SIMON & PARTNERS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SIMON & PARTNERS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.451.165

Publication

28/11/2013
ÿþ*13178200*

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique :

Siège :

(adresse complète)

0537 451 165

SIMON & PARTNERS

SOEC1ETE CIVILE A FORME DE SOC1ETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

1170 Bruxelles, Chaussée de la Hulpe, 17718

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

1 8 NOV 2013

BRUXELLES

Greffe

Obiet(s) de l'acte : Article 222 du Code des sociétés

Dépôt au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles des rapports visés à l'article 222, §1, aI.2 du Code des sociétés (rapports du réviseur et de l'organe de gestion)

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/08/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N° d'entreprise : Dénomination 0 5 3 7 1/S 9 d-S

IVE

Réservé

au

Moniteur

belge

13U 3 11

:

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1 3 AUG 20b

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : SIMON & PARTNERS

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1170 BRUXELLES, CHAUSSEE DE LA HULPE, 177/8

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Pierre-Yves Emeux, Notaire de résidence à Namur, le douze août deux mille treize, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent avant enregistrement, il résulte que :

1.Monsieur SIMON Hugues, né à Namur, le 11 mai 1969, inscrit au Registre national des personnes physiques, époux de Madame LEFEVRE Adélaïde, domicilié à Namur, Avenue Félicien Rops, 37.

Marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple, aux termes d'un acte reçu par le notaire' Jean-François PIERARD, à Marche-en-Famenne, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.

2.Madame SABBAH Rachel, née à Liège, le 15 avril 1986, inscrite au Registre national des Personnes Physiques, célibataire, domiciliée à 1190 Forest, Avenue du Domaine, 169 bte 12.

Lesquels comparants, agissant en qualité de fondateurs, ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :

Ils déclarent constituer entre eux une société civile d'avocats sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « SIMON & PARTNERS », dont le siège social sera établi à 1170 Bruxelles, chaussée de la Hulpe, 177/8, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 E), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, conférant les mêmes droits et avantages, d'un pair comptable de cent euros (100,00 E), numérotées de un (1) à cent quatre-vingt-six (186).

Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 E) représente l'intégralité du capital social qui se trouve ainsi intégralement souscrit.

2)Compte spécial

-Que chaque part sociale a été libérée à concurrence d'un tiers (1/3).

-Que le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial, ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés au nom de la société en formation, auprès d'ING L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque à une date ne remontant pas à plus de trois mois, restera annexée au présent acte.

-Que la société a, dès lors à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200 E).

STATUTS

DENOM1NATION, SIEGE, OBJET, DUREE

Forme

" La société civile adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée,

Dénomination

Elle est dénommée «SIMON & PARTNERS ».

Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société.

Siège social

Le siège social est établi à 1170 BRUXELLES, chaussée de la Hulpe 177/8.

Ii peut être transféré en tout autre endroit relevant du champ de l'Ordre français des avocats du barreau de

Bruxelles par simple décision de la gérance.

La société peut établir un ou plusieurs cabinets secondaires.

Objet

La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un avocat inscrit au tableau de l'Ordre

français des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou

à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d'avocats avec qui il peut s'associer

conformément au règlement d'ordre intérieur de cet Ordre.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Pr 't Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2013 - Annexes du Moniteur belge pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou

indirectement à l'exercice de la profession, y compris constituer toutes garanties ou pouvant contribuer à son

développement.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600, 00 EUR). 11 est divisé en cent quatre-vingt-six

(186) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixième de l'avoir

social, libérées à concurrence d'un tiers lors de la constitution de la société.

Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doivent avoir la qualité d'avocat associé.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. S'il y en a plusieurs,

l'assemblée générale fixe leurs pouvoirs.

Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes qui ne

concernent pas l'exercice de la profession d'avocat en tant que telle.

Rémunération

L'assemblée générale peut attribuer des indemnités fixes au(x) gérant(s) et les imputer aux frais généraux.

L'assemblée générale peut en outre lui (leur) octroyer une part du bénéfice à prélever avant la distribution

des dividendes.

Contrôle

Le contrôle de la situation financière des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater

dans ces comptes est confié à un expert-comptable externe inscrit au tableau de l'Institut des experts

comptables et des conseils fiscaux.

11 est désigné par l'assemblée générale pour un terme n'excédant pas trois ans.

L'assemblée fixe ses émoluments au début de son mandat et peut le révoquer à tout moment.

Assemblée générale

L'assemblée générale annuelle est convoquée par la gérance, en tout lieu qu'elle fixe, dans les six mois de

la clôture de l'exercice.

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à tout moment à la demande d'un

associé.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé

dix jours au moins avant l'assemblée par courrier ordinaire. Elles ne sont pas néoessaires lorsque tous les

associés consentent à se réunir.

Si la société ne compte qu'un seul associé, il exercera les pouvoirs dévolus par la loi à l'assemblée

générale 11 ne pourra les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, seront consignées

dans un registre tenu au siège social,

Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Règlement d'ordre intérieur

L'assemblée générale arrête un règlement d'ordre intérieur par lequel les droits et obligations réciproques

des associés et le fonctionnement de la société sont régis plus en détail.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 et suivants du Code

des sociétés et à ses arrêtés d'application.

Le ou les gérant(s) établi(ssent) un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion.

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, te! qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant dans le respect de l'article 320 du

Code des sociétés,

Dissolution. Liquidation

La société n'est pas dissoute par le décès d'un associé.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, sauf pour

l'assemblée générale à désigner un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent être avocats, dont elle détermine les

pouvoirs et les émoluments éventuels.

" Réservé au Mdniteur belge Volet B - Suite

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Clause arbitrale

" Tout litige ayant trait à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présents statuts, ainsi que tout différend entre les associés, sera tranché en dernier ressort par un trois arbitres désignés par le bâtonnier de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.

Obligations déontologiques de la profession d'avocat

" Le (ou les) associé(s) s'engagent à respecter le règlement d'ordre intérieur de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles et plus particulièrement, les dispositions des articles 85 à 92 sur l'exercice en commun de la profession. S'il existe parmi les associés des avocats d'autres Ordres, il y a lieu de veiller au respect de leurs règles. En cas de disparité, c'est la règle la plus stricte qui s'appliquera.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

" Ensuite les comparants déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d'un extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.

1.Clôture du premier exercice social

" Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé te

' trente et un décembre deux mille quatorze.

2.Première assemblée annuelle

" La première assemblée annuelle sera tenue en deux mille quinze.

3.Composition des organes

" Sont nommés à l'unanimité aux fonctions de "gérant" pour une durée illimitée

a)La ScPRL « CABINET D'AVOCAT HUGUES SIMON », ayant son siège social à 1170 Bruxelles, Chaussée de la Hulpe, 177/8, inscrit au Registre des personnes morales sous le numéro 0877.613.042, agissant par son représentant permanent, monsieur Hugues SIMON, né à Namur, le 11 mai 1969, époux de Madame LEFEVRE Adélaïde, domicilié à Namur, Avenue Félicien Rops, 37.

b)La ScPRL « RS AVOCAT » en cours de constitution, agissant par sa représentante permanente, madame Rachel SABBAH, née à Liège, le 15 avril 1986, célibataire, domiciliée à 1190 Forest, Avenue du Domaine, 169 bte 12.

c)Elles acceptent avec les pouvoirs dévolus aux articles 10 et 11 des statuts. Leur mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale, nctamment à travers l'établissement du règlement d'ordre intérieur.

*Étant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la société répond aux critères repris à l'article 141 juncto 15 du Code des sociétés, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.

" Les associés de la société civile à forme de société privée à responsabilité limité, réunis immédiatement en

assemblée générale, désignent comme expert-comptable externe, Monsieur Bernard BRUYR dont les bureaux

sont installés rue de Fosses, 106 à 5060 Sambreville.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

Déposé avant enregistrement de l'acte, et en même temps: expédition comprenant attestation bancaire.

Le Notaire Pierre-Yves Erneux, à Namur.







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2013 - Annexes du Moniteur belge















Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 23.07.2015 15338-0416-015
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 30.08.2016 16530-0250-016

Coordonnées
SIMON & PARTNERS

Adresse
CHAUSSEE DE LA HULPE 177, BTE 8 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale