SIKORA

Dénomination : SIKORA

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 840.099.578

Publication

20/03/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

N d'entreprise : 0840099578

D�nomination

(en entier) : SIKORA

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE CIVILE AYANT EMPRUNTE LA FORME D'UNE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE DU COQ, 103, 1180 UCCLE (adresse compl�te)

Objets) de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL Proc�s-verbal du Conseil de g�rance du 24 f�vrier 2014:

" Le soussign�, g�rant unique de la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e SIKORA ayant son si�ge social � 1180 Uccle, Rue du Coq, 103, informe, en conformit� avec les statuts et le Code des Soci�t�s, de sa d�cision de d�placer le si�ge social � :

1330 Rixensart, Avenue Legrand, 1,

Ce transfert est effectif au ler mars 2014.

Le Conseil de g�rance donne mandat � Monsieur Maxime Renard, ayant ses bureaux � 1150 Waluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren, 168, boite 16, avec facult� de substitution, pour effectuer toutes les: d�marches n�cessaires pour la publication de ce proc�s-verbal au Moniteur belge et la modification de l'inscription au Registre des Personnes Morales et toutes autres formalit�s administratives. "

Maxime Renard

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

30/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.08.2013, DPT 27.08.2013 13464-0210-012
20/10/2011

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BRUXELLES

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Greffe

Forme juridique : SOCIETE CIVILE AYANT EMPRUNTE LA FORME D'UNE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1180 Uccle, rue du Coq, 103

Objet de l'acte : CONSTITUTION NOMINATION GERANT

D'apr�s un acte re�u par Ma�tre Eric NEVEN, Notaire de r�sidence � Forest-Bruxelles, le 6 octobre 2011, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

N" d'entreprise : D�nomination

(en entier) : SIKORA

Ori� OM 5-1F

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Monsieur SIKORA Kristaps, ..., domicili� � 1180 Uccle, rue du Coq, 103.

Lequel comparant a requis le Notaire soussign� d'acter qu'il constitue une soci�t� civile d'avocat et de dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e " SIKORA ", au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS Euros (18.600,00 EUR), divis� en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me (1/100e) de ravoir social.

Souscription par apports en esp�ces

Le comparant d�clare souscrire la totalit� des parts, soit pour DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18,600,00 EUR).

Le comparant d�clare que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence de deux/tiers (2/3) par un versement en esp�ces, ..., de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS euros (12.400,00 EUR).

Les statuts mentionnent :

TITRE I.- CARACTERE DE LA SOCIETE.-

Article 1.- D�nomination sociale.-

La soci�t� est constitu�e sous forme d'une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e �:

responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e " SIKORA ".

Aussi longtemps que la soci�t� est une soci�t� unipersonnelle, sa d�nomination sociale ne mentionnera' que te nom de l'associ� sans aucun autre ajout que avocat ou bureau d'avocats.

Article 2.- Si�ge social.-

Le si�ge social est �tabli � 1180 Uccle, Rue du Coq, 103.

Si le si�ge social de la soci�t� venait � �tre modifi� et �tait par cons�quent �tabli en dehors de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, un bureau o� a lieu le contact avec la client�le ne pourra �tre �tabli � cette adresse sans que soient respect�es les r�gles relatives aux seconds cabinets.

Article 3.- Objet.-

La soci�t� a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par une personne inscrite au tableau de l'Ordre n�erlandais des avocats du barreau de Bruxelles, � la liste des stagiaires, � la liste des avocats communautaires ou � la B-liste, soit seul, soit avec d'autres avec qui il peut s'associer conform�ment au; r�glement d'ordre int�rieur de l'Ordre n�erlandais des avocats du barreau de Bruxelles, et toutes les activit�s li�es qui sont compatibles avec le statut d'avocat, comme la fonction d'arbitre, de mandataire judiciaire,: d'administrateur, de liquidateur et de curateur, l'exercice de fonctions judiciaires et l'exercice d'activit�s: didactiques et autres, li�es au droit, comme la tenue des cours et conf�rences, des s�minaires, colloques et cours acad�miques en Belgique et � l'�tranger, la publication des articles et livres, � condition qu'elles ne' constituent pas des activit�s commerciales.

La soci�t� peut participer � des associations ou � des soci�t�s ayant le m�me objet social.

Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes op�rations mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou;

indirectement � son objet social, ou pouvant contribuer � son d�veloppement. "

Mentionner sur la derni�re page du Volet S : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv� Volet B - Suite

au La soci�t� peut investir ses moyens financiers dans des biens mobiliers ou immobiliers sans que cela ne puisse constituer cependant une activit� commerciale.

Moniteur La soci�t� respectera, dans l'exercice de son activit�, les r�gles propres � la profession d'avocat, telles que d�termin�es par les instances comp�tentes.

belge Article 4.- Dur�e.-

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle a la personnalit� juridique � dater de la date de d�p�t de l'extrait de l'acte de constitution au greffe du tribunal de commerce.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification de statuts.

TITRE II.- CAPITAL.-

Article 5.- Capital.-

Le capital social est fix� � fa somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS Euros (18.600,00 EUR), divis� en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un centi�me (1/100) de l'avoir social.

Le capital social est lib�r� � concurrence de DOUZE MILLE QUATRE CENTS Euros (12.400,00 EUR).

Article 6.- Nature des parts sociales.-

Les parts sociales sont nominatives.

Article 7.- Indivisibilit� des titres.-

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

Article 8.- Cession et transmission des parts.-

Tant que la soci�t� ne comprendra qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � un avocat inscrit au tableau de l'Ordre n�erlandais des avocats du barreau de Bruxelles, � la liste des stagiaires, � la liste des avocats communautaires ou � la B-liste ou � un avocat avec lequel il peut s'associer.

En cas de pluralit� d'associ�s, les parts ne peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises � cause de mort que moyennant l'agr�ment unanime des associ�s donn� end�ans les trois mois de la demande, � un avocat inscrit au tableau de l'Ordre n�erlandais des avocats du barreau de Bruxelles, � la liste des stagiaires, � la liste des avocats communautaires ou � la B-liste, ou � un avocat avec lequel il peut s'associer.

Le refus d'agr�ment est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts, ou son h�ritier ou l�gataire qui est tenu de les c�der, pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es dans les trois mois � un prix fix� sur la base de leur valeur r�elle correspondant � l'actif net comptable r�sultant des demiers comptes annuels approuv�s (ou du dernier �tat interm�diaire ne remontant pas � plus de six mois de la date de la perte de la qualit� d'associ�) redress� �ventuellement afin de tenir compte de la valeur �conomique de certains actifs sans y ajouter une valeur repr�sentative d'�l�ments incorporels.

Au cas o� l'unique associ� d�c�de et a des h�ritiers ou des l�gataires, les restrictions relatives au transfert des parts statu�es ou permises � l'article 249 du Code des Soci�t�s ou dans les pr�sents statuts ne seront pas d'application mais la proc�dure pour modification de l'objet social devra �tre introduite dans un d�lai d'un mois apr�s le d�c�s de l'associ� sauf si les h�ritiers ou les l�gataires ont la qualit� d'avocat.

S'il y a plusieurs h�ritiers ou l�gataires, les r�gles suivantes sont d'application: les parts sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t�. Les propri�taires en indivision doivent se faire repr�senter vis-�-vis de la soci�t� par une seule personne; aussi longtemps que cela n'est pas le cas, les droits relatifs � ces parts sont suspendus. Si aucun accord n'est obtenu entre les ayants-droit, le juge peut, � la demande de la partie la plus diligente, nommer un administrateur provisoire afin d'exercer les droits concern�s dans l'int�r�t de l'ensemble des ayants-droit.

Quand la part appartient � des nus-propri�taires et � des usufruitiers, les droits, le droit de vote inclus, sont exerc�s par le(s) usufruitier(s).

TITRE III.- GERANCE ET CONTROLE.-

Article 9.- G�rance.-

La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rant(s), ayant ou non la qualit� d'associ�.

Tant que la soci�t� ne comprend qu'un associ�, le g�rant de la soci�t� est n�cessairement l'associ� unique. Article 10.- Pouvoirs.-

En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants agissant s�par�ment a pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Ils peuvent repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 13.- R�union.-

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, le premier lundi du mois de juin � dix heures

(10h00) au si�ge de la soci�t�.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou dans tout autre endroit d�sign� dans les avis de

convocation.

Article 17.- Exercice social.-

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentent ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un

inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 18.- Distribution.-

Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur le b�n�fice net, il est fait annuellement un pr�l�vement d'un vingti�me au moins, affect� � la formation

d'un fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix

sur proposition du ou des g�rant(s).

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice l'actif net tel qu'il r�sulte

des comptes annuels est ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�,

augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

TITRE VI- DISSOLUTION LIQUIDATION.-

Article 19.- Dissolution.-

La soci�t� n'est pas dissoute par le d�c�s d'un associ�.

Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celte-ci s'op�re par les soins du/des g�rant(s) en fonction � cette �poque ou par les

soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et ont imp�rativement la qualit�

d'avocat, et cela suite � une d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Le(s) liquidateur(s) dispose(M) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et

suivants du Code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du/des liquidateur(s).

Article 20.- R�partition.-

Le solde b�n�ficiaire de la liquidation sera partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts

respectives, chaque part conf�rant un droit �gal.

Les pertes �ventuelles seront partag�es entre les associ�s dans la m�me proportion, sans toutefois qu'un

associ� puisse �tre tenu d'effectuer un versement au-del� de son apport en soci�t�.

Article 21.- Election de domicile.-

Tous les associ�s, g�rants, commissaires �ventuels et liquidateurs qui ont leur domicile � l'�tranger font

�lection de domicile au si�ge de la soci�t� o� toutes significations, notifications et convocations peuvent leur

�tre adress�es concernant les affaires de la soci�t�.

Article 22.- Droit commun.-

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est renvoy� au Code des soci�t�s, ainsi qu'aux

r�gies professionnelles de l'Ordre n�erlandais des avocats du barreau de Bruxelles.

Article 23.- D�ontologie.-

L'associ� unique s'engage � respecter strictement le r�glement d'Ordre int�rieur de l'Ordre n�erlandais des

avocats du barreau de Bruxelles ainsi que toutes les r�gles d�ontologiques.

Plus particuli�rement, et sauf modification ult�rieure de ce r�glement:

a) l'associ� � qui le conseil de l'Ordre enjoint de se retirer de la soci�t� cesse de plein droit d'en faire partie.

b) l'associ� frapp� d'une peine de suspension ne peut �tre remplac� par l'un de ses associ�s que moyennant l'autorisation pr�alable du B�tonnier et sans que l'associ� suspendu ne puisse percevoir, directement ou indirectement, une part des honoraires relatifs aux devoirs accomplis pour lui pendant la dur�e de la peine.

c) l'associ� qui fait l'objet d'une mesure disciplinaire provisoire au sens des prescriptions �dict�es par le r�glement d'ordre int�rieur pr�cit� ou d'une peine disciplinaire majeure, m�me non d�finitive, en avertira les autres associ�s et/ou avocats group�s avec la soci�t�.

d) les associ�s feront assurer la responsabilit� professionnelle de la soci�t�, comme celle des associ�s eux-m�mes.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, a pris les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

1.- Premier exercice social.-

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille

douze.

2.- Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle.-

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en juin deux mille treize.

3.- Nomination d'un g�rant non statutaire.-

L'associ� unique d�cide de fixer le nombre de g�rants � un (1).

Il appelle � ces fonctions Monsieur SIKORA Kristaps, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est r�mun�r�.

4.- Commissaire.-

L'associ� unique d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B suite

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5.- Procuration.-

L'awaemb|�e d�cide de conf�rer tous pouvoirs � Monsieur RENARD [Woximn, ayant ses bureaux � 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren, 168. bo�te 18, avec pouvoir de substitution, pour effectuer toutes |eoformuUU�nrequ|meopour|'inouhp�unde|000ui�h�aurag/ntredempnmupnnoompno|ewet�|'Adm|nistra�ondo la Taxe sur la Valeur Ajout�e, et pour toutes les autres formalit�s avec les administrations fiscales et avec la s�curit� socialeainsi~e~uur$uu0uonaut0oo�onooumodNuudonod~od|~oninon�~honm ' .'/. Pour extrait analytique conforme. D�pos� en m�me temps : exp�dition (sign�) Notaire Eric NEVEN, � Forest.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de Fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale �[�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
SIKORA

Adresse
RUE DU COQ 103 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées SIKORA

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SIKORA