SHAKINAH BANDES BRUXELLES, EN ABREGE : SBB

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SHAKINAH BANDES BRUXELLES, EN ABREGE : SBB
Dénomination : SHAKINAH BANDES BRUXELLES, EN ABREGE : SBB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.686.859

Publication

07/08/2012
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Copie á publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte

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27 JUL 2012

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : gLi`q- 686 g59



Dénomination

(en entier) : SHEKINAH BANDES BRUXELLES

(en abrégé) : SBB

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège; Rue Francart 28, à 1050 Ixelles.

Objet de l'acte ; CONSTITUTION

SHEKINAH BANDES BRUXELLES, ASBL

L'AN DEUX MILLE DOUZE.

Le sixième jour du mois de juin.

Entre les soussignés

1) Monsieur MUTOMBO TSHIMBALANGA Jean Alfred, né à Kinshasa, le 05.01.1971, domicilié à Bruxelles, Rue Van Artevelde 12611, 1000 Bruxelles ;

2) Madame TSHITUALA TAMBUE Virginie, domiciliée à Bruxelles, Rue Van Artevelde 126/1, 1000 Bruxelles ;

3) Monsieur KAYOKA NDAYA Denis, né à Kinshasa, le 08.01.1970, domicilié à Bruxelles, Chaussée de Ninove 215, 1080 Bruxelles ;

4) Monsieur ZIMVUAMA MALEMBA, né à Kinshasa, le 26.09.1963, domicilié à Charleroi, Rue des; Combattants 159, 6020 Charleroi ;

5) Madame OTONGI IMPASSA Naomi, domiciliée à Charleroi, Rue des Combattants 159, 6020 Charleroi ;

6) Monsieur MATAMBA NYINDU, né à Bena Mulumba, le 28.06.1962, domicilié à Bruxelles, Rue Francart 28, 1050 Ixelles ;

7) Madame TSHID1BI MUSAMPA Hélène, domiciliée à Bruxelles, Rue des Alliés 103, 1190 Bruxelles ;

8) Madame MASENGU Gracia, domiciliée à Bruxelles, Boulevard Maurice Lemonier 88, 1000 Bruxelles ;

9) Monsieur MEJI KASHALA Josué, domicilié à Bruxelles, Boulevard Maurice Lemonier 88, 1000 Bruxelles ;

10) Monsieur MUAMBA-NGOYI Dany, domicilié à Bruxelles, Rue Memling 29, 1070 Anderlecht ;

11) Madame KAY1BA MUTALA Agnès, domiciliée à La Louvière, Rue Bas 6, 7100 La Louvière Centre ;

12) Monsieur TSH1KOJ1 KALETA Bernard, domicilié à la Louvière, Rue Bas 6, 7100 La Louvière Centre;

13) Monsieur ILUNGA KASONGA Jean-Paul, domicilié à Bruxelles, Boulevard Maurice Lemonier 88, 1000 Bruxelles

14) Madame KALUBI MATAMBA Chantal, domiciliée à Bruxelles, Rue Francart 28, 1050 Bruxelles

15) Madame TSHILANDA KABIMBA KABIBI, domiciliée à Bruxelles, Rue de la Sauvagine 07/111 à 1170 Watermael- BoitsFort.

16) Madame LENGA KALAMBAYI Lydie, domiciliée Rue de la Déportation 7 à 7860 Lessines.

11 est convenu entre les soussignés de créer une association conformément à la loi du 27 juin '1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

TITRE 1 : DE LA CREATION ET DE LA DENOMINATION  DU STEGE  DE L'OBJET SOCIAL- DU RAYON D'ACTIVITES-DE LA DUREE

Article 1 : De la Création et De la dénomination

II est créé en date du 18.03.2012 une Association Sans But Lucratif dénommée SHEKINAH BANDES BRUXELLES, en abrégé SBB.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'Association, la dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement des mots "Association Sans But Lucratif' ou du sigle "ASBL" ainsi que de l'adresse de son siège social,

Cette association est régie par les dispositions du Titre III de fa loi beige du 27juin 1921 sur tes associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifiée par la loi du 28 octobre 2002.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moe 2.2

Article 2 : Du siège

Le siège de l'association est établi à Bruxelles, Rue Francart 28, B-1050 Bruxelles, dans l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

Le siège peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par décision de l'assemblée générale à publier

aux annexes du Moniteur belge et à communiquer dans le mois de la décision à tous les membres.

L'association peut décider d'établir des bureaux administratifs et/ou opérationnels en Belgique et/ou à

l'étranger,

Article 3; De l'objet social :

L'association a pour but de diffuser par toutes les voies légales le "Message du Temps de la Fin" du

Seigneur Jésus Christ confié à Son prophète William Marrion Branham.

Pour atteindre son but, l'association organisera les séances d'écoutes des bandes dudit Message, des

réunions de prière et des prédications à l'intention de ses membres et des autres personnes invitées ou qui

désirent y assister, des campagnes d'évangélisation...

L'association peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'Etranger, toutes les activités se rapportant directement

ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou qui seront de nature à en développer ou en faciliter la

réalisation.

Article 4: Du rayon d'activités

L'association exerce ses activités en Belgique.

Article 5 : De la durée

La durée de l'association est illimitée,

TITRE Il ; DES MEMBRES

Article 6 : Des catégories de membres, leurs droits et leurs obligations

L'association se compose des membres effectifs et des membres adhérents.

Est membre effectif toute personne physique qui a participé à l'initiative de la création de cette association,

Est membre adhérent toute personne physique ayant souscrit librement aux clauses des présents statuts.

Article 7 : De la procédure d'adhésion

L'adhésion à l'association est libre et ne requiert aucune formalité administrative. Toutefois, le requérant doit

accepter le but de l'association, participer à ses activités et assister régulièrement aux réunions organisées par

elle,

Article 8 : Des cotisations

La cotisation annuelle des membres effectifs est fixée à soixante (60) euros par an.

Outre la cotisation annuelle, les membres de l'association, personnes morales ou physiques, peuvent

procéder au versement des contributions exceptionnelles pour faire face à des dépenses particulières et

urgentes.

Article 9 : Des obligations de membres

Les membres effectifs de l'association sont tenus :

- de respecter les statuts et règlement d'ordre intérieur de l'association ainsi que les décisions de ses organes;

- de ne pas porter atteinte aux intérêts de l'association ou d'un de ses organes;

- de payer annuellement leurs cotisations et de soutenir l'association pour la réalisation de son but;

- d'assister aux réunions de l'assemblée générale et participer à toutes les activités de l'association,

Article 10 : Des droits des membres

Les membres ont le droit égal de participer et d'assister à toutes les activités de l'association et à la

prise des décisions intéressant celle-ci.

Les membres qui le souhaitent ont le droit de demander la communication et/ou une copie des rapports de

l'assemblée générale.

Les membres à défaut de payement des cotisations, de participation et d'assistance aux activités de

l'association n'ont pas droit au vote.

Article 11 : Du retrait ou de l'exclusion des membres

Chaque membre effectif peut à tout moment se retirer de l'association pourvu qu'il annonce expressément

son retrait et les raisons celui-ci au conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut décider suspendre un membre avant qu'il ne soit statuer sur son exclusion

pour des raisons ci-après :

- qui porte gravement atteinte aux obligations imposées aux membres à l'article 9 des présents statuts;

Si l'assemblée générale décide de ne pas procéder à l'exclusion, la suspension du membre prend fin

d'office et elle est censée n'avoir jamais eu lieu_

La qualité de membre prend fin automatiquement par décès.

Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit n'ont aucune part dans le patrimoine de

l'association et ne pourront en aucun cas exiger la restitution ou l'indemnisation des cotisations versées ou des

apports effectués.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Titre III ; DES ORGANES

Article 12: Des organes

Les organes de l'association sont l'assemblée générale et le conseil d'administration.

Article 13; De l'assemblée générale : composition

L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou par une personne

désignée à cette fin par l'assemblée générale.

Un membre effectif peut assister en personne.

Chaque membre dispose d'une seule voix à rassemblée générale.

Article 14 : Des attributions de l'assemblée générale

L'assemblée générale est exclusivement compétente pour:

- transférer le siège social;

- modifier les statuts;

- nommer et révoquer les administrateurs;

- donner décharge aux administrateurs;

- approuver le budget et les comptes;

- exclure un membre.

Article 15 ; Des réunions de l'assemblée générale

L'assemblée générale se réunit une fois par an en session ordinaire et à tout moment en session

extraordinaire sur convocation du président ou à la demande de la majorité des membres effectifs,

Les réunions sont convoquées et présidées par le président ou par la personne désignée à cet effet par

l'assemblée générale.

L'assemblée générale arrête ses décisions à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents et

votants.

Le procès-verbal de chaque réunion est établi, signé par le conseil d'administration et repris dans un

registre particulier. Des extraits de ce rapport sont signés par les membres du conseil d'administration.

Article 16 : Du conseil d'administration ; composition

Le conseil d'administration est constitué de membres effectifs de l'association.

Le conseil d'administration est composé de quatre (4) administrateurs,

La durée du mandat des administrateurs est de trois (3) ans, renouvelables.

L'assemblée générale élit parmi les membres du conseil d'administration pour une durée de trois ans

renouvelables, un président, un secrétaire et un trésorier,

Les membres du conseil d'administration exercent leur mandat gratuitement,

Article 171 Les attributions du Conseil d'Administration

Le conseil d'administration est l'organe de conception, d'orientation et de contrôle de l'association, il conçoit

et oriente la politique générale qui est approuvée par l'assemblée générale et dont il a la charge d'exécuter.

Le conseil d'administration gère les activités de l'association et la représente dans les actes judiciaires et

extrajudiciaires, Il est compétent pour toutes les questions, à ['exception de celles qui sont expressément réservées à l'assemblée générale par la loi. Le conseil peut même poser des actes de disposition y compris, notamment, l'aliénation, même à titre gratuit, des biens mobiliers ou immobiliers, l'hypothèque, le prêt ou l'emprunt, toutes les opérations commerciales et bancaires, la levée d'hypothèque, et cætera.

L'association n'est valablement engagée à l'égard des tiers que par la signature du président ou des

personnes déléguées expressément à cet effet par lui.

Pour certaines opérations et tâches et pour les actes de gestion journalière, le conseil d'administration peut

céder sa compétence à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non.

Le règlement d'ordre intérieur détermine les modalités de cette délégation.

Article 18: Les réunions du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins par mois en session ordinaire et à tout moment en

session extraordinaire sur convocation du président. Il ne peut statuer valablement que si la moitié au moins des administrateurs est présente. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour, et il délibérera et statuera valablement si au moins deux administrateurs sont présents ou représentés,

Les décisions scnt prises à la majorité absolue, les abstentions ne comptent pas. En cas de partage des

voix, la voix du président les départage.

Le conseil d'administration peut se réunir par téléphone ou vidéoconférence.

L'accord écrit unanime des administrateurs peut être communiqué par lettre, télégramme, message

électronique ou télécopie, Cette procédure ne peut pas âtre suivie pour l'établissement des comptes annuels.

Les rapports de chaque réunion sont établis et signés par les administrateurs présents et inscrits dans un

registre destiné à cette fin. Les extraits qui doivent être remis, ainsi que tous les autres actes, sont dûment

signés par le Président ou son délégué et le Secrétaire.

Article 19 : De la gestion de l'association et mandat des administrateurs

L'association est gérée par le conseil d'administration constitué, conformément à l'avant-dernier alinéa de

l'article 16 des présents statuts.

Article 20 : Des pouvoirs des administrateurs chargés de la gestion de l'association

a) Des pouvoirs du président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses

décidées en conseil d'administration. Il peut donner délégation dans les conditions qui sont fixées par le règlement d'ordre intérieur, En cas de représentation en justice, le Président peut être remplacé par le Secrétaire, par un autre administrateur ou par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale. Il supervise toutes les activités de l'association. Il préside les réunions de l'assemblée générale et du conseil d'administration.

b) Des pouvoirs du Secrétaire

Le Secrétaire remplace le Président dans ses attributions. Il est le chef de l'administration et de la gestion

quotidienne de l'association.

c) Des pouvoirs du trésorier

Il établit les comptes annuels et les prévisions budgétaires à soumettre à l'assemblée générale. Il organise

les collectes de fonds et perçoit les cotisations des membres, Il gère la caisse et les comptes de l'association

dont il débourse les fonds sur l'ordre du Président. Il fait le rapport financier à l'assemblée générale et justifie

l'état de la caisse au conseil.

TITRE Vi : DU BUDGET- DES COMPTES- DU CONTROLE

Article 21:

L'exercice social de l'association court du premier janvier au 31 décembre.

Le conseil d'administration prépare les comptes et le budget et les soumet à l'approbation de l'assemblée

générale. Après approbation des comptes annuels et du budget, l'assemblée générale se prononce, par vote

distinct, sur la décharge à donner aux administrateurs.

Le compte en banque de l'association est ouvert au nom de l'association, par le président et le trésorier.

Il est domicilié au siège de l'association.

L'ordonnancement des dépenses sera revêtu de la double signature du président et du trésorier.

Le président pourra déléguer sa signature à un autre administrateur.

Article 22 : Des ressources de l'association

Les ressources de l'association proviennent de ;

A.- cotisations annuelles versées par les membres effectifs;

- contributions exceptionnelles prévues à l'article 8 ;

- toutes activités d'autofinancement.

B -des tiers sous forme de

- subventions qui peuvent lui être accordées par des organismes publics ou privés;

- revenus et intérêts de ses biens et valeurs de toute nature;

- ressources provenant d'activités particulières de ['association telles que publications, formations, conférences, séminaires, films, logiciels, et caetera;

- collectes de fonds;

- subsides des organismes publics ou privés;

- dons et legs.

TITRE VII : DE LA DISSOLUTION  DE LA LIQUIDATION

Article 23: De la dissolution

Sauf dans les cas de dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut décider de la dissolution, de la

façon prescrite par la loi.

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou, à défaut, le tribunal, nomme un ou plusieurs

liquidateurs. Elle détermine également leurs compétences ainsi que les conditions de la liquidation.

Article 24 : De la liquidation et de l'affectation du patrimoine

En cas de dissolution, les actifs, après apurement des dettes, sont transférés à une association qui vise un

objectif similaire. L'assemblée générale qui décide de la dissolution désignera l'association qui recevra le solde

de liquidation,

TITRE VIII : DES DISPOSITIONS DIVERSES

Article 25 :

Pour tout autre disposition non prévue par les présents statuts, les membres s'en referont à la loi du 27 juin

1921 et au règlement d'ordre intérieur.

Tout différend entre les membres de l'association ou entre eux et l'association relatif à l'interprétation ou à

l'application des présents statuts sera de la compétence du tribunal du commerce du lieu du siège.

Article 27: Du règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur, établi par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée

générale, détermine les détails d'exécution des présents statuts, La même procédure est adoptée pour les

modifications éventuelles à apporter à ce règlement.

Ce règlement d'ordre intérieur permet de prendre toutes mesures, non contraires aux dispositions

contraignantes de la loi ou des statuts, relatives à l'application des statuts et du règlement des affaires sociales

en général et tout ce qui est jugé dans l'intérêt de l'association peut être imposé à tous les membres.

Article 28 ; De la clôture du premier exercice social

Le premier exercice commence du dépôt des statuts de l'association au tribunal de commerce et prend fin

le 31 décembre 2012.

Article 29 : De la nomination des administrateurs et de l'administrateur chargé de la gestion journalière

MRD 2.2

Volet B - Suite

Les membres effectifs, réunis en assemblée générale, désignent en qualité d'administrateurs les personnes

suivantes

1)Monsieur MATAMBA NYINDU, administrateur, Président

2)Monsieur KAYOKA NDAYA Denis, administrateur, Secrétaire

3)Monsieur ZIMVUAMA MALEMBA, Administrateur, Trésorier.

4)Monsieur MUTOMBO TSHIBALANGA Jean Alfred, Administrateur

Lors de la même assemblée générale, les administrateurs sont chargés de la gestion journalière

Monsieur KAYOKA NDAYA Denis, administrateur, Chargé de la Gestion journalière

Fait à Bruxelles, le 06/06/2012

Signatures de membres effectifs

])Monsieur MUTOMBO TSHIMBALANGA Jean Alfred

2)Madame TSHITUALA TAMBUE Virginie

3)Monsieur KAYOKA NDAYA Denis

4)Monsieur ZIMVUAMA MALEMBA

5)Madame OTONGI IMPASSA Naomi

6)Monsieur MATAMBA NYINDU

7)Madame TSHIDIBI MUSAMPA Hélène

8)Madame MASENGU Gracia

9)Monsieur MEJI KASHALA Josué

10)Monsieur MUAMBA-NGOYI Dany

11)Madame KAYIBA MUTALA Agnès

12)Monsieur TSHIKOJI KALETA Bernard

13)Monsieur ILUNGA KASONGA Jean-Paul

14)Madame KALUBI MATAMBA Chantal

15)Madame TSHILANDA KABIMBA KABIBI

16)Madame LENGA KALAMBAYI Lydie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SHAKINAH BANDES BRUXELLES, EN ABREGE : SBB

Adresse
RUE FRANCART 28 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale