SIMIA DIFFUSION

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SIMIA DIFFUSION
Dénomination : SIMIA DIFFUSION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.226.877

Publication

12/08/2013
ÿþM00 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

mQ ir 2013

~

~~~

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise :0531.22.x, ágl

Dénomination

(en entier) : SIMIA DIFFUSION

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des Palais, 44 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : Demande d'immatriculation (BCE) et de publication dans les annexes du

Moniteur belge.

Texte :

STATUTS DE L'ASBL « SIMTA DIFFUSION » :

L'an deux mille treize, le quinze mai,

Entre les soussignés :

L'asbl « Le Bourlingueur du Net », en abrégé LBD.net,

Dont le siège social est situé : 153, avenue Voltaire 1030 Bruxelles

Valablement représentée par Monsieur Lionel Flips

L'asbl « Foxp2 Production »,

Dont le siège social est situé : 6 rue Rodenbach 1190 Bruxelles

Valablement représentée par Monsieur Stéphane Collin

Monsieur Tony Van Cotthem,

Domicilié : 42, Eugène Ghijsstraat 1600 Sint-Pieters-Leeuw

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans buts lucratif et les fondations, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

>13126623*

M0D 22

ti DE LA DENOMINATION -- DU SIEGE SOCIAL

Article ier - L'association prend pour dénomination : Simia Diffusion asbl.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif» ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi à Schaerbeek, 44 rue des Palais 1030 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but :

a) Promouvoir une meilleure diffusion des arts, de favoriser les contacts des arts et des artistes entre eux et de promouvoir une démocratisation des spectacles et expositions en tous genres.

b) Produire et distribuer des oeuvres artistiques favorisant la promotion de son but.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but, la production et la distribution.

Article 4  L'association se livre à tous modes, méthodes ou organismes de diffusion, de distribution et de production artistique, audiovisuelle et cinématographique.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

TITRE III

,

M D 2.2

t

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois personnes et ne peut excéder cinq personnes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge Les membres effectifs, en personne physique, constituant le conseil d'administration ne peuvent cumuler ce poste par une représentation au sein d'une personne morale constituant la présente asbl.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel existence d'un règlement d'ordre intérieur (R.O.I.).

Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :

les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

toute personne morale ou physique, qui, présenté par deux membres au moins, est

admis par décision de l'Assemblée réunissant la majorité des voix présentes.

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

être majeur

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

Les membres bénéficient des activités de l'association en les développant, les dirigeant et les exploitant en se conformant aux statuts.

§ 2. Sont adhérents :

Toute personne physique ou morale, qui, participe au développement d'une création artistique, audiovisuelle, ou événementielle par l'association et qui en émet la demande auprès du Conseil d'Administration.

i MOD 2.2

,

Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se présenter une seconde fois qu'après une

année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

§ 3. Le conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

Section II

Démission, exclusion, suspension

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association. La démission des membres effectifs ne sera effective qu'à la nomination de son successeur.

Article 8  L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non-respect des statuts, le défaut d'être présent ou représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, sont des actes qui peuvent conduire l'AG à l'exclusion d'un membre effectif.

Article 9 L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration à la majorité des voix présentes ou représentées.

Le non-respect des statuts, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, sont des actes qui peuvent conduire le conseil d'administration à l'exclusion d'un membre adhérent.

Article 1.0 -- Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

1

M0D 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 11  Sans préjudices des articles 3, § 2 et 11 de la loi du 27 juin 1921 sur les asbl, Les membres effectifs ou adhérents ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 12  Les membres effectifs et adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 13  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 14 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs ;

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 15 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de décembre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo2.2

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration, ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre ou par courriel au moins quatre semaines à l'avance.

Article 16 -- Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'assemblée générale par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins 15 jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le Secrétaire ou le Président au nom du conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le Secrétaire, le Président, la Vice-présidence.

La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du j our.)

Article 17 -- Chaque membre adhérent a le droit d'assister à l'assemblée.

Article 18 -- Chaque membre effectif peut se faire représenter par un mandataire ou membre de l'association. S'il s'agit d'un membre adhérent, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée Générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 19  L'Assemblée Générale est coprésidée par deux Vice-présidents représentant conjointement l'association.

Article 20 -- L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à l'unanimité des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

N

M002.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine assemblée générale.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 7 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 21- L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 22  Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par les deux Vice-présidents. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur Belge comme mentionné à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 23  L'association est administrée par un conseil composé de deux personnes, nommées par l'assemblée générale et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Leur durée de fonction est fixée à quatre ans.

Les membres sortants du conseil d'administration sont rééligibles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 24  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 25  Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le conseil d'administration par simple lettre, téléfax, courriel au moins quinze jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit conseil.

Le conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des voix. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante.

Ses décisions consignées sous forme de procès-verbaux, sont contresignées par les Vice-présidents et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif; justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 26  Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale.

Article 27  Le Conseil d'Administration gère toutes les affaires de l'association.

Article 28  Le Conseil d'Administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Tout administrateur peut agir en représentation sur demande, après acceptation du Conseil d'Administration.

Le conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

,

1



MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les administrateurs sont conjointement responsables de la gestion et la sérénité de l'association ; ils mettent en exécution les décisions de l'assemblée générale et peuvent notamment engager comme licencier un membre adhérent. Les administrateurs ne peuvent agir individuellement.

Ils sont désignés pour une durée de quatre ans. Ils sont de tout temps révocables par

l'assemblée générale.

Ces personnes n'auront pas à justifier leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme mentionné à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 29  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Sans péjudices des articles 3, § 2 et 11 de la Loi du 27 juin sur les asbl, un règlement d'ordre intérieur (R.O.I.) pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par dérogation à l'alinéa précédent, le premier exercice commence le 1 avril 2013, pour se terminer le 31 décembre 2014.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2,2

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration au plus tard six mois après la fin de l'exercice social.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre effectif doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 34  Lorsque la loi l'exige, l'Assemblée Générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour une année et est rééligible.

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du conseil d'administration. Ils sont alors chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour une année et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35 -- En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et à défaut d'indications dans les statuts de l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, y indique l'affectation à donner.

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association. L'article 8, alinéa 4, est applicable.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fm désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur Belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mao 2.2

comme mentionné aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Conformément à l'article 33, le premier exercice débutera exceptionnellement ce 1 avril 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2014.

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 15, la première assemblée générale se tiendra en ce jour du 1 avril 2013, à Bruxelles.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

- L'asbl Bourlingueur du Net, en abrégé LBD.NET, dont le siège social est situé au 153, avenue Voltaire 1030 Bruxelles

- L'asbl Foxp2 Production, dont le siège social est situé au 6, rue Rodenbach 1190 Bruxelles.

Qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

g

MOD 2.2

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Fait à Bruxelles, le 15 mai 2013, en trois exemplaires originaux.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SIMIA DIFFUSION

Adresse
RUE DES PALAIS 44 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale