SIGAL

Dénomination : SIGAL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 840.752.547

Publication

14/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 12.12.2013, DPT 11.02.2014 14032-0383-014
08/05/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD NORD 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0840.752.547 D�nomination

(en entier): SIGAL

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Avenue des Sapins, 7, B-1150 Woluwe-Saint-Pierre (adresse compl�te)

obiet(s) de l'acte : Transfert du si�ge social

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire tenue le 10.04.2013.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de transf�rer le si�ge social, � partir du 29.04.2013 � l'adresse suivante

Avenue de l'Escrime, 108 � 1150 Bruxelles.

LINARD DE GUERTECHIN Philippe G�rant

11111

130 0656*

i1.7liZUXELLES 2 � APR 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

14/11/2011

�� Moe 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

11111101111111111111111111

*11171581*

R�serv�

au

Moniteur

belge

02 2�1$ BR tUXE'LLffl

Greffe

N` d'entreprise : e �l`

D�nomination

(en entier) : SIGAL

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE - AVENUE DES SAPINS 7

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre Olivier DUBUISSON, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le vingt-sept octobre deux mille onze, en cours d'enregistrement � Ixelles 3, il extrait ce qui suit :

1.- Monsieur LINARD DE GUERTECHIN Philippe Jacques Claire Christian, n� � Uccle le dix-neuf octobre mil neuf cent septante-neuf, , de nationalit� belge, domicili� � 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue des Sapins 7

2.- Madame JACQUET Caroline Claude Etienne, n�e � Uccle le cinq novembre mil neuf cent quatre-vingts, de nationalit� belge, domicili�e � 1 150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue des Sapins 7.

ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e �SIGAL�, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/cent-quatre-vingt-sixi�me (1/186�m�) de l'avoir social.

Avant la passation de l'acte, les comparants, en leur qualit� de fondateurs de la soci�t� et conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s, ont remis au Notaire soussign� le plan fmancier de la soci�t�, dans lequel ils justifient le montant du capital social de la soci�t� � constituer. Ce plan est, � l'instant, dat� et paraph� par les fondateurs, et sera conserv� par Nous, Notaire, en application des dispositions du Code des Soci�t�s. Souscription par apports en esp�ces

Les comparants d�clarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix de cent euros (100 EUR) chacune, comme suit:

- par Monsieur LINARD DE GUERTECHIN Philippe, pr�nomm�: cent quatre-vingt-cinq (185) parts, soit pour dix-huit mille cinq cents euros (18.500 EUR)

- par Madame JACQUET Caroline, pr�nomm�e: une (1) part, soit pourcent euros (100 EUR).

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR):

Les comparants d�clarent que le capital souscrit est lib�r� � concurrence de six mille deux cent quarante-cinq

euros et cinquante cents (6.245,50 EUR) par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� � un compte sp�cial

ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de AXA Bank Europe de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent,

de ce chef � sa disposition une somme de six mille deux cent quarante-cinq euros et cinquante cents

(6.245,50 EUR).

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du 5 octobre 2011 sera conserv�e par Nous, Notaire.

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e � S1GAL �.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1 150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue des Sapins 7.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� I'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation :

Toutes les activit�s de conseil en gestion, incluant sans cependant que cette �num�ration puisse �tre

interpr�t�e comme se voulant exhaustive l'optimisation des sources d'approvisionnement en mati�res

premi�res et marchandises, des moyens de production, des strat�gies commerciales, du recrutement de

personnel, de la gestion des stocks en produits finis et marchandises, des sources et moyens de financement, de

la gestion de la tr�sorerie, de la formation et de la motivation du personnel, des syst�mes et m�thodes

informatiques, des m�thodes et proc�dures de travail, etc.

Toutes les activit�s de conseil de tout type et notamment �conomiques, financiers, strat�giques, de marketing

ou autres.

La soci�t� peut exercer la gestion temporaire ou permanente de soci�t�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut acqu�rir, conserver et revendre tous types de valeur mobili�re et notamment des actions ou parts d'autres soci�t�s. Plus g�n�ralement la soci�t� pourra exercer toutes les activit�s exerc�es habituellement par les holdings, et notamment, sans que cette liste ne puisse �tre consid�r�e comme limitative, la coordination de divers services de ces filiales, la mise � disposition de personnel pour ses filiales, l'octroi de pr�ts et de garanties � ses filiales.

La soci�t� a �galement pour objet l'entreprise g�n�rale de travaux de b�timent, travaux de terrassements, nivellement, pose de chapes, ma�onnerie, pose de c�bles et canalisations, travaux de carrelage, l'entreprise d'installations de sanitaires et plomberie zinguerie, l'entreprise d'installation de chauffage central et conditionnement d'air, tous travaux de menuiserie int�rieure et ext�rieure, en ce compris la pose de ch�ssis, et de charpenterie, travaux d'�lectricit�, travaux et entreprise de plafonnage, le commerce en g�n�ral de mat�riaux de construction.

Tous travaux relevant des activit�s de l'industrie de la construction, notamment, la d�molition, la construction, le parach�vement, la transformation, la r�novation, la mise en valeur de tous immeubles.

La conception et la r�alisation de tous projets de construction d'immeubles, la conclusion de tous march� et le contr�le de leur ex�cution et la r�alisation de tous devoirs et op�rations incombant aux bureaux d'�tudes, en ce compris toutes formalit�s relatives aux demandes de permis de b�tir et de lotir.

Toutes les activit�s de promotion et de transformation immobili�res en g�n�ral.

La soci�t� pourra fournir toutes prestations et tous conseils dans le domaine de l'organisation et de la gestion de chantier.

Elle pourra �tablir toutes expertises, toutes �tudes et certifications dans le domaine du b�timent, et notamment des audits �nerg�tiques.

La soci�t� a aussi pour objet l'organisation de cours et formations dans le domaine de la voile et du nautisme, la fourniture de toutes prestations en qualit� de skipper, ainsi que l'achat, la vente, la restauration et la mise en location de bateaux.

La soci�t� a pour objet �galement toutes les op�rations relatives � la gestion de son patrimoine priv�, et notamment, la construction, l'am�nagement, la d�coration, la vente, l'achat, la gestion, la location sous toutes ses formes dont l'emphyt�ose de tous immeubles et des meubles qui les garnissent, et la mise en valeur de tous biens immobiliers.

Elle peut accomplir tous actes et toutes op�rations g�n�ralement quelconques, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social et notamment s'int�resser par tous moyens, par voie d'association, de souscription, de participations, d'acquisition, de cession, d'apport et de fusion ou autrement dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger, et dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature � favoriser le d�veloppement de son activit� dans le cadre de son objet.

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel que soit son objet social.

La soci�t� peut constituer toute hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution au profit de tiers.

L'organe de gestion a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/cent-quatre-vingt-sixi�me (1/186eme) de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNAT1ON DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur associ�, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Article 1.2 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas

nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il

peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe

� la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le deuxi�me jeudi du mois de d�cembre de chaque ann�e, �

dix-huit (1 8) heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires

r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier juillet de chaque ann�e et finit le trente juin de l'ann�e suivante.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels

conform�ment � la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale;

ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance

dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�es par la g�rance.

Article 14 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re

par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs

liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires �

cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit

�gal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du

pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le trente juin deux mille treize.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en d�cembre 2013.

3. Nomination d'un g�rant non statutaire :

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un (1).

Elle appelle � ces fonctions:

- Monsieur LINARD DE GUERTECHIN Philippe, pr�nomm�

ici pr�sent et qui accepte.

Le g�rant est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Le mandat de g�rant pourra �tre r�mun�r�.

4. Commissaire :

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation :

En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation et ce depuis le premier ao�t deux mille onze.

Les comparants ratifient express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; les comparants donnent tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l'effet d'entreprendre les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � la SC sous forme de SA BFS ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles quai du Commerce n� 50 afin d'assurer l'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi que l'inscription aupr�s de la caisse d'assurances sociale pour travailleurs ind�pendants.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Volet B - Suite

Le notaire associ�, OLIVIER DUBUISSON

NOTAIRE

Annexe : exp�dition de l'acte + procuration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/03/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 10.12.2015, DPT 29.02.2016 16055-0154-014

Coordonnées
SIGAL

Adresse
AVENUE DE L'ESCRIME 108 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées SIGAL

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