SGBF

Société anonyme


Dénomination : SGBF
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 877.515.151

Publication

08/08/2013
ÿþN° d'entreprise : 0877.515,151

Dénomination

(en entier) : SGBF

(en abrégé) :

' Forme juridique : Société anonyme

Siège : Bruxelles (1000 Bruxelles), rue des Colonies 11

(adresse complète)

Objet(s) de L'acte :DISSOLUTION - CLOTURE DE LIQUIDATION

D'après un procès-verbal reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles, le 22 juillet 2013, il résulte que :

I. Rapports

Le conseil d'administration a rédigé un rapport sur la proposition de dissolution de la société, en application de l'article 181, paragraphe 1, du Code des sociétés. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la Société arrêté au 19 juin 2013.

Le commissaire de la Société, « ERNST & YOUNG, Réviseurs d'Entreprises » dont les bureaux sont établis à 1831 Diegem, De Kleetlaan 2, représentée par Madame Christel Wymeersch, réviseur d'entreprises, a établi un rapport sur la situation active et passive précitée, en application de l'article 181, paragraphe 1, du Code des sociétés. Ce rapport daté du 16 juillet, contient les conclusions ci-après littéralement reproduites :

"Dans le cadre de la procédure de dissolution prévue par le Code des sociétés, le conseil d'administration de la société anonyme SGBF a établi une situation active et passive arrêtée au 19 juin 2013 qui, tenant compte des perspectives de la liquidation de la société, fait apparaître un total bilantaire de ¬ 619.237 et des capitaux propres de ¬ 619.237.

ll ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises que cette situation traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société anonyme SGBF au 19 juin 2013, pour autant que les prévisions du Conseil d'Administration soient réalisées avec succès."

Un exemplaire de ces rapports restera ci-annexé

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide la dissolution de la Société et sa mise en liquidation à compter de ce jour.

L'assemblée constate

1.qu'il n'y pas de passif selon l'état résumant la situation active et passive de la Société visé ci-dessus, Le

mot « passif » a été précisé lors la question parlementaire n°14529 du 12 décembre 2012 et ne recouvre que

les dettes à l'égard des tiers ;

2.que tous les actionnaires sont présents ou valablement représentés à l'assemblée générale et décident à"

l'unanimité des voix.

Conformément à l'article 184, paragraphe 5 du Code des sociétés, l'assemblée décide

-de ne nommer aucun liquidateur et

-de poursuivre la liquidation de la Société par la reprise de la totalité de son patrimoine, rien excepté nit

réservé, activement et passivement par les comparants, chacun à concurrence de sa participation dans lei

capital de la Société. Ce patrimoine ne comprend aucun immeuble ou droit réel.

3.Par suite de la reprise de la totalité de ce patrimoine, la liquidation de la Société est devenue sans objet et

elle est en conséquence clôturée. Pour autant que de besoin, les comparants décident cette clôture.

4.Les actions, les archives, la comptabilité et les documents de la Société, seront conservés par la

SOCIETE GENERALE CORPORATE & INVESTMENT BANKING à 1000 Bruxelles, rue des Colonies 11,

pendant une période de cinq ans à compter de ce jour.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à Stéphanie

ERNAELSTEEN et Catherine LELONG,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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30 JUL 2013

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

afin d'assurer la modification de l'inscription de la Société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, et d'effectuer toutes formalités utiles auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition, procurations et rapports

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

féservé

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Moniteur belge ti

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

21/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 13.05.2013, DPT 14.06.2013 13185-0304-022
27/05/2013
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:, air,.. L Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservi (15 iEf 2013 "

au BRUXELLES

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belge

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N° d'entreprise : 0877.515.151 Dénomination

(en entier) : SGBF

(en abrégé) : SGBF

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue des Colonies 11 -1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :démission - nomination

Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires du 13 mai 2013, que : Cinquième Résolution

Sur proposition du Conseil, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve unanimement l'extension du mandat de Monsieur André HELFER pour une période de 1 an et décide nommer Monsieur Frédéric DANDOIS en tant qu'administrateur de la Société pour une période de 1 an, en remplacement de Monsieur Claude GARSIN démissionnaire en date du 30 avril 2013.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/12/2012
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5 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Greffe

N° d'entreprise : 0877515151 Dénomination

(en entier) : SGBF

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Place du Champs de Mars 5 - 1050 Bruxelles (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :siège social

Il résulte du procès-verbal Conseil d'Aministration du 9 novembre 2012 , que

Première résolution

Le Conseil d'Administration adopte la décision suivante à l'unanimité des votes:

le Conseil décide à l'unanimité de transférer le siège social à Rue des Colonies / Koloniënstraat 11, B-1000

Bruxelles à partir du 1er décembre 2012.

27/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 14.05.2012, DPT 19.06.2012 12205-0176-022
18/06/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Map WORP 11.1

N° d'entreprise : 0877 515 151 Dénomination

(en entier) : SGBF

BRUXELLES

117 JUIN 2012

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) : Forme juridique : société anonyme

Siège : Place du Champ de Mars 5 -1050 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte . nomination

Texte

Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires du 14 mai 2012, que

Cinquième résolution :

Sur proposition du Conseil, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve unanimement l'extension du mandat de Monsieur Thierry BODSON pour une période de 6 ans et décide de prolonger le mandat du Commissaire aux Comptes ERNST & YOUNG RÉVISEURS D'ENTREPRISE SC SFD SCCRL, représentée par Christel WYMEERSCH, pour une période de 3 ans.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/12/2011
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iL i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Il 3 DEC. 2011

Greffe

N° d'entreprise : 0877.515.151

Dénomination

(en entier) : SGBF

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Ixelles (1050 Bruxelles), place du champ de Mars 5, Tour Bastion, 13ème étage

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :REDUCTION DE LA PRIME D'EMISSION

D'après un procès-verbal reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 02 décembre 2011, il résulte que :

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée décide de réduire la prime d'émission à concurrence d'un montant de cinq cent quatre-vingt-; cinq millions cent quatre mille trois cent vingt-neuf euros et vingt-six cents (585.104.329,26 EUR) pour la? ramener d'un montant de cinq cent quatre-vingt-cinq millions cent quatre mille trois cent vingt-neuf euros et- vingt-six cents (585.104.329,26 EUR) à 0 EUR par remboursement à chaque actionnaire comme suit :

- exclusivement en numéraire au profit de la société anonyme de droit luxembourgeois COMPAGNIE! EUROPEENNE DE PARTICIPATION ET D'INVESTISSEMENT, qui percevra deux mille trois cent septante-huit! euros et quarante-sept cents (2.378,47 EUR), susdite ;

- en numéraire et en nature (par le transfert de créances) au profit de la société anonyme de droit luxembourgeois IVEFI, qui percevra quatre cent six millions quatre cent quarante-six mille neuf cent cinquante: euros et septante-neuf cents (406.446.950,79 EUR) en numéraire et cent septante-huit millions six cent

cinquante-cinq mille euros (178.655.000 EUR) par remise de créances. "

Les actionnaires déclarent purement et simplement et de manière irrévocable renoncer à leurs droitsi statutaires et légaux, en ce compris au principe de traitement égal des actionnaires, dans le cadre de la présente réduction de prime démission.

Conformément à l'article 613 du Code des sociétés, les créanciers dont la créance est née antérieurement ai la publication des présentes aux annexes au Moniteur belge ont le droit d'exiger une sûreté pour les créances' non encore échues au moment de cette publication.

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer au conseil d'administration pour;

l'exécution de la résolution qui précède.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition et procurations

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2011- Annexes du Moniteur belge

23/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

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Greffe

N° d'entreprise : 0877.515.151

Dénomination

(en entier) : SGBF

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Ixelles (1050 Bruxelles), place du champ de Mars 5, Tour Bastion, 13ème étage (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'après un procès-verbal reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles, le 30 novembre' 2011, il résulte que :

-* RAPPORTS ET DECLARAT1ONS PREALABLES *-

I. Rapport du conseil d'administration - Apport en nature

Le conseil d'administration a établi un rapport sur l'apport projeté, en application de l'article 602 du Code des: sociétés.

Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé.

Il. Rapport du commissaire - Apport en nature

Le commissaire, la société civile " Ernst & Young Réviseurs d'Entreprise", représentée par Monsieur Jean-François Hubin, réviseur d'entreprises, a établi un rapport sur l'apport projeté, en application de l'article 602 du Code des sociétés.

Ce rapport daté du vingt-neuf novembre deux mille onze, contient les conclusions ci-après littéralement, reproduites :

" L'Assemblée Générale Extraordinaire prévue le 30 novembre 2011 doit se prononcer sur la proposition;

d'augmenter le capital de la société bénéficiaire SGBF par la création de 123.000 actions nouvelles, attribuées

en rémunération de l'apport, effectué par la société SGBT, de créances CLL évaluées à ¬ 585.227.329,26. Le Conseil d'Administration de la société est responsable de l'évaluation de l'apport, ainsi que de la°

détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre par SGBF SA en contrepartie de l'apport en nature. Au terme de nos contrôles, nous sommes d'avis que : 1.l'opération a été contrôlée conformément aux normes de révision de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises ; 2.1a description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

3.1es modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes d'économie d'entreprise et conduisent à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair; comptable des actions à émettre en contrepartie, augmenté de la prime d'émission, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 123.000 actions nouvelles de SGBF sans désignation del valeur nominale et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.

Une prime d'émission de ¬ 585.104.329,26, correspondant à la différence entre le pair comptable des actions émises et la valeur de l'apport, sera en outre constituée.

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime: et équitable de l'opération (« no faimess opinion »)."

Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé.

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cent vingt-trois mille euros (123.000` EUR) pour le porter de cent vingt-trois mille euros (123.000. EUR) à deux cent quarante-six mille euros: (246.000 EUR) par la création de cent vingt-trois mille (123.000) nouvelles actions ordinaires, dont soixante-et-: une mille cinq cents (61.500) de catégorie A et soixante-et-une mille cinq cents (61.500) de catégorie B, identiques à celles existantes et jouissant des mêmes droits et avantages à partir de la répartition afférente à; l'exercice social commencé le premier janvier deux mille onze, pro rata temporis.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2011- Annexes du Moniteur belge

)1.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

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~~~~~/~,~m~~~~~i société anonyme de droit luxembou eois!

SOCIETE GENERALE BANK & TRUST susdite, en rémunération de l'apport par ce dernier d'une créance i qu'o||apumaèdoùchmnJede|maociété.óooncunænpod'unmwntonÓdacinquontquo1ns'v|nQt-ónqmiUionodaux' ! cent v|ngt'sept mille tro|s cent v|ngt-nmufournsetvingt-oix cents (585.%27.32@.20EUR).

! ../... !

DEUX|EMERESÓLUT|ON. !

L'ouoemb|áo décide d'affecter le montant de la prime d'émission, soit cinq centquatre-vingt-cinq millions

cent quatre m vingt-six entre la valeur conventionnelle de l'apport et le montant de l'augmentation de capital, au compte indisponible '

iinó~|~ "Primes d'émission",qui constituera,à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduitnu

.

supprimé que par une décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions du quorum et de majorité requises par l'article 612 du Code des sociétés.

" ../... TRO|81E[NERESÓLUT|ÓN. Comme conséquence de la résolution qui précède et, en outre, afin d'adapter les statuts aux dispositions en

viQueurdupododeoamciàtés.|'0000mb|óadéoidedamod|fior|emmto1utsde|monpiéténommeouü: -Article 5 : cet article estnamp|océ par |ebaxteou|van&:

; Le capital social est entièrement souscrit et fixé à deux cent quarante-six mille euros (246.000 EUR), représenté par deux cent quarante-six mille (248.000) actions de cmp|hs|, dont cent vingt-trois mille (123.000); ;oc~iuna de catégorie A et cent vingt-trois mille (123.000) actions de catégorie B, sans mention de valeur nominale.

OUAJREMERESDLDTIÓN.

L'assemblée décide de confére tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer: -au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent; 'd Mesdames Stéphanie Emaelsteen et Catherine Lo|onq, agissant séparément, pour l'établissement du; texte coordonné des statuts.

Pour extrait analytique conforme. Déposé en même temps : expáditiun, pnocunuóun, rapports et coordination des statuts (signé) Damien RISETTE, notaire associé à Bruxelles.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers



29/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.05.2011, DPT 21.06.2011 11200-0165-026
02/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 11.05.2010, DPT 25.06.2010 10227-0447-024
24/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 12.05.2009, DPT 19.06.2009 09257-0336-023
02/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 13.05.2008, DPT 27.05.2008 08164-0198-024
21/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 14.05.2007, DPT 11.06.2007 07242-0119-024

Coordonnées
SGBF

Adresse
RUE DES COLONIES 11 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale