SICES SPA BELGIUM BRANCH

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SICES SPA BELGIUM BRANCH
Dénomination : SICES SPA BELGIUM BRANCH
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 506.667.325

Publication

19/12/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

III 11





"

Déposé / Reçu le

0 9 DEC. 2014

au greffe du triered de commerce

francophone de Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise :© S d" e 7 3 ~}

Dénomination ~-J

(en entier) : SICES S.P.A.

Dénomination succursale belge: SICES SPA BELGIUM BRANCH

(en abrégé) :

Forme juridique : Société par actions de droit italien

Siège : via Vittorio Veneto, 87, 21050 Lonate Ceppino (Varese), Italie

Adresse de la succursale belge: Avenue du Port (Tour & Taxis), 86 C boîte 204, 1000 Bruxelles (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Ouverture d'une succursale

Extrait du procès-verbal de l'assemblée ordinaire des actionnaires du 23 juillet 2014:

L'assemblée des actionnaires décide à l'unanimité:

" d'autoriser l'enregistrement auprès des autorités compétentes de la Belgique de la succursale de la société;

" de nommer le conseiller délégué M. Ottavio Giuseppe Saporiti en tant qu'administrateur, Directeur de la succursale et représentant légal de la succursale en Belgique, attribuant au même les pouvoirs les plus amples - y compris la faculté de nommer les procureurs spéciaux pour un acte individuel ou des catégories d'actes - pour la gestion ordinaire et extraordinaire de la succursale belge de la société;

" d'attribuer au conseiller délégué M. Ottavio Giuseppe Saporiti les plus amples pouvoirs pour l'enregistrement auprès des autorités compétentes belges de la succursale de la société, en définissant le siège et remplissant tous les accomplissements nécessaires aux fins de l'enregistrement, y compris la faculté de déléguer à des tiers - en Belgique aussi - l'exécution des procédures prévues pour l'enregistrement, le tout en donnant d'ores et déjà promesse de ratification et validation de ce qui a été fait.

Extrait du procès-verbal des décisions prises par le représentant légal le 14 novembre 2014:

Par décision du 23 juillet 2014, l'assemblée ordinaire des actionnaires de la société a décidé d'ouvrir une succursale en Belgique et a nommé le conseiller délégué, Monsieur Ottavio Giuseppe Saporiti en tant qu'administrateur, directeur de fa succursale et représentant légal de fa succursale en Belgique. Dans ce cadre, lui ont été attribués les pouvoirs les plus larges dans le cadre de la gestion ordinaire et extraordinaire de fa succursale. En outre, Monsieur Ottavio Giuseppe Saporiti s'est vu spécialement attribuer le pouvoir de définir le siège de fa succursale. Conformément à ces pouvoirs, Monsieur Ottavio Giuseppe Saporiti, en sa qualité de représentant légal de la succursale beige de la société, a pris les décisions suivantes:

Le représentant légal déclare que la succursale sera dénommée S10ES SPA BELGIUM BRANCH. Elle sera établie à Tour & Taxis, avenue du Port 86C boîte 204, 1000 Bruxelles.

Le représentant légal déclare que la succursale belge exercera fes activités suivantes:

Montage mécanique.

Ces activités seront exercées par la succursale belge à partir du ler août 2014, qui sera par conséquent la

date d'ouverture de la succursale.

Enfin, conformément à l'article 81, 6 ° a) du Code belge des Sociétés, le représentant légal confirme que les personnes suivantes sont autorisées, conformément à l'article 23 des statuts de la société, à engager la société envers les tiers et à fa représenter en justice :

- Monsieur Alberto Ribolla, président du conseil d'administration de la société, résidant à Venegono inferiore (VARESE) 21040, Via Rossini, 6 ;

- Monsieur Fabrizio Zaroli, administrateur délégué, résidant à Warszawa (Pologne), Senatorska n° 40/54;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Monsieur Ottavio Guiseppe Saporiti, administrateur délégué, résidant à Lonate Ceppino (VARESE) 21050, Via San Lucio, 24;

Il est accordé au président du conseil d'administration et aux administrateurs délégués, librement et séparément, l'utilisation de la signature sociale ainsi que la représentation légale de la société face aux tiers et en justice.

Statuts de SICES S.P.A. du 18 décembre 2012:

DENOMINATEON - SIEGE - OBJET - DUREE

Article ler

DENOMINATION

Une Société par actions est constituée ayant ta dénomination sociale de u SICES

Article 2ème

SIEGE ET DOMICILIATION

La Société est sise à Lonate Ceppino (Varese) Rake.

Le domicile des associés, des administrateurs, des commissaires aux comptes, pour tout ce qui concerne

leurs rapports avec la Société, et celui résultant des livres de la société. Il relève aux associés, aux

administrateurs et aux commissaires aux comptes de communiquer le changement de leur propre domicile.

A défaut de l'indication du domicile dans les livres de la société, on fait référence à la résidence du registre

d'état civil.

Par domicile on entend l'adresse, ainsi que le numéro de téléfax et l'adresse de courriet, pourvu qu'ils ont

été communiqués à la société par écrit.

Article 3ème

OBJET DE LA SOCIETE

La Société a pour objet le projet à son compte, la construction, la préfabrication, avec les montages et les

maintenances relatives d'installations chimiques, pétrochimiques, raffineries, industriels sur skid montés et

installés, et plus en général, installations pour la production de l'énergie; la préfabrication, la construction, avec

les montages et les maintenances relatives, de tuyauteries, charpenterie, réservoirs, échangeurs de chaleur,

colonnes, réacteurs et appareillages à pression en général; le montage de centrales hydrauliques, thermiques

et électronucléaires avec une référence particulière à chaudières et cycles thermiques et leurs accessoires,

gazoducs et oléoducs, installations d'épuration, installations pour la production de l'énergie de sources

alternatives, structures en métal en général et tout ce qui est similaire et relié, y compris l'entretien et la

réparation de machines d'exploitation de chantier, de camions-grue et de véhicules automobiles.

Pour atteindre son propre -Objet-social, la Société pourra accomplir toutes les opérations commerciales,

industrielles et immobilières, soit en Italie soit à l'étranger, et, en outre, elle pourra, de manière non

prédominante et tout à fait accessoire et instrumentale et de toute manière excluant expressément toute

activité déroulée à l'égard du public, accomplir des opérations financières et mobilières, octroyer des

fidéjussions, des avals, des cautions, des garanties, en faveur de tiers aussi, ainsi qu'assumer, seulement en

tant qu'investissement stable et non pas de placement, soit directement soit indirectement, des participations en

sociétés italiennes et étrangères ayant une activité analogue, similaire ou reliée à sa propre activité.

Les opérations financières et de prise en charge de participations pourront être accomplies dans

l'observance de la loi en vigueur et la loi future et non pas à l'égard du public.

En tout cas le déroulement de toute activité est péremptoirement exclus, activité qui résulte comme réservée

ou interdite selon la loi en vigueur et la loi future.

Article 4ème

DUREE

La durée de la société est fixée jusqu'au 31 décembre 2055.

Article Sème

CAPITAL SOCIAL ET ACTIONS

Le Capital social s'élève à 10.000.000,00 (dix millions) de euros et est subdivisé en no. 10.000.000 actions

ayant chacune la valeur nominale de 1,00 (un) euro.

Les actions sont représentées par des titres actionnaires.

Les actions sont nominatives et indivisibles. Chaque action donne droit à un vote.

Article hème

OBLIGATIONS

L'assemblée des associés pourra décider d'émettre des emprunts d'obligations convertibles et non

convertibles.

Ariicte 7ème

PATRIMOINES DESTINES

L'assemblée des associés pourra décider de constituer les patrimoines destinés à une affaire spécifique en

conformité à l'article 2447 bis et aux articles suivants du Code civil italien.

Article Sème

FINANCEMENTS

La société pourra acquérir des associés les financements à titre onéreux ou gratuit, avec ou sans

obligation de remboursement, selon les réglementations en vigueur, se référant en particulier à celles qui

règlent la collection d'épargne parmi le public.

3 ,

1. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge Article Sème

TRANSFERT DES ACTIONS

Les actions sont transférables aux conditions indiquées ci-de suite.

En tout cas de transfert des actions il appartient, aux associés régulièrement inscrits sur le livre des associés, le droit de préemption pour l'achat.

L'associé qui a l'intention de vendre ou de toute manière de transférer en entier ou en partie ses propres actions devra communiquer son propre offre par le biais d'une lettre recommandée avec accuse de réception envoyée a l'organe administratif; l'offre doit contenir l'identité du cessionnaire et les conditions de la cession, entre autres, en particulier, le prix et les modalités de paiement,

L'organe administratif avant trente jours de la réception de la lettre recommandée communiquera l'offre aux autres associés qui devront exercer le droit de préemption par les modalités suivantes:

1.Chaque associé intéressé à l'achat doit faire parvenir à l'organe administratif la déclaration d'exercice de la préemption par lettre recommandée envoyée avant et pas au-delà de trente jours à partir de la date de réception de la communication de la part de l'organe administratif;

2.Les actions devront être transférées dans un délai de trente jours à partir de la date à laquelle l'organe administratif aura communiqué à l'associé enchérisseur par le biais d'une lettre recommandée à envoyer avant trente jours à dater de l'échéance du terme indiqué au point précédent, l'acceptation de l'offre en indiquant les associés acceptants, la répartition entre les associés mêmes des actions offertes et la date établie pour le transfert.

Dans l'hypothèse d'exercice du droit de préemption de la part de plus qu'un associé les actions offertes reviendront aux associés intéressés en proportion à la participation que chacun d'eux possède,

Si quelques-uns des ayant droit n'exerce pas la préemption, le droit lui revenant augmente automatiquement et proportionnellement en faveur de ces associés qui ont l'intention de s'en valoir.

La communication de l'intention de transférer les actions formulées aux modalités indiquées équivaut à une proposition contractuelle en conformité à l'article 1326 du Code civil italien. Par conséquent, le contrat est à considérer comme conclus au moment où celui qui a effectué la communication vient à connaissance de l'acceptation de l'autre partie.

Depuis lors, l'associé cédant est obligé à établir en accord avec le cessionnaire la répétition du négoce sous formes adéquates à l'inscription au livre avec le paiement contextuel. du prix.

La préemption doit être exercée pour le prix indiqué par l'enchérisseur.

Au cas où le prix requis est retenu excessif par un associé quelconque ayant manifesté dans les termes et dans les formes mentionnés ci-dessus la volonté d'exercer la préemption, le prix de la cession sera établi par les parties de commun accord entre elles.

Au cas où on ne parvient pas à un accord, le prix de la cession, par des critères équitables et objectifs compte-tenu de la situation patrimoniale de la société, de sa rentabilité et de la valeur des biens qu'elle possède, sera établi par l'arbitre comme prévu à l'article 29.

Le coût de l'arbitre sera à la charge pour une moitié de l'associé qui a déclaré de ne pas accepter le prix et pour l'autre moitié de l'associé enchérisseur.

Le droit de préemption devra être exercé pour la totalité des actions offertes.

Au cas où aucun associé a l'intention d'acheter les actions offertes, l'associé enchérisseur sera libre de transférer toutes les actions à l'acheteur indiqué dans la communication.

Le droit de préemption revient aux associés aussi quand on a l'intention de transférer la nue-propriété. Dans l'hypothèse de constitution de jouissance les autres associés ont droit d'être préférés dans les modalités et les termes mentionnés ci-dessus.

Au cas où aucun associé exerce le droit de préemption en cas de transfert pour acte entre vivants des actions ou de constitution de droits réels de garantie sur les actions mêmes, l'agrément préalable, à l'unanimité, des autres associés est requis. Ledit agrément est accordé au cas où dans un délai de trente jours à partir du terme établi au point 1, aucune communication ne parvienne à l'associé cédant.

Au cas où, par contre, l'agrément est nié, les autres associés, en proportion aux actions que chacun d'eux possède, devront acheter les actions à un équivalent établi selon les modalités prévues à l'article 2437- ter du Code civil italien ou en alternative donner la faculté à l'associe cédant d'exercer le désistement,

Les associés qui ont refusé l'agrément doivent présenter à l'associé cédant une autre personne qui achète. La quote-part de liquidation sera établie selon les modalités prévues à l'article 2437-ter du Code civil italien. Le transfert des actions est permis indépendamment du fait qu'on observe la procédure citée ci-dessus, là où le consensus par écrit de tous les associés subsiste,

Article 10ème

DESISTEMENT

Les associés ont droit de désistement pour toutes leurs actions ou une partie de leurs actions dans les cas prévus par la loi.

Toutefois, le droit de désistement n'appartient pas en cas de prorogation du terme de durée de la société et en cas d'introduction et de destitution des contraintes à la circulation des titres actionnaires.

L'associé qui veut désister de la société doit le communiquer à l'Organe Administratif par le biais d'une lettre recommandée avec accusé de réception.

La lettre recommandée doit être envoyée dans un délai de quinze jours à partir de l'inscription au Registre des Sociétés ou, si elle n'est pas prévue, de fa transcription au Livre des décisions des associés de la décision qui le légitime, avec l'indication de l'identité de l'associé qui désiste du domicile pour les communications inhérentes à la procédure du numéro et de la catégorie des actions pour lesquelles le droit de désistement est exercé.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Si le fait qui légitime le désistement est différent d'une délibération, il peut être exercé dans un délai de

trente jours de sa connaissance de la part de l'associé.

Les actions pour lesquelles le droit de désistement est exercé ne peuvent pas être cédées et les titres y

afférents, s'ils sont émis, doivent être déposés auprès du siège social.

L'associé a droit à la liquidation des actions pour lesquelles il exerce le désistement.

Les dispositions de loi sont appliquées au sujet de la détermination de la valeur et de la procédure de

liquidation.

ASSEMBLEE

Article 11 ème

COMPETENCES DE L'ASSEMBLEE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

L'assemblée ordinaire et l'assemblée extraordinaire décident sur les sujets qui leur sont réservés par la loi et

par les présents Statuts.

Article 12ème

CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE

L'assemblée doit être convoquée par l'Organe Administratif au moins une fois par an, avant cent vingt jours

de la clôture de l'exercice de la société ou bien avant cent quatre-vingt jours, dans le cas ou la société est tenue

à la rédaction du bilan consolidé ou dans le cas où des exigences particulières concernant la structure et

l'objet de la société le requièrent ou dans les autres cas éventuellement prévus par la loi.

Dans ces cas les administrateurs doivent indiquer tes raisons de la prolongation dans te rapport sur la

gestion.

L'assemblée peut être convoquée aussi hors de la Municipalité où se trouve le siège de la société, soit en

Italie soit auprès d'un autre pays de l'Union Européenne ;

L'avis de convocation doit indiquer ce qui suit;

- le lieu où l'assemblée a lieu ainsi que les lieux qui sont éventuellement reliés par voie télématique audio ou

en vidéoconférence;

- la date et l'heure de convocation de l'assemblée;

- les sujets à l'ordre du jour;

- les autres mentions requises éventuellement par la loi.

L'assemblée pourra être convoquée par un avis envoyé aux associés par le biais d'une lettre recommandée

avec accusé de réception ou par d'autres moyens indiqués qui garantissent la preuve que la réception a eu lieu,

La convocation devra être postée au moins 8 (huit) jours avant la date de l'assemblée.

Article 13ème

ASSEMBLEE EN DEUXIEME CONVOCATION

L'avis de convocation pourra prévoir aussi une ultérieure et successive date indiquant le jour, l'heure et le

lieu de deuxième convocation pour le cas où lors de la séance précédente l'assemblée ne résulte pas comme

légalement constituée.

Article 14ème

ASSEMBLEE A L'UNANIMITE

Même à défaut de convocation formelle, l'assemblée est à considérer comme régulièrement constituée

quand le capital social en entier est représenté et la majorité des membres de l'Organe Administratif et la

majorité des membres de l'organe de contrôle participent à l'assemblée.

Dans cette hypothèse chacun des participants peut s'opposer à la discussion et à la votation des sujets sur

lesquels il se considère comme suffisamment informé.

Article 15ème

DETERMINATION DES QUORUM

Les décisions de l'assemblée ordinaire et extraordinaire sont prises avec les majorités requises par la loi.

Pour les décisions suivantes la majorité de 68% (soixante-huit pour cent) du capital social est nécessaire

soit en première soit en deuxième convocation:

- La modification de l'objet de la société;

- L'émission d'obligations convertibles ;

- L'augmentation de capital à paiement;

- La réduction du capital social avec l'attribution aux associés d'activités sociales;

- La modification des quorum de l'assemblée ainsi que le présent article a établi.

Article 16ème

INTERVENTION ET VOTE

Les actionnaires auxquels appartient le droit de vote ont le droit d'intervenir en assemblée.

Ils sont légitimes à l'intervention par le biais de la présentation du certificat actionnaire leur nom ou duquel

ils démontrent leur propriété sur la base d'une série continue d'endossements, ou bien par le biais de son devis

déposé auprès du siège social ou auprès des banques indiquées dans l'avis de convocation.

L'assemblée soit ordinaire soit extraordinaire peut se dérouler avec des interventions réparties dans

plusieurs lieux, contigus ou éloignés, reliés en audio/vidéo, à condition que la méthode collégiale et les

principes de bonne foi et d'égalité de traitement des associés sont respectés et en particulier à condition:

- qu'il est permis au Président de l'assemblée, par le biais de son bureau de présidence aussi, de vérifier

l'identité et la légitimation des participants, de modérer le déroulement de la séance, de constater et de

proclamer les résultats de la votation;

- qu'il est permis au sujet verbalisateur de percevoir adéquatement aux événements de rassemblée objet de

verbalisation ;

- qu'il est permis aux participants de prendre part à la discussion et à la votation simultanée sur les sujets

à l'ordre du jour ;

- qu'on indique dans l'avis de convocation les lieux audiolvidéo reliés, où les participants pourront affluer,

vu qu'on devra considérer que la réunion s'est déroulée dans le lieu où le président et le sujet verbalisateur

seront présents. Auprès de tous les lieux audio/vidéo reliés où la réunion se déroule, la feuille des présences

devra être prévue.

Article 17ème

DELEGATIONS

Les associés peuvent participer aux assemblées par le biais de délégués aussi, dans l'observance des

normes de loi et entendues les interdictions prévues à l'article 2372 du Code civil italien.

Article 18ème

VERBALISATION

L'assemblée est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, à défaut, de la personne désignée

par les participants.

Le Président du Conseil d'Administration pourvoit à nommer un secrétaire aussi non associé,

L'assistance du secrétaire n'est pas nécessaire dans le cas où le procès verbal est rédigé par un notaire,

Il appartient au Président de l'assemblée de constater la constitution régulière de l'assemblée même, de

vérifier l'identité et la légitimation des participants, de modérer le déroulement de l'assemblée, de constater et

de proclamer les résultats des votations_

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 19ème

COMPETENCE ET POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La gestion de l'entreprise appartient exclusivement aux administrateurs qui accomplissent les opérations

nécessaires pour la réalisation de l'objet de la société entendue la nécessité d'une autorisation spécifique de

l'assemblée des associés dans les cas requis par la loi et dans les cas indiqués ci-dessous;

- l'exécution d'opérations immobilières et la prise en charge de prêts;

" ~ - la cession ou l'apport d'entreprise ou de branche d'entreprise;

,~g, - l'achat, la cession ou la souscription lors de la constitution ou de l'augmentation de capital social de participations en sociétés de tout genre pour une valeur plus élevée de 100.000 euros (cent mille).

e Article 20ème

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - NOMINATION ET REMPLACEMENT DE L'ORGANE ADMINISTRATIF

La société est administrée par un Administrateur Unique ou par un Conseil d'Administration composé de 2 (deux) à 5 (cinq) membres nommés par l'assemblée ordinaire.

Les administrateurs restent en fonction pour la période établie lors de leur nomination et de toute manière pas au-delà de trois exercices et ils peuvent être réélus.

Ils échouent à la date de l'assemblée convoquée pour l'approbation du bilan relatif au dernier exercice de leur fonction.

Si au cours de l'exercice un ou plusieurs administrateurs vient à cesser pour toute cause que ce soit, les autres pourvoient à les remplacer par décision approuvée par le collège des commissaires aux comptes, pourvu que la majorité soit toujours constituée par des administrateurs nommés par l'assemblée. Les administrateurs ainsi nommés restent en fonction jusqu' à l'assemblée successive.

Au cas où la majorité des administrateurs nommés par l'assemblée fait défaut, les administrateurs qui sont restés en fonction doivent convoquer l'assemblée pour le remplacement des administrateurs qui font défaut. Les administrateurs nommés échouent ensemble aux administrateurs en fonction à l'acte de leur nomination.

Article 21ème

PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET ORGANES DELEGUES

Le Conseil d'Administration lors de la première séance successive à sa nomination élit parmi ses membres

" un président là où l'assemblée n'y a pas pourvu déjà.

Le Conseil d'Administration peut déléguer dans les limites prévues à l'article 2381 du Code civil italien

une partie de ses propres attributions à un ou à plusieurs administrateurs délégués en établissant leurs

pouvoirs.

L'organe administratif peut nommer aussi les Directeurs Généraux en établissant leurs pouvoirs.

Article 22ème

DECISIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

C1D Le Conseil se réunit auprès du lieu indiqué dans l'avis de convocation, auprès du siège de la société ou ailleurs, soit en Italie soit dans un autre pays de l'Union Européenne, chaque fois que le Président l'estime nécessaire ou quand au moins 1 (un) administrateur ou 2 (deux) commissaires aux comptes présente une requête par écrit.

La convocation est effectuée par le Président par le biais d'une lettre recommandée, téléfax ou courriel envoyés au moins 3 trois jours avant la date de la réunion, ou bien, en cas d'urgence, au moins vingt-quatre heures avant la réunion. De toute manière, fes réunions, même si elles n'ont pas été convoquées, seront valables pourvu que tous les Administrateurs et tous les Commissaires aux Comptes Effectifs en fonction y participent.

,"4 " Le Conseil est valablement constitué par la présence de la majorité des administrateurs en fonction et décide par le vote favorable de fa majorité absolue des Administrateurs présents.

" En cas de parité le vote du Président ou de celui qui tient lieu présidant la réunion prévaut,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge Le Conseil peut se réunir valablement et décider aussi par le biais des moyens de télécommunication, pourvu que !es garanties prévues à l'article 16 des présents Statuts subsistent.

Article 23ème

REPRESENTATION DE LA SOCIETE .

La représentation de fa société appartient au Président du Conseil d'Administration et aussi à/aux Administrateurs Délégués sils ont été nommés. L'organe administratif auquel appartient la représentation, dans les limites auxquelles elle lui est attribuée, peut nommer les fondés de pouvoir et les mandataires pour des actes ou des catégories d'acte donnés.

En tout cas, quand le sujet nommé ne fait pas partie du Conseil d'Administration, l'attribution du pouvoir de représentation de la société est réglé par les normes en matière de procuration.

Article 24ème

REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS

li relève aux membres du Conseil d'Administration un remboursement des frais soutenus pour des raisons dues à leur fonction ainsi qu'une rétribution que l'assemblée établit lors de leur nomination.

L'assemblée ordinaire pourra reconnaître aux administrateurs une rémunération et une indemnité de fin mandat, sous forme de police d'assurance aussi.

La rémunération du Président et du/des Administrateurs Délégués est établie par le Conseil d'Administration, après avoir entendu l'avis du Collège des Commissaires aux Comptes.

L'Assemblée peut établir un montant global pour la rémunération de tous les administrateurs, y compris les administrateurs investis de fonctions particulières, à répartir aux bons soins du Conseil d'Administration en conformité à la loi,

Article 25ème

COLLEGE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Le Collège des Commissaires aux Comptes veille sur l'observance de fa loi et des Statuts, sur le respect des principes d'administration correcte et en particulier sur la conformité de la mise en ordre organisationnelle, administrative et comptable adoptée par la société et sur son fonctionnement concret et exerce aussi le contrôle comptable au cas où la société n'est pas obligée, pour des raisons de loi, à attribuer le contrôle comptable à un reviseur légal ou à une Société de révision.

L'assemblée nomme le Collège des Commissaires aux Comptes, constitué par trois Commissaires aux Comptes effectifs et deux suppléants, nomme le président du même et établit la rémunération pendant toute la durée de la fonction selon les tarifs professionnels des Experts Comptables et des Comptables agréés.

En cas de cessation pour tout motif d'un Commissaire aux Comptes effectif survient le Commissaire aux Comptes suppléant plus âgé.

Pendant toute la durée de leur fonction les Commissaires aux Comptes doivent posséder les conditions requises prévues à l'article 2399 du Code civil italien. La perte de ces conditions requises établit la déchéance immédiate du Commissaire aux Comptes et son remplacement par le Commissaire aux Comptes suppléant plus âgé.

Les Commissaires aux Comptes échouent à la date de l'assemblée convoquée pour l'approbation du bilan relatif au tiers exercice de la fonction. La cessation des Commissaires aux Comptes à cause de l'échéance du terme a effet à partir du moment où le collège a été reconstitué.

Le Collège des Commissaires aux Comptes se réunit au moins tous les quatre-vingt-dix jours sur initiative d'un Commissaire aux Comptes que ce soit_ II est valablement constitué par la présence de la majorité des Commissaires aux Comptes et décide par le vote favorable de la majorité absolue des Commissaires aux Comptes.

Les réunions peuvent avoir lieu aussi à l'aide de moyens télématiques, tout en respectant les modalités prévues à l'article 16 des Statuts présents.

Afin de créer un contexte qui interdit des actions téméraires à l'égard de l'organe de contrôle, l'action sociale ou individuelle de responsabilité à l'égard des membres de l'organe de contrôle peut être promue par la société ou par un associé individuel seulement après qu'il y a un arrêt de condamnation passé en force de chose jugée à la charge des administrateurs et dans les limites des matières pour lesquelles la condamnation a été prononcée.

Dans ces cas, il relève de la compétence de l'acteur de démontrer que les Commissaires aux Comptes n'ont pas veillé en conformité aux obligations de leur fonction et que s'ils avaient veillé les espèces néfastes pour lesquelles les administrateurs ont été condamnés n'auraient pas eu lieu.

Article 26ème

BILAN ET BENEFICES"

La date de clôture de la société est fixée au 31 décembre de chaque année.

Les bénéfices nets résultant du bilan, déduit au moins 5% (cinq pour cent) à destiner à la réserve légale jusqu'à ce qu'elle n'a atteint un cinquième du capital social, seront répartis parmi les associés en mesure proportionnelle à la participation actionnaire que chacun possède, sauf que, l'assemblée ne décide des provisions ultérieures à fonds de réserve extraordinaire.

Article 27ème

DISSOLUTION ET LIQUIDATION

La dissolution de la société se vérifie dans les cas prévus par la loi.

Volet B - Suite

Dans toutes les hypothèses de dissolution, l'Organe administratif doit effectuer les accomplissements

publicitaires prévus par la loi dans un délai de trente jours à dater de leur vérification.

L'assemblée extraordinaire, le cas échéant convoquée par l'organe administratif, nommera un ou plusieurs

liquidateurs, en établissant ce qui suit

- le nombre des liquidateurs;

- en cas de pluralité du collège, les règles de fonctionnement du collège, par le biais aussi du renvoi au

fonctionnement du conseil d'administration, en tant que compatible;

- à qui appartient la représentation de la société;

- les critères sur la base desquels la liquidation doit se dérouler;

- les limites éventuelles aux pouvoirs de l'organe liquidateur.

Article 28ème

CLAUSE COMPROMISSOIRE

Tout différend qui devait survenir entre les associés ou bien entre les associés et la société qui ont en objet

les droits disponibles relatifs au rapport social, à l'exception des différends où la Loi prévoit l'intervention

obligatoire du Ministère Public, sera affecté à un arbitre nommé par le Président de la Chambre Arbitrale de

Varese, sur requête aussi d'une seule des parties, avant trente jours à dater de la requête.

Au cas où le sujet indiqué ci-dessus n'y pourvoie pas dans le délai prévu, la nomination sera requise par la

partie la plus diligente, au Président du Tribunal de Varese,

L'arbitre décidera en voie rituelle selon droit.

Il reste d'ores et déjà établi irrévocablement que les résolutions et les décisions de l'arbitre seront

obligatoires pour les parties.

L'arbitre établira de quelle manière répartir les frais de l'arbitrage entre les parties.

Les différends promus par les administrateurs, les liquidateurs, les commissaires aux comptes ou bien les

différends promus à leur égard, ayant en objet les droits disponibles relatifs au rapport social, sont assujettis

aux disciplines prévues ci-dessus.

Pour tout ce qui n'a pas été prévu, les dispositions du Décret Législatif no. 5 du 17 janvier 2003 sont

appliquées.

La suppression de la présente clause compromissoire doit être approuvée par délibération des associés

ayant la majorité des deux tiers du capital social au moins, Les associés absents ou qui ne sont pas d'accord

peuvent, avant les quatre-vingt-dix jours successifs, exercer le droit de désistement.

Article 29ème

RENVOI

Pour tout ce qui n'est pas prévu par les présents Statuts on fait référence à la loi.

Pour extrait analytique :

Ottavio Guiseppe Saporiti

Représentant légal

Déposés en même temps:

le procès-verbal de l'assemblée ordinaire des actionnaires du 23 juillet 2014 ainsi que sa traduction en

français;

- le procès-verbal des décisions du représentant légal du 14 novembre 2014;

- acte constitutif et sa traduction en français;

- statuts et leur traduction en français;

- extrait du registre de la chambre du commerce, de l'industrie, de l'artisanat et de l'agriculture de Varese et

sa traduction en français.

',Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B - Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.05.2015, DPT 22.07.2015 15336-0393-058

Coordonnées
SICES SPA BELGIUM BRANCH

Adresse
AVENUE DU PORT 86C, BTE 204 - TOUR & TAXIS 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale