SIF GROUPE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SIF GROUPE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 439.754.151

Publication

11/07/2014
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée

Siège : avenue Franklin Roosevelt, 190 boite 9 à 1050 Bruxelles,

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Transformation-démission-nomination.

: 000coc

II résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le dix juin

deux mille quatorze , portant la mention d'enregistrement : "Enregistré trois rôles, sans renvoi(s), au premier

bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 2, le dix-sept juin deux mille quatorze volume 94, folio 30 , case 12.

Reçu cinquante euros. Le Receveur ai, (signé) FOUQUET B.", ce qui suit :

mocoo<

L' AN DEUX MILLE QUATORZE.

Le dix juin.

En notre Etude à 1060 Saint-Gilles-lez-Bruxelles, Chaussée de Charleroi 74/76,

Devant nous, Anne RUTTEN, notaire réshdant à Saint-Gilles-lez-Bruxelles,

S'est réunie l'assemblée générale extraordi-maire des associés de la société coopérative à responsabilité

illimitée « SIF GROUPE s.o. » (Numé-ro d'Entreprise : 0439.754.151 (RPM Bruxelles)), dont le siège social est

éta-bli à 1050 Bruxelles, avenue Franklin Roosevelt, 190 boite 9, constituée suivant acte sous seing privé du

vingt janvier mil neuf cent nonante, publié par extraits à l'annexe au Moniteur Belge du trois février suivant, sous

le numéro 900203-246; statuts non modifiés à ce jour.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE,

L'assemblée se compose de l'associé unique suivant : Monsieur Ibrahim RACHID, domicilié à 1050

Bruxelles, avenue Franklin Roosevelt, 190 boite 9, propriétaire des mille (1.000) parts de la présente société

Soit la totalité des parts.

L'associé unique est ici représenté par Monsieur Bassam ABDALLAH suivant procuration ci-

annexée,

BUREAU.

L'assemblée est présidée par Monsieur Bassam ABDALLAH.

DECLARATION DU PRESIDENT.

Le président déclare :

ExposE DE L'ORDRE DU JOUR.

Que la présente assemblée générale extraordi-inaire a pour ordre du jour:

1. Rapport du gérant et rapport du Reviseur d'Entreprises désigné par le gérant établis conformément aux articles 776 et suivants du Code des Sociétés, dans le cadre de la transformation de la société en une société privée à responsabilité limitée.

2. Transformation de la société en une société privée à responsabili-té limitée

3. Etablissement des nouveaux statuts,

4. Démission et nomination d'un gérant,

6. Pouvoirs.

RAPPORTS,

Que conformément aux articles 776 et suivants du Code des Sociétés, te gérant a établi un rapport

justifiant la proposition de transforma-lion de la société en une société privée à responsabilité limitée auquel

rapport étaitioint un état résumant la situation active et passive de la société au trente avril deux mille vatorze

et le Reviseur d'Entreprise désigné par le gérant a établi un rapport sur ledif faf.

Lesdits rapports ont été adressés avec la convocation à l'associé unique et demeureront ci-annexés après

avoir été signés "ne varietur" par nous Notaire.

Mentionner sur la demies Page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1111111111tfill11111111

N° d'entreprise : 0439.754.151 Dénomination

(en entier) : SIF GROUPE s.c.

02 -07- 20.h, UXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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FORMAL1TES D'ACCES A L'ASSEMBLEE.

Que pour assister à l'assemblée, l'associé unique s'est conformé aux prescriptions des statuts,

QUORUM DE PRESENCE,

Que les mille parts de la société étant toutes réunies à la présente assemblée, il n'y a pas lieu de justifier

des corrivocations.

VALIDITE DE L'ASSEMBLEE,

Ces faits vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée, celle ci constate qu'elle est valable-,ment constituée

pour délibérer sur son ordre du jour.

CONCLUSIONS DU RAPPORT DU REV1SEUR D'ENTREPRISES.

Avant de mettre les résolutions au vote, la présidente donne lecture des conclusions du rapport précité du

Reviseur d'Entreprises, Monsieur Vincent de Wulf, relatif à la transformation de la société en société privée à

responsabilité limitée, lesquelles s'énoncent comme suit :

" Les soussignés CDP De Wulf & Co SCPRL, réviseurs d'entreprises ayant leurs bureaux à 1170

Bruxelles, rue de l'Hospice Communal 6, représentés par Vincent DE WULF, réviseur d'entreprises, déclarent

que leurs travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation

active et passive au 30 avril 2014 dressée par l'organe de gestion de la SCRL SIF GROUP.

Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la

transformation de la société n'ont pas fait appa-raître la moindre surévaluation de l'actif net, à l'exception d'une

incertitude sur l'exhaustivité de la récupérabilité de créances commerciales pour un montant total de EUR

4.870.800,52 en raison de l'ancienneté des montants impayés à la date du présent rapport.

Sous réserve de l'impact éventuel de l'incertitude mentionnée ci-dessus, l'actif net constaté dans la situation

active et passive susvisée (montant débiteur de EUR 145.231,70) est inférieur au capital minimum prévu pour la

constitution d'une société privée à responsabilité limitée et 'inférieur de EUR 151.431,70 au minimum requis

pour un capital libéré de EUR 6.200,00. Sous peine de responsabilité des associés, l'opération ne peut se

réaliser que moyennant des apports extérieurs complémentaires,"

RESOLUTIONS.

Cet exposé terminé, l'assemblée, après délibé-.ration, prend les résolutions suivantes

PREMI5RE RESOLUTION.

L'assemblée décide de transformer la présente société en une société privée à responsabilité limitée qui

aura les mêmes siège, objet, durée et capital social et aura comme dénomination « SIF GROUPE »

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide d'établir comme suit le texte des statuts de la société privée à responsabilité limitée

issue de la transformation

Article 1

La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle a pour dénomination « SIF GROUPE ».

Article 2:

Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Franklin Roose-velt, 190 boite 9.

li peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.

Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la gérance.

Article 3

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui, l'achat, la vente, l'importation,

l'exportation de tous biens, services ; elle pourra également agir en qualité d'agent commercial. Elle pourra

également s'intéresser comme conseil, partenaire dans toutes sociétés.

La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières et

immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à l'objet social ou qui serait de

nature à en faciliter la réalisation.

Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre

ou donner en location tout bien meuble et immeuble ; prendre, obtenir, concéder, acheter ou vendre tous

brevets, marques de fabrique ou licences ; effectuer tous placements en valeurs mobilières ; prendre des

participations par voie d'association, apports, souscriptions, fusions ou de toute autre manière, dans toutes

sociétés et entreprises existantes ou à créer.

La gérance a qualité pour interpréter l'objet social dans son sens le plus large.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimhtée.

Article 5 :

Le capital social, fixé à trente mille quatre cent nonante euros nonante cents (¬ 30.490,90), est représenté

par mille (1 .000) parts sans mention de valeur nominale.

Article 6

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'associé unique.

Article 7:

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrhtes dans le registre des as-lsociés tenu au siège social.

Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre â`

souches et signés par la gérance.

Article 8:

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Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Les droits afférents aux parts sont

exercés par tee, héritiers et léga-taires régulièrement saisis ou envoyés en posses-ision, proportionnellement à

leurs droits dans la succes-ision, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur

celles-'-ci,

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents,

jusqu'à ce qu'une seule person-ne soit désignée comme étant, à son égard, proprié-itaire de la part.

Article 9:

La gérance est confiée à un gérant pour toute la durée de la société.

Le mandat du gérant est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale.

En cas de décès, démission ou révocation du gérant, il sera pourvu à son remplacement par l'asso-mié

unique.

Article 10:

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux déterminés à tous mandataires de son choix.

Article 11:

Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la

société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 12:

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en deman-,dant, soit en défendant.

Article 13:

Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés par l'article 15 du Code

des Sociétés, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et l'associé unique aura les

pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un ccm-missaire.

Si la société nomme ou doit nommer un ou plu-isieurs commissaires, ceux ci devront être choisis par

l'associé unique parmi les membres, personnes physhques ou morales, de l'Institut des RéviseurS.

d'Entre-iprises.

Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.

Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale des asso-,ciés

Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. Ils ne peuvent être modifiés

que du consentement des parties.

Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale annuelle.

La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assignent le Code des Sociétés.

Article 14:

L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée géné-rale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont conshgnées dans

un registre tenu au siège social.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il a un intérêt opposé à celui de la société, il pourra conclure

l'opération mais rendra spéciale-ment compte de celle ci dans un document à déposer en même temps que les

comptes annuels.

Il sera tenu tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage

qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Les comptes annuels sont approuvés par l'asso-icié unique le premier samedi de juin àl:lix heures ou, si ce

jour est férié, le jour ouvrable suivant.

Article 15:

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date, la

gérance dresse un inventaire et les comptes annuels, conformément à la loi.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins

de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGI,QUE".

Article 16:

L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Le solde eet mis à la disposition de l'associé unique qui en détermine l'affectation.

Article 17:

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'associé unique.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'associé unique

se prononce dans un délai n'excé-dant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait

dû l'être en vertu des obliga-itions légales ou statutaires, sur la dissolution éventuelle de la société et

éventuelle-ment sur d'autres mesures.

Article 18:

La dissolution de la société est décidée conformément aux pres-criptions légales. La dissolution de la

société est décidée conformément aux prescriptions légales.

Article 19:

Après apurement de toutes les dettes et changes et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces

règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.

Article 20 :«

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

b Io

..

Volet B - Suite

Au cas où pour une raison quelconque, la so-uciété compte plus d'un associé et jusqu'au moment où la société ne compte à nouveau plus qu'un seul associé, les prescriptions du Code des Sociétés concernant la société privée à responsabilité limitée ayant au moins deux associés seront d'appli-cation et le fonctionnement de la société de même que la responsabilité des associés seront réglés conformément à ces prescrip-itions.

Article 21:

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commis-saire et liquidateur élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou signifi-rcations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la disposition du destinataire.

Article 22:

L'associé unique entend se conformer entière-ment au Code des Sociétés et, en conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux disposi-ttions impératives de ce Code, sont censées non écrites

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

TROISIEME RESOLUTION,

L'assemblée prend acte de la démission de Monsieur Ibrahim RACHID en qualité de gérant de la société coopérative.

Elle décide de fixer le nombre de gérants de la société privée à responsabilité limitée à un et d'appeler à ces fonctions pour une durée indéterminée : Monsieur Ibrahim RACHID, domicilié à 1050 Bruxelles, avenue Franklin Roosevelt, 190 boite 9.

Le mandat ainsi conféré sera exercé gratuitement.

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix,

QUATRIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à Monsieur Bassam Abdallah, avec pouvoir de substitution, aux fins de modifier l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et auprès de la T.V.A,

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

Déposés en même temps une expédition du procès-verbal de transformation, un rapport du gérant, un mandat et un rapport du réviseur,

POUR ExTRA1T ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN , notaire.

02/04/2014
ÿþ 1 (1" 1~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

P ,'~ r, 201,

BRUXELLES

Greffe

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1 , 55"

im

N° d'entreprise : 0439.754.151

Dénomination

(en entier) : SIF GROUPE

(en abrégé) :

Forme juridique : S.C. t2.L

Siège : AV FRANKLIN ROOSVELT 190 BTE 9.1050 BRUXELLES (adresse complète)

Objets) de l'acte :Rectification de l'acte déposé au greffe le 07 avril 1992

A l'unanimité, l'assemblée générale accepte la démission de monsieur François BISCHOP au poste d'administrateur à partir du 17.04,1992.

A l'unanimité l'assemblée générale nome monsieur Ibrahim RACHID au poste d'administrateur et administrateur délégué à partir du 17.04.1992.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 07.06.2014, DPT 20.08.2014 14442-0225-014
29/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.06.2013, DPT 21.08.2013 13456-0481-014
05/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 04.06.2011, DPT 29.08.2011 11481-0034-014
28/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 05.06.2010, DPT 24.09.2010 10550-0334-014
24/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 06.06.2009, DPT 20.07.2009 09439-0194-013
16/10/2008 : BL528672
11/07/2008 : BL528672
30/07/2007 : BL528672
07/08/2006 : BL528672
12/07/2005 : BL528672
16/07/2004 : BL528672
28/07/2003 : BL528672
20/12/2002 : BL528672
23/10/2002 : BL528672
21/11/2001 : BL528672
17/07/1999 : BL528672
07/03/1998 : BL528672
01/01/1997 : BL528672
05/05/1990 : BL528672

Coordonnées
SIF GROUPE

Adresse
AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 190, BTE 9 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale