SIGAL

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SIGAL
Dénomination : SIGAL
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 628.544.459

Publication

30/04/2015
ÿþMod POF 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteuthelge_-

après dépôt de l'acte au greffe "

N°d'entreprise : +[;,1g " S4T' Lt-S J

Dénomination (en entier): SIGAL SCS

(en abrégé)

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Avenue Robert Dalechamp 14 -1200 Woluwe-Saint-Lambert

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Constitution

Texte :

Extrait de l'acte de constitution dd 01/03/2015

L'an deux mille quinze, le ler mars, se sont réunis

- Mademoiselle IOANA RAMONA SUCIU, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Robert Dalechamp 14.

- Mademoiselle ANCA CRISTINA SUCIU, 547605 Ungheni, Prefabricatelor 21, Mures, Roumanie Lesquelles ont déclaré, comme suit, les statuts de la société en commandite simple qu'elles ont formée entre elles.

1) Il est formé par ces présentes une société en commandite simple sous la raison sociale : SIGAL SCS

2) Le siège de la société est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Robert Dalechamp 14

3) La société a pour objet tant pour compte propre et pour compte de tiers

- L'analyse commerciale liée au domaine du contrôle du trafic aérien

- D'assurer que les besoins d'affaires sont reflétés d'une manière adéquate dans l'évolution des

systèmes et des services informatiques

- L'Harmonisation du projet d'affaires et l' examen du champ d'application

- La modélisation des processus d'affaires

- La contribution aux activités de conception des projets de développement et l'amélioration des

systèmes

- L'identification, l'enregistrement et le suivi des exigences et des changements des systèmes et

des services informatiques

- La gestion des exigences tout au long du cycle de développement des systèmes et des services

- L'analyse et la documentation de ces exigences à travers d'analyses coût-bénéfice par exemple

- L'utilisation d'outils spécialisés d'analyse et de gestion des donnees

- L'évaluation de la sûreté liée à ces exigences

- Le test et la validation des changements de système

- D'assurer le suivi global des évolutions de ces projets

- La mise à jour des notes de version

- La mise à jour de la documentation liée au développent de ces systèmes

5)La société est constituée pour une durée illimitée à partir du premier mars deux mil quinze

6 Mademoiselle IOANA RAMONA SUCIU est seule associée commanditée responsable et gérante

de la société aux conditions stipulées par l'article 8-5o de l'Arrêté Royal du 15 février 2005. Elle aura

seule la signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société

L'autre associé, ANCA CRISTINA SUCIU, est simple commanditaire à titre gratuit et ne contracte

aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de sa commandite. Elle ne

pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais elle aura le droit de prendre communication

à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux ainsi

que de l'état de caisse et des comptes en banque et chèque postaux.

7) Le capital social est fixé à 700 euros. II est représenté par 10 parts, respectant les paramètres de

l'article 8-4o de l'Arrêté Royal du 15 février 2005.

La commandite de l'associée commanditée est fixée à 630 euros et représente 9 parts de la société.

La commandite de l'autre associée est fixée à 70 euros et représente 1 part société.

Les apports en numéraire sont versés à un compte bancaire de la société au fur et à mesure des

besoins de la société et à la demande de l'associée commanditée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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21 -04- 2015

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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8) L'exercice social commence le premier mars et fini le dernier jour du mois de février de l'année qui suit. Le premier exercice social commence le premier mars deux mille quinze et se clôture le 29 février deux mil seize.

9) L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le troisième mardi du mois de juin, à 18 heures, au siège de la société. La première assemblée générale se tiendra le 21 juin l'an deux mil seize.

Chaque associée pourra réunir une assemblée générale des associées, à charge pour lui de convoquer chacune des coassociées huit jours au moins à l'avance

Les réunions seront présidées par l'associée responsable et, en son absence, par la plus âgée des associées, elles se tiendront au siège social de la société.

Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associée ayant autant de voix qu'il a de part dans la société. En cas de partage des voix, la voix de la gérante et, le cas échéant, de la présidente de l'assemblée sera prépondérante.

Si, lors d'une première réunion, deux associées ne sont pas présentes ou représentées, il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement, quel que soit le nombre des associées présentes

10) Chaque associée pourra demander la dissolution de la société, mais cette décision ne pourra être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.

11) Le décès d'une des associées ne donnera pas lieu à la dissolution de la société. Les héritiers de la défunte ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne marche de la société, ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société, d'après le dernier bilan

12) En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement de la gérante, les associées restantes auront le droit de pouvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.

13) Aucune associée ne pourra céder des droits dans la présente société, en tout ou en partie, qu'avec le consentement de tous les coassociées, s'associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une procuration pour exercer des droits sociaux.

14) En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale extraordinaire des associées qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments.

15) Les associées auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications qu'elles jugeront convenables. Elle pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changement dans la raison et la signature sociale, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge,

16) Les contestations pouvant s'élever, soit entre les associées, soit entre leurs héritiers, au sujet de l'interprétation des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.

Fait et signé à Woluwe-Saint-Lambert, le ler mars deux mil quinze, en quatre exemplaires dont un remis à chaque associée, un conservé au siège social et un pour l'enregistrement.

Déposé en même temps acte de constitution dd 01/03/2015

IOANA RAMONA SUCIU

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ?association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

09/09/2015
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au greffe du tribunal de commerce francophone df l +axefles

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N°d'entreprise : 0628.544.459

Dénomination (en entier) : SIGAL

(en abrégé)

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : AVENUE ROBERT DALECHAMP 14 -1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT (adresse complete)

Objet(sl de l'acte : TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Texte : Procès verbal de l'assemblée générale du lundi 20 juillet 2015.

"II résulte de l'assemblée générale qui s'est tenue le lundi 20 juillet à 18 heures :

Que les associés ont décidé de transférer le siège de la société à la chaussée de Louvain 1218, B3.3 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, le transfert sera effectif à partir du 1er août 2015,"

IOANA SUCIU

Gérante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
SIGAL

Adresse
AVENUE ROBERT DALECHAMP 14 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale