SILENCE & SKATE

Association sans but lucratif


Dénomination : SILENCE & SKATE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 559.850.742

Publication

19/08/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les soussignés:

Szymon Stachon, né le 30/09/1988 à Zakopane (Pologne), résidant au 16 Place de Houffalize, 1030

Schaerbeek

Timothy Deconynck, né le 31/03/90 à Oostende, résidant au 5 Pycke de ten aerdelaan, 8400 Oostende

Jen Vandermeersch, née le 23/11/81 à Brugge, résident au 52 Langestraat, 8000 Brugge

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils

ont arrêté les statuts comme suit:

TITRE 1er Dénomination, siège social

Article 1er

L association est dénommée  Silence & skate 

Article 2

Son siège social est établi à Place de Houffalize 16, 1030 Schaerbeek , dans l arrondissement judiciaire de

Bruxelles.

TITRE 2 BUT

Article 3

L association a pour but: La promotion du skateboard en tant qu art visuel et en tant que sport, ainsi que de toute

la culture qui y est rattachée.

La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes:

- Réalisation (tournage, montage vidéo..) de productions audiovisuelles de skateboard de qualité -

Exposition/projection de nos productions

- Démonstrations/compétitions de skateboard - Création d un site web

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment

prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 3 Membres

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents. Le nombre

minimum des membres ne peut être inférieur à trois, celui des membres effectifs ne peut être inférieur à

trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et

les présents statuts.

Article 5 Sont membres effectifs :

1º Les membres fondateurs ;

2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de

membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.

Article 6 Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d administration

et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Place de Houffalize 16

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Silence & Skate

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14307313*

Volet B

1030

0559850742

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Schaerbeek

Greffe

Déposé

15-08-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Volet B - suite MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 7

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 8

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration.

Article 9

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant

par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou

adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par

lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au

scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration

peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus

coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 10

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni

apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. Article 11

L association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la

loi du 27 juin 1921.

TITRE 4 Cotisations

Article 12

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le

concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE 5 Assemblée générale

Article 13

L'assemblée générale est composée de tous les membres (ou de tous les membres effectifs, s'il y a des

membres adhérents). Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par

le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 14

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

les modifications aux statuts sociaux; la nomination et la révocation des administrateurs;

le cas échéant la nomination et la révocation des commissaire et la fixation de leur rémunération dans le

cas où elle leur est attribuée ; la décharge à octroyer aux administrateurs ;

l'approbation des budgets et des comptes; la dissolution volontaire de l'association;

les exclusions de membres ; la transformation de l association en société à finalité sociale.

Article 15

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois d octobre.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration. Elle doit être réunie lorsqu un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres

effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) doivent y être convoqués. Article 16

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre

visé à l article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom

du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par

le 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12

et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas

mentionnés à l'ordre du jour.

Article 17

Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le droit d'assister à

l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l association) qui ne peut

être titulaire que de 2 procuration(s).

Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une

voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées

avec voix consultative.

Article 19

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il

en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Article 20

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

écrit selon les modalités décrite dans un règlement d ordre intérieur.

Article 21

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal

de commerce et publiées au annexes du Moniteur belge conformément à l article 26novies et selon les

modalités prévues par l arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 22

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et

un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et le

cas échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres

effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un

intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil

d'administration et par un administrateur.

TITRE 6 Administration

Article 23

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre

d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 1 an, et en tout temps

révocables par elle.

Tant que l assemblée générale n a pas procédé au renouvellement du conseil d administration au terme du

mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de

l assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Article 24

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 25

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un

secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par

le plus âgé des administrateurs présents.

Article 26

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité

de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des

votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de

partage, prépondérante.

Article 27

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à

celle de l'assemblée générale.

Article 28

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du

personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement. Article 29

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à

cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et

éventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent

individuellement/conjointement/en collège.

Article 30

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l article 31 des statuts.

Articles 31

La représentation de l association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion

journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux

administrateurs agissant seuls/conjointement désignés par le conseil d administration, lesquels n'auront

pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter

l association sont déposés et publiés conformément à

l article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 32

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur

fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-

ci est exercé en principe à titre gratuit.

Article 33

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes

déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7 Règlement d'ordre intérieur

Article 34

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la

majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE 8 Dispositions diverses

Article 35

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice débutera ce dimanche 27 juillet 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2015 Article 36

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à

l approbation de l assemblée générale.

Article 37

Sans préjudice de l article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire,

membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 38

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 39

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause

qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée. Article 40

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

Volet B - suite MOD 2.2

24/02/2015
ÿþ voem Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Maa 2.2

Réservé

au

Moniteur

beige

i Reçu le,

1 2 FEV. 2015

tr;kCe...er» f2rYnzir:t we." " _

N° d'entreprise : 0559.850.742

Dénomination

(en. entier) : Silence & Skate

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif (ASBL)

Siège : Place de Houffalize 16, 1030 Schaerbeek

Objet de Pacte : Rectificatif et modification

Rectificatif à l'acte publié au Moniteur Belge le 19/08/14

Il y a lieu d'ajouter comme dernière page:

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs:

Szymon Stachon, né le 3010911988 à Zakoprane (Pologne), résidant au 16, Place de Houffalize, 1030 Schaerbeek

Timothy Deconynck, né le 31/03/90 à Oostende, résidant au 5, Pycke de Ten Aerdelaan, 8400 Oostende

qui acceptent ce mandat.

Modification de l'acte suite à l'assemblée générale du 10/02/2015

Demissions d'administrateurs:

Szymon.Stachon résidant au 16, Place de Houffalize, 1030 Schaerbeek Timothy Deconynck résidant au 5, Pycke de Ten Aerdelaan, 8400 Oostende Nomination d'administrateur et président:

Simon Grassart, né le 04105187 à Cambrai, résidant au 1021, route d'Arras, 59554 Raillencourt-Ste-011e

Nomination d'administrateur et trésorier:

Bruno Grassart, né le 20/11/54 à Quiévy, résidant au 1021, route d'Arras, 59554 Raillencourt-Ste-011e

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Volet B - Suite

Nomination d'administrateur et secrétaire:



Christine Grassart, née le 01/10/57 à Cambrai, résidant au 1021, route d'Arras, 59554 haillencourt-Ste-011e

Nomination Gestion Journalière

Simon Grassart, né le 04/05/87 à Cambrai, résidant au 1021, route d'Arras, 59554 Raillencourt-Ste-011e

Réservé

au

Moniteur

belge

Désormais le Conseil d'Administration se compose comme suit:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Simon Grassart, président et personne chargée de la gestion journalière

Bruno Grassart, trésorier

" Christine Grassart, secrétaire

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Coordonnées
SILENCE & SKATE

Adresse
PLACE DE HOUFFALIZE 16 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale