SHARED DEVELOPMENT CONSULTING GROUP, EN ABREGE : SDCG AISBL

Divers


Dénomination : SHARED DEVELOPMENT CONSULTING GROUP, EN ABREGE : SDCG AISBL
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 844.117.259

Publication

14/03/2012
ÿþMoo2.2

-T--T ~-,-~---r

k~~

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

teUXELLEe

F1 2 MRT Z01Z

Greffe

Dénomination (en entier) :

N° d'entreprise :

Shared Development Consulting Group

(en abrégé) : SDCG aisbl

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : Avenue de la Jonction 15, boîte 6 à Saint-Gilles (1060 Bruxelles)

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS

L'an deux mille douze,

Le neuf janvier,

A Bruxelles, en l'étude du Notaire instrumentant,

Devant Nous, Maître Jean-Philippe LAGAE, Notaire de résidence à Bruxelles,

ONT COMPARU :

1. Mademoiselle Marta Bortolazzi, née le 09 juillet 1984 à Verona (Italie), domiciliée à Verona (Italie), via Aspromonte 2/B.

2. Mademoiselle Hanau El-Youssef, née le 14 février 1983 à Anderlecht, domiciliée à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), avenue de la Jonction 15 boîte 6.

3. Mademoiselle Silvia Marchionne, née le 29 mars 1983, à Latina (Italie), domiciliée à Sezze (Italie), via Resistenza 93.

4. Mademoiselle Verena Donatella Bruno, née le 28 avril 1985 à Grottaglie (Italie), domiciliée à Grottaglie, (Italie), via Fedro 14.

5. Mademoiselle Nichapat Na Thalang, née le 28 septembre 1980 à Bangkok (Thaïlande), domiciliée à 645/28, Sukhumvit 50 Lane, Phra Khanong Sub-district, Khlong Toei District, Bangkok Metropolis (Thaïlande).

6. Mademoiselle Maria Francisca Cepeda Quintero, née le 21 mars 1984 à Bogotá D.C. (Colombie), domiciliée à Bogotá D.C. (Colombie), la Carrera 11 No. 113-10 Apartamento 205.

7. Mademoiselle Chiara Bortolazzi, née à Verona (Italie) le 18 juillet 1979, domiciliée à Castel d'Azzano (Italie), via A. Gramsci 3/A.

8. Monsieur .alenge Nguvulu, né le 03 mars 1978 à Kisandji (République Démocratique du Congo), domicilié à Travaco'Siccomario (Italie), Via Dogana n.4.

9. Mademoiselle Luna Roveda, née à Frosinone (Italie) le 27 octobre 1983, domiciliée à Frosinone (Italie), via Petraia N.1.

Les comparants sont ici présents à l'exception des comparantes sous 5 et 6 qui sont ici représentées par le comparant sous 8 et la comparante sous 7 qui est représentée par la comparante sous 1, en vertu des procurations sous seing privé qui resteront ci-annexées ;

Lesquels comparants Nous ont requis de dresser par les présentes les statuts d'une association internationale sans but lucratif, qu'ils déclarent constituer entre eux, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2012 - Annexes du Moniteur belge MOO 2.2

Titre Ier DENOIVIINATION SIEGE SOCIAL  BUT SOCIAL  DUREE

Article I' : Dénomination

Il est constitué une association internationale sans but lucratif (aisbl). Elle a pour dénomination:

- en français: « Cabinet de conseil pour un développement partagé »

- en anglais : « Shared Development Consulting Group »

En abrégé l'association prendra l'appellation de « SDCG aisbl ».

La dénomination française, anglaise et abrégée peut être utilisée séparément

Article 2 : Siège et arrondissement judiciaire

Le siège de l'association est établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), 15 Avenue de la Jonction, Boîte 6, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. II peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par décision de l'Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers (2/3) des voix exprimées.

Article 3 - Buts et Moyens d'action

L'association poursuit le but d'utilité internationale suivant : Renforcer l'appropriation nationale des objectifs de développement convenus à l'échelle internationale, notamment les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) dans le pays en développement. Elle vise en outre à promouvoir la coopération Sud-Sud, la coopération triangulaire et une coopération plus étroite entre les jeunes professionnels et acteurs de développement originaires des pays développés et en développement. Dans ses activités, l'association assurera la promotion du développement humain, des droits de l'homme et de l'égalité entre les sexes.

Les Membres de l'association reconnaissent la capacité des organisations locales, entres autres, les ONG locales, les PMEs, les Coopératives, les organisations à base communautaire et les centres de recherche, à maîtriser leur contexte local et à hiérarchiser les problèmes locaux. Ils sont convaincus que compte tenu de la proximité de ces organisations avec les populations locales, un renforcement de leurs capacités à soutenir les priorités et les stratégies nationales de développement aura des répercussions directes sur la prise de conscience par les populations, surtout les jeunes et les bailleurs de fonds locaux, concernant les défis auxquels font face les acteurs de développement locaux et la communauté internationale en rapport avec la réalisation des objectifs liés au développement.

L'association fournira des services qui contribueront à:

" renforcer les capacités des organisations locales à soutenir les priorités et stratégies nationales de développement des pays cibles.

" renforcer la coopération Sud-Sud, Nord-Sud ainsi que la coopération triangulaire pour le développement;

" promouvoir une coopération plus étroite entre les jeunes professionnels et acteurs de développement des pays développés et en développement, à travers la mise en place d'un vaste réseau pour l'échange des meilleures pratiques et techniques pour le développement ;

" réduire les impacts négatifs de la fuite des cerveaux à travers la création des

nouvelles opportunités permettant aux communautés issues des diasporas originaires des pays en développement, et vivant dans les pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), à contribuer au développement de leurs pays d'origine.

Pour remplir sa mission et atteindre ses objectifs, l'association fournira des services en liens avec les

domaines thématiques suivants:

" plaidoyer en faveur de la promotion du développement humain,

" moyens de subsistance et activités génératrices de revenus,

" environnement et biodiversité,

" droits de l'homme et développement,

" la migration et le développement,

a ~ MOE12.2

" le genre et le développement,

" la coopération pour le développement,

" les coopératives et le développement local,

" l'agriculture et le développement rural,

" les PMEs et le développement durable,

" la société civile et développement local,

" les changements climatiques et la sécurité humaine,

" l'assurance qualité dans l'enseignement supérieur,

" eau et assainissement,

" tourisme durable,

" commerce et le développement

La liste de services comprend, entre-autres, (a) la recherche appliquée, (b) l'organisation d'événements de sensibilisation, (c) la collecte de fonds pour les organisations locales, (f) l'identification, la formulation, la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation des projets de développement, (g) la formation; (h) les activités de plaidoyer, le lobbying et le réseautage et (i) le renforcement des capacités.

L'association pourra mettre en place d'autres activités en liens avec sa mission et autorisées par les lois en vigueur dans le Royaume de Belgique.

L'association pourra établir des bureaux de représentation nommés « les Unités Nationales de Gestion (UNG) » dans les pays en développement et des bureaux de liaison à l'étranger suivant les procédures définies dans les présents statuts, d'autres documents internes de l'association et en conformité avec les lois en vigueur dans le Royaume de Belgique et dans les pays concernés.

Les chefs des Unités Nationales de Gestion établies dans les pays en développement seront désignés par le Conseil d'administration sur proposition des directeurs chargés de la gestion journalière des activités de l'association. Ces chefs d'Unités devraient être originaires des pays concernés.

Article 4 - Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute à tout moment dans le respect de la loi.

TITRE II : MEMBRES-COTISATIONS  SORTIE

Article 5 : Membres -Admission

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois, Les premiers membres sont les fondateurs.

Sont membres de l'association

" les membres fondateurs

" les membres effectifs

" les membres adhérents

" les membres d'honneur

Sont membres fondateurs, les comparants à l'acte de constitution.

Sont membres effectifs, les professionnels de développement de toute origine ayant participé à la création de l'association et qui adhèrent aux présents statuts.

Sont membres adhérents, les professionnels de développement de toute origine ayant au moins trois ans d'expérience de travail dans le domaine de développement international et qui adhérent aux présents statuts.

Sont membres d'honneur, les personnes morales ou physiques ayant participé de façon notoire au développement et au rayonnement de l'association. Les membres d'honneur sont désignés par le Conseil d'administration de l'association et approuvés par l'Assemblée générale selon les procédures définies dans les présents statuts. Ils constituent le Conseil consultatif de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

o MoD 2.2

Afin d'être contacté par l'association et de mieux participer à ses activités, les membres sont tenus de choisir une adresse par laquelle ils seront contactés par l'association, et d'informer l'association en cas de changement de cette adresse.

Pour devenir membres de l'association, les candidats doivent en faire la demande écrite au président du Conseil d'administration. Puis leur candidature doit être acceptée par le Conseil d'administration. Le dépôt d'une candidature implique l'adhésion totale aux présents statuts.

Les membres sont tenus de fournir à l'association des informations concernant leurs domaines d'expertise et autres informations pertinentes pour les activités de l'association.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 6-Cotisations

Les membres fondateurs, effectifs et adhérents sont invités à payer une cotisation annuelle pour couvrir une partie des frais opérationnels fixés par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration. Le paiement de la cotisation est à adresser au trésorier de l'association. Il a lieu une fois par an, au plus tard le 15 juin de chaque année. Le montant de cotisation annuelle ne pourra être inférieur à cinquante euros (50 ¬ ), ni supérieur à deux cents euros (200 E).

Article 7 - Droit de vote - droits des membres

Les membres fondateurs et effectifs ont un droit de vote égal lors des réunions de l'Assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Ils peuvent être élus comme membres du Conseil d'Administration de l'association.

Les membres adhérents et d'honneur ne disposent pas de droit de vote et ne participent pas aux réunions de l'Assemblée générale. Ils peuvent cependant participer à ces réunions en qualité d'observateurs.

Un membre adhérent peut recevoir le droit de vote et atteindre les réunions de l'Assemblée générale en qualité de membre effectif après l'approbation de sa requête par l'Assemblée générale suite à une proposition du Conseil d'Administration.

Tous les membres de l'association bénéficient des activités de l'association et se conforment aux présents statuts. Ils agissent afin de garantir le développement et d'assurer le rayonnement de l'association.

Article 8 Retrait volontaire  démission -- suspension  exclusion

§1. Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci à tout moment, en adressant par écrit sa démission au Conseil d'administration.

§ 2. Un membre fondateur, effectif ou adhérent qui ne paye pas sa cotisation annuelle dans le mois du rappel écrit lui étant adressé par le Trésorier et lui rappelant les montants de la cotisation qui lui incombent sera suspendu et ne pourra pas prendre part aux activités de l'association.

§3. L'exclusion d'un membre, proposée par le Conseil d'administration, ne peut être prononcée après avoir entendu la défense de l'intéressé, que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées et émises valablement, exclusion faite de la voix concernée par la décision d'exclusion. Le vote est secret. Le Conseil d'administration peut toutefois suspendre à titre provisoire, jusqu'à décision de la prochaine réunion de l'Assemblée générale et dans la mesure où l'urgence le requiert, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou à la dignité de l'association.

§4. Le membre qui quitte l'association (que ce soit pour cause d'exclusion ou autre) n'a pas de droit

sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement des sommes déjà versées.

TITRE m. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Section 1: Organes de l'association

Article 9- Organes de l'association

§1. Les organes de l'association sont

" l'Assemblée générale (l'organe général de direction);

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

" le Conseil d'administration (l'organe d'administration);

" l'Organe délégué à la gestion journalière;

" le Conseil consultatif.

§2. Les membres utilisent lors des réunions la langue anglaise et française. Les convocations et procès-verbaux seront rédigés en français et traduits en anglais et en espagnol.

§3. Les organes peuvent tenir leurs réunions sous forme de vidéoconférence à moins que 1/3 de

membres qui prennent part à cette réunion ne s'opposent à une telle forme de réunion.

Section 2: L'Assemblée générale

Article 10 -Composition

§1. L'Assemblée générale se compose des membres fondateurs et effectifs. Les membres d'honneur ou adhérents peuvent participer à l'Assemblée générale comme observateur.

§2. L'Assemblée générale est présidée par le membre ayant la présidence de l'association ou, à son

défaut, par le (la) vice-président (e) ou encore par l'un des membres délégué pour cette tâche

officiellement.

Article- 11 : Attributions

§1 Les questions suivantes relèvent de la compétence de l'Assemblée générale:

(1) les modifications et ajouts aux présents statuts (à l'exception des cas où une telle décision est renvoyée au mandat du Conseil d'administration de l'association), ainsi que l'approbation des nouveaux statuts;

" la décision doit être prise par une majorité qualifiée de 3/4 des voix des membres présents ou représentés.

(2) la réorganisation de l'association;

" La décision doit être prise suite à une proposition du Conseil d'administration et devrait être soutenue par une majorité qualifiée de 3/ des voix des membres présents ou représentés.

(3) la liquidation volontaire de l'association, la nomination d'une commission de liquidation, l'approbation du plan de liquidation ainsi que du bilan intermédiaire et final;

" la décision doit être prise par une majorité qualifiée de 3/ des voix des membres présents ou représentés.

(4) élection du Conseil d'administration de l'association.

" la décision doit être prise par une majorité simple (plus de la moitié (50%) des voix des membres présents ou représentés).

(5) La prise de décision concernant la cessation anticipée des fonctions d'un ou plusieurs membres de la Commission d'audit ou administrateurs, ainsi que la prise de décision pour définir la rémunération des membres de la Cornission d'audit et/ou des administrateurs au cours de la période d'exécution de leurs fonctions;

" la décision d'élection, la suspension, cessation des fonctions des membres de la Commission d'audit doit être prise par une majorité simple (plus de la moitié des voix des membres présents ou représentés, à l'exception de celles des membres du Conseil d'administration et de l'Organe délégué à la gestion journalière de l'association).

" les décisions sur le reste des questions doivent être prises par une majorité simple (plus de la moitié des voix des membres présents ou représentés).

(6) La nomination et/ou démission du(des) commissaire(s) de l'association et la

détermination de leur rémunération;

" la décision est prise par une majorité simple (plus de la moitié des voix des membres présents ou représentés).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

(7) l'approbation des rapports annuels, comptes annuels y compris les états des recettes et dépenses,

" la décision est prise par une majorité simple (plus de la moitié des voix des membres présents ou représentés).

(8) la détermination des procédures de conduite de l'Assemblée générale;

" la décision est prise par une majorité simple (plus de la moitié des voix des membres présents ou représentés).

(9) Toutes autres questions soumises à l'Assemblée Générale par les lois belges et par les présents statuts.

§2 L'Assemblée générale n'est pas habilitée à examiner les questions qui ne sont pas liées à son mandat et de prendre des décisions sur ces questions.

§3 L'Assemblée générale n'est pas habilitée à prendre des décisions sur des questions non incluses dans l'ordre du jour de la réunion ou de modifier l'ordre du jour, sauf en application de l'article 13 §3 des statuts.

Article 12 : Préparation et Convocation de l'Assemblée générale

§L Il doit être tenu au moins une réunion de l'Assemblée générale chaque année, dans le courant du second semestre. En outre, l'Assemblée générale peut être réunie de manière extraordinaire à tout moment à la demande d'au moins un cinquième des membres. Le Conseil d'administration peut également convoquer l'Assemblée générale de manière extraordinaire lorsqu'il estime que les circonstances l'exigent. Les réunions se tiennent à l'endroit indiqué sur la convocation. Tous les membres fondateurs et effectifs doivent y être convoqués.

§2. L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication adressé à chaque membre au moins un mois avant sa tenue, et signée par le(s) membre(s) ayant la présidence ou par un membre désigné par le Conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Article 13 : Mode de décision

§1. Les décisions ne sont prises valablement que si au moins les 2/3 des membres sont présents ou représentés, sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts ou par la loi.

§2. Les membres peuvent se faire représenter à l'Assemblée générale par un mandataire. Chaque mandataire ne peut être titulaire que d'une procuration.

§3. Il ne peut être statué sur un objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour. Toutefois, moyennant l'accord de tous les membres présents ou représentés, l'Assemblée générale peut délibérer sur d'autres points proposés en début de séance par au moins deux cinquième des membres ou par le (la) président (e).

§4. Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts ou par la loi, les résolutions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

§5. Les votes pour les nominations et les exclusions ont lieu au scrutin secret. Les autres votes ont lieu à main levée ou par scrutin secret à la demande d'un tiers au moins des membres présents ou représentés.

§6. Les résolutions sont portées à la connaissance de tous Ies membres par courrier électronique ou tout autre moyen de communication dans le mois de leur adoption. Elles sont consignées dans un registre de procès-verbaux conservé au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les procès-verbaux, ainsi que Ies copies et extraits sont signés par le (la) président (e) ou à défaut, par son représentant officiel.

Article 14 : Conditions de modification des statuts

Sans préjudice des articles 50 §3, 55 et 56 de la loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, toute proposition ayant pour objet une

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2012 - Annexes du Moniteur belge Moo 2.2

modification des statuts ou la dissolution de l'association doit émaner du Conseil d'administration ou d'au moins un tiers des membres de l'association.

Le Conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'association, au moins deux mois à l'avance, la date de la réunion de l'Assemblée générale qui statuera sur ladite proposition ainsi que les modifications proposées. Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Les amendements au but et aux activités de l'association entrent en vigueur après approbation par arrêté royal. Les modifications des mentions statutaires visées à l'article 48, 5° et 7° de la loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, sont constatées par acte authentique.

Section 3 : Le Conseil d'administration

Article 15 : Attributions

§1. Le Conseil d'administration est investi des compétences pour agir au nom de l'association et faire tous les actes de gestion, d'administration et de disposition qui intéressent l'association, sous réserve des attributions de l'Assemblée générale ou de l'Organe délégué à la gestion journalière de l'association.

§2. Les membres du Conseil d'administration non spécifiquement investis par les administrateurs de fonctions et missions spécifiques exercent leur pouvoir par leur participation collégiale aux réunions du conseil d'administration.

§3. Le Conseil d'administration élit en son sein un (e) président (e) et éventuellement un (e) vice-président (e), un(e) secrétaire et un (e) trésorier (ère),

§4. Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procurations spéciales, signés par deux membres du Conseil d'administration ou personnes déléguées à cette tâche qui n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies par le Conseil d'administration représenté par le (a) président (e) ou un membre/administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'administration.

§5. Le (la) président (e) et, en son absence, deux membres du Conseil d'administration jointement sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires pour ce faire.

§6. Chaque année, et au plus tard dix mois après la date de clôture de l'exercice fiscal, le Conseil d'administration présente à l'approbation de l'Assemblée générale, le budget de l'exercice suivant, et les comptes annuels de l'exercice passé, conformément à l'article 53 de la loi.

§7 Les questions suivantes relèvent également de la compétence du Conseil d'administration de l'association :

(1) identifier les orientations prioritaires des activités de l'association, désigner les directeurs chargés d'assurer la gestion journalière de l'association, définir la stratégie de développement de l'association, définir les nouveaux types d'activités de l'association et établir les budgets annuels. Ces décisions devront être par la suite soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale.

" la décision est prise par une majorité simple (plus de la moitié des voix de ceux qui prennent part à la réunion du Conseil d'administration),

(2) approuver la structure organisationnelle de l'association et les subdivisions structurelles directement attachée à l'association (sous la forme d'une liste indiquant les fonctions au sein de l'Organe délégué à la gestion journalière et les subdivisions structurelles directement rattachées à la gestion journalière de l'association);

" la décision est prise par une majorité simple (plus de la moitié des voix de ceux qui prennent part à la réunion du conseil d'administration).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

(3) examen des résultats de l'activité économique et financière de l'association, examen préliminaire des rapports annuels et des états comptables annuels de l'association;

 % la décision est prise par une majorité simple (plus de la moitié des voix de ceux qui prennent part à la réunion du conseil d'administration).

(4) Convocation des réunions annuelles et extraordinaires de l'Assemblée générale.

 % la décision est prise par une majorité simple (plus de la moitié des voix de ceux qui prennent part à la réunion du conseil d'administration).

(5) approbation de l'ordre du jour des réunions de l'Assemblée générale;

ª% la décision est prise par une majorité simple (plus de la moitié des voix de ceux qui prennent part à la réunion du conseil d'administration).

(6) gérer tous les problèmes liés à la préparation et à la tenue des réunions de l'Assemblée générale et les réunions du Conseil d'administration.

 % la décision est prise par une majorité simple (plus de la moitié des voix de ceux qui prennent part à la réunion du conseil d'administration).

(7) utilisation d'un fonds de réserve et autres fonds de l'association, ainsi que l'approbation des documents internes.

 % la décision est prise par une majorité simple (plus de la moitié des voix de ceux qui prennent part à la réunion du conseil d'administration).

(8) l'approbation du Code d'éthique de l'association;

 % la décision est prise par une majorité simple (plus de la moitié des voix de ceux qui prennent part à la réunion du conseil d'administration).

(9) Approbation des décisions concernant l'établissement des Unités Nationales de Gestion dans les pays en développement et ouverture des bureaux de liaison, ainsi que la décision liée à leur fermeture.

" la décision est prise par une majorité qualifiée (plus de 3/4 des voix de ceux qui

prennent part à la réunion du conseil d'administration).

Article 16 : Composition

§1 L'association est administrée par le Conseil d'administration. Le nombre de ses membres est défmi par une décision de l'Assemblée générale et ne peut être inférieur à deux (2) ou excéder douze (12).

§2 Sous réserve des dispositions transitoires précisées dans le règlement d'ordre intérieur, les administrateurs sont élus par l'Assemblée générale pour un mandat de quatre ans, et sont en tout temps révocables par elle. Ils peuvent être révoqués par l'Assemblée générale statuant à la majorité simple (plus de la moitié des voix des membres présents ou représentés). Les administrateurs sont rééligibles un nombre illimité de fois.

§3 Le Conseil d'administration de l'association est composé par les représentants de chaque région couverte par les activités de l'association et élus par l'Assemblée générale.

§4 Les membres élus du Conseil d'administration éliront un (e) président (e), éventuellement un (une) vice président (e), un (e) secrétaire et un (e) trésorier (ère) du Conseil d'administration. Le (la) président (e) du Conseil d'administration, le (la) vice-président (e), le (la) secrétaire et le (la) trésorier (ère) sont élus par les membres du conseil d'administration par une majorité simple (plus de la moitié des voix des membres présents au Conseil d'administration).

§5 La fonction d'administrateur est compatible avec toute autre fonction associée à la gestion journalière de l'association. Cependant, une personne qui exerce la fonction de président (e) ou du vice-président (e) du Conseil d'administration n'est pas autorisée à être directeur (trice) ou directeur (trice) adjoint (e) simultanément. ,

§6 L'organisation du travail et la gestion du Conseil d'administration est exercée par le (la) président (e) du Conseil d'administration de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

§7 Les membres du Conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Ils peuvent obtenir des remboursements de frais dans le cadre des prestations effectuées pour le compte de l'association. Ces remboursements doivent être soumis à l'approbation de l'Assemblée générale.

§8 Les fonctions des membres administrateurs prennent fin par décès, démission, incapacité civile ou mise sous administration provisoire, révocation ou expiration du mandat. Tout membre administrateur est libre de se retirer à tout moment de ses fonctions en adressant par écrit sa démission au Conseil d'administration qui en prend acte et la porte à la connaissance de la prochaine réunion de l'Assemblée générale. En cas de vacance en cours d'un mandat, le Conseil d'administration peut désigner un remplaçant qui reprendra le mandat de son prédécesseur à titre provisoire jusqu'à la confirmation de sa fonction par l'Assemblée générale.

§9 Le (la) président (e) du Conseil d'administration préside Ies réunions du Conseil d'administration

de l'association et veille à ce que les procès-verbaux des réunions soient rédigés.

Article 17 : Réunions et convocations

§1 Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du (de la) président (e) ou, à son défaut, d'un membre du Conseil d'administration. La convocation est transmise par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication.

§2 Le Conseil d'administration peut tenir ses réunions sous forme de vidéoconférence à moins que 1/3 de membres ne s'opposent à une telle forme de réunion.

§3 Les réunions du Conseil d'administration de l'association doivent être convoquées selon les besoins, mais au moins une fois par mois par le (la) président (e) du conseil d'administration de l'association sur sa propre initiative ou à la demande d'un membre du conseil d'administration de la Commission d'audit ou du commissaire ainsi qu'à la demande des directeurs.

§4 Au plus tard 30 (trente) jours avant la tenue de I'Assemblée générale annuelle, une réunion du Conseil d'administration doit être tenue afin d'approuver les rapports annuels préliminaires, les comptes annuels, y compris les états des récettes et dépenses de l'association, le rapport de la Commission d'audit portant sur les résultats de l'examen de l'état comptable annuel qui devraient être soumis à l'approbation de l'Assemblée générale. Lors de la réunion du Conseil d'administration, les directeurs présentent les informations sur la situation financière de l'association au Conseil d'administration, ainsi que le rapport complet sur l'état actuel de l'association et sur les résultats obtenus sur la base des activités menées.

§5 Les réunions du Conseil d'administration doivent être tenues au siège de l'association ou a tout autre endroit défini par le Conseil d'administration.

§6 Les membres du Conseil d'administration doivent être avisés sur la tenue de la réunion au moins 8 jours avant la date de celle-ci.

§7 Les décisions prises lors des réunions du Conseil d'administration sont valables lorsqu'au moins 50 % des membres composant le Conseil d'administration sont présents à la réunion. Si le nombre de membres du conseil d'administration devient inférieur à la moitié du nombre de membres élus, le Conseil d'administration doit prendre une décision de tenir une Assemblée générale extraordinaire pour élire des nouveaux membres du Conseil d'administration.

§8 Lors de la prise des décisions au cours de la réunion du Conseil d'administration, chaque membre du conseil d'administration a 1 (un) droit de vote, y compris le (la) président (e) et le vice-président (e).

§9 Sauf indication contraire par la loi ou par les présents statuts, une décision du Conseil d'administration est considérée acceptée si plus de la moitié des membres du Conseil d'administration prenant part à la réunion du Conseil d'administration ont voté en sa faveur. Si les votes sont répartis de façon égale, le (la) président (e) du Conseil d'administration aura une voix prépondérante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

§10 Aucun transfert de droit de vote d'un membre du Conseil d'administration à autre n'est permis. La voix prépondérante du (de la) président (e) du Conseil d'administration ne doit pas être utilisée par le (la) vice-président (e) du Conseil d'administration ou de tout autre membre du Conseil d'administration qui assure l'intérim en cas d'absence du (de la) président (e).

§11 Le procès-verbal d'une réunion du Conseil d'administration sera rédigé par le (la) secrétaire du Conseil d'administration. Le procès-verbal d'une réunion du Conseil d'administration doit être rédigé dans les 3 (trois) jours à compter de la date de la réunion. Procès-verbal d'une réunion du Conseil d'administration de l'association doit être signé par le (la) secrétaire et le (la) président du Conseil d'administration et tout autre membre du Conseil qui le souhaite. Le procès-verbal doit être accompagné des documents approuvés par le conseil d'administration.

Section 4 : Gestion journalière de l'association

Article 18  L'Organe délégué à la gestion journalière de l'association

§1 La gestion journalière de l'association est assurée par le (la) directeur (trice) et directeur (trice) adjoint (e).

§2 Les attributions de l'Organe délégué à la gestion journalière de l'association comprennent toutes les questions liées à la gestion des affaires courantes de l'association à l'exception de celles qui dépendent du mandat de l'Assemblée générale, du (de la) président (e) et du Conseil d'administration.

§3 La gestion journalière de l'association comprend les tâches suivantes:

" organiser une gestion efficace des opérations quotidiennes de l'association; + développer les principes de base pour la planification des activités de l'association;

" rédiger des rapports annuels sur les activités de I'association ;

" rédiger et soumettre pour approbation par le Conseil d'administration des propositions sur l'organisation et la planification stratégique des activités de l'association dans son ensemble.

" le développement des stratégies financières et d'investissement et des listes de tâches spécifiques pour les opérations quotidiennes de l'association;

" rédiger et soumettre pour approbation par le conseil d'administration des nonnes d'éthique de gestion, y compris en matière de confidentialité et de la gestion des ressources.

" présenter des rapports au Conseil d'administration et à la Commission d'audit de l'association;

" soutenir l'exécution des décisions prises par l'Assemblée générale et le conseil d'administration et les propositions du Conseil consultatif;

" rédaction des propositions au Conseil d'administration pour l'approbation du budget et le plan de l'activité économique de l'association.

§4 L'Organe délégué à la gestion journalière de l'association est chargée d'organiser les activités de l'association et est responsable des résultats de ses activités. Elle doit exécuter ou appliquer les décisions prises à l'Assemblée générale et par le Conseil d'administration.

§5 Le Conseil d'administration peut, conforment aux lois en vigueur mettre fin aux fonctions des directeurs chargés de la gestion journalière de l'association.

§6 Le (la) président (e), le (la) vice-président (e), le (la) directeur (trice) et le (la) directeur (trice) adjoint (e) ne sont pas habilités à exercer des fonctions identiques dans d'autres organisations.

§7 La composition de l'équipe chargée de la gestion journalière doit être approuvée par le conseil d'administration.

§8 Un contrat avec un membre de l'équipe chargée de la gestion journalière au nom de l'association devra être signé par le (Ia) directeur (trice) de l'association ou par son adjoint (e). Les termes et les conditions d'un tel contrat doivent être approuvés par le Conseil d'administration.

` MOD 2.2

§ 9 Un membre de l'équipe chargée de la gestion journalière de I'association qui a signé un contrat d'engagement avec l'association est soumis aux Iois belges réglementant le travail dans le Royaume de Belgique et dans le pays cible.

Article 19 : Le (la) Président (e)

§1 Le (la) président (e) de l'association est le (la) président (e) élu(e) du Conseil d'administration.

§ 2 Une personne choisie comme président (e) est élue pour quatre ans et peut être réélue un nombre illimité de fois. Le Conseil d'administration peut prononcer la cessation anticipée du mandat du (de Ia) Président (e) conformément aux dispositions prévues par les présents statuts et les lois en vigueur dans le Royaume de Belgique

§3 Le (la) président (e) est le (la) représentant (e) Iégale de I'association. Le conseil d'administration pourra s'iI le souhaite confier cette responsabilité à un groupe d'administrateurs.

§4 Dans le cas où le Conseil d'administration décide d'élire un (une) vice président(e), il veiIIera que la condition suivante soit respectée : Si le (la) président (e) est originaire d'un pays développé, le (la) vice président (e) devra être originaire d'un pays en développement, et vice versa.

§5 Le (la) président (e) représente le point de vue du Conseil d'administration et de l'association pour les activités qui, selon les présents statuts ne relèvent ni des compétences de l'Assemblée générale, ni de la gestion journalière de l'association.

Article 20- Le (la) Directeur (trice) et son adjoint (e)

§1 Le (la) directeur (trice) et son adjoint (e) sont responsables de la gestion journalière de l'association. Ils peuvent agir individuellement ou conjointement ;

§2 Le (la) directeur (trice) et son adjoint(e) sont désignés par le Conseil d'administration ; ils sont nommés pour une durée de 4 (quatre) ans et peuvent être reconduits un nombre illimité de fois.

§3 Le Conseil d'administration peut prononcer la cessation anticipée du mandat d'un ou de tous les directeurs conformément aux dispositions prévues par les présents statuts et les lois en vigueur dans le Royaume de Belgique.

§4 Lors de la nomination du (de la) directeur (trice) et son adjoint(e) le Conseil d'administration veillera que la condition suivante soit respectée : Si le (Ia) directeur (trice) est originaire d'un pays développé, son adjoint(e) devra être originaire d'un pays en développement, et vice-versa;

§5 Le (Ia) directeur (trice) et son adjoint(e) doivent être investis de tous les pouvoirs nécessaires pour assurer la gestion quotidienne des activités de I'association et de résoudre les problèmes qui y sont associés lorsque ceux-ci ne relèvent pas du mandat de l'Assemblée générale, ni du président ou du Conseil d'administration.

§6 Le (La) directeur (trice) sera chargé(e) d'organiser les activités de l'association, la comptabilité et rapports financiers, et de conserver tout autre document lié à la gestion journalière de l'association.

§7 Le (la) directeur (trice) et son adjoint(e), dans I'exercice de leurs fonctions seront régis par les

lois en vigueur dans le Royaume de Belgique, les documents internes de l'association et les

dispositions prévues dans les présents statuts.

Section 5 : Le Conseil consultatif

Article 21 : Composition et attribution du Conseil consultatif

§1 Le Conseil consultatif constitue l'organe d'appui de l'association. En particulier, les membres du Conseil consultatif sont chargés de guider et conseiller Ies membres du conseil d'administration et les directeurs de l'association.

§2 Le Conseil consultatif est composé d'au moins quatre membres seniors ayant une expertise reconnue dans le domaine du développement international avec un accent particulier dans les pays en développement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

e MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2012 - Annexes du Moniteur belge §3 Les membres du conseil consultatif de I'association assistent I'Organe délégué à la gestion journalière dans le processus lié à la collecte de fonds et dans l'identification des domaines d'intervention de l'association.

§4 Les membres du conseil consultatif sont membres d'honneur de I'association.

§5 La composition du Conseil consultatif doit refléter la diversité qui caractérise l'association en incluant les membres originaires de l'Afrique, des Amériques, de l'Asie, de l'Europe, du Moyen-Orient et de l'Océanie.

§6 Le (La) président (e), le (la) vice-président (e), les directeurs, le (la) secrétaire et le (la) trésorier (ère) peuvent assister aux réunions du conseil consultatif.

§7 La liste des membres du Conseil consultatif est proposée à l'Assemblée générale par le Conseil

d'administration.

§$ Les procès-verbaux des réunions tenues avec le Conseil consultatif sont rédigés par le (la)

secrétaire de l'association.

§9 Les membres du Conseil consultatif peuvent recevoir une compensation pour l'exercice de leurs

fonctions. Le montant de cette indemnité est fixé par une décision de I'Assemblée générale suite

à une proposition du conseil d'administration.

TITRE IV. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 22 : Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée

générale, IaquelIe pourra y apporter des modifications à tout moment.

Article 23 : Exercice comptable  Commissaires

§1 L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

§2 Le cas échéant, et en tous cas lorsque la loi l'exige, IAssemblée Générale désigne un commissaire, chargé de vérifier les comptes de I'association, conformément à la loi.

§3 Le Conseil d'administration soumet Ies comptes de l'année fiscale précédente, ainsi que le budget

pour la prochaine année à l'approbation de l'Assemblée générale.

Article 24 : Dissolution et liquidation  affectation du patrimoine

L'Assemblée générale prononce la dissolution de l'association. Elle règle en même temps le mode de

Iiquidation, désigne le ou les liquidateurs, et détermine leurs pouvoirs et émoluments. L'actif net

éventuel après liquidation sera affecté, suivant décision de l'Assemblée générale, à une personne

morale de droit privé ou public poursuivant un but social similaire.

Article 25 : Renvoi - Primauté des dispositions légales impératives

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la Ioi belge sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Les dispositions statutaires qui s'avéreraient incompatibles avec des dispositions légales nouvelles

entrées en vigueur et impératives seront réputées non écrites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les membres fondateurs prennent les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à la date

de l'arrêté royal de reconnaissance de l'association.

Premier exercice fiscal : Par exception, l'exercice comptable de la première année d'existence de

l'association débutera le jour de la publication de l'arrêté royal de reconnaissance et se terminera

exceptionnellement le 31 décembre 2012. Ensuite, chaque exercice comptable commencera le ler

janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année.

NOMINATIONS

Membres du Conseil d'administration : sont désignés en qualité d'administrateurs pour une durée

de 4 ans :

1) Mademoiselle Marta Bortolazzi

MOD 2.2

Volet B - Suite

2) Mademoiselle Hanan El-Youssef

3) Mademoiselle Silvia Marchionne

4) Mademoiselle Verena Donatella Bruno

5) Mademoiselle Nichapat Na Thalang

6) Mademoiselle Maria Quintero

7) Mademoiselle Chiara Bortolazzi

8) Monsieur Kalenge Nguvulu

Les membres du Conseil d'administration désignent en qualité de :

Présidente : Mademoiselle Hanan El-Youssef, qui accepte,

Secrétaire : Mademoiselle Silvia Marchionne, qui accepte,

Trésorière : Mademoiselle Verena Donatella Bruno, qui accepte,

Directeur : Monsieur Kalenge Nguvulu, qui accepte,

Directrice adjointe : Mademoiselle Marta Bortolazzi, qui accepte.

ATTESTATION NOTARIÉE

Le Notaire atteste le respect des dispositions prévues par le titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

CERTIFICAT D'IDENTITÉ

Le notaire instrumentant certifie au vu des pièces prévues par la loi, l'exactitude des noms, prénoms,

lieux et dates de naissance des comparants tels qu'ils figurent aux présentes.

LOI CONTENANT ORGANISATION DU NOTARIAT

Les comparants reconnaissent que leur attention a été attirée sur le droit de chaque partie de désigner

librement un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en particulier quand l'existence

d'intérêts contradictoires ou d'engagements disproportionnés est constatée.

DROIT D'ÉCRITURE

Le droit d'écriture s'élève à cinquante euros (50,00 EUR).

DONT ACTE.

Passé et signé, lieu et date que dessus.

Lecture faite intégralement et commentée du présent acte, ce que les parties reconnaissent, ceux-ci

ont signé avec Nous, Notaire.

(Suivent les signatures)

Enregistré huit rôle(s) sans renvoi(s). Au ler bureau de l'Enregistrement de FOREST. Le 10 février

2012 Vo1.82 fol.73 case 13. Reçu : vingt-cinq euros (25) pr le receveur (signé) Van Melkebeke.

Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposées en même temps: une expédition, trois procurations, une expédition de l'arrêté royal du 15

février 2012 qui accorde la personnalité juridique.

matitianeeeautàaidaKlgènepeuetdumeEe : Atnxecter Micmreetigasfeklunoeàigeirisséasisentráaobouir}eldappeseansetnuidsmmsunaes afgAtittAuumiri tiereleásattle t'liaseoiátitinp lrient[dtf&tinrooU'JioggattiaiaeeéggatcHdsSitiess

Aair blebseri NQBeéâkie1#Effle

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SHARED DEVELOPMENT CONSULTING GROUP, EN ABRE…

Adresse
AVENUE DE LA JONCTION 15, BTE 6 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale