SHANTAN

Dénomination : SHANTAN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 628.957.403

Publication

30/04/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15307285*

D�pos�

28-04-2015

Greffe

0628957403

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

SHANTAN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

" SHANTAN "

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Ayant son si�ge social � 1000 BRUXELLES, Passage du Travail 3

-

Suivant acte re�u par Ma�tre Bruno le Maire, notaire � Bruxelles, le vingt-sept avril DEUX MILLE

QUINZE, Monsieur SANBIL Jawad, domicili� � 1030 Schaerbeek, avenue Albert Giraud 75 ET02 et

Monsieur TABICH Abdelhamed, domicili� � 1000 Bruxelles, Quai du Commerce 2 ; constituent une

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � SHANTAN � dont le si�ge est fix�

actuellement � 1000 BRUXELLES, Passage du Travail 3.

Le capital est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Apport en num�raire:

Monsieur SANBIL Jawad, pr�cit�, souscrit � l'instant cinquante (50) parts sociales pour neuf mille

trois cents euros (9.300,00 � ).

Monsieur TABICH Abdelhamed, pr�cit�, souscrit � l'instant cinquante (50) parts sociales pour neuf

mille trois cents euros (9.300,00 � ).

Le capital social est ainsi int�gralement souscrit.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chaque part sociale ainsi souscrite est lib�r�e �

concurrence d un/tiers soit pour un total de six mille deux cents euros (6.200,00 � ).

Les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire ont �t� d�pos�s � un compte sp�cial

ouvert au nom de la soci�t� � constituer � la Banque ING compte num�ro BE04 3631 4751 6731.

Une attestation justifiant ce d�p�t a �t� remise par les comparants au notaire soussign�.

Ensuite, les comparants arr�tent comme suit les statuts de la soci�t�.

STATUTS:

Article un Forme et d�nomination:

La soci�t� a la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � SHANTAN �.

Article deux Si�ge:

Le si�ge social pourra �tre transf�r� par simple d�cision de la g�rance � publier aux annexes du

Moniteur belge.

Article trois Objet:

La soci�t� a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi

bien en Belgique qu � l �tranger, les activit�s suivantes:

- L achat, la vente, l import, l export, la repr�sentation, le commerce en gros, demi-gros et au d�tail

de tous produits d alimentation g�n�rale, conserves, fruits et l�gumes, denr�es coloniales, Sufs,

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

CONSTITUTION

NOMINATION

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

Passage du Travail 3

1000 Bruxelles

Moniteur belge

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Volet B - suite

laits et ses d�riv�s, fruits secs, confiseries, p�tisseries, produits d �picerie, fleurs, plantes et

accessoires, articles de papeterie, tabacs, journaux, marchandises diverses et boissons ne titrant

pas plus de 22� d alcool;

- L achat, la vente, l import, l export, la repr�sentation, le commerce en gros, demi-gros et au d�tail

de produits de la charcuterie;

- L exploitation d une boucherie, poissonnerie, boulangerie, p�tisserie;

- Le service de nettoyage et d entretien de bureaux, b�timents publics et priv�s;

- L exploitation d un salon de consommation, l exploitation d un snack, sandwiches � emporter, la

petite restauration;

- L exploitation de tous restaurants, h�tels, discoth�ques;

- Toutes transactions mobili�res et immobili�res;

- L exploitation de magasin de textiles, de chaussures et d articles de sport;

- L exploitation de cabines t�l�phoniques;

Certaines de ces activit�s seront autoris�es si les acc�s � la profession n�cessaires sont octroy�s et

respect�s.

Elle pourra d une fa�on g�n�rale faire en Belgique et � l �tranger tous actes de transaction ou

op�rations commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou

indirectement, en tout ou en partie, � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter ou en

d�velopper la r�alisation.

La soci�t� pourra �galement s int�resser, par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute

autre mani�re dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou

connexe ou de nature � en favoriser celui de la soci�t�.

Article quatre Dur�e:

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article cinq Capital:

Lors de la constitution le capital a �t� fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Article six Registre des parts:

Il est tenu au si�ge social un registre des parts, dans lequel la g�rance indique les souscriptions,

cessions et transmissions de parts.

Article sept Cession et transmission:

La cession de parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort sont soumises:

1) Au droit de pr�f�rence au profit des associ�s en proportion des parts de chacun d'eux avec, en cas de non exercice par certains d'entre eux, accroisse-ment au profit des autres;

2) En cas de non exercice total ou partiel du droit de pr�f�rence, � l'agr�ment du nouvel associ� par

la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des

droits dont la cession est propos�e.

Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours.

Toutefois, la cession ou la transmission ne sont soumises � aucune restriction si elles ont lieu au

profit:

a)d'un associ�,

b)d'un conjoint, ainsi que d'un ascendant ou d'un descendant d'un associ�;

Cette �num�ration �tant limitative.

Les h�ritiers ou l�gataires d'un associ� d�funt, qui ne peuvent pas devenir associ�s, ont droit � la

valeur des parts de leur auteur. A cet effet, de m�me que pour l'exercice du droit de pr�f�rence, le

prix d'achat des parts sera fix� anticipativement chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale apr�s

l'adoption du bilan et figurera dans l'ordre du jour.

Article huit Gestion et surveillance:

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e

g�n�rale, qui pourra limiter ou �tendre les pouvoirs leur conf�r�s par la loi et fixer la dur�e de leur

mandat.

Les activit�s de la soci�t� sont surveill�es conform�ment au Code des soci�t�s.

Article neuf Assembl�e g�n�rale:

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le deuxi�me vendredi du mois de juin �

dix-huit heures.

Lorsque la soci�t� ne comprend en qualit� d'associ� qu'une seule personne physique, cette derni�re

exerce seule les pouvoirs attribu�s � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque part sociale donne droit � une voix, l assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la

por�tion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

Au cas o� la soci�t� ne compte qu un seul associ�, celui-ci exerce tous les pouvoirs d�volus �

l assembl�e g�n�rale mais sans qu il puisse les d�l�guer.

En cas d �galit� des parts sociales (cinquante cinquante), ce sera le nombre de personnes

repr�sentant la moiti� des parts sociales qui l emportera.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

Article dix Exercice social et comptes:

L'exercice social commence le premier janvier. Il finit le trente et un d�cembre suivant.

Article onze Dispositions l�gales:

Pour tout ce qui n'est pas sp�cialement stipul� dans les pr�sents statuts, il convient de s'en r�f�rer

aux dispositions du Code des soci�t�s, notamment pour ce qui concerne les soci�t�s d'une

personne, les b�n�fices distribuables, les acquisitions par la soci�t� de biens d'associ�s, les

augmentations et r�ductions du capital, le droit de pr�f�rence des associ�s et les dissolutions.

Article douze Election de domicile:

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur fait �lection de

domicile au si�ge social.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES:

Les comparants d�clarent ce qui suit:

1)Si�ge actuel:

Le si�ge social de la soci�t� est �tabli actuellement � 1000 BRUXELLES, Passage du Travail 3.

2)Premier exercice:

Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le trente et un d�cembre deux mille

quinze.

3)Premi�re assembl�e:

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en deux mille seize.

4)Avertissements:

Les comparants reconnaissent avoir �t� �clair�s par le notaire soussign� au sujet des dispositions

l�gales et plus particuli�rement celles relatives � la d�nomination des soci�t�s, � l'acc�s � certaines

activit�s, aux obligations sociales des soci�t�s et de leurs organes, aux obligations et � la

responsabilit� des fondateurs, des g�rants, commissaires et autres personnes charg�es de la

gestion ou de la surveillance des soci�t�s et de leur conjoint commun en biens, ainsi qu'�

l'interdiction pour certaines personnes de participer � l'administration, la gestion ou la surveillance

des soci�t�s.

5)Dispense de nomination de commissaires:

Les comparants estiment que pour le premier exercice la soci�t� r�pondra aux crit�res les

dispensant de la nomination de commissaires.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:

Nomination:

Et � l'instant m�me, l'assembl�e g�n�rale extraordi�naire de la soci�t� ci dessus constitu�e prend, �

l'unanimit� des voix, les d�cisions suivantes:

Le nombre de g�rants est fix� � deux.

L'assembl�e appelle aux fonctions de g�rant:

Monsieur SANBIL Jawad, pr�cit�, et qui accepte.

Ces fonctions prennent cours ce jour sans limitation de dur�e. Le mandat de g�rant est � tout

moment r�vocable par l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire seul tous actes qui int�ressent la

soci�t�. Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi � l'assembl�e

g�n�rale. Il peut d�l�guer les pouvoirs qu'il d�terminera � un ou plusieurs mandataires associ�s ou

non.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

d�fendant.

Mod PDF 11.1

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
SHANTAN

Adresse
PASSAGE DU TRAVAIL 3 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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