SIMA HAZARA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SIMA HAZARA
Dénomination : SIMA HAZARA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 505.751.268

Publication

08/12/2014
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Copie à publier aux annexes-du-Mon après dépôt de l'acte

Dépnst 1 Reçu le

2 7 NOV. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone decpsl<elles



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N° d'entreprise :05°S " 15.1268

Dénomination

(en entier) : SIMA HAZARA

(en abrégé)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Boulevard Maurice Herbette 36, 1070 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Texte

L'an deux mille quatorze, le dix-sept juillet

Les fondateurs

1) Monsieur JAFARI Saiman Ali, né à Jaghory (Afghanistan) le cinq avril mil neuf cent soixante-quatre (1964), , domicilié à rue de Tournai, 4 1000 Bruxelles

2) Monsieur FIDA Hussain, né à Sang e Masha (Afghanistan) mil neuf cent soixante-trois (1963), , domicilié à 1800 Vilvorde, Guldensporenstraat, 39.

3) Monsieur HASSAN! Alimadad, né à Gazni (Afghanistan) le vingt et un mars mil neuf cent septante sept (1977), domicilié à Boulevard Maurice Herbette 36, 1070 Bruxelles.

4) Monsieur ETEMADI Reza, né à Oruzgan (Afghanistan) le douze février mil neuf cent septante-sept (1977), , domicilié à Anderlecht, rue Haberman 18.

Ont créé entre eux une Association Sans But Lucratif, dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:

Dénomination, siège, objet, durée

Article 1 er

ii est constitué une association à but non lucratif dénommée « SIMA HAZARA».

Tous les actes, factures, annonces, et publications et autres pièces émanant de l'association sans

but lucratif doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots

« association sans

but lucratif» ou du sigle « ASBL » ainsi que l'adresse de son siège.

Cette association est régie par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Article 2

Le siège social de l'association est établi à Boulevard Maurice Herbette 36, 1070 Bruxefles,dans l'

Arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le siège de l'association sans but lucratif peut, sur simple décision du du Assemblée Générale,

être transféré vers tout autre endroit en Belgique.

Tout transfert du siège de l'association sans but lucratif devra être déposé au greffe du tribunal

de commerce du lieu du siège de l'association sans but lucratif et publié aux Annexes du Moniteur belge.

L'association peut établir des filiales, des bureaux et des centres hors de Belgique en vertu d'une

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2,2

L'association peut établir des filiales, des bureaux et des centres hors de Belgique en vertu d'une décision de son conseil d'administration .

Article 3

L'association qui est dénuée de tout esprit de lucre, a principalement pour but une organisation apolitique d'assistance sociale. L'association a pour objectif de promouvoir la coopération et la compréhension parmi ses membres, de s'efforcer à promouvoir et préserver la culture Hazara, de faire connaitre l'histoire, l'héritage et la culture à toute personne intéressée par la civilisation Hazara, qu'elle en soit originaire ou non. Elle s'attachera plus particulièrement à développer des activités culturelles, à mettre sur pied une bibliothèque, disposer un enseignement aux enfants et aux adultes et aider ses membres à l'intégration dans le système belge. organiser des cours de langue maternelle hazara, enseigner la langue aux jeunes aussi bien aux filles qu'aux garçons. Ouvrir le dialogue entre les Hazaras et le peuple belge, et les autres populations vivant en Belgique. L'association respectera strictement les droits de l'homme et de la femme. Organiser des activités éducatives, culturelles, informatiques et sportives ainsi que des spectacles culturels et sociaux. Collecter des sommes d'argent moyennant souscription des membres et accepter toutes donations à cet effet; Organiser des évènements sociaux tels que des banquets, des concerts et des expositions culturelles;

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée; elle peut être dissoute en tout temps.

Membres

Article 5

A. L'association se compose de quatre membres fondateurs auxquels peuvent s'ajouter d'autres membres effectifs et adhérents (sans limite de nombre) dans le futur.

B. Les membres effectifs et (Io cas échéant) les members adhérents payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 100 Eur.

Article 6

L'admission des nouveaux membres est subordonnée aux conditions suivantes :

1°membres effectifs : membres élus par, l'organe de décision générale et ayant le statut de membre

adhérent en ordre de cotisation durant au moins une année.

2°membres adhérents : membres élus par l'organe de décision générale et soumis au paiement de la

cotisation correspondante.

Les membres peuvent être des individus, des associations locales, régionales, européennes ou internationales.

Les membres peuvent donner leur démission dans les conditions suivantes : non accord avec les principes et développements de SIMA-E-HAZARA; incapacité de payer leur cotisation, dissolution (pour les organisations).

L'exclusion de membres de l'association peut être proposée parle conseil d'administration, après avoir entendu la défense de l'intéressé, et être prononcée par l'organe de décision générale à ia majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre l'intéressé jusqu'à la décision de l'organe de décision générale.

Le membre qui cesse (par décès ou autrement) de faire partie de l'association est sans droit sur le fonds social.

Organe de décision générale

Article 7

L'organe de décision générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de l'association.

Elle se compose de tous les membres effectifs (les membres adhérents peuvent assister à l'assemblée générale avec voix consultative).

. MOD 2.2 4y' .,

Sont notamment réservés à sa compétence les points suivants ;

-approbation des budgets et comptes;

-élection et révocation des administrateurs et le cas échéant des vérificateurs aux comptes ou commissaires;

-modification des statuts;

-décisions stratégiques et de développement (inclues les décisions sur les projets à poursuivre et/ou

entreprendre) ;

-dissolution de l'association.

L'organe général de direction/ou le conseil d'administration est compétent pour toutes les matières qui ne leur seraient pas attribuées formellement par la loi ou les statuts.

Article 8

L'organe de décision générale se réunit de plein droit sous la direction du président, tous les 36 mois au siège social ou à l'endroit indiqué sur la convocation.

Celle-ci est faite par le secrétaire général.

Elle est envoyée par lettre ou courrier électronique, ou tout autre moyen de communication 60 jours avant l'assemblée générale et contient l'ordre du jour. Un organe de décision générale extraordinaire pourra, en outre, être convoqué par le président dans les cas et conditions ci-après: modifications des statuts et sujets liées à une décision de dissolution de l'association ou toute autre raison d'ordre judicaire et/ou financière urgente.

Article 9

Les membres pourront chacun se faire représenter à l'organe de décision générale par un autre membre/ou un tiers porteur d'une procuration spéciale. Chaque membre ne pourra cependant être porteur de plus d'une procuration.

L'organe de décision générale ne délibérera valablement que si deux tiers des membres sont présents ou représentés.

Article 10

Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, les résolutions sont prises à la simple

majorité des membres présents ou représentés et elles sont portées à la connaissance de tous

les membres.

Il ne peut être statué sur tout objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour.

Les résolutions de l'organe de décision générale sont inscrites dans un registre signé par le président et le secrétaire général et conservé par le délégué à la gestion journalière qui le tiendra à la disposition des membres.

Article 11

Sans préjudice de la loi du 27 juin 1921, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit émaner du conseil d'administration ou d'au moins deux tiers des membres effectifs de l'association,

Le conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins trois mois à l'avance la date de l'organe de décision générale qui statuera sur ladite proposition.

L'organe de décision générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit les deux tiers des membres, ayant voix délibérative, présents (ou représentés) de l'association.

Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des deux tiers des voix.

Toutefois, si cet organe de décision générale ne réunit pas les deux tiers des membres (disposant du droit de vote) de l'association, un nouvel organe de décision générale sera convoqué dans les mêmes conditions que ci-dessus, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause, à la même majorité des deux tiers des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

" ' Les modifications apportées à l'objet social de l'association n'auront d'effet qu'après approbation par arrêté royal et publiées conformément à l'article 50 de la loi du 27 juin 1921.

L'organe de décision générale fixera [e mode de dissolution et de liquidation de l'association. Le patrimoine résultant de la liquidation de l'association sera affecté à une fin désintéressée.

Administration

Article 12

L'association est administrée par un conseil composé au minimum de 3 personnes et au maximum de 7 membres.

Les administrateurs sont nommés par l'organe de décision générale à la majorité des deux tiers dans les conditions suivantes : pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par ie conseil d'administration. ii achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs peuvent être révoqués par l'organe de décision générale statuant à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

Article 13

Le conseil élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire général. Si ce dernier vit en Belgique, il peut aussi agir en tant que délégué à [a gestion journalière, même si le cumul de ces fonctions n'est ni obligatoire ni automatique. Dans ce cas, un autre délégué à la gestion journalière est nommé par le conseil d'administration, parmi les administrateurs.

Artïcte 14

Le conseil se réunit au moins une fois par an ou bien sur convocation spéciale du président.

La convocation est transmise par lettre, courrier électronique ou tout autre moyen de communication.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut cependant être porteur

de plus d'une procuration.

Le conseil ne peut valablement délibérer que si deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.

Article 15

Le conseil a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous réserve des attributions de l'organe de décision générale. li délègue la gestion journalière à son secrétaire général ou à un délégué à ta gestion journalières, ce dernier étant également un administrateur, II peut, en outre, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes.

Article 16

Les résolutions du conseil d'administration sont prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Les résolutions sont inscrites dans un registre signé par le président et le secrétaire général et conservé par le délégué à la gestion journalière qui le tiendra à la disposition des membres de l'association,

Article 17

Tous [es actes qui engagent ['association sont, sauf procurations spéciales, signés par le président et [e secrétaire général qui n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.

Article 18

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies par le conseil d'administration représenté par son président ou un administrateur désigné à cet effet par celui-ci.

TITRE 5

Budgets et comptes

Article 19

RR°servé*

r

au

Moniteur belge

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L'exercice social est clôturé le 31 décembre de chaque année civile;

Le conseil est tenu de soumettre à l'approbation de l'organe de décision générale le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.

Eventuellement

L'organe de décision générale peut décider la constitution d'un fonds de réserve, en fixer le montant et les

modalités de la contribution à ce fonds due par chaque membre.

TITRE 6

Dispositions générales

Article 20

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les formalités de publicité, sera réglé conformément aux dispositions de la toi,

ASSEMBLEE GENERALE ET CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les statuts étant ainsi arrêtés, s'est à l'instant réunie l'assemblée générale des membres, laquelle a décidé: - de nommer comme administrateurs:

- Monsieur JAFARI Salman Ali, précité,né à Jaghory (Afghanistan) te cinq avril mil neuf cent soixante-quatre

(1964), , domicilié à rue de Tournai, 4 1000 Bruxelles précité, présent et acceptant.

- Monsieur FIDA Hussein, né à Sang e Masha (Afghanistan) mil neuf cent soixante-trois (1963), , domicilié à 1800 Vilvorde, Guldensporenstraat, 39. précité, présent et acceptant.

- Monsieur HASSAN' Alimadad, né à Gazni (Afghanistan) fe vingt et un mars mil neuf cent septante sept

(1977), domicilié à Boulevard Maurice Herbette 36, 1070 Bruxelles. précité, présent et acceptante -

de ne pas nommer de commissaire.

Les administrateurs ainsi nommés se sont ensuite réunis en conseil d'administration et on désigné à

l'unanimité ;

- comme président: Monsieur JAFARI Salman Ali, précité, présent et acceptant ;

- comme trésorier; Monsieur HASSAN! Alimadad, précité, présent et acceptant.

- comme secrétaire générai: Monsieur FIDA Hussain, précité, présent et acceptant.

Bruxelles, fe 17 Juillet 2014

administrateur administrateur administrateur

Monsieur JAFARI Salman Ali Monsieur F1DA Hussain Monsieur HASSAN' Alimadad

Volet B - Suite

MOU 2.2

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Coordonnées
SIMA HAZARA

Adresse
BOULEVARD MAURICE HERBETTE 36 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale