SIGAVOUSGAVA OCNI PRODUCTIONS, EN ABREGE : SIVOC

Dénomination : SIGAVOUSGAVA OCNI PRODUCTIONS, EN ABREGE : SIVOC

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 846.990.439

Publication

10/07/2012

��Objet de Pacte :

Les soussign�s :

1� Devos, Serge, domicili� au 35 Rue de la Fontaine � 1640 Rhode-St-

Gen�se ;

2� De Prins, Olivier, domicili� au 28 Rue Armand de Neuter � 1082

Bruxelles ;

3� Goffart, Fr�d�rick, domicili� au 17 Rue de Hennin � 1050 Bruxelles ;

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit

Titre ler - D�nomination, si�ge social, but

Art. 1. L'association est d�nomm�e Si�avous�ava Ocni Productions, en abr�g� SIVOC

Art. 2. Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire d'Ixelles (Rue de Hennin, 17 � 1050 Bruxelles). Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. L'association a pour but : de promouvoir la culture belge, de sensibiliser petits et grands � toutes formes de cr�ation et d'interpr�tation artistique, tant visuelle que sc�nique, et d'assurer de l'encadrement d'enfants et de jeunes autour d'activit�s et d'animations artistiques et p�dagogiques.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � P�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de t'acte

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Greffe

N� d'entreprise : Lie) O-'..

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(en abr�g�) : Si \f oc,

Forme juridique : t`tS.

Si�ge : f �t. c ~l P_i1 fl

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MOD 2.2

r~t� - suite

Elle poursuit la r�alisation de son objet par tous moyens et notamment : par

- des animations artistiques et l'encadrement de jeunes/enfants

- l'organisation de spectacles et d'�v�nements artistiques (domaine de l'�v�nementiel)

- la r�alisation de projets cin�matographiques, de court, moyen et long m�trage, pour enfants et pour adultes, de fiction, documentaire ou d'animation, incluant le d�veloppement de sc�narios, la pr�-production, la production et la post-production (d�partement OCNI Production)

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belge

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Art. 4. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre II - Membres

Art. 5. L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre de membres adh�rents est illimit�. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 4 (quatre). Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Art. 6. Sont membres effectifs : les administrateurs (CA) ainsi que les membres de l'assembl�e g�n�rale (AG).

Art. 7. Sont membres adh�rents : tous ceux qui participent aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Ceux-ci ont le droit d'assister � l'AG et de donner leur avis, sans pour autant jouir d'un quelconque droit de vote. Ils ont �galement droit � une r�duction sur les entr�es pour les spectacles et activit�s organis�s par l'asbl.

Art. S. Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association

en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire :

- le membre adh�rent qui n'a pas pay� la cotisation annuelle de 25,00 euros qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par recommand�.

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � 2 assembl�es g�n�rales cons�cutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale avec un quorum fix� � la moiti� des membres votant. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOES 2.2

Volet B - suite

membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1- La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s ;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3- La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

4- Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite ;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

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Art. 9. L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la

w responsabilit� du conseil d'administration.

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f Titre III - Cotisations

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el Art. 10.

Les membres adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� par le conseil d'administration et ne peut d�passer 25,00 euros

et

par an. Les membres effectifs (CA + AG) ne sont pas tenus de payer une quelconque cotisation.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de ia connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

i - suite MOD 2.2

Titre IV - Assembl�e g�n�rale

Art. 11. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident de l'assembl�e g�n�rale ou l'administrateur d�sign� par lui. Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas le droit de vote.

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Art. 12. L'assembl�e g�n�rale est notamment comp�tente pour :

la modification des statuts ;

la nomination et la r�vocation des administrateurs et des

v�rificateurs aux comptes (et fixe, le cas �ch�ant, leur

r�mun�ration) ;

la d�charge � octroyer aux administrateurs et v�rificateurs aux

comptes ;

l'approbation des comptes et des budgets ;

la dissolution ;

l'exclusion de membres ;

la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

tous les cas exig�s dans les statuts.

Art. 13. Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, qui se tient dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration ou l'administrateur d�sign� par le conseil d'administration), par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 14. L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsque un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 15. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir qu'une procuration. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Art. 16. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e parla loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Art. 17. Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. lis sont conserv�s dans un registre au si�ge de

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet B suite MOD 2.2

l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

r�serv�

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belge

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18. L'association est administr�e par un conseil d'administration de trois membres au moins et six au plus, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Art. 19. La dur�e du mandat est fix�e � cinq ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 20. Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Art. 21. Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� par le pr�sident ou � la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'emp�chement du pr�sident, il est pr�sid� par l'administrateur d�sign� par lui.

Art. 22. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Art. 23. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Art. 24. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un de ses membres. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

Art. 25. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s par deux administrateurs au moins d�sign�s par le conseil d'administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard de tiers.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet B - suite Man 2.2

Art. 26. Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

Art. 27. Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 28. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 29. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�bute ce jour, le 20 juin 2012, pour se terminer le 31 d�cembre 2012.

Art. 30. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 31. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est

r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour (20/06/2012), constitu�e de Serge Devos, Olivier De Prins, Fr�d�rick Goffart et Florence Fosset, a d�sign� comme administrateurs :

1� Devos, Serge, domicili� au 35 Rue de la Fontaine � 1640 Rhode-St-Gen�se ; 20 De Prins, Olivier, domicili� au 28 Rue Armand de Neuter � 1082 Bruxelles ; 3� Goffart, Fr�d�rick, domicili� au 17 Rue de Hennin � 1050 Bruxelles ;

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

pr�sident : Serge Devos, n� Ie Ier janvier 1970 � Uccle

tr�sorier : Olivier De Prins, n� le 16 mars 1980 � Bruxelles secr�taire : Fr�d�rick Goffart, n� le 24 octobre 1975 � Rocourt

Fait � Bruxelles, le 20/06/2012.

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belge

Serge Devos Olivier De Prins Fr�d�rick Goffart

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers, Au verso ; Nom et signature

24/02/2015

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N� d'entreprise : 846.990.439

D�nomination

(en entier) : SICAVOUSCAVA OCNI PRODUCTIONS

(en abr�g�) : SIVOC

Forme juridique : A.S.B.I..

Si�ge : 17, rue de hennin, 1050, Bruxelles

Objet de l'acte : D�mission et nomination d'administrateurs

Suite � l'assembl�e g�n�rale du 30 juin 2014,

D�mission de Monsieur DE FRiNS Olivier, domicili� au 28, rue Armand De Neuter, 1082, Bruxelles de son,

poste de tr�sorier

Nomination au Conseil d'administration de Madame Florence FOSSET, domicili�e au 8, rue du Bourgmestre

Willy Squelard, 5600, Jamagne, au poste de tr�sori�re

Nomination en tant que membre de l'Assembl�e G�n�rale de Monsieur Francisco ROSADO, domicili� au 2,

chemin d'Horrues, 7090, braine le Comte

D�sormais, le Conseil d'administration se comopose comme suit:

DEVOS, Serge,35, rue de la fontaine, 1640, Rhode-sain,t-Gen�se, pr�sident

GOFFART Fr�d�rick, 17, rue de hennin, 1050, Bruxelles, secr�taire

FOSSET Florence, 8, rue du Bourgmestre Willy Squelard, 5600, Jamagne, tr�sori�re

Copie � publier aux annexes du M�ni i �elg apr�s d�p�t de epose I ReGu 49

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SIGAVOUSGAVA OCNI PRODUCTIONS, EN ABREGE : S…

Adresse
RUE DE HENNIN 17 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

SIGAVOUSGAVA OCNI PRODUCTIONS, EN ABREGE : SIVOC

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées SIGAVOUSGAVA OCNI PRODUCTIONS, EN ABREGE : S…

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SIGAVOUSGAVA OCNI PRODUCTIONS, EN ABREGE : S…