SIM

Divers


Dénomination : SIM
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 542.732.420

Publication

17/12/2013
ÿþMon WORD 11.1

1-1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier): SIM

05q2 Y32 e2-0

Mentionner sur ia dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

D 5 DE.C. 2013

~~~»Cele

Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : Spa de droit italien

Siège : Ex S.S. 114, 1361E - 96010 Priolo Gargallo (Italie)

Siège établissement stable : Square Marie-Louise, 42 -1000 Bruxelles (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;DEPOT DE L'HISTORIQUE ET DE LA DECISION DE LA CREATION D'UN ETABLISSEMENT STABLE EN BELGIQUE

HISTORIQUE

La société SIM a été créée le 2 octobre 2000 sous forme de Sri avec un capital social de 9.915,74 ¬ (20.000.000 Lires). Le siège social de la société se trouvait à Syracuse (Italie), viale Teracati, 92.

Par la suite, la société a été transformée en Spa et le capital a été augmenté pour le faire arriver à un montant de 1.265.000 E.

L'objet social de la société est de créer, en Italie et/ou à l'étranger, un ou plusieurs établissements dotés d'équipements fixes ou mobiles, techniquement structurés pour le secteur mécanique, pour la fabrication et le montage d'installations industrielles, réservoirs, aqueducs, oléoducs, gazoducs, oeuvres civiles et industrielles, ainsi que l'entretien d'installation déjà en service, mécaniques, chimiques et pétrochimiques, ainsi que la révision mécanique de moteurs électriques de tout type, en Incluant toutes les opérations et sans en exclure aucune.

SOURCES RENOUVELABLES :

1)Production et vente d'énergie électrique produite par des installations alimentées par des sources traditionnelles, renouvelables et autres (ex. : hydroélectrique, biomasse, éolien, solaire thermique, photovoltaïque) ;

2)Elaboration, réalisation et contrôle de centrales hydroélectriques, photovoltaïques, éoliennes et à biomasse ;

3)Foumiture de systèmes, clef en main, à des entreprises privées et à des organismes publics, collaboration dans le cadre de la recherche avec des Organismes et des Universités de première importance ;

4)Conseil et études générales et particulières en matière de réalisation d'installations à énergie alternative et sources renouvelables ;

5)Promotion de technologies à plus grande efficacité et à moindre impact environnemental ;

6)Transfert et stockage d'énergie ;

7)Activités de recherche et développement de nouveaux processus de production de biocarburants ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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ASSAINISSEMENT ENVIRONNEMENTAL ET EVALUATION DE L'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT (VIA):

1)Analyse de champs électromagnétiques, du sol, de la pollution de l'environnement ; 2)Traitement de déchets industriels liquides et solides, spéciaux et dangereux, même radioactifs ;

3)Bonification des sols amiantés, contentant des matériaux radioactifs, des métaux, certifications environnementales, assèchement de zones inondées, récupération de matières inertes dans l'eau, réhabilitation de zones industrielles ;

4)Vérifications périodiques des conditions de tout produit manufacturé contenant de l'amiante, interventions d'enlèvement et d'entretien (encapsulation et confinement) ;

5)Sondages géognostiques, tri de matériaux inertes, vidéo-inspections des lieux ;

6)Interventions de consolidation des sols, travaux d'irrigation et interventions écologiques de dépollution

7)Epuration de décharges industrielles ;

8)Travaux de bonification de l'environnement ;

9)Bonification de zones polluées à l'abandon ;

10)Bonification des installations de stockage de déchets illicites ou abandonnées ;

11)Bonification de locaux, magasins, citernes et installations industrielles à l'abandon ;

12)Evaluation de l'impact sur l'environnement MA), tant pour permettre des niveaux élevés de protection et de qualité de l'environnement par le biais d'analyses et l'évaluation, préliminaire et extensive, de l'impact sur l'environnement d'interventions et d'activités déterminées, dans le but de prévoir, décrire et évaluer, en termes monétaires, les effets de la réalisation ou non de projets spécifiques ;

13)Etudes d'impact internes aux entreprises (S.I.A .), afin d'orienter fes chefs de projet vers une analyse complète et suffisante des composantes environnementales, comprises dans le projet.

ii rentre aussi dans l'objet social, au-delà des activités principales et accessoires susdites, celles relatives à la location des équipements et installations et de tout ce qui peut être compris dans l'acception la plus large d'industrie mécanique, comme la gestion de dépôts, l'engagement de représentants et tout ce qui peut s'avérer utile pour le développement et l'extension des affaires sociales.

Pour atteindre lesdits objectifs, la société pourra mener toute opération commerciale, industrielle, financière, mobilière et immobilière, y compris l'éventuelle prestation de garanties à des tiers, ainsi que des prêts bancaires, avals et lettres de change.

De plus, elle pourra acquérir des intéressements, des parts et des participations même actionnaires dans d'autres Sociétés, Organismes ou Consortiums oeuvrant en !talie et/ou à l'étranger.

L'activité de la Société pourra se déployer tant en Italie qu'à l'étranger, où pourront être ouverts des agences, des succursales, des établissements stables et des filiales,

Pour finir, la Société peut, aux termes et pour les effets de la Loi n. 196 du 24.6,1997 et des décrets successifs d'application sur le travail intérimaire, ainsi que des dispositions législatives en la matière, effectuer des prestations de main-d'Suvre en faveur d'autres entreprises. Pour ses activités, la Société entend se prévaloir des exemptions fiscales et contributives réservées aux nouvelles initiatives productives et aux investissements réalisés dans le Mezzogiorno italien et dans les zones défavorisées, prévues par les dispositions législatives en vigueur et par le règlements communautaires, nationaux et régionaux.

Depuis la création, les fondateurs ont eu une vision européenne ; les activités de la société peuvent se poursuivre en Italie ou à l'étranger où des bureaux de représentation, des branches d'activité, des établissements stables et des filiales peuvent être ouvertes.

Le Conseil d'Administration et l'Assemblée Générale ont marqué leur accord pour que la société ouvre un établissement stable en Belgique.

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Volet B - Suite

Réservé

eu.

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Décision de création d'un établissement stable : Procès-verbal du 7 novembre 2013

le Président informe les présents que la Société a acquis deux commandes importantes sur le territoire belge et, de ce fait, il s'avère nécessaire d'ouvrir une filiale ou un établissement stable, afin de répondre â toutes les obligations fiscales et administratives près les Autorités locales et, à ce propos, le Président propose la ville de Bruxelles en tant que siège de l'établissement stable.

A la lumière de ce qui précède, il s'avérera aussi nécessaire d'ouvrir un compte courant bancaire pour faire face aux engagements financiers que comportera la gestion de la filiale.

Pour ce qui est du deuxième sujet à l'ordre du jour, il s'avère nécessaire de nommer un représentant légal de la filiale belge, avec des pouvoirs de nature juridique, fiscale et administrative.

Les Conseillers, après ample discussion et avoir examiné et approfondi de manière exhaustive tous les aspects relatifs à l'ordre du jour, décident à l'unanimité :

1)D'autoriser M. Guido Caporale à ouvrir un établissement stable sur le territoire belge, dénommé « SIM SpA Belgique », avec siège au Square Marie Louise, 42  1000 Bruxelles. La filiale belge mènera une activité de construction et de montage de charpenterie métallique, de pose de tuyaux et de montage d'installations industrielles. L'exercice financier de l'établissement stable belge se clôturera le 31 décembre de chaque année, à l'exception du premier exercice, qui se clôturera le 31 décembre 2014.

2)D'autoriser et de donner mandat à M. Guido Caporale pour ouvrir un compte courant de l'établissement stable près une banque locale et d'effectuer toutes les opérations financières inhérentes à l'activité de la filiale belge,

3)De nommer, en tant que représentant légal de l'établissement stable belge, M. Guido Caporale, avec charge de pourvoir à toutes les actions nécessaires aux fins de l'ouverture de celui-ci, de remplir toutes les obligations de nature légale, fiscale, administrative et commerciale, ainsi que d'engager et licencier le personnel servant à la réalisation régulière des activités sur le territoire belge, de pourvoir à tout ce qui est nécessaire pour l'émission de toute la documentation sociétaire utile pour la formalisation des autorisations et mandats, comme défini ci-avant et décidé par le Conseil d'Administration, en lui conférant les pouvoirs les plus amples et toutes les facultés prévues par la loi,

Le président déclare que suite au contrat conclu en Belgique, la société a la nécessité d'ouvrir un établissement stable en Belgique avec toutes les obligations fiscales et administratives mises en place par les autorités locales.

Par conséquent, il a été décidé, par le Conseil d'Administration de la société d'ouvrir un établissement stable en Belgique.

Le Président déclare que l'objet social de l'établissement stable belge est identique à celui de la société de droit italien qui est retranscrit ci-dessus, sous la rubrique « Historique ».

Est également en annexe :

L'acte de constitution, les statuts de la société-mère SIM Spa, le procès-verbal du 7 novembre 2013 dans lequel se trouve la décision de créer l'établissement-stable en Belgique et une traduction effectuée par un traducteur juré de tous ces documents,

M, Guida CAPORALE

Coordonnées
SIM

Adresse
SQUARE MARIE-LOUISE 42 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale