SIMONETTI CATHERINE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SIMONETTI CATHERINE
Dénomination : SIMONETTI CATHERINE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 882.780.172

Publication

04/07/2014
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Yee.e. Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise 0882:780.172

Dénomination

(en entier) SIMONETT1 CATHERINE

Forme juridique: SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège 1030 SCHAERBEEK, RUE COLONEL BOURG, 114, BOITE 3 Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - ADAPTATION DES STATUTS

Aux termes d'un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de résidence à Jumet, le 19 juin 2014, Mademoiselle SIMONEITI Catherine Denise Françoise, née à Ottignies le dix-neuf mai mil neuf cent septante et un, célibataire, domiciliée à 1030 Schaerbeek, rue Colonel Bourg, 114, boîte 3, inscrite dans le registre national des personnes physiques sous ie numéro 710519 124 56, associée unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée «SIMONETTI CATHERINE», ayant son siège social à 1030 Schaerbeek, rue Colonel Bourg, numéro 114, boîte 3, a pris les décisions suivantes

PREMIERE RESOLUTION AUGMENTATION DE CAPITAL

L'associée unique décide d'augmenter le capital social à concurrence de SOIXANTE-CINQ MILLE QUATRE CENT CINQUANTE EUROS (65.450 E), pour le porter de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550 E) à QUATRE-VINGT-QUATRE MILLE EUROS (84.000 E), par la création de six mille cinq cent quarante-cinq (6.545) parts sociales nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.

Ces parts sociales nouvelles seront immédiatement souscrites en esperces, au prix de dix euros (10 E) chacune et entièrement libérées à la souscription._

DEUXIEME RESOLUTION  SOUSCRIPTION ET LIBERATION

L'associée unique déclare souscrire les six mille cinq cent quarante-cinq (6.545) parts nouvelles au prix de dix euros (10¬ ) chacune, soit pour SOIXANTE-CINQ MILLE QUATRE CENT CINQUANTE EUROS (65.450 E).

Elle déclare que la totalité des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'elle a effectué au compte numéro 13E58 7512 0706 0179 ouvert auprès de AXA Banque au nom de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « SIMONETTI CATHERINE», de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de SOIXANTE-CINQ MILLE QUATRE CENT CINQUANTE EUROS (65.450 E).

Une attestation de l'organisme dépositaire demeurera ci-annexée.

Le souscripteur déclare que la présente augmentation de capital est la conséquence de la décision de l'assemblée générale extraordinaire du douze mai deux mille quatorze décidant de la distribution de dividendes par application de l'article 537 du Code d'Impôt sur les Revenus (CIR92).

TROISIEME RESOLUTION  CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'associée unique requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement sous-rcrite, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée et que le capital ainsi effectivement porté à QUATRE-VINGT-QUATRE MILLE EUROS (84.000 ¬ ) est représenté par huit mille quatre cents (8.400) parts sociales sans mention de valeur nominale représentant chacune un/huit mille quatre centième (1/8.400ème) de l'avoir social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge



Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - suite

QUATRIÈME RESOLUTION  MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

L'associée unique décide de modifier la date de l'assemblée générale annuelle et décide que ladite assemblée se tiendra dorénavant le trente décembre de chaque année à dix-huit heures.

La prochaine assemblée générale annuelle se tiendra donc le trente décembre deux mille quatorze à dix-huit heures.

CINQUIEME RESOLUTION  MODIFICATION DES STATUTS

Suite aux décisions qui précèdent, l'associée unique apporte aux statuts les modifications suivantes :

'Article 6 est remplacé par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à QUATRE-VINGT-QUATRE MILLE EUROS (64.000 E), représenté par huit mille

quatre cents (8.400) parts sociales sans mention de valeur nominale représentant chacune un/huit mille quatre

centième (1/8.400ème) de l'avoir social et entièrement libérées.

Les parts sociales sont indivisibles et ne peuvent être données en garantie.

Les parts sociales sont nominatives.

Un Article 6 bis: Historique du capital est ajouté

Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550¬ ) divisé en mille huit cent cinquante-cinq parts sans désignation de valeur nominale.

Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de Jumet, en date du dix-neuf juin deux mille quatorze, l'assemblée a décidé d'augmenter ie capital de soixante-cinq mille quatre cent cinquante euros (66.450 E) pour le porter à quatre-vingt-quatre mille euros (84.000 E), par la création de six mille cinq cent quarante-cinq (6.645) parts sociales nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes. ».

'Article 16 est remplacé par ie texte suivant ;

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente décembre à dix-huit heures.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pcur l'approbation des comptes annuels.

Si oe jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable suivant.

Une assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois que les intérêts de la société l'exigent ou à la

demande d'associés représentant ensemble un/cinquième du capital social.

Les assemblées se tiennent au lieu indiqué dans tes convocations.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément aux

prescriptions légales. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

SIXIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'associé unique, en sa qualité de gérant, dispose de tous pouvoirs pour l'exéctrition des résolutions qui

précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé Etienne NOKERMAN, Notaire,

Déposé en même temps : une expédition de l'acte et les statuts coordonnés.

12/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 30.12.2013, DPT 06.02.2014 14029-0089-010
27/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 30.12.2012, DPT 21.02.2013 13044-0364-011
28/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 30.12.2011, DPT 23.02.2012 12044-0214-011
19/10/2011
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Greffe

N° d'entreprise : 0882.780.172

Dénomination

(en entier) : SIMONETTI CATHERINE

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1030 SCHAERBEEK, RUE COLONEL BOURG, 114, BOITE 3

Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ET DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE - ADAPTATION DES STATUTS

Aux termes d'un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de résidence à Jumet, le 29 septembre 2011, Mademoiselle SIMONETTI Catherine Denise Françoise, médecin, née à Ottignies le dix-neuf mai mil neuf cent septante et un, célibataire, domiciliée à 1030 Schaerbeek, rue Colonel Bourg, numéro 114, boîte 3, associée unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée «SIMONETTI CATHERINE», ayant son siège social à 1030 Schaerbeek, rue Colonel Bourg, numéro 114, boîte 3, a pris les décisions suivantes :

PREMIERE DECISION - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

a) Dépôt du rapport et de l'état y annexé

L'assemblée dispense Madame le Président de donner lecture du rapport du gérant exposant la justification détail-'lée de la modification apportée à l'objet social et de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente juin deux mille onze, y annexé.

La comparante reconnaît en avoir parfaite connaissance et en avoir reçu copie.

Un exemplaire de ce rapport et de la situation y annexée sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

b) L'assemblée décide de modifier l'objet social en ajoutant les trois paragraphes suivants à l'article 4 :

«Conformément à l'article 34 § 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du

médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations n'aient pas un caractère commercial.

Dés lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts représentées.».

DEUXIEME DECISION -- MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale annuelle qui aura dorénavant lieu le dernier vendredi du mois de décembre à dix-huit heures.

La prochaine assemblée générale annuelle aura dès lors lieu le dernier vendredi du mois de décembre deux mille onze.

TROISIEME DECISION --ADAPTATION DES STATUTS

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée décide d'adapter les statuts pour les mettre en concordance avec fes décisions qui précèdent.

En conséquence, elle approuve les textes intégraux suivants :

«Article 4 - Objet

La société a pour objet, en son nom et pour son compte, l'exercice de la médecine dans le sens le plus large du terme et dans le respect des dispositions légales, réglementaires et déontologiques régissant ces activités.

L'art de guérir est toutefois exercé par le médecin et non pas par la société.

Elle a également pour objet la conservation et la mise à jour de la connaissance scientifique par le travail scientifique indépendant et par le suivi de séminaires scientifiques, congrès, conférences et autres, ainsi que l'enseignement et la publication.

La société ne peut conclure, avec un autre médecin ou avec une tierce personne, des contrats qui sont prohibés à un médecin.

Elle pourra de plus faire toutes opérations généralement quelconques ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société. La société pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société sous réserve de l'accord du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins compétent et pour autant que cette participation fasse l'objet également d'un contrat.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière, sans en modifier le caractère civil et sa vocation exclusivement médicale.

Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique.

Toute forme commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

Conformément à l'article 34 § 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations n'aient pas un caractère commercial.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts représentées.

Article 16 Réunion

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de décembre à dix-huit heures.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable suivant.

Une assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois que les intérêts de la société l'exigent ou à la demande d'associés représentant ensemble unlcinquième du capital social.

Les assemblées se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément aux prescriptions légales. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir. ».

QUATRIEME DECISION  POUVOIRS

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Réservé Volet B - Suite

au En sa qualité de gérant, l'associée unique dispose de tous les pouvoirs pour ['exécution des décisions à prendre sur les objets qui précédent.

Moniteur

belge





Signé Etienne NOKERMAN, Notaire.

Déposé en même temps : une expédition de l'acte, copie du rapport du gérant auquel est joint la situation

active et passive arrêtée à la date du 30/06/2011, les statuts coordonnés.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2011 - Annexes du Moniteur belge









Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 30.12.2010, DPT 23.02.2011 11042-0513-011
17/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 30.12.2009, DPT 05.02.2010 10038-0230-011
26/02/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 30.12.2008, DPT 20.02.2009 09053-0190-011
10/03/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 30.12.2007, DPT 27.02.2008 08059-0078-014

Coordonnées
SIMONETTI CATHERINE

Adresse
RUE COLONEL BOURG 114, BTE 3 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale