SEULEMENT VAP

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SEULEMENT VAP
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 542.442.311

Publication

05/12/2013
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ISY)cOîi,! Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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2 5 NU 1013

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Seulement Vap'

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Place Fernand Cocci numéro 23 à Ixelles (1050 Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt novembre deux mil treize, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « Seulement Vap'», dont le siège social sera établi à Ixelles (1050 Bruxelles), place Fernand Cocq numéro 23, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,-¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation .de valeur nominale

Associés

1/ Monsieur KELMENDI Bashkim, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), rue de Venise numéro 13 ;

2f Monsieur RIGA Cyril, domicilié à 57420 Orny (France), rue Principale numéro 17a ;

3f Monsieur TIGANJ Damir, domicilié à Sainte-Marie-aux-Chênes, rue de Metz numéro 7.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « Seulement Vap' »

Siège social

Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), place Fernand Cocq numéro 23.

Objet social

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour

son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est prévu ci-après

- le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros, demi gros ou au détail, la représentation et le courtage, le transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de tabacs, cigarettes, accessoires et dérivés.

- l'acquisition, la location, la gestion et/ou l'exploitation de snacks-bars, brasseries, cafés, cafeterias, tavernes, débits de boissons, locaux de consommation et tous autres établissements similaires, en ce compris la préparation et la fourniture de repas chauds et froids et le service traiteur, l'organisation de banquets ; l'achat, la vente et la location de tout matériel de cuisine ou de table, l'achat et la vente, en gros et au détail, de vins, spiritueux et autres boissons, ainsi que de marchandises, denrées et produits alimentaires et la fourniture de tous services s'y rapportant.

- l'achat, la vente, l'échange, la construction, la démolition, la rénovation, la transformation, le lotissement, la mise en valeur, la location, la sous-location, l'exploitation, l'entretien et la gestion de maisons, appartements, bureaux, bâtiments industriels, terrains, terres et domaines et, de manière générale, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous fonds de commerce, droits et biens mobiliers; l'étude et l'élaboration de projets, le commerce de tous matériels et matériaux en rapport avec l'immobilier ; La société peut prendre et donner à bail emphytéotique et autres, servir d'intermédiaire dans toutes transactions immobilières; elle peut souscrire tous emprunts et ouvertures de crédit, hypothéquer ses immeubles pour sûreté de tous emprunts, ouvertures de crédit et autres opérations de crédit, soit pour son compte, soit concurremment et solidairement avec d'autres sociétés ou personnes physiques, au profit de toutes sociétés et organismes de crédit ou de particuliers, se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

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r. A Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Ir Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des autorisations ou à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions, ou aura recours aux services de sous-traitants titulaires des autorisations ou accès à la profession nécessaires,

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,-¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (11186ième) du capital social, souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante

- Monsieur KELMENDI Bashkim, prénommé, à concurrence de soixante-deux parts sociales (62) pour un apport de six mille deux cents euros (6.200,-¬ ) libéré partiellement à concurrence de deux mille soixante-sept euros (2.067,-¬ ) ;

- Monsieur RIGA Cyril, prénommé, à concurrence de soixante-deux parts sociales (62) pour un apport de six mille deux cents euros (6.200,-¬ ) libéré partiellement à concurrence de deux mille soixante-sept euros (2.067,¬ ) ;

- Monsieur TIGANJ Damir, prénommé, à concurrence de soixante-deux parts sociales (62) pour un apport de six mille deux cents euros (6.200,-¬ ) libéré partiellement à concurrence de deux mille soixante-six euros (2,066;¬ ) ;

Total : cent quatre-vingt-six parts sociales (186).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans ia proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier vendredi du mois de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

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Volet B - Suite

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les' décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés

1) Gérants

Les comparants décident de nommer en tant gérant, pour un terme indéterminé

Monsieur KELMENDI Bashkim, prénommé, qui accepte. Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se

clôturera le trente et un décembre deux mil quatorze,

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mil quinze.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, Monsieur Calogero LA MARCA, domicilié à Ganshoren (1083 Bruxelles), Venelle Mozart 45, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.

Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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Moniteur belge

Coordonnées
SEULEMENT VAP

Adresse
PLACE FERNAND COCQ 23 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale