SEVEN HILLS

SA


Dénomination : SEVEN HILLS
Forme juridique : SA
N° entreprise : 445.681.148

Publication

10/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 13.05.2013, DPT 30.08.2013 13565-0374-012
05/03/2013
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Gatti de Gamond numéro 153 à Uccle (1180 Bruxelles) (adresse complète)

Ob et(s) de l'acte :CONVERSION DES ACTIONS AU PORTEUR EN ACTIONS NOMINATIVES - MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "SEVEN Hll-LS", ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), Rue Gatti de Gamond 153, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0445.681.148, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-six décembre deux mil douze, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le neuf janvier deux mil treize, volume 45 folio 3 case 13, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR), perçus par l'Inspecteur Principal a.l. W. ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes

Première résolution

Conversion des actions au porteur en actions nominatives

L'assemblée décide de modifier la nature des actions et dès lors de convertir les actions au porteur

existantes en actions nominatives ou dématérialisées, au choix de l'actionnaire.

Deuxième résolution

Modification des statuts

L'assemblée décide de, modifier les articles 2, 9, 10 et 24 des statuts, afin de les mettre en conformité avec

la résolution prise ci-dessus, ainsi qu'avec la situation actuelle de la société et le Code des sociétés, comme

suit

Article deux  première phraée

Le siège de la société est établi à Uccle (1180 Bruxelles), rue Gatti de Gamond 153.

Article neuf

Les actions sont nominatives ou dématérialisées, au choix de l'actionnaire. Les frais de conversion sont à charge de l'actionnaire qui le demande.

L'action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

ll est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Des certificats constatant les inscriptions dans le registre des actions nominatives seront délivrés aux titulaires des titres.

Les versements à effectuer sur les actions, non entièrement libérées lors de leur souscription, doivent être faits au lieu et aux dates que le conseil d'administration détermine.

L'actionnaire qui, après un préavis de quinze jours signifié par lettre recommandée est en retard de satisfaire à un appel de fonds, doit bonifier à la société les intérêts calculés au taux légal à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres à un ou plusieurs cessionnaires agréés par lui,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

errai

2015

BRUKELLe

N° d'entreprise : 0445.681.148 Dénomination

(en entier) : SEVEN HILLS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

f

Volet B - Suite

sans préjudice au droit de réclamer à l'actionnaire concerné le restant dû, ainsi que tous dommages et intérêts éventuels. Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.

Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis.

Article dix - supprimé

L'assemblée décide de renuméroter en conséquence les articles 11 et suivants des statuts.

Article (anciennement vingt-cinq et nouvellement) vingt-quatre

Pour assister aux assemblées générales, les propriétaires d'actions sont tenus de notifier leur intention

d'assister à l'assemblée au moins cinq ours francs avant la date fixée pour l'assemblée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps expédition conforme de l'acte, procuration, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 14.05.2012, DPT 29.08.2012 12501-0550-012
30/07/2012 : BL554255
07/09/2011 : BL554255
07/09/2010 : BL554255
20/07/2009 : BL554255
15/09/2008 : BL554255
02/07/2008 : BL554255
28/08/2006 : BL554255
27/05/2005 : BL554255
05/10/2004 : BL554255
14/04/2004 : BL554255
26/06/2003 : BL554255
31/07/2002 : BL554255
19/07/2002 : BL554255
23/08/2001 : BL554255
30/12/2000 : BL554255
26/08/2000 : BL554255
29/03/2000 : BL554255
26/01/1999 : BL554255
31/03/1998 : BL554255

Coordonnées
SEVEN HILLS

Adresse
RUE GATTI DE GAMOND 153 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale