SIGN BRUSSELS

Société anonyme


Dénomination : SIGN BRUSSELS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 833.301.363

Publication

05/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 08.04.2013, DPT 30.08.2013 13501-0499-016
29/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 09.04.2012, DPT 28.08.2012 12456-0159-015
10/02/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe A1od 2.0



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illreLLES

á 1 JAN 2011

Greffe

©3 ____343

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : SIGN BRUSSELS

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue Locquenghien, 57 à 1000 Bruxelles

i Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte de l'acte reçu par le Notaire François KUMPS, à La hulpe, le 20 janvier 2011, que:

1) La société anonyme a SIGNES PARTICULIERS », dont le siège social est situé à 1000 Bruxelles, rue; Locquenghien, 57 ;

- constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée aux termes d'un acte reçu le 29 mars; 1989 par le notaire Thierry Van Halteren, de résidence à Bruxelles, publié par extraits à l'Annexe au Moniteur. Belge le 27 avril suivant sous le numéro 039 ;

- dont les statuts ont été modifié à plusieurs reprises et la dernière fois aux ternies du procès-verbal du 22; mai 2001 reçu par le notaire André Philips, de résidence à Bruxelles, publié par extraits à l'Annexe au Moniteur; Belge le 4 juillet suivant sous le numéro 332 ;

- inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0473.161.479 et assujettie à la TVA sous le même numéro ;

- ici représentée conformément à l'article 8 de ses statuts pas 2 administrateurs, étant :

a1 la société privée à responsabilité limitée « VAMOS COMMUNICATIONS », dont le siège social est situé à 1060 Saint-Gilles, avenue Henri Jaspar 99, BCE 0450.355.459, ici représentée par son représentant permanent' Monsieur STENUIT Olivier, domicilié à 1060 Saint-Gilles, avenue Henri Jaspar, 99 et

b/ la société privée à responsabilité limitée « VIVID INTENTION  VARIED ACTIONS », dont le siège social; est situé à 1180 Uccle, rue Ernest Gossart, 24, BCE 0450.353.974, ici représentée par Monsieur SARFATI Franck, domicilié à 1180 Uccle, rue Ernest Gossart, 24.

2) La société privée à responsabilité limitée « ZENTO », dont le siège social est situé à 1190 Forest, Avenue'

Clémentine, 9 ;

- constituée aux termes d'un acte reçu le 18 août 2005 par le notaire Gérard Indekeu, de résidence à

Bruxelles, publié par extraits à l'Annexe au Moniteur Belge le ler septembre suivant sous le numéro 05124023 ;

- dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour, ainsi déclaré ;

- inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0875.706.102 et assujettie à la TVA sous le

méme numéro ;

- ici représentée conformément à l'article 10 de ses statuts par Monsieur FREDHOLM Paul Steffen,

domicilié à 1050 Ixelles, Place Georges Brugmann, 33.

ont constitué entre eux une société anonyme au capital de SOIXANTE-ET-UN MILLE CINQ CENTS EUROS

(61.500,00 Eur), représenté par 1.000 actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune;

1/1.000ème de l'avoir social.

Les 1000 actions sont souscrites en espèces, au prix de soixante-et-un euros cinquante cents (61,50 Eur,-)i

chacune, comme suit :

- par la société anonyme « SIGNES PARTICULIERS », prédésignée, à concurrence de quarante-neuf mille`

deux cent euros (49.200,00 Eur,-), soit pour 800 actions;

- par la société privée à responsabilité limitée « ZENTO », prédésignée, à concurrence de douze mille trois

cents euros (12.300,00 Eur,-), soit pour 200 actions.

Ensemble : 1.000 actions.

Soit pour soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 Eur,-).

Ils ont arrêté les statuts comme suit:

Article 1 FORME - DÉNOMINATION

La société adopte la forme anonyme.

Elle est dénommée "SIGN BRUSSELS".

Article 2 SIÈGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Locquenghien, 57.

Article 3 OBJET

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, tout ce qui se rapporte à la publicité, l'imprimerie, les arts graphiques, le design, la communication ainsi que toutes activités d'architecture d'intérieur et de décoration.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouché.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Elle peut également exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Article 5  MONTANT ET REPRESENTATION

Le capital social est fixé à la somme de SOIXANTE-ET-UN MILLE CINQ CENTS (61.500,00 Eur).

II est divisé en 1000 actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune 1/1000ème de l'avoir social, entièrement libérées.

Article 11 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Article 17 - POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 18 - GESTION JOURNALIÈRE

a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de

la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales:

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué;

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives.

b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs

spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

c) Le conseil peut révoquer en tout temps les mandats des personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.

Cependant, les décisions sont prises à une majorité de 81 % pour toutes décisions relatives aux sujets suivants :

- acte d'acquisition ou de disposition du fonds de commerce ou d'une branche d'activité ;

- rémunération et avantages octroyés aux administrateurs ;

- la nomination d'un nouvel administrateur ;

- tout engagement, opération, investissement ou paiement d'un montant égal ou supérieur à 5.000 euros.

Article 19 - REPRÉSENTATION ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée, y compris dans les actes et en justice:

- soit par deux administrateurs agissant conjointement ;

- soit, mais dans les limités de la gestion journalière, par le ou les administrateurs-délégués ou le ou les

délégués à cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis à vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

L'administrateur-délégué pourra agir seul pour les opérations à accomplir auprès des administrations,

notamment les services des chèques postaux, la poste, les services d'entreprises de télécommunication dont

notamment Belgacom.

Article 22 RÉUNION

L'assemblée générale annuelle se réunit le 2ème lundi du mois d'avril, à 14 heures.

Article 24 - ADMISSION A L'ASSEMBLÉE

Le conseil d'administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée, les actionnaires effectuent le

dépôt de leurs actions, trois jours au moins avant l'assemblée, au siège social ou dans une banque. Si le

conseil d'administration fait usage de ce droit, mention doit en être faite dans les convocations.

ti Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2011 - Annexes du Moniteur belge Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent, par écrit (lettre

ou procuration), dans le même délai, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres

pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les

formalités prescrites à l'alinéa qui précède.

Article 28 -DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

Article 29 -DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à

l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.

Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée décide autrement à la

majorité des voix.

Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun

d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

Cependant, les décisions sont prises à une majorité de 81 % pour toutes décisions relatives aux sujets

suivants :

- acte d'acquisition ou de disposition du fonds de commerce ou d'une branche d'activité ;

- rémunération et avantages octroyés aux administrateurs ;

- la nomination d'un nouvel administrateur ;

- tout engagement, opération, investissement ou paiement d'un montant égal ou supérieur à 5.000 euros.

Article 30 MAJORITÉ SPÉCIALE

Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou

de la scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux

statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les

convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde

assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.

Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les 81% des voix.

Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits

respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif net à un montant

inférieur à la moitié ou au quart du capital ou sur la transformation de la société, l'assemblée n'est valablement

constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorités requises par la loi.

Article 32 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 34  DISTRIBUTION

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %), affecté à

la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital

social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect de la loi.

Article 35 -PAIEMENT DES DIVIDENDES

Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le conseil

d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par

prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales. Il fixe le montant

de ces acomptes et la date de leur paiement.

Article 37 -RÉPARTITION

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,

l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou

par une répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce:

A/ ASSEMBLEE GENERALE

1) Clôture du premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait de l'acte'constitutif au greffe du Tribunal

de Commerce et se terminera le 31 décembre 2011.

2) Première assemblée générale annuelle :

La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2012.

3) Administrateurs

Les comparants nomment administrateurs :

- la sprl « VAMOS COMMUNICATIONS », prédésignée qui aura comme représentant-permanant Monsieur

Olivier STENUIT, précité;

Volet B - Suite

- la sprl « VIVID INTENTION  VARIED ACTIONS », prédésignée, qui aura comme représentant-permanant

Monsieur Franck SARFATI, précité ;

- la sprl « ZENTO », prédésignée, qui aura comme représentant-permanant, Monsieur Paul FREDHOLM, "

précité ;

Tous ici présents et qui acceptent le mandat qui leur est conféré.

Leur mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de 2017.

Ces mandats sont gratuits.

Le conseil d'administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom

de la société en formation.

4) Commissaire :

Les comparants n'ont pas désigné de commissaire-réviseur.

B/ Les personnes désignées administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du président du

conseil d'administration et de l'administrateur délégué.

A l'unanimité, ils nomment:

Administrateur délégué : la sprl « VAMOS COMMUNICATIONS », qui aura comme représentant-permanant

Monsieur Olivier STENUIT, précité, la sprl « VIVID INTENTION  VARIED ACTIONS » qui aura comme

représentant-permanant Monsieur Franck SARFATI, précité, et la sprl « ZENTO », qui aura comme

représentant-permanant, Monsieur Paul FREDHOLM, précité, qui acceptent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de

Commerce. "

Déposé en même temps:

- une expédition de l'acte;

- l'attestation bancaire;

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 11.04.2016, DPT 19.08.2016 16436-0329-016

Coordonnées
SIGN BRUSSELS

Adresse
RUE LOCQUENGHIEN 57 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale