SIMON WETS NOTAIRE, EN ABREGE : NOTAIRE WETS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SIMON WETS NOTAIRE, EN ABREGE : NOTAIRE WETS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 501.883.245

Publication

07/11/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOED WORD 11.1

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Déposé 1 Reçu le

2 OCT. 2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0501.883.245

Dénomination

(en entier) SIMON WETS NOTAIRE

(en abrège) NOTAIRE WETS

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Schaerbeek (1030 Bruxelles) boulevard Auguste Reyers, 41/7 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DISSOLUTION ANTICIPEE - MISE EN LIQUIDATION - POUVOIRS

L'an deux mil quatorze

Le neuf septembre

Devant le notaire associé Thibaut MURET résidant à Schaerbeek, substituant le notaire Simon WETS à Schaerbeek, légalement empêché

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "SIMON WETS NOTAIRE", en abrégé "NOTAIRE WETS", dont le siège social est établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles) boulevard Auguste Reyers, 41 boîte 7, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0501.883.245.

Constituée par acte reçu le onze décembre deux mil douze par le notaire Didier Vanneste à Schaerbeek, substituant le notaire Simon Wets à Schaerbeek, légalement empêché, publié aux annexes du moniteur belge du onze décembre deux mil douze sous le numéro 12306473, modifiée par acte du notaire le notaire Didier Vanneste à Schaerbeek, substituant le notaire Simon Wets à Schaerbeek légalement empêché, le douze décembre deux mil treize, publié aux annexes du moniteur belge du trente et un décembre deux mil treize sous le numéro 13196767.

Laquelle a adopté les résolutions suivantes :

RAPPORTS

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport justificatif du gérant sur la proposition de dissolution de la société auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente juin deux mil quatorze, soit à une date ne remontant pas à plus de trois mois, et du rapport du Réviseur d'Entreprises sur cet état et indiquant s'il reflète complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, les associés présents reconnaissant avoir pris connaissance de ces rapports. Ceux-ci demeureront ci-annexés.

Le rapport du Réviseur d'Entreprises, Monsieur Bruno Van Den Bosch, Réviseur d'entreprises dont les bureaux sont établis à Bruxelles (1000) avenue Jeanne, 35 boîte 13, a conclu dans les termes suivants :

"Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le droit des sociétés, le gérant de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée SIMON WETS NOTAIRE a établi un état comptable arrêté au 30 juin 2014 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 3.203.064,92 euros et un actif net de 280.194,46 euros. Il ressort de nos travaux de contrôle, effectués conformément aux normes professionnelles applicables que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les prévisions du gérant soient réalisées avec succès par le liquidateur.

Bruxelles, le 1er septembre 2014

BRUNO VANDENBOSCH & Co,REVISEUR D'ENTREPRISES, Société civile ayant emprunté la forme d'une SPRL

Représentée par Bruno Van Den Bosch, Réviseur d'Entreprises"

DISSOLUTION ANTICIPEE

L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce

jour. Elle n'existe plus que pour les besoins de sa liquidation.

NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR

Mentionner sur ta dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

L'assemblée décide de fixer le nombre de liquidateur à un et appelle à ces fonctions Monsieur WETS Simon; ici présent et qui accepte. Son mandat sera gratuit.

SIEGE DE LIQUIDATION

L'assemblée décide de fixer le siège de liquidation à Schaerbeek (1030 Bruxelles) boulevard Auguste

Reyers, 41 boîte 7.

POUVOIRS

Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du code des sociétés. Il peut accomplir les actes prévus à l'article 187 sans devoir recourir à l'autorisation d'une nouvelle assemblée générale dans les cas où elle est prévue par la loi.

Il peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.

Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société.

Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

A moins de délégations spéciales, tous actes engageant la société en liquidation, même les actes auxquels un officier public prête son concours, sont signés par le liquidateur.

DECLARATION

Le comparant déclare que la société n'est pas propriétaire d'un bien immeuble.

VOTES

Toutes les résolutions qui précèdent ont été votées successivement à l'unanimité des voix.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à douze heures trente minutes.

DONT PROCES-VERBAL

Fait et dressé à Schaerbeek, en l'Etude

Date que dessus

Après lecture intégrale et commentée, le comparant a signé avec Nous, notaire

Pour extrait analytique conforme

~ `réservé

au

Moniteur

belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . t' om et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

31/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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0501.883.245

SIMON WETS NOTAIRE

NOTAIRE WETS

société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Schaerbeek (1030 Bruxelles) boulevard Auguste Reyers, 41 boîte 7

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Obiet(s) de l'acte :Augmentation capital

D'un acte reçu par le notaire Didier Vanneste à Schaerbeek, le 12 décembre 2013, il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "SIMON WETS NOTAIRE", en abrégé "NOTAIRE WETS", dont le siège social est établi à Schaerbeek 0030 Bruxelles) boulevard Auguste Revers, 41 boîte 7, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0501.883.245.

Constituée par acte reçu le onze décembre deux mil douze par le notaire Didier Vanneste à Schaerbeek, substituant le notaire Simon Wets à Schaerbeek, légalement empêché, publié aux annexes du moniteur belge du onze décembre deux mil douze sous le numéro 12306473.

Laquelle a décidé d'augmenter le capital à concurrence de quatre-vingt mille euros (80.000 ¬ ) pour le porter de vingt mille euros (20.000 ¬ ) à cent mille euros (100.000 ¬ ) par la création de huit cents (800) parts sociales nouvelles jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices à partir du 12 décembre 2013.

Ces parts nouvelles ont été souscrites en espèces et entièrement libérées par l'associé unique, Monsieur WETS Simon , domicilié à Wezembeek-Oppem (1970) avenue des Hêtres Rouges, 78,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le notaire (sé) Didier VANNESTE

Déposés en même temps

- l'expédition de l'acte constitutif

- la mise en concordance

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

28/10/2013
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NC d'entreprise : 0501883245

Dénomination

(en entier); Simon Wets Notaire

(en abrégé) Notaire Wets

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Schaerbeek (1030 Bruxelles) boulevard Auguste Reyers, 41/7

(adresse complète)

Obietfs) de l'acte :Quasi Apport

Dépôt, dans le cadre de la cession du fonds notarial á la présente société, du rapport par Monsieur Bruno Vandenbosch, Réviseur d'Entreprises, dressé le 22 avril 2013,

(sé) Simon Wets, gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/12/2014
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t ° d'entreprise 0501.883.245

Dofnomir12.11rn

,en entier) SIMON WETS NOTAIRE

en ai~reoe.. NOTAIRE WETS

Fce-m¬ juridrer,]e société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée en liquidation

SieYe Schaerbeek (1030 Bruxelles) boulevard Auguste Reyers, 41/7 (adressa comrileta)

Objet's' d I sc.e EXERCICE SOCIAL - ASSEMBLEE GENERALE

L'an deux mil quatorze

Le quatre décembre

Devant le notaire associé Stephan BORREMANS résidant à Schaerbeek, substituant le notaire Simon WETS à Schaerbeek, légalement empêché

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée en liquidation "SIMON WETS NOTAIRE", en abrégé "NOTAIRE WETS", dont le siège social est établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles) boulevard Auguste Reyers, 41 boîte 7, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0501.833.245.

Constituée par acte reçu le onze décembre deux mil douze par le notaire Didier Vanneste à Schaerbeek, substituant le notaire Simon Wets à Schaerbeek, légalement empêché, publié aux annexes du moniteur belge du onze décembre deux mil douze sous le numéro 12306473, modifiée par acte du notaire le notaire Didier Vanneste à Schaerbeek, substituant le notaire Simon Wets à Schaerbeek légalement empêché, le douze décembre deux mil treize, publié aux annexes du moniteur belge du trente et un décembre deux mil treize sous le numéro 13196767, mise en liquidation par acte du notaire Stephan Borremans à Schaerbeek, substituant le notaire Simon Wets à Schaerbeek légalement empêché, le neuf septembre deux mil quatorze, publié aux annexes du moniteur belge du sept novembre deux mil quatorze sous le numéro 14201972.

Laquelle a adopté les résolutions suivantes :

1) L'assemblée décide de modifier l'exercice social pour le faire commencer le premier novembre et se terminer le trente et un octobre de chaque année.

L'exercice social commencé le premier janvier deux mil quatorze se terminera le trente et un octobre deux mil quinze.

2) L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale pour la fixer au troisième vendredi d'avril

à vingt heures..

Toutes les résolutions qui précèdent ont été votées successivement à l'unanimité des voix.

DONT PROCES-VERBAL

Fait et dressé à Schaerbeek, en l'Etude

Date que dessus

Après lecture intégrale et commentée, le comparant a signé avec Nous, notaire

Pour extrait analytique conforme

Mentionner su: la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvohr de représenter la personne morale l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

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13/12/2012
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12306473*

Déposé

11-12-2012

Greffe

N° d entreprise : 0501883245

Dénomination (en entier): Simon Wets Notaire

(en abrégé): Notaire Wets

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 1030 Schaerbeek, Boulevard Auguste Reyers 41 Bte 7

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte reçu le onze décembre deux mille douze par le Notaire Didier VANNESTE résidant à Schaerbeek, substituant le Notaire Simon WETS à Schaerbeek, légalement empêché, il résulte que :

Monsieur WETS Simon, domicilié à Wezembeek-Oppem (1970) avenue des Hêtres Rouges, 78, a constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "Simon Wets Notaire", en abrégé "Notaire Wets". La société pourra utiliser sa dénomination complète ou abrégée, soit ensemble, soit séparément.

La société est une société civile de Notaires régie par la loi du vingt-cinq ventôse An XI contenant organisation du Notariat, telle que modifiée par la loi du quatre mai mil neuf cent nonante-neuf, ci-après "Loi Organique du Notariat".

Le siège social est établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles) Boulevard Auguste Reyers, 41 boîte 7, et peut être transféré partout dans les limites de l'obligation légale de résidence du Notaire, à toute autre adresse, par décision du gérant à publier aux annexes du moniteur belge.

La société a pour objet l'activité professionnelle de Notaire, seul ou en association, avec un ou plusieurs Notaires titulaires ou un ou plusieurs candidats Notaires, et dans le respect des dispositions légales, réglementaires et déontologiques régissant le Notariat.

Toute l'activité professionnelle notariale du ou des associés devra s'exercer au sein de la société.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations civiles, financières et mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Le capital social a été fixé lors de la constitution à vingt mille euros (20.000 ¬ ) et est représenté par deux cents parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.

La gérance de la société ne peut être exercée que par un ou plusieurs Notaires ou Notaires associés; chaque associé étant gérant de plein droit soit en nom personnel, soit à travers une société professionnelle, le cas échéant par le canal de la société de participation qu'il aurait constituée à cet effet.

Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société. Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers ainsi qu'en justice, soit demandant, soit en défendant.

Dans ses rapports avec les tiers, le gérant ou le Collège de gestion s'il y a plus d'un gérant, peut, sous sa responsabilité, conférer des pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix.

A été nommé gérant pour une durée indéterminée Monsieur WETS Simon, domicilié à Wezembeek-Oppem (1970) Avenue des Hêtres Rouges, 78. Conformément à l'article 10 des statuts, il représente la société en signant seul.

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le 21 mai à 18 heures. La 1ère assemblée générale ordinaire aura lieu en 2014.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Le 1er exercice social débutera le le jour de la constitution de la société pour finir le 31 décembre 2013.

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve légale vient à être entamée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sous réserve des dispositions de l'article 320 du code des sociétés.

Le constituant a déclaré que, d'après ses estimations, la société répondra, pour son premier exercice aux critères légaux qui la dispensent de nommer un ou plusieurs commissaires.

L'assemblée décide de nommer Monsieur WETS Benjamin, domicilié à Woluwé-Saint-Lambert (1200 Bruxelles) square Joséphine Charlotte, 5, comme mandataire ad hoc à l'effet de signer la convention de cession de l'étude notariale par le notaire Simon Wets au profit de la société présentement constituée.

L'assemblée a donné tous pouvoirs à Zenito à Bruxelles (1120) avenue des Croix de Guerre, 94, à l'effet de faire toutes démarches et formalités, déposer et signer tous documents et en général faire tout ce qui sera nécessaire auprès de toutes administrations.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le notaire (sé) Didier VANNESTE

Déposé en même temps :

- l'expédition de l'acte constitutif

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

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Coordonnées
SIMON WETS NOTAIRE, EN ABREGE : NOTAIRE WETS

Adresse
BOULEVARD AUGUSTE REYERS 41, BTE 7 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale