gal_ou_ sup�rieur. �_ 1,36,.Je

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

V ,R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijixgen-bij liet ir�lgi�n St�itst�li�U _ 131U372�13 - 7�nn�x�s d� Mdi�teur belge

Mod 11.1

remboursement se fera en dollars US (USD) pour une valeur de nominal de cinquante milles dollar US (USD 50.000), en utilisant le taux de change existant entre l'euro (EUR) et le dollar US (USD) � la date d'�ch�ance, � 12 heures heure de Bruxelles. Si ce taux de change de l'euro (EUR) contre le dollar US (USD) est inf�rieur � 1.36, le remboursement se fera en euros (EUR) pour une valeur de nominal de trente six mille sept cent cinquante euros (EUR 36.750,00).

12. Garantie

Aucune garantie sp�ciale ne couvre le pr�sent Emprunt obligataire.

13.Clause de sauvegarde

Jusqu'� la fin de la p�riode de conversion, la Soci�t� s'interdit d'effectuer quelque op�ration que ce soit dont l'effet serait de r�duire les avantages attribu�s aux Obligataires par les termes et conditions de l'Emprunt obligataire ou par la loi. A cet �gard, la Soci�t� garantit sp�cialement que toute �ventuelle r�duction du capital par annulation totale ou partielle des actions existantes n'aura aucun effet sur les modalit�s de conversion telles que pr�vues dans les pr�sents termes et conditions de l'Emprunt obligataire.

14. Avis

Tous les avis aux Obligataires seront notifi�s par lettre recommand�e � l'institution d�positaire. Ces m�mes

avis seront publi�s sur le site internet de la Soci�t�.

15. Paiements

Tous les paiements � faire, en vertu de l'Emprunt obligataire, par la Soci�t�, un cod�biteur ou un garant,

seront effectu�s � leurs frais, francs et exempts de toutes retenues, taxes et contributions de toute nature,

mises ou � mettre, hormis le pr�compte mobilier s91 y a lieu, au compte indiqu� par les Obligataires. j

16.lndivisibilit�

Tous les engagements r�sultant du pr�sent Emprunt obligataire sont indivisibles entre les ayants droit

�ventuels de la Soci�t�.

17. Cessibilit�

Sous r�serve de l'application des dispositions l�gales et r�glementation en mati�re de cessibilit� des titres,

les obligations sont librement n�gociables.

La Soci�t� ne pourra �tre tenue responsable d'un litige quelconque survenant entre Obligataires. 18.Admission � la n�gociation

La Soci�t� sollicitera l'admission � la n�gociation des obligations sur le march� Altemext d'Euronext Brussels.

19.Documents et renseignements

Pr�alablement � la souscription � l'Emprunt obligataire et pendant sa dur�e, la Soci�t� a mis et mettra � la disposition des Obligataires, de sa propre initiative, tous les renseignements n�cessaires � l'appr�ciation de sa situation active et passive ainsi que de ses r�sultats b�n�ficiaires ou d�ficitaires, ainsi que tous les �v�nements : ; susceptibles d'influencer l'avenir et l'�volution de la Soci�t� et l'ex�cution de ses obligations en vertu des pr�sents termes et conditions, en ce compris [es modifications relatives � son actionnariat, la cr�ation, la fusion, la liquidation, la cession, la faillite de toute filiale ou toute vente d'une partie substantielle de ses actifs.

La responsabilit� des Obligataires ne pourra pas �tre engag�e s'ils n'ont pas examin� la situation financi�re j de la Soci�t� avant de souscrire � l'Emprunt obligataire ou pendant sa dur�e,

20.D�claration des Obligataires

Chaque Obligataire d�clare �tre un investisseur qualifi�, tel que ce terme est d�fini � l'article 10, �1er, de la loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement � la n�gociation sur des march�s r�glement�s, telle que modifi�e par la loi du 17 juillet 2013.

En outre, les Obligataires d�clarent avoir connaissance des mesures anti-blanchiment applicables et agir dans le respect de ces derni�res. A ce titre, ils d�clarent solennellement que les fonds utilis�s pour souscrire aux obligations ne proviennent pas d'origines prohib�es par les mesures anti-blanchiment.

21.D�clarations et garanties

Les Obligataires et la Soci�t� (ensemble, les � Parties �, et individuellement une � Partie �) se donnent mutuellement les d�clarations et garanties suivantes, qui sont en tous points exactes et sinc�res � la date des pr�sents ; a.chaque Partie a le droit, le pouvoir, la capacit�, l'autorit�, et a pris toutes les mesures qui sont requises ' afin de participer � ['op�ration ici vis�e et d'accomplir les obligations en d�coulant, L'�mission est valablement ' conclue par chaque Partie, et constitue un engagement valable et liant pour chaque Partie ;

b.l'ex�cution par chaque Partie des obligations li�es � l'op�ration ici vis�e ne viole aucune loi � laquelle les Parties sont soumises, ni aucune disposition de leurs statuts ou d'un contrat par lequel ces derni�res seraient li�es ,

c.il n'existe aucune action, r�clamation, aucun contentieux ou aucune proc�dure qui soit pendante, dont les cons�quences d�favorables pourraient affecter la validit� ou la force ex�cutoire de l'op�ration ici vis�e, ou affecter d�favorablement la capacit� des Parties � accomplir leurs obligations en d�coulant ; et

d.aucune des Parties n'est pourvue d'un administrateur provisoire ou d'un conseil judiciaire, et de mani�re g�n�rale, n'est pas dessaisie de l'administration de ses biens; aucune des Parties n'a �t� d�clar�e en faillite, et n'a d�pos� de requ�te en r�organisation judiciaire, n'a introduit de requ�te en m�diation de dettes ou en r�glement collectif de dettes et n'a l'intention de le faire.

Chaque Partie indemnisera l'autre Partie de tous dommages support�s par l'autre Partie r�sultant directement ou indirectement d'un manquement ou de l'inexactitude de toute d�claration et garantie d�crite au pr�sent article.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso " . Nom et signature

~

l �servs

au

Moniteur

belge

Staatsblad - 05/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

22.Nullit� �ventuelle d'une clause

Si l'une ou plusieurs des clauses des pr�sents termes et conditions �taient d�clar�es nulles, inopposables, non susceptibles d'ex�cution ou contraires � des lois imp�ratives, la validit�, l'opposabilit� ou l'application des autres clauses des pr�sents termes et conditions ne serait pas affect�e ou alt�r�e. Toutefois, si cette clause affectait la nature ou l'�quilibre des pr�sents termes et conditions, les parties � l'Emprunt obligataire s'efforceraient de n�gocier de bonne foi afin de convenir d'une ou de plusieurs autres dispositions valides qui permettraient d'atteindre, dans la mesure du possible, les effets et l'objectif poursuivi par la ou les clause(s) nulle(s), inopposable(s), ill�gale(s) ou non susceptible(s) d'application.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, si l'une ou plusieurs clause(s) des pr�sents termes et conditions exc�dai(en)t le maximum que la loi applicable aux pr�sents termes et conditions permet, par exemple en termes de dur�e ou de lieu, la ou les disposition(s) concern�e(s) ne deviendra/deviendront pas nulle(s) et continuera/continueront � sortir ses/leurs effets, mais sera/seront automatiquement ajust�e(s) de fa�on � �tre conforme(s) au maximum autoris� par la loi applicable aux pr�sents termes et conditions.

23.D�ciarations ant�rieures

Les pr�sents termes et conditions constituent une reproduction compl�te, fid�le et exhaustive des engagements r�ciproques survenus entre les Parties, et annulent par la pr�sente tout accord ant�rieur, renon�ant formellement � se pr�valoir de toute discussion ou n�gociation ayant pr�c�d� la signature des pr�sents.

24.Absence de renonciation

Toute renonciation � un droit quelconque d�coulant des pr�sents termes et conditions devra �tre express�ment constat�e dans un �crit �manant de la Partie qui renonce � ce droit. Aucune Partie ne pourra, notamment, se pr�valoir d'une renonciation verbale ou tacite de l'autre Partie � un droit d�coulant des pr�sents termes et conditions. Notamment, aucun manquement ni aucun retard d'une des Parties 'dans l'exercice d'un droit d�coulant des pr�sents termes et conditions, d'une comp�tence ou d'un recours ne pourra �tre consid�r� comme une renonciation � ceux-ci, et l'exercice simple ou partiel par une Partie � l'emprunt obligataire d'un droit, d'une comp�tence ou d'un recours n'emp�chera pas tout exercice futur ou autre d'un tel droit, comp�tence ou recours, ou l'exercice de tout autre droit, comp�tence ou recours. Les recours pr�vus dans les pr�sents termes et conditions sont cumulatifs et non exclusifs de tout autre recours pr�vu par la loi applicable aux pr�sents termes et conditions.

25.Calcul des d�lais

Sauf disposition contraire des pr�sents termes et conditions, tout d�lai y vis� commence � courir le = lendemain de la notification ou le lendemain de l'accomplissement de l'acte ou de l'�v�nement qui le fait courir, pour expirer le dernier jour � minuit. Le jour de l'�ch�ance est compris dans le d�lai. Lorsque le jour de ' l'�ch�ance n'est pas un jour bancaire ouvrable, le d�lai est prorog� jusqu'au premier jour bancaire ouvrable suivant, Tous les d�lais se calculent en jours bancaires ouvrables, sauf disposition contraire des pr�sents termes et conditions. Les d�lais �tablis en mois se comptent de quanti�me � veille de quanti�me.

26.Consultation

Les Obligataires confirment avoir re�u du temps pour consulter un avocat ou un autre conseil pr�alablement � leur souscription � l'Emprunt obligataire,

27.Droit applicable et juridiction

Les pr�sents termes et conditions sont soumis exclusivement au droit belge qui en r�git tous les aspects. Tout litige opposant les Obligataires, d'une part, et la Soci�t�, d'autre part, qui ne peut �tre r�gl� � l'amiable , sera exclusivement et d�finitivement tranch� par les cours et tribunaux de Bruxelles.

28, Frais

Tous les frais et droits � r�sulter de l'�mission des obligations ou de l'admission des obligations � la n�gociation sur le march� Altemext d'Euronext Brussels ou de ses suites seront � charge de la Soci�t� � RESOLUTION III POUVOIRS

Le conseil d'administration d�cide, � l'unanimit� des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, de conf�rer tous pouvoirs � chacun des administrateurs, � Me Patrick della FAILLE, Me Virginie BAZELMANS et Me M�lanie de MARNIX, avocats au Barreau de Bruxelles ayant leurs bureaux � 1000 Bruxelles, Av. du Port 86C b113, chacun agissant seul avec facult� de substitution, en qualit� de mandataire aux fins d'ex�cuter les r�solutions qui pr�c�dent. (...)

Pour extrait analytique conforme

Sophie Maquet Notaire associ�

D�pos�s en m�me temps : 1 exp�dition, 1 procuration, 1 rapport du conseil d'administration,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/05/2011

��Man 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Vo e' B

,Jiio1aese"

11

OflULs

o4mal201

- Greffe

N� d'entreprise : 0899581859

D�nomination

(en entier) : ASSURED

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : 1040 Bruxelles, Rue Breydel, 40.

Objet de l'acte : Changement de d�nomination sociale - Augmentation du capital - Emission de warrants - Renouvellement du conseil d'administration - Nomination d'un commissaire - Modification du si�ge social

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� devant Ma�tre Sophie MAQUET, Notaire associ� � Bruxelles, en date du onze avril deux mille onze.

Enregistr� six r�les un renvoi. Au 2�me bureau de l'Enregistrement de Jette. Le 14 avril 2011. Volume 28 folio 90 case 3. Re�u Vingt-cinq euros (25). Pour l'Inspecteur Pr a-i, (sign�) NDOZI MASAKA.

Que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme "ASSURED", dont le si�ge social est �tabli � 1040 Bruxelles, Rue Breydel 40, a pris les r�solutions suivantes :

Changement de d�nomination sociale

L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination sociale de la Soci�t� en � Settlements SA �. En cons�quence, l'assembl�e d�cide de modifier l'article 1 er des statuts et de le libeller comme suit :

� Forme et d�nomination sociale :

La soci�t� est constitu�e sous la forme d'une soci�t� anonyme, dont la d�nomination sociale est � Settlements SA �. Pour autant qu'elle r�ponde aux crit�res pr�vus par la loi, la soci�t� rev�t la qualit� d'une soci�t� faisant ou ayant fait publiquement appel � l'�pargne �.

Adaptation du libell� du capital social en dollar US

L'assembl�e d�cide de modifier le libell� du capital social actuellement en euros pour que ce dernier soit dor�navant libell� en dollar US. En cons�quence, l'assembl�e d�cide de modifier l'article 5 des statuts et de le libeller comme suit :

� Le capital social s'�l�ve � cent quarante trois mille deux cent trente dollar US (143.230,00 US$) et est divis� en dix mille (10.000) actions, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/dix milli�me du capital social �.

Adaptation du libell� du capital social en dollar US

L'assembl�e d�cide de modifier le libell� du capital social actuellement en euros pour que ce dernier soit dor�navant libell� en dollar US. En cons�quence, l'assembl�e d�cide de modifier l'article 5 des statuts et de le libeller comme suit :

� Le capital social s'�l�ve � cent quarante trois mille deux cent trente dollar US (143.230,00 US$) et est divis� en dix mille (10.000) actions, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/dix milli�me du capital social �.

Capital autoris�

A. A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture du Rapport du Conseil d'Administration �tabli conform�ment � l'article 604 du Code des Soci�t�s et exposant les circonstances sp�cifiques dans lesquelles le Conseil pourra utiliser le capital autoris� et les objectifs que, ce faisant il poursuivra.

Chaque actionnaire reconna�t avoir re�u une copie de ce rapport pr�alablement aux pr�sentes et en avoir pris connaissance. Un exemplaire de ce rapport demeurera ci-annex�.

B. L'assembl�e d�cide d'autoriser le conseil d'administration pour une dur�e de maximum cinq ans � compter de la publication aux Annexes du Moniteur Belge de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale du onze avril 2011, � augmenter en une ou plusieurs fois le capital souscrit � concurrence d'un montant maximum de trois millions sept cent vingt trois mille neuf cent quatre vingt dollars US (3.723.980,00 US$). Cette autorisation du conseil d'administration peut �tre renouvel�e.

Cette augmentation de capital peut notamment �tre effectu�e par souscription en esp�ces, par apports en nature dans les limites l�gales ou, par incorporation de r�serves, disponibles ou indisponibles ou, de primes d'�mission, avec ou sans �mission d'actions nouvelles, avec ou sans droit de vote.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne 011 des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

~" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/05/2011 - Annexes du Moniteur belge L'augmentation du capital dans le cadre du capital autoris� peut �galement �tre effectu�e par l'�mission d'obligations convertibles ou de droits de souscription, conform�ment aux articles 583 et suivants du Code des soci�t�s.

Le conseil d'administration est par ailleurs autoris� pour une dur�e de maximum trois ans, � compter de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale du onze avril 2011, � augmenter le capital social par apports en esp�ces avec limitation ou suppression du droit de pr�f�rence des actionnaires et ce, dans le respect des conditions l�gales, en cas d'offre publique d'acquisition, apr�s r�ception par la soci�t� de la communication vis�e � l'article 607 du Code des soci�t�s. Ces augmentations de capital r�alis�es par le conseil d'administration s'imputent sur le capital social restant autoris� par le pr�sent article.

Le conseil d'administration est autoris� dans le cadre du pr�sent article � supprimer ou � limiter, dans l'int�r�t de la soci�t� et moyennant le respect des conditions pr�vues aux articles 595 et suivants du Code des soci�t�s, le droit de pr�f�rence que la loi reconna�t aux actionnaires. Il est par ailleurs comp�tent pour supprimer ou limiter le droit de pr�f�rence en faveur d'une ou plusieurs personnes d�termin�es, autres que les membres du personnel de la soci�t� ou d'une de ses filiales et, pour pr�voir un droit de priorit� en faveur des actionnaires pendant une p�riode de dix jours.

Le conseil d'administration est �galement autoris� par l'assembl�e g�n�rale, en vertu d'une d�cision prise conform�ment � l'article 560 du Code des soci�t�s, et ce, dans les limites autoris�es par le Code des soci�t�s, � modifier, suite � l'�mission de titres dans le cadre du capital autoris�, les droits respectifs des cat�gories existantes d'actions ou de titres repr�sentatifs ou non du capital social.

A l'occasion d'une augmentation de capital effectu�e dans le cadre du capital autoris�, le conseil d'administration peut demander le paiement d'une prime d'�mission. Si tel est le cas, cette prime d'�mission doit �tre comptabilis�e sur un compte de r�serve indisponible qui ne peut �tre r�duit ou supprim� que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant conform�ment � l'article 558 du Code des soci�t�s.

La comp�tence du conseil d'administration d'augmenter le capital social ne peut �tre utilis�e (i) pour une augmentation de capital � r�aliser principalement par un apport en nature effectu� par un actionnaire de la soci�t� qui dispose de plus de 10% des droits de vote, conform�ment � l'article 606 du Code des soci�t�s, (ii) pour une �mission d'actions sans mention de valeur nominale en dessous du pair comptable des actions anciennes de la m�me cat�gorie, et (iii) pour l'�mission de droits de souscription r�serv�e � une ou plusieurs personnes d�termin�es, autres que les membres du personnel de la soci�t� ou d'une de ses filiales.

C. En cons�quence de ce qui pr�c�de, l'assembl�e d�cide d'ins�rer dans les statuts un article 6bis libell� comme suit :

� Article 6bis. Capital autoris�

Le conseil d'administration est autoris�, pour une dur�e maximale de cinq ans � compter de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale du onze avril 2011, � augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, � concurrence d'un montant maximum de trois millions sept cent vingt trois mille neuf cent quatre vingt dollars US (3.723.980,00 US$). L'autorisation accord�e au conseil d'administration peut �tre renouvel�e.

Cette augmentation de capital peut notamment �tre effectu�e par souscription en esp�ces, par apports en nature dans les limites l�gales ou, par incorporation de r�serves, disponibles ou indisponibles ou, de primes d'�mission, avec ou sans �mission d'actions nouvelles, avec ou sans droit de vote.

L'augmentation du capital dans le cadre du capital autoris� peut �galement �tre effectu�e par l'�mission d'obligations convertibles ou de droits de souscription, conform�ment aux articles 583 et suivants du Code des soci�t�s.

Le conseil d'administration est par ailleurs autoris� pour une dur�e de maximum trois ans, � compter de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale du onze avril 2011, � augmenter le capital social par apports en esp�ces avec limitation ou suppression du droit de pr�f�rence des actionnaires et ce, dans le respect des conditions l�gales, en cas d'offre publique d'acquisition, apr�s r�ception par la soci�t� de la communication vis�e � l'article 607 du Code des soci�t�s. Ces augmentations de capital r�alis�es par le conseil d'administration s'imputent sur le capital social restant autoris� par le pr�sent article.

Le conseil d'administration est autoris� dans le cadre du pr�sent article � supprimer ou � limiter, dans l'int�r�t de la soci�t� et moyennant le respect des conditions pr�vues aux articles 595 et suivants du Code des soci�t�s, le droit de pr�f�rence que la loi reconna�t aux actionnaires. 1l est par ailleurs comp�tent pour supprimer ou limiter le droit de pr�f�rence en faveur d'une ou plusieurs personnes d�termin�es, autres que les membres du personnel de la soci�t� ou d'une de ses filiales et, pour pr�voir un droit de priorit� en faveur des actionnaires pendant une p�riode de dix jours.

Le conseil d'administration est �galement autoris� par l'assembl�e g�n�rale, en vertu d'une d�cision prise conform�ment � l'article 560 du Code des soci�t�s, et ce, dans les limites autoris�es par le Code des soci�t�s, � modifier, suite � l'�mission de titres dans le cadre du capital autoris�, les droits respectifs des cat�gories existantes d'actions ou de titres repr�sentatifs ou non du capital social.

A l'occasion d'une augmentation de capital effectu�e dans le cadre du capital autoris�, le conseil d'administration peut demander le paiement d'une prime d'�mission. Si tel est le cas, cette prime d'�mission doit �tre comptabilis�e sur un compte de r�serve indisponible qui ne peut �tre r�duit ou supprim� que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant conform�ment � l'article 558 du Code des soci�t�s.

La comp�tence du conseil d'administration d'augmenter le capital social ne peut �tre utilis�e (i) pour une augmentation de capital � r�aliser principalement par un apport en nature effectu� par un actionnaire de la soci�t� qui dispose de plus de 10% des droits de vote, conform�ment � l'article 606 du Code des soci�t�s, (ii) pour une �mission d'actions sans mention de valeur nominale en dessous du pair comptable des actions anciennes de la m�me cat�gorie, et (iii) pour l'�mission de droits de souscription r�serv�e � une ou plusieurs personnes d�termin�es, autres que les membres du personnel de la soci�t� ou d'une de ses filiales �.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Acquisition, cession et prise en gage d'actions propres

" A. L'assembl�e d�cide qu'aucune d�cision pr�alable de rassembl�e g�n�rale ne sera requise lorsque l'acquisition de ses propres actions ou parts b�n�ficiaires par la soci�t� est n�cessaire pour �viter � la soci�t� un dommage grave et imminent. Cette facult� n'est valable que pour une p�riode de trois ans � dater de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la r�solution du onze avril 2011. Elle est prorogeable conform�ment aux dispositions applicables du Code des soci�t�s.

B. L'assembl�e d�cide d'autoriser le conseil d'administration, pour une p�riode de cinq (5) ans prenant cours le onze avril 2011, d'acqu�rir et d'ali�ner des actions de la soci�t� � concurrence d'un nombre maximum de 50.000 actions, soit moins de vingt pour cent (20%) du nombre d'actions repr�sentant le capital, moyennant une contre-valeur qui ne pourra �tre inf�rieure de plus de dix pour cent (10%) au cours le plus bas des douze derniers mois pr�c�dant l'op�ration, et qui ne pourra �tre sup�rieur de plus de dix pour cent (10%) au cours le plus haut des vingt (20) derni�res cotations pr�c�dant l'op�ration, dans le respect des conditions pr�vues � l'articles 620 du Code des soci�t�s.

C. L'assembl�e d�cide par ailleurs d'autoriser le conseil d'administration, conform�ment � l'article 630, � 1 du Code des soci�t�s, � proc�der, directement ou indirectement, par une soci�t� filiale ou une personne agissant en son nom propre mais pour le compte de cette filiale ou de la soci�t�, � la prise en gage de ses propres actions.

D. L'assembl�e d�cide enfin d'autoriser le conseil d'administration � c�der les actions de la soci�t� conform�ment � l'article 622, alin�a 2,1� du Code des soci�t�s.

E. L'assembl�e d�cide en cons�quence d'ins�rer un nouvel article 11 bis dans les statuts libell� comme suit: � Article l'Ibis. Acquisition d'actions propres

La soci�t� peut uniquement acqu�rir ses propres actions ou parts b�n�ficiaires par un achat ou un �change et, les ali�ner, directement ou par l'interm�diaire d'une personne agissant en son nom propre mais pour le compte de la soci�t�, conform�ment aux articles 620 et suivants du Code des soci�t�s.

Aucune d�cision pr�alable de l'assembl�e g�n�rale n'est requise lorsque l'acquisition de ses propres actions ou parts b�n�ficiaires est n�cessaire pour �viter � la soci�t� un dommage grave et imminent. Cette facult� n'est valable que pour une p�riode de trois ans � dater de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la d�cision du onze avril 2011. Cette p�riode peut �tre prorog�e conform�ment aux dispositions applicables du Code des soci�t�s.

Le conseil d'administration est par ailleurs autoris�, pour une p�riode de cinq (5) ans prenant cours le onze avril 2011, � acqu�rir et � ali�ner des actions de la soci�t� � concurrence d'un nombre maximum de cinquante mille (50.000) actions, soit moins de vingt pourcent (20%) du nombre d'actions repr�sentatives du capital, moyennant une contre-valeur qui ne peut pas �tre inf�rieure de plus de dix pourcent (10%) au cours le plus bas des douze derniers mois pr�c�dant l'op�ration, et qui ne peut pas �tre sup�rieure de plus de dix pourcent (10%) au cours le plus haut des douze derniers mois pr�c�dant l'op�ration, dans le respect des conditions pr�vues � l'article 620 du Code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale autorise par ailleurs le conseil d'administration, conform�ment � l'article 630, � 1 du Code des soci�t�s, � proc�der, directement ou indirectement, par une soci�t� filiale ou par une personne agissant en son nom propre mais pour le compte de cette filiale ou de la soci�t�, � la prise en gage de ses propres actions.

Le conseil d'administration est en outre autoris� � c�der les actions de la soci�t� conform�ment � l'article 622, � 2, 1� du Code des soci�t�s �.

Augmentation du capital

... B. Augmentation du capital

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence d'un montant de trois millions sept cent vingt trois mille neuf cent quatre vingt dollars US (3.723.980,00 US$) pour le porter de cent quarante trois mille deux cent trente dollars US (143.230,00 US$) � trois millions huit cent soixante sept mille deux cent dix dollars US (3.867.210,00 US$) par la cr�ation de deux cent soixante mille (260.000) actions nouvelles sans d�signation de valeur nominale au prix unitaire de quatorze virgule trois cent vingt trois dollars US (14,323 US$) par action nouvelle, num�rot�es de 10.001 � 270.000, jouissant des m�me droits et avantage que les actions existantes et participant aux b�n�fices � compter du premier janvier deux mille onze.

Ces deux cent soixante mille (260.000) actions nouvelles seront attribu�es enti�rement lib�r�es � Monsieur Paul Blontrock, pr�nomm�, en vertu d'un mandat d�livr� par les propri�taires des euros apport�s, en r�mun�ration de l'apport en nature de deux millions six cent mille euros (2.600.000,00 E).

... E. Modification de l'article 5 des statuts

En cons�quence de ce qui pr�c�de, l'assembl�e d�cide d'adapter l'article 5 des statuts, et de le libeller comme suit :

� Le capital social s'�l�ve � trois millions huit cent soixante sept mille deux cent dix dollars US (3.867.210,00 US$) et est divis� en deux cent septante mille (270.000) actions, num�rot�es de 1 � 270.000, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux cent septante milli�me du capital social �.

Emission de warrants

A. L'ensemble des actionnaires, tous pr�sents ou repr�sent�s au pr�sent acte, d�clare, dans le cadre du pr�sent acte, renoncer express�ment, d�finitivement et irr�vocablement au droit de pr�f�rence qui leur est conf�r� par fe Code des Soci�t�s

B. A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture du rapport du Conseil d'Administration �tabli conform�ment � l'article 583 du Code des soci�t�s relatif � l'�mission de droits de souscription ;

Chaque actionnaire reconna�t avoir re�u une copie de ce rapport et Plan pr�alablement aux pr�sentes et en avoir pris connaissance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Un exemplaire de ce rapport et Plan demeurera ci-annex�.

' C. Emission

L'assembl�e d�cide d'�mettre, sous r�serve d'inscription, trois cent mille (300.000) droits de souscription (warrants), nominatifs, conf�rant le droit pour leur titulaire de souscrire, aux conditions, d�termin�es par le Plan contenu dans le Rapport du Conseil d'Administration �tabli conform�ment � l'article 583 (le � Plan �) � l'augmentation diff�r�e du capital.

Chaque warrant donnera droit, selon les conditions d�termin�es dans le Plan, � la souscription d'une (1) nouvelle action ordinaire de la soci�t�

D. L'assembl�e approuve le Plan contenant les conditions et les modalit�s de l'�mission des trois cent mille (300.000) droits de souscription.

Renouvellement du conseil d'administration

Le nombre des administrateurs est fix� � quatre.

Sont appel�s � la fonction d'administrateur, pour un terme qui prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e annuelle de deux mille dix-sept, approuvant les comptes annuels arr�t�s au trente et un d�cembre deux mille seize :

" Madame Fran�oise Platteborse, demeurant � 1050 Bruxelles, 102 rue.Souveraine.

" Monsieur Andrew Walters, demeurant � Ashdale Howlett End, Saffron Walden Essex, CB10 2XW 44120 (GB).

" Monsieur C�dric Dumont, demeurant � 1190 Bruxelles, Rue Berthelot 106-108.

" Monieur Andrew Henton, demeurant � Roglan House, Queens Road St PeterPort, Guernesey.

Leur mandat ne sera pas r�mun�r�.

L'assembl�e acte de la d�mission de Monsieur MENNELLA et de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � LC FINANCE � repr�sent�e par Monsieur Henri DE MEYER.

Nomination d'un commissaire

L'assembl�e d�cide de nommer la soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e �PRICEWATERHOUSECOOPERS- R�viseurs d'entreprises�, dont les bureaux sont situ�s � 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18, repr�sent�e par Monsieur Marc Daelman, en qualit� de commissaire, et ce pour un mandat de trois ans. Son mandat arrivera donc � �ch�ance � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui aura lieu en deux mille quatorze. L'assembl�e fixe la r�mun�ration du commissaire � la somme forfaitaire de 30.000,00 EUR par an.

Les honoraires annuels du commissaire s'�l�vent � trente mille euros (30.000EUR) (plus TVA, d�bours divers et cotisation IRE), et seront adapt�s annuellement sur base de l'�volution de l'indice des prix � la consommation ou suivant accord entre les parties. Ce montant ne comprend pas les frais �ventuels � payer � PwC Isle de Man dans le cadre de leur audit du portefeuille � Life Settlements � (y compris l'audit de la juste valeur en collaboration avec PwC Canada) si au niveau d'Assured Fund un tel audit n'est plus n�cessaire ou requis.

Modification du si�ge social

L'assembl�e g�n�rale d�cide de d�placer le si�ge social Place Flagey 18, � 1050 Bruxelles. En cons�quence, l'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'alin�a 1er de l'article 2 des statuts de la soci�t� et de le libeller comme suit :

� Le si�ge social est �tabli � 1050 Bruxelles, Place Flagey 18 �.

Pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au conseil d'administration repr�sent� par un administrateur avec facult� de substitution :

- aux fins de fixer les modalit�s pratiques des d�cisions � prendre sur les points qui pr�c�dent, de les ex�cuter et de modifier les statuts en cons�quence;

- aux fins de notamment proc�der � l'�mission des actions nouvelles, aux conditions stipul�es ci-dessus, r�unir les souscriptions, recueillir les versements, passer �ventuellement, aux clauses et conditions qu'il avise avec tous tiers des conventions destin�es � assurer la souscription de tout ou partie des actions � �mettre, fixer la cl� de r�partition des actions au cas o� les souscriptions recueillies seraient sup�rieures au nombre des actions �mises, le tout dans le respect de l'�galit� des actionnaires;

- pour ex�cuter les r�solutions � prendre sur les objets qui pr�c�dent et notamment aux fins de faire constater authentiquement la r�alisation ou la non r�alisation des conditions suspensives dont question ci avant, le nombre des actions nouvelles souscrites, leur lib�ration totale en num�raire, la r�alisation des augmentations de capital et le montant de ces augmentations, l'affectation des primes d'�mission �ventuelles � un compte indisponible � Primes d'�mission � et le caract�re d�finitif des modifications statutaires en tenant compte, le cas �ch�ant, de l'ajustement des augmentations de capital et de la prime d'�mission sur base du montant des souscriptions effectivement recueillies et des warrants effectivement exerc�s;

- aux fins ci-dessus, conclure toutes conventions et, en g�n�ral, faire le n�cessaire;

- pour d�signer un ou plusieurs mandataires pour accomplir les formalit�s n�cessaires en vue de modifier les inscriptions de la soci�t� aupr�s du Registre des Personnes Morales et aupr�s des autres Administrations comp�tentes et d'une mani�re g�n�rale, tous pouvoirs sp�ciaux. (...)

Pour extrait analytique conforme.

Sophie MAQUET - Notaire associ�.

Volet B - Suite

D�pos�s en m�me temps : exp�dition, 3 procurations, Rapport sp�cial du Conseil d'administration �tabli en vertu de l'article 604 du Code des Soci�t�s, Rapport sp�cial du Conseil d'administration �tabli en vertu de l'article 602 du Code des Soci�t�s, Rapport du R�viseur d'Entreprises; rRapporLp�cial du Conseil d'administration �tabli en vertu de l'article 583 du Code des Soci�t�s, statuts .cdordorriri�e.:24N.

7.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter ta personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

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Monitedr

belge

07/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 15.11.2010, DPT 27.01.2011 11023-0440-011
03/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.04.2009, DPT 27.05.2009 09167-0268-011

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