SGM MANAGEMENT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SGM MANAGEMENT
Dénomination : SGM MANAGEMENT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.757.740

Publication

11/04/2014
ÿþr Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

111111111q11,11.1)11,11,1111111111101

Rés

Moni bel

APR 2014

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0544.757.740

Dénomination

(en entier) : SGM MANAGEMENT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Boulevard Maurice Lemonnier 165 à 1000 Bruxelles (adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Nomination d'un deuxième gérant avec attribution de 25 % des parts sociales en co-gérance.

suivant l'extrait du procès-verbal de l'Assemblée du 01 mar 2014, iI a été décidé d'acter la nomination du deuxième gérant, Monsieur Ahmiti Foudii, domicilié Maudis Duchéhof 25 à 1800 Vilvoorde (NN 77.10.15-285.79) à dater du 01 mars 2014.

Madame Ahmiti Assia, gérante, cède 25 % de ses cents parts sociales au deuxième gérant nommé en date du 01 mars 2014, Monsieur Ahmiti Foudil.

Ahmiti Assia

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

05/02/2014
ÿþ Mad PDF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

BRUXELLES

Greff? ? JAN. 2014

in III



Mentionner sur la dernière page du Volet L: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des bers

Au verso : Nom et signature,

N° d'entreprise :

_.1

Dénomination (en entier) : SGM MANAGEMENT

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1000 Bruxelles, Boulevard Maurice Lemonnier 165

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION SPRL

Aux termes d'un acte reçu par Maître Vincent Talion, notaire à Geebets, en date du vingt-deux janvier deux mille quatorze, qui sera bientôt enregistré, il résulte que:

Madame AHMITI Assia, née à Jette (Bruxelles) le seize octobre mil neuf cent quatre-vingt trois, numéro national 83.10.16 232-34 domicilié à 1800 Vilvorde, Perksestraat 7.

Le comparant déclare constituer une société commerciale et dressé les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée SGM MANAGEMENT, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Boulevard Maurice Lemonnier 165, au capital de dix-huit mille six cents euros, représenté par cents parts sociales sans désignation de valeur nominale et souscrit comme suit :

- Par madame Ahmiti Assia, prénommé, cents parts sociales,.

Le comparant déclare et reconnaisse que chaque part sociale ainsi souscrite en numéraire est libérée pour deux tiers en totalité c'est-à-dire pour douze mille quatre cent euros, est, dès à présent, à la disposition de la société sur un compte spécial numéro BE21 0017 1121 6103 ouvert auprès de BNP Paribas Fortis du 16/1/2014.

Cette banque a délivré une attestation qui est datée du 16/1/2014, laquelle demeurera annexée aux présentes. Le notaire soussigné confirme l'attestation.

STATUTS

Article 1. DÉNOMINATION DE LA SOCIÉTÉ

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée SGt4 MANAGEMENT.

Article 2. SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à 1000 Bruxelles, Boulevard Maurice Lemonnier 165. Le siège social peut être déplacé à tout moment par simple décision de la gérance.

Chaque transfert de siège devra être publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3. OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

1° La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de prises de

participation, de fusions, d'absorptions, de souscriptions, d'achats, de vente, d'échanges ou de toutes formes d'investissements en titres ou droits mobiliers et de prêter plus généralement son concours financier sous

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

è

Réservé

Au

Mouilcui

belge

Volet B - suite

quelque forme que ce soit, à toutes entreprises, associations ou sociétés

belges et étrangères. i

2° L'objet social de la société pourra consister en l'exécution de tous' travaux et études de nature administrative, technique, commerciale et financière pour compte de toute entreprise, association 'ou société à laquelle elle serait intéressée ou avec laquelle elle aurait établi des liens de collaboration.

La société pourra agir comme consultant externe dans les matières précitées et plus précisément dans les matières intéressant la gestion technique, commerciale et financière d'une association ou société.

3° La société pourra, sans que l'énumération qui suit soit limitative, accomplir toutes opérations industrielles, commerciales et financières nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social. Elle pourra notamment vendre ou acheter, donner à bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier ainsi que conclure tout contrat de travail ou d'entreprise.

4° La société pourra donc, au sens le plus large du terme, accomplir toutes opérations de gestion pour compte d'autrui.

5° La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur d'une autre société.

Article 4. DURÉE

La société est constituée, à partir de ce jour, pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification des statuts.

Article 5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille, six cents euros, représenté par cents parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

rmSSION ET TRANSMISSION DES PARTS

Article 6

Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.

L'agrément de tous les coassociés est nécessaire dans tous les autres cas.

Article 7

L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts sociales doit en aviser la gérance en communiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts sociales dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part. Les autres associés auront la faculté, par droit de préemption, d'acheter personnellement tout ou partie des parts offertes La gérance en informera chaque associé en lui demandant s'il est disposé à acquérir tout ou partie des parts sociales offertes ou, à défaut, s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant éventuel. Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit dresser à la gérance une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession. L'exercice du droit de préemption pour les associés ne sera définitif que :

si la totalité des parts offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de préemption, de manière à ce que le cédant soit assuré de la cession, par l'effet de ce droit ce préemption, de la totalité de ses parts;

si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l'objet de l'exercice du droit de préemption.

Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre eux, il sera procédé à la répartition des parts sociales à racheter proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d'eux.

Le prix des parts rachetées par droit de préemption sera égal au montant du prix de cession ou d'adjudication si ce dernier est égal ou inférieur au prix établi conformément à l'article 10 ci-après. Il sera fixé à ce dernier prix si le prix de cession ou d'adjudication est supérieur.

Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts sociales entre vifs à titre onéreux, même s'il s'agit d'une vente publique, volontaire ou ordonnée par décision de justice.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

L'avis de cession peut être donné dans ce cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.

Article 8

En cas de donation de parts sociales entre vifs, le ou les donataires net deviennent associés qu'après avoir été agréés par les coassociés dul donateur, conformément aux dispositions relatives aux transmissions volontaires entre vifs à titre onéreux, sans qu'il y ait lieu à l'exercice d'un droit de préemption par les coassociés du donateur.

Article 9

Au décès de l'un des associés, les héritiers en ligne directe de l'associé décédé seront tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à la gérance leurs nom, prénoms, profession et domicile, de justifier de leurs qualités héréditaires en produisant des actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou particulier, et de désigner éventuellement celui d'entre eux qui remplira les fonctions de mandataire commun.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts, sont tenus de céder leurs parts aux coassociés du défunt dans les formes et les délais prévus à l'article 7 et 10. Si les coassociés n'exercent pas leur droit de préemption, les héritiers et légataires deviennent coassociés.

Article 10

Dans la huitaine de la réception de la demande de rachat adressée par les héritiers ou légataires à la gérance, celle-ci fixera, en accord avec les héritiers ou légataires, la valeur et les conditions de rachat de chaque part

A défaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat sera égale à la valeur comptable résultant des trois derniers comptes annuels approuvés de la société ou des comptes annuels établis depuis sa constitution si ce nombre est inférieur à trois. Le prix de rachat sera payable solidairement par tous les débiteurs dans un délai de deux ans prenant cours à l'exercice du droit de préemption en huit versements trimestriels égaux dont le premier sera exigible trois mois après la date dudit exercice.

Jusqu'à l'approbation des comptes annuels du premier exercice social, cette valeur sera égale au montant nominale des parts.

Les parts achetées seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix. Article 11

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites au registre des associés reprenant la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant.

Article 12

Les héritiers, légataires, créanciers ou curateurs d'un associé ou possesseur de parts ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir l'inventaire, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et écritures sociaux et aux décisions des assemblées générales. Les associés ne sont tenus envers les tiers que du montant de leurs parts sociales.

Article 13

Les parts sociales sont indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre.

Article 14. DÉSIGNATION DU GÉRANT

Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associées ou non désignées par l'assemblée générale. Article 15. POUVOIRS DU GÉRANT

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

mentionner sur la derniére page du Volet B: Au recto: Nom et qualité: du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des liera

Au verso :Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

P2éservé

Au

--Me-rater-

belge

Volet B - suite

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit

en demandant, soit en défendant.

I1 peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 16. RÉMUNÉRATION DES GÉRANTS

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 17. CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter par un expert-

comptable inscrit au tableau des experts-comptables externes. La

rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire ; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Si, conformément à l'article 141 du Code des sociétés, le contrôle de la société doit être confié à un commissaire, ou si la société elle-même prend cette décision, le commissaire sera nommé pour un terme de trois ans renouvelable par l'assemblée générale suivant les prescriptions légales. Ses émoluments consisteront en une somme fixe établie au début et pour la durée du mandat, par l'assemblée générale.

Article 18. RÉUNION DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier vendredi du mois de juin de chaque année à dix-sept heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé huit jours francs au moins avant l'assemblée ; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir. Article 19. DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix.

Article 20. COMPTES ANNUELS

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 21. RÉPARTITION DES BÉNÉFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée. Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit clé l'assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après.

L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice ; elle peut décider d'affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect l'article 320 du Code des sociétés.

Article 22. DISSOLUTION DE LA SOCIÉTÉ

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

.

A *

Volet B - suite

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.

Article 23. LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

S'il n'existe pas de parts sans droit de vote, l'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

S'il existe des parts sans droit de vote, l'actif net servira par priorité à rembourser le montant de l'apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d'émission des parts sans droit de vote, de catégorie.

Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l'apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d'émission des parts avec droit de vote, de catégorie.

Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts des deux catégories, proportionnellement à leur participation dans le capital.

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, la société étant constituée, les fondateurs réunis en assemblée générale, ont pris les décisions suivantes.

J. - PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social, se clôturera le trente et un décembre deux mil quinze.

2. - PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mil seize.

3. - NOMINATION DE UN GÉRANT NON STATUTAIRE

L'assemblée générale décide de fixer le nombre de gérants à un.

Elle appelle à ces fonctions :

Madame Ahmiti Assia, préqualifié ci-avant.

Elle est nommé jusqu'à révocation et peut engager seul valablement la

société sans limitation de sommes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

Vincent Tallon, notaire à Geetbets.

Pièce déposée au greffe en temps que le présent extrait d'acte: expédition de l'acte.

Réservé

Au

-Merri etrr-

belge

Mentionner sur la derniére page du Volet 6: Au recto: Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 22.08.2016 16463-0128-009

Coordonnées
SGM MANAGEMENT

Adresse
BOULEVARD MAURICE LEMONNIER 165 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale