SHANSA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SHANSA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 560.973.764

Publication

15/09/2014
ÿþMOD WORD 11.1

F, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Rem In

04 SER 2014

au greffe du tribunal de commerce

francophone aegeuxelles

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

(en abrégé):

Forme juridique : sprl

Siège : 1020 Bruxelles, avenue Nouba de Strooper 696 (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Il ressort d'un acte reçu par devant Maître Marie-Antoinette Léonard, notaire associé à Wemmel en date du deux septembre deux mille quatorze que : 1) Madame HAXHIJA Adriana, née à Bruxelles le 23 janvier 1977, numéro national 770123-164-91, carte d'identité numéro 591-9180740-83, ici mentionné avec son accord exprès, domiciliée à 1020 Laeken, Avenue Houba de Strooper 696 et 2) Monsieur LUARD Mulaj, né à Sushica-Istog (Yugoslavia) le 1 février 1980, numéro national 800201-471-29, carte d'identité numéro B 1038352 64, ici mentionné avec son accord exprès, domicilié à 1020 Laeken, Avenue Houba de Strooper 696 ont requis le notaire prénommé de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée SHANSA dont le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (¬ 18.600,00).11 est entièrement souscrit et est libéré à concurrence dun/hors.

li est représenté par cent (100) parts sociales, toutes souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros (¬ 186,00) chacune, comme suit

-Madame Haxhija Adriana laquelle déclare souscrire quatre-vingt (80- parts qu'elle libère à concurrence d'unItiers restant redevable de la libération du solde.

-Monsieur Luard Mulaj lequel déclare souscrire 20 parts sociales qu'il libère à concurrence d'un/tiers restant redevable de la libération du solde.

Les fondateurs déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de six mille deux cents euros 6.200,00) sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP Parlas Forfis numéro BE58 0017 3689 0879.

Les statuts stipulent ce qui suit :

Article 1. - Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle porte la dénomination « SHANSA».

Article 2. - Siège.

Le siège social est établi à 1020 Bruxelles, Avenue Houba de Strooper 696. Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.

Article 3. - Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers et sans que cette liste soit limitative:

ll'exploitation de:

- Tous snack-bars, brasseries, salons de consommation, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d'organisation, de banquet et services traiteurs. Ceci aussi bien pour la restauration rapide que pour la restauration classique

- La messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night shop.

2.12intervention en qualité d'agent ou intermédiaire commercial, en ce qui concerne les produits

alimentaires et les boissons en général.

3.L'achat, la vente, l'échange, la prise à bail ou en emphytéose, la location, la sous-location, la cession de hall, la construction, rénovation ou transformation, l'exploitation, la maintenance et la gestion de tous biens immobiliers de quelque nature qu'ils soient, l'achat d'usufruit et/ou de nue-propriété, rente viagère et toutes autres opérations dans le domaine immobiiier, mais à l'exclusion de toute activité réglée d'agent immobilier.

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : SHANSA

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

d e.

A

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

4.Les prestations de services administratifs, secrétariat, encodage, assistance à la vente, marketing, gestion

d'entreprise, management de crise, conseiller financier, gestionnaire, commissionnaire.

Le société peut accomplir d'une façon générale toutes les opérations civiles, industrielles, commerciales,

mobilières, immobilières ou financières de nature à favoriser, directement ou indirectement, en tout ou en partie,

à l'une ou l'autre branche de son objet social,

Elle Peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,

analogue, similaire ou connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de sa propre activité.

Elle peut conclure toutes conventions cie collaboration, de ratlonalisetion, d'association ou autres ayez des

personnes, des sociétés ou entreprises.

Elle peut prêter et se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société, liée ou non.

Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Article 4. - Durée.

Le durée de la société est illimitée.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (¬ 18.600,00). II est représenté par cent (100) parts

sociales sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence d'un/tiers lors de la constitution.

Article 6. - Modification du capital.

Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant comme

pour modifier les statuts.

En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par préférence

aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

L'ouverture de [a souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentielle seront fixés par

l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque associé.

Les parts qui n'auront pas été ainsi souscrites ne peuvent l'être que par les personnes indiquées au

troisième alinéa de l'article 7 des présents statuts, ou par toute autre personne moyennant l'agrément de la

moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.

En cas de réduction du capital, les convocations devront indiquer les modalités et le but de la réduction

proposée.

Article 7.- Cession et transmission des parts.

Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses

parts sociales à tout tiers.

En cas de pluralité d'associés, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour

cause de décès qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du

capital, déduction faite des droits faisant l'objet de la cession ou de la transmission.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis pour la cession ou la transmission au conjoint de l'associé cédant

ou décédé, à ses ascendants ou descendants en ligne directe ou à un autre associé.

Los cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur

inscription dans le registre des parts.

Article 8, - Gérance.

Lo société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique ou le

conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.

Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Le gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 10. - Contrôle.

Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des opérations à

constater dans lesdits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par

l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.

Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur

nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles.

Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères légaux, la

nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

Article 11. - Assemblées générales.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale; il ne peut les déléguer.

II sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi de juin à dix-neuf heures.

Si ce jour est férié, ['assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la société

l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les

convocations ; celles-ci se font par lettre recommandée, contenant l'ordre du jour, quinze jours avant la date de

l'assemblée.

Volet B - Suite

Article 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels.

Article 13. - Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve

légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

Article 14. - Dissolution - Liquidation.

En cas de disaolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des

associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode

de liquidation.

La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Article 15. - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le

solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera

réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.

Article 16. - Droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.

DISPOSITIONS FINALES

A.Nomination du premier gérant.

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un et de nommer en qualité de gérant, pour une durée

illimitée, madame Haxhija Adriana comparant aux présents, qui accepte.

Le mandat est rémunéré pendant toute la durée à moins qu'une assemblée ultérieure n'en décide

autrement, conformément à l'article 8 des statuts.

La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.

B.Commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour

son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.

C.Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale et

finira le 31 décembre 2015.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2016.

D.Début des activités.

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.

E. Pouvoirs.

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à la société Accountant and Tax Advisor, Chaussée de

Merchtem 54 à 1780 Wemmel, pendant un an, aux fins d'assurer les formalités auprès de tout guichet

d'entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises, toutes les formalités d'enregistrement à la TVA, Acerta

Cotisations sociales pour indépendants et société et toute demande de dispenses.

Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et

documents, substituer et en général, faire le nécessaire.

F.Reprise par la société des engagements contractés avant la signature du présent acte en vertu de l'article

60 du Code des sociétés.

Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les

activités entreprises depuis le dix juin 2014 par un des fondateurs au nom et pour compte de la société en

formation sont repris par la société présentement constituée. Cette reprise n'aura cependant d'effet qu'au

moment où la société aura fa personnalité morale.

Le notaire soussigné attire l'attention des comparants sur le fait que cette rétroactivité est acceptée par

l'administration fiscale pour autant que cet effet rétroactif

Eicorresponde à la réalité,

ose rapporte seulement à une courte période,

Ciet ne préjudicie pas l'application de la législation fiscale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

BVBA SPRL Léonard & Van Bellinghen

geassocieerde notarissen - notaires associés

Rue F. Robbrechtsstraat 33

1780 WEMMEL

Tel (02)460.46.10 - Fax (02)460.08.38

Déposés en même temps : deux expéditions

Fait à Wemmei en date du 03 septembre 2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Reservé

au

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Coordonnées
SHANSA

Adresse
AVENUE HOUBA DE STROOPER 696 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale