SHOES 4 YOU

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SHOES 4 YOU
Dénomination : SHOES 4 YOU
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 836.909.070

Publication

30/04/2013
ÿþMOU WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 836.909.070 Dénomination

(en entier) : SHOES 4 YoU

BRUXELLES

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Greffe

(en abrégé):

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : CHAUSSEE DE WAVRE 795, 1040 ETTERBEEK

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DEMISIONEMENT ET NOMINATION

PROCES VERBAL ASSEMBEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

30 septembre 2011

Les associés réunis en assemblée ont, en outre, pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

Contrairement a leurs declarations du 01/05/2011 les gérants Noura ALAM1 et Mohmmad MALWAKI n' avaient pas les qualifies requises par les dispositions légales et réglementaires. Ils ne peuvent donc pas excercer leur fonction de gérant. Les deux gérants sont démissionnés, et avec efect rétroactif au jour de la constitution (01/05/2011).

Sont démisionés de leur fonction de gérant

Madame Noura ALAMI, née à Tanger (Maroc), le quatre décembre mille neuf cent quatre vingt trois (registre

national numéro 8312.04-346.03), domicilié, Place Joseph Benoit Wiffemms, 54, 1020 Bruxelles

et

Monsieur Mohmmad MALWAKI, né à Irbid (Jordanie), le treize avril mille neuf cent septante sept (registre

national numéro 77.04.13-473-06), domiciliée Fabriesstraat 72,1601 Ruisbroek

Est nommé à la fonction de gérant

Monsieur Fathi ALAMI, né à Tanger (Maroc) le quinze Aout mille neuf cent septante huit, (registre national

numéro 78.08.15-561-04), domiciliée Rue De L'intendant 139, 1080 Sint-jans-molenbeek

Fathi ALAM1 accepte et approves toutes les decisions prises par Noura ALAMI et Mohmmad MALWAKI

depuis le jour de constitution.

L' assemblée approuves la cession des 5 parts sociales de Mohmmad MALWAKI à Fathi ALAMI

Fait à Bruxelles, le 30/09/2011, chaque associé déclarant avoir reçu un exemplaire du present proces-verbal

Fathi ALAMI

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard ries tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

23/06/2011
ÿþN° d'entreprise : Dénomination

(en entier) Forme juridique

Siège :

Objet de l'acte :

SHOES 4 YOU

Société en Commandite Simple

795 chaussé de Wavre à 1040 Etterbeek

CONSTITUTION



ACTE CONSTITUTIF SOUS SEING PRIVE D'UNE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

L'an deux mille onze, le un mai, les soussignés déclarent former entre eux, une société en commandite simple dont les statuts sont arrêtés comme suit:

Associé commandité

Madame Noura ALAMI, né à Tanger (Maroc), le quatre décembre mille neuf cent quatre vingt troi

(registre national numéro 83.12.04-346.03), domicilié, Place Joseph Benoit Willemms, 54, 1020 Bruxelles et

Monsieur Mohmmad MALWAKI, née à Irbid (Jordanie), le treize avril mille neuf cent septante sept (registre national numéro 77.04.13-473-06), domiciliée Fabriesstraat 72, 1601 Ruisbroek/

et un associé commanditaire, nommé dans l'acte constitutif

TITRE I. : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  OBJET -- DUREE

Article 1: Forme  Dénomination

La société est une société en commandite simple.

Elle prend la dénomination « SHOES 4 YOU S.C.S ».

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi 795 chaussé de Wavre à 1040 Etterbeek. Celui-ci peut être transféré partout

ailleurs en Belgique par simple décision du gérant et publication aux annexes du Moniteur belge.

Article 3: Objet

La société a pour objet, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour compte de tiers

ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations, tant en Belgique qu'à l'étranger:

1)au commerce en général en ce compris la vente, l'achat, l'importation, l'exportation, l'entreposage, la distribution, la location, la réparation, la production, l'élaboration, la fabrication, le courtage et la représentation commerciale de tous biens généralement quelconques et notamment de chaussures neuf et second main, articles de maroquinerie neuf et second main, textiles neuf et second main, d'articles de confection neuf et second main, tapis, bijouterie et fausse bijouterie, tous produits cosmétiques et produits similaires er accessoires :

2)d'exécuter tous mandats d'administrateurs, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

3)au transport national et international au sens large de tous produits et matériel rentrant dans son objet social et de tous articles similaires et/ connexes.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Mod 2,1

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

Greffe

Rés' a Mon bel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2011- Annexes du Moniteur belge

4)à la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location-financement de biens meubles et/ou immeubles aux tiers, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens meubles et/ou immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier, de même que se porter caution pour le bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient le jouissance de ces biens meubles et/ou immeubles.

-tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations généralement quelconques, commerciales,

L'énumération qui précède n'est pas limitative.

La société peut se porter caution et donner sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, existantes ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui soit de nature à favoriser le développement de ses activités.

Article 4 : Durée

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de

l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises par la loi.

TITRE II. : CAPITAL  PARTS SOCIALES

Article 5: Capital

Le capital social de la société est fixé à mille Euro( 1.000,00¬ ), représenté par cent (100) parts

sociales d'une valeur nominale égale à dix Euro ( 10,00 E).

Les parts sociales sont numérotées de un (1) à cent (100).

Le capital est souscrit et libéré comme suit:

Madame Noura ALAMI, associé commandité, nonante (90) parts sociales,

Monsieur Mohmmad MALWAKI, associé commandité, cinq (5) parts sociales

L' associé commanditaire, cinq (5) parts sociales.

Article 6: Cession de parts des associés commandités

La cession de tout ou partie des parts d'un associé commandité ne pourra être effectuée qu'à un associé

commandité et avec l'agrément de tous les autres associés commandités.

Cette décision sera prise en assemblée générale réunie par les soins du gérant à la requête de l'associé

commandité ayant l'intention de céder. La dite assemblée devra se tenir dans le mois de la requête et la

décision sera portée à la connaissance des intéressés par lettre recommandée dans les quinze jours de

l'assemblée. L'absence d'un associé à une assemblée, à moins qu'il n'ait voté par écrit ou ne se soit fait

représenter, emporte son agrément. Il en est de même pour tout vote blanc. En cas de refus d'agrément

des associés commandités, lequel est sans recours, les associés commandités opposants s'engagent à

racheter les parts au prix qui a été proposé par l'associé commandité cédant.

Le rachat des associés commandités opposants se fera au prorata des parts possédées par chacun d'eux.

Les autres associés commandités pourront, s'ils le désirent, participer à ce rachat. Le rachat se fera alors

au prorata des parts possédées par chacun des associés commandités. Toutefois, les associés

commandités non opposants pourront racheter un nombre de parts inférieur à ce prorata.

Article 7: Cession de parts des associés commanditaires

Tout associé commanditaire qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne qui n'est pas associé commandité ou commanditaire devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément des associés commandités et de la moitié au moins des associés commanditaires, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser au gérant, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles, du ou des cessionnaires proposés, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur

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agrément.

Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, le gérant notifie au cédant le sort réservé à sa

demande.

Article 8 : Transmission de parts des associés commandités et commanditaires

En cas de décès d'un associé commandité, la société continue entre les associés commandités survivants. S'il n'y a plus d'associé commandité et pas d'héritier, les associés commanditaires doivent procéder à la liquidation de la société.

En cas de décès d'un associé commanditaire, les conjoint, descendants et autres héritiers et légataires de l'associé commanditaire deviennent propriétaire des parts.

TITRE III. : RESPONSABILITE  ADMINISTRATION - REPRESENTATION

Article 9 : Responsabilité

Le nombre d'associés ne pourra jamais être inférieur à deux. Les associés commandités sont tenus de

manière solidaire et illimitée des engagements de la société.

L'associé commanditaire n'est responsable des dettes et des pertes de la société qu'à concurrence de la

part qu'il a souscrite dans le capital.

Article 10 : Administration - Représentation

La société est administrée par un ou plusieurs gérants désignés par les associés commandités parmi les associés commandités statuant à majorité simple.

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société. Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence de l'assemblée générale. Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par le gérant. Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

TITRE IV. : ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES

Article 11 : Assemblée générale

L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois l'an dans le courant du mois de juin pour statuer notamment sur les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultats et l'annexe proposés par le gérant.

L'assemblée générale doit être aussi convoquée par le gérant si un des associés commanditaires possédant au moins un cinquième des parts sociales en fait la demande ou par tout associé commandité.

Article 12 : Convocation

L'assemblé générale est convoquée par le gérant par courrier adressé au moins dix jours francs avant la

date de la réunion en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de réunion.

Lorsque tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée, il n'y pas lieu de justifier

d'une convocation à leur égard.

Article 13 : Composition et représentation

L'assemblée générale est composée de tous les associés.

Les associés commandités ne peuvent se faire représenter.

Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire muni d'un

pouvoir spécial. Ce mandataire doit tui même être associé. Aucun associé ne peut représenter plus d'un

associé à l'assemblée.

Article 14 : Délibérations et résolutions

Droit de vote :

Chaque associé commandité possède un nombre de voix égal au nombre de parts souscrites par lui. Les

associés commanditaires ne participent pas au vote.

Quorum et résolutions:

L'assemblée générale ne décide que sur les points mis à l'ordre du jour, à la majorité simple des voix

présentes ou représentées des associés commandités sauf dans les hypothèses où fe Code des.sociétés

ou les présents statuts en disposent autrement.

Les délibérations ayant pour objet une modification des statuts ou la dissolution de 1a société ne peuvent

être traitées que si les associés commandités présents ou représentés possèdent au moins les deux tiers

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des voix attachées à l'ensemble des parts sociales. Si cette condition n'est pas-remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des voix présentes ou représentées.

Les décisions concernant les objets dont il est question à cet article doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix valablement émises des associés commandités.

Article 15 : Procès-verbaux

Il sera dressé un procès-verbal de chaque assemblée pendant le cours de celle-ci.

Les procès-verbaux sont signés par le président, le secrétaire et les associés qui le souhaitent. Ces procès-

verbaux sont insérés dans un registre spécial tenu au siège social.

TITRE V. : COMPTES ANNUELS  AFFECTATION DU BENEFICE

Article 16 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article 17 : Comptes annuels

A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels,

conformément aux dispositions légales en la matière.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et l'annexe, et forment un tout.

Pour autant que la société y soit tenue légalement, la gérance doit établir un rapport, appelé "rapport de

gestion", dans lequel elle rend compte de sa gestion; ce rapport comprend les commentaires, informations

et données mentionnés dans le Code des sociétés.

L'adoption par l'assemblée générale du bilan et du compte de résultats vaut décharge pour le gérant, à

moins que des réserves n'aient été formulées.

Article 18 : Affectation du bénéfice

L'excédent favorable du compte de résultats après déduction des frais généraux et des amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice net, il est prélevé chaque année au moins cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10%) du capital social.

Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation conformément aux dispositions du Code des sociétés.

TITRE VI. : DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 19 : Dissolution  Liquidation

En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les bons soins de liquidateurs nommés par les associés commandités et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du gérant en fonction à cette époque, agissant en qualité de liquidateur.

Les liquidateurs disposent de pouvoirs prévus par le Code des sociétés, à moins que l'assemblée ne limite ces pouvoirs.

Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de liquidation est réparti entre les associés au prorata des parts sociales détenues.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les soussignés déclarent arrêter de commun accord les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité juridique par le dépôt d'un extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.

1. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle se tiendra dans le courant du mois de juin deux mille treize.

2. Premier exercice social

Le premier exercice social commence le un may deux mille onze (01/05/2011) et se terminera le trente et un

décembre deux mille douze (3111212012).

Réservé .au e `Moniteur belge

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Volet B - Suite

DISPOSITION GENERALE

Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites,

sans que cette irrégularité n'affecte tes autres dispositions statutaires.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les associés réunis en assemblée ont, en outre, pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

a. Le nombre de gérants est fixé à un,ou plusieurs

b. Est nommé à la fonction de gérant pour une durée illimitée, Madame Noura ALAMI et Mohmmad MALWAKI qui déclarent accepter le mandat et ne pas en être empêché par une disposition légale ou réglementaire.

c. Le mandat du gérant est exercé à titre onéreux.

d. Les associés donnent tous pouvoirs à la société à responsabilité limitée « Advas  Salaets &co GCV », ayant son siège social à 3201 Aarschot, Hombergstraat 12b, représentée par Monsieur Francis Salaets, comme mandataire spécial de la société afin d'effectuer les formalités légales auprès d'un guichet d'entreprises et de toutes administrations généralement quelconques.

Fait à Bruxelles, le un mai deux mille onze en trois exemplaires, chaque associé déclarant avoir reçu un exemplaire.

Mohmmad MALWAKI

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet t3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SHOES 4 YOU

Adresse
CHAUSSEE DE WAVRE 795 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale