SFSF

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SFSF
Dénomination : SFSF
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 464.739.569

Publication

03/11/2014
ÿþN° d'entreprise : 0464,739.569

Dénomination

(en entier) : SFSF

(en abrégé) :

Forme juridique : asbi

Siège : boulevard A. Reyers 80, 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission - Réélection - Nomination d'Administrateurs

Suite à l'Assemblée générale du 23 juin 2014:

Démission d'administrateurs:

Soete Paul, Marie-Henriettelaan 97, 1700 Dilbeek

Blondeel Daniel, avenue des Jacinthes 14, 1030 Bruxelles

Réélection d'administrateurs:

Joris Christ'I, Kardinaal Sterckxlaan 18, 1860 Meise

Feiten Philippe, Rothfeld 11, 4701 Kettenis (Eupen)

Verstraeten Thomas, Merkenveldweg 22, 8210 Zedelgem

Nomination d'administrateurs:

Lambotte Marc, Bareeldreef 2, 9255 Buggenhout, 07 031956, Antwerpen

Branders René, avenue de l'Indépendance belge 27, 1081 Bruxelles, 29 091963, Etterbeek

De Groote Marc, Struikenbos 1, 3040 Neerijse, 28 03 1963, Oostende

Macq François, avenue de l'Esplanade 73, 1970 Wezembeek-Oppem, 04 08 1963, Bruxelles

Miller Marcel, rue du Château d'Eau 137, 1180 Bruxelles, 07 08 1953, Berchem-Sainte-Agathe

Désormais le Conseil d'administration se compose comme suit:

Joris Christ'l, président

Feiten Philippe, vice-président

Macq François, vice-président

Verstraeten Thomas, vice-président

Branders René, administrateur

De Groote Marc, administrateur

Lambotte Marc, administrateur

Miller Marcel, administrateur

Certifié conforme,

Marc Lambotte

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteubel

après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/11/2014
ÿþN° d'entreprise : 0464,739.569

Dénomination

(en entier) : SFSF

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : boulevard A, Reyers 80, 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : MODIFICATIONS STATUTAIRES

Statuts coordonnés comme approuvés par l'Assemblée générale du 23 juin 2014

Statuts de l'association sans but lucratif SFSF

Article 1 - Définition et dénomination

L'association sans but lucratif a été constituée le 7 octobre 1998, selon les statuts publiés aux Annexes du

Moniteur belge du 17 décembre 1998,

La dénomination de l'association est SFSF.

Article 2 - Siège

Le siège de l'association est établi à 1030 Schaerbeek, boulevard A.Reyers 80, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le conseil d'administration peut décider de transférer le siège de l'association à n'importe quel endroit dans la Région bruxelloise,

Article 3 - Objet

L'association a pour but de:

" mettre des moyens à la disposition

(i)d'entreprises établies en Belgique qui, à titre principal ou accessoire, exercent des activités industrielles ou prestent des services qui peuvent être regroupés sous l'industrie technologique et notamment sous les domaines suivants:

" Production technology & mechatronics

" ICT

" Transport systems & solutions

" Environ ment systems & solutions

" Materials technology

" Building technology

" Contracting

" Subcontragting

" Aeronautics, space, security, defence technology

" Energy systems & solutions

" Activités apparentées aux domaines susmentionnés.

Ces domaines et leur dénomination peuvent être modifiés, adaptés et complétés par décision du conseil

d'administration.

(ii)d'organismes de contrôle des équipements des secteurs mentionnés,

(iii)d'entreprises ayant des activités connexes aux secteurs mentionnés ettou

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

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après dépôt de l'acte

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Déposé I Reçu le

2 3 OCT, 2014

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MOD 2.2

(iv)d'associations regroupant des entreprises dont mention ci-dessus afin d'effectuer des études, de mener des actions et de réaliser des projets dans le but de contribuer à (i) l'amélioration de la situation et du contexte socio-économiques, juridiques ou technologiques des secteurs, entreprises ou associations susmentionnés, (ii) la défense des secteurs, entreprises ou associations susmentionnés contre des actions ou des initiatives susceptibles de nuire à leur situation ou contexte socio-économiques, juridiques ou technologiques ou (iii) la défense des intérêts collectifs des secteurs, entreprises ou associations susmentionnés.

" mettre des moyens à la disposition d'autres associations ou institutions qui agissent en collaboration avec l'association pour le financement d'études, d'actions et de projets.

" participer ou apporter son soutien à d'autres ASBL, organismes, institutions ou sociétés commerciales lorsque cette participation ou cet appui concernent, directement ou indirectement, son objet social ou sont susceptibles d'en favoriser ou faciliter la réalisation.

Elle ne développe pas d'activités industrielles ou commerciales.

L'ASBL peut, en vue de réaliser l'objet décrit ci-dessus, prendre toutes les initiatives qui ont, directement ou indirectement, trait à l'objet social. L'association est autorisée à procéder à l'émission d'emprunts obligataires, à réaliser des transactions commerciales à titre accessoire afin d'atteindre l'objectif fixé et à acquérir et gérer des actifs conformément à l'objet pour lequel l'association a été créée,

Elle peut, conformément à son objet, contracter des emprunts ou octroyer des prêts,

En vue de la réalisation de son objet, elle peut exercer tous droits de propriété et autres droits réels.

Article 4 - Durée

L'association est créée pour une durée indéterminée.

Article 5 - Affiliation

L'association est composée de minimum trois membres, Leur nombre n'est pas limité.

Toute personne physique ou morale qui est admise par le conseil d'administration peut devenir membre.

Peuvent être admis comme membre de l'association;

" I'ASBL Agoria;

" une association qui collabore avec l'ASBL Agoria afin de réaliser des objectifs communs;

" les membres du conseil d'administration de l'ASBL Agoria;

" des membres de la direction générale de l'ASBL Agoria

Les candidats membres doivent adresser une demande d'admission écrite au conseil d'administration, et confirmer par écrit leur assentiment avec l'objet et les statuts, le règlement d'ordre intérieur et les décisions prises par les organes de l'association.

Le conseil d'administration délibère librement et souverainement de toute demande d'admission.

Il ne doit pas motiver sa décision.

Article 6 - Cotisation

Les membres ne sont redevables d'aucune cotisation.

Article 7 - Désaffiliation - Démission

Dès l'instant où un membre ne répond plus aux conditions de l'article 5, son affiliation prend fin d'office par le simple constat de cet état de fait par le conseil d'administration.

Cheque membre peut se désaffilier à tout moment, moyennant un préavis d'un mois et à condition d'avoir payé tous les montants dont il était redevable. La démission doit être notifiée au conseil d'administration par simple courrier. La démission ne peut cependant pas avoir comme conséquence que le nombre de membres soit inférieur au minimum mentionné à l'article 5. Sinon, la démission sera suspendue jusqu'à

t I. e Maa 2.2

l'admission par le conseil d'administration d'un nouveau membre.

L'exclusion d'un membre ne peut âtre décidée par l'assemblée générale qu'à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés et après avoir entendu ou du moins convoqué le membre. La décision ne doit pas être motivée.

L'affiliation prend fin si le membre décède, s'il est déclaré en faillite ou incapable, s'il est placé sous statut de minorité prolongée ou mis sous tutelle provisoire ou encore lorsque le membre est dissous en tant que personne morale.

Les membres démissionnaires ou exclus et les ayants droit de membres décédés, dissous ou faillis ne peuvent faire valoir aucun droit sur l'avoir de l'association et ne pourront en aucun cas réclamer la restitution ou l'indemnisation de montants versés, d'apports ou d'autres prestations, sauf disposition expresse contraire prévue dans les présents statuts ou au moment du versement.

Lin membre désaf ilié ou exclu ne pourra en aucun cas exiger la consultation, la communication ou un double des comptes, l'apposition de scellés sur les biens de l'association ou l'établissement d'un inventaire.

Article 8 - Composition du conseil d'administration

Sauf si la loi permet un conseil composé que de deux administrateurs, l'association est gérée par un conseil d'administration composé d'au moins trois administrateurs qui sont membres ou non de l'association. Ils sont nommés par l'assemblée générale qui peut les révoquer à tout moment. Les administrateurs agissent en collège.

Sauf exception motivée, les membres du conseil d'administration sont choisis parmi les membres du conseil d'administration de ('ASBL Agoria.

Les membres du conseil d'administration sont nommés pour une durée de trois ans. Leur mission se termine par l'expiration de leur mandat ainsi qu'en cas de décès, de dissolution, de démission, de faillite ou d'incapacité, de révocation ou de perte de la qualité de membre. Chaque administrateur est libre de se retirer à tout moment en le notifiant par simple lettre au conseil d'administration.

Ils sont censés démissionner dès l'instant où ils perdent la qualité dans laquelle ils ont été élus.

Tout administrateur qui est nommé pour assumer un mandat devenu vacant ne garde sa qualité d'administrateur que jusqu'à l'expiration du mandat en question, Les administrateurs ayant un mandat de durée limitée sont tenus de convoquer l'assemblée générale avant l'expiration de leur mandat afin de faire nommer de nouveaux administrateurs, à défaut de quoi ils sont tenus de continuer à exercer leur mission jusqu'à leur remplacement, sans préjudice de leur responsabilité pour les dommages éventuels causés par leur défaut.

Le conseil choisit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier ainsi qu'un vice-président s'il y a lieu.

Article 9 - Pouvoirs

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi et les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration. Le conseil peut notamment poser tous les actes de gestion et d'administration, y compris l'organisation, la nomination, le licenciement et la rémunération du personnel ainsi que la rédaction de règlements d'ordre intérieur.

En outre, le conseil peut poser tous les actes de disposition qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale par la loi et par les présents statuts, à savoir, l'achat, la vente et l'échange de biens mobiliers et immobiliers, les contrats de location sans limitation de leur durée ainsi que tous les autres accords, même les arrangements amiables, transactions, compromis et clauses d'arbitrage; l'acceptation de fonds, la souscription de prêts, l'octroi d'hypothèques et de toutes garanties réelles; la cession de tous droits et actions en justice, la levée et l'autorisation de radiation, avec ou sans quittance, de toutes inscriptions, les saisies et oppositions,

Le conseil peut déléguer ses pouvoirs pour certains actes et tâches sous sa responsabilité à un des

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M0r+2.2

administrateurs ou même à une autre personne, membre ou non de l'association.

Les administrateurs ne contractent pas d'obligation personnelle en ce qui concerne les engagements de l'association, Leur responsabilité se limite à l'exercice de la mission qui leur est assignée et aux manquements dans leur gestion.

Article 10 - Délégation de pouvoir - Administrateurs-délégués

Le conseil nomme parmi ses membres un ou plusieurs administrateurs-délégués.

lis sont chargés, chacun séparément, de la gestion journalière de l'association, de la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, de la direction de ses activités et de la mise en oeuvre des décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration,

Ils assurent les affaires courantes et la correspondance journalière et signent au nom de l'association toutes quittances et reçus destinés aux sociétés de transport, à la poste, aux institutions bancaires, aux caisses d'épargne et tous autres entreprises et services semblables.

Ils sont habilités à ouvrir et liquider les comptes bancaires, signer les actes et documents relatifs à la gestion de ces comptes, signer tout virement bancaire ou autre document de transfert de sommes de ces comptes ou vers ces comptes et sont autorisés à signer au nom de ]'asbl tout acte relatif à la gestion financière de l'asbl.

Pour les actes juridiques qui ne relèvent pas de la gestion journalière ou des pouvoirs délégués à (aux) (I') administrateur(s) délégué(s), l'association n'est liée que moyennant la signature de deux administrateurs, qui agissent conjointement. Les administrateurs intervenant au nom du conseil ne doivent, vis-à-vis de tiers, faire valoir aucune décision ou autorisation.

Toutefois, si une autorisation de l'assemblée générale est requise pour l'acte envisagé, les administrateurs doivent faire valoir cette autorisation,

lis peuvent être révoqués à tout moment par le conseil d'administration. Ils sont également libre de se retirer à tout moment en le notifiant par simple lettre au conseil d'administration. ils sont réputés démissionnaires au moment où ils perdent la qualité dans laquelle ils ont été élus.

Article 11 - Réunions - Convocations

Le conseil d'administration est convoqué par le président ou par un administrateur-délégué.

Les réunions sont présidées par le président et, en cas d'empêchement ou d'absence de celui-ci, par le vice président, s'il a été désigné, ou, dans le cas contraire, par l'administrateur présent ayant le plus d'ancienneté au sein du conseil,

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix; au moins la moitié des membres doivent être présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le conseil d'administration peut établir son règlement d'ordre intérieur, Les procès-verbaux sont consignés dans un registre destiné à cette fin; ils sont signés par le secrétaire de la réunion.

Les extraits et copies sont signés par un administrateur délégué.

Article 12 - Composition et délibérations de l'assemblée générale

L'assemblée générale valablement convoquée représente tous les membres; ses décisions s'appliquent également aux membres qui ne votent pas ou qui votent contre.

Une délibération de l'assemblée générale est requise pour:

1°) la modification des statuts;

2°) la nomination et la révocation des administrateurs;

3°) la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération;

4°) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5°) l'approbation des budgets et des comptes;

6°) la dissolution anticipative de l'association;

7°) t'exclusion d'un membre;

V V.

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Moa 2.2

8°) la transformation de l'association en société à finalité sociale;

9°) tous les cas où les statuts l'exigent.

Article 13 - Convocation

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'intérêt de l'association l'exige. Elle doit être convoquée au moins une fois par an au cours du premier semestre de l'année en vue de l'approbation des comptes, du budget et de la politique des administrateurs.

Les administrateurs sont en outre tenus, chaque fois qu'au moins un cinquième des membres le demandent, de convoquer une assemblée générale avec mention de l'ordre du jour, et ce dans fe mois de la demande adressée au conseil. S'il n'est pas donné suite à cette demande, les requérants sont autorisés à convoquer l'assemblée eux-mêmes.

Tous les membres doivent être convoqués au moins huit jours avant la réunion. La convocation est faite par simple courrier mentionnant l'ordre du jour.

Les assemblées se tiennent au siège social de l'association ou à l'endroit mentionné dans la convocation. Article 14 - Procédure

L'assemblée est présidée parle président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement ou d'absence de celui-ci, par l'administrateur présent ayant le plus d'ancienneté.

Le président désigne un secrétaire et deux scrutateurs,

Tous les membres ont une voix à l'assemblée.

Tous les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée par un organe ou un mandataire qui dispose d'une procuration écrite et qui est membre de l'association. Personne ne peut représenter plus d'un mandant.

L'ordre du jour est établi parle conseil d'administration.

Les sujets ne figurant pas à l'ordre du jour ne peuvent pas être abordés.

Il convient d'inscrire à l'ordre du jour tout sujet faisant l'objet d'une proposition écrite signée conjointement par au moins un vingtième du nombre total des membres, tel qu'indiqué dans la dernière liste déposée au greffe.

Article 15 - Majorité

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés, quel que soit le nombre de membres présents. En cas de partage, la voix du président de l'assemblée est prépondérante.

L'assemblée ne peut pas modifier les statuts si cette modification n'a pas été portée à l'ordre du jour dans la convocation et si les deux tiers de membres ayant droit de vote ne sont pas présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée peut être convoquée qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents.

Toute modification des statuts ne peut en outre être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, même lors de la deuxième assemblée. La modification de l'objet ou un des buts de l'association ne peut se faire qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921

Article 16 - Procès-verbaux

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont conservés au siège de l'association dans un registre spécial et signés parle président de la réunion, le secrétaire et les membres que le souhaitent. Les extraits et copies sont signés par le président et le secrétaire du conseil d'administration.

.

Réservé

au

Moniteur

belge

s i.

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Les décisions de l'assemblée générale sont notifiées oralement ou par simple lettre aux membres et aux non-membres intéressés qui font valoir un intérêt légal et personnel dans les 15 jours de la réception de leur demande écrite, et ce sans préjudice des publications prescrites par la loi.

Tous les membres peuvent en outre consulter au siège de l'association tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale. Ils adressent à cet effet une demande écrite au conseil d'administration avec lequel ils conviennent d'une date et heure de consultation qui ne pourra être déplacée par après.

Article 17 - Exercice

L'exercice de l'association court du 1 janvier au 31 décembre; en dérogation à cette règle, le premier exercice commencera le jour de la constitution de l'association et s'achèvera le 31 décembre 1999.

A la fin de chaque exercice, le conseil d'administration clôture les comptes de l'année écoulée et établit l'inventaire et le bilan ainsi que le budget de l'exercice suivant, lesquels sont soumis à l'approbation de l'assemblée annuelle. Le solde positif fait augmenter les avoirs de l'association et ne peut en aucun cas être distribué aux membres à titre de dividende ou autre.

Les comptes et le budget seront communiqués au moins huit jours avant l'assemblée annuelle aux membres qui peuvent à ce moment demander de pouvoir consulter tous les documents sur lesquels les comptes et le budget sont basés. Cette consultation doit cependant se faire sur place.

L'assemblée générale peut charger un réviseur d'entreprise de contrôler les comptes et le budget avant de les approuver, Ce réviseur d'entreprise peut exiger que lui soient communiqués tous les écrits et renseignements qu'il estime utiles pour son examen.

Article 18 - Dissolution

L'association n'est pas dissoute suite au décès ou à la désaffiliation de membres pour autant que le nombre de membres ne tombe pas de ce fait en dessous de trois,

L'association peut être dissoute par décision de l'assemblée générale prise conformément aux dispositions de l'article 15 des présents statuts ou par décision judiciaire. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale, ou à défaut le tribunal, désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle définit les pouvoirs ainsi que la procédure de liquidation.

Article 19 - Liquidation

En cas de liquidation, les actifs sont transférés, après épuration des dettes, à l'ASBL Agoria et à défaut, à une association, fondation ou institution qui poursuit le même but que cette dernière association. Au cas où il y a plusieurs associations de ce type, l'assemblée générale fait un choix sur la proposition du conseil d'administration. Si de telles associations n'existent pas, les biens sont transférés à une association, fondation ou institution dont le but s'apparente le plus de l'objet décrit ci-dessus.

Article 20 - Disposition finale

Les présents statuts ont été rédigés en néerlandais et en français. Les deux versions sont authentiques et équivalentes.

Pour tout ce qui n'est pas prévu expressément par les présents statuts, la loi du 27 juin 1921 et les usages en ce qui concerne les associations restent d'application.

Certifié conforme,

Marc Lambotte

Administrateur

Volet B - Suite

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/11/2014
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. In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

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2 3 OCT. 2014

au greffe du tribunal de commerce franGcnhone r ittie.,,,.,"

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de Instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Ondernemingsnr : 0464.739.569 Benaming

(voluit)

(verkort) :

Rechtsvorm :

Zetel :

Onderwerp akte : STATUTAIRE WIJZIGINGEN

Gecoördineerde statuten zoals goedgekeurd door de Algemene vergadering van 23 06 2014

Statuten van de vereniging zonder winstoogmerk SFSF

Artikel 1 .. Definitie en naam

De vereniging zonder winstoogmerk werd op 7 oktober 1998 opgericht volgens de statuten die in de Bijsagen

van het Belgisch Staatsblad van 17 december 1998 werden gepubliceerd.

De naam van de vereniging is SFSF,

Artikel 2 - Zetel

De zetel van de vereniging is gevestigd in 1030 Schaarbeek, A. Reyersfaan 80, in het gerechtelijk arrondissement Brussel.

De raad van bestuur kan de zetel van de vereniging overbrengen naar om het even welke plaats in het Brussels Gewest,

Artikel 3 - Doel

De vereniging heeft tot doel:

-Middelen ter beschikking te stellen van

(i)in België gevestigde ondernemingen die hoofdzakelijk of bijkomend activiteiten verrichten of diensten verlenen die kunnen worden gegroepeerd onder de technologische industrie en met name onder de volgende domeinen:

" Production technology & mechatronics

" ICT

" Transport systems & solutions

'Environment systems & solutions

" Materials technology

" Building technology

" Contracting

" Subcontracting

" Aeronautics, space, security, defence technology

" Energy systems & solutions

" Activiteiten in verband met voormelde domeinen.

Deze domeinen en hun benaming kunnen worden gewijzigd, aangepast of aangevuld op beslissing van de

raad van bestuur.

(ii)keuringsorganen voor de uitrustingen In genoemde sectoren,

(iii)ondernemingen die met genoemde sectoren verwante activiteiten verrichten enfof

SFSF

vzw

A. Reyerslaan 80, 1030 Brussel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

(iv)verenigingen van bovenvermelde ondernemingen om studies en acties te voeren en projecten uit te voeren ter ondersteuning van (i) de verbetering van de sociaal-economische, juridische of technologische omgeving en situatie van genoemde sectoren, ondernemingen of verenigingen, (ii) de verdediging van genoemde sectoren, ondernemingen en verenigingen tegen acties of initiatieven die hun sociaal-economische, juridische of technologische omgeving of situatie zouden kunnen beschadigen of (iii) de collectieve belangen van genoemde sectoren, ondernemingen of verenigingen.

" Andere verenigingen of instellingen die samen met de vereniging ageren middelen ter beschikking te stellen om studies, acties en projecten te financieren.

" Deelnemen in, of steun verlenen aan andere VZW's, organisaties, instellingen of commerciële vennootschappen wanneer deze deelnemingen of steunmaatregelen, rechtstreeks of onrechtstreeks te maken hebben met haar maatschappelijk doel of de verwezenlijking daarvan kunnen bevorderen of vergemakkelijken.

Zij drijft geen nijverheids- of handelszaken.

De VZW kan om het hierboven omschreven doel te realiseren alle initiatieven nemen die rechtstreeks of onrechtstreeks met het maatschappelijk doel te maken hebben. De vereniging is bevoegd om over te gaan tot de uitgifte van obligatieleningen, tot het stellen van handelsdaden in ondergeschikte orde teneinde het gestelde doel te bereiken alsmede te verwerven en te beheren in overeenstemming met het doel waarvoor de vereniging is opgericht,

Zij kan, in overeenstemming met haar doel leningen aangaan of toestaan.

Voor het verwezenlijken van haar doel kan zij alle eigendomsrechten en andere zakelijke rechten uitoefenen.

Artikel 4 - Duur

De vereniging wordt opgericht op heden, voor onbepaalde tijd.

Artikel 5 - Toetreding

De vereniging bestaat uit minimum drie leden. Het aantal leden is niet beperkt.

Elke natuurlijke persoon of rechtspersoon die door de raad van bestuur als zodanig wordt toegelaten, kan als lid toetreden.

Kunnen als lid van de vereniging worden toegelaten:

" De VZW Agoria

" een vereniging die met de VZW Agoria samenwerkt om gedeelde doelstellingen te verwezenlijken

" de leden van de raad van bestuur van de VZW Agoria

" leden van de algemene directie van de VZW Agoria

Wie lid wil worden, dient zijn verzoek om toelating schriftelijk aan de raad van bestuur te richten en schriftelijk zijn instemming te betuigen met het doel en de statuten, het huishoudelijk reglement en de door de organen van de vereniging genomen beslissingen.

De raad van bestuur beslist vrij en zonder mogelijkheid van beroep over elk verzoek tot toetreding.

Opgave van redenen is niet vereist.

Artikel 6 - Bijdrage

De leden zijn geen bijdrage verschuldigd.

Artikel 7 - Uittreding - Ontslag

Op het ogenblik dat een lid niet meer voldoet aan de voorwaarden van artikel 5 eindigt zijn lidmaatschap van

' M0D 2,2

rechtswege door de loutere vaststelling van dit feit door de raad van bestuur,

Elk lid kan te allen tijde, mits hij er een maand vooraf kennis van geeft, uit de vereniging treden, doch niet alvorens hij eventueel opeisbare bedragen heeft betaald. Het ontslag dient bij gewone brief aan de raad van bestuur ter kennis te worden gebracht. Het ontslag mag evenwel niet tot gevolg hebben dat het aantal leden lager wordt dan het minimum vermeld in artikel 5, Als dat het geval is, wordt het ontslag opgeschort tot een nieuw lid door de raad van bestuur is toegelaten,

Tot uitsluiting van een lid kan alleen door de algemene vergadering worden besloten, met tweederde meerderheid der aanwezige en vertegenwoordigde stemmen en nadat het lid is gehoord, althans opgeroepen. Opgave van redenen is niet vereist.

Het lidmaatschap eindigt van rechtswege op het ogenblik dat het lid overlijdt, failliet of onbekwaam of in staat van verlengde minderjarigheid wordt verklaard, onder voorlopig bewind wordt gesteld of wanneer het lid als rechtspersoon ontbonden wordt.

Uittredende of uitgesloten leden en de reohtverkrijgenden van overleden, ontbonden of gefailleerde leden hebben generlei aanspraak op het vermogen van de vereniging en kunnen nooit teruggave of vergoeding van gestorte bijdragen, van aanbrengsten of van andere prestaties vorderen, behoudens hetgeen in deze statuten of op het ogenblik van de storting uitdrukkelijk anders is bepaald,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge In geen geval kan een uitgetreden of uitgesloten lid inzage, mededeling of afschrift van rekeningen, verzegeling van de goederen der vereniging of het opmaken van een inventaris verlangen.

Artikel 8 - Samenstelling van de raad van bestuur

Tenzij de wet een raad bestaande uit twee leden toelaat, wordt de vereniging bestuurd door een raad van ten minste drie bestuurders, die al of niet !id zijn van de vereniging. Zij worden benoemd en kunnen op elk ogenblik ontslagen worden door de algemene vergadering. De bestuurders handelen collegiaal.

Behoudens gemotiveerde uitzondering, worden de leden van de raad van bestuur gekozen uit de leden van de raad van bestuur van de VZW Agoria.

De leden van de raad van bestuur warden benoemd voor drie jaar. Hun opdracht eindigt door het verstrijken van hun mandaat en eveneens door overlijden, ontbinding, ontslag, failliet- of onbekwaamheidsverklaring, aftreden, afzetting of verlies van het lidmaatschap. Elke bestuurder is vrij zich te allen tijde terug te trekken door de raad van bestuur daarvan met een gewone brief in kennis te stellen.

Zij worden geacht ontslag te nemen op het ogenblik dat zij de hoedanigheid in dewelke zij verkozen werden, verliezen.

Elke bestuurder die benoemd is om een tussentijds opengevallen mandaat waar te nemen, blijft slechts bestuurder tot dat bedoeld mandaat voltooid is. Bestuurders wier mandaat van beperkte duur is, moeten váár het verstrijken ervan de algemene vergadering bijeenroepen om nieuwe bestuurders te doen benoemen. indien zij in gebreke blijven, zijn zij ertoe gehouden hun opdracht verder te vervullen tot in hun vervanging is voorzien, onverminderd hun aansprakelijkheid voor de schade die door hun verzuim mocht zijn veroorzaakt

De raad kiest uit zijn leden een voorzitter, een secretaris en een penningmeester en, zo daartoe aanleiding bestaat, een vice-voorzitter,

Artikel 9 - Bevoegdheid

De raad van bestuur leidt de zaken van de vereniging en vertegenwoordigt deze in en buiten rechte.

Alle bevoegdheden die niet uitdrukkelijk door de wet en deze statuten aan de algemene vergadering zijn voorbehouden, komen toe aan de raad van bestuur. De raad kan alle handelingen van beheer en bestuur verrichten, daaronder begrepen het organiseren, benoemen, ontslaan en bezoldigen van het personeel, alsmede het uitvaardigen van huishoudelijke reglementen.

De raad kan bovendien aile daden van beschikking verrichten die niet uitdrukkelijk door de wet of door deze statuten aan de algemene vergadering zijn voorbehouden, en onder meer: koop, verkoop en ruil van roerende en onroerende goederen, huur- en verhuurovereenkomsten zonder beperking van duur, alsmede aile andere overeenkomsten, zelfs minnelijke schikkingen, dadingen, compromissen en arbitragebedingen;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

het aanvaarden van gelden, aangaan van leningen, verlenen van hypotheken en van alle zakelijke waarborgen; voorts afstand van alle rechten en rechtsvorderingen, opheffing en machtiging tot doorhaling, met of zonder kwijting van alle inschrijvingen, beslag en verzet.

De raad kan zijn bevoegdheid voor bepaalde handelingen en taken op zijn verantwoordelijkheid overdragen aan één der bestuurders of zelfs aan een andere persoon, die al dan niet lid is van de vereniging.

Door de bestuurders wordt geen persoonlijke verplichting aangegaan betreffende de verbintenissen van de vereniging. Hun aansprakelijkheid is beperkt tot het vervullen van de hun gegeven opdracht en tot de tekortkomingen in hun beheer,

Artikel 10 - Bevoegdheidsdelegatie - Gedelegeerd bestuurders

De raad benoemt uit zijn leden één of meer gedelegeerd bestuurders.

Zij zijn elk afzonderlijk belast met het dagelijks bestuur van de vereniging, met het vertegenwoordigen van de vereniging met betrekking tot dit bestuur, met het leiden van haar werkzaamheden en met het uitvoeren van de beslissingen van de algemene vergadering en de raad van bestuur,

Zij verzorgen de lopende zaken en de dagelijkse briefwisseling en tekenen namens de vereniging alle kwitanties en ontvangstbewijzen ten aanzien van vervoer, post, bank, spaarkas en alle andere dergelijke ondernemingen of diensten.

Zij zijn gemachtigd bankrekeningen te openen en te sluiten, akten en documenten betreffende het beheer van deze rekeningen te tekenen, bankoverschrijvingen of andere documenten voor overdracht van bedragen van deze rekeningen of naar deze rekeningen te tekenen en zijn gemachtigd om namens de vzw alle akten betreffende het financieel beheer van de vzw te tekenen,

Voor rechtshandelingen die buiten het dagelijks bestuur of de aan de gedelegeerd bestuurder(s) verleende bevoegdheden vallen, is de vereniging slechts gebonden door de handtekening van twee bestuurders, die gezamenlijk optreden. Bestuurders die namens de raad optreden, moeten ten aanzien van derden niet doen blijken van enig besluit of van enige machtiging.

Is echter voor het verrichten van de voorgenomen handeling machtiging van de algemene vergadering vereist, dan moet van die machtiging blijk worden gegeven.

Ze kunnen te allen tijde worden afgezet door de raad van bestuur. Het staat hen ook vrij zich te allen tijde terug te trekken door de raad van bestuur daarvan met een gewone brief in kennis te stellen. Ze worden geacht ontslag nemend te zijn op het ogenblik dat ze de hoedanigheid verliezen waarin ze werden verkozen.

Artikel 11 - Vergadering - Bijeenroeping

De raad van bestuur wordt bijeengeroepen door de voorzitter of door een gedelegeerd bestuurder.

De vergaderingen worden voorgezeten door de voorzitter en, bij diens ontstentenis, belet of afwezigheid, door de vice-voorzitter zo deze werd benoemd en zoniet door de oudstbenoemde van de aanwezige bestuurders.

De besluiten worden bij gewone meerderheid van stemmen genomen; ten minste de helft van de leden moet aanwezig of vertegenwoordigd zijn. Bij staking van stemmen beslist de stem van de voorzitter van de vergadering,

De raad van bestuur mag zijn huishoudelijk reglement vaststellen, De notulen worden gehouden in een daartoe bestemd register; zij warden ondertekend door de secretaris van de vergadering,

Uittreksels en afschriften worden ondertekend door een gedelegeerd bestuurder,

Artikel 12 - Samenstelling en beraadslaging van de algemene vergadering

De regelmatig bijeengekomen algemene vergadering vertegenwocrdigt alle leden; haar besluiten gelden ook voor de leden die niet stemmen of die tegenstemmen,

Een beraadslaging van de algemene vergadering is vereist voor:

1°) een statutenwijziging;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

2°) de benoeming of afzetting van bestuurders;

3°) de benoeming en afzetting van commissarissen en de bepaling van hun vergoeding;

4°) het verlenen van decharge aan de bestuurders en commissarissen;

5°) de goedkeuring van de begrotingen en rekeningen;

6°) de voortijdige ontbinding van de vereniging;

7°) de uitsluiting van een lid;

8°) de omvorming van de vereniging tot een vennootschap met sociaal oogmerk;

9°) alle gevallen waarin de statuten dat vereisen.

Artikel 13 - Bijeenroeping

De algemene vergadering wordt door de raad van bestuur bijeengeroepen telkens als het doel of het belang van de vereniging zulks vereist. Zij moet ten minste eenmaal per jaar worden bijeengeroepen voor het goedkeuren van de rekeningen, de begroting en het beleid van de bestuurders, in de loop van het eerste semester van het jaar.

De bestuurders zijn bovendien verplicht, telkens ais tenminste een vijfde van de leden daarom verzoekt, de algemene vergadering bijeen te roepen, met opgave van de agenda, en wel binnen een maand na het indienen van het verzoek bij de raad. Wordt aan dit verzoek niet voldaan, dan zijn de verzoekers gerechtigd zelf de vergadering te beleggen.

Alle leden moeten worden opgeroepen ten minste acht dagen vóór de vergadering. Dit geschiedt bij een gewone brief, die de agenda vermeldt.

De vergaderingen hebben plaats in de maatschappelijke zetel van de vereniging

Artikel 14 - Procedure

De vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur of, bij diens ontstentenis, belet of afwezigheld, door de oudstbenoemde van de aanwezige bestuurders.

De voorzitter wijst een secretaris en twee stemopnemers aan,

Aile leden hebben in de vergadering één stem.

Elk lid kan zich op de vergadering laten vertegenwoordigen door een orgaan of een schriftelijk gemachtigde, die lid van de vereniging is. Niemand mag meer dan één lastgever vertegenwoordigen.

De agenda wordt vastgesteld door de raad van bestuur.

Onderwerpen die niet op de agenda staan, kunnen niet in behandeling worden genomen.

Elk onderwerp dat schriftelijk wordt voorgedragen door ten minste een twintigste van het totaal getal der leden, zoals dit blijkt uit de laatste ter griffie neergelegde aanvullende lijst, moet op de agenda worden vermeld.

Artikel 15 - Meerderheid

De besluiten worden genomen bij gewone meerderheid van de aanwezige en vertegenwoordigde stemmen, ongeacht het aantal aanwezigen. Bij staking van stemmen beslist de stem van de voorzitter van de vergadering.

De vergadering kan de statuten niet wijzigen, indien deze wijziging niet op de agenda in de oproeping is vermeld en indien niet twee derde van de stemgerechtigde leden aanwezig of vertegenwoordigd is; wordt dit quorum niet bereikt, dan kan een tweede vergadering worden bijeengeroepen, die een geldig besluit zal kunnen nemen ongeacht het aantal aanwezigen.

Voor elke statutenwijziging is bovendien een meerderheid van twee derde van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen vereist, ook op de tweede vergadering. Een viervijfde meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden is vereist voor het wijzigen van het doel of van een der doeleinden van de vereniging

Tot ontbinding van de vereniging kan slechts worden besloten overeenkomstig artikel 20 van de wet van 27 juni 1921.

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MOD 2.2

Luik B - Vervolg

Artikel 16 - Notulen

De notulen van de algemene vergadering worden opgenomen in een ten zetel van de vereniging gehouden bijzonder register en ondertekend door de voorzitter van de vergadering, de secretaris en de leden die het wensen. Afschriften en uittreksels worden door de voorzitter en door de secretaris van de raad van bestuur ondertekend.

De besluiten van de algemene vergadering worden de leden en belanghebbende niet-leden die van een wettig en persoonlijk belang doen blijken, mondeling of bij gewone brief ter kennis gebracht binnen 15 dagen na ontvangst van hun schriftelijk verzoek hiertoe, dit alles onverminderd de door de wet voorgeschreven bekendmakingen.

Aile leden kunnen in de zetel van de vereniging bovendien alle notulen en besluiten van de algemene vergadering raadplegen. Ze richten daartoe een schriftelijk verzoek aan de raad van bestuur waarmee ze een datum en uur overeenkomen die daarna niet mogen worden verplaatst.

Artikel 17 - Boekjaar

Het boekjaar van de vereniging loopt van 1 januari tot 31 december; in afwijking hiervan loopt het eerste boekjaar van de dag van de oprichting tot 31 december 1999.

Bij het einde van elk boekjaar sluit de raad van bestuur de rekeningen van het afgelopen jaar af, en maakt de inventaris en de balans alsmede de begroting voor het volgend jaar op; deze worden aan de jaarvergadering ter goedkeuring voorgelegd

Het batig saldo vergroot het vermogen van de vereniging en kan onder geen beding bij wijze van dividend of anderszins aan de leden worden uitgekeerd,

De rekeningen en de begroting worden ten minste acht dagen vóór de jaarvergadering ter kennis gebracht van de leden, die alsdan inzage kunnen vorderen, maar alleen ter plaatse, van alle bescheiden waarop de rekeningen en de begroting steunen.

De algemene vergadering kan een bedrijfsrevisor met het onderzoek van de rekeningen en van de begroting belasten alvorens deze goed te keuren. Deze bedrijfsrevisor kan mededeling eisen van alle bescheiden en inlichtingen die hij voor zijn onderzoek nuttig acht.

Artikel 18 - Ontbinding

De vereniging wordt niet ontbonden door het overlijden of uittreden van leden, voorzover het aantal leden daardoor niet daalt beneden drie.

De vereniging kan ontbonden worden door een besluit van de algemene vergadering genomen overeenkomstig het bepaalde in artikel 15 van deze statuten of door een rechterlijke beslissing. ln geval van vrijwillige ontbinding benoemt de algemene vergadering, of bij gebreke daarvan de rechtbank, een of meer vereffenaars, zij bepaalt hun bevoegdheid, alsmede de wijze van vereffening.

Artikel 19 - Vereffening

ln geval van ontbinding worden de activa, na aanzuivering van de schulden, overgedragen aan de VZW Agoria en bij ontstentenis aan een vereniging, stichting of instelling, die hetzelfde doel als deze laatste vereniging nastreeft. Zijn er verschillende zulke verenigingen, dan maakt de algemene vergadering, op voorstel van de raad van bestuur, een keuze. Zijn er geen, dan worden de goederen overgedragen aan de vereniging, stichting of instelling, waarvan het doel het hierboven omschreven doel het meest nabij komt.

Artikel 20 - Slotbepaling

Deze statuten zijn opgemaakt in het Nederlands en het Frans. Beide versies zijn authentiek en gelijkwaardig.

Voor alles waarin hier niet uitdrukkelijk is voorzien, blijven de wet van 27 juni 1921 en de gebruiken inzake

verenigingen van overeenkomstige toepassing.

Eensluitend verklaard,

Marc Lambotte

Bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vernielden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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03/11/2014
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na neerlegging van de akte ter griffie





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13 OCT. 2014

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Ondernemingsnr : 0464.739.569

Benaming

(voluit) : SFSF

(verkort) :

Rechtsvorm : vzw

Zetel : A. Reyerslaan 80, 1030 Brussel

Onderwerp akte : Ontslag - Herverkiezing - Benoeming van Bestuurders

Naar aanleiding van de Algemene Vergadering van 23 juni 2014:

Ontslag van bestuurders:

Soete Paul, Marie-Henriettelaan 97, 1700 Dilbeek

Blondeel Daniel, avenue des Jacinthes 14, 1030 Bruxelles

Herverkiezing van bestuurders:

Joris Christ'l, Kardinaal Sterckxlaan 18, 1860 Meise

Feiten Philippe, Rothfeid 11, 4701 Kettenis (Eupen)

Verstraeten Thomas, Merkenveldweg 22, 8210 Zedelgem

Benoeming van bestuurders:

Lambotte Marc, Bareeldreef 2, 9255 Buggenhout, 07 03 1956, Antwerpen

Branders René, avenue de l'Indépendance belge 27,1081 Bruxelles, 29 091963, Etterbeek

De Groote Marc, Struikenbos 1, 3040 Neerijse, 28 031963, Oostende

Macq François, avenue de l'Esplanade 73, 1970 Wezembeek-Oppem, 04 08 1963, Bruxelles

Miller Marcel, rue du Château d'Eau 137, 1180 Bruxelles, 07 08 1953, Berchem-Sainte-Agathe

Voortaan is de Raad van Bestuur als volgt samengesteld:

Joris Christ'I, voorzitter

Feiten Philippe, vice-voorzitter

Macq François, vice-voorzitter

Verstraeten Thomas, vice-voorzitter

Branders René, bestuurder

De Groote Marc, bestuurder

Lambotte Marc, bestuurder

Miller Marcel, bestuurder

Eensluitend verklaard,

Marc Lambotte

Bestuurder

M Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge



Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

27/12/2013
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ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

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Griffie

1 3 DEC. 2013

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Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Ondernemingsnr : 0464.739,669

Benaming

(voluit) : SFSF

(verkort) :

Rechtsvorm ; vxw

Zetel : A. Reyerslaan 80, 1030 Brussel

Onderwerp akte : STATUTAIRE BENOEMINGEN

Uittreksel van het verslag van de Algemene Vergadering gehouden op maandag 9 september 2013 De Algemene Vergadering hecht met eenparigheid van stemmen haar goedkeuring aan:

-de verlenging van het mandaat van Christi Joris (Kardinaal Stercloclaan 18, 1860 Meise), Paul Soete (Marie-Henriettelaan 97, 1700 Dilbeek) en Thomas Verstraeten (Merkenveldweg 22, 8210 Zedelgem)

-de benoeming van Daniel Blondeel (avenue des Jacinthes 14, 1030 Bruxelles, geboren op 13 maart 1951 te Schaarbeek) en Philippe Feiten (Rothfeld 11, 4701 Kettenis (Eupen), geboren op 28 november 1965 te Schaarbeek)

-het ontslag van René Luyckx (Waterpoelstraat 43, 1652 Alsemberg) en Marcel Miller (rue du Château d'Eau 137, 1180 Bruxelles)

Eensluitend verklaard,

Paul Soete

Gedelegeerd Bestuurder

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blx van Luik B vermelden : Recto: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

27/12/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de Pacte MOD 2.2

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Greffe ~ J DEL 2013

N° d'entreprise : 0464.739.569

Dénomination

(en entier) ; SFSF

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : boulevard A. Reyers 80, 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : NOMINATIONS STATUTAIRES

Extrait du compte rendu de l'Assemblée générale tenue le lundi 9 septembre 2013

L'Assemblée générale approuve à l'unanimité:

-le renouvellement du mandat de Christi Joris (Kardinaal Sterckxlaan 18, 1860 Meise),

Paul Soete (Marie-Henriettelaan 97, 1700 Dilbeek) et Thomas Verstraeten (Merkenveldweg 22,

8210 Zedelgem)

-la nomination de Daniel Blondeel (avenue des Jacinthes 14,1030 Bruxelles, né le 13 mars 1951 à Schaerbeek) et Philippe Feiten (Rothfeld 11, 4701 Kettenis (Eupen), né le 28 novembre 1965 à Schaerbeek)

-la démission de René Luyckx (Waterpoeistraat 43, 1652 Aisemberg) et Marcel Miller (rue du Château d'Eau 137, 1180 Bruxelles)

Certifié conforme,

Paul Soete

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

20/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

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JUL 2012

Greffe "

N° d'entreprise : 0464.739.569

Dénomination

(en entier) : SFSF

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : boulevard A. Reyers 80, 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : NOMINATIONS STATUTAIRES

Extrait du compte rendu de l'Assemblée générale tenue le lundi 25 juin 2012

L'Assemblée générale approu"e à l'unanimité le renouvellement de mandat, en qualité de commissaire, de Mazars Réviseurs d'entreprises, représenté par M. Philippe Cossait

Certifié conforme,

Paul Soete

Administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet H : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso :Wu et signature

~

20/07/2012
ÿþ MOD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

Op de laatste blz. van Luik S vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Vdrso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Voor-

behouden

aan het

Belgisch Staatsblad.







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1 JUL 2012

11. ~~

Griffie

Ondeçnemingsnr : 0464.739.369

Benaming

(voluit) : SFSF

(verkort) :

Rechtsvorm : vzw

Zetel : A. Reyerslaan 80, 1030 Brussel

Onderwerp akte : STATUTAIRE BENOEMINGEN

Uittreksel van het verslag van de Algemene Vergadering gehouden op maandag 25 juni 2012

De Algemene Vergadering hecht met eenparigheid van stemmen haar goedkeuring aan de verlenging van het mandaat ais commissaris van Mazars Bedrijfsrevisoren, vertegenwoordigd door Philippe Gossart.

Eensluitend verklaard,

Paul Soete

Gedelegeerd Bestuurder

20/03/2015
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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Copie à publier aux annexes du Moniteur-be après dépôt de l'acteDéposé / Reçu le

i 0 MARS 2015

au greffe du tribunal de commerce

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N° d'entreprise : 0464.739.569

Dénomination

(en entier) : SFSF

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : boulevard A. Reyers 80, 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination Administrateur-délégué

Suite au Conseil d'Administration du 13 octobre 2014:

Nomination administrateur-délégué:

Conformément à l'article 10 (Délégation de pouvoir - Administrateurs-délégués) des statuts de SFSF, le Conseil d'administration nomme, à dater de ce jour, Marc Lambotte (Bareeldreef 2, 9255 Buggenhout, 07 03 1956, Antwerpen) comme administrateur délégué de l'association.

Certifié conforme,

Marc Lambotte Administrateur

Bijtágën bij liéfSèlgiscligfâat bTül = 2O713721115- Annexes du Moniteur belge

20/03/2015
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ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

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Ondernemingsnr : 0464.739.569

Benaming

(voluit) : SFSF

(verkort) :

Rechtsvorm : vzw

Zetel : A. Reyerslaan 80, 1030 Brussel

Onderwerp akte : Benoeming Gedelegeerd Bestuurder

Naar aanleiding van de Raad van Bestuur van 13 oktober 2014:

Benoeming Gedelegeerd Bestuurder:

Conform artikel 10 (Bevoegdheidsdelegatie - Gedelegeerd bestuurders) van de statuten van SFSF, benoemt de Raad van Bestuur, met ingang van vandaag, Marc Lambotte (Bareeldreef 2, 9255 Buggenhout, 07 031956, Antwerpen) als gedelegeerd bestuurder van de vereniging.

Eensluitend verklaard,

Marc Lambotte

Bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Srtaat bTâi1 Z07ON/2OIS - Annexes du Moniteur belge

24/08/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Déposé / Reçu Ie

1 3 AM 2015

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N° d'entreprise : 0464.739.569 francophbrie ~h:e2º%cà



Dénomination

(en entier) : SFSF

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : boulevard A. Reyers 80, 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : NOMINATIONS STATUTAIRES

Extrait du compte rendu de l'Assemblée générale tenue le lundi 22 juin 2015

L'Assemblée générale approuve à l'unanimité le renouvellement de mandat, en qualité de commissaire, de Mazars Réviseurs d'entreprises, représenté par M. Philippe Gossart.

Certifié conforme,

Marc Lambotte

Administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/08/2015
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Ondernemingsnr : 0464.739.569

Benaming

(voluit) : SFSF

(verkort) :

Rechtsvorm : vzw

Zetel : A. Reyerslaan 80, 1030 Brussel

Onderwerp akte : STATUTAIRE BENOEMINGEN

Uittreksel van het verslag van de Algemene Vergadering gehouden op maandag 22 juni 2015

De Algemene Vergadering hecht met eenparigheid van stemmen haar goedkeuring aan de verlenging van het mandaat, als commissaris, van Mazars Bedrijfsrevisoren, vertegenwoordigd door de h. Philippe Gossart.

Eensluitend verklaard,

Marc Lambotte

Gedelegeerd Bestuurder

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Coordonnées
SFSF

Adresse
A. REYERSLAAN 80 1030 BRUSSEL

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale