SIMONE DEFLOOR MEDIA, AFGEKORT : SD MEDIA

société coopérative à responsabilité à finalité sociale


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SIMONE DEFLOOR MEDIA, AFGEKORT : SD MEDIA
Dénomination : SIMONE DEFLOOR MEDIA, AFGEKORT : SD MEDIA
Forme juridique : société coopérative à responsabilité à finalité sociale
N° entreprise : 422.104.012

Publication

05/08/2013 : BL437390
10/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Les membres de l'assemblée générale requièrent le notaire soussigné de dresser acte de la fusion par: absorption des sociétés anonymes « ROYAL SPORTING CLUB ANDERLECHT FOOTBALL ACADEMY », en' abrégé « RSCA FOOTBALL ACADEMY », et «SIMONE DEFLOOR MEDIA», en abrégé « SD MEDIA », par la:

présente société, conformément à l'article 676 du Code des Sociétés, . _

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0422.104.012

, Dénomination

(en entier) : «SIMONE DEFLOOR MEDIA»

(en abrégé) : «SD MEDIA»,

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Théo Verbeek, 2 -1070 Bruxelles

" (adresse complète)

" Obiet(s) de l'acte :FUSION PAR ABORPTION PAR LA SOCIÉTÉ ANONYME « ROYAL

SPORTING CLUB ANDERLECHT »

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Michel CORNELIS à Anderlecht, le 13 juin 2013, enregistré au ler`

' bureau de l'Enregistrement à Forest, le 19 juin 2013, volume 96, folio 41, case 16, il résulte que l'actionnaire.

unique réuni en assemblée générale extraordinaire a pris les résolutions suivantes

Exposé préalable

Le Président expose que les Conseils d'Administration des sociétés anonymes :

a) « ROYAL SPORTING CLUB ANDERLECHT», en abrégé «RSCA», ayant son siège social à 1070 Anderlecht, avenue Théo Verbeeck, 2, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise:

0823.379.451 et assujettie à la TVA sous le numéro BE 823.379.451.

"

b) « ROYAL SPORTING CLUB ANDERLECHT FOOTBALL ACADEMY », en abrégé « RSCA FOOTBALL'

ACADEMY », ayant son siège social à 1070 Anderlecht, avenue Théo Verbeeck, 2, inscrite au registre des; personnes morales sous le numéro d'entreprise 0425.230.776 et assujettie à la TVA sous le numéro BE' 425.230.776,

c) «SIMONE DEFLOOR MEDIA», en abrégé «SD MEDIA», ayant son siège social à 1070 Anderlecht, avenue Théo Verbeeck 2, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0422.104.012' et assujettie à la TVA sous te numéro BE 422.104.012,

ont décidé de réaliser une fusion suivant la procédure des opérations assimilées à la fusion par absorption, par laquelle, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité du patrimoine des sociétés à absorber sera; transférée à la société absorbante, en application des dispositions des articles 719 et suivants du Code des sociétés."

La société absorbante "ROYAL SPORTING CLUB ANDERLECHT", en abrégé « RSCA », est titulaire de tous les titres conférant un droit de vote dans l'assemblée générale de la société à absorber « ROYAL! SPORTING CLUB ANDERLECHT FOOTBALL ACADEMY », en abrégé « RSCA FOOTBALL ACADEMY »,

La société à absorber « ROYAL SPORTING CLUB ANDERLECHT FOOTBALL ACADEMY », en abrégé «' RSCA FOOTBALL ACADEMY », est à son tour titulaire de tous les titres conférant un droit de vote dans'

l'assemblée générale de la société à absorber «SIMONE DEFLOOR MEDIA», en abrégé « MEDIA ».

Les Conseils d'Administrations des sociétés absorbante et absorbées ont proposé de passer en premier lieu à la fusion entre la société absorbante et la société à absorber « ROYAL SPORTING CLUB ANDERLECHT FOOTBALL ACADEMY », en abrégé « RSCA FOOTBALL ACADEMY », de sorte que l'intégralité du patrimoine de la société « ROYAL SPORTING CLUB ANDERLECHT FOOTBALL ACADEMY », en abrégé e RSCA: FOOTBALL ACADEMY », sera transféré à la société absorbante, en application des dispositions des articles. 719 et suivants du Code des sociétés.

Suite à cette fusion la société absorbante deviendra titulaire de tous les titres conférant un droit de vote dans l'assemblée générale de la société à absorber «SIMONE DEFLOOR MEDIA», en abrégé «SD MEDIA », Ensuite les Conseils d'Administrations ont proposé de passer à une deuxième fusion entre la société

" absorbante et la société à absorber «SIMONE DEFLOOR MEDIA», en abrégé « SD MEDIA », de sorte que:

l'intégralité du patrimoine de la société «SIMONE DEFLOOR MEDIA», en abrégé « SD MEDIA », sera à son'

tour transféré à la société absorbante, en application des dispositions des articles 719 et suivants du Code des' ' sociétés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge r Suivants procès-verbaux dressés par le notaire soussigné **ce jour, préalablement à la présente, l'assemblée générale extraordinaire des sociétés anonymes « ROYAL SPORTING CLUB ANDERLECHT FOOTBALL ACADEMY », en abrégé « RSCA FOOTBALL ACADEMY » et « SIMONE DEFLOOR MEDIA », en abrégé « 5D MEDIA » ont décidé de la fusion par absorption par la présente société,

RESOLUTIONS :

PREMIERE RESOLUTION

Projet de fusion

Le Président donne lecture du projet de fusion susvanté dressé le 09 avril 2013 conformément à l'article 719 du Code des Sociétés par les Conseils d'Administration de la société anonyme « ROYAL SPORTING CLUB ANDERLECHT », en abrégé « RSCA », société absorbante, et des sociétés anonymes « ROYAL SPORTING CLUB ANDERLECHT FOOTBALL ACADEMY », en abrégé « RSCA FOOTBALL ACADEMY », et «SIMONE DEFLOOR MEDIA», en abrégé « SD MEDIA », sociétés à absorber, conformément à l'article 719 du Code des Sociétés,

Ce projet de fusion a été déposé au greffe compétent le 17 avril 2013, soit six semaines au moins avant la présente assemblée, tant par la société absorbante que par les sociétés absorbées et a été publié aux annexes du Moniteur belge du 26 avril 2013 sous le numéro 13065373 pour la société absorbante et sous le numéro 13065371 pour la société anonyme «ROYAL SPORTING CLUB ANDERLECHT FOOTBALL ACADEMY» et sous le numéro 13065372 pour ia société anonyme «SIMONE DEFLOOR MEDIA».

DEUXIEME RESOLUTION

Dissolution  Fusion

L'actionnaire unique décide la dissolution, sans liquidation, de la société et sa fusion avec la société anonyme « ROYAL SPORTING CLUB ANDERLECHT », en abrégé « RSCA », ayant son siège social à 1070 Anderlecht, avenue Théo Verbeeck, 2, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro d'entreprise 0823.379.451, société absorbante, par voie de transfert à cette dernière de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société anonyme «SIMONE DEFLOOR MEDIA», rien excepté ni réservé, tel qu'il résulte des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2012.

Conformément à l'article 682 du Code des sociétés, la fusion entraînera, lors de la décision prise par l'assemblée générale de la société absorbante, la dissolution de plein droit et sans liquidation de la présente société et le transfert de l'ensemble du patrimoine de la présente société à la société anonyme « ROYAL SPORTING CLUB ANDERLECHT », en abrégé « RSCA », société absorbante.

Conformément à l'article 726 du Code des Sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution d'actions, toutes les actions de la société absorbée étant détenues par la société absorbante, ce dernier sous la condition suspensive de l'acceptation par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante de la fusion par absorption de la société anonyme «ROYAL SPORTING CLUB ANDERLECHT FOOTBALL ACADEMY», en abrégé « RSCA FOOTBALL ACADEMY » par la société anonyme « ROYAL SPORTING CLUB ANDERLECHT », en abrégé « RSCA ».

TROISIEME RESOLUTION

Description du patrimoine transféré et conditions du transfert

L'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que le patrimoine de la société absorbée comprend les éléments d'actif et de passif et de capitaux suivants, sur base de ses comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2012.

Description générale des éléments actifs et passifs transférés de la société anonyme « SIMONE DEFLOOR MEDIA », en abrégé « SD MEDIA », évalués sur base des comptes annuels au 31 décembre 2012 :

(On omet)

QUATRIEME RESOLUTION

Opérations réalisées par la société absorbée

L'actionnaire unique décide que toutes les opérations réalisées depuis le 01er janvier 2013 par la société absorbée étant considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

CINQUIEME DECISION

Décharge aux administrateurs,

L'actionnaire unique accepte la démission de tous les membres du conseil d'administration de la société absorbée et décide que l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante des premiers comptes annuels établis après la réalisation de la fusion, vaudra décharge aux administrateurs de la société absorbée pour l'exécution de leur mandat pendant la période entre le premier janvier deux mille treize et le jour de la réalisation de la fusion.

SIXIEME DECISION

Prise de connaissance et approbation des modifications suivantes des statuts de la société absorbante. L'actionnaire unique déclare avoir pris connaissance des modifications des articles 2 et 13 (premier paragraphe) des statuts de la société absorbante et les approuve pour autant que de besoin.

SEPTIEME DECISION

Pouvoirs à conférer

L'actionnaire unique confère tous pouvoirs à Monsieur VANDEN STOCK Roger, né à Anderlecht le 13 août 1942, domicilié à 1070 Anderlecht, rue Viasendael, 37, et Monsieur COLLIN Philippe, né à Anderlecht ie 13 juillet 1946, domicilié à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, route Gouvernementale, 65, ici présents et qui acceptent, agissant conjointement ou séparément et avec possibilité de subdélégation, aux fins de représenter la société absorbée aux opérations de fusion et de veiller au déroulement des opérations de transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée, et en particulier de l'inscription

Volet B - Suite

" des divers elementsde l'actif et du passif de la société absorbée à leur valeur comptable au 31 décembre 2012' dans la comptabilité de la société absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, les mandataires désignés ci-dessus pourront, en outre ; - subroger la société absorbante dans tous les actes rectificatifs ou complémentaires à dresser en cas . d'erreur ou d'omission dans l'énonciation des biens transférés par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le procès-verbal d'assemblée générale de la société absorbante ;

- accomplir toutes les formalités requises auprès des administrations compétentes, "

' déléguer, sous leur responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, telle partie de leurs

pouvoirs qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent.

HUITIEME RESOLUTION

Mandat pour les formalités "

L'actionnaire unique accorde un mandat spécial à la SPRL *JORDENS+, rue du Méridien 32 à 1210 Bruxelles, ainsi qu'a ses employées, préposés et mandataires, afin d'accomplir, avec pouvoir de substitution, . les formalités à la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe , sur la Valeur Ajoutée,

NEUVIEME RESOLUTION" L'actionnaire unique stipule que les résolutions sur les points de l'ordre du jour ont été prises sous les ` conditions suspensives de

al la décision de fusion par absorption de la société anonyme « ROYAL SPORTING CLUB ANDERLECHT: FOOTBALL ACADEMY », en abrégé « RSCA FOOTBALL ACADEMY » conformément au projet de fusion " déposé et de l'approbation des modifications des statuts s'accompagnant, par l'assemblée générale de la société absorbante;

bl la décision de fusion par absorption de la société anonyme «SIMONE DEFLOOR MEDIA», en abrégé «SD MEDIA» conformément au projet de fusion déposé et de l'approbation des modifications des statuts s'accompagnant, par l'assemblée générale de la société absorbante,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

"

Déposés en même temps: une expédition du procès-verbal

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au reçto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réserv

afii

Moniteur

belge

26/04/2013
ÿþA

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod2.1

lump

Réservé

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Moniteur beige

Greffe r 7 AVR.

N° d'entreprise : 0422.104.012

Dénomination

(en entier) ; SIMONE DEFLOOR MEDIA, en abrégé SD MEDIA

Forme juridique ; SOCIETE ANONYME

Siège : AVENUE THEO VERBEECK 2 -1070 BRUXELLES (ANDERLECHT)

Objet de l'acte : Projet de fusion

EXTRAIT DU PROJET DE FUSION DU 9 AVRIL 2013 REDIGE PAR LES ORGANES DE GESTION DE LA SA "ROYAL SPORTING CLUB ANDERLECHT", EN ABREGE "RSCA", la SA "ROYAL SPORTING CLUB ANDERLECHT FOOTBALL ACADEMY", EN ABREGE "RSCA FOOTBALL ACADEMY", ET LA SA "SIMONE DEFLOOR MEDIA", EN ABREGE "SD MEDIA":

Les organes de gestion des sociétés anonymes "ROYAL SPORTING CLUB ANDERLECHT", en abrégé "RSCA", "ROYAL SPORTING CLUB ANDERLECHT FOOTBALL ACADEMY", en abrégé "RSCA FOOTBALL ACADEMY", et "SIMONE DEFLOOR MEDIA", en abrégé "SD MEDIA", ont rédigé, en commun accord, le projet d'une opération assimilée à la fusion par absorption, conformément aux articles 676 et 719 du Ccde des sociétés.

EXPOSE PREALABLE

Les parties exposent que les organes de gestion des sociétés anonymes « ROYAL SPORTING CLUB ANDERLECHT», en abrégé «RSCA»; « ROYAL SPORTING CLUB ANDERLECHT FOOTBALL ACADEMY », en abrégé « RSCA FOOTBALL ACADEMY » et «SIMONE DEFLOOR MEDIA », en abrégé « SD MEDIA » ont décidé d'entamer et d'élaborer un projet de fusion qu'elles soumettront à leurs assemblées générales respectives et visant à réaliser une fusion, par laquelle, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité du patrimoine des sociétés à absorber sera transférée à la société absorbante, en application des dispositions des articles 719 et suivants du Code des sociétés.

La société absorbante est titulaire de tous les titres conférant un droit de vote dans l'assemblée générale de la société à absorber « ROYAL SPORTING CLUB ANDERLECHT FOOTBALL ACADEMY », en abrégé a RSCA FOOTBALL ACADEMY ».

La société à absorber « ROYAL SPORTING CLUB ANDERLECHT FOOTBALL ACADEMY », en abrégé « RSCA FOOTBALL ACADEMY », est à son tour titulaire de tous les titres conférant un droit de vote dans l'assemblée générale de la société à absorber «SIMONE DEFLOOR MEDIA», en abrégé « SD MEDIA ».

Les organes de gestion proposent de passer en premier lieu à la fusion entre la société absorbante et la société à absorber « ROYAL SPORTING CLUB ANDERLECHT FOOTBALL ACADEMY », en abrégé « RSCA FOOTBALL ACADEMY », de sorte que l'intégralité du patrimoine de fa société « ROYAL SPORTING CLUB ANDERLECHT FOOTBALL ACADEMY », en abrégé « RSCA FOOTBALL ACADEMY », sera transféré à la société absorbante, en application des dispositions des articles 719 et suivants du Code des sociétés.

Suite à cette fusion la société absorbante deviendra titulaire de tous les titres conférant un droit de vote dans l'assemblée générale de la société à absorber «SIMONE DEFLOOR MEDIA», en abrégé « SD MEDIA ».

Ensuite les organes de gestion proposent de passer dans fe même acte à une deuxième fusion entre la société absorbante et la société à absorber «SIMONE DEFLOOR MEDIA», en abrégé « 80 MEDIA », de sorte que l'intégralité du patrimoine de la société «SIMONE DEFLOOR MEDIA», en abrégé « SD MEDIA », sera à son tour transféré à la société absorbante, en application des dispositions des articles 719 et suivants du Code des sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bii het Belgisch Staatsblad - 26/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Conformément à l'article 719 du Code des sociétés, le texte du projet de fusion se list comme suit:

A. FORME JURIDIQUE, DENOMINATION, OBJET ET SIEGE SOCIAL DES SOCIETES APPELEI=S A FUSIONNER

1.La société absorbante

La société anonyme « ROYAL SPORTING CLUB ANDERLECHT», en abrégé «RSCA», ayant son siège social à 1070 Bruxelles (Anderlecht), Avenue Théo Verbeeck 2, RPM Bruxelles et avec numéro de TVA BE 0823.379.451, a suivant l'article 2 de ses statuts l'objet suivant, lequel est littéralement repris ci-dessous:

«La société a comme objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et

pour son propre compte:

I. Activités spécifiques

A! de promouvoir et d'encourager ta pratique du football sous toutes ses formes.

a) Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment par l'organisation de réunions sportives, la location, l'acquisition, la transformation, le leasing de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état et l'exploitation de terrains de sports, la création et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurants, salles, business seats, loges et par la mise en place de toute technique de merchandising.

b) La société peut organiser des stages didactiques basés sur la pratique du football.

fl. Activités générales en relation avec la pratique du football

N l'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, clans toutes sortes de personnes morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le développement et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans lesquelles elle a une participation ou non.

B/ l'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou à des particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut également se porter garante ou donner son aval, au sens le plus large, procéder à toutes sortes d'opérations commerciales et financières, à l'exclusion de celles qui sont réservées par la foi à des banques de dépôt, à des dépositaires à court terme, à des caisses d'épargne, à des sociétés hypothécaires et à des entreprises de capitalisation.

C/ donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus large, à l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent ; donner de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration générale.

DI assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y compris des mandats de liquidateur.

EI développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles durables et annexes.

FI la prestation de services administratifs et informatiques.

GI l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tous biens généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial,

Hl fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers,

II la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes les opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers; l'achat et la vente, la prise en location et la mise en Location de biens mobiliers, ainsi que toutes les opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers.

JI la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et à des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes ou à constituer.

Ces activités générales énumérées à la présente section fl ne font partie de l'objet social de la société que pour autant qu'elles soient directement ou indirectement liées à la pratique du football sous toutes ses formes. Ill. Dispositions particulières:

La société peut procéder à toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui sont directement ou indirectement liées à son objet social ou qui peuvent en favoriser la réalisation.

La société peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre manière, participer à des entreprises, à des associations ou à des sociétés qui ont un objet similaire ou annexe ou qui peuvent contribuer à la réalisation de l'ensemble ou d'une partie de son objet social.

L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute opération qui, de quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet social.

La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières qu'elle jugera fes mieux appropriées à cet effet.»

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

2.Les sociétés à absorber

a.La société anonyme « ROYAL SPORTING CLUB ANDERLECHT FOOTBALL ACADEMY », en abrégé « RSCA FOOTBALL ACADEMY », ayant son siège social à 1070 Bruxelles (Anderlecht), Avenue Théo Verbeeck 2, RPM Bruxelles et avec numéro de NA BE 0425.230.776, a suivant l'article 2 de ses statuts l'objet suivant, lequel est littéralement repris ci-dessous:

«La société a pour objet pour son propre compte et pour compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger, la promotion, l'installation, l'exploitation et la gestion de tous centres de récréation et de sport,

La société poursuit ses activités notamment, mais pas exclusivement, dans le but notamment mais pas exclusivement de créer une réserve de recrutement par voie de formation et d'entraînement des jeunes et de personnes de talent.

Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment par l'organisation de réunions sportives, de tournois, d'attractions; la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état et l'exploitation de terrains de sports, la création et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurant, salies, etc.....

Elle peut également faire toutes opérations portant sur l'achat, la vente, la location, le prêt, la réparation, l'entretien, l'importation, l'exportation, la représentation de tous articles, vêtements, matériel, équipements de sport et de loisirs, ainsi que leurs accessoires,

La société peut exploiter, acheter ou prendre en location, avec ou sans droit d'option, tous immeubles ou meubles généralement quelconques, céder, vendre, sous-louer ceux-ci en tout cu en partie, construire des tribunes, des chalets et tous autres abris nécessaires ou utiles aux membres et spectateurs.

D'une manière générale, la société peut faire toutes opérations commerciales, mobilières, immobilières, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises dont l'objet social serait identique, analogue, similaire, connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le développement de fa société.

La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut être administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.»

La société nommée sub 1. reprendra en tant que société absorbante, l'intégralité du patrimoine de la société nommée sub 2.a., qui est la première des sociétés à absorber. Il existe cent trente-huit mille trois cents (138.300) actions dans la société nommée sub 2.a. qui sont toutes détenues par la société absorbante, de sorte que, lors de l'approbation du projet de fusion, il ne seront pas émises de nouvelles actions en rémunération des actions de la société nommée sub 2.a., lesquelles seront toutes détruites immédiatement après la décision de fusion_

b.La société anonyme «SIMONE DEFLOOR MEDIA», en abrégé «SD MEDIA», ayant son siège social à 1070 Bruxelles (Anderlecht), Avenue Théo Verbeeck 2, RPM Bruxelles et avec numéro de TVA BE 0422.104.012, a suivant l'article 2 de ses statuts l'objet suivant, lequel est littéralement repris ci-dessous:

« La société a pour objet l'exécution de tous ordres de régie publicitaire, l'organisation de toutes campagnes de promotion, l'intermédiation dans tout sponsoring de toute nature, en ce compris la recherche de sponsors à la demande de donneurs d'ordre et inversement, la mise sur pied de toutes campagnes promotionnelles et de public-relations, en ce compris l'utilisation directe ou indirecte de tous moyens techniques, y compris les techniques vidéo, TV et radio, ces énumérations n'étant pas limitatives. Le tout dans le sens le plus large des termes, également toutes activités d'assistance, de coordination, de préparation et de suivi de nature à favoriser la réalisation de l'objet social.

La société peut accomplir toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières de nature à favoriser ou faciliter la réalisation de l'objet social. Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes entreprises ayant un objet similaire au sien ou en rapport étroit avec le sien.

Le conseil d'administration a tous pouvoirs pour interpréter la portée et la nature de l'objet social.»

Suite à la fusion précitée la société absorbante deviendra titulaire de tous les titres conférant un droit de vote dans l'assemblée générale de la société sub 2.b,

La société nommée sub 1. reprendra ensuite, en tant que société absorbante, l'intégralité du patrimoine de la société nommée sub 2.b., qui est la deuxième société à absorber. Il existe sept cent cinquante (750) actions dans la société nommée sub 2.b. qui seront, suite à la première fusion, toutes détenues par la société absorbante, de sorte que, lors de l'approbation du projet de fusion, il ne seront pas émises de nouvelles actions en rémunération des actions de la société nommée sub 2.b., lesquelles seront toutes détruites immédiatement après la décision de fusion.

B. DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OPERATIONS DES SOCIETES ABSORBEES SONT CONSIDEREES DU POINT DE VUE COMPTABLE COMME ETANT ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ABSORBANTE

u 6

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'intégralité du patrimoine  tant les droits que les engagements  des sociétés absorbées, est transférée à la société absorbante sur base des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2012,

Toutes les opérations réalisées par les sociétés à absorber sont considérées d'un point de vue comptable comme étant réalisées pour le compte de la société absorbante à partir du 11er janvier 2011

C. DROITS ASSURES PAR LA SOCIETE ABSORBANTE AUX ACTIONNAIRES DES SOCIETES ABSORBEES, QUI ONT DES DROITS SPECIAUX, AINSI QU'AUX PORTEURS DE TITRES AUTRES QUE LES ACTIONS, OU MESURES PROPOSEES A LEUR EGARD

Les associés des sociétés à absorber n'ont pas de droits spéciaux,

D'autre part, en dehors des actions de capital, les sociétés à absorber n'ont émis aucun titre.

D. AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUES AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES SOCIETES APPELEES A FUSIONNER

Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner.

E. MODIFICATION DES STATUTS DE LA SOCIETE ABSORBANTE

L'article relatif à l'objet social sera adapté avec entre autres tes activités des sociétés absorbées qui ne sont pas encore reprises dans l'objet social de la société absorbante.

Toute autre modification des statuts se passera sur proposition du conseil d'administration de la société absorbante.

F. DECLARATION CONCERNANT L'ORDONNANCE RELATIVE A LA GESTION ET L'ASSAINISSEMENT DES SOLS POLLUES

La fusion projetée implique le transfert de la société anonyme « ROYAL SPORTING CLUB ANDERLECHT FOOTBALL ACADEMY », en abrégé « RSCA FOOTBALL ACADEMY », à la société absorbante du bail emphytéotique sur le terrain suivant, ainsi que de la propriété des bâtiments qui y sont érigés:

Commune d'ANDERLECHT, près de la Drève Olympique:

Plusieurs parcelles de terrains, connues au cadastre ou l'ayant été, sous Anderlecht, septième division, section F, numéros 33s2, 35k, 1381, 138m, 138n, 138p, 138x, 138y, 139c, 139d, 141r, 143c, 143g et 141v et une partie sans numéro pour une superficie totale de 3 HA 40 A 69 CA.

Les sociétés déclarent avoir été informées des dispositions contenues dans l'Ordonnance du 05 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement du sol lesquelles imposent notamment au cédant d'un droit réel sur un terrain de transmettre au cessionnaire, préalablement à la formation de la convention ou l'offre relative à l'aliénation de droits réels, une attestation du sol délivrée par l'institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (ci-après l'IBGE) et, s'il ressort de cette attestation que la parcelle concernée est potentiellement polluée, de faire procéder à une reconnaissance de l'état du sol ainsi que, le cas échéant, au traitement de la pollution.

Conformément à l'Ordonnance du 05 mars 2009 relative à la gestion des sols pollués, la société ancnyme "ROYAL SPORTING CLUB ANDERLECHT FOOTBALL ACADEMY" déclare qu'à sa connaissance, aucune activité à risque au sens de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 décembre 2004 fixant la liste des activités à risque n'a été exercée sur le bien.

La société anonyme "ROYAL SPORTING CLUB D'ANDERLECHT' reconnaît avoir été informée du contenu des attestations du sol délivrées par l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, mentionnant les informations détaillées de l'inventaire de l'état du sol relative aux parcelles prédécrites.

Chacune de ces attestations stipule textuellement ce qui suit: "La parcelle n'est actuellement pas inscrite à l'inventaire de l'état du sol."

La société anonyme "ROYAL SPORTING CLUB ANDERLECHT FOOTBALL ACADEMY" déclare qu'elle ne détient pas d'information supplémentaire susceptible de modifier le contenu de ces attestations du sol et précise notamment, après avoir pris connaissance de la liste des activités à risque au sens de l'Ordonnance, qu'à sa connaissance aucune de ces activités n'est ou n'a été exercée sur les biens objets dti présent projet de fusion.

I/ 1 ~

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

DECLARATIONS FINALES

Afin de réaliser la fusion projetée conformément aux dispositions légales et statutaires, les organes de gestion des sociétés appelées à fusionner se transmettront et porteront à leur connaissance mutuelle ainsi qu'à celle de leurs actionnaires respectifs, toutes les informations utiles de la manière prescrite par le Code des sociétés et par les statuts.

Les données échangées entre les sociétés dans le cadre du présent projet sont confidentielles. Les soussignés s'obligent à respecter ce caractère confidentiel.

Si le projet de fusion n'est pas approuvé, ces informations seront remises aux sociétés distinctes, de sorte que chaque société recevra en retour tous les documents transmit en original.

La date prévue pour l'approbation du projet de fusion par les différentes assemblées générales est le 31 juillet 2013 au plus tard.

Si le projet de fusion n'est pas approuvé, tous les frais liés aux opérations seront supportés par les trois

sociétés concernées, chacune pour un tiers.

En cas d'approbation de l'opération, tous les frais seront supportés par la société absorbante.

Le présent projet de fusion sera déposé au greffe du tribunal de commerce de chacune des sociétés concernées par les soins des soussignés ou d'autres représentants légaux des sociétés appelées à fusionner et publié soit par extrait conformément à l'article 74 soit par mention conformément à l'article 75, laquelle comporte un lien hypertexte vers un site internet propre, ce au plus tard six semaines avant les assemblées générales appelées à se prononcer sur la fusion.

Roger VANDEN STOCK SPRL. AENA

Mandataire spécial représentée par son

représentant permanent

Herman VAN HOLSBEECK

Mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/08/2012 : BL437390
03/08/2011 : BL437390
22/04/2011
ÿþ Moa 2.1

óltét.`'Brl Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



iu 111 BRUXELLES

*11061796' 12 APR 20 44





N° d'entreprise : 0422.104.012

Dénomination

(en entier): SIMONE DEFLOOR MEDIA

Forme juridique : SA

Siège : AVENUE THEO VER33EECK 2  1070 BRUXELLES

Objet de l'acte : REELECTIONS

Extrait du procès verbal de l'Assemblée générale du 2 JUIN 2010

L'assemblée générale décide de renouveler les mandats d'administrateurs de Messieurs Roger Vanden Stock et Philippe Collin.

Leurs mandats commencent ce jour pour se terminer immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de l'année 2013, approuvant les comptes de l'année 2012.

AENA sprl représentée par

Herman Van Holsbeeck

administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2011- Annexes du Moniteur belge

07/07/2010 : BL437390
28/07/2009 : BL437390
09/07/2008 : BL437390
30/07/2007 : BL437390
06/07/2006 : BL437390
01/07/2005 : BL437390
30/11/2004 : BL437390
29/07/2004 : BL437390
01/08/2003 : BL437390
03/10/2002 : BL437390
21/07/2000 : BL437390
18/11/1999 : BL437390
16/10/1990 : BL437390
19/04/1990 : BL437390
05/02/1987 : BL437390
01/01/1986 : BL437390

Coordonnées
SIMONE DEFLOOR MEDIA, AFGEKORT : SD MEDIA

Adresse
THEO VERBEECKLAAN 2 1070 BRUSSEL

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale