SIBLINGS HOLDING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SIBLINGS HOLDING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.786.694

Publication

29/08/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Rogu lo

N° d'entreprise : 0840.786.694

Dénomination

(en entier) : SIBLINGS HOLDING SPRL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Royale 97 (4lême Etage), 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Démission d'un gérant

PROCES-VERBAL DES DECISIONS UNANIMES PAR ECRIT D'ASSOCIE UNIQUE LE 31 JUILLET 2014 Première résolution

PREND ACTE de la démission de la société Intertrust (Belgium) NV/SA, représenté par son représentant permanent Monsieur Christophe Tans, ayant son siège social à 97 Rue Royale, 1000 Bruxelles (RPM 0345.177.929), en qualité de gérant de la Société. Cette démission a pris effet le 31 juillet 2014 à Minuit.

DECIDE de ne pas nommer un nouveau gérant.

Deuxième résolution

DECIDENT de donner mandat spécial à Monsieur Christophe Tans et/ou Madame Aline Mainil, tout deux employés chez Intertrust (Belgium) NV/SA, dont le bureau est sis à 1000 Bruxelles, Rue Royale 97, avec pouvoir d'agir seul et pouvoir de substitution, afin de remplir toutes les formalités nécessaires quant aux résolutions susmentionnées (en ce compris la rédaction, la signature et le dépôt de tous formulaires de publication nécessaires) auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles et de la Banque-Carrefour des Entreprises.

Pour extrait analytique conforme,

Aline Mainil

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

2 0 -08- 2014

au greffe du tribunal de commerce

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16/10/2014
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Volet B - Suite

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tièpese / Reçu le

0 7 OCT. 20111 "

au greffe du tribunal de commerce francophone eEiffPuxelles

" Copie à publier aux annexes du Moniteur be après dépôt de l'acte au greffe'--

; N° d'entreprise 0840.786.694

Dénomination

(en entier) : SIBLINGS HOLDING

(en abrégé):

Forme juridique: SOClETE PRiVEE A RESPONSABILITE 1_11ViiTEE

i;

Siège Rue Royale, 97 - 4ème étage  Bruxelles (B-1000 Bruxelles)

i" (adresse complète)

Obietfs) de l'acte : DISSOLUTION - LIQUIDATION - CLÔTURE DE LIQUIDATION POUVOIRS

li résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 7 AOÜr:

2014, portant la menton d'enregistrement suivante

"Enregistré 3 rôle(s), sans renvoi(s) au leBureau de l'Enregistrement de Bruxelles 5, le 26.8.2014. Vol,!

46, fol. 39, case 20.Reçu : cinquante euros (50,00E). Pour le Conseiiler a.i. (signé) : C. DUMONT"

que l'assemblée générale extraordinaire de l'associé unique de la société privée à responsabilité limitée

'SIBLINGS HOLDING", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Rue Royale 97, 4'''ee étage, a décidé :

la dissolution de la société conformément à l'article 184, §5 du Code des Sociétés.

de ne pas nommer de liquidateur et qu'en application de l'article 186 du Code des Sociétés, les gérants

de la société seront, à l'égard des tiers, considéré comme liquidateur, à défaut de nomination de

liquidateurs.

L'assemblée a déclaré et confirmé:

'a) s'être assurée de ce que la société dissoute ne détient aucun droit de propriété sur des biens immeubles,z

ni de droits réels, ni de sûretés réelles, et qu'elle n'est pas titulaire de créances hypothécaires;

b) que le patrimoine de la société dissoute ne contient pas d'éléments pour lesquels un Décret ou

Ordonnance quelconque concernant l'assainissement du sol serait d'application;

C) que la situation comptable arrêtée au 30 juin 2014 est restée inchangée depuis son établissement ei

reflète dès lors également la situation de la société au 7.8,2014; sans préjudice et sous réserve aux! observations reprises ci-dessus dans les conclusions du rapport du réviseur;

d) que tous les avoirs de la société ont été réalisés et ses dettes intégralement apurées et que selon l'état résumant la situation active et passive de la société précitée, il n'y a pas de passif ;

e) qu'au 7.8.2014, la société n'est impliquée dans aucune contestation ou litige, ni aucun procès;

que les frais, dépenses et rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à

la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa liquidation, ont été soit payés par anticipation, soit!

versés à l'associé unique, qui s'engage à les payer;

que la liquidation peut, dès lors, être clôturée dans un seul acte, conformément à l'article 184, §5 du

Code des sociétés.

L'assemblée déclare expressément poursuivre immédiatement la liquidation par la reprise par l'associé

unique de la totalité du patrimoine de la société dissoute, rien excepté ni réservé..

En conséquence, l'assemblée décide et requiert le notaire d'acter:

, 1) que toutes les conditions énoncées dans l'article 184, §5 dont question ci-dessus sont remplies;

, 2) qu'elle prononce la clôture de la liquidation et que fa société "SIBLINGS HOLDING", a définitivement cessé d'exister à compter du 7.8.2014, à l'issue de la présente assemblée;

3) que l'associé unique est purement et simplement subrogé dans tous les droits et obligations de la société

dissoute,

4) par vote séparé, sur base de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 30 juin 2014, laquelle situation, sur déclaration du gérant est restée inchangée depuis son établissement et reflète dès lors également la situation comptable de la société au 7.8.2014, de donner décharge pleine: et entière, sans réserve ni restriction, au gérant de toute responsabilité résultant de l'accomplissement; de leur mandat jusqu'au 7.8,2014.

5) que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans: au moins à l'adresse suivante: B-1000 Bruxelles, Rue Royale 97, 4ième étage,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Vincent VRONINKS, notaire associé.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

,jkéSerVé Volet B - Suite

4 au Dépôt simultané:

Moniteur expédition du procès-verbal avec annexes :

belge 1 procurations sous seing privé;

Rapport spécial de l'organe de gestion;

rapport du réviseur d'entreprise,



... " 'M vMa.^ -" ^ - y J6 y f - " y r.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

24/07/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0840786694

1 5JUfL. 2013

~

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier) : SIBLINGS HOLDING

(en abrégé);

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Royale 97, 4ième étage

1000 Bruxelles

Objet de l'acte ; REDUCTION DE LA PRIME D'EMISSION

ll résulte d'un procès-verbal dressé te vingt-cinq juin deux mille treize, par Maître Peter Van Meikebeke,,i Notaire Associé à Bruxelles, qui contient à la fin la mention d'enregistrement suivante :

« Enregistré deux rôles sans renvoi au 3ème bureau de l'Enregistrement d'Ixelles le 28 juin 2013 volume 79 folio 29 case 04. Reçu vingt-cinq euros (25 ¬ ). (Signé) MARCHAL D. »,

que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "SIBLINGS HOLDING", ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue Royale 97, 4ème étage, a pris les résolutions suivantes :

Par application des articles 316 et 317 du Code des sociétés, réduction du montant de la prime d'émiss`ion à concurrence d'un montant de treize millions quatre cent cinquante mille euros (¬ 13.450.000,00) pour le ramener à soixante-cinq mille neuf cent soixante-six euros (¬ 65.966,00), dont la somme restera indisponible jusqu'à la fin des deux mois après la date de publication aux Annexes du Moniteur belge de cette décision de réduction de la prime d'émission.

Cette réduction de prime d'émission sera effectuée par remboursement en espèces d'un montant égal aui,  montant de la réduction de prime d'émission en faveur de l'associé suivant : la société à responsabilité limitée;' du droit Luxembourgeois SIBLINGS HOLDING S.à.r.l.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1' bis du Code des Droits: d'Enregistrement.

Peter Van Melkebeke

Notaire associé





" .





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 28.06.2013 13247-0077-014
02/12/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

Réservé

au

Moniteur

belge ,











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BRUXELLES

2 2 N IV'20il

Greffe

N° d'entreprise : 0840786694

Dénomination

(en entier) : S1BL1NGS HOLDING

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1000 Bruxelles, rue Royale 97, 41èrae étage

Oblet de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORT EN NATURE - MODIFICATION AUX STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le dix novembre deux mille onze, par Maître Vincent BERQUIN, Notaire. Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro. d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "SIBLINGS HOLDING", ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue Royale 97, 4ième étage,

a pris les résolutions suivantes:

1° Augmentation du capital de la société à concurrence d'un montant de dix-neuf mille euros (19.000 EUR), pour porter le capital à trente-huit mille euros (38.000 EUR) par apport en nature et par la création de mille, (1.000) parts sociales, jouissant des même droits et avantages que les parts sociales existantes.

L"augmentation du capital a été réalisée par :

1) l'apport par Monsieur OVIDIU-SILVIU SANDOR, associé sub 1/ de trente-six mille cent deux (36.102) B. actions de la société privée de droit néerlandais "MTlnv Holding", ayant son siège social à 2624 ES Delft (Pays-Bas), Martinus Nijhofflaan 2 ;

2) l'apport par Madame ANIMONA HUTU, associé sub 2f de trente-six mille cent deux (36.102) B actions de. la société privée de droit néerlandais " MTlnv Holding", ayant son siège social à 2624 ES Delft (Pays-Bas), Martinus Nijhofflaan 2.

Ces apports ont été plus amplement décrits dans le rapport du réviseur d'entreprises.

Il a été procédé, séance tenante, à la souscription en nature des dites parts sociales nouvelles, au prix de treize mille cinq cent trente-quatre virgule neuf six six euros (13.534,966 EUR) chacune, dont :

(i) dix-neuf euros (19 EUR) par part sociale ont été comptabilisés sur un compte "Capital", soit au total dix-' neuf mille euros (19.000 EUR); et,

(ii) treize mille cinq cent quinze virgule neuf six six euros (13.515,966 EUR) par part sociale ont été comptabilisés sur un compte "Primes d'émission", soit au total treize millions cinq cent quinze mille neuf cent" soixante-six euros (13.515.966 EUR).

Chaque part sociale a été libérée à concurrence de cent pour cent (100 %). La prime d'émission a été intégralement libérée.

Rémunération de l'apport

En rémunération de cet apport, il a été attribué à :

- Monsieur OVIDIU-SILVIU SANDOR, cinq cent (500) nouvelles parts sociales, entièrement libérées, et

- Madame ANIMONA HUTU, cinq cent (500) nouvelles parts sociales, entièrement libérées.

Le rapport du réviseur d'entreprise, la société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée "PricewaterhouseCoopers Bedrijfsrevisoren", ayant son siège à ayant son siège à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18, représentée par Monsieur Filip Lozie, reviseur d'entreprises, conclut dans les termes suivants :

"Les apports en nature qui sont proposés en augmentation du capital social de la société S.P.R.L. Siblings Holding consistent en 72.204 actions B détenues dans la société de droit néerlandais MTlnv Holding B.V.,: évaluées à la valeur de marché telle que confirmée par une tierce personne dans le cadre d'un projet. d'acquisition et portant le montant total de l'apport à une valeur de EUR 13.534.966.

La rémunération attribuée en contrepartie des apports consiste en 1.000 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, d'une valeur unitaire de EUR 19, augmentée avec une prime d'émission de EUR 13.515,966, par part.

Au terme de nos travaux de contrôle de l'opération envisagée, telle que décrite dans ce rapport, nous sommes d'avis que:

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2011- Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2011- Annexes du Moniteur belge

* L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature, les gérants restant responsables de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie des apports;

* la description des apports ne consistant pas en numéraire répond à des conditions normales de précision et de clarté et est de nature à satisfaire vos besoins d'information;

* le mode d'évaluation adopté est justifié par les règles admises en matière d'économie d'entreprises et conduit à une valeur qui correspond au moins au nombre, au pair comptable et à la prime d'émission des parts à émettre en contrepartie de l'apport, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.[ita]

Anvers, le 9 novembre 2011

PwC Reviseurs d'entreprises SCCRL

Représenté par

Filip Lozie

Réviseur d'Entreprises"

2° Affectation du montant total de la prime d'émission, soit treize millions cinq cent quinze mille neuf cent soixante-six euros (13.515.966 EUR), sur un compte indisponible "primes d'émission", qui constituera pour des tiers une garantie dans la même mesure que fe capital social, et duquel, sauf la possibilité de convertir en capital, on ne pourra disposer que conformément aux dispositions du Code des Sociétés pour une modification de statuts.

3° Remplacement du texte de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède, par le texte suivant :

"Le capital social est fixé à la somme de trente-huit mille euros (38.000 EUR), représenté par deux mille (2.000) parts sociales, sans mention de valeur nominale.".

4° Décision qu'à partir du dix novembre deux mille onze, les gérants de la société seront subdivisés en catégories, à savoir un gérant de catégorie "A" et un gérant de catégorie "B".

Décision que :

- Monsieur OVIDIU-SILVIU SANDOR, sera dorénavant qualifié de gérant A, et

- La société anonyme "Intertrust Belgium", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Rue Royale 97, représentée par son représentant permanent: Monsieur Christophe Tans, demeurant à 3700 Tongeren, Gravierstraat 36, sera dorénavant qualifiée de gérant B.

Suite à la création de catégories de gérants, modification des articles 25, 26 et 27 des statuts, comme suit : "Article 25.- ADMINISTRATION.

La société est administrée par deux ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non. Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

II est établi deux catégories de gérants: catégorie " A " et catégorie " B ". Lors de la nomination de gérant, l'assemblée générale indiquera si il est de catégorie " A" ou de catégorie " B ".

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre."

"Article 26.- POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, les décisions seront prises par au moins un gérant de catégorie " A " agissant conjointement avec au moins un gérant de catégorie " B ".

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée par au moins un gérant de catégorie " A " agissant conjointement avec au moins un gérant de catégorie " B ".

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence."

"Article 27.- REPRESENTATION.

La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par un gérant de catégorie " A " agissant conjointement avec un gérant de catégorie " B ".

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par procuration spéciale."

5° Tous pouvoirs ont été conférés à l'ASBL Securex Ondernemingsloket go-Start, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le rapport du réviseur d'entreprises et le rapport des géragts conformément à l'article 313 du Code des sociétés, le texte coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.







Vincent BERQUIN

Notaire Associé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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16/11/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl 2.0

BRUXELUM

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Ü ~O - ~I

Dénomination

(en entier) : SIBLINGS HOLDING

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1000 Bruxelles, rue Royale 97, 4iéme étage

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu le deux novembre deux mille onze, par Maître Peter VAN MELKEBEKE, Notaire. Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que:

1) Monsieur OVIDIU-SILVIU SANDOR, demeurant à RO-300224 Timisoara (Roumanie), 8 Plautius, Andronescu Str., 1 st floor, ap. 2A, County of Timis, Romania

2) Madame ANIMONA HUTU, demeurant à RO-300253 Timisoara (Roumanie), 7 Horia Creanga Str., County of Timis, Romania,

ont constitué la société suivante:

FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "SIBLINGS HOLDING".

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1000 Bruxelles, rue Royale 97, 4ième étage.

OBJET.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger,

a)l'acquisition, la possession et le transfert par voies d'achat, d'apport, de vente, d'échange, de cession, de: fusion, de scission, de souscription, d'exercice de droits, ou autrement, de toutes participations dans toutes affaires, branches d'activités, et dans toutes sociétés, associations, entreprises, établissements, fondations, publics ou privés, existants ou à créer, ayant des activités financières, immobilières, industrielles, commerciales ou civiles, administratives ou techniques;

b)l'achat, la souscription, l'échange, la cession, la vente, et toutes autres opérations similaires, de/sur toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, warrants, fonds d'Etat, et d'une manière générale de/sur tous droits mobiliers et immobiliers, ainsi que de tous droits intellectuels;

c)les opérations financières et la couverture des risques de change en ce compris la gestion des comptes entre sociétés affiliées et la gestion centralisée des trésoreries, la gestion administrative, commerciale et financière pour compte, et la réalisation de toutes études en faveur des sociétés affiliées ; l'octroi de prêts, d'avances, de garanties ou de cautions sous quelques formes que ce soit, et l'assistance technique, administrative et financière sous quelques formes d'interventions que ce soit;

d) pour son compte et pour le compte des tiers, la réalisation de tâches d'administration, la prise en charge, de la gestion de quelque entreprise ou personne juridique que ce soit, l'exercice de mandats, fonctions et tâches présentant un lien direct ou indirect avec la réalisation de l'objet social.

En vue de réaliser son objet social, la société est autorisée à accomplir toutes activités de service quelconques en rapport avec la gestion d'entreprise ou de sociétés, en ce compris sans être limité à des: activités de coordination ou d'ingénierie, l'émission d'avis et de recommandations, la réalisation d'études dans le sens le plus large du terme, l'accomplissement de services organisationnel et d'avis concernant les aspects financiers, commerciaux, marketing, administratifs, fiscaux, sociaux et techniques, agir comme liquidateur et' plus généralement, faire tout ce qui peut être nécessaire ou utile dans le cadre de la gestion et les activités' d'entreprises ou de sociétés.

e)la réalisation de son objet social, seule ou en association, directement ou indirectement, en son nom ou pour le compte de tiers, en concluant toutes conventions et en effectuant toutes opérations de nature à favoriser' ledit objet ou celui des sociétés, associations, entreprises, établissements, fondations dans lesquels elle détient: une participation.

f)la réalisation de toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles, en ce compris l'acquisition, la gestion, la mise en location et la réalisation de tous bien mobiliers et.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

immobiliers, utiles à la réalisation de son objet social, tant pour son compte propre que pour le compte de ses

filiales ou sous-filiales.

DUREE.

La société est constituée pcur une durée illimitée et commence ses opérations à la date du deux novembre

deux mille onze.

CAPITAL.

Le capital est entièrement souscrit et est fixé à dix-neuf mille euros (19.000 EUR).

Il est représenté par mille (1.000) parts sociales sans mention de valeur nominale.

Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :

- par Monsieur OVIDIU-SILVIU SANDOR, à concurrence de cinq cent (500) parts sociales

- par Madame ANIMONA HUTU, à concurrence de cinq cent (500) parts sociales

Total : mille (1000) parts sociales.

Le capital a été entièrement libéré.

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un

compte spécial numéro 363-0961994-85 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING-

ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le vingt-huit octobre deux mil onze

Cette attestation a été remise au notaire qui la gardera dans son dossier.

ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque quinzième du mois de mai à 14 heures.

Si ce jour est (un samedi, un dimanche ou) un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou à l'endroit mentionné dans la convocation.

Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.

REPRESENTATION

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter

à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature

digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à

l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que

celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour

l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE,

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des

associés et le nombre de parts sociales qu'ifs représentent.

DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Chaque associé peut donner procuration, par écrit, par lettre registrée, par télex ou télécopie pour le

représenter.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque

poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, te tout

de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au

siège au moins un jour avant l'assemblée.

ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non, nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception

de ceux réservés par fe Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la

société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

RE PR ES ENTATION.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un

officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement

s'ils sont plusieurs.

r

Réservé

 au Moniteur

belge

Volet B - Suite

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par

procuration spéciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

II est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner

à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination :

résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.

" Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION DE GERANTS NON-STATUTAIRES

Ont été nommés à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée

- Monsieur OVIDIU-SILVIU SANDOR, demeurant à RO-300224 Timisoara (Roumanie), 8 Plautius Andronescu Str., 1 st floor, ap. 2A, County of Timis, Romania,

- La société anonyme "Intertrust Belgium", ayant son siége social à 1000 Bruxelles, Rue Royale 97, représente par son représentant permanent: Monsieur Christophe Tans, demeurant à 3700 Tongeren, Gravierstraat 36.

Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le deux novembre deux mille onze et prend fin le trente et un décembre deux mille douze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le quinzième du mois de mai de l'an deux mille treize. PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE : CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont été conférés à l'ASBL Securex Ondememingsloket go-Start ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des :: Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, deux procurations).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire Associé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SIBLINGS HOLDING

Adresse
RUE ROYALE 97, 4IEME ETAGE 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale