SIBELGA

Dénomination : SIBELGA

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 222.869.673

Publication

02/07/2014 : BLA019691
08/07/2014

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

11M110 ii

26 -t3-2�1

BRIMILIES

Greffe

D�nomination : Sibelga

Forme juridique : Association intercommunale ayant pris la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : Quai des Usines 16- 1000 Bruxelles

N� d'entreprise : 222869673

Objet de l'acte NOMINATIONS STATUTAIRES

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s tenue le lundi 16 juin 2014 � Bruxelles, quai des Usines 16

1.-Nomination statutaire..

Monsieur le Pr�sident signale qu'il y a lieu de proc�der � l'�lection, jusqu'� l'Assembl�e g�n�rale de 2019; en qualit� d'administrateur, de Madame Dorah ILUNGA KABULU domicili�e rue de l'Alliance 22 � 1210 Saint-

"

Josse-ten-Noode,

D�cision

Cette proposition, mise aux voix, est adopt�e � l'unanimit�,

POUR EXTRAIT CONFORME

LE SECRETAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Rapha�l LEFERE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

- --

Mentionner sur la derni�re page du : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/07/2014

��In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

2

441

-eRuSSIL

Griffie

j11,1.111111 III

-

Benaming: Sibelga

Rechtsvorm: Intercommunale vereniging die de vorm van een co�peratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid heeft aangenomen

Zetel: Werkhuizenkaai 16 - 1000 Brussel

Ondernemingsnr : 222869673

Voorwerp akte; STATUTAIRE BENOEMINGEN

Uittreksel uit het proces-verbaal van de Gewone algemene vergadering van de vennoten gehouden op maandag 16 juni 2014 te Brussel, Werkhuizenkaai 16

1.-Statutaire benoeming,

De heer Voorzitter meldt dat er moet overgegaan worden tot de verkiezing als bestuurder van Mevrouw Dorah ILUNGA KABULU, woonachtig Verbondsstraat 22 te 1210 Sint-Joost-ten-Node, dit tot de Algemene Vergadering van 2019.

Beslissing

Dit voorstel wordt met eenparigheid aangenomen.

VOOR EENSLUIDEND UITTREKSEL

DE SECRETARIS VAN DE RAAD VAN BESTUUR

Rapha�l LEFERE

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

27/10/2014

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� J Revu le

16 OCT. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone dkcIffPuxelles

Itil#11511L Il II

R�

Ma

b

O

" '

D�nomination Sibelga

Forme juridique : Association intercommunale ayant pris la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : Quai des Usines 16 - 1000 Bruxelles

N� d'entreprise : 222869673

Ob'et de l'acte : DELEGATION DE POUVOIRS

Extrait du proc�s-verbal du Conseil d'administration du 13 octobre 2014, � Bruxelles, Quai des Usines 16

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge 1. POUVOIRS GENERAUX

Sans pr�judice de la repr�sentation g�n�rale de la soci�t� en tous actes par deux administrateurs membres , du comit� directeur, dont l'un au moins a �t� d�sign� sur pr�sentation des communes en application de l'article. 23 des statuts, et sans pr�judice des d�l�gations particuli�res en vertu des pouvoirs sp�cifiques d�crits au point 2. ou conf�r�s par d'autres actes, le pouvoir de repr�senter et d'engager ia soci�t� en ce qui- concerne sa gestion journali�re est d�l�gu� aux personnes suivantes agissant deux � deux

'1.1 Luc HUJOEL

Karine VAN OVERWALLE

David CARLIEZ

Patrick CLAESSENS

Philippe MASSART

Jean PERBAL

Luc ZABEAU

Rapha�l LEFERE

1,2. V�ronique ANSIEAU, Christophe ASTA, Genevi�ve BECHET, Nikolaas BOGAERTS, Etienne BROOTHAERS, Jan CAPON, Fran�ois CHEVALIER, Marc CLEMEUR, B�n�dicte COLLARD, Laurent COPPENS, Pol-Kumar CUVELIER, Johan DE BRUYN, Ronny DE COSTER, Beno�t de NEUV1LLE, Guillaume de MARNEFFE, Bastien DE SPIEGELAERE, Jennifer DEBATISSE, Olivier DEMANET, Eric DEWANDELEER,' Thierry DEVVASME, Vincent DIEUDONNE, Sophie DOBBELAERE, Benjamin DOMANGE, Jo�lle DRAPS, Dirk DRIES, Catherine DUYSENS, Iris FOSTIEZ, Welles GAS1NGA, Catherine GAUD1SSART, Isabelle GAUTHIER, Caroline GERVY, Mohamed GHARMAOUI, Philippe GILLIS, St�phane GODFR1ND, Kelly GODFRO1D, Ives GOOVAERTS, Julie GYSENS, Eric JABE, Christel LARDIN, C�line LONCHEVAL, Annis LOPEZ PENAF1EL, Serge MAGNUS, Dominique MAILLARD, Fr�d�ric MALLEFAIT, Jean-Louis MAPESSA, Patrick MELLAERTS, . Sylvain NAUDTS, Pierre NAVAUX Alexandru OFRIM, Daniel PARMENTIER, Benjamin PATRIS, Carlo PEPERMANS, Bruno PURE, Quentin PEIFFER Patrick PIRON, Johan POEDTS, Daniel RAES, Thomas RAES, Mark RASSAERTS, Nicolas REYNTENS, Stefaan ROELANT, Alexandre ROSANELLI, Chantal ROZSA, Marc SCHUYTEN, C�dric SPEGUEL, Thomas STORME, Vincent TILMANT, Koen VAN DE CAUTER, Marcel ' VAN DEN BERG, Marina VAN DEN BROECK, Dirk VAN KERCKHOVE, Erik VAN LEEMPUTTEN, Marc VAN PUTTE, David VANCRAENENBROECK, Marc VERBIEST, Laurent VEREECKEN, Damien VERMYLEN, Val�rie WERY, Dirk WILLEMS, Benjamin W1NDAL, Thierry ZAMIA-17'10, Guillaume ZUYDERHOFF.

Sauf circonstances exceptionnelles, les personnes vis�es ci-dessus agissent dans ie cadre de leurs attributions.

2. POUVOIRS SPECIFIQUES

2.1 G�n�ralit�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

On entend par l� des pouvoirs sp�cifiques de repr�sentation et d'engagement de la soci�t� en ce qui concerne sa gestion journali�re, qui s'exercent dans les limites d�termin�es ci-apr�s ; ces limites se d�finissent quant � la nature et/ou quant au montant des actes � poser.

La scission d'une op�ration en plusieurs op�rations successives relatives au m�me objet ne peut pas permettre de contourner les limites d�termin�es dans fes pr�sentes d�l�gations de pouvoirs.

Sauf circonstances exceptionnelles, tes personnes d�sign�es ci-apr�s agissent dans le cadre, en g�n�ral, des mati�res relevant de la comp�tence de leur d�partement, et en particulier, de leurs attributions.

Dans une m�me mati�re, dans fes cas o� les mandataires pouvant agir conjointement ou individuellement diff�rent en fonction des montants des op�rations concern�es, les personnes d�sign�es pour les op�rations du montant le plus �lev� sont �galement habilit�es � agir pour les op�rations d'un montant inf�rieur. Tous les montants vis�s ci-apr�s s'entendent hors TVA.

2.2. Engagements financiers

Par engagement financier, on entend un acte qui fait na�tre des droits et/ou des obligations ayant un impact financier pour la soci�t�.

Les engagements financiers vis�s aux points 2.4., 2.5. et 2.6. ne rentrent pas dans le champ d'application du pr�sent point.

2.2.1. Actes comportant un engagement pour un montant sup�rieur � 170.000 E

Tout acte comportant un engagement pour un montant sup�rieur � 170.000 E doit �tre sign� par deux personnes vis�es au point 1.1., agissant conjointement.

2.2.2. Actes comportant un engagement pour un montant compris entre 12.500 � et 170.000 E

Tout acte comportant un engagement pour un montant compris entre 12.600 E et 170.000 E doit �tre sign� par une personne vis�e au point 1.1. et par une personne vis�e au point 1.2., agissant conjointement.

2.2.3. Actes comportant un engagement pour un montant inf�rieur � 12.500 E

Tout acte comportant un engagement pour un montant inf�rieur � 12.500 E peut �tre sign� par une personne vis�e aux points 1.1. ou 1.2., agissant individuellement,

2.2.4. Actes comportant un engagement pour un montant inf�rieur � 2.500 �

Tout acte comportant un engagement pour un montant inf�rieur � 2.500 E peut �tre sign� par une personne vis�e aux points 1.1 ou 1.2. ou par l'une des personnes vis�es ci-dessous, agissant individuellement :

Nathalie BERNY, Luc BREUCKELAERS, Bart BRUYLANDT, Daniel BUELENS, Julien BURTON, Goedele BUYENS, Philippe CAPELLE, Gabriel CASSANIO TORRES DE NEGREIROS Filip DE BRAECKELEER, Maarten De CUYPERE, Claude DE WACHTER, Michel DEHAENE, Olivier DELEPLANQUE, Christophe DUPUIS, Sandy FOSSE, Ria GEEROMS, St�phane GHENNE, Luis GONZALES, Benny HEURCKMANS, Rudy HEYItitANS, Mehdi KHROUZ, Kevin LORREYNE Jean-Paul MEYNAERT, Patricia NIVARD, Alain PEETERMANS, Claude POLLEr, Micha�l SCHMID, Rudi SCHOONJANS, Madjid TEKLAL, C�cile VAN CLAPDURP, Jurgen VAN DEN BOGAERT, Dany VAN DER TRAPPEN, Wim VAN MOL, Luc VANDEN EYNDEN, Gr�goire VANDERIDT, Mark VANDERSTAPPEN, Johfra VEKEMANS, Dimitri WAROQUIER, Daniel WIJ NS, Sandra WILLEMS.

2.3. Correspondance journali�re

Les fond�s de pouvoir vis�s aux points 1 � 2.2. ci-avant ont le droit de signer individuellement toute correspondance ainsi que tout document d'ordre journalier ne comportant pas d'engagement (sans pr�judice des points 2.2.3. et 2.2.4. ci-dessus).

Par engagement, on entend un acte qui fait na�tre des droits et/ou des obligations dans le chef de la soci�t�.

2.4. Achats

2.4.1. G�n�ralit�s

L'attribution de tout march� de fournitures, de travaux ou de services qui requiert l'organisation d'une proc�dure de march� avec publicit� rel�ve de la comp�tence du Comit� directeur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'attribution de tout march� de fournitures, de travaux ou de services qui ne requiert pas l'organisation d'une proc�dure de march� avec publicit� rel�ve de fa gestion journali�re.

Sans pr�judice des deux paragraphes ci-dessus, la signature des contrats et commandes intervient conform�ment aux points 2.4.2 � 2.4.7. ci-apr�s.

2.4.2. Contrat d'un montant sup�rieur � � 400.000

Tout contrat dont le montant exc�de 400.000 E doit �tre sign� par Luc HUJOEL (ou en cas d'absence, par l'une des autres personnes vis�es au point 1.1,) et par David CARLIEZ (ou en cas d'absence, par l'une des autres personnes vis�es au point 1.1. ou par Damien VERMYLEN) agissant conjointement.

2.4.3. Contrat d'un montant sup�rieur � 170.000

Tout contrat dont le montant exc�de 170.000 E doit �tre sign� par David CARLIEZ (ou en cas d'absence, par l'une des autres personnes vis�es au point 1.1,) et par Damien VERMYLEN (ou en cas d'absence, par l'une des personnes vis�es au point 1,1.), agissant conjointement,

2.4.4. Contrat d'un montant sup�rieur � E 12.500

Tout contrat dont le montant exc�de 12.500 doit �tre sign� par Damien VERMYLEN (ou en cas

d'absence, par l'une des personnes vis�es au point 1.1,), et Nicolas REYNTENS (ou en cas d'absence, par l'une des personnes vis�es au point 1.1.), agissant conjointement.

2.4.5. Contrat d'un montant sup�rieur � � 2.500

Tout contrat dont le montant exc�de 2.500 doit �tre sign� par Nicolas REYNTENS ou, en cas d'absence, par Damien VERMYLEN ou par l'une des personnes vis�es au point 1.1.

2.4.6, Contrat jusque � 2.500

Peuvent signer valablement et individuellement les contrats dont le montant ne d�passe pas 2.500 e

Julien BURTON, Philippe CAPELLE, Maarten De CUYPERE, Christophe DUPUIS, Patricia NIVARD, Claude FOLLET, Micha�l SCHMID, Jurgen VAN DEN BOGAERT.

2.4.7, Commandes sur contrats

Toute commande pass�e en ex�cution d'un contrat conclu dans le respect des pr�sentes d�l�gations peut �tre sign�e par toute personne habilit�e � adresser une demande d'achat au Service Achats, pour un montant �quivalent, au terme des proc�dures internes de demande d'achat.

2.4.8. Dossiers de march�s

Peuvent signer valablement et individuellement toute correspondance et tout document d'ordre journalier se rapportant � la gestion des commandes, des contrats et des dossiers de march�s publics

Julien BURTON, Philippe CAPELLE, David CARLIEZ, Maarten De CUYPERE, Rapha�l DE SAUVAGE, Christophe DUPUIS, Catherine MOLA, Dominique NOEL, Patricia NIVARD, Sofie PIECK, Claude FOLLET, Nicolas REYNTENS, Micha�l SCHMT), Jurgen VAN DEN BOGAERT, Damien VERMYLEN,

2.5. Offres de travaux

2.5.1. Offres �manant du Service Bureau d'�tudes

Offre d'un montant sup�rieur � 170.000�

Toute offre dont le montant exc�de 170.000 E doit �tre sign�e par Luc HUJOEL (ou en cas d'absence, par l'une des autres personnes vis�es au point 1.1.) et par Jean PERBAL ou David CARLIEZ (ou en cas d'absence, par l'une des autres personnes vis�es au point 1.1 ou par Ives GOOVAERTS) agissant conjointement.

Offre d'un montant sup�rieur � 50.000E

Toute offre dont le montant exc�de 50.000 doit �tre sign�e par Jean PERBAL ou David CARLIEZ (ou en cas d'absence, par l'une des autres personnes vis�es au point 1.1.) et par Ives GOOVAERTS (ou en cas d'absence, par Guillaume de MARNEFFE ou par l'une des personnes vis�es au point 1.1.), agissant conjointement,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Offre d'un montant sup�rieur � 12.500E

Toute offre dont le montant exc�de 12.500 E doit �tre sign�e par Ives GOOVAERTS (ou en cas d'absence, par l'une des personnes vis�es au point 1,1 ).et Guillaume de MARNEFFE (ou en cas d'absence, par l'une des personnes vis�es au point 1.1.) agissant conjointement.

Offre d'un montant sup�rieur � 2.500�

Toute offre dont le montant exc�de 2.500 � doit �tre sign�e par Ives GOOVAERTS ou par Guillaume de MARNEFFE ou en cas d'absence, par l'une des personnes vis�es au point 1.2.

Offre d'un montant inf�rieur � 2.500E

Toute offre dont le montant est inf�rieur � 2.500 E peut �tre sign�e par une personne vis�e aux points 1.1 ou 1.2. ou par l'une des personnes vis�es au point 2.2.4., agissant individuellement.

2.5.2. Offres �manant du Service Travaux client�le

Offre d'un montant sup�rieur � 170.000E

Toute offre dont le montant exc�de 170.000 � doit �tre sign�e par Luc HUJOEL (ou en cas d'absence, par l'une des autres personnes vis�es au point 1.1.) et par Patrick CLAESSENS ou David CARLIEZ (ou en cas d'absence, par l'une des autres personnes vis�es au point 11 . ou par Vincent TILMANT) agissant conjointement.

Offre d'un montant sup�rieur � 12.500E

Toute offre dont le montant exc�de 12.500 E doit �tre sign�e par Patrick CLAESSENS ou David CARLIEZ (ou en cas d'absence, par l'une des autres personnes vis�es au point 1.1).et par Vincent TILMANT (ou en cas d'absence, par l'une des personnes vis�es au point 1.1.) agissant conjointement

Offre d'un montant sup�rieur � 2.500E

Toute offre dont le montant exc�de 2.500 E doit �tre sign�e par Vincent TILMANT ou par Alexandre ROSANELLI ou en cas d'absence, par l'une des personnes vis�es au point 1.2.

Offre d'un montant inf�rieur � 2.500�

Toute offre dont le montant est inf�rieur � 2.500 � peut �tre sign�e par une personne vis�e aux points 1:1 ou 1.2. ou par l'une des personnes vis�es au point 2.2.4., agissant individuellement :

2.5.3. Offres �manant du Service Eclairage public

Offre d'un montant sup�rieur � 170.000E

Toute offre dont le montant exc�de 170.000 E doit �tre sign�e par Luc HUJOEL (ou en cas d'absence, par l'une des autres personnes vis�es au point 1.1.) et par David CARLIEZ (ou en cas d'absence, par l'une des autres personnes vis�es au point 1.1. ou par B�n�dicte COUARD) agissant conjointement.

Offre d'un montant sup�rieur � 50.000E

Toute offre dont le montant exc�de 50.000 � doit �tre sign�e par David CARLIEZ (ou en cas d'absence, par l'une des autres personnes vis�es au point 1.1.) et par B�n�dicte COL LARD (ou en cas d'absence, par Sylvain NAUDTS ou par l'une des personnes vis�es au point 1.1 ,), agissant conjointement.

Offre d'un montant sup�rieur � 12.500E

Toute offre dont le montant exc�de 12.500 E doit �tre sign�e par B�n�dicte COLLARD (ou en cas d'absence, par l'une des personnes vis�es au point 1,1).et par Sylvain NAUDTS (ou en cas d'absence, par l'une des personnes vis�es au point 1.1.) agissant conjointement.

Offre d'un montant sup�rieur � 2.500E

Toute offre dont le montant exc�de 2.500 � doit �tre sign�e par B�n�dicte COLLARD ou par Sylvain NAUDTS ou en cas d'absence, par l'une des personnes vis�es au point 1.2.

Offre d'un montant inf�rieur � 2.500�

1/4,R�sery�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Toute offre dont le montant est inf�rieur � 2.500 � peut �tre sign�e par une personne vis�e aux points 1.1 ou 1.2. ou par l'une des personnes vis�es au point 2.2.4., agissant individuellement,

2.6. Office des ch�ques postaux, banques et organismes de cr�dit, services financiers

Peuvent effectuer toutes les op�rations � caract�re financier aupr�s de l'Office des Ch�ques Postaux et des organismes de cr�dit publics et priv�s -telles que les virements, approuv�s de comptes, ch�q�es, accr�ditifs- et signer tous les actes, documents et correspondances y relatifs :

Etienne BROOTHAERS, David CARLIEZ, Patrick CLAESSENS, Laurent COPPENS, Luc HUJOEL, Rapha�l LEFERE, Annis LOPEZ PENAFIEL, Philippe MASSART, Pierre NAVAUX, Jean PERBAL, Mark RASSAERTS, Marc SCHUYTEN, Erik VAN LEEMPUTTEN, Karine VAN OVERWALLE, Marc VERBIEST, Val�rie WERY, Luc ZABEAU

agissant deux � deux.

2.7, La Poste

Peuvent recevoir ou encaisser � La Poste tous objets assur�s, recommand�s ou autres, percevoir les mandats-poste, quittances, assignations, accr�ditifs et toutes autres valeurs quelconques � l'adresse de la soci�t� et en donner quittance ou d�charge, les personnes vis�es au point 1. ainsi que:

Marc CLEMEUR, Eric CLAES, Kevin CORNELIS, Olivier DE RIDDER, Marie-No�lle OPDEBEECK, Sonja VAN ACKERE agissant individuellement.

A compter de leur publication, les pr�sentes d�l�gations de pouvoirs remplacent les d�l�gations de pouvoirs accord�es par le Conseil d'administration le 23 septembre 2013. Elles sont valables jusqu'� r�vocation expresse.

Pour extrait certifi� conforme,

Le Secr�taire du Conseil d'administration

R. LEFERE

27/10/2014

��ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie.varrcle,akt� .

" " .., .4., " "

ll�pos� / Re�u le

16 OCT, 2014

" au greffe du tribunal de commerce francophone d@eitixelles

FANO

V beh

aa

Bel Staa

Benaming: Rechtsvorm : Sibelga

Intercommunale vereniging die de vorm van een cciiperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid heeft aangenomen

Zetel: Werkhuizenkaai 16 - 1000 Brussel

Ondernemingsnr : 222869673

Voorwerp akte: DELEGATIE VAN VOLMACHTEN

Uittreksel uit het proces-verbaal van de Raad van bestuur van 13 oktober 2014 te Brussel, Werkhuizenkaai

16

1. ALGEMENE VOLMACHTEN

Onverminderd de algemene vertegenwoordiging van de vennootschap, voor aile handelingen door twee bestuurders die lid zijn van het bestuurscomit�, van wie minstens ��n werd aangewezen op voordracht van de gemeenten, ais toepassing van artikel 23 van de statuten, en onverminderd de bijzondere delegaties uit hoofde van de specifieke volmachten zoals beschreven in punt 2. of toegekend door andere aktes, wordt de volmacht om de vennootschap te vertegenwoordigen en te verbinden met betrekking tot haar dagelijks beheer, gedelegeerd aan de volgende personen, twee per twee handelend:

1.1. Luc HUJOEL

Karine VAN OVERWALLE

David CARLIEZ

Patrick CLAESSENS

Philippe MASSART

Jean PERBAL

Luc ZABEAU

Rapha�l LEFERE

1.2. V�ronique ANS1EAU, Christophe ASTA, Genevi�ve BECHET, Nikoiaas BOGAERTS, Etienne BROOTHAERS, Jan CAPON, Fran�ois CHEVALIER, Marc CLEMEUR, B�n�dicte COLLARD, Laurent COPPENS, Pol-Kumar CUVELIER, Johan DE BRUYN, Ronny DE COSTER, Beno�t de NEUV1LLE, Guillaume' de MARNEFFE, Bastien DE SPlEGELAERE, Jennifer DEBATISSE, Olivier DEMANET, Eric DEWANDELEER, Thierry DEWASME, Vincent DIEUDONNE, Sophie DOBBELAERE, Benjamin DOMANGE, Jo�lle DRAPS, Dirk DRIES, Catherine DUYSENS, Iris FOSTIEZ, Weliars GASINGA, Catherine GAUDISSART, Isabelle GAUTHIER, Caroline GERVY, Mohamed GHARMA0U1, Philippe GILLIS, St�phane GODFRIND, Katty GODFROID, Ives GOOVAERTS, Julie GYSENS, Eric JABE, Christel LARDIN, C�line LONCHEVAL, Annis LOPEZ PENAF1EL, Serge MAGNUS, Dominique MAILLARD, Fr�d�ric MALLEFAIT, Jean-Louis MAPESSA, Patrick MELLAERTS, Sylvain NAUDTS, Pierre NAVAUX Alexandru OFRIM, Daniel PARMENTIER, Benjamin PATRIS, Carlo PEPERMANS, Bruno PETRE, Quentin PE1FFER Patrick PIRON, Johan POEDTS, Daniel RAES, Thomas RAES, Mark RASSAERTS, Nicolas REYNTENS, Stefaan ROELANT, Alexandre ROSANELL1, Chantal ROZSA, Marc SCHUYTEN, C�dric SPEGUEL, Thomas STORME, Vincent TILMANT, Koen VAN DE CAUTER, Marcel VAN DEN BERG, Marina VAN DEN BROECK, Dirk VAN KERCKHOVE, Erik VAN LEEMPUTTEN, Marc VAN PUTTE, David VANCRAENENBROECK, Marc VERBIEST, Laurent VEREECKEN, Damien VERMYLEN, Val�rie WERY, Dirk W1LLEMS, Benjamin W1NDAL, Thierry ZAMMATTIO, Guillaume ZUYDERHOFF.

Behoudens uitzonderlijke omstandigheden, handelen bovenvermelde personen in het kader van hun bevoegdheden.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de Instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

2. SPECIFIEKE VOLMACHTEN

2.1. Algemeen

Daaronder verstaat men specifieke volmachten om de maatschappij te vertegenwoordigen en te verbinden voor haar dagelijks beheer, die worden uitgeoefend binnen hieronder vastgestelde limieten; die limieten worden gedefinieerd qua aard en/of bedrag van de te stellen handelingen.

De splitsing van een operatie in verschillende opeenvolgende operaties met betrekking tot eenzelfde voorwerp mag het niet mogelijk maken de vastgestelde limieten in onderhavige delegaties van volmachten te omzeilen.

Behoudens uitzonderlijke omstandigheden, handelen de hieronder aangewezen personen, in het algemeen, in het kader van de materies die onder hun departement ressorteren en, meer bepaald, binnen hun bevoegheid vallen.

Binnen eenzelfde materie, in de gevallen waarin de mandatarissen die gemeenschappelijk of individueel mogen handelen verschillen op basis van de bedragen van de betrokken operaties, zijn de personen die zijn aangewezen voor de operaties van het hoogste bedrag eveneens gerechtigd om te handelen voor de operaties van een lager bedrag. Alle hieronder bedoelde bedragen moeten opgevat worden zonder BTW.

2.2, Financi�le verbintenissen

Onder financi�le verbintenis wordt verstaan, een handeling die rechten en/of verplichtingen doet ontstaan, die een financi�le weerslag hebben voor het bedrijf.

De in de punten 2.4 tot 2.6. bedoelde financi�le verbintenissen vallen niet binnen het toepassingsveld van onderhavig puni.

2.2,1. Handelingen die een verbintenis inhouden voor een bedrag van meer dan 170.000�

Elke handeling die een verbintenis inhoudt voor een bedrag van meer dan 170.000 � , moet worden ondertekend door twee personen zoals bedoeld in punt 1,1., samen handelend.

2.22. Handelingen die een verbintenis inhouden voor een bedrag tussen 12.500 � en 170.000�

Elke handeling die een verbintenis inhoudt voor een bedrag tussen 12.500 E en 170.000 E, moet worden ondertekend door een persoon zoals bedoeld in punt 1.1. en door een persoon zoals bedoeld in punt 1.2., samen handelend.

2.2,3. Handelingen die een verbintenis inhouden voor een bedrag van minder dan 12.500�

Elke handeling die een verbintenis inhoudt voor een bedrag van minder dan 12.500 E, mag worden ondertekend door een persoon zoals bedoeld in de punten 1,1, of 1.2., individueel handelend.

2,2,4. Handelingen die een verbintenis inhouden voor een bedrag van minder dan 2.500 E

Elke handeling die een verbintenis inhoudt voor een bedrag van minder dan 2.500 E mag worden ondertekend door een persoon zoals bedoeld in de punten 1.1 of 1.2. of door ��n van de volgende personen, individueel handelend:

Nathalie BERNY, Luc BREUCKELAERS, Bart BRUYLANDT, Daniel BUELENS, Julien BURTON, Goedele BUYENS, Philippe CAPELLE, Gabriel CASSANIO TORRES DE NEGREIROS Filip DE BRAECKELEER, Maarten De CUYPERE, Claude DE WACHTER, Michel DEHAENE, Olivier DELEPLANQUE, Christophe DUPUIS, Sandy FOSSE, Ria GEEROMS, St�phane GHENNE, Luis GONZALES, Benny HEURCKMANS, Rudy HEYMANS, Mehdi KHROUZ, Kevin LORREYNE Jean-Paul MEYNAERT, Patricia NIVARD, Alain PEET5RMANS, Claude POLLET, Micha�l SCHMID, Rudi SCHOONJANS, Madjid TEKLAL, C�cile VAN CLAPDURP, Jurgen VAN DEN BOGAERT, Dany VAN DER TRAPPEN, Wim VAN MOL, Luc VANDEN EYNDEN, Gr�goire VANDERIDT, Mark VANDERSTAPPEN, Johfra VEKEMANS, Dimitri WAROQUIER, Daniel WIJNS, Sandra WILLEMS.

2.3, Dagelijkse briefwisseling

De volmachtdragers bedoeld in de punten 1 tot 2,2. hierboven hebben het recht om individueel alle briefwisseling alsook elk document van dagelijkse aard te ondertekenen, die geen verbintenis inhouden (onverminderd de punten 2.2.3, en 2.2.4. hierboven).

Onder verbintenis wordt verstaan, een handeling die rechten en/of verplichtingen uit hoofde van het bedrijf doet ontstaan.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

2.4, Aankopen

2.4.1. Algemeen

Het Bestuurscomit� is bevoegd voor de gunning van elke opdracht voor toebehoren, werken of diensten waarvoor de organisatie van een opcirachtprocedure met bekendmaking vereist is.

De gunning van elke opdracht voor toebehoren, werken of diensten waarvoor de organisatie van een opdrachtprocedure met bekendmaking niet vereist is, valt onder het dagelijks beheer.

Onverminderd de twee bovenstaande paragrafen, dienen bij het ondertekenen van contracten en bestellingen de bepalingen in punten 2.4.2. tot 2.4.7. hieronder gerespecteerd te worden.

2.4.2. Overeenkomst voor een bedrag van meer dan 400.000 E

Elke overeenkomst voor een bedrag van meer dan 400.000 E moet ondertekend worden door Luc HUJOEL (of in diens afwezigheid, door ��n van de andere personen zoals opgesomd in 1.1) en door David CARLIEZ (of in diens afwezigheid, door ��n van de andere personen zoals opgesomd in 1.1, of door Damien VERMYLEN), die gezamenlijk handelen.

2.4.3. Overeenkomst voor een bedrag van meer dan 170.000 E

Elke overeenkomst voor een bedrag van meer dan 170.000 E moet ondertekend worden door David CARLIEZ (of in diens afwezigheid, door ��n van de andere personen zoals opgesomd in 1.1) en door Damien VERMYLEN (of in diens afwezigheid, door ��n van de personen zoals opgesomd in 1.1.), die gezamenlijk handelen.

2.4.4. Overeenkomst voor een bedrag van meer dan 12.500

Elke overeenkomst voor een bedrag van meer dan 12.500 moet ondertekend worden door Damien VERMYLEN (of in diens afwezigheid, door ��n van de andere personen zoals opgesomd in 1.1) en door Nicolas REYNTENS (of in diens afwezigheid, door ��n van de andere personen zoals opgesomd in 1.1.), die gezamenlijk handelen.

2.4.5. Overeenkomst voor een bedrag van meer dan 2.500�

Elke overeenkomst voor een bedrag van meer dan 2.500 E moet ondertekend worden door Nicolas REYNTENS, of in diens afwezigheid, door Damien VERMYLEN of door ��n van de personen zoals opgesomd in 1,1

2.4.6. Overeenkomsten tot 2.500

Mogen geldig en individueel de bestellingen voor een bedrag van minder dan 2.500 E ondertekenen:

Julien BURTON, Philippe CAPELLE, Maarten De CUYPERE, Christophe DUPU1S, Patricia NIVARD, Claude POLLET, Micha�l SCHM1D, Jurgen VAN DEN BOGAERT,

2.4.7. Bestellingen op overeenkomsten

Elke bestelling die geplaatst is ais uitvoering van een overeenkomst ondertekend met eerbiediging van onderhavige volmachten, mag worden ondertekend door elke persoon die gemachtigd is om een aanvraag tot aankoop te richten aan de Dienst aankopen, voor een gelijkwaardig bedrag, na verloop van de interne procedures inzake aanvraag tot aankoop.

2.4.8. Opdrachtdossiers

Mogen geldig en individueel alle briefwisseling en elk document van dagelijkse aard ondertekenen met betrekking tot het beheer van de bestellingen, overeenkomsten en opdrachtdossiers:

Julien BURTON, Philippe CAPELLE, David CARLIEZ, Maarten De CUYPERE, Rapha�l DE SAUVAGE, Christophe DUPUIS, Catherine MOLA, Dominique NOEL, Patricia N1VARD, Sofie PIECK, Claude POLLET, Nicolas REYNTENS, Micha�l SCFIM1D, Jurgen VAN DEN BOGAERT, Damien VERMYLEN.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

2.5. Offertes voor werken

,:

2.5.1. Offertes uitgaande van de Dienst Studiebureau

Offertes voor een bedrag van meer dan 170.000�

Elke offerte voor een bedrag van meer dan 170.000 E moet ondertekend Worden door Luc HUJOEL (of in diens afwezigheid, door ��n van de andere personen zoals opgesomd in 1.1) en door Jean PERBAL of David CARLIEZ (of in diens afwezigheid, door ��n van de andere personen zoals opgesomd in 1,1. of door Ives GOOVAERTS), die gezamenlijk handelen.

Offertes voor een bedrag van meer dan 50.000 E

Elke offerte voor een bedrag van meer dan 50.000 � moet ondertekend worden door Jean PERBAL of David CARLIEZ (of in diens afwezigheid, door ��n van de andere personen zoals opgesomd in 1.1) en door Ives GOOVAERTS (of in diens afwezigheid, door Guillaume de MARNEFFE of door ��n van de personen zoals opgesomd in 1.1.), die gezamenlijk handeien.

Offertes voor een bedrag van meer dan 12.500�

Elke offerte voor een bedrag van meer dan 12.500 E moet ondertekend worden door Ives GOOVAERTS (of in diens afwezigheid, door ��n van de andere personen zoals opgesomd in 1.1) en door Guillaume de MARNEFFE (of in diens afwezigheid, door ��n van de andere personen zoals opgesomd in 1.1.), die gezamenlijk handelen.

Offertes voor een bedrag van meer dan 2.500 E

Elke offerte voor een bedrag van meer dan 2.500 E moet ondertekend worden door Ives GOOVAERTS of door Guillaume de MARNEFFE, of bij afwezigheid, door ��n van de personen zoals opgesomd in 1.2.

Offertes voor een bedrag van minder dan 2.500 �

Elke offerte voor een bedrag van minder dan 2.500 � mag ondertekend worden door een persoon zoals opgesomd in punt 1.1 of 1.2. of door ��n van de personen zoals opgesomd in punt 2.2.4., die afzonderlijk handelen,

2.5.2. Offertes uitgaande van de Dienst Werken Klanten

Offertes voor een bedrag van meer dan 170.000�

Elke offerte voor een bedrag van meer dan 170.000 E moet ondertekend worden door Luc HUJOEL (of in diens afwezigheid, door ��n van de andere personen zoals opgesomd in 1.1) en door Patrick CLAESSENS of David CARLIEZ (of in diens afwezigheid, door ��n van de andere personen zoals opgesomd in 1.1. of door Vincent TILMANT), die gezamenlijk handelen.

Offertes voor een bedrag van meer dan 12.500�

Elke offerte voor een bedrag van meer dan 12.500 � moet ondertekend worden door Patrick CLAESSENS of David CARLIEZ (of in diens afwezigheid, door ��n van de andere personen zoals opgesomd in 1,1) en door Vincent TIMANT (of in diens afwezigheid, door ��n van de personen zoals opgesomd in 1.1,), die gezamenlijk handelen.

Offertes voor een bedrag van meer dan 2.500�

Elke offerte voor een bedrag van meer dan 2.500 E moet ondertekend worden door Vincent TILMANT of door Alexandre ROSANELLI, of bij afwezigheid, door ��n van de personen zoals opgesomd in 1.2.

Offertes voor een bedrag van minder dan 2.500 E

Elke offerte voor een bedrag van minder dan 2.500 E mag ondertekend worden door een persoon zoals opgesomd in punt 1,1 of 1.2. of door ��n van de personen zoals opgesomd in punt 2.2.4., die afzonderlijk handelen.

2.5.3. Offertes uitgaande van de Dienst Openbare Verlichting

Offertes voor een bedrag van meer dan 170.000 E

Elke offerte voor een bedrag van meer dan 170.000 E moet ondertekend worden door Luc HUJOEL (of in diens afwezigheid, door ��n van de andere personen zoals opgesomd in 1.1) en door David CARLJEZ (of in

*

*

j

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

"

'Voorbehouden ,nean het Belgisch Staatsblad

diens afwezigheid, door ��n van de andere personen zoals opgesomd in 1 1, of door B�n�dicte COLLARD), die gezamenlijk handelen

Offertes voor een bedrag van meer dan 50.000 �

Elke offerte voor een bedrag van meer dan 50.000 E moet ondertekend worden door David CARLIEZ (of in diens afwezigheid, door ��n van de andere personen zoals opgesomd in 1,1) en door B�n�dicte COLLARD (of in haar afwezigheld, door Sylvain NAUDTS of door ��n van de personen zoals opgesomd in 1,1.), die gezamenlijk handelen.

Offertes voor een bedrag van meer dan 12.500 E

Elke offerte voor een bedrag van meer dan 12.500 � moet ondertekend warden door B�n�dicte COLLARD (of in haar afwezigheid, door ��n van de andere personen zoals opgesomd in 1.1) en door Sylvain NAUDTS (of in diens afwezigheid, door ��n van de andere personen zoals opgesomd in 1,1.), die gezamenlijk handelen.

Offertes voor een bedrag van meer dan 2.500 E

Elke offerte voor een bedrag van meer dan 2.500 � moet ondertekend worden door B�n�dicte COLLARD of door Sylvain NAUDTS, of bij afwezigheid, door ��n van de personen zoals opgesomd in 1.2.

Offertes voor een bedrag van minder dan 2.500 �

Elke offerte voor een bedrag van minder dan 2.500 E mag ondertekend worden door een persoon zoals opgesomd in punt 1.1 of 1.2. of door ��n van de personen zoals opgesomd in punt 2.2.4., die afzonderlijk handelen,

2.6. Bestuur der Postcheks, banken en kredietinstellingen, financi�le diensten

Mogen alle financi�le verrichtingen uitvoeren bij het Bestuur der Postcheks en bij de openbare en private kredietinstellingen zoals overschrijvingen, akkoordbevindingen, cheques, kredietbrieven- en aile erbij horende aktes, documenten en briefwisseling ondertekenen:

Etienne BROOTHAERS, David CARLIEZ, Patrick CLAESSENS, Laurent COPPENS, Luc HUJOEL, Rapha�l LEFERE, Annis LOPEZ PENAFIEL, Philippe MASSART, Pierre NAVAUX, Jean PERBAL, Mark RASSAERTS, Marc SCHUYTEN, Erik VAN LEEMPUTTEN, Karine VAN OVERWALLE, Marc VERBIEST, Val�rie WERY, Luc ZABEAU

twee per twee handelend,.

2.7. De Post

Mogen bij De Post alle verzekerde voorwerpen, aangetekende of andere, in ontvangst nemen of ontvangen, alsook de postmandaten, kwijtingen, dagvaardingen, kredietbrieven en aile andere waarden aan het adres van het bedrijf en er kwijting of decharge van verlenen, de personen bedoeld in punt 1, alsook:

Marc CLEMEUR, Eric CLAES, Kevin CORNELIS, Olivier DE RIDDER, Marie-No�lle OPDEBEECK, Sonja VAN ACKERE individueel handelend.

Te rekenen vanaf hun publicatie, vervangen de onderhavige delegaties van volmachten die welke werden toegekend dcor de Raad van bestuur van 23 september 2013. Zij zijn geldig tot hun uitdrukkelijke revocatie.

Eensluidend verklaard uittreksel,

De Secretaris van de Raad van bestuur

R. LEFERE

18/03/2014 : BLA019691
18/03/2014

�� In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Voor- 111,111611,011111

behoude

aan het

BelgiscE

Staatsbia

il

il3RUSSg,~;:,

Griffie

Benaming : Sibelga

Rechtsvorm : Intercommunale vereniging die de vorm van een cooperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid heeft aangenomen

Zetel : Werkhuizenkaai 16 -1000 Brussel

Ondernemingsnr : 222869673

Voorwerp akte : STATUTAIRE BENOEMINGEN

Uittreksel uit het proces-verbaal van het Bestuurscomit� gehouden op dinsdag 11 februari 2014 te Brussel, Werkhuizenkaai 16

Samenstelling van het auditcomit� van Sibelga

Overeenkomstig artikel 22 van de statuten van Sibelga, stelt het bestuurscomit� de heren

Rachid Barghouti, Steve Huyge en Fr�d�ric Nimal aan om het auditcomit� van Sibelga te vormen.

Dat comit� wordt voorgezeten door de heer Steve Huyge.

VOOR EENSLUIDEND UITTREKSEL

DE SECRETARIS VAN DE RAAD VAN BESTUUR

Rapha�l LEFERE

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

20/01/2014

��door-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

�9 JAM. 1414

Griffie

Ondememingsnr : 0222.869.673

Benaming

(voluit) : SIBELGA

(verkort) ;

Rechtsvorm : intercommunale vereniging die de vorm van een co�peratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid heeft aangenomen

Zetel ; 1000 Brussel, Werkhuizenkaai 16

(volledig adres)

Onderwerp akte ; STATUTENWIJZIGINGEN - VERHOGING VAN HET VARIABEL DEEL VAN HET KAPITAAL

Uit een proces-verbaal verleden voor Meester Damien RISETTE, geassocieerde notaris te Brussel, op 16 december 2013, blijkt het dat:

EERSTE BESLUIT

De vergadering beslist de statuten van de intercommunale als volgt te wijzigen:

-Het tweede lid van artikel 5 van de statuten betreffende de duur van de vennootschap wordt door volgende

tekst vervangen:

Zij werd een eerste maal verlengd tot 29 april 2026 door de algemene vergadering van 29 april=1996, een

tweede maal tot 16 december 2041, door de algemene vergadering van 16 december 2013.

-De volgende tekst betreffende de oprichting van een auditcomit� wordt toegevoegd als laatste lid van

artikel 22 van de statuten:

Het bestuurscomit� richt een auditcomit� op, waarvan het de samenstelling, de bevoegdheid, de

volmachten die het eraan verleent alsook de werkingsmodaliteiten bepaalt.

TWEEDE BESLUIT.

De algemene vergadering keurt het voorstel van de raad van bestuur goed om het variabel deel van het kapitaal te verhogen, met ingang op 31 december 2013, met tien miljoen honderdentwaalfduizend vierhonderd negenennegentig euro en zeven eurocent (10 112 499,07E) door toevoeging van de uitgiftepremie, zoals het blijkt uit de jaarrekening van de vennootschap afgesloten per 31 december 2012 en goedgekeurd door de algemene vergadering van 17 juni 2013, ten bedrage van tien miljoen honderdentwaalfduizend vierhonderd negenennegentig euro en zeven eurocent (10 112 499,07� ) door de uitgifte van honderden��nduizend honderdvijfentwintig (101 125) nieuwe A-aandelen, allen toegekend aan Interfin.

I-let aantaal A-aandelen in bezit van de gemeenten, hetzij 38 uit 4.696.202, doet dat, bij de toekenning van de nieuwe aandelen, de evenredigheid kan niet worden nageleefd, hetgeen door elk aandeelhouder afzonderlijk wordt aanvaard.

DERDE BESLUIT.

De vergadering beslist alle machten te verlenen, met recht deze over te dragen:

-aan de raad van bestuur, voor de uitvoering van de beslissingen die voorafgaan;

-aan Mevrouw St�phanie Ernaelsteen en Mevrouw Catherine Lelong, afzonderlijk optredend, voor het:

opstellen van de geco�rdineerde tekst van de statuten.

Voor eensluidend analytisch uittreksel.

Samen neergelegd: expeditie, aanwezigheidslijst, volmachten en bijgewerkte tekst der statuten

(getekend) Damien HISETTE, geassocieerde notaris te Brussel.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

~'^rso : Naam en handtekening.

20/01/2014 : BLA019691
18/10/2013

�� ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

T

ii1111m~m~[hi1111mi

Betie~ ~ ~

f_i ~. ii ~ ?~. 2~ �" ~

Griffie

Benaming : Sibelga

Rechtsvorm : Intercommunale vereniging die de vorm van een co�peratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid heeft aangenomen

,Zetel : Werkhuizenkaai 16 -1000 Brussel

Ondernemingsnr: 222869673

Voorwerp akte : STATUTAIRE BENOEMINGEN

Uittreksel uit het proces-verbaal van het Bestuurscomit� gehouden op 19 september 2013 te Brussel, Werkhuizenkaai 16

6.- Werking van het Directiecomit�.

Het Bestuurscomit� neemt nota van het gegeven dat op 13 september 2013, de heer Philippe COLIN,1T Directeur, de Sibelga-groep heeft verlaten en bijgevolg geen deel meer uitmaakt van het Directiecomit�. Anderzijds, wijst het Bestuurscomit�, met ingang van vandaag, de heer Rapha�l LEFERE die sinds maart 2012 de functie waarneemt van Algemeen Secretaris aan als lid van het Directiecomit�.

VOOR EENSLUIDEND UITTREKSEL

DE SECRETARIS VAN DE RAAD VAN BESTUUR

R, LEFERE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

18/10/2013 : BLA019691
18/10/2013

�� ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

r

INI " 1315 397+

mome.

Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Benaming : Sibelga

Rechtsvorm : Intercommunale vereniging die de vorm van een co�peratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid heeft aangenomen

Zetel : Werkhuizenkaai 16 -1000 Brussel

Ondernemingsnr : 222869673

Voorwerp akte : DELEGATIE VAN VOLMACHTEN

Uittreksel uit het proces-verbaal van de Raad van bestuur van 23 september 2013 te Brussel, Werkhuizenkaai 16

1. ALGEMENE VOLMACHTEN

Onverminderd de algemene vertegenwoordiging van de vennootschap, voor alle handelingen door twee bestuurders die lid zijn van het bestuurscomit�, van wie minstens ��n werd aangewezen op voordracht van de gemeenten, als toepassing van artikel 23 van de statuten, en onverminderd de bijzondere delegaties uit hoofde; van de specifieke volmachten zoals beschreven in punt 2. of toegekend door andere aktes, wordt de volmacht. om de vennootschap te vertegenwoordigen en te verbinden met betrekking tot haar dagelijks beheer, gedelegeerd aan de volgende personen, twee per twee handelend:

1.1. Luc HUJOEL

Karine VAN OVERWALLE

David CARL1EZ

Patrick CLAESSENS

Philippe MASSART

Jean PERBAL

Luc ZABEAU

Rapha�l LEFERE

9,2, V�ronique ANSIEAU, Christophe ASTA, Genevi�ve BECHET, Nikolaas BOGAERTS, Etienne: BROOTHAERS, Jan CAPON, Fran�ois CHEVALIER, Marc CLEMEUR, B�n�dicte COLLARD, Laurent COPPENS, Pol-Kumar CUVELIER, Johan DE BRUYN, Beno�t de NEUVILLE, Guillaume de MARNEFFE, Bastien DE SPIEGELAERE, Jennifer DEBAT1SSE, Olivier DEMANET, Eric DEWANDELEER, Vincent DIEUDONNE, Sophie DOBBELAERE, Jo�lle DRAPS, Dirk DRIES, Catherine DUYSENS, Iris FOSTIEZ, Wellars GASINGA, Catherine GAUDISSART, Isabelle GAUTHIER, Caroline GERVY, Mohamed GHARMAOUI, Philippe, GILLIS, St�phane GODFRIND, Katty GODFROID, Ives GOOVAERTS, Julie GYSENS, Eric JABE, Christel LARDIN, Annis LOPEZ PENAFIEL, Serge MAGNUS, Dominique MAILLARD, Fr�d�ric MALLEFAIT, Jean-Louis: MAPESSA, Patrick MELLAERTS, Sylvain NAUDTS, Pierre NAVAUX, Alexandru OFRIM, Daniel PARMENTIER, Benjamin PATRIS, Carlo PEPERMANS, Bruno PETRE, Quentin PE1FFER, Patrick PIRON, Christine POCHET,, Johan POEDTS, Daniel RAES, Thomas RAES, Mark RASSAERTS, Nicolas REYNTENS, Stefaan ROELANT, Alexandre ROSANELLI, Chantal ROZSA, Maria RUIZ ALONSO, Marc SCHUYTEN, C�dric SPEGUEL, Thomas STORME, Vincent TILMANT, Koen VAN DE CAUTER, Marcel VAN DEN BERG, Marina VAN DEN BROECK Dirk VAN KERCKHOVE, Erik VAN LEEMPUTTEN, Marc VAN PUTTE, David VANCRAENENBROECK, Marc, VERBIEST, Laurent VEREECKEN, Damien VERMYLEN, Jan WERREBROUCK, Val�rie WERY, Dirk, WILLEMS, Benjamin WINDAL, Thierry ZAMMATTIO, Guillaume ZUYDERHOFF.

Behoudens uitzonderlijke omstandigheden, handelen bovenvermelde personen in het kader van hun bevoegdheden.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

2. SPECIFIEKE VOLMACHTEN

2.1. Algemeen

Daaronder verstaat men specifieke volmachten om de maatschappij te vertegenwoordigen en te verbinden voor haar dagelijks beheer, die worden uitgeoefend binnen hieronder vastgestelde limieten; die limieten worden gedefinieerd qua aard en/of bedrag van de te stellen handelingen.

De splitsing van een operatie in verschillende opeenvolgende operaties met betrekking tot eenzelfde voorwerp mag het niet mogelijk maken de vastgestelde limieten in onderhavige delegaties van volmachten te omzeilen.

Behoudens uitzonderlijke omstandigheden, handelen de hieronder aangewezen personen, in het algemeen, in het kader van de materies die onder hun departement ressorteren en, meer bepaald, binnen hun bevoegheid vallen.

Binnen eenzelfde materie, in de gevallen waarin de mandatarissen die gemeenschappelijk of individueel mogen handelen verschillen op basis van de bedragen van de betrokken operaties, zijn de personen die zijn aangewezen voor de operaties van het hoogste bedrag eveneens gerechtigd om te handelen voor de operaties van een lager bedrag. Alle hieronder bedoelde bedragen moeten opgevat worden zonder BTW.

2.2. Financi�le verbintenissen

Onder financi�le verbintenis wordt verstaan, een handeling die rechten en/of verplichtingen doet ontstaan, die een financi�le weerslag hebben voor het bedrijf.

De in de punten 2.4 tot 2.6. bedoelde financi�le verbintenissen vallen niet binnen het toepassingsveld van onderhavig punt.

2.2.1. Handelingen die een verbintenis inhouden voor een bedrag van meer dan 125.000 �

Elke handeling die een verbintenis inhoudt voor een bedrag van meer dan 125.000 � , moet worden ondertekend doortwee personen zoals bedoeld in punt 1,1., samen handelend.

2.2.2. Handelingen die een verbintenis inhouden voor een bedrag tussen 12.500 � en 125.000 �

Elke handeling die een verbintenis inhoudt voor een bedrag tussen 12.500 � en 125.000 � , moet worden ondertekend door een persoon zoals bedoeld in punt 1.1. en door een persoon zoals bedoeld in punt 1.2., samen handelend.

2.2.3, Handelingen die een verbintenis inhouden voor een bedrag van minder dan 12.500 �

Elke handeling die een verbintenis inhoudt voor een bedrag van minder dan 12.500 � , mag worden ondertekend door een persoon zoals bedoeld in de punten 1.1. of 1.2., individueel handelend.

2.2.4, Handelingen die een verbintenis inhouden voor een bedrag van minder dan 2.500 �

Elke handeling die een verbintenis inhoudt voor een bedrag van minder dan 2.500 � mag worden ondertekend door een persoon zoals bedoeld in de punten 1,1 of 1.2, of door ��n van de volgende personen, individueel handelend:

Nathalie BERNY, Luc BREUCKELAERS, Bart BRUYLANDT, Daniel BUELENS, Julien BURTON, Goedele BUYENS, Philippe CAPELLE, Gabriel CASSANIO TORRES DE NEGREIROS, Filip DE BRAECKELEER, Maarten De CUYPERE, Claude DE WACHTER, Michel DEHAENE, Olivier DELEPLANQUE, Sandy FOSSE, Ria GEEROMS, St�phane GHENNE, Luis GONZALES, Benny HEURCKMANS, Rudy HEYMANS, Mehdi KHROUZ, Kevin LORREYNE, Wim MEERT, Jean-Paul MEYNAERT, Patricia NIVARD, Alain PEETERMANS, Claude POLLET, Micha�l SCHMID, Rudi SCHOONJANS, Madjid TEKLAL, C�cile VAN CLAPDURP, Jurgen VAN DEN BOGAERT, Dany VAN DER TRAPPEN, Wim VAN MOL, Luc VANDEN EYNDEN, Gr�goire VANDERIDT, Mark VANDERSTAPPEN, Johfra VEKEMANS, Dimitri WAROQUIER, Daniel WIJNS, Dirk WILLEMS, Sandra WILLEMS.

2.3, Dagelijkse briefwisseling

De volmachtdragers bedoeld in de punten 1 tot 2.2. hierboven hebben het recht om individueel alle briefwisseling alsook elk document van dagelijkse aard te ondertekenen, die geen verbintenis inhouden (onverminderd de punten 2.2.3. en 2.2.4. hierboven).

Onder verbintenis wordt verstaan, een handeling die rechten en/of verplichtingen uit hoofde van het bedrijf doet ontstaan.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

2.4. Aankopen

2,4.1. Algemeen

Het Bestuurscomit� is bevoegd voor de gunning van elke opdracht voor toebehoren, werken of diensten waarvoor de organisatie van een opdrachtprocedure met bekendmaking vereist is.

De gunning van elke opdracht voor toebehoren, werken of diensten waarvoor de organisatie van een opdrachtprocedure met bekendmaking niet vereist is, valt onder het dagelijks beheer.

Onverminderd de twee bovenstaande paragrafen, dienen bij het ondertekenen van contracten en bestellingen de bepalingen in punten 2.4.2. tot 2.4.7. hieronder gerespecteerd te worden.

2.4.2. Overeenkomst voor een bedrag van meer dan 400.000 �

Elke overeenkomst voor een bedrag van meer dan 400.000 � moet ondertekend worden door Luc HUJOEL (of in diens afwezigheid, door ��n van de andere personen zoals opgesomd in 1.1) en door David CARLIEZ (of in diens afwezigheid, door ��n van de andere personen zoals opgesomd in 1.1. of door Damien VERMYLEN), die gezamenlijk handelen.

2.4.3. Overeenkomst voor een bedrag van meer dan 170.000 �

Elke overeenkomst voor een bedrag van meer dan 170.000 � moet ondertekend worden door David CARLIEZ (of in diens afwezigheid, door ��n van de andere personen zoals opgesomd in 1.1) en door Damien VERMYLEN (of in diens afwezigheid, door ��n van de personen zoals opgesomd in 1.1.), die gezamenlijk handelen.

2.4.4. Overeenkomst voor een bedrag van meer dan 12.500 �

Elke overeenkomst voor een bedrag van meer dan 12.500 � moet ondertekend worden door Damien VERMYLEN (of in diens afwezigheid, door ��n van de andere personen zoals opgesomd in 1.1) en door Nicolas REYNTENS (of in diens afwezigheid, door ��n van de andere personen zoals opgesomd in 1,1.), die gezamenlijk handelen.

2.4.5, Overeenkomst voor een bedrag van meer dan 2.500 �

Elke overeenkomst voor een bedrag van meer dan 2.500 � moet ondertekend worden door Nicolas REYNTENS, of in diens afwezigheid, door Damien VERMYLEN of door ��n van de personen zoals opgesomd in 1.1,

2.4.6. Overeenkomsten tot 2.500 �

Mogen geldig en individueel de bestellingen voor een bedrag van minder dan 2.500 � ondertekenen:

Julien BURTON, Philippe CAPELLE, Maarten De CUYPERE, Patricia NIVARD, Claude POLLET, Micha�l SCHMID, Jurgen VAN DEN BOGAERT.

2.4.7. Bestellingen op overeenkomsten

Elke bestelling die geplaatst is als uitvoering van een overeenkomst ondertekend met eerbiediging van onderhavige volmachten, mag worden ondertekend door elke persoon die gemachtigd is om een aanvraag tot aankoop te richten aan de Dienst aankopen, voor een gelijkwaardig bedrag, na verloop van de interne procedures inzake aanvraag tot aankoop,

Opdrachtdossiers

Mogen geldig en individueel alle briefwisseling en elk document van dagelijkse aard ondertekenen met betrekking tot het beheer van de bestellingen, overeenkomsten en opdrachtdossiers:

Julien BURTON, Philippe CAPELLE, David CARLIEZ, Maarten De CUYPERE, Rapha�l DE SAUVAGE, Catherine MOLA, Dominique NOEL, Patricia NIVARD, Softe PIECK, Claude POLLET, Nicolas REYNTENS, Micha�l SCHMID, Jurgen VAN DEN BOGAERT, Damien VERMYLEN.

2.5. Offertes voor werken

2.5.1. Offertes uitgaande van de Dienst Studiebureau

Offertes voor een bedrag van meer dan 135.000 E

" I

n

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elke offerte voor een bedrag van meer dan 135.000 � moet ondertekend worden door Luc HUJOEL (of in diens afwezigheid, door ��n van de andere personen zoals opgesomd in 1.1) en door David CARLIEZ of Jean PERBAL (of in diens afwezigheid, door ��n van de andere personen zoals opgesomd in 1.1. of door ives GOOVAERTS), die gezamenlijk handelen.

Offertes voor een bedrag van meer dan 50.000 �

Elke offerte voer een bedrag van meer dan 50.000 � moet ondertekend worden door David CARLIEZ of Jean PERBAL (of in diens afwezigheid, door ��n van de andere personen zoals opgesomd in 1.1) en door Ives GOOVAERTS (of in diens afwezigheid, door Guillaume de MARNEFFE of door ��n van de personen zoals opgesomd in 1.1.), die gezamenlijk handelen.

Offertes voor een bedrag van meer dan 12.500 �

Elke offerte voor een bedrag van meer dan 12.500 � moet ondertekend worden door Ives GOOVAERTS (of in diens afwezigheid, door ��n van de andere personen zoals opgesomd in 1.1) en door Guillaume de MARNEFFE (of in diens afwezigheid, door ��n van de andere personen zoals opgesomd in 1.1.), die gezamenlijk handelen.

Offertes voor een bedrag van meer dan 2.500 �

Elke offerte voor een bedrag van meer dan 2.500 � moet ondertekend worden door Ives GOOVAERTS of door Guillaume de MARNEFFE, of bij afwezigheid, door ��n van de personen zoals opgesomd in 1.2.

Offertes voor een bedrag van minder dan 2.500 �

Elke offerte voor een bedrag van minder dan 2.500 � mag ondertekend worden door een persoon zoals opgesomd in punt 1.1 of 1.2. of door ��n van de personen zoals opgesomd in punt 2.2.4., die afzonderlijk handelen.

2.5.2. Offertes uitgaande van de Dienst Werken Klanten

Offertes voor een bedrag van meer dan 135.000 �

Elke offerte voor een bedrag van meer dan 135.000 � moet ondertekend worden door Luc HUJOEL (of in diens afwezigheid, door ��n van de andere personen zoals opgesomd in 1.1) en door David CARLIEZ of Patrick CLAESSENS (of in diens afwezigheid, door ��n van de andere personen zoals opgesomd in 1.1. of door Vincent TILMANT), die gezamenlijk handelen.

Offertes voor een bedrag van meer dan 12.500 �

Elke offerte voor een bedrag van meer dan 12.500 � moet ondertekend worden door David CARLIEZ of Patrick CLAESSENS (of in diens afwezigheid, door ��n van de andere personen zoals opgesomd in 1,1) en door Vincent TIMANT (of in diens afwezigheid, door ��n van de personen zoals opgesomd in 1.1,), die gezamenlijk handelen.

Offertes voor een bedrag van meer dan 2.500 �

Elke offerte voor een bedrag van meer dan 2.500 � moet ondertekend worden door Vincent TILMANT of door Alexandre ROSANELLI, of bij afwezigheid, door ��n van de personen zoals opgesomd in 1.2. .

Offertes voor een bedrag van minder dan 2.500 �

Elke offerte voor een bedrag van minder dan 2.500 � mag ondertekend worden door een persoon zoals opgesomd in punt 1.1 of 1.2. of door ��n van de personen zoals opgesomd in punt 2.2.4., die afzonderlijk handelen.

2.5.1 Offertes uitgaande van de Dienst Openbare Verlichting

Offertes voor een bedrag van meer dan 135.000 �

Elke offerte voor een bedrag van meer dan 135.000 � moet ondertekend worden door Luc HUJOEL (of in diens afwezigheid, door ��n van de andere personen zoals opgesomd in 1.1) en door David CARLIEZ (of in diens afwezigheid, door ��n van de andere personen zoals opgesomd in 1.1. of door B�n�dicte COLLARD), die gezamenlijk handelen.

Offertes voor een bedrag van meer dan 50.000 �

Elke offerte voor een bedrag van meer dan 50.000 � moet ondertekend worden door David CARLIEZ (of in diens afwezigheid, door ��n van de andere personen zoals opgesomd in 1.1) en door B�n�dicte COLLARD (of

Won.

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

in haar afwezigheid, door Sylvain NAUDTS of door ��n van de personen zoals opgesomd in 1.1.), die gezamenlijk handelen,

Offertes voor een bedrag van meer dan 12.500 �

Elke offerte voor een bedrag van meer dan 12.500 � moet ondertekend worden door B�n�dicte COLLARD (of in haar afwezigheid, door ��n van de andere personen zoals opgesomd in 1.1) en door Sylvain NAUDTS (of in diens afwezigheid, door ��n van de andere personen zoals opgesomd in 1.1.), die gezamenlijk handelen.

Offertes voor een bedrag van meer dan 2.500 �

Elke offerte voor een bedrag van meer dan 2.500 � moet ondertekend worden door B�n�dicte COLLARD of door Sylvain NAUDTS, of bij afwezigheid, door ��n van de personen zoals opgesomd in 1.2.

Offertes voor een bedrag van minder dan 2.500 �

Elke offerte voor een bedrag van minder dan 2.500 � mag ondertekend worden door een persoon zoals opgesomd in punt 1,1 of 1.2. of door ��n van de personen zoals opgesomd in punt 2.2.4., die afzonderlijk handelen.

2.6. Bestuur der Postcheks, banken en kredietinstellingen, financi�le diensten

Mogen alle financi�le verrichtingen uitvoeren bij het Bestuur der Postcheks en bij de openbare en private kredietinstellingen goals overschrijvingen, akkoordbevindingen, cheques, kredietbrieven- en aile erbij horende aktes, documenten en briefwisseling ondertekenen:

Etienne BROOTHAERS, David CARLIEZ, Patrick CLAESSENS, Laurent COPPENS, Luc HUJOEL, Rapha�l LEFERE, Annis LOPEZ PENAFIEL, Philippe MASSART, Pierre NAVAUX, Jean PERBAL, Christine POCHET, Mark RASSAERTS, Marc SCHUYTEN, Erik VAN LEEMPUTTEN, Karine VAN OVERWALLE, Marc VERBIEST, Val�rie WERY, Luc ZABEAU

twee per twee handelend.

2.7. De Post

Mogen bij De Post alle verzekerde voorwerpen, aangetekende of andere, in ontvangst nemen of ontvangen, alsook de postmandaten, kwijtingen, dagvaardingen, kredietbrieven en alle andere waarden aan het adres van het bedrijf en er kwijting of decharge van verlenen, de personen bedoeld in punt 1. alsook:

Michel BRASSEUR, Eric CLAES, Marc CLEMEUR, Kevin CORNELIS, Olivier DE RIDDER, Marie-No�lle OPDEBEECK, Sonja VAN ACKERE individueel handelend.

Te rekenen vanaf hun publicatie, vervangen de onderhavige delegaties van volmachten die welke werden toegekend door de Raad van bestuur van 17 september 2012, Zij zijn geldig tot hun uitdrukkelijke revocatie.

Eensluidend verklaard uittreksel,

De Secretaris van de Raad van bestuur

R. LEFERE

18/10/2013 : BLA019691
29/12/2014 : BLA019691
29/12/2014

��Mod]Nora 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsbladbekend -te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Depos� 1 Re�u Ie "

1O DEC 2014

au greffe du tribunal de commerce

francophone de ~i:lis"~celles

r

Op de laatste blz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Ondernemingsnr : 0222.869.673

Benaming

(voluit) : SIBELGA

(verkort) :

Rechtsvorm : intercommunale vereniging die de vorm van een cooperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid heeft aangenomen

Zetel: 1000 Brussel, Werkhuizenkaai 16

(volledig adres)

Onderwerp akte : VERHOGING VAN HET VAST DEEL VAN HET KAPITAAL KAPITAALVERMINDERING - STATUTENWIJZIGINGEN

Uit een proces-verbaal verleden voor Meester Damien HISETTE, geassocieerde notaris te Brussel, op 24 november 2014, blijkt het dat:

EERSTE BESLUIT.

De algemene vergadering besluit om het vast gedeelte van het kapitaal te verhogen ten belope van achthonderd vierenvijftigduizend vijfhonderd vierentachtig euro (854.584 EUR) door het veranderlijke gedeelte van het kapitaal met hetzelfde bedrag te verminderen, om zo het vast gedeelte van ��n miljoen honderd vijfenveertigduizend vierhonderd zestien euro (1.145.416 EUR), te brengen op twee miljoen euro (2.000.000 EUR).

TWEEDE BESLUIT.

Als gevolg van het besluit dat voorafgaat, beslist de vergadering om punt A van artikel 7 van de statuten als volgt te wijzigen:

Het maatschappelijk kapitaal is vertegenwoordigd door aandelen A en door winstbewijzen E. Het vaste gedeelte van het maatschappelijk kapitaal, volledig geplaatst en volgestort, bedraagt 2.000.000 EUR en is vertegenwoordigd door aandelen A. Het kapitaal is veranderlijk voor hetgeen het vaste gedeelte van het maatschappelijk kapitaal te boven gaat,

Elke vennoot moet minstens ��n aandeel A plaatsen.

De nominale waarde van de aandelen A en de winstbewijzen E bedraagt 100 EUR. Deze waarde is niet ge�ndexeerd.

DERDE BESLUIT. -

De vergadering beslist de wettelijke reserve ten belope van duizend vierhonderd zevenenzeventig euro en dertig cent (1.477,30 EUR) te verminderen om deze te brengen op tweehonderdduizend euro (200.000 EUR), zijnde het wettelijk minimum van 10% vereist door de wet.

Het bedrag van duizend vierhonderd zevenenzeventig euro en dertig cent (1.477,30 EUR) zal als uitzonderlijk dividend toegekend worden aan de vennoten in een latere beslissing van deze vergadering.

VIERDE BESLUIT.

De vergadering beslist het gedeelte van de onbeschikbare reserves dat niet in de tarieven Is doorgerekend in beschikbare reserve om te zetten voor een bedrag van negenenvijftig miljoen vijfendertigduizend driehonderd zevenendertig euro en zesenzeventig cent (59.035.337,76.EUR).

VIJFDE BESLUIT.

De vergadering besluit om de beschikbare reserve te verminderen met zesenzestig miljoen zevenhonderd zevenenzeventigduizend vijfhonderd en vier euro en eenenveertig cent (66.777.504,41 EUR), wat overeenkomt met de beheersbare regulatoire saldi met betrekking tot het boekjaar 2012 en het bedrag van negenenvijftig miljoen vijfendertigduizend driehonderd zevenendertig euro en zesenzeventig cent (59.035.337,76 EUR) dat van de onbeschikbare reserves naar de beschikbare reserves is overgedragen.

~-

ZESDE BESLUIT. `w"

IHI 111111 1H 1l liii H 1 I

" 14227735*

ui

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2014,- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2014; Annexes du Moniteur belge

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

De vergadering besluit een uitzonderlijk dividend van zesenzestig miljoen zevenhonderd achtenzeventigduizend negenhonderd eenentachtig euro en eenenzeventig cent (66.778.981,71 EUR) aan de vennoten toe te kennen naar evenredigheid van het aantal materi�le aandelen A dat zij bezitten,

Het bedrag bestaat uit het volgende:

-Het bedrag van duizend vierhonderd zevenenzeventig euro en dertig cent (1.477,30 EUR), volgende uit de kapitaalvermindering van de wettelijke reserve.

-Het bedrag van zesenzestig miljoen zevenhonderd zevenenzeventigduizend vijfhonderd en vier euro en eenenveertig cent (66.777.504,41 EUR) volgende uit de in beschikbare reserves.

ZEVENDE BESLUIT.

De vergadering keurt de verkrijging, tegen hun nominale waarde en met oog op hun onmiddellijke vernietiging, van honderd veertienduizend zevenenzeventig (114.077) aandelen A goed, behorende aan Interfin en uitgegev�n in de kapitaalverhoging van 16 december 2013 als gevolg van de incorporatie van een deel van de onbeschikbare reserve.

ACHTSTE BESLUIT.

Als gevolg van het besluit dat voorafgaat, besluit de vergadering om het veranderlijke deel van het maatschappelijk kapitaal te verminderen ten belope van elf miljoen vierhonderd en zevenduiz�nd zevenhonderd euro (11.407.700 EUR) door vernietiging van de in het voorafgaande besluit overgenomen eigen aandelen.

NEGENDE BESLUIT.

De vergadering besluit twee miljoen achthonderd negenenzeventigduizend honderd zesenveertig

(2.879.146 EUR) materi�le aandelen A om te zetten in tweehonderd zevenentachtigduizend honderd

zesenveertig (287.146 EUR) winstbewijzen E voor een bedrag van tweehonderd zevenentachtig miljoen

negenhonderd veertienduizend zeshonderd euro (287.914.600 EUR), hetgeen overeenkomt met het overtollige

kapitaal in het kader van de nieuwe regelgevende context,

De vergadering besluit eveneens:

(i)deze beslissing slechts 31 december2014 ingaat; en,

(ii)de nieuwe winstbewijzen E pas vanaf 1 januari 2015 zullen worden vergoed.

TIENDE BESLUIT.

De vergadering beslist alle machten te verlenen, met recht deze over te dragen:

-aan de raad van bestuur, voor de uitvoering van de beslissingen die voorafgaan;

-aan Mevrouw St�phanie Ernaelsteen en Mevrouw Catherine Lelong, afzonderlijk optredend, voor het

opstellen van de geco�rdineerde tekst van de statuten.

Voor eensluidend analytisch uittreksel.

Samen neergelegd: expeditie, aanwezigheidslijst, volmachten en bijgewerkte tekst der statuten

(getekend) Damien HISETTE, geassocieerde notaris te Brussel.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

19/07/2013

�� In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

VOOR EENSLUIDEND UITTREKSEL

DE SECRETARIS VAN DE RAAD VAN BESTUUR

Rapha�l LEFERE

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

*13112015

'11t2 Ce.

Griffie

Benaming : Sibelga

Rechtsvorm : Intercommunale vereniging die de vorm van een co�peratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid heeft aangenomen

Zetel : Werkhuizenkaai 16 -1000 Brussel

Ondernemingsnr : 222869673

Voorwerp akte : STATUTAIRE BENOEMINGEN

Uittreksel uit het proces-verbaal van de Raad van Bestuur gehouden op maandag 17 juni 2013 te Brussel, Werkhuizenkaai 16

1.-Verkiezing van het Bestuurscomit�.

De Raad van Bestuur beslist dat volgende 7 bestuurders in het bestuurscomit� zullen zetelen:

-Rachid BARGHOUTI;

-Patrick DEBOUVERIE;

-Bernard de MARCKEN de MERKEN;

-Steve HUYGE;

-pierre MUYLLE;

-Fr�d�ric NIMAL ;

-Guy WILMART,

2.-Verkiezing van de Voorzitter en de Ondervoorzitter.

Overeenkomstig artikel 13 van de statuten van de Intercommunale worden de Voorzitter en de Ondervoorzitter gekozen uit de leden van het Sibelga-Bestuurscomit�.

De Raad van Bestuur beslist om de heer Guy WILMART aan te stellen als Voorzitter van de Raad van Bestuur van Sibelga en de heer Steve HUYGE als Ondervoorzitter.

3.-Vervanging van de Secretaris van de Intercommunale.

De heer Rapha�l LEFERE is van de functie van Verantwoordelijke voor Juridische zaken overgestapt naar de functie van Secretaris-Generaal (Bestuurscomit� van 15 maart 2012). Overeengekomen was dat de heer Rapha�l LEFERE als onderdeel van die functie het secretariaat van de intercommunales zou overnemen.

Aangezien wij een nieuwe legislatuur aanvatten, is het ogenblik geschikt om over te gaan tot de vervanging van de Secretaris van de Intercommunale.

De heer Philippe Massart zal blijven deelnemen aan de vergaderingen van de bestuursorganen van de Intercommunale, Hij wordt inderdaad bevestigd in zijn functie van verantwoordelijke voor de relaties met de gemeentelijke aandeelhouders en de mandatarissen. De heer Massart en de heer Lefere zullen de van hen afhankelijke resources gezamenlijk blijven inzetten, zoals tot nu toe gebeurt.

De Raad van Bestuur verleent zijn akkoord met de vervanging van de heer Philippe MASSART als Secretaris van de Intercommunale door de heer Rapha�l LEFERE.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

19/07/2013 : BLA019691
19/07/2013

�� ~T ; In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

11111111111111111111111s

Benaming ; Sibelga

Rechtsvorm : intercommunale vereniging die de vorm van een co�peratieve vennootschap met " beperkte aansprakelijkheid heeft aangenomen

Zetel : Werkhuizenkaai 16 -1000 Brussel

Ondernemingsnr : 222869673

Voorwerp akte : STATUTAIRE BENOEMINGEN

Uittreksel uit het proces-verbaal van de Gewone algemene vergadering van de vennoten gehouden op maandag 17 juni 2013 te Brussel, Werkhuizenkaai 16

1,-Statutaire benoemingen voor het afgelopen boekjaar.

De heer Voorzitter meldt dat men in de loop van deze vergadering dient te verkiezen:

-een bestuurder, om het mandaat vol te maken dat voorheen bekleed werd door Mevrouw MUTYEBELE NGOI, die ontslagnemend is. De Stad Brussel heeft Mevrouw S'oued RAZZOUK aangeduid om haar te vervangen.

-een bestuurder, om het mandaat vol te maken dat voorheen bekleed werd door de heer Mahfoudh ROMDHANI, die ontslagnemend is. De Stad Brussel heeft de heer Mustafa AMRANI aangeduid om hem te vervangen.

-een bestuurder, om het mandaat vol te maken dat voorheen bekleed werd door de heer Fiorenzo MOLINO, die ontslagnemend is. De gemeente Watermaat-Bosvoorde heeft de heer Guillebert de FAUCONVAL aangeduid om hem te vervangen.

-een bestuurder, om het mandaat vol te maken dat voorheen bekleed werd door de heer Christian DEREPPE, die ontslagnemend is. De gemeente Sint-Lambrechts-Woluwe heeft de heer Quentin DEVILLE aangeduid om hem te vervangen.

-een bestuurder, om het mandaat vol te maken dat voorheen bekleed werd door Mevrouw Souad' RAZZOUK, die ontslagnemend is. De Stad Brussel heeft de heer Hamza FASSI-FIHRI aangeduid om haar te vervangen.

-een bestuurder, om het mandaat vol te maken dat voorheen bekleed werd door Mevrouw Nathalie GOBBE, die ontslagnemend is. De gemeente Jette heeft de heer Steve HENDRICK aangeduid om haar te vervangen.

-een bestuurder, om het mandaat vol te maken dat voorheen bekleed werd door de heer Jos� ANGELI, die ontslagnemend is, De gemeente Vorst heeft de heer St�phane ROBERTI aangeduid om hem te vervangen.

Bijgevorg stelt de heer Voorzitter aan de Algemene vergadering de verkiezing voor, als bestuurder van de; Mevrouw Souad RAZZOUK wonende Felix Sterckxstraat 16 te 1020 Brussel, op voordracht van de stad Brussel;

De heer Mustafa AMRANI wonende Sint Goriksplein 25B te 1000 Brussel, op voordracht van de stad Brussel;

De heer Quentin DEVILLE wonende Tombergplein 17/12 te 1200 Brussel, op voordracht van de gemeente Sint-Lambrechts-Woluwe;

De heer Guillebert de FAUCONVAL wonende Hermelijnlaan 12 te 1170 Brussel, op voordracht van de gemeente Watermaal-Bosvoorde;

De heer Hamza FASSI-FIHRI wonende Jean-Baptiste Depairelaan 149 te 1020 Brussel, op voordracht van de stad Brussel;

De heer Steve HENDRICK wonende Jetteselaan 99 te 1090 Brussel, op voordracht van de gemeente Jette;

De heer St�phane ROBERTI wonende de Merodelaan 394 te 1190 Brussel, op voordracht van de gemeente Vorst.

Beslissing

Dit voorstel wordt met eenparigheid aangenomen.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto ; Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso{o}n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

9,-Benoeming van de commissaris-revisor en bepaling van zijn emolumenten.

De Voorzitter meldt dat we tijdens deze vergadering dienen over te gaan tot:

de herverkiezing of de vervanging van het college aan te stellen dat samengesteld is uit de bvba A.SERCKX, vertegenwoordigd door zijn garant Alain SERCKX, en de bvba F. MAILLARD, vertegenwoordigd door zijn gerant Fernand Maillard, commissaris-revisor, van wie het mandaat na deze vergadering afloopt, en dit conform de bepalingen van het Wetboek van vennootschappen.

Dit mandaat, dat als dusdanig wordt toegekend, zal met onmiddellijke ingang eindigen na de zitting van de Algemene vergadering van 2016,

Er werd een mededingingsprocedure georganiseerd en na afloop daarvan stelt het Bestuurscomit� voor om de offerte te weerhouden die werd ingediend door de ondememing Emst&Young

De Voorzitter stelt de vergadering bijgevolg voor om de onderneming Ernst&Young aan te stellen als commissaris-revisor voor een termijn van drie jaar en haar emolumenten vast te leggen op � 27.025 exclusief btw ge�ndexeerd per jaar.

Beslissing

Dit voorstel wordt met eenparigheid aangenomen,

10.-Statutaire benoemingen voor de nieuwe legislatuur.

de heer Voorzitter meldt

-dat overeenkomstig artikel 16 van de wet van 22 december 1986 betreffende de intercommunales en artikel 18 van de statuten van Sibelga, alle mandaten in de verschillende organen van de Intercommunale verstrijken vlak na onderhavige Gewone Algemene vergadering, hetzij de Gewone Algemene vergadering die volgt op de vernieuwing van de gemeenteraden naar aanleiding van de gemeenteraadsverkiezingen van 14 oktober 2012 ;

-dat er moet worden overgegaan tot de verkiezing van de leden van de Raad van bestuur die zullen zijn aangewezen door de gemeenteraden van de geassocieerde gemeenten.

Bijgevolg, stelt de heer Voorzitter aan de Algemene vergadering de verkiezing voor, tot de Algemene vergadering van 2019, als bestuurders:

Cop voordracht van de geassocieerde gemeente

-ANDERLECHT, van

De heer Abdallah BOUSTANI, Rapha�lstraat 13, 1070 Brussel

De heer Eric TOMAS, Eug�ne Ysayelaan 13, 1070 Brussel

De heer Guy WILMART, C. Paulsensquare 1, 1070 Brussel

-OUDERGEM, van

Mevrouw Suzanne COOPMANS, Godsvruchtstraat 3, 1160 Brussel

-SINT AGATHA-BERCHEM, van

De heer Peter DECABOOTER, Kasterlindenstraat 86, 1082 Brussel

-BRUSSEL, van

De heer Mustafa AMRANI, Sint-Goriksplein 25b, 1000 Brussel

Mevrouw Cl�mentine BARZIN, Arteveldestraat, 8/b3, 1000 Brussel

De heer Mohammed BOUKANTAR, Rogier van der Weydenstraat, 37, 1000 Brussel

-ETTERBEEK, van

De heer Bernard de MARCKEN de MERKEN, Nervi�rslaan 141/29, 1040 Brussel

- EVERE, van

De heer Pierre MUYLLE, Sint-Jozefstraat 43, 1140 Brussel

VORST, van

De heer Rachid BARGHOUTI, Generaal Dumonceaulaan, 36, 1190 Brussel

-GANSHOREN, van

De heer Jean-Paul VAN LAETHEM, Maria van Hongarijelaan 139/7, 1083 Brussel

- ELSENE, van

De heer Alain BACK, Moli�relaan 500/6, 1050 Brussel

De heer Pierre LARDOT, Elzas-Lotharingenstraat 14, 1050 Brussel

- JETTE, van

De heer Steve HENDRICK, Jetteselaan 99, 1090 Brussel

-KOEKELBERG, van

De heer Steve HUYGE, Segherslaan 64, 1081 Brussel

-SINT-JANS-MOLENBEEK, van

Mevrouw Sarah TURINE, Brigade Pironlaan 155, 1080 Brussel

Mevrouw Shazia MANZOOR, Joseph Genotstraat 56, 1080 Brussel

-SINT-GILLIS, van

De heer Patrick DEBOUVERIE, Charleroise Steenweg 190A, 1060 Brussel

-SCHAARBEEK, van

De heer Burim DEMIRI, Metsysstraat 52, 1030 Brussel

Mevrouw Lorraine de FIERLANT, Vleugelsstraat 22, 1030 Brussel

De heer Fr�d�ric NIMAL, Lacombi�laan 66/1, 1030 Brussel

- UKKEL, van

De heer Jonathan BIERMANN, Vronerodelaan 67/8, 1180 Brussel

De heer Boris DILLIES, Ernest Gossartstraat 27/5, 1180 Brussel

-WATERMAAL-BOSVOORDE, van

De heer Guillebert de FAUCONVAL, Hermelijnlaan 12, 1170 Brussel

-SINT-LAMBRECHTS-WOLUWE, van

De heer Quentin DEVILLE, Tombergplein 17112, 1200 Brussel

-SINT-PIETERS-WOLUWE, van

De heer Michel VANDERCAM, Kellestraat 94, 1150 Brussel

Beslissing

Dit voorstel wordt met eenparigheid aangenomen.

VOOR EENSLUIDEND UITTREKSEL

DE SECRETARIS VAN DE RAAD VAN BESTUUR

Philippe MASSART

~

Voorbehouden

aan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

19/07/2013 : BLA019691
14/02/2013

�� f i Esa_ J In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

Benaming : Sibelga

Rechtsvorm : Intercommunale vereniging die de vorm van een co�peratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid heeft aangenomen

Zetel : Werkhuizenkaai 16 -1000 Brussel

Ondernemingsnlr : 222869673

Voorwerp akte : STATUTAIRE BENOEMINGEN

Uittreksel uit het proces-verbaal van de Raad van Bestuur op maandag 17 december 2012 te Brussel, Werkhuizenkaai 16

0.-Ontslag en benoeming van bestuurders.

De Voorzitter meldt de Raad van Bestuur dat hij beslist heeft ontslag te nemen uit zijn functie van Voorzitter van de Raad van Bestuur en van het Bestuurscomit� van Sibelga, en bijgevolg ook van het Bureau van Interfin. De heer Eric Tomas had zijn beslissing daartoe officieel te kennen gegeven in een schrijven de dato van 5 december 2012 gericht aan het Secretariaat van de Intercommunale.

De heer Tomas brengt de Raad van Bestuur op de hoogte van de volgende kandidaturen:

" de heer Pierre Muylle voor te dragen om het mandaat van Voorzitter van de Raad van Bestuur vol te maken;

" mevrouw Caroline D�sir voor te stellen om de mandaten van de heer Eric Tomas in het Bestuurscomit� van Sibelga en in het Bureau van Interfin vol te maken.

De heer Tomas brengt de Raad van Bestuur nog op de hoogte van de volgende kandidaturen;

" de heer Michel Eylenbosch voor te dragen om het mandaat van de heer Christian Dereppe, van rechtswege ontslagnemend, als lid van het Bestuurscomit� van Sibelga en van het Bureau van Interfin, vol te maken;

-mevrouw Monique Cassart, lid van het Bestuurscomit� van Sibelga, voor te dragen om de functie van Ondervoorzitter, tot nu vervuld door de heer Christian Dereppe, over te nemen,

De Raad van Bestuur verricht volgende aanstellingen:

" de heer Pierre Muylle in de functie van Voorzitter van de Raad van Bestuur van Sibelga, ter vervanging van de heer Eric Tomas, ontslagnemend.

.mevrouw Caroline D�sir ais lid van het Bestuurscomit� en van Sibelga om het mandaat van de heer Eric Tomas, ontslagnemend, vol te maken.

" de heer Michel Eylenbosch als lid van het Bestuurscomit� van Sibelga om het mandaat van de heer Christian Dereppe, ontslagnemend, vol te maken.

" mevrouw Monique Cassant in de functie van Ondervoorzitter van de Raad van Bestuur, ter vervanging van de heer Christian Dereppe, ontslagnemend.

VOOR EENSLUIDEND UITTREKSEL

DE SECRETARIS VAN DE RAAD VAN BESTUUR

Philippe MASSART

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

111,1111111111

Vc behe

aar

Belt Staat

i

11

III

BRUSSEL

o 4 FEB 49!

Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

14/02/2013 : BLA019691
21/11/2012

�� Maf Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Voor-

behoude aan het Belgisch

Staatsbic

d 1111111 I1 I IRall~l

*iaie~s~s"

IN

Siti..F f.

09UOM 2012

Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr : 0222.869.673

Benaming

(voluit) : SIBELGA

(verkort) :

Rechtsvoren : intercommunale vereniging die de vorm van een cooperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid heeft aangenomen

Zetel : 1000 Brussel, Werkhuizenkaai 16

(volledig adres)

Onderwerp akte : STATUTENWIJZIGINGEN

Uit een proces-verbaal verleden voor Meester Matthieu DERYNCK, geassocieerde notaris te Brussel, op 22 oktober 2012, [Geregistreerd zes blade(n) zonder renvooi(en). Op het 1ste registratiekantoor Brussel. Opzes november 2012. Boek, 5/58, blad 12, vak 05. Ontvangen : vijfentwintig euro (25 � ). De Wn eerstaanwezend Inspecteur (getekend) M. Gatellier], blijkt het dat:

EERSTE BESLUIT

De vergadering beslist de statuten van de intercommunale als volgt te wijzigen:

-Onder de titel � Bevoegdheden van de Raad van bestuur � :

" De volgende tekst wordt toegevoegd als nieuw artikel 37bis:

De Intercommunale mag bij beslissing van de raad van bestuur genomen met een drie vierden meerderheid, hypothecaire of andere obligaties uitgeven. De raad van bestuur kan bepalen of dergelijke obligaties op naam of in gedematerialiseerde vorm zijn. Deze kan ook het type, de formaliteit van overdracht bepalen alsook de rentevoet, de wijze en het tijdstip van de terugbetalingen evenals alle andere uitgiftevoorwaarden vaststellen. De raad van bestuur mag deze bevoegdheid geheel of gedeeltelijk delegeren aan een of meerdere personen die zij daartoe aanduidt.

" De volgende tekst wordt toegevoegd als nieuw artikel 37ter,

In geval de Intercommunale obligaties op naam uitgeeft, zal op de zetel van de Intercommunale een register van obligatiehouders gehouden worden. De raad van bestuur bepaalt de vorm van dit register, de inhoud van dit register en de modaliteiten van toegang tot dit register.

De eigendom van obligaties op naam wordt bewezen door de inschrijving in het register. De overnemer en de overdrager van een obligatie op naam zullen de Intercommunale in kennis stellen van elke overdracht, met het oog op inschrijving hiervan in het register.

Gedematerialiseerde obligaties uitgegeven door de Intercommunale worden vertegenwoordigd door een boeking op rekening, op naam van de eigenaar of de houder, bij de emittent, een vereffeningsinstelling of bij een aangesloten lid, in de zin van het koninklijk besluit nr, 62 van 10 november 1967 betreffende de bewaargeving van vervangbare financi�le instrumenten en de vereffening van transacties op deze instrumenten, geco�rdineerd op 27 januari 2004.

De raad van bestuur kan de uitoefening van de rechten die verbonden zijn met de obligaties welke het voorwerp uitmaken van een mede-eigendom, een vruchtgebruik of een pand, schorsen tot ��n enkele persoon ten aanzien van de Intercommunale is aangewezen als eigenaar van die obligaties.

-Onder de titel � Titel IV Algemene vergadering �, wordt de volgende tekst toegevoegd ais nieuwe artikel 59bis:

De obligatiehouders worden vertegenwoordigd in de algemene vergadering van de obligatiehouders.

De algemene vergadering van de obligatiehouders is bevoegd om, op voorstel van de raad van bestuur van de Intercommunale:

.een of meer rentetermijnen te verlengen, in de verlaging van de rentevoet toe te stemmen of de voorwaarden van betaling van de rente te wijzigen;

.de aflossing te verlengen, de aflossing te schorsen en toe te stemmen in een wijziging van de voorwaarden waaronder zij moeten geschieden;

.te aanvaarden dat de schuldvorderingen van de obligatiehouders vervangen warden door aandelen, Behalve wanneer de aandeelhouders tevoren reeds hun toestemming hebben gegeven aan de vervanging van de obligaties door aandelen, hebben de besluiten van de vergadering van obligatiehouders op dit punt slechts

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Voorbehouden , ;3an het Belgisch Staatsblad

gevolg wanneer ze binnen de drie maanden door de aandeelhouders worden aangenomen op de wijze bepaald

voor de wijziging van de statuten,

De algemene vergadering van obligatiehouders is tevens bevoegd om:

" regelingen te aanvaarden om bijzondere zekerheden of garanties te stellen ten gunste van de obligatiehouders of de reeds gestelde zekerheden of garanties te wijzigingen of op te heffen;

" te beslissen over daden van bewaring te stellen in het gemeenschappelijk belang;

" in voorkomend geval ��n of meer gevolmachtigden aan te stellen die de door de vergadering genomen besluiten uitvoeren en de gezamenlijke obligatiehouders vertegenwoordigen in het kader van de uitgifte, onder meer doch niet uitsluitend alle procedures tot vermindering of doorhaling van hypothecaire inschrijvingen.

De beslissingen zijn bindend voor alle obligatiehouders, zelfs voor diegenen die afwezig of onbekwaam zijn of er niet mee hebben ingestemd.

De algemene vergadering van de obligatiehouders kan worden samengeroepen door de raad van bestuur. De raad van bestuur moet de algemene vergadering van de obligatiehouders samenroepen op vraag van de obligatiehouders die ten minste ��n vijfde van de bestaande obligaties vertegenwoordigen.

De oproepingen voor elke algemene vergadering van de obligatiehouders bevatten de agenda met opgave van de te behandelen onderwerpen en de voorstellen tot beslissing. Deze documenten worden bekend gemaakt in het Belgisch Staatsblad en in minstens ��n Nederlandstalige en ��n Franstalige krant met grote oplage in Belgi�, en dit minstens vijftien werkdagen v��r de datum van de vergadering.

Het recht om aan de algemene vergadering van de obligatiehouders deel te nemen wordt slechts verleend hetzij op grond van de inschrijving van de obligatiehouder in het register van de obligaties op naam van de Intercommunale, hetzij op grond van de neerlegging van een door de erkende rekeninghouder of door de vereffeningsinstelling opgesteld attest waarbij de onbeschikbaarheid van de gedematerialiseerde obligaties tot op de datum van de algemene vergadering van obligatiehouders wordt vastgesteld en dit minstens drie werkdagen v��r de datum van de vergadering.

Dm tot de algemene vergadering van obligatiehouders te worden toegelaten, moet iedere obligatiehouder of gevolmachtigde de presentielijst ondertekenen. De presentielijst vermeldt de identiteit van de deelnemer, evenals het aantal obligaties waarvoor hij deelneemt aan de stemming.

De algemene vergadering van de obligatiehouders wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur en bij diens verhindering door een ondervoorzitter of, indien ook deze verhinderd zijn, door een andere bestuurder aangeduid door zijn medebestuurders. De voorzitter stelt een secretaris aan en kiest twee stemopnemers, al dan niet onder de aanwezige obligatiehouders. Samen vormen zij het bureau.

Elke obligatiehouder kan zich op de algemene vergadering van de obligatiehouders laten vertegenwoordigen door een gevolmachtigde, al dan niet obligatiehouder. De raad van bestuur bepaalt de vorm van deze volmachten. De volmachten moeten minstens drie werkdagen v��r de datum van de vergadering op de maatschappelijke zetel worden neergelegd.

Elke obligatie geeft recht op ��n stem,

De algemene vergadering van obligatiehouders kan alleen geldig beraadslagen en beslissen indien de aanwezige en vertegenwoordigde obligatiehouders minstens de helft van het bedrag aan uitstaande obligaties vertegenwoordigen. Indien deze voorwaarde niet is vervuld, is een nieuwe oproeping binnen de maand nodig. De nieuwe algemene vergadering van obligatiehouders zal geldig beraadslagen en beslissen ongeacht het aanwezige en vertegenwoordigde aantal obligaties.

De algemene vergadering van de obligatiehouders beslist met minstens drie vierden van de geldig uitgebrachte stemmen.

Beslissingen over de daden van bewaring of de benoeming van gevolmachtigden worden geldig aangenomen ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde aantal obligaties en met de gewone meerderheid van de geldig uitgebrachte stemmen.

Indien er verschillende soorten van obligaties zijn en het besluit van de algemene vergadering van obligatiehouders een wijziging van de daaraan verbonden rechten ten gevolge kan hebben, moet het besluit, om geldig te zijn, voor elke soort van obligaties voldoen aan de voorwaarden hierboven bepaald van aanwezigheid en meerderheid. De houders van elke soort van obligaties kunnen afzonderlijk worden bijeengeroepen in een bijzondere vergadering.

De notulen van de algemene vergadering van de obligatiehouders worden ondertekend door de leden van het bureau en de obligatiehouders die het vragen,.

De afschriften of uittreksels die aan derden moeten worden overhandigd, worden ondertekend door twee bestuurders of door de secretaris van de raad van bestuur,

In dit artikel is elke verwijzing naar een vergadering of een algemene vergadering een verwijzing naar een algemene vergadering van obligatiehouders. In elk ander artikel van deze statuten is een verwijzing naar een algemene vergadering een verwijzing naar een algemene vergadering van aandeelhouders.

TWEEDE BESLUIT

De vergadering beslist alle machten te verlenen, met recht deze over te dragen:

-aan de raad van bestuur, voor de uitvoering van de beslissingen die voorafgaan;

-aan Mevrouw St�phanie Ernaelsteen en Mevrouw Catherine Lelong, afzonderlijk optredend, voor het

opstellen van de gecodrdineerde tekst van de statuten.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Voor eensluidend analytisch uittreksel.

Samen neergelegd: expeditie, aanwezigheidslijst, volmachten en bijgewerkte tekst der statuten

' ---(getekend)-Damien-HISETTE,-geassocieerde notaris" te Brussel,

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de pesso(o)n(en}

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

21/11/2012 : BLA019691
24/10/2012

�� In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

11111

" savsaa,1"

BRUSSEL'

~15�ct.2012

Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Benaming : Sibelga

Rechtsvorm : Intercommunale vereniging die de vorm van een cooperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid heeft aangenomen

Zetel : Werkhuizenkaai 16 -1000 Brussel

Ondernemingsnr : 222869673

Voorwerp akte : DELEGATIE VAN VOLMACHTEN

Uittreksel uit het proces-verbaal van de Raad van bestuur van 17 september 2012 te Brussel, Werkhuizenkaai 16

1. ALGEMENE VOLMACHTEN

Onverminderd de algemene vertegenwoordiging van de vennootschap, voor alle handelingen door twee bestuurders, de ene aangewezen op voordracht van de gemeenten, de andere op die van de geassocieerde maatschappij, als toepassing van artikel 40 van de statuten, en onverminderd de bijzondere delegaties uit hoofde van de specifieke volmachten zoals beschreven in punt 2. of toegekend door andere aktes, wordt de volmacht om de vennootschap te vertegenwoordigen en te verbinden met betrekking tot haar dagelijks beheer, zoals deze is gedefinieerd in artikel 41 van de statuten, gedelegeerd aan de volgende personen, twee per twee handelend:

1.1. Luc HUJOEL

Karine VAN OVERWALLE

David CARLIEZ

Patrick CLAESSENS

Philippe COLIN

Philippe MASSART

Jean PERBAL

Luc ZABEAU

Rapha�l LEFERE

1.2. V�ronique ANSIEAU, Christophe ASTA, Genevi�ve BECHET, Jean-Marie BELVAUX, Willy BENKOVIC, Nikolaas BOGAERTS, Etienne BROOTHAERS, Jan CAPON, Fran�ois CHEVALIER, B�n�dicte COUARD, Laurent COPPENS, Pol-Kumar CUVELIER, Jean DANTINNE, Johan DE BRUYN, Beno�t de NEUVILLE, Guillaume de MARNEFFE, Bastien DE SPIEGELAERE, Jennifer DEBATISSE, Olivier DEMANET, Eric DEWANDELEER, Vincent DIEUDONNE, Jo�lle DRAPS, Dirk DRIES, Catherine DUYSENS, Iris FOSTIEZ, Wellars GASINGA, Catherine GAUDISSART, Isabelle GAUTHIER, Mohamed GHARMAOUI, Philippe GILLIS, St�phane GODFRIND, Katty GODFROID, Axelle GOLINVAUX Ives GOOVAERTS, Julie GYSENS, Eric JABE, Christel LARDIN, Serge MAGNUS, Dominique MAILLARD, Fr�d�ric MALLEFAIT, Jean-Louis MAPESSA, Patrick MELLAERTS, Sylvain NAUDTS, Pierre NAVAUX, Patricia NIVARD, Alexandra OFRIM, Daniel PARMENTIER, Benjamin PATRIS, Carlo PEPERMANS, Bruno PETRE, Quentin PEIFFER, Isabelle PFEIFFER, Patrick PIRON, Christine POCHET, Johan POEDTS, Daniel RAES, Thomas RAES, Mark RASSAERTS, Nicolas REYNTENS, Stefaan ROELANT, Alexandre ROSANELLI, Chantal ROZSA, Maria RUIZ ALONSO, Marc SCHUYTEN, C�dric SPEGUEL, Thomas STORME, Vincent TILMANT, Koen VAN DE CAUTER, Micha�l VANDER MEUTER, Marcel VAN DEN BERG, Marina VAN DEN BROECK, Dirk VAN KERCKHOVE, Erik VAN LEEMPUTTEN, Marc VAN PUTTE, Marc VERBIEST, Damien VERMYLEN, ,Jan WERREBROUCK, Val�rie WEFWY, Dirk WILLEMS, Benjamin WINDAL, Thierry ZAMMATTIO, Guillaume ZUYDERHOFF.

Behoudens uitzonderlijke omstandigheden, handelen bovenvermelde personen in het kader van hun bevoegdheden.

2, SPECIFIEKE VOLMACHTEN

Op de laatste bfz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

1 2.1, Algemeen

Daaronder verstaat men specifieke volmachten om de maatschappij te vertegenwoordigen en te verbinden voor haar dagelijks beheer, die worden uitgeoefend binnen hieronder vastgestelde limieten; die limieten worden gedefinieerd qua aard en/of bedrag van de te stellen handelingen,

De splitsing van een operatie in verschillende opeenvolgende operaties met betrekking tot eenzelfde voorwerp mag het niet mogelijk maken de vastgestelde limieten in onderhavige delegaties van volmachten te omzeilen,

Behoudens uitzonderlijke omstandigheden, handelen de hieronder aangewezen personen, in het algemeen, in het kader van de materies die onder hun departement ressorteren en, meer bepaald, binnen hun bevoegheid vallen.

Binnen eenzelfde materie, in de gevallen waarin de mandatarissen die gemeenschappelijk of individueel mogen handelen verschillen op basis van de bedragen van de betrokken operaties, zijn de personen die zijn aangewezen voor de operaties van het hoogste bedrag eveneens gerechtigd om te handelen voor de operaties van een lager bedrag, Aile hieronder bedoelde bedragen moeten opgevat worden zonder BTW.

2.2. Financi�le verbintenissen

Onder financi�le verbintenis wordt verstaan, een handeling die rechten en/of verplichtingen doet ontstaan, die een financi�le weerslag hebben voor het bedrijf,

De in de punten 2.4 tot 2.6. bedoelde financi�le verbintenissen vallen niet binnen het toepassingsveld van onderhavig punt.

2.2.1. Handelingen die een verbintenis inhouden voor een bedrag van meer dan 125.000 �

Elke handeling die een verbintenis inhoudt voor een bedrag van meer dan 125.000 � , moet worden ondertekend door twee personen zoals bedoeld in punt 1.1., samen handelend.

2.2.2. Handelingen die een verbintenis inhouden voor een bedrag tussen 12.500 � en 125.000 �

Elke handeling die een verbintenis inhoudt voor een bedrag tussen 12.500 � en 125.000 � , moet worden ondertekend door een persoon zoals bedoeld in punt 1.1. en door een persoon zoals bedoeld in punt 1.2., samen handelend.

2.2.3. Handelingen die een verbintenis inhouden voor een bedrag van minder dan 12.500 �

Elke handeling die een verbintenis inhoudt voor een bedrag van minder dan 12.500 � , mag worden ondertekend door een persoon zoals bedoeld in de punten 1.1. of 1.2., individueel handelend,

2.2.4. Handelingen die een verbintenis inhouden voor een bedrag van minder dan 2.500 �

Elke handeling die een verbintenis inhoudt voor een bedrag van minder dan 2.500 � mag worden ondertekend door een persoon zoals bedoeld in de punten 1.1 of 1.2. of door ��n van de volgende personen, individueel handelend:

Luc BREUCKELAERS, Bart BRUYLANDT, Daniel BUELENS, Julien BURTON, Goedele BUYENS, Philippe CAPELLE, Gabriel CASSANIO TORRES DE NEGREIROS, Marc CLEMEUR, Filip DE BRAECKELEER, Claude DE WACHTER, Michel DEHAENE, Olivier DELEPLANQUE, Sandy FOSSE, Ria GEEROMS, St�phane GHENNE, Luis GONZALES, Nathalie HEMMERECHTS, Benny HEURCKMANS, Rudy HEYMANS, Kevin LORREYNE, Julien MEERSMAN, Wim MEERT, Jean-Paul MEYNAERT, Alain PEETERMANS, Th�r�se PIGEOLET, Claude POLLET, Micha�l SCHMID, Rudi SCHOONJANS, Madjid TEKLAL, C�cile VAN CLAPDURP, Jurgen VAN DEN BOGAERT, Dany VAN DER TRAPPEN, Wim VAN MOL, Christine VAN RANSBEEK, Luc VANDEN EYNDEN, Gr�goire VANDERIDT, Mark VANDERSTAPPEN, Johfra VEKEMANS, Olivier VERAGHEN, Guy WALRAED, Dimitri WAROQUIER, Daniel WIJNS, Dirk WILLEMS, Sandra WILLEMS.

2.3. Dagelijkse briefwisseling

De volmachtdragers bedoeld in de punten 1 tot 2.2. hierboven hebben het recht om individueel alle briefwisseling alsook elk document van dagelijkse aard te ondertekenen, die geen verbintenis inhouden (onverminderd de punten 2.2.3, en 2.2.4. hierboven).

Onder verbintenis wordt verstaan, een handeling die rechten en/of verplichtingen uit hoofde van het bedrijf doet ontstaan.

2.4. Aankopen

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

2.4.1. Algemeen

Het Bestuurscomit� is bevoegd voor de gunning van elke opdracht voor toebehoren, werken of diensten waarvoor de organisatie van een opdrachtprocedure met bekendmaking vereist is.

De gunning van elke opdracht voor toebehoren, werken of diensten waarvoor de organisatie van een opdrachtprocedure met bekendmaking niet vereist is, valt onder het dagelijks beheer.

Onverminderd de twee bovenstaande paragrafen, dienen bij het ondertekenen van contracten en bestellingen de bepalingen in punten 2.4.2. tot 2.4.7. hieronder gerespecteerd te worden.

2.4.2. Overeenkomst voor een bedrag van meer dan 400.000 �

Elke overeenkomst voor een bedrag van meer dan 400.000 � moet ondertekend worden door Luc HUJOEL (of in diens afwezigheid, door ��n van de andere personen zoals opgesomd in 1.1) en door David CARLIEZ (of in diens afwezigheid, door ��n van de andere personen zoals opgesomd in 1,1. of door Damien VERMYLEN), die gezamenlijk handelen

2.4.3. Overeenkomst voor een bedrag van meer dan 135.000 �

Elke overeenkomst voor een bedrag van meer dan 135.000 � moet ondertekend worden door David CARLIEZ (of in diens afwezigheid, door ��n van de andere personen zoals opgesomd in 1.1) en door Damien VERMYLEN (of in diens afwezigheid, door ��n van de personen zoals opgesomd in 1.1.), die gezamenlijk handelen.

2.4.4. Overeenkomst voor een bedrag van meer dan 12.500 �

Elke overeenkomst voor een bedrag van meer dan 12.500 � moet ondertekend worden door Damien VERMYLEN (of in diens afwezigheid, door ��n van de andere personen zoals opgesomd in 1.1) en door Nicolas REYNTENS (of in diens afwezigheid, door ��n van de andere personen zoals opgesomd in 1.1.), die gezamenlijk handelen.

2.4.5. Overeenkomst voor een bedrag van meer dan 2.500 �

Elke overeenkomst voor een bedrag van meer dan 2.500 � moet ondertekend worden door Nicolas REYNTENS, of in diens afwezigheid, door Damien VERMYLEN of door ��n van de personen zoals opgesomd in 1.1.

2.4.6. Overeenkomsten tot 2.500 �

Mogen geldig en individueel de bestellingen voor een bedrag van minder dan 2.500 � ondertekenen:

Julien BURTON, Philippe CAPELLE, Marc CLEMEUR, Th�r�se P1GEOLET, Claude POLLET, Micha�l SCHMID, Jurgen VAN DEN BOGAERT.

2.4.7. Bestellingen op overeenkomsten

Elke bestelling die geplaatst is als uitvoering van een overeenkomst ondertekend met eerbiediging van onderhavige volmachten, mag worden ondertekend door elke persoon die gemachtigd is om een aanvraag tot aankoop te richten aan de Dienst aankopen, voor een gelijkwaardig bedrag, na verloop van de interne procedures inzake aanvraag tot aankoop.

2.4.8. Opdrachtdossiers

Mogen geldig en individueel alle briefwisseling en elk document van dagelijkse aard ondertekenen niet betrekking tot het beheer van de bestellingen, overeenkomsten en opdrachtdossiers:

Julien BURTON, Philippe CAPELLE, David CARLIEZ, Marc CLEMEUR, Rapha�l DE SAUVAGE, Catherine MOLA, Dominique NOEL, Sofie PIECK, Th�r�se PIGEOLET, Claude FOLLET, Nicolas REYNTENS, Micha�l SCHM1D, Jurgen VAN DEN BOGAERT, Damien VERMYLEN.

2.5. Offertes voor werken

2.5.1. Offertes uitgaande van de Dienst Studiebureau

Offertes voor een bedrag van meer dan 135.000 �

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elke offerte voor een bedrag van meer dan 135.000 � moet ondertekend worden door Luc HUJOEL (of in diens afwezigheid, door ��n van de andere personen zoals opgesomd in 1.1) en door David CARLIEZ (of in diens afwezigheid, door ��n van de andere personen zoals opgesomd in 1.1. of door Ives GOOVAERTS), die gezamenlijk handelen.

Offertes voor een bedrag van meer dan 50.000 �

Elke offerte voor een bedrag van meer dan 50.000 � moet ondertekend warden door David CARL1EZ (of in diens afwezigheid, door ��n van de andere personen zoals opgesomd in 1.1) en door Ives GOOVAERTS (of in diens afwezigheid, door Guillaume de MARNEFFE of door ��n van de personen zoals opgesomd in 1.1.), die gezamenlijk handelen.

Offertes voor een bedrag van meer dan 12.500 �

Elke offerte voor een bedrag van meer dan 12.500 � moet ondertekend worden door Ives GOOVAERTS (of in diens afwezigheid, door ��n van de andere personen zoals opgesomd in 1.1) en door Guillaume de MARNEFFE (of in diens afwezigheid, door ��n van de andere personen zoals opgesomd in 1.1.), die gezamenlijk handelen.

Offertes voor een bedrag van meer dan 2.500 �

Elke offerte voor een bedrag van meer dan 2.500 � moet ondertekend worden door Ives GOOVAERTS of door Guillaume de MARNEFFE, of bij afwezigheid, door ��n van de personen zoals opgesomd in 1.2.

Offertes voor een bedrag van minder dan 2.500 �

Elke offerte voor een bedrag van minder dan 2.500 � mag ondertekend worden door een persoon zoals opgesomd in punt 1.1 of 1.2. of door ��n van de personen zoals opgesomd in punt 2.2.4., die afzonderlijk handelen.

2.5.2. Offertes uitgaande van de Dienst Werken Klanten

Offertes voor een bedrag van meer dan 135.000 �

Elke offerte voor een bedrag van meer dan 135.000 � moet ondertekend worden door Luc HUJOEL (of in diens afwezigheid, door ��n van de andere personen zoals opgesomd in 1.1) en door David CARLIEZ (of in diens afwezigheid, door ��n van de andere personen zoals opgesomd in 1.1. of door Vincent TILMANT), die gezamenlijk handelen.

Offertes voor een bedrag van meer dan 12.500 �

Elke offerte voor een bedrag van meer dan 12.500 � moet ondertekend worden door David CARLIEZ (of in diens afwezigheid, door ��n van de andere personen zoals opgesomd in 1.1) en door Vincent TIMANT (of in diens afwezigheid, door ��n van de personen zoals opgesomd in 1.1.), die gezamenlijk handelen.

Offertes voor een bedrag van meer dan 2.500 �

Elke offerte voor een bedrag van meer dan 2.500 � moet ondertekend worden door Vincent TILMANT of door Alexandre ROSANELLI, of bij afwezigheid, door ��n van de personen zoals opgesomd in 1.2.

Offertes voor een bedrag van minder dan 2.500 �

Elke offerte voor een bedrag van minder dan 2.500 � mag ondertekend worden door een persoon zoals opgesomd in punt 1.1 of 1.2. of door ��n van de personen zoals opgesomd in punt 2.2.4., die afzonderlijk handelen.

2.5.3. Offertes uitgaande van de Dienst Openbare Verlichting

Offertes voor een bedrag van meer dan 135.000 �

Elke offerte voor een bedrag van meer dan 135.000 � moet ondertekend worden door Luc HUJOEL (of in diens afwezigheid, door ��n van de andere personen zoals opgesomd in 1,1) en door David CARLIEZ (of in diens afwezigheid, door ��n van de andere personen zoals opgesomd in 1.1. of door B�n�dicte COLLARD), die gezamenlijk handelen.

Offertes voor een bedrag van meer dan 50.000 �

Elke offerte voor een bedrag van meer dan 50.000 � moet ondertekend worden door David CARLIEZ (of in diens afwezigheid, door ��n van de andere personen zoals opgesomd in 1.1) en door B�n�dicte COLLARD (of

Voor--

b,eht'udeji

~�n het

" Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

in haar afwezigheid, door Sylvain NAUDTS of door ��n van de personen zoals opgesomd in 1,1.), die gezamenlijk handelen.

Offertes voor een bedrag van meer dan 12.500 �

Elke offerte voor een bedrag van meer dan 12.500 � moet ondertekend worden door B�n�dicte COLLARD (of in haar afwezigheid, door ��n van de andere personen zoals opgesomd in 1,1) en door Sylvain NAUDTS (of in diens afwezigheid, door ��n van de andere personen zoals opgesomd in 1.1.), die gezamenlijk handelen.

Offertes voor een bedrag van meer dan 2.500 �

Elke offerte voor een bedrag van meer dan 2.500 � moet ondertekend worden door B�n�dicte COLLARD of door Sylvain NAUDTS, of bij afwezigheid, door ��n van de personen zoals opgesomd in 1.2.

Offertes voor een bedrag van minder dan 2.500 �

Elke offerte voor een bedrag van minder dan 2.500 � mag ondertekend worden door een persoon zoals opgesomd in punt 1,1 of 1.2. of door ��n van de personen zoals opgesomd in punt 2.2.4., die afzonderlijk handelen.

2.6. Bestuur der Postcheks, banken en kredietinstellingen, financi�le diensten

Mogen aile financi�le verrichtingen uitvoeren bij het Bestuur der Postcheks en bij de openbare en private kredietinstellingen zoals overschrijvingen, akkoordbevindingen, cheques, kredietbrieven- en aile erbij horende aktes, documenten en briefwisseling ondertekenen:

Etienne BROOTHAERS, David CARLIEZ, Patrick CLAESSENS, Philippe COLIN, Laurent COPPENS, Luc HUJOEL, Rapha�l LEFERE, Philippe MASSART, Pierre NAVAUX, Jean PERBAL, Christine POCHET, Mark RASSAERTS, Erik VAN LEEMPUTTEN, Karine VAN OVERWALLE, Marc VERBIEST, Val�rie WERY, Luc ZABEAU

twee per twee handelend.

2.7. De Post

Mogen bij De Post alle verzekerde voorwerpen, aangetekende of andere, in ontvangst nemen of ontvangen, alsook de postmandaten, kwijtingen, dagvaardingen, kredietbrieven en aile andere waarden aan het adres van het bedrijf en er kwijting of decharge van verlenen, de personen bedoeld in punt 1. alsook:

Willy BENKOVIC, Michel BRASSEUR, Eric CLAES, Kevin CORNELIS, Olivier DE RIDDER, Marie-No�lle OPDEBEECK, Sonja VAN ACKERE individueel handelend.

Te rekenen vanaf hun publicatie, vervangen de onderhavige delegaties van volmachten die welke werden toegekend door de Raad van bestuur van 21 november2011. Zij zijn geldig tot hun uitdrukkelijke revocatie.

Eensluidend verklaard uittreksel,

De Secretaris van de Raad van bestuur

Ph. MASSART

24/10/2012 : BLA019691
05/07/2012

�� ,r5)71_, In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Voor- t lI II Il lt 11111111 t AI

behoud *12118102*

aan he

Belgisc

Staatsba

A

26 JUN 2012

BRUSSEL

Griffie

Benaming : Sibeiga

Rechtsvorm : Intercommunale vereniging die de vorm van een co�peratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid heeft aangenomen

Zetel : Werkhuizenkaai 16 - 1000 Brussel

Ondernemingsnr : 222869673

Voorwerp akte ; STATUTAIRE BENOEMINGEN

Uittreksel uit het proces-verbaal van de Gewone algemene vergadering van de vennoten gehouden op maandag 18 juni 2012 te Brussel, Werkhuizenkaai 16

1.-Statutaire benoemingen.

De heer Voorzitter meldt dat men in de loop van deze vergadering dient te verkiezen:

-een bestuurder, om het mandaat te voltooien van de heer Roland

PETIT-JEAN, die ontslag neemt ; de gemeente Anderlecht heeft de heer Oscar DUBRU aangewezen om hem te vervangen.

-een commissaris, om het mandaat te voltooien van Mevrouw Sylvie BOMELE MOLINGO, die ontslag neemt ; de gemeente Sint-Jans-Molenbeek heeft de heer Thierry NAVARRE aangewezen om haar te vervangen.

-een commissaris, om het mandaat te voltooien van Mevrouw Vanessa CUEVAS, die ontslag neemt ; de gemeente Elsene heeft Mevrouw Solange PITROIPA aangewezen om haar te vervangen;

-een commissaris, om het mandaat te voltooien van de heer Mohamed KHEDDOUMI, die ontslag neemt; de gemeente Evere heeft Mevrouw Nicole LEPAGE aangewezen om hem te vervangen.

Bijgevolg stelt de heer Voorzitter aan de Algemene vergadering de verkiezing voor:

Cals bestuurder van de:

De heer Oscar DUBRU wonende Broekstraat 163 te 1070 Brussel, op voordracht van de gemeente Anderlecht.

Cals commissaris van de:

De heer Thierry NAVARRE wonende Gemeenteplaats 11 te 1080 Sint-Jans-Molenbeek, op voordracht van de gemeente Sint-Jans-Molenbeek,

Mevrouw Solange PITROIPA wonende George Bergmannlaan 117/3 te 1050 Elsene, op voordracht van de

gemeente Elsene.

Mevrouw Nicole LEPAGE wonende Henry Dunantlaan 14/16 te 1140 Evere, op voordracht van de

gemeente Evere.

Beslissing

Dit voorstel wordt met eenparigheid aangenomen.

VOOR EENSLUIDEND UITTREKSEL

DE VOORZITTER VAN DE RAAD VAN BESTUUR

Eric TOMAS

Op de laatste Dlz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

05/07/2012 : BLA019691
04/07/2012 : BLA019691
20/01/2012 : BLA019691
20/01/2012 : BLA019691
29/12/2011

�� In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

BRU SSEL

� nreir

Voor-

behouden aan het B+2tgisch

Staatsblac

*11195737*

r r

VIV

III

i

i

11111

Benaming : Sibelga

Rechtsvorm : Intercommunale vereniging die de vorm van een co�peratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid heeft aangenomen

Zetel : Werkhuizenkaai 16 - 1000 Brussel Ondernemingsnr : 222869673

Voorwerp akte : DELEGATIE VAN VOLMACHTEN

Uittreksel uit het proces-verbaal van de Raad van bestuur van 21 november 2011 te Brussel, Werkhuizenkaai 16

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2011- Annexes du Moniteur belge

1. ALGEMENE VOLMACHTEN

Onverminderd de algemene vertegenwoordiging van de vennootschap, voor alle handelingen door twee bestuurders, de ene aangewezen op voordracht van de gemeenten, de andere op die van de geassocieerde maatschappij, als toepassing van artikel 40 van de statuten, en onverminderd de bijzondere delegaties uit hoofde van de specifieke volmachten zoals beschreven in punt 2. of toegekend door andere aktes, wordt de volmacht om de vennootschap te vertegenwoordigen en te verbinden met betrekking tot haar dagelijks beheer, zoals deze is gedefinieerd in artikel 41 van de statuten, gedelegeerd aan de volgende personen, twee per twee handelend:

1.1. Luc HUJOEL

Karine VAN OVERWALLE

David CARLIEZ

Patrick CLAESSENS

Philippe COLIN

Philippe MASSART

Jean PERBAL

Luc ZABEAU

1.2. V�ronique ANSIEAU, Christophe ASTA, Genevi�ve BECHET, Jean-Marie BELVAUX, Nikolaas BOGAERTS, Etienne BROOTHAERS, Jan CAPON, Fran�ois CHEVALIER, B�n�dicte COLLARD, Laurent COPPENS, Pol-Kumar CUVELIER, Jean DANTINNE, Jean-Paul DE BECKER, Johan DE BRUYN, Beno�t de NEUVILLE, Raymond DE RIDDER, Tim DE SAVEUR, Jennifer DEBATISSE, S�bastien DELBARY, Olivier DEMANET, Eric DEWANDELEER, Vincent DIEUDONNE, Jo�lle DRAPS, Dirk DRIES, Catherine DUYSENS, Iris FOSTIEZ, Wellars GASINGA, Catherine GAUDISSART, Philippe GILLIS, St�phane GODFRIND, Katty GODFROID, Axelle GOLINVAUX Ives GOOVAERTS, Julie GYSENS, Eric JABE, Christel LARDIN, Rapha�l LEFERE, Serge MAGNUS, Dominique MAILLARD, Fr�d�ric MALLEFAIT, Jean-Louis MAPESSA, Patrick MELLAERTS, Claude MORNARD, Pierre NAVAUX, Patricia NIVARD, Alexandru OFRIM, Daniel PARMENTIER, Carlo PEPERMANS, Bruno PETRE, Isabelle PFEIFFER, Patrick PIRON, Christine POCHET, Johan POEDTS, Stephan POTOMS, Daniel RAES, Mark RASSAERTS, Chantal ROZSA, Maria RUIZ ALONSO, Marc SCHUYTEN, Laurent SIVA, Philippe SOMMEREYNS, Thomas STORME, Vincent TILMANT, Koen VAN DE CAUTER, Marcel VAN DEN BERG, Marina VAN DEN BROECK, Marc VAN HUMBEECK, Dirk VAN KERCKHOVE, Erik VAN LEEMPUTTEN, Marc VAN PUTTE, Yacinthe VANZURPELE, Marc VERBIEST, Damien VERMYLEN, ,Jan WERREBROUCK, Val�rie WERY, Dirk WILLEMS, Benjamin WINDAL, Thierry; ZAMMATTIO, Guillaume ZUYDERHOFF.

Behoudens uitzonderlijke omstandigheden, handelen bovenvermelde personen in het kader van hun bevoegdheden.

2. SPECIFIEKE VOLMACHTEN

2.1. Algemeen

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Daaronder verstaat men specifieke volmachten om de maatschappij te vertegenwoordigen en te verbinden voor haar dagelijks beheer, die worden uitgeoefend binnen hieronder vastgestelde limieten; die limieten worden gedefinieerd qua aard en/of bedrag van de te stellen handelingen.

De splitsing van een operatie in verschillende opeenvolgende operaties met betrekking tot eenzelfde voorwerp mag het niet mogelijk maken de vastgestelde limieten in onderhavige delegaties van volmachten te omzeilen.

Behoudens uitzonderlijke omstandigheden, handelen de hieronder aangewezen personen, in het algemeen, in het kader van de materies die onder hun departement ressorteren en, meer bepaald, binnen hun bevoegheid vallen.

Binnen eenzelfde materie, in de gevallen waarin de mandatarissen die gemeenschappelijk of individueel mogen handelen verschillen op basis van de bedragen van de betrokken operaties, zijn de personen die zijn

aangewezen voor de operaties van het hoogste bedrag eveneens gerechtigd om te handelen voor operaties

van een lager bedrag. Alle hieronder bedoelde bedragen moeten opgevat worden zonder BTW.

2.2. Financi�le verbintenissen

Onder financi�le verbintenis wordt verstaan, een handeling die rechten en/of verplichtingen doet ontstaan, die een financi�le weerslag hebben voor het bedrijf.

De in de punten 2.4. tot 2.5. bedoelde financi�le verbintenissen vallen niet binnen het toepassingsveld van onderhavig punt.

2.2.1. Handelingen die een verbintenis inhouden voor een bedrag boven 125.000 �

Elke handeling die een verbintenis inhoudt voor een bedrag boven 125.000 � , moet worden ondertekend door twee personen zoals bedoeld in punt 1.1., samen handelend.

2.2.2. Handelingen die een verbintenis inhouden voor een bedrag tussen 12.500 � en 125.000 �

Elke handeling die een verbintenis inhoudt voor een bedrag tussen 12.500 � en 125.000 � , moet worden ondertekend door een persoon zoals bedoeld in punt 1.1. en door een persoon zoals bedoeld in punt 1.2., samen handelend.

2.2.3. Handelingen die een verbintenis inhouden voor een bedrag onder 12.500 �

Elke handeling die een verbintenis inhoudt voor een bedrag onder 12.500 � , mag worden ondertekend door een persoon zoals bedoeld in de punten 1.1. ot 1.2., individueel handelend.

2.2.4. Handelingen die een verbintenis inhouden voor een bedrag onder 2.500 �

Elke handeling die een verbintenis inhoudt voor een bedrag onder 2.500 � mag worden ondertekend door een persoon zoals bedoeld in de punten 1.1 of 1.2. of door ��n van de volgende personen, individueel handelend:

Luc BREUCKELAERS, Goedele BUYENS, Marc BYTEB1ER, Philippe CAPELLE, Gabriel CASSANIO TORRES DE NEGREIROS, Marc CLEMEUR, Filip DE BRAECKELEER, Claude DE WACHTER, Philippe DECOCQ, Danny DEFOUR, Michel DEHAENE, Delphine DIEUDONNE, Bartholomeus DONIES, Patricia DUFRENNE, Catherine DUYSENS, Sandy FOSSE, Ria GEEROMS, Erwin GENTIER, St�phane GHENNE, Nathalie HEMMERECHTS, Jean HENDRICKX, Benny HEURCKMANS, Rudy HEYMANS, Julien MEERSMAN, Wim MEERT,

Jean-Paul MEYNAERT, Alain PEETERMANS, Claude FOLLET, Rudi REVETS, Micha�l SCHMID, Alain SCHOONJANS, Rudi SCHOONJANS, Guy S1TZLER, C�cile VAN CLAPDURP, Jurgen VAN DEN BOGAERT, Dany VAN DER TRAPPEN, Katia VAN CLEEMPUT, Victor VAN DROOGENBROECK, Christine VAN RANSBEEK, Luc VANDEN EYNDEN, Gr�goire VANDERIDT, Mark VANDERSTAPPEN, Guy WALRAED, Daniel WIJNS, Sandra WILLEMS.

2.3. Dagelijkse briefwisseling

De volmachtdragers bedoeld in de punten 1 tot 2.2. hierboven hebben het recht om individueel alle briefwisseling alsook elk document van dagelijkse aard te ondertekenen, die geen verbintenis inhouden (onverminderd de punten 2.2.3. en 2.2.4. hierboven).

Onder verbintenis wordt verstaan, een handeling die rechten en/of verplichtingen uit hoofde van het bedrijf doet ontstaan.

2.4. Aankopen

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2011- Annexes du Moniteur belge

2.4.1. Algemeen

Het Bestuurscomit� is bevoegd voor de gunning van elke opdracht voor toebehoren, werken of diensten waarvoor de organisatie van een opdrachtprocedure met bekendmaking vereist is.

De gunning van elke opdracht voor toebehoren, werken of diensten waarvoor de organisatie van een opdrachtprocedure met bekendmaking niet vereist is, valt onder het dagelijks beheer.

Onverminderd de twee bovenstaande paragrafen, dienen bij het ondertekenen van contracten en bestellingen de bepalingen in punten 2.4.2. tot 2.4.6. hieronder gerespecteerd te worden.

2.4.2. Overeenkomst voor een bedrag boven � 125.000

Elke overeenkomst voor een bedrag boven 125.000 � moet worden ondertekend door Luc HUJOEL en David CARLIEZ, samen handelend.

Bij afwezigheid van Luc HUJOEL en als de urgentie dat vereist, mag de tweede handtekening komen van ��n van de andere in punt 1.1. bedoelde personen.

Bij afwezigheid van David CARLIEZ en als de urgentie dat vereist, mag de tweede handtekening komen van ��n van de andere in punt 1.1. bedoelde personen of van Damien VERMYLEN.

2.4.3. Overeenkomst voor een bedrag boven � 12.500

Elke overeenkomst voor een bedrag boven 12.500 � moet worden ondertekend door David CARLIEZ en, Damien VERMYLEN samen handelend.

Bij afwezigheid van David CARLIEZ of Damien VERMYLEN en als de urgentie dat vereist, mag de tweede handtekening komen van ��n van de andere in punt 1.1. bedoelde personen.

2.4.4. Overeenkomst voor een bedrag onder � 12.500

Elke overeenkomst voor een bedrag onder 12.500 � moet worden ondertekend door Damien VERMYLEN of, als hij afwezig is en de urgentie dat vereist, door ��n van de in punt 1.1 bedoelde personen.

2.4.5. Overeenkomsten tot � 2.500

Mogen geldig en individueel de bestellingen voor een bedrag onder 2.500 � ondertekenen:

Philippe CAPELLE, Catherine DUYSENS, Marc CLEMEUR, Claude FOLLET, Micha�l SCHMID, Jurgen VAN DEN BOGAERT.

2.4.6. Bestellingen op overeenkomsten

Elke bestelling die geplaatst is als uitvoering van een overeenkomst ondertekend met eerbiediging van onderhavige volmachten, mag worden ondertekend door elke persoon die gemachtigd is om een aanvraag tot aankoop te richten aan de Dienst aankopen, voor een gelijkwaardig bedrag, na verloop van de interne procedures inzake aanvraag tot aankoop.

2.4.7. Opdrachtdossiers

Mogen geldig en individueel alle briefwisseling en elk document van dagelijkse aard ondertekenen met betrekking tot het beheer van de bestellingen en opdrachtdossiers:

Philippe CAPELLE, David CARLIEZ, Marc CLEMEUR, Rapha�l DE SAUVAGE, Catherine DUYSENS, Catherine MOLA, Dominique NOEL, Claude FOLLET, Micha�l SCHMID, Jurgen VAN DEN BOGAERT, Damien VERMYLEN.

2.5. Bestuur der Postcheks, banken en kredietinstellingen, financi�le diensten

Mogen alle financi�le verrichtingen uitvoeren bij het Bestuur der Postcheks en bij de openbare en private kredietinstellingen zoals overschrijvingen, akkoordbevindingen, cheques, kredietbrieven- en alle erbij horende aktes, documenten en briefwisseling ondertekenen:

Etienne BROOTHAERS, David CARLIEZ, Patrick CLAESSENS, Philippe COLIN, Laurent COPPENS, Luc HUJOEL, Philippe MASSART, Pierre NAVAUX, Jean PERBAL, Christine POCHET, Mark RASSAERTS, Erik VAN LEEMPUTTEN, Karine VAN OVERWALLE, Marc VERBIEST, Val�rie WERY, Luc ZABEAU

twee per twee handelend.

2.6. De Post

Mogen bij De Post alle verzekerde voorwerpen, aangetekende of andere, in ontvangst nemen of ontvangen, alsook de postmandaten, kwijtingen, dagvaardingen, kredietbrieven en alle andere waarden aan het adres van het bedrijf en er kwijting of decharge van verlenen, de personen bedoeld in punt 1. alsook:

Michel BRASSEUR, Eric CLAES, Kevin CORNELIS, Hubert DE LEENER, Olivier DE RIDDER, Dominique MAILLARD, Marie-No�lle OPDEBEECK, Sonja VAN ACKERE.

individueel handelend.

Te rekenen vanaf hun publicatie, vervangen de onderhavige delegaties van volmachten die welke werden toegekend door de Raad van bestuur van 03 mei 2010. Zij zijn geldig tot hun uitdrukkelijke revocatie.

Eensluidend verklaard uittreksel,

De Secretaris van de Raad van bestuur

Ph. MASSART

, Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2011- Annexes du Moniteur belge

29/12/2011 : BLA019691
25/07/2011

��b~ �

St

in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Illt1111f1111.111t111191!

Benaming : Sibeiga

Rechtsvorm : Intercommunale vereniging die de vorm van een co�peratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid heeft aangenomen

Zetel : Werkhuizenkaai 16 - 1000 Brussel

Ondernemingsnr : 222869673

Voorwerp akte : STATUTAIRE BENOEMINGEN

Uittreksel uit het proces-verbaal van de Gewone algemene vergadering van de vennoten gehouden op maandag 20 juni 2011 te Brussel, Werkhuizenkaai 16

1.-Statutaire benoemingen.

De heer Voorzitter meldt dat men in de loop van deze vergadering dient te verkiezen:

-een bestuurder, om het mandaat te voltooien van de heer Emmanuel VERHEGGHEN, die ontslag neemt; de geassocieerde maatschappij heeft de heer Bernard PHILIPPART DE FOY aangewezen om hem te vervangen.

-een bestuurder, om het mandaat te voltooien van de heer Christophe DUPONT, die ontslag neemt; de geassocieerde maatschappij heeft de heer Marc FRANCHIMONT aangewezen om hem te vervangen.

Bijgevolg stelt de heer Voorzitter aan de Algemene vergadering de verkiezing voor:

Dais bestuurster van de:

De heer Bernard PHILIPPART DE FOY wonende Waterloolaan 406 te 1060 Brussel, op voordracht van de geassocieerde maatschappij.

Dals bestuurder van de:

De heer Marc FRANCHIMONT wonende Hoevestraat 10 te 1640 Sint-Genesius-Rode, op voordracht van de geassocieerde maatschappij.

Beslissing

Dit voorstel wordt met eenparigheid aangenomen.

VOOR EENSLUIDEND UITTREKSEL

DE VOORZITTER VAN DE RAAD VAN BESTUUR

Eric TOMAS

UV ~~.~.

" ~ j'_ .

,

~11

Griffie t 9

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

25/07/2011 : BLA019691
14/07/2011 : ME. - JAARREKENING 31.12.2010, GGK 20.06.2011, NGL 07.07.2011 11275-0021-044
29/10/2010 : BLA019691
11/10/2010 : BLA019691
13/07/2010 : BLA019691
24/06/2010 : ME. - JAARREKENING 31.12.2009, GGK 14.06.2010, NGL 18.06.2010 10196-0572-043
28/05/2010 : BLA019691
09/11/2009 : BLA019691
14/07/2009 : BLA019691
08/07/2009 : BLA019691
02/07/2009 : ME. - JAARREKENING 31.12.2008, GGK 15.06.2009, NGL 22.06.2009 09301-0006-044
18/02/2009 : BLA019691
05/11/2008 : BLA019691
24/07/2008 : BLA019691
03/07/2008 : BLA019691
02/01/2008 : BLA019691
30/11/2007 : BLA019691
12/07/2007 : BLA019691
10/07/2007 : BLA019691
22/03/2007 : BLA019691
02/01/2007 : BLA019691
11/07/2006 : BLA019691
02/05/2006 : BLA019691
16/12/2005 : BLA019691
11/07/2005 : BLA019691
07/07/2005 : BLA019691
14/07/2015

�� Mbdword 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte _

ullil i 01i1iii N IN

D�pos� / Re�u le

fl 3 MIL. 2015

au greffe du tribura,~1ede commerce

r~n

fGO~rs^~~ ~!F? ~l'f)'tC'llAs

Ondernemingsnr : 222869673

Benaming

(voluit) : Sibelga

(verkort) :

Rechtsvorm : Intercommunale vereniging die de vorm van een cooperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid heeft aangenomen

Zetel : Werkhuizenkaai 16 -1000 BRUSSEL

(volledig adres)

Onderwerp akte : STATUAIRE BENOEMINGEN

Uittreksel uit het proces-verbaal van de Gewone algemene vergadering van de vennoten gehouden op maandag 15 juni 2015 te Brussel, Werkhuizenkaai 16

1.-Statutaire benoemingen.

De heer Voorzitter meldt dat er moet overgegaan worden tot de verkiezing als bestuurster van Mevrouw Anne-Rosine DELBART, woonachtig Armand Huysmanslaan 174 1050 Elsene, dit tot de Algemene Vergadering van 2019, om het mandaat te be�indigen van de heer Alain BACK, die ontslag neemt op 02 februari 2015.

Beslissing

Dit voorstel wordt met eenparigheid aangenomen.

VOOR EENSLUIDEND UITTREKSEL

DE SECRETARIS VAN DE RAAD VAN BESTUUR

Rapha�l LEFERE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik 8 vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

14/07/2015 : BLA019691
17/06/2005 : BLA019691
28/01/2005 : BLA019691
16/07/2004 : BLA019691
12/07/2004 : BLA019691
09/07/2004 : BLA019691
21/04/2004 : BLA019691
06/02/2004 : BLA019691
27/01/2004 : BLA019691
15/01/2004 : BLA019691
15/01/2004 : BLA019691
08/08/2003 : BLA019691
08/08/2003 : BLA019691
01/08/2003 : BLA019691
01/08/2003 : BLA019691
30/07/2003 : BLA019691
30/07/2003 : BLA019691
17/07/2003 : BLA019691
12/03/2003 : BLA019691
12/03/2003 : BLA019691
16/01/2003 : BLA019691
16/01/2003 : BLA019691
05/11/2002 : BLA019691
05/11/2002 : BLA019691
05/11/2002 : BLA019691
05/11/2002 : BLA019691
05/11/2002 : BLA019691
05/11/2002 : BLA019691
16/10/2002 : BLA019691
16/10/2002 : BLA019691
16/10/2002 : BLA019691
16/10/2002 : BLA019691
10/10/2002 : BLA019691
10/10/2002 : BLA019691
26/07/2002 : BLA019691
19/07/2002 : BLA019691
19/07/2002 : BLA019691
19/07/2002 : BLA019691
19/07/2002 : BLA019691
19/07/2002 : BLA019691
19/07/2002 : BLA019691
13/03/2002 : BLA019691
13/03/2002 : BLA019691
24/07/2001 : BLA019691
24/07/2001 : BLA019691
24/07/2001 : BLA019691
24/07/2001 : BLA019691
31/07/1999 : BLA019691
31/07/1999 : BLA019691
17/07/1999 : BLA019691
17/07/1999 : BLA019691
15/12/2015 : BLA019691
30/07/1997 : BLA19691
30/07/1997 : BLA19691
30/05/1996 : BLA19691
30/05/1996 : BLA19691
22/11/1994 : BLA19691
22/11/1994 : BLA19691
21/07/1994 : BLA19691
21/07/1994 : BLA19691
13/11/1993 : BLA19691
13/11/1993 : BLA19691
29/07/1992 : BLA19691
29/07/1992 : BLA19691
29/07/1992 : BLA19691
29/07/1992 : BLA19691
11/03/1992 : BLA19691
11/03/1992 : BLA19691
11/03/1992 : BLA19691
11/03/1992 : BLA19691
11/03/1992 : BLA19691
11/03/1992 : BLA19691
11/03/1992 : BLA19691
11/03/1992 : BLA19691
11/03/1992 : BLA19691
11/03/1992 : BLA19691
17/11/1990 : BLA19691
17/11/1990 : BLA19691
21/07/1988 : BLA19691
21/07/1988 : BLA19691
17/07/1987 : BLA19691
17/07/1987 : BLA19691
20/05/1987 : BLA19691
20/05/1987 : BLA19691
26/06/1986 : BLA19691
26/06/1986 : BLA19691
01/01/1986 : BLA19691
01/01/1986 : BLA19691
05/09/1985 : BLA19691
05/09/1985 : BLA19691
10/11/2016 : BLA019691
06/02/2018 : BLA019691

Coordonnées
SIBELGA

Adresse
QUAI DES USINES 16 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Publication

Coordonnées SIBELGA

Coordonnées
SIBELGA