SHAREPART

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : SHAREPART
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 897.436.179

Publication

16/06/2014
ÿþMo0 WORD 11.1



Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



04 JUIN 2014

BRUXELLES

Greffe

1

11

Réservé

au

Moniteur

belge

14 16718*

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0897436179

Dénomination

(en entier) : SHAREPART

(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Boulevard Simon Bolivar 34 -1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :NOMINATIONS STATUTAIRES

L'assemblée générale ordinaire, en sa séance du 23 mai 2014, a :

- pris acte de la démission de son mandat d'administrateur de Monsieur Vincent Wittebolle à la date du 23 mai 2014;

- nommé Monsieur Philip Pouillie, demeurant Heirweg 202 à 9190 Stekene, en qualité d'administrateur pour achever le mandat de Monsieur Vincent Wittebolle. Ce mandat viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2015 et est exercé à titre gratuit;

- renouvelé pour un terme de trois ans le mandat de commissaire de la SC s.f.d. SCRL DELOITTE Réviseurs d'Entreprises, représentée par Monsieur Laurent Boxus. Ce mandat viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2017. Les émoluments du commissaire sont fixés à 1.875 euros/an,

L'assemblée a donné pouvoir à Monsieur Erwin Boogaerts, demeurant professionnellement Boulevard Simon Bolivar 34 à 1000 Bruxelles, pour remplir toutes les formalités en vue de la publication des décisions prises dans les annexes du Moniteur Belge.

E. Boogaerts

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

15/10/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au MC)D vvonoim







Réservé

au

Moniteur

belge

Déposé / Reçu le

U6 OCT. 2Glit

au greffe du tribunal de commerce francophone derexelles

111111WINIMI

N° d'entreprise : 0897436179 - Dénomination

(en entier) : SHAREPART

(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Boulevard Simon Bolivar 34 - 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :PROJET D'OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION ETABLI PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE ANONYME ELECTRABEL ET LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE SHAREPART CONFORMÉMENT A L'ARTICLE 719 DU CODE DES SOCIÉTÉS

La société anonyme Electrabel (ci-après « Electrabel ») et la société coopérative à responsabilité limitée Sharepart (ci-après « Sharepart »), détenue à 100% par Electrabel, ci-après ensemble « les Sociétés », ont l'intention de procéder à une opération assimilée à une fusion par absorption, par laquelle tout le patrimoine (aussi bien les droits que les obligations) de la société Sharepart sera transféré de plein droit par suite d'une dissolution sans liquidation à la société Electrabel, conformément aux articles 671 & 676 du Code des sociétés (ci-après : "C. Soc,").

Les Conseils d'administration des Sociétés ont entendu les détails de la pertinence opérationnelle et: économique d'une opération assimilée à une fusion par absorption et ses modalités dans le cadre d'une adaptation aux récents développements économiques des activités de production d'électricité. L'opération envisagée permettra à Electrabel d'offrir une approche plus cohérente quant aux services offerts aux clients en matière de pooling d'achats de pièces de rechange nécessaires aux opérations de production d'énergie. Par ailleurs, l'intégration des activités opérationnelles relatives au Fleet Parts Management au sein d'European Maintenance Services engendrera des optimisations au profit de ces clients. Plus globalement encore, profitant de l'importante internationalisation des activités d'Electrabel, acteur mondial de l'énergie, l'absorption par cette dernière de Sharepart offrira des opportunités de développements des activités de pooling à plus grande échelle.

De manière générale, cette absorption contribuera à une réduction des coûts issue des synergies créées au niveau des opérations, de Ia maintenance, de la comptabilité, de l'administration et du financement des activités.

Une évaluation de l'entité absorbée a été effectuée et communiquée aux Administrateurs.

Conformément à l'article 719 C.Soc., les conseils d'administration des Sociétés ont établi, d'un commun accord, le projet de fusion par absorption, formulé ci-après et reflétant l'opération qui sera soumise à l'approbation de l'assemblée générale extraordinaire des Sociétés concernées.

Ces mêmes conseils d'administration s'engagent l'un envers l'autre à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour réaliser une fusion aux conditions mentionnées ci-après. Ils déclarent avoir pris connaissance de l'obligation légale de déposer pour toute société qui participe à la fusion, le projet de fusion au greffe du tribunal de commerce compétent, au moins 6 semaines avant l'assemblée générale qui doit se prononcer au sujet de la fusion (article 719 C. Soc.).

Les titulaires de titres des Sociétés participant à la fusion seront invités, au cours de leur assemblée générale respective, à renoncer à l'état comptable mentionné à l'article 720 §2 4° C.Soc. (dernier alinéa).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

A.Identification des sociétés à fusionner

Les sociétés participant au projet de fusion par absorption sant:

1.La société coopérative à responsabilité limitée Sharepart, ayant son siège social à B-1000 Bruxelles, Boulevard Simon Bolivar 34, arrondissement judiciaire de Bruxelles, avec comme numéro d'entreprise ; 0897.436.179, RPM Bruxelles.

Cette société a, conformément à l'article 2 de ses statuts, l'objet suivant :

« La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, la mise à disposition de pièces de rechange capitales dans le secteur de la production d'énergie. La société constitue pour sa clientèle un stock de pièces en fonction des besoins et d'un niveau de risque. Il s'agit essentiellement de pièces à faible taux de rotation sans exclure certaines pièces à rotation plus rapide.

La société dispose de magasins dans lesquels elle harmonise les conditions de stockage, fournit les solutions de transport, coordonne les stratégies d'inspections, de maintenance et de réparations des pièces stockées.

La société peut se livrer à toutes entreprises et faire toutes opérations commerciales, mobilières, immobilières, financières et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et pourra, dans ce contexte, notamment constituer des succursales, en Belgique ou à l'étranger, ou s'intéresser, par toutes voies, dans des entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ainsi que dans toutes sociétés à objet financier ou analogue dont l'activité est utile au développement du groupe dont fait partie la société.

Elle peut, en faveur des sociétés, entreprises ou associations dans lesquelles elle détient un intérêt ou une participation, se porter caution, agir comme mandataire ou représentant, accorder des avances, crédits, fournir des garanties hypothécaires ou d'autres sûretés. La société peut également exercer des mandats

s. d'administrateurs dans toute société exerçant des activités dans son secteur. »

Elle est appelée ci-après "la Société Absorbée".

2.La société anonyme Electrabel, ayant son siège social à B-1000 Bruxelles, Boulevard Simon Bolivar 34,

avec comme numéro d'entreprise : 0403,170.701, RPM Bruxelles, arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Cette société poursuit, conformément à l'article 2 de ses statuts, l'objet suivant

«- la production, le transport, la transformation et la distribution de toutes formes d'énergie et de sources

d'énergie, notamment l'électricité et le gaz;

- le captage, le transport, le traitement et la distribution de l'eau ;

- la production, le transport, la transformation et la distribution d'informations et de signaux, notamment de

radiodiffusion et de télévision:

la fourniture de produits et services dans le cadre des prestations collectives d'utilité publique ;

- la prise de participations en actions ou autres instruments financiers, en Belgique et dans tous pays étrangers :

eq

a) dans toutes sociétés dont l'objet est similaire ou connexe au sien et

b)dans toutes sociétés à objet financier ou analogue dont l'activité est utile au développement tant de la société et de ses filiales que de toutes autres sociétés du groupe dont fait partie la société ;

" toutes activités d'ingénierie de conception et de réalisation, tant de services que de travaux ;

-l'acquisition de tous droits réels et personnels sur tous biens immobiliers en vue de prester, pour son compte et celui de tiers, toutes sortes de services liés à la gestion immobilière tels que des services de logistique, de la location ou sous-location, de l'exploitation de centres d'affaires offrant un ensemble de services « en package » prêts à l'emploi et autres.

La société peut, en outre, développer toutes activités en relation directe ou indirecte, principale ou

ri)

accessoire avec cet objet.

La société peut s'intéresser sous une forme quelconque dans toutes entreprises de nature à favoriser le développement de son objet. La société peut conclure des accords de coopération avec des sociétés, exerçant

17'e des activités similaires ou connexes, belges ou étrangères, constituer des sociétés pour l'exploitation des entreprises qu'elle aurait acquises, établies ou étudiées, et leur faire cession ou apport, sous une forme quelconque, de tout ou partie de l'avoir social.

D'une manière générale, la société peut se livrer à toutes opérations immobilières, financières, industrielles

-fo ou commerciales se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet. » Elle est appelée cl-après "la Société Absorbante",

B. Date à partir de laquelle les actes de la Société à Absorber seront réputés avoir été effectués sur le plan

:=3

comptable pour le compte de la Société Absorbante

A partir du 1er juillet 2014, les actes accomplis par la Société Absorbée seront réputés avoir été effectués sur le plan comptable (et sous l'angle des impôts) pour le compte de la Société Absorbante.

C. Actionnaires disposant de droits particuliers et porteurs de titres autres que les actioni

II n'existe pas dans la Société Absorbée d'associés disposant de droits particuliers, ni de porteurs de titres

autres que les actions.

'Réservé au

belge

Volet B - suite

il n'est pas accordé d'avantage spécial aux administrateurs de la Société Absorbante ni à ceux de la Société Absorbée

E. Déclarations fiscales

Les soussignés déclarent que la présente fusion par absorption répondra aux exigences des articles 117 et 120 du Code d'enregistrement et des articles 211 et 212 du Code des impôts sur les revenus de 1992, ainsi que des articles 11 et 18, § 3, du Code de la T.V.A.

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Aux fins d'opérer la fusion projetée conformément aux dispositions légales et statutaires, les conseils d'administration des sociétés participant à la fusion s'échangeront et transmettront aux associés respectifs, toutes informations utiles de la manière prescrite dans le Code des sociétés et les statuts.

Les données échangées entre les sociétés dans le cadre du présent projet sont confidentielles. Les soussignés s'engagent à ne pas violer l'un envers l'autre ce caractère confidentiel.

Si le projet de fusion n'est pas approuvé, tous les frais afférents à l'opération seront supportés par les sociétés participant à la fusion, chacune pour sa part.

Le projet de fusion ci-avant sera déposé dans le registre de chacune des sociétés auprès du greffe du tribunal de commerce de Bruxelles. Dans ce cadre, les Conseils ont mandaté les administrateurs de chacune d'elle ainsi que MM. X. Aguirre, M. Delmée, E. Boogaerts, ou Mme S. Fondu pour procéder à toutes les formalités en la matière.

W. Broos Ph. Pouillie

Administrateur Administrateur

Déposé en même temps : projet d'opération assimilée à une fusion

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter !a personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom at signature

15/10/2014
ÿþ Mod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte



Voorbehouder aan het Belgisch Staatsblac III 111 11,!111.1111.11 111111

Ondernemingsnr : 0897436179

Benaming

(voluit): SHAREPART

(verkort) :

'>posé I Reçu le

11 6 OCT. 20111 -

au greffe du tribuopMje commerce

iancaphorte de aftmeiles

Coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Simon Bolivarlaan 34 - 1000 Brussel

; VOORSTEL VAN MET FUSIE GELIJKGESTELDE VERRICHTING, OPGESTELD DOOR DE RAAD VAN BESTUUR VAN NAAMLOZE VENNOOTSCHAP ELECTRABEL EN DE RAAD VAN BESTUUR VAN DE COOPERATIEVE VENNOOTSCHAP MET BEPERKTE AANSPRAKELIJKHEID SHAREPART, IN OVEREENSTEMMING MET ARTIKEL 719 VAN HET WETBOEK VAN VENNOOTSCHAPPEN

Rechtsvorm:

Zetel:

(volledig adres)

Onderwerp akte

De naamloze vennootschap Electrabel (hierna, "Electrabel") en de coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid Sharepart (hierna, "Sharepart"), waarvan Electrabel 100% van de aandelen in handen heeft, hierna samen "de Vennootschappen", hebben de intentie om over te gaan tot een met fusie door overneming gelijkgestelde verrichting, waarbij het volledige patrimonium (zowel rechten als verplichtingen) van de Vennootschap Sharepart van rechtswege en ingevolge een ontbinding zonder vereffening zal worden overgedragen op de vennootschap Electrabel, in overeenstemming met artikels 671 & 676 van het Wetboek van vennootschappen (hierna: "W.Ven.").

De Raden van bestuur van de Vennootschappen hebben de details van de operationele en economische relevantie van een met een fusie gelijkgestelde verrichting en haar modaliteiten gehoord binnen het kader van een aanpassing aan recente economische ontwikkelingen van de activiteiten van de productie van elektriciteit. De vooropgestelde verrichting zal het Electrabel mogelijk maken een meer coherente aanpak aan te bieden inzake de diensten aangeboden aan klanten inzake de pooling van aankoop van wisselstukken noodzakelijk bij elektriciteitsproductie. Daarenboven zal de integratie van de operationele activiteiten met betrekking tot Fleet, Parts Management in European Maintenance Services optimaliseringen ten behoeve van deze klanten met zich meebrengen. Meer nog, inhakend op de belangrijke internationalisering van de activiteiten van Electrabel, wereldspeler op het vlak van energie, zal de overname door deze laatste van Sharepart mogelijkheden bieden om de poolingactiviteiten op grotere schaal te ontwikkelen.

Meer algemeen zal deze overname bijdragen tot een kostenvermindering ingevolge de synergie bewerkstelligd op het niveau van de verrichtingen, inzake onderhoud, boekhouding, administratie en financiering van de activiteiten.

Een waardering van de over te nemen vennootschap werd uitgevoerd en meegedeeld aan de bestuurders.

Overeenkomstig artikel 719 W.Ven. hebben de Raden van bestuur van de Vennootschappen, in onderling akkoord, het hiernavolgende voorstel van fusie door overneming opgesteld, de verrichting die zal voorgelegd worden aan de goedkeuring van de buitengewone algemene vergadering van de betrokken Vennootschappen weergevend,

Dezelfde raden van bestuur verbinden zich ten aanzien van elkaar om ailes te doen wat in hun macht ligt, om een fusie volgens de hierna vermelde voorwaarden te realiseren en verklaren kennis te hebben genomen van de wettelijke verplichting, in hoofde van elke vennootschap die bij de fusie betrokken is, om het fusievoorstel uiterlijk zes weken voor de algemene vergadering die over de fusie moet besluiten, ter griffie van de rechtbank van koophandel neer te leggen (artikel 719 W.Ven.).

De houders van titels van de Vennootschappen betrokken bij de fusie zullen worden verzocht, tijdens hun respectieve algemene vergadering, om af te zien van de staat van activa en passive vernield in artikel 720§2 4 W.Venn. (laatste alinea),

. . _

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

A. Identificatie van de te fuseren vennootschappen

De volgende vennootschappen zijn betrokken bij het voorstel van fusie door overneming:

1. De coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid Sharepart, met maatschappelijke zetel te

E3-1000 Brussel, Simon Bolivarlaan, 34, gerechtelijk arrondissement Brussel, met ais

ondernemingsnummer.0897.436.179,_ RPR Brussel.

^4.

Overeenkomstig artikel 2 van haar statuten heeft deze vennootschap het volgende doel:

« De vennootschap heeft tot doel, in België en in het buitenland, zowel voor eigen rekening als voor rekening van derden of in samenwerking met derden, essentiële reserveonderdelen in de sector van de energieproductie ter beschikking te stellen. De vennootschap legt voor haar klanten een voorraad van onderdelen aan afhankelijk van de behoeften en van een risiconiveau. Het gaat vooral om onderdelen met een lage omloopsnelheid zonder bepaalde onderdelen met een hogere omloopsnelheid uit te sluiten.

De vennootschap beschikt over magazijnen waarin ze de opslagvoorwaarden harmoniseert, reikt transportoplossingen aan, coördineert de strategieën voor de inspectie, het onderhoud en de herstelling van de opgeslagen onderdelen.

De vennootschap mag alle commerciële, roerende, onroerende, financiële en industriële handelingen verrichten die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar maatschappelijk doel of van aard zijn de verwezenlijking ervan te bevorderen en zal, in deze context, bijkantoren mogen oprichten, in België of in het buitenland, of, op alle manieren, belang stellen in ondernemingen of vennootschappen die eenzelfde, een soortgelijk of een aanverwant doel hebben, alsook in alle vennootschappen met een financieel of soortgelijk doel waarvan de activiteit nuttig is voor de ontwikkeling van de groep waarvan de vennootschap deel uitmaakt. Ze mag, voor de vennootschappen, de ondernemingen of de verenigingen waarin ze een belang of deelneming heeft, borg staan, optreden als gemachtigde of vertegenwoordiger, voorschotten, kredieten toekennen, hypothecaire waarborgen of andere waarborgen bieden. De vennootschap mag ook bestuurdersmandaten uitoefenen in elke vennootschap die activiteiten in haar sector uitoefent »

Ze wordt hierna de "de over te nemen Vennootschap" genoemd.

2. De naamloze Vennootschap Electrabel, roet maatschappelijke zetel te B-1000 Brussel, Simon Bolivarlaan, 34, gerechtelijk arrondissement Brussel, met als ondernemingsnummer 0403.170.701, RPR Brussel.

Overeenkomstig artikel 2 van haar statuten heeft deze vennootschap het volgende doel:

"- het produceren, transporteren, omvormen en distribueren van energie in al haar vormen en van energiebronnen, zoals elektriciteit en gas;

het winnen, transporteren, behandelen en distribueren van water,

e

het produceren, transporteren, behandelen en distribueren van informatie en signalen, zoals FM- en TV-

signalen;

-

het leveren van producten en het verlenen van diensten in het kader van openbare nutsvoorzieningen:

- de verwerving van deelnemingen onder de vomi van aandelen of andere financiële instrumenten, in België

e en in het buitenland:

(a)in alle vennootschappen waarvan het doel gelijkaardig of aanverwant is met haar eigen doel en

(b)in alle vennootschappen met een financieel of soortgelijk doel waarvan de activiteiten nuttig zijn voor de

ontwikkeling van de vennootschap en haar dochterondernemingen, alsook van alle andere ondernemingen van

de groep waarvan de vennootschap deel uitmaakt;

alle engineeringactivitelten inzake ontwikkeling en uitvoering, zowel voor diensten als voor werken;

- het verwerven van aile zakelijke en persoonlijke rechten op alle onroerende goederen met het oog op het

verstrekken, voor eigen rekening of voor rekening van derden, van aile vormen van dienstverlening in verband c::

eq met vastgoed beheer, zoals logistieke diensten, verhuring of onderverhuring, het exploiteren van zakencentra

die gebruiksklare "dienstenpakketten" en andere diensten aanbieden.

De vennootschap kan bovendien alle activiteiten ontplooien, die rechtstreeks ofwel onrechtstreeks, hoofdzakelijk of aanvullend hiermee in verband staan.

De vennootschap mag in welke vorm dan ook een belang nemen in elle ondernemingen die van aard zijn de

et ontwikkeling van haar doel te bevorderen. De vennootschap kan niet gelijkaardige of aanverwante Belgische of vreemde vennootschappen samenwerkingsovereenkomsten aangaan, evenals vennootschappen oprichten tot

exploitatie van de ondernemingen die zij verworven, opgericht of ontworpen zou hebben, en de et

et maatschappelijke bezittingen geheel of ten dele, in welke vomi dan ook, overdragen of inbrengen.

In het algemeen mag de vennootschap alle onroerende, financiële, industriële of commerciële handelingen

" =1 verrichten die, geheel of ten dele, rechtstreeks of onrechtstreeks met haar doel verband houden". Ze wordt hierna de "de ovememende Vennootschap" genoemd.

P: B. Datum vanaf welke de handelingen van de over te nemen Vennootschap boekhoudkundig geacht worden te zijn verricht voor rekening van de ovememende Vennootschap

" =1 Met ingang van 1 juli 2014 zullen de handelingen van de overgenomen Vennootschap boekhoudkundig (en vanuit het oogpunt van de belastingen) geacht worden te zijn verricht voor rekening van de overnemende Vennootschap.

DL

C. Aandeelhouders die bijzondere rechten hebben en houders van andere effecten dan aandelen

Binnen de over te nemen Vennootschap zijn er geen aandeelhouders met bijzondere rechten, en evenmin

P:

houders van andere effecten dan aandelen.

D. leder bijzonder voordeel toegekend aan de leden van de bestuursorganen van de te fuseren vennootschappen

Er zijn geen bijzondere voordelen toegekend aan de bestuurders van de overnemende Vennootschap, en evenmin aan die van de over te nemen Vennootschap.

E. Fiscale verklaringen

De ondergetekenden verklaren dat de voorliggende fusie door overneming zal beantwoorden aan de vereisten van de artikels 117 en 120 van het Wetboek van registratierechten, van de artikels 211 en 212 van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992 alsook van de artikels 11 en 18, § 3, van het BTW wetboek.

Teneinde de voorgenomen fusie overeenkomstig de wettelijke en statutaire bepalingen uit te voeren, zullen de Raden van bestuur van de aan de fusie deelnemende vennootschappen aile nuttige informatie onderling uitwisselen en aan de respectieve aandeelhouders meedelen, op de wijze zoals voorgeschreven in het Wetboek van vennootschappen en de statuten.

De gegevens die in het kader van het voorliggende fusievoorstel worden uitgewisseld, zijn vertrouwelijk van aard. De ondergetekenden verbinden zich onderling en wederzijds ertoe om deze vertrouwelijkheid niet te schenden.

Mocht het fusievoorstel niet worden goedgekeurd, zullen alle kosten die met de verrichting verbonden zijn " elk voor zijn deel door de deelnemende vennootschappen worden gedragen.

Het bovenstaande fusievoorstel zal in het register van elke vennootschap ter griffie van de rechtbank van koophandel van Brussel worden neergelegd. In dat verband hebben de Raden van bestuur de bestuurders van elke vennootschap, alsook de HH. X. Aguirre, M. Delmée, E. Boogaerts of Mevr. S. Fondu, ertoe gemachtigd om aile formaliteiten ter zake af te handelen.

W. Broos Ph. Pouillie

Bestuurder Bestuurder

Tegelijkertijd nedergelegd Voorstel van met fusie gelijkgestelde verrichting

Op de laatste blz. van Luik B vermeiden t Recto Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Vtor-

betiouclen

aan het

Belgisch

Staatsblad

06/12/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

mentionner sur la dernière page du Volet e :

- Senti 2 6 NOV 2013

Greffe

1

i

Réservé

au

Moniteur

belge

t

N° d'entreprise : 0897436179 Dénomination

(en entier) : SHAREPART

(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Boulevard Simon Bolivar 34 -1000 Bruxelles (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :NOMINATION STATUTAIRE

L'assemblée générale extraordinaire, en sa séance du 22 octobre 2013, a nommé en qualité d'administrateur, pour une durée de 6 ans, Monsieur Pierre Klockaerts, demeurant Place d'Anseroeul 46 à 7750 Anseroeul. Ce mandat viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2019 et est exercé à titre gratuit.

Le nombre d'administrateurs est ainsi porté à 6.

L'assemblée a donné pouvoir à Monsieur Erwin Boogaerts, demeurant professionnellement Place du Trône 1 à 1000 Bruxelles, agissant seul, avec droit de substitution, pour remplir toutes les formalités en vue de la publication des décisions prises dans les annexes du Moniteur Belge.

E. Boogaerts Mandataire

23/12/2014
ÿþMeao WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé l Reçu le

1 2 DEC. 2014

au greffe du treerat de commerce -ra nc^~hanc

N° d'entreprise : 0897.436.179

Dénomination

(en entier) : SHAREPART

(en abrégé):

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : 1000 Bruxelles, boulevard Simon Bolivar 34

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :RÉUNION DE TOUTES LES ACTIONS EN UNE SEULE MAIN - FUSION - DISSOLUTION

D'après un procès-verbal reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 28 novembre 2014, il résulte que

PREMIÈRE RÉSOLUTION.

L'assemblée décide de renoncer à la mise à disposition d'un état comptable intermédiaire, conformément à

l'article 720 du Code des sociétés.

DEUXIEME RÉSOLUTION

L'assemblée décide la dissolution anticipée, sans liquidation, de la Société coopérative à responsabilité

limitée SHAREPART et sa fusion avec la société anonyme ELECTRABEL, ayant son siège social à 1000

Bruxelles, boulevard Simon Bolivar, 34, par voie de transfert à cette dernière, ayant réuni toutes ses actions, de

l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, conformément à l'article 676, primo, du Code des

sociétés.

Les opérations de la société absorbée seront considérées du point de vue comptable comme accomplies

pour le compte de la société absorbante à dater du 1er juillet 2014.

TROISIÈME RÉSOLUTION

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :

-au conseil d'administration de la société absorbante pour l'exécution des résolutions qui précèdent ;

-à Madame Suzanne FONDU, aux fins d'assurer les formalités auprès du guichet d'entreprise et, le cas

échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition et procuration

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou da la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

23/12/2014
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Mod Word l t.i

ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte "

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6

Deposé ! Reçu 1e

1 2 BEC. 201it

ou greffe du tribunal de commerce fiancophone

ondernemingsnr : 0897.436.179

Benaming

(voluit) : SHAREPART

(verkort)

Rechtsvorm : Coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel: 1000 Brussel, Simon Bolivarlaan 34

(volledig adres)

Onderwerp akte : VERENIGING VAN ALLE AANDELEN IN ÉÉN HAND - FUSIE - ONTBINDING

Uit een proces-verbaal verleden voor Meester Damien HISETTE, geassocieerde notaris te Brussel, op 28 november 2014, blijkt het dat:

EERSTE BESLUIT,

De vergadering beslist om aan de terbeschikkingstelling van tussentijdse cijfers te verzaken,

overeenkomstig artikel 720 van het Wetboek van vennootschappen.

TWEEDE BESLUIT.

De vergadering beslist de vervroegde ontbinding zonder vereffening van de Coöperatieve vennootschap

met beperkte aansprakelijkheid SHAREPART en haar fusie met de naamloze vennootschap ELECTRABEL,

met zetel te 1000 Brussel, Simon Bolivarlaan, 34, bij wijze van overdracht aan deze laatste van haar gehele

vermogen, zowel de rechten als de verplichtingen overeenkomstig artikel 676, primo, van het Wetboek van

vennootschappen.

De handelingen van de overgenomen vennootschap zullen vanaf 1 juli 2014 boekhoudkundig geacht

worden te zijn verricht voor rekening van de overnemende vennootschap.

DERDE BESLUIT.

De vergadering beslist alle machten met recht deze over te dragen aan:

- de raad van bestuur van de overnemende vennootschap te verlenen voor de uitvoering van de

beslissingen die voorafgaan;

- Mevrouw Suzanne FONDU, ten einde de formaliteiten bij een ondememingsloket en, in voorkomend geval,

bij de diensten van de Belastingen over Toegevoegde Waarden te verzekeren.

Voor eensluidend analytisch uittreksel.

Samen neergelegd: expeditie en volmacht

(getekend) Damien HISETTE, geassocieerde notaris te Brussel.

s Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge



Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

08/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.06.2013, DPT 28.06.2013 13264-0416-027
18/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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0 9 en.. 2012

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0897436179

Dénomination

(en entier) : SHAREPART

(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Boulevard Simon Bolivar 34 -1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :NOMINATIONS STATUTAIRES

L'assemblée générale ordinaire, en sa séance du 19 juin 2012, a

- nommé définitivement Monsieur Wim Broos, appelé provisoirement en qualité d'administrateur par le Conseil d'administration du 27 février 2012 pour achever le mandat de Monsieur Olivier Lecointe, démissionnaire. Ce mandat viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire du 2015;

- pris acte de la démission de son mandat d'administrateur de Monsieur Patrick Maes, avec effet au 19 juin 2012;

- nommé en qualité d'administrateur pour achever le mandat de Monsieur Patrick Maes, Monsieur Pascal Renaud, demeurant professionnellement Lungotevere Arnaldo da Brescia, 12 à I - 00196 ROMA RM (Italie). Ce mandat viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2015.

V, Wittebolle W. Broos

Administrateur Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

12/04/2012
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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BRUXELLES

30 MRT 2012

Greffe

IR luilil IIIUIIIIII

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ra dernière page du Voleta,: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0897436179

Dénomination

(en entier) : SHAREPART

(en abrégé):

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Boulevard Simon Bolivar 34 - 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objpt(s) de l'acte :CONSEIL D'ADMINISTRATION : DEMISSION 1 NOMINATION PROVISOIRE NOMINATION DU PRESIDENT

Le Conseil d'administration, en sa séance du 27 février 2012, a :

- pris acte de la démission de son mandat d'administrateur et de président du conseil de Monsieur Olivier Lecointe avec effet au 27 février 2012;

- nommé provisoirement en qualité d'administrateur Monsieur Wim Broos, demeurant Polberglei 10 à 2950 Kapellen, pour achever le mandat de Monsieur Olivier Lecointe;

- appelé Monsieur Wim Broos à la présidence du Conseil d'administration.

La prochaine assemblée générale des actionnaires sera appelée à se prononcer sur la nomination définitive de Monsieur Wim Broos.

P. Maes V. Wittebolle

Administrateur Administrateur

17/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

~iaoi3sae

N° d'entreprise : 0897436179

Dénomination

(en entier} : SHAREPART

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Boulevard du Régent 8  1000 Bruxelles

ObLet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE

Le conseil d'administration a décidé de transférer le siège social de la société du boulevard du Régent 8 à, 1000 Bruxelles vers le boulevard Simon Bolivar 34 à 1000 Bruxelles, avec effet au 1 e janvier 2012.

V. Wittebolle O. Lecointe

Administrateur Président

Bijfagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



29/06/2011
ÿþ Mod 27

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur''

belge

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N` d'entreprise : Dénomination

(en entier) Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

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Greffe

0897436179

SHAREPART

Société coopérative à responsabilité limitée

Boulevard du Régent 8  1000 Bruxelles

NOMINATION STATUTAIRE

Mil

*11096730*

L'assemblée générale ordinaire, en sa séance du 27 avril 2011, a renouvelé pour un nouveau terme de trois ans, le mandat de commissaire de la SC s.t.d. SCRL DELOITTE Réviseurs d'Entreprises, représentée par MM. Laurent Boxus et Dirk Cleymans. Ce mandat viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2014.

V. Wittebolle O. Lecointe

Administrateur Président

Mentionner sur la dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.04.2011, DPT 26.05.2011 11126-0324-026
28/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.05.2010, DPT 23.06.2010 10209-0017-026
23/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 22.04.2009, DPT 16.07.2009 09430-0015-022
02/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 28.04.2015, DPT 21.05.2015 15131-0489-051

Coordonnées
SHAREPART

Adresse
BOULEVARD SIMON BOLIVAR 34 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale