SHEPPARD, MULLIN, RICHTER & HAMPTON LLP

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SHEPPARD, MULLIN, RICHTER & HAMPTON LLP
Dénomination : SHEPPARD, MULLIN, RICHTER & HAMPTON LLP
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 822.490.912

Publication

03/06/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

22 MAI 2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0822.490.912

Dénomination

(en entier) : Sheppard, Muffin, Richter & Hampton LLP

Dénomination succursale belge: Sheppard Mullin Richter & Hampton LLP

Brussels Branch

(en abrégé) :

Forme juridique : limited liability partnership de droit Californien (USA)

Siège : 333 South hope Street, 48th Floor, Los Angeles, CA 90071, USA

siège en Belgique: place du Champ de Mars 2, 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Transfert du siège de la succursale belge - pouvoirs

Décisions prises par le représentant légal de la succursale:

Conformément aux pouvoirs qui lui ont été conférés, Monsieur Curtis Dombek prend la décision suivante:

Monsieur Curtis Dombek décide de transférer le siège de la Succursale de Bruxelles situé à 1050 Bruxelles, Place du Champ de Mars 2, vers l'adresse suivante, avec effet au 1 mai 2014: 1050 Bruxelles, Avenue Louise 235, 11éme étage.

Monsieur Curtis Dombek donne par la présente le pouvoir à Renaat Van den Eeckhaut et / ou à Pierre Lüttgens, c/o Berkenlaan 8a,1831 Diegem, Belgique, de remplir toute les formalités relatives à (i) la publication des présentes décisions dans les annexes au Moniteur belge (y compris la signature de chaque page sans exception des formulaires spéciaux I et Il pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce), et à (ii) ta modification de l'inscription de la succursale belge dans ta Banque-carrefour des entreprises et auprès de l'administration de la TVA.

Pierre Lüttgens

Mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/08/2012
ÿþMad 2.1

I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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BRUXELLEE 3 I JUIL. 20

Greffe

N° d'entreprise : 0822.490.912

Dénomination

(en entier) ; Sheppard, Muffin, Richter & Hampton LLP

Dénomination succursale belge: Sheppard Mullin Richter & Hampton LLP Brussels Branch

Forme juridique : limited liability partnership de droit Californien (USA)

Siège : 333 South hope Street, 48th Floor, Los Angeles, CA 90071, USA

siège en Belgique: place du Champ de Mars 2, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : remplacement du représentant légal

Compte-rendu d'une résolution du comité exécutif de la iimited liabiliity partnership en vigueur à partir du 1° août 2012:

Le Comité exécutif confirme unanimement en date du 21 mai 2012 avoir constitué une succursale dans le Royaume de Belgique, dénommée « Sheppard Mullin Richter & Hampton LLP Brussels Branch » (d-après dénommée « la Succursale de Bruxelles »), sise Place du Champ de Mars, 2, 1050 Bruxelles, à partir du ler septembre 2009.

Les activités de la Succursale de Bruxelles sont la pratique du droit et la fourniture des services qui s'y rattachent.

M. Curtis Dombek, domicilié 47-49, rue des Petits Carmes  5D, B-1000 Bruxelles, Belgique, est désigné représentant légal de la Succursale de Bruxelles [en remplacement de M. Lucantonio Salvi]. Le Comité exécutif confirme unanimement que M. Curtis Dombek est un partenaire général de Sheppard Mullin, auquel, sous réserve des

dispositions de l'Accord de partenariat et de l'approbation préalable des partenaires de Sheppard Mullin et/ou du Comité exécutif ou de son délégué, conformément à l'Accord de partenariat et aux politiques et procédures qui ont régulièrement été adoptées par le Comité exécutif, tous les pouvoirs requis pour organiser et gérer la Succursale de Bruxelles du partenariat sont conférés, en ce compris les pouvoirs suivants, qu'il pourra exercer individuellement, sous réserve, dans chaque cas, desdites dispositions de l'Accord de partenariat et de l'approbation nécessaire des partenaires de Sheppard Mullin et/ou du Comité exécutif :

1)prendre toutes les mesures requises pour gérer la Succursale de Bruxelles dans le cadre des activités de celle-ci ;

2)négocier et signer tous contrats liant le Partenariat avec des clients et des fournisseurs dans le cadre des activités de la Succursale de Bruxelles ;

3)signer le courrier quotidien ;

4)recevoir et/ou retirer toutes lettres, colis et expéditions, qu'ils aient une valeur déclarée ou non, qu'ils soient recommandés ou non ; recevoir et donner quittance pour tous mandats postaux télégraphiques ou ordinaires et pour tous chèques ; signer, céder et/ou résilier tous contrats de location de téléphone ; introduire toutes plaintes ; faire toutes déclarations ; conclure tous accords ou certifier tous documents à l'égard, entre autres, de toutes autorités et administrations ;

5)transférer la Succursale de Bruxelles dans un nouvel endroit du Royaume de Belgique ;

6)gérer tous baux à loyer de bureaux, de biens mobiliers, etc., nécessaires pour permettre à la Succursale de Bruxelles de mener ses activités ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Mgtiteup

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

7)engager, promouvoir ou licencier tous employés ou travailleurs de ia Succursale de Bruxelles, fixer leur salaire et toute autre rémunération et fixer leurs conditions de travail ;

8)établir et signer tout contrat nécessaire pour les activités liées à l'exploitation de la Succursale de Bruxelles ;

9)acheter et louer tous équipements et fournitures de bureau ;

90)souscrire à toutes polices d'assurance et prendre toutes mesures afin de protéger les biens et les valeurs appartenant à la Succursale ou gardées par des parties tierces ;

11)ouvrir, maintenir et/ou clôturer tous comptes en banque, chèques postaux et autres comptes en général ; prendre toutes mesures et signer tous documents requis afin d'organiser, à l'égard de toutes institutions financières, les conditions de gestion de ces comptes ;

12)signer, accepter, commercialiser, endosser, compenser ou garantir tous instruments négociables, comme les billets à ordre, les chèques, les lettres de change, etc. ; prolonger leur

durée de validité ; accepter toutes compensations et règlements ; accepter et/ou autoriser toutes subrogations ; demander et/ou accepter toutes garanties bancaires et lettres de crédit ;

13)obtenir un emprunt d'une banque ou d'une institution, emprunter de l'argent auprès d'une partie tierce ou investir dans celle-ci ;

14)se conformer à toutes formalités et représenter la Succursale vis-à-vis du public et/ou de services privés et de l'administration (y compris, entre autres, la Banque-Carrefour des Entreprises, les autorités fiscales et douanières, l'administration de la TVA, les organismes sociaux et comptables et la Banque nationale de Belgique) ; conclure tout accord avec ces services et ces administrations et signer à cet effet tout contrat et engagement ;

15)élaborer tous plans budgétaires, en ce compris toute rémunération, commission, prime et tous autres paiements aux employés et travailleurs ;

16)représenter en droit la Succursale pour toutes transactions et tous actes liés aux pouvoirs énoncés ci-dessus devant tous tribunaux belges et à l'égard de toutes parties tierces en général ;

17)exécuter en Belgique les décisions du Partenariat, prendre toutes mesures de précaution et accomplir tous actes, urgents ou à exécuter dans une période décrite ; et

18)affilier le Partenariat, via la Succursale de Bruxelles, à toutes association ou organisation commerciale. La liste ci-dessus est fournie à titre d'exemple et n'est pas limitative.

En vue de la publication, le Comité exécutif confirme également ce qui suit en ce qui concerne Sheppard Mullin

1,1a date de constitution de la société est le 21 décembre 1995 ;

2.1a clôture de l'exercice fiscal est le 31 décembre ;

3.1a date de la réunion mensuelle avec le partenaire est le premier lundi de chaque mois civil, à partir du 5e

jour dudit mois.

En outre, le Comité exécutif donne procuration, par la présente, à Pierre Lüttgens et à Hannelore De Ly do Laga, Berkenlaan 8a, 1831 Diegem et à Renaat Van den Eeckhaut et Frederik De Graeve do Deloitte, Berkenlaan 8a, 1831 Diegem, Belgique, ou à toute autre personne des mêmes sociétés assignées à cet effet, pour agir séparément, afin d'accomplir toutes les formalités relatives à l'ouverture de la Succursale (y compris la signature de chaque page, sans exception, du formulaire spécial I en vue de l'inscription dans le registre du tribunal de commerce pour une publication ultérieure dans les annexes du Moniteur belge).

Pour extrait conforme,

Louis De Groote,

Mandataire spécial



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SHEPPARD, MULLIN, RICHTER & HAMPTON LLP

Adresse
PLACE DU CHAMP DE MARS 2 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale