SHANTI FOUNDATION

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SHANTI FOUNDATION
Dénomination : SHANTI FOUNDATION
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 502.661.027

Publication

20/08/2013
ÿþ re 11 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo 2.2

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Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0502.661.027

Dénomination

(en entier) : SHANTI FOUNDATION

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation privée

Siège : Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue Victor Lefèvre 14

Objet de l'acte : démissions - nominations

Extrait de l'assemblée générale du 18 juin 2013.

Démissions administrateurs

- Madame SOL-DOURDIN Isabelle, domiciliée à Ixelles (1050 Bruxelles), rue de l'Arbre Bénit 118.

- Monsieur PIERRICK Henin, domicilié à Saint-Josse-ten-Noàde (1210 Bruxelles), place François Bossuet 1.

Nomination administrateur:

- Madame MARIE-SAINTE Andrée Marie Agnès, née à Maurepas (France), le 10 novembre 1957,:

domiciliée à 1000 Bruxelles, rue de Namur 77, boîte : b010.

Changements de fonctions :

- Madame SOL-DOURDIN Isabelle démissionnne en qualité de secrétaire, elle est remplacée par Madame GODENIR Muriel Simone Léonie, née à Uccle, le 25 mars 1953, domicliée à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue Marie-José 104.

- Madame GODENIR Muriel donne sa démission en qualité de trésorière, elle est remplacée par Monsieur RADOMME Etienne Marie Ghislain, né à Cerfontaine, le 4 septembre 1946, domicilié à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue Marie-José 104.

Pierre VAN DEN EYNDE,

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

04/03/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Ne d'entreprise : 0502.661.027

21 FEV. 2013

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Greffe

Réserv

au

Monitel

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : SHANTI FOUNDATION

(en abrégé)

Forme juridique : Fondation privée

Siège : 1030 Schaerbeek, rue Victor Lefèvre 14

Objet de l'acte : Nomination des administrateurs

Conseil d'administration du 28 janvier 2013, nomination des administrateurs suivants:

1.Monsieur SOLOMON Roger Morris, né en Californie (Etats-Unis), le 13 octobre 1951, domicilié 1813

Northwood drive, Williamsville (New-York) 14221 USA, numéro de passeport 435044305

Madame BARACAT Maryse, née au Caire (Egypte), le 22 novmembre 1943. Domiciliée à Sint-Stevens

Woluwé, Woluweveld 79, numéro de passeport NU37822J0

3.Monsieur GIZZATULLIN Rustam, né à Tashkent (Union de République Soviétique Russe), le 04 janvier'

1969. Domicilié à Woluwé-Saint-Lambert, avenue de Mai 263. (N.N, : 69.01.04.481-79)

4.Monsieur PIERRICK Henin, né à Bruxelles, le 30 décembre 1991. Domicilié à Saint-Josse-ten-Noodeg

Place François Bossuet 1. (N.N.: 91.12,30.377-39)

5.Madame KOWALEWSKI Birgit Susanne, née à Lüneburg (Allemagne), le 31 juillet 1964. Domiciliée à

Schaerbeek, rue Victor Lefèvre 14, numéro de passeport 401151802.

6.Madame MARTOS COLLADO Maria Rosa, née à Fuensanta De Martos (Espagne), le 18 août 1952.

Domiciliée à Ixelles, avenue Louise 319119. Numéro de carte d'identité 51851316R

7.Monsieur NOE Willem Cornelis Hendrik, né à Purmerend (Pays-Bas), le 28 octobre 1958. Domicilié à

Schaerbeek, Place Dailly 5 bte 9. Numéro de carte d'identité P2165960

Madame PASCHAL Claire Paule A., née à Kisangani (République Démocratique du Congo), le 19 août

1959. Domiciliée à Braine L'Alleud, rue des Hirondelles 13, (N.N. : 59.08.19.418-16)

9.Monsieur JEGHERS Jean-Louis, né à Liège, le 01 avril 1947. Domicilié à Liège, Mont Saint-Martin 23.

(N.N.: 47,04.01,055-57)

10.Monsieur RADOMME Etienne Marie G., né à Cerfontaine, le 04 septembre 1946. Domicilié à Woluwé-

Saint-Lambert, avenue Marie-José 104. (N.N. 46.09.04.027-09)

Pierre VAN DEN EYNDE,

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/02/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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2 2 JAN 2013

Greffe

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : SHANTI FOUNDATION

(en abrégé)

Forme juridique : Fondation privée

Siège : 1030 Schaerbeek, rue Victor Lefèvre 14

Objet de l'acte : Constitution de la fondation privée "SHANTI FOUNDATION"

D'un acte reçu par Nous, Maître Pierre Van den Eynde, notaire résidant à Saint-Josse-ten-Noode, le vingt-

huit décembre deux mille douze, enregistré au premier bureau de l'enregistrement de Schaerbeek, le 03 janvier

2013, Volume 5/97, Folio 83 , il résulte qu'il a constitué une fondation privée dont le statuts ont été arrêtés

comme suit:

Article 1,Dénomination

La fondation privée prend la dénomination de «Shanti Foundation».

Article 2.Siège

" Le siège de la fondation est fixé en Belgique, à Schaerbeek, Rue Victor Lefèvre, 14,

.Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision du Conseil d'Administration,

publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge,

De même, moyennant simple décision du Conseil d'Administration publiée dans le mois de sa date aux

annexes du Moniteur Belge, la fondation pourra ouvrir un ou plusieurs bureaux ou succursales en Belgique et à

l'étranger.

Article 3.But

La fondation a pour mission de favoriser un monde où l'impuissance causée par des catastrophes humaines

ou naturelles cède progressivement la place au retour à la vie, à la confiance et à l'autonomie.

En ce sens la fondation a pour but de

" Réinitïer et/ou soutenir le retour de l'élan vital, l'intégrité psychique et la connexion profonde avec soi et avec autrui.

'Aider les gens à tourner la page en leur permettant de surmonter le fardeau de leur histoire individuelle et collective.

" Contribuer à soulager la souffrance et la pauvreté.

Article 4.Objet

'Permettre l'accès aux soins psychologiques et à l'éducation

Offrir des traitements aux personnes souffrant de traumatismes psychologiques, promouvoir et permettre

l'accès à des formations à l'EMDR et aux autres méthodes de soins psycho-traumatiques.

'Développer et faciliter des projets de développement

offrir des services de formation, des ressources en expertise et de l'encadrement, permettre et faciliter

l'accès au micro-crédit.

" Organiser toutes activités permettant de mobiliser des fonds afin de financer les programmes soutenus par

la fondation,

'Initier, encourager, soutenir des projets de recherche académique et scientifique destinés à servir les

objectifs de la fondation.

Article 5.Administration

1. Conseil d'administration ;

'La fondation est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins.

Sont membres de droit

Madame Françoise Georgette Ghislaine Henry, née à Hermalle-s/Argenteau, le 03 décembre 1967.

Domiciliée à Schaerbeek, rue Victor Lefèvre, 14.

2)Madame Isabelle Emilie Sol-Dourdin, née à Saint- Brieuc (France), le 07 octobre 1966. Domicilée à

Ixelles, Rue de l'Arbre Benit, 118.

3)Madame Muriel Simone Godenir, née à Uclle, le 25 mars 1953. Domicilée à Woluwé-Saint-Lambert,

Avenue Marie José, 104.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

4)Madame Antonina Rousseva, née à Prague, Ie 21 juillet 1982. Domicilée à Etterbeek, Avenue des Volontaires, 66.

5)Madame Christine Vander Borght, née à Schaerbeek le 11 avril 1944. Domicilée à 59570 Hon-Hergies (France), Chemin des Potiers Les trois Maisons, 2,

6)Madame Petra Hagelstam, née en Finlande le 17 avril 1972. Domiciliée à Ixelles, Rue Camille Lemonnier, 25.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le Conseil d'Administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qui le remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles, Les nouveaux administrateurs sont élus par le conseil d'administration à la majorité absolue des voix sur proposition du président ou de deux administrateurs,

" Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.

" A l'exception des membres de droit qui ne peuvent être démis de leur fonction, le Conseil d'Administration peut, à la majorité des deux tiers des voix, exclure de ses rangs l'un quelconque des membres désignés qui ne respecterait plus le but désintéressé de la fondation. Lors d'un tel vote, deux tiers des membres du Conseil d'Administration doivent être présents ou représentés.

Les membres de droit cesseront automatiquement de siéger au conseil d'administration lorsqu'ils n'exerceront plus les fonctions au titre desquelles ils ont été appelés à y siéger.

" Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de la fondation.

" Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou à son défaut, de l'aîné des vice-présidents, ou encore, lorsqu'un tiers des membres au moins en fait demande adressée par écrit au secrétaire général du Conseil d'Administration,

'Le Conseil d'Administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les membres du Conseil d'Administration exercent leur fonction de manière collégiale.

" Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre, porteur dans ce cas d'une procuration écrite, sans qu'un membre puisse être porteur de plus d'une procuration. Les procurations doivent être notifiées au secrétaire général au moins trois jours avant l'ouverture de la réunion et seront conservées au siège de la fondation.

" Lorsque le Conseil d'Administration ne réunit pas le quorum de présence requis, le Président, ou son remplaçant, pourra, après avoir ajourné toutes délibérations, convoquer spécialement une nouvelle réunion du Conseil d'Administration qui délibérera valablement quelque soit le nombre de ses membres présents ou représentés.

'Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par écrit.

'Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial conservé au siège de la fondation.

2. Comité Exécutif

'Le Conseil d'Administration choisit en son sein un Président, un trésorier et un secrétaire général, qui forment ensemble le comité exécutif. Le comité exécutif peut de même décider de s'adjoindre deux membres additionnels à choisir parmi les membres du Conseil d'Administration. Le Comité Exécutif peut, en outre, conférer sous sa responsabilité, des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes.

" Le Comité Exécutif assure la gestion journalière de la fondation.

-Le Président du Conseil d'Administration préside le Comité Exécutif. Le Président devra, en outre, remplir toutes les autres fonctions qui peuvent lui incomber en sa qualité de principal dirigeant de la fondation ainsi que celles qui pourraient lui être dévolues par le Conseil d'Administration.

'Le Comité Exécutif est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à la fondation et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

" Les fonctions des membres du Comité Exécutif prendront fin par décès, démission, incapacité civile, ou expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.

'Le Secrétaire général, ou, le cas échéant, tout autre membre du Conseil d'Administration, peut en cas d'empêchement du Président, être chargé par ce dernier ou encore, par le Conseil d'Administration, de remplir les fonctions de Président du Comité Exécutif qui sont les siennes.

" Le Trésorier devra tenir un relevé de toutes les sommes reçues ou dépensées pour compte de la fondation et ne devra engager que les dépenses autorisées par le Conseil d'Administration ou le Comité Exécutif. Il devra déposer toutes sommes reçues auprès d'un banque approuvée par le Conseil d'Administration et lui soumettre un rapport financier annuel lorsqu'il en est requis par le Président. Il ne pourra être disposé des fonds de la fondation que contre signature du Trésorier et d'un autre membre du Conseil d'Administration, conformément aux statuts.

Les fonds en sa possession pourront à tout moment être soumis à la vérification et au contrôle du Conseil d'Administration. A l'expiration de son mandat, le trésorier doit remettre tous les livres, fonds et autres biens en sa possession à son successeur, ou en l'absence de successeur désigné, au président lui-même.

" Le secrétaire général sera chargé de convoquer toutes les réunions du Conseil d'Administration et du Comité Exécutif. II devra personnellement y assister et dresser tes procès-verbaux de ces réunions. Il devra en assurer la correspondance ainsi que l'exécution de toutes les décisions ou résolutions dont l'exécution n'a pas été donné à quelqu'un d'autre.

3, Comité consultatif

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Au cas où cela paraît souhaitable pour l'accomplissement de l'objet de la fondation, le Conseil d'Administration peut décider de mettre sur pied pour une période déterminée, un ou plusieurs comités consultatifs, ou tout autre structure appropriée, chargés d'étudier une problématique précise ou d'assurer fe suivi des décisions du Conseil d'Administration. En tout état de cause, un membre du Comité Exécutif, désigné par le Conseil d'Administration, devra être membre de tels comités qui ne peuvent se réunir hors la présence de ce dernier.

Article 6.Représentation

'Outre le Président et l'administrateur-délégué qui disposent automatiquement de ce pouvoir, les personnes habilitées à représenter la fondation agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par le Conseil d'Administration en son sein sur proposition du Président ou de deux administrateurs. Elles sont révoquées par le conseil d'administration à la majorité absolue des voix.

Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

" Les actes relatifs à la nomination, à fa révocation ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au dossier tenu au greffe et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit à l'article 31 § 4 de la loi.

" Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de la fondation, par le Conseil d'Administration, sur les poursuites et diligences du président ou de l'administrateur-délégué.

" Outre la gestion journalière déléguée au comité exécutif, le conseil d'administration peut conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes.

En vue d'exercer ces pouvoirs, le Conseil d'Administration dressera un règlement d'exécution fixant les modalités notamment financières.

Tous les actes notamment ceux où intervient un officier public qui engage la fondation sont, sauf procurations spéciales, signés par deux administrateurs ou te président ou l'administrateur-délégué qui n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.

Article 7.Conflits d'intérêts

" Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération au conseil d'administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision. De plus, il doit, lorsque la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer.

Article 8.Contrôle

" Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, le Conseil d'Administration désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de la Fondation et de lui présenter un rapport annuel, II est nommé pour trois années et rééligible,

Article 9.Exercice social

" L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

"Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil d'Administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant.

'Après approbation, ils. sont déposés sans délai au dossier ouvert au nom de la fondation au greffe conformément à l'article 31 § 3 de la loi.

Article 10.Modification des statuts

" Les statuts de la fondation peuvent être modifiés lors d'une réunion spéciale du Conseil d'Administration convoqué à cet effet et à laquelle au moins deuxltiers des membres du Conseil d'Administration seront présents (ou représentés).

Les modifications statutaires ne seront adoptées qu'à la majorité absolue des voix:

Article 11. Dissolution - Affectation du patrimoine

-En cas de dissolution de la fondation, son patrimoine devra être affecté à une fin désintéressée proche du but de la fondation.

'Lorsque le but désintéressé de la fondation est réalisé, le fondateur ou ses ayants-droit pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que le fondateur a affecté à la réalisation de ce but, Article 12,Droit applicable

'Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un régissant les fondations.III.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES,

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées â représenter la fondation.

" Exercice social ; Par exception à l'article 9 des statuts, le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe des présents statuts pour se clôturer le trente et un décembre deux mil *.

-Commissaire ; Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur,

'Délégation de pouvoirs

Ils désignent en qualité de

1. Président et administrateur-délégué : Françoise Henry, prénommée.

2. Secrétaire : Isabelle Sol-Dourdin, prénommée.

MOD 2,2

Volet B - Suite

3. Trésorier : Muriel Godenir, prénommée, Pour extrait analytique conforme

Catherine HATERT

POUR DEPOT SIMULTANE

- Expédition de l'acte

Réservé

" au Moniteur beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2013 -Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Coordonnées
SHANTI FOUNDATION

Adresse
VICTOR LEFEVRE 14 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale