SIM INDUSTRYSERVICE BELGIUM, EN ABREGE : S.I.B.

Dénomination : SIM INDUSTRYSERVICE BELGIUM, EN ABREGE : S.I.B.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 535.637.067

Publication

27/06/2013

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

RInRINIIIII~IIGI

*13099 09*

i N

N� d'entreprise : D�nomination

{en entier) : SIM1NDUSTRYSERVICE BELGIUM

(en abr�g�) ; S,LB.

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1000 Bruxelles, Square Marie-Louise, 42

(adresse compl�te)

53 S 63R. 06

12 JUIN nu

13.auxELLEg

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte :Constitution sprl "SiM INDUSTRYSERVICE SELGIUM - statuts

11 r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Laurent VANNESTE, Notaire � Ixelles, le 7 juin 2013, en cours d'enregistrement que:

La soci�t� par actions de droit Italien � SIM S.p.A, �, dont le si�ge est �tabli � Priolo Gargallo (Italie) Strada Statale Ex SS 114, 136/B, soci�t� constitu�e sous la forme d'une soci�t� � responsabilit� limit�e et sous la d�nomination � Societa ltaliana Montaggi �, en abr�g� � S.l. Montaggi �, aux termes d'un acte re�u le 2 octobre 2000 par le Notaire Grasso Francesco, de r�sidence � Syracuse (Italie) dont tes statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois aux termes d'un acte re�u le 30 juillet 2003 par le Notaire Grasso Francesca, pr�nomm�, num�ro d'entreprise IT01324720893

a constitu� une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, sous la d�nomination "S1M iNDUSTRYSERVICE BELGIUM, en abr�g� "S.I.3."

Le capital social de vingt mille euros (20.000,00� ) est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me du capital.

Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en esp�ces comme suit:

La soci�t� �S!M S.P.A, �, pr�nomm�e, � concurrence de cent (100) parts sociales, soit la totalit� du capital social.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que le capital a �t� lib�r� � concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00� ), de sorte que ta somme de douze mille quatre cent euros (92.400,00� ) se trouve � la disposition de la soci�t�.

La totalit� des apports en esp�ces a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque BNP PARIBAS Fortis

Le notaire soussign� atteste que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi

STATUTS

TITRE PREMIER CARACTERE DE LA SOCiETE

Article premier- DENOMINATION

La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e : "SIM INDUSTRYSERVICE BELGIUM", en abr�g� � S.I.B. �.

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement,

Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots "registre-des personnes morales" ou l'abr�viation "RPM" suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges d'exploitation, ainsi que le num�ro d'entreprise..

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1000, Bruxelles, Square Marie-Louise, 42.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article trois - OBJET

La soci�t� a pour objet, en Belgique ou � l'�tranger, l'installation de syst�mes aux �tablissements dot�s d'�quipements etlou de mat�riels fixes et mobiles, techniquement organis�s pour exercer l'industrie m�canique,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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pour fa fabrication et le montage d'installations industrielles, de centrales, de r�servoirs, d'acqueducs, d'ol�oducs, de m�thanoducs, les travaux civils et industriels ainsi que l'entretien d'installations m�caniques, chimiques et p�trochimique, la r�vision m�canique sans que cette liste ne soit exhaustive.

Energie renouvelable

1.Production et vente d'�lectricit� produite � partir d'installations aliment�s par des sources traditionnelles, renouvelables et assimil�s (par exemple hydro�lectrique, biomasse, �olien, solaire thermique, photovolta�que) ; 2.Conception, ex�cution et suivi des centrales hydro�lectriques, photovolta�ques, �oliennes et de biomasses

3.Fourniture d'installations cl�s en main � des soci�t�s priv�es et aux administrations publiques, ia

collaboration dans la recherche avec les administrations et fes universit�s, d'une importance primordiale ;

4.Services de conseils et d'�tudes d�taill�es sur la r�alisation de syst�me d'�nergie alternative � partir de

sources renouvelables ;

5.Promouvoir l'utilisation des technologies d'efficacit� croissante et de d�croissant impact environnemental ;

6.Le transfert et le stockage �nerg�tique ;

7.Activit� de recherche et d�veloppement de nouveaux proc�d�s de production des biocarburants

Remise en �tat environnemental et �valuation de l'impact environnemental

1.Anafyse des champs �lectromagn�tiques du sol, de la pollution environnemental ;

2.Elimination des d�chets industriels liquides et solides, sp�ciaux et dangereux, m�me radioactifs ;

3.Remise en �tat de terrains pollu�s � l'amiante, aux mati�res radioactives, m�taux, certifications

environnementales, drainage des zones inond�es, remise en �tat des sites industriels ;

4.V�rification p�riodique des conditions des produits contenant de l'amiante, interventions pour des retraits

ou des entretiens ;

5.Sondages g�ologiques, le d�pistage, vid�os inspections environnementales ;

6.Travaux de consolidation de sols et travaux d'irrigation ainsi que oeuvres �cologique de d�pollution ;

7,Traiternent des d�chets industriels ;

&Travaux de remise en �tat environnemental ;

9.Remise en �tat de zones pollu�es abandonn�es ;

10.Remise en �tat des installations de stockage abusives ou abandonn�es ;

11.Remise en �tat de b�timents, entrep�ts, citernes et installations industriels abandonn�s ;

12.Evaluation de l'impact environnemental, que ce soit pour atteindre un niveau �lev� de protection et de

qualit� de l'environnement gr�ce � l'analyse et � l'�valuation des cons�quences environnementales d'actions et

d'interventions d�termin�es, que ce soit pour pr�voir, d�crire et �valuer, en termes mon�taires, les effets de la

mise en oeuvre ou non d'un projet d�fini ;

La soci�t� peut, en outre, s'occuper de fa location d'�quipements et de machines industrielles dans le sens

fe plus large du terme,

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique,

analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des

mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Article quatre - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du jour o� elle acquiert la personnalit� juridique.

TITRE DEUX - CAPITAL

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fix� � VINGT MILLE EUROS (20.000,00 E).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune

un/centi�me du capital.

Article six - NATURE DES PARTS SOC1ALES

Les parts sociales sont nominatives. Un num�ro de suite leur est attribu�.

Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social et qui contiendra la

d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des

versements effectu�s.

Seul le registre des parts fait foi de la propri�t� des parts sociales. Des certificats constatant ces

inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des parts.

Article sept - INDIVIS1SILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des droits y

aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part �

l'�gard de la soci�t�,

Les droits aff�rents aux parts sociales seront, � d�faut de convention contraire, exerc�s par l'usufruitier.

Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND

QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il

l'en-'tend,

b) La transmission pour cause de mort

.. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, . si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

B. CESSION ENTRE ViFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associ� est soumise, � peine de nullit�, � l'agr�ment:

a) de l'autre associ�, si fa soci�t� ne compte que deux associ�s au moment de ia cession ou de la transmission;

b) si la soci�t� compte plus de deux associ�s, de la moiti� au moins des associ�s qui poss�dent les

trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles c�d�es ou transmises.

Toutefois, cet agr�ment ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'op�rant au profit d'un

associ�, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera r�f�r�

aux dispositions l�gales applicables.

TITRE TROiS - GERANCE ET CONTROLE

Article neuf - GERANCE

La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales,

associ�s ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant de la soci�t�, celle ci est tenue de d�signer parmi ses

associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette

mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Article dix POUVOIRS

* En cas de pluralit� de g�rants, ils forment le conseil de g�rance. Le conseil ne peut que valablement

d�lib�rer si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Les d�cisions sont prises � ta majorit� des g�rants pr�sents ou repr�sent�s et en cas d'abstention de l'un ou

plusieurs d'entre eux, � la majorit� des autres g�rants. En cas de partage, la proposition est rejet�e. Chaque

g�rant peut donner procuration � un autre g�rant pour le repr�senter et voter valablement � sa place � une

r�union de ce conseil.

Ils peuvent repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant,

Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es � telles

personnes que bon leur semble.

* En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes

d�l�gations.

Article onze - CONTROLE

Chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire tant que la

soci�t� ne sera pas astreinte � d�signer, conform�ment � la loi, un commissaire.

TITRE QUATRE ASSEMBLEE GENERALE

Article douze - iREUNION

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le 28 du mois de juin � 11 heures.

Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de ia soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les

avis de convocation.

Toutes les parts sociales �tant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres

recommand�es, lesquelles seront adress�es, quinze jours avant l'assembl�e, aux associ�s, aux g�rants et, le

cas �ch�ant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent �tre mis � ta disposition des associ�s, des g�rants et, le cas �ch�ant,

des commissaires en vertu du Code des Soci�t�s, leur est adress�e en m�me temps que la convocation.

Tout associ�, g�rant ou commissaire qui assiste � une assembl�e g�n�rale ou s'y est fait repr�senter est

consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Un associ�, g�rant ou commissaire peut �gaiement

renoncer d'une part � �tre convoqu� et d'autre part � se plaindre de l'absence ou d'une. irr�gularit� de

convocation avant ou apr�s la tenue de l'assembl�e � laquelle il n'a pas assist�.

Article treize -- NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, associ� OU

non.

r h

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le vote peut �galement �tre �mis par �crit. Chaque part ne conf�re qu'une seule voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts.

b) En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les d�l�guer,

Article quatorze 3- DELIBERATION

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur un sujet qui n'est pas annonc� � l'ordre du jour, � moins que toutes les personnes devant �tre convoqu�es, soient pr�sentes ou repr�sent�es, que la procuration l'autorise, et que l'unanimit� des voix s'y est r�solue.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent de l'assembl�e

g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article quinze - PROCES-VERBAL

En cas de pluralit� d'associ�s, le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est sign� par tous les associ�s

pr�sents et en cas d'associ� unique par ce dernier.

Le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est consign� dans un registre tenu au si�ge social,

Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

TITRE CINQ EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Article seize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Les �critures sociales sont �tablies et publi�es conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur.

Article dix-sept - DISTRIBUTION

Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur le b�n�fice net il est fait annuellement un pr�l�vement d'un/vingti�me au moins, affect� � la formation

d'un fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me

du capital social,

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix

sur proposition du ou des g�rant(s).

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article dix-huit - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts,

En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du ou des g�rant(s) en fonction � cette �poque ou par les

soins d'un ou plusieurs iiquidateur(s), nomm�s) par l'assembl�e g�n�rale, et cela suite � une d�cision de

l'assembl�e.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et

suivants du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateur(s),

Article dix-neuf - DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes, il est express�ment r�f�r� aux dispositions du Code des

Soci�t�s.

(DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique

et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mil quatorze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille quinze, conform�ment aux statuts.

3. Reprise par la soci�t� des engagements pris par le g�rant pendant ia p�riode de transition

Les fondateurs d�clarent savoir que la soci�t� n'acquerra la personnalit� juridique et qu'elle n'existera qu'�

partir du d�p�t au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du pr�sent acte de constitution.

Les fondateurs d�clarent que, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les

engagements pris au nom et pour le compte de la soci�t� en constitution end�ans les deux ann�es pr�c�dant

la passation du pr�sent acte. Cette reprise sera effective d�s que la soci�t� aura acquis la personnalit�

juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe susmentionn�, doivent �tre

repris par la soci�t� end�ans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalit� juridique par la soci�t�,

conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

DISPOSITIONS FINALES

- Les fondateurs ont en outre d�cid�:

a, de fixer le nombre de g�rants � un.

b. de nommer � cette fonction: Monsieur CAPORAL Guido, n� � Syracuse le 27 f�vrier 1965, domicili� � Syracuse (Italie), Via Augusta, 24

c. de fixer le mandat du g�rant pour une dur�e ind�termin�e.

d. que le mandat du g�rant sera ex�cut� � titre gratuit.

e. de ne pas nommer un commissaire,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

R�serv�

�% au Moniteur bsig",

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Notaire Laurent VANNESTE.

D�pos� en m�me temps: une exp�dition de l'acte constitutif

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.06.2015, DPT 29.08.2015 15561-0518-013
03/04/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
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