SIMON & FILS

Société anonyme


Dénomination : SIMON & FILS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 894.540.235

Publication

16/12/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mob WORD 11.1

Déposé / Reçu le

- 5 DEC. 20tit

au greffe du tribfflifee commerce

..DrLliCdIt:S

UI AI

<14223000*





N° d'entreprise . 0894 540 235

Dénomination

(en entier) . SIMON & FILS

(en abrégé

Forme juridique Société anonyme

Siège : Chaussée d'Alsemberg 995 bte 17 -1180 Uccle

[adresse complète)

Ob(et(s) de l'acte :Renouvellement du mandat des administrateurs - Projet d'opération assimilée à une fusion par absorption

1) L'assemblée générale extraordinaire du 23 décembre 2013 a renouvelé pour 6 ans les mandats d'administrateur de Monsieur Charly AZOULAY et de Madame Véronique GELLER.

Le conseil d'administration du 23 décembre 2013 a renouvelé le mandat d'administrateur délégué de Monsieur CharlyAZOULAY.

2) Projet d'opération assimilée a une fusion établi par le conseil d'administration de la SA SIMON & FILS et le gérant de la SPRL EXCLUSIVE WINE COMPANY conformément a l'article 719 du code des sociétés

Projet d'opération assimilée à une fusion par absorption

entre, d'une part,

SIMON & FILS S.A.  chaussée d'Alsemberg 995 bte 17 à 1180 Uccle

RPM Bruxelles 0894 540 235

et, d'autre part,

EXCLUSIVE WINE COMPANY S.P.R.L. - chaussée d'Alsemberg 995 bte 17

à 1180 Uccle

RPM Bruxelles 0810 224 865

Exposé préliminaire

La société anonyme SIMON & FILS et la société privée à responsabilité limitée EXLUSIVE WINE COPMPANY ont l'intention de procéder à une opération assimilée à une fusion par absorption, par laquelle tout le patrimoine (aussi bien les droits que les obligations) de la société EXLUSIVE WINE COPMPANY, sera transféré par suite d'une dissolution sans liquidation à la société SIMON & FILS, conformément aux articles 671 & 676 du Code des sociétés (cl-après : "C. Soc.").

Le 10 novembre 2014, conformément à l'article 719 du Code des sociétés, le conseil d'administration de la société SIMON & FILS et le gérant de la société EXLUSIVE WINE COPMPANY ont établi, d'un commun accord, ie projet de fusion par absorption, formulé ci-après.

Les organes chargés de la gérance et de l'administration des sociétés à fusionner s'engagent les uns envers les autres à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour réaliser une fusion aux conditions mentionnées ci-après et arrêtent par la présente le projet de fusion qui sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires des sociétés concernées.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto Noin 2i qualit4 du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pt,u" ,oir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Ir,

rM

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les organes chargés de l'administration des sociétés concernées déclarent avoir pris connaissance de l'obligation légale de déposer pour toute société qui participe à la fusion, le projet de fusion au greffe du tribunal de commerce compétent, au moins 6 semaines avant l'assemblée générale qui doit se prononcer au sujet de la fusion (article 719 du C. Soc.).

A) Identification des sociétés à fusionner

Les sociétés participant au projet de fusion par absorption sont :

1.La société privée à responsabilité limitée EXLUSIVE WINE COPMPANY, ayant son siège social à 1180 Uccle, chaussée d'Alsemberg 995  bte 17, RPM Bruxelles 0810 224 865. Constituée sous la forme d'une société de personnes à responsabilité limitée suivant acte du notaire Corinne DUPONT à Bruxelles, du trois mars deux mille neuf, publié aux annexes au Moniteur belge du 13 mars deux mille neuf sous le numéro 09037443.

Cette société a, conformément à l'article 3 de ses statuts, l'objet suivant :

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

- L'importation et l'exportation, l'achat et la vente en gros et détail, la commercialisation, la distribution par elle-même ou à l'intervention de tiers de toutes boissons alcoolisées ou non, spiritueux, vins, apéritifs, alcools, eaux de vie et liqueurs notamment ;

- Le commerce en gros et de détail, l'import et l'export de marchandises de toutes sortes, les transactions immobilières, la livraison de tous produits non réglementés.

-L'activité d'agent d'assurances, la gestion de biens immobiliers, le courtage en publicité, le bureau d'études, d'organisation et de conseil en matière financière, commerciale, fiscale ou sociale.

La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode dans toutes sociétés, associations, ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement. Elle peut être administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

Elle est appelée ci-après EXLUSIVE WINE COPMPANY, ou 'la Société Absorbée".

2.La société anonyme SIMON & FILS, ayant son siège social à 1180 Uccle, chaussée d'Alsemberg 995  bte 17, RPM Bruxelles 0894 540 235. Constituée sous la forme d'une société anonyme suivant acte du notaire Corinne DUPONT à Bruxelles, du vingt et un décembre deux mille sept, publié aux annexes au Moniteur belge du huit janvier deux mille huit sous le numéro 08005150.

Cette société a, conformément à l'article 3 de ses statuts, l'objet suivant :

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger ;

- L'importation et l'exportation, l'achat et la vente en gros et détail, la commercialisation, la distribution par elle-même ou à l'intervention de tiers de toutes boissons alcoolisées ou non, spiritueux, vins, apéritifs, alcools, eaux de vie et liqueurs notamment ;

- Le commerce en gros et de détail, l'import et l'export de marchandises de toutes sortes, les transactions immobilières, la livraison de tous produits non réglementés.

-L'activité d'agent d'assurances, la gestion de biens immobiliers, le courtage en publicité, le bureau d'études, d'organisation et de conseil en matière financière, commerciale, fiscale ou sociale.

La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode dans toutes sociétés, associations, ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement. Elle peut être administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

Elle est appelée ci-après SIMON & FILS, ou ia'Société Absorbante'

. -k

mi Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

SIMON & FILS acquerra, en tant que Société Absorbante, l'intégralité du patrimoine de la Société Absorbée, EXLUSIVE WINE COPMPANY.

B) Date à partir de laquelle les actes de la Société Absorbée seront réputés avoir été effectués sur le plan comptable pour le compte de la Société Absorbante

A partir du 1 er janvier 2015, les actes accomplis par la Société Absorbée seront réputés avoir été effectués sur le plan comptable (et sous l'angle des impôts directes) pour le compte de la Société Absorbante. L'absorption se fera sur base des comptes de EXLUSIVE WfNE COPMPANY arrêtés au 31 décembre 2014.

C) Actionnaires disposant de droits particuliers et porteurs de titres autres que les parts sociales

Il n'existe pas dans fa Société Abscrbée d'associé disposant de droits particuliers, ni de porteurs de titres autres que les parts sociales.

D) Tout avantage spécial accordé aux membres des organes chargés de l'administration des sociétés à fusionner

Il n'est pas accordé d'avantage spécial aux administrateurs de la Société Absorbante ni au gérant de la Société Absorbée.

E) Déclarations fiscales

Les soussignés déclarent que la présente fusion par absorption répondra aux exigences des articles 117 et 120 du Code d'enregistrement et des articles 211 et 212 du Code des impôts sur les revenus de 1992, ainsi que des articles 11 et 18, § 3, du Code de la T.V.A.

***

Aux fins d'opérer la fusion projetée conformément aux dispositions légales et statutaires, les organes de gestion des sociétés participant à la fusion s'échangeront et transmettront aux actionnaires respectifs, toutes informations utiles de la manière prescrite dans le Code des sociétés et les statuts.

Les données échangées entre les sociétés dans le cadre du présent projet sont confidentielles. Les soussignés s'engagent à ne pas violer l'un envers l'autre ce caractère confidentiel.

Si le projet de fusion n'est pas approuvé, tous les frais afférents à l'opération seront supportés par les sociétés participant à la fusion, chacune pour leur part.

Le projet de fusion ci-avant sera déposé dans le registre de chacune des sociétés auprès du greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, au plus tard le 29 novembre 2014,

***

Pour la SA SIMON & FILS

Charly AZOULAY Véronique GELLER

Administrateur-délégué Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto Nom et qualrté du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir do représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso , Nom et signature



10/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.06.2013, DPT 04.07.2013 13274-0051-015
23/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 05.06.2012, DPT 22.10.2012 12612-0294-016
18/02/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mob WORD 11.1





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

011 IVIIIIN IIIMI~

*15026G~5~

1

i 1



Dfl,-por,A 1 Reg.' Ie

~ g3 FEV. 2015

du tI'ij7:_Illedre commerce

t ;í li;Lja;

N° d'entreprise : 0894540235

Dénomination

(en entier) : SIMON & FILS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chaussée d'Alsemberg, 995117 à Uccle (1180 Bruxelles)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :FUSION - SOCIETE ABSORBANTE - POUVOIRS

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Corinne DUPONT, à Bruxelles, le 3 février 2015, à enregistrer, il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « SIMON & FILS », ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), chaussée d'Alsemberg, 995/17. Que l'assemblée a pris les résolutions suivantes :

Première résolution : Projet de fusion

Le président donne lecture du projet de fusion susvanté. L'assemblée générale approuve ce projet à l'unanimité.

Deuxième résolution : Fusion

Conformément à ce projet de fusion, l'assemblée générale décide la fusion par absorption par la présente société de la société privée à responsabilité limitée « EXCLUSIVE WINE COMPANY » , ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), chaussée d'Alsemberg, 995/17, société absorbée, par voie de transfert par cette dernière, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine actif et passif, rien excepté ni réservé, sur base de la situation arrêtée au trente et un décembre deux mille quatorze à la présente société, déjà titulaire de toutes les parts sociales de la société absorbée.

Toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le premier janvier deux mille quinze seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante, à charge pour cette dernière de payer tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions.

Conformément à l'article 726, § 2, du Code des sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution d'actions, toutes les parts sociales de la société absorbée étant détenues par la société absorbante. Vote ; cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Troisième résolution : Description du patrimoine transféré et conditions du transfert

A l'instant intervient Monsieur Charly AZOULAY, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, rue Eikenbos, 3, agissant conformément à la délégation de pouvoirs à lui conférée par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « EXCLUSIVE UNE COMPANY », dont le procès-verbal a été dressé par le notaire soussignée ce jour antérieurement aux présentes.

Lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare que les conditions générales du transfert sont les suivantes :

1. Les biens sont transférés dans l'état où ils se trouvent. La société déclare avoir parfaite connaissance des biens et droits transférés et ne pas en exiger de description.

2. Le transfert est effectué sur base d'une situation arrêtée au trente et un décembre deux mille quatorze étant entendu que toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis cette date sur les biens transférés sont considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

La présente société aura donc la propriété des biens transférés à compter de ce jour et leur jouissance à compter de ce jour.

D'un point de vue comptable, le transfert du patrimoine est réputé réalisé le premier janvier deux mille quinze.

3. Le transfert comprend la totalité du patrimoine actif et passif de la société privée à responsabilité limitée « EXCLUSIVE WINE COMPANY » et la société « SIMON & FILS », bénéficiaire du transfert, est subrogée

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur,

belge

R dans tous les droits et obligations de la société absorbée.

4. D'une manière générale, le transfert comprend tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou réelles et autres, dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit la société absorbée, à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

5. Le présent transfert est fait à charge pour la société absorbante de

 supporter tout le passif de la société absorbée envers les tiers et d'exécuter tous les engagements et

obligations de la société absorbée;

 respecter et exécuter tous accords ou engagements que la société absorbée aurait pu conclure soit avec

tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employés et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou

engagements l'obligeant à quelque titre que ce soit;

 supporter tous impôts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, généralement toutes les

charges ordinaires ou extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens transférés,

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité,

Quatrième résolution : Constatations

Les administrateurs présents et tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussignée de

constater que, suite aux décisions concordantes intervenues au sein des sociétés concernées par la fusion,

la fusion desdites sociétés est réalisée et qu'en conséquence :

 la société privée à responsabilité limitée « EXCLUSIVE UNE COMPANY » a cessé d'exister;

-- l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société privée à responsabilité limitée « EXCLUSIVE WINE

COMPANY» est transféré à la société anonyme « SIMON & FILS».

Cinquième résolution : Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les

objets qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes à la fusion.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité,

Rédigé en l'étude du Notaire Corinne Dupont

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps : expédition de l'acte.



Mentionner sur la dernière page du Volet S Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 07.06.2011, DPT 25.08.2011 11444-0570-016
25/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 23.08.2010 10430-0210-016
20/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 14.08.2009 09582-0344-013

Coordonnées
SIMON & FILS

Adresse
CHAUSSEE D'ALSEMBERG 995, BTE 17 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale