SIA INTERNATIONAL

Dénomination : SIA INTERNATIONAL

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 458.672.517

Publication

06/02/2013

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv� BRUXELLES

au" 25 JAN ?~013

Moniteur Gre e

belge

N� d'entreprise : 0458672517

D�nomination

(en entier) : S1A INTERNATIONAL

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� en Commandite par Actions

Si�ge : Rue Paul Lauters 1 1000 BRUXELLES BELGIQUE,

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :FUSION TRANSFRONTALIERE

Il r�sulte d'un acte dress� devant Ma�tre Sophie Maquet, Notaire associ� � Bruxelles le dix janvier deux mille treize.

Enregistr� trois r�les sans renvoi(s)

Au 2�me bureau de l'Enregistrement de Jette

Le 15 Janvier 2013

Volume 44 folio 41 case 3

Re�u Vingt-cinq euros (25)

L'inspecteur principal ai. (sign�) W. ARNAUT,

Que la Soci�t� par Actions Simplifi�e de droit fran�ais d�nomm�e SOCIETE FINANCIERE MOREL, ayant son si�ge social 16, Quai du Havre - 76000 ROUEN France,

Soci�t� immatricul�e au Registre du Commerce et des Soci�t�s de Rouen sous le num�ro 408.508.703. Assujettie � la TVA, N� de TVA intracommunautaire : FR 8840.850.8703, que ceci expos�

A la requ�te de la comparante, le Notaire soussign� constate,

conform�ment � l'article 772/13 du Code des Soci�t�s que le projet commun de fusion transfrontali�re a �t� approuv� dans les m�mes termes par les assembl�es g�n�rales des scci�t�s absorb�e et absorbante, �tant pr�cis� qu'il n'y a pas eu lieu de d�terminer les modalit�s relatives � la participation des travailleurs dans la pr�sente op�ration de fusion transfrontali�re, les soci�t�s absorb�e et absorbante ne connaissant pas de: syst�me participatif.

conform�ment � l'article 772/14 du Code des Soci�t�s, la r�alisation de la fusion par absorption de la; soci�t� en commandite par actions de droit belge d�nomm�e SlA INTERNATIONAL, dissoute sans liquidation,; par la Soci�t� par Actions Simplifi�e de droit fran�ais d�nomm�e SOCIETE FINANCIERE MOREL.

En cons�quence, fa dissolution sans liquidation de la soci�t� absorb�e entra�ne de plein droit, conform�ment � l'article 682, 3� du Code belge des Soci�t�s, le transfert � titre universel � fa soci�t� absorbante de l'int�gralit� du patrimoine de la soci�t� dissoute absorb�e, rien except� ni r�serv�.

Cette op�ration de transfert du patrimoine de la soci�t� absorb�e, dissoute sans liquidation, est assimil�e al la fusion par absorption, conform�ment � l'article 676, 1� du Code des Soci�t�s.

Ce transfert s'effectuera sur base des comptes annuels de la soci�t� absorb�e arr�t�s au trente et un. d�cembre deux mille onze,

La fusion sort ses effets comptables et juridiques ce jour,

Toutefois, conform�ment au projet de fusion, la fusion prendra effet du point de vue comptable et fiscal au premier avril deux mille douze.

En cons�quence, toutes les op�rations de la soci�t� absorb�e effectu�es � partir du premier avril deux mille douze sont consid�r�es du point de vue comptable et fiscal, comme accomplies pour le compte de la scci�t�. absorbante et les modifications qui en r�sultent � l'actif ou au passif de la situation patrimoniale de la soci�t�' absorb�e sont au profit comme � la perte de la soci�t� absorbante.

En cons�quence, les diff�rents �l�ments de l'actif et du passif de la soci�t� absorb�e sont transf�r�s dans' la comptabilit� de la soci�t� absorbante � la valeur pour laquelle ils figurent dans la comptabilit� de la soci�t� absorb�e, au trente et un mars deux mille douze, � l'exception des diff�rents �l�ments de ses capitaux propres' qui seront annul�s en contrepartie de l'annulation, lors du transfert de son patrimoine, des actions repr�sentatives du capital social de la soci�t� absorb�e d�tenues par la soci�t� absorbante.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'�cart qui pourrait subsister entre la valeur comptable des actions de la soci�t� absorb�e'et l'actif net comptable transf�r�, sera port� au compte � r�sultats exceptionnels � ou au compte � charges exceptionnelles .� de la soci�t� absorbante.

Les modalit�s du transfert ont �t� arr�t�es par l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante du vingt-deux novembre deux mille douze. (...)

Pour extrait analytique conforme

Sophie Maquet - Notaire associ�

D�pos�es en m�me temps : 1 exp�dition, 1 attestation de conformit� des actes et formalit�s pr�alables � la

fusion transfrontali�re.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

bete

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/11/2012

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�s e Mon be 1111111111111111111111111111111

*12182691*

N� d'entreprise : 0458672517 D�nomination

BRUXELLES

~ Cr�ff� 2'

fijLagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : SIA INTERNATIONAL

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� en Commandite par Actions

Si�ge : Rue Paul Lauters 1 1000 BRUXELLES BELGIQUE, (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE DE DROIT BELGE SIA INTERNATIONAL SOCIETE ABSORBEE, PAR LA SOCIETE DE DROIT FRAN�AIS SOCIETE FINANCIERE MOREL, SOCIETE ABSORBANTE.

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� devant Ma�tre Sophie Maquet, Notaire associ� � Bruxelles le dix-sept

octobre deux mille douze,

Enregistr� trois r�les deux renvois

Au 2�me bureau de l'Enregistrement de Jette

Le 22 octobre 2012

Volume 41 folio 49 case 12

Re�u Vingt-cinq euros (25)

L'inspecteur principal a.i. (sign�) W. ARNAUT.

Que la Soci�t� par Actions Simplifi�e de droit fran�ais d�nomm�e SOCIETE FINANCIERE MOREL, ayant

son si�ge social 16, Quai du Havre - 76000 ROUEN France.

Soci�t� immatricul�e au Registre du Commerce et des Soci�t�s de Rouen sous le num�ro 408.508.703.

Assujettie � la TVA, N� de TVA intracommunautaire ; FR 8840.850.8703. (...)

Qui d�clare compara�tre en sa qualit� d'actionnaire unique de la soci�t� en commandite par actions de droit.

belge d�nomm�e SIA INTERNATIONAL, ayant son si�ge social Rue Paul Lauters 1 1000 BRUXELLES

Belgique, a pris les r�solutions suivantes :

I. Formalit�s pr�alables

L'actionnaire unique remet au Notaire soussign� les documents communiqu�s et mis gratuitement �;

disposition conform�ment � l'article 772/10 du Code des Soci�t�s, �tant :

1. Le projet de fusion �tabli en commun, par acte sous seing priv�, par les organes charg�s de'

l'administration des soci�t�s appel�es � fusionner.

Ce projet, r�dig� en fran�ais contient les mentions prescrites � l'article 772/6 du Code des Soci�t�s.

Ce projet a �t� d�pos� par chacune des soci�t�s au Greffe du Tribunal de Commerce dans le ressort

duquel la soci�t� absorb�e et la soci�t� absorbante ont respectivement leurs si�ges sociaux, � savoir au Greffe,

du Tribunal de Commerce de Bruxelles concernant l'absorb�e et au Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

concernant l'absorbante

La mention de ce d�p�t a �t� publi�e aux Annexes du Moniteur belge du trois septembre deux mille douze

sous le num�ro 12149151 pour la soci�t� absorb�e.

La mention de ce d�p�t et le projet de fusion ont fait l'objet d'une publication dans le journal LES

AFFICHES DE NORMANDIE du 05 septembre 2012 et au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et

Commerciales du 11 septembre 2012 pour la soci�t� absorbante. Aucune opposition n'a �t� form�e par les:

cr�anciers cons�cutivement aux dites publications. (...)

Il. Prise d'effet

L'actionnaire unique d�cide que les points III, IV et V ci-apr�s sortiront leurs effets � la date � laquelle la

r�alisation de la fusion sera constat�e � la requ�te des soci�t�s qui fusionnent sur pr�sentation des certificats

et autres documents justificatifs de l'op�ration.

lu. Dissolution sans liquidation

L'actionnaire unique d�cide de dissoudre la pr�sente soci�t� sans liquidation et de transf�rer l'int�gralit� de

son patrimoine, aussi bien activement que passivement, � fa soci�t� absorbante, �tant la Soci�t� par Actions

Simplifi�e de droit fran�ais d�nomm�e SOCIETE FINANCIERE MOREL, ayant son si�ge social 16, Quai du,

,Havre- 76.000 ROUEN!-.France. _ ___ . _

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

La dissolution sans liquidation de la soci�t� absorb�e entra�ne de plein droit, conform�ment � l'article 682, ' 3� du Code des Soci�t�s, le transfert � titre universel � la soci�t� absorbante de l'int�gralit� du patrimoine de la , soci�t� dissoute absorb�e, rien except� ni r�serv�..

Cette op�ration de transfert du patrimoine de la soci�t� absorb�e, dissoute sans liquidation, est assimil�e � � la fusion par absorption, conform�ment � l'article 676, 1� du Code des Soci�t�s.

Ce transfert s'effectuera sur base des comptes annuels de la soci�t� absorb�e arr�t�s au trente et un d�cembre deux mille onze.

La fusion sortira ses effets juridiques � la date � laquelle le Notaire instrumentant constatera la r�alisation de la fusion conform�ment � l'article 772/14 du Code des Soci�t�s.

Toutefois, conform�ment au projet de fusion, la fusion prendra effet du point de vue comptable et fiscal au j premier avril deux mille douze.

En cons�quence, toutes les op�rations de la soci�t� absorb�e effectu�es � partir du premier avril deux mille douze sont consid�r�es du point de vue comptable et fiscal, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante et les modifications qui en r�sultent � l'actif ou au passif de la situation patrimoniale de la soci�t� absorb�e sont au profit comme � la perte de la soci�t� absorbante.

En cons�quence, les diff�rents �l�ments de l'actif et du passif de la soci�t� absorb�e sont transf�r�s dans la comptabilit� de la soci�t� absorbante � la valeur pour laquelle ils figurent dans la comptabilit� de la soci�t� absorb�e, au trente et un mars deux mille douze, � l'exception des diff�rents �l�ments de ses capitaux propres qui seront annul�s en contrepartie de l'annulation, lors du transfert de son patrimoine, des actions repr�sentatives du capital social de la soci�t� absorb�e d�tenues par la soci�t� absorbante.

L'�cart qui pourrait subsister entre la valeur comptable des actions de la soci�t� absorb�e et l'actif net comptable transf�r�, sera comptabilis� conform�ment au projet de fusion.

IV. Absence d'attribution d'actions de la soci�t� absorbante (...)

V. D�charge

L'actionnaire unique d�cide que l'approbation par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t� absorbante des premiers comptes annuels qui seront �tablis apr�s transfert de l'int�gralit� du patrimoine de la soci�t� absorb�e par suite de sa dissolution sans liquidation vaudra d�charge au G�rant de ladite soci�t� absorb�e pour sa mission exerc�e pendant la p�riode �coul�e entre le premier janvier deux mille douze et la date de l'op�ration de transfert assimil�e � la fusion par absorption. (...)

Pour extrait analytique conforme

Sophie Maquet - Notaire associ�

D�pos�e en m�me temps : 1 exp�dition.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

art`'

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

03/09/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

--

11111

*12149151

BRUXELLES

delz

N� d'entreprise : 0458672517

D�nomination

(en entier) : SlA INTERNATIONAL

Forme juridique : Soci�t� en commandite par actions de droit belge

Si�ge : 1000 Bruxelles, rue Paul Lauters 1

Objet de l'acte : D�p�t du projet de fusion par absorption de la soci�t� en commandite par actions de droit belge � SlA INTERNATIONAL �, soci�t� absorb�e, par la soci�t� par actions simplifi�e de droit fran�ais � SOCIETE FINANCIERE MOREL �, soci�t� absorbante.

Soci�t� absorbante :

La soci�t� par actions simplifi�e de droit fran�ais � SOCIETE FINANCIERE MOREL �, dont le si�ge sociali

est �tabli � 76000 Rouen (France), 16, Quai du Havre.

Immatricul�e au Registre du Commerce et des Soci�t�s de Rouen sous le num�ro 408.508.703 et assujettie

� la Taxe sur la Valeur Ajout�e intracommunautaire sous le num�ro FR 8840 850 8703.

Soci�t� absorb�e

La soci�t� en commandite par actions de droit belge � SlA INTERNATIONAL �, dont le si�ge social est

�tabli � 1000 Bruxelles (Belgique), rue Paul Lauters 1,

Immatricul�e au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le num�ro BE 0458.672.517.

Modalit�s d'exercice des droits des cr�anciers

Au plus tard dans les deux mois de la publication aux Annexes du Moniteur belge de l'acte constatant la r�alisation de la fusion conform�ment � l'article 772/14 du Code des soci�t�s, les cr�anciers de chacune des soci�t�s qui participent � la fusion dont la cr�ance est ant�rieure � cette publication et n'est pas encore �chue, peuvent exiger une s�ret�, nonobstant toute convention contraire.

La soci�t� absorbante � laquelle cette cr�ance a �t� transf�r�e et, le cas �ch�ant, la soci�t� dissoute peuvent chacune �carter cette demande en payant la cr�ance � sa valeur, apr�s d�duction de l'escompte.

A d�faut d'accord ou si le cr�ancier n'est pas pay�, la contestation est soumise par la partie la plus diligente au pr�sident du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� d�bitrice a son si�ge. La proc�dure est introduite et instruite comme en r�f�r�; il en est de m�me de l'ex�cution de la d�cision rendue.

Tous droits saufs au fond, le pr�sident d�termine la s�ret� � fournir par la soci�t� et fixe le d�lai dans lequel elle doit �tre constitu�e, � moins qu'il ne d�cide qu'aucune s�ret� ne sera fournie, eu �gard soit aux garanties et privil�ges dont jouit le cr�ancier, soit � la solvabilit� de la soci�t� b�n�ficiaire.

Si la s�ret� n'est pas fournie dans les d�lais fix�s, la cr�ance devient imm�diatement exigible. "

Une information exhaustive sur les modalit�s d'exercice des droits des cr�anciers peut �tre obtenue, sans frais, au si�ge social de la soci�t� absorbante et au si�ge social de la soci�t� absorb�e.

(sign�) Sophie MAQUET

Notaire associ�

Sont d�pos�s en m�me temps

- projet de fusion transfrontali�re

Mentionner star la derni�re page du Volet f3 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

26/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.06.2012, DPT 21.06.2012 12198-0045-010
15/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.06.2011, DPT 13.07.2011 11288-0495-010
14/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 06.07.2010 10283-0410-010
22/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 17.06.2009, DPT 16.07.2009 09429-0318-011
07/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 25.06.2008, DPT 27.06.2008 08331-0035-010
13/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 15.06.2007, DPT 07.08.2007 07549-0022-011
09/08/2007 : BL608730
11/08/2005 : BL608730
16/07/2004 : BL608730
21/04/2004 : BL608730
15/07/2003 : BL608730
04/04/2000 : BL608730
03/09/1996 : BL608730

Coordonnées
SIA INTERNATIONAL

Adresse
RUE PAUL LAUTERS 1, BTE 1 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées SIA INTERNATIONAL

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