SIHAM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SIHAM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 890.045.967

Publication

13/01/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

16/07/2013 : ME. - JAARREKENING 31.12.2012, GGK 27.06.2013, NGL 10.07.2013 13290-0501-010
04/02/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Déposé I Reçu le

2 3 JAN. 2015

au greffe duffina1 de commerc e

francophone de Bruxelles

N" d'entreprise : 0890.045.967 Dénomination

(en entier) : SIHAM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1000 Bruxelles - Rue de la Plume 2

°blet de l'acte : Liquidation - clôture

L' assemblée générale extraordinaire de l'associé unique de la société privée à responsabilité limitée;

"SIHAM", tenu devant le notaire Paul Bauwens, à Dilbeek, le 31 décembre 2014, déposé pour enregistrement, a;

pris les décicions suivantes:

PREMIERE RÉSOLUTION

L'assemblée dispense le Notaire de donner lecture du rapport du gérant, en date du23.12.2014, avec y anneXé la s

Ce rapport, datant du 26 décembre 2014, conclut comme suit:

« Conformément à l'article 181 du Code des Sociétés et dans ie cadre de la proposition de dissolution de la'

société Siham SPRL, l'organe de gestion de la société a dressé une situation active et passive arrêtée au

23/1212014 de la société dans une perspective de discontinuité des activités. Sur cette base, le total de bilan.

' s'élève à un montant de 0,00 Euro et l'actif net ressortant de cette situation s'élève à un montant de -51.189,093

Euro.

Au terme de nos travaux réalisés en conformité avec les normes édictées par l'institut des Réviseurs

d'entreprises en la matière, nous sommes en mesure d'affirmer que :

- La situation active et passive arrêtée au 23/12/2014 qui nous a été remise résulte directement de la

balance des comptes arrêtée à cette mêle date;

- Qu'il n'a pas été tenu compte de latences fiscales qui résulteraient d'un éventuel contrôle de la situation

fiscale de la société à réaliser par l'administration,

Nous sommes d'avis que sous réserve de l'impact d'éventuelles latentes fiscales, l'état comptable de la:

société Siham SPRL arrêtée à la date du 23/12/2014, traduit de manière complète, fidèle et correcte la situation,

patrimoniale de la société, pour autant que les prévisions de l'organe de gestion soient réalisées avec succès

par fe liquidateur.

Fait à Sint-Niklaas, le 26-12-2014

Conscius Bedrijfsrevisoren Burg. CVBA

Représenté par

Georges KOSLOWSKI

Partner-Réviseur d'entreprises »

Ces rapports seront déposés avec le présent procès-verbal au Greffe du Tribunal de Commerce,

DEUXIEME RESOLUTION

DISSOLUTION

L'assemblée décide de dissoudre de manière anticipée la société et prononce sa mise en liquidation à,

compter de ce jour.

TROISIEME RESOLUTION

CLÔTURE DE LA LIQUIDATION

L'assemblée décide à l'unanimité de renoncer expressément aux formalités et délais prévus à l'article 194

du Code des Sociétés et d'immédiatement prononcer la clôture de la liquidation de la société en application de,

l'article 184 § 5 du Code des Sociétés,

L'assemblée atteste que toutes les conditions de l'artiole sont remplies et que par conséquent la liquidation

peut être immédiatement clôturée. Ces conditions sont les suivantes:

1. Aucun liquidateur ne peut être désigné,

ÿ 2, Toutes les créances envers des tiers sont remboursées ou les fonds nécessaires à cet effet ont été consignés.

3. Tous les associés doivent être présents ou valablement représentés à l'assemblée générale et doivent décider à l'unanimité des voix de procéder à la dissolution et liquidation de la société en un seul acte, conformément à l'article 184 § 5 du Code des Sociétés,

4. La reprise de l'actif restant doit se faire par les associés eux-mêmes.

Mentionner sur la dernière page du Volet BB : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assemblée prend les décisions suivantes: -

1. L'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur.

2. L'assemblée constate l'absence de passif sur la base des comptes de liquidation en date de 23 décembre 2014 et constate qu'aucune dette n'est survenue entre le 23 décembre et ce jour.

3. L'assemblée constate que l'unique associé est présent et décide de procéder à la dissolution et liquidation de la société en un seul acte conformément à l'article prénommé.

4. L'assemblée décide que la reprise de l'actif restant se fera par l'unique associé conformément à la quatrième résolution ci-après.

L'assemblée décide par conséquent d'immédiatement prononcer la clôture de la liquidation,

QUATRIEME RESOLUTION

APPROBATION DU PARTAGE NET DU SOLDE DE LIQUIDATION ET REPRISE DE L'ACTIF RESTANT '

L'assemblée décide, sur la base des comptes de liquidation, de procéder à l'attribution à l'unique associé, de l'actif restant, se trouvant encore dans le patrimoine de la société et ce conformément à ce qui est prévu ci- après, à charge de l'unique associé de supporter et payer les éventuels frais et charges de liquidation, proportionnellement avec leurs parts sociales.

L'unique associé est parfaitement au courant du fait que sa créance en compte courant sera dès lors irrécupérable.

CINQUIEME RESOLUTION

FIN DU MANDAT DES GÉRANTS - DÉCHARGE Suite à la dissolution et à la clôture de la liquidation de la société, il est mis fin au mandat des gérants Monsieur Asfour Hosam et Madame Afaf Raad.

L'assemblée décide de donner décharge aux gérants précités, pour l'exercice de ses mandats de gérant de la société et ce jusqu'à ce jour.

' SIXIEME RESOLUTION

CONSTATATION DE LA CLÔTURE DÉFINITIVE DE LA LIQUIDATION

L'assemblée déclare à l'unanimité la liquidation comme définitivement terminée, prononce la clôture de la liquidation et constate que la société a définitivement cessé d'exister.

L'assemblée décide en outre que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant le délai fixé par la loi chez Monsieur Hosam Asfour, prénommé, qui s'en charge,.

L'assemblée constate que toutes les sommes et valeurs de la société ont été partagées et que par conséquent rien ne devra être déposé à la Caisse des dépôts et consignations.

SEPTIEME RESOLUTION

PROCURATION

L'assemblée confère lotis pouvóirs à la société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée « Conscius », prénommée, et ses collaborateurs, et à Monsieur Asfour Hosam, prénommé, aux fins de déposer et signer toute déclaration d'immatriculation, d'inscription ou de modifications quelconques à la Banque Carrefour des Entreprises et au service compétent du Guichet d'Entreprise, et à l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée, y compris les documents et formulaires envers les instances compétentes et le tribunal de commerce.

POUl7 EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME, délivré sur papier libre aux fins d'insertion dans le Moniteur Belge.Annexes : -1 extrait -1 expedition -1 statuts coordonnés

Signé Paul Bauwens Notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

--aug.

Moniteur beige

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au versa : Nom et signature

01/08/2012 : ME. - JAARREKENING 31.12.2011, GGK 28.06.2012, NGL 27.07.2012 12354-0227-010
05/09/2011 : ME. - JAARREKENING 31.12.2010, GGK 23.06.2011, NGL 30.08.2011 11486-0313-011
09/07/2009 : ME. - JAARREKENING 31.12.2008, GGK 25.06.2009, NGL 03.07.2009 09358-0197-008

Coordonnées
SIHAM

Adresse
RUE DE LA PLUME 2 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale