SIMPLE IS NOT

Société en commandite simple


Dénomination : SIMPLE IS NOT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 840.814.311

Publication

21/12/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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SEMELLES

i 2 DM 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0840.814.311

Dénomination

(en entier) : SIMPLE IS NOT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : avenue de Tervuren 8 à 1.160 Bruxelles (Auderghem)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL & OBJET SOCIAL

L'an 2012, le 30 septembre, au siège social, à Auderghem, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la S.C.S. SIMPLE IS NOT.

La séance est ouverte à 11 heures, sous la présidence de Madame EVARISTO TEMPORAO MARINA. Composition de l'assemblée

La présidente déclare et l'assemblée constate que tous les associés représentant l'intégralité du capital social sont présents et qu'il n'est donc pas nécessaire de donner plus ample justification des convocations à la réunion de ce jour,

L'assemblée peut donc délibérer sur son Ordre du Jour.

Madame laPrésidente donne lecture de cet Ordre du Jour qui est le suivant :

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL & OBJET SOCIAL

Décisions

A l'unanimité des voix (il n'a donc pas du être tenu compte des réductions éventuelles de celles-ci), l'Assemblée :

1.Approuve la décision de la gérante de transférer le siège social DE 1,160 Bruxelles (Auderghern), chaussée de Tervuren 8, VERS 1.300 WAVRE (LIMAL), RUE JOSEPH SNEESSENS 10, AVEC EFFET AU 30 SEPTEMBRE 2012.

2.Approuve la décision de la gérante de supprimer de l'objet social (article 3), toutes les activités en rapport avec la comptabilité, AVEC EFFET AU 01 SEPTEMBRE 2011.

L'Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée après lecture, approbation et signature du présent procès-verbal à 11 heures 30'.

Fait à Auderghem, le 30 septembre 2012.

(SIGNE) Marina EVARISTO TEMPORAO,

Associée commanditée & gérante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijdagen bij- het-Belgisch-Staatsblad --M-1121201-2-- -nnexes-du-Moniteurbelge

17/11/2011
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SIMPLE IS NOT

FOI 'r;4 j;;r:1 que : Société en Commandite Simple

Singe chaussée de Tervuren 8 à 1.160 Bruxelles.

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Enregistré dix rôle(s) sans renvoi(s), au 6enB bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, Vol 62/54, fol 34, case 26, Reçu Vngt-cinq Euros, le 18 octobre 2011, Pour l'Inspecteur principal, ai, P. Nanan, Assistant admin.

L'an deux mille onze, le premier septembre,

" Entre les soussignés :

-EVARISTO TEMPORAG, MARINA, née à Besançon, le 23 février 1983, numéro national 83.02.23.500-82, de nationalité portugaise, domiciliée à 1.160 Auderghem, chaussée de Tervuren 8, célibataire:

-TEMPORAG, NORBERTO LOPES, né à Sobrat De Sao Miguel - Covilha, Portugal, le 30 avril 1960, numéro de carte d'identité 7129605, domicilié au Grand-Duché de Luxembourg, rue Emile Mark n° 73 à 4.620 Differdange, marié à Maria Abertina Branco Lopes Temporao, sous le régime de la communauté légale sans contrat;

Il est constitué une société en commandite simple, laquelle est régie par les présents statuts.

Article premier.

La société adopte la forme d'une société en commandite simple. Elfe est dénommée <i SIMPLE IS NOT ».

Article deux.

Le siège social est établi à 1.160 Auderghem, chaussée de Tervuren 8. Il peut être transféré en tout endroit de Belgique, ou à l'étranger, par simple décision du conseil d'administration.

La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, représentations, ou agences, en Belgique, ou à l'étranger.

Article trois.

La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre, ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers :

- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, - Autres services d'information n.c.a., - Conseils et assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques et de la communication, - Conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information de gestion, etc ..., - Conception et réalisation de campagnes publicitaires pour des tiers, en utilisant tous les médias, - Conception de textes et slogans publicitaires (copywriters), - Conception de techniques de publicité visant à toucher le consommateur (marketing direct) au moyen de publicité personnalisée (publipostage), propositions téléphoniques d'achat, etc ..., - Etudes de marché et sondages d'opinion, - Etudes portant sur le potentiel de produits, leur acceptation et connaissance par le public, sur les

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habitudes d'achats des consommateurs aux tins de la promotion des ventes et élaboration des produits nouveaux, - Analyses statistiques des résultats de ces études, - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques, - Services administratifs combinés de bureau, - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a., - Information et communication, - Activités spécialisées, scientifiques et techniques, - Activités de services administratifs et de soutien, - Arts, spectacles et activités récréatives, - Autres activités de services, - Commèrce de détail, à l'exception des véhicules automobiles et des motocycles, - Télécommunications, - Programmation, conseil et autres activités informatiques, - Services d'information, - Activités juridiques et comptables, - Activités des sièges sociaux; conseil de gestion, - Publicité et études de marché, - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques - Activités liées à remploi, - Services administratifs de bureau et autres activités de soutien aux entreprises, - Action sociale sans hébergement, - Activités créatives, artistiques et de spectacle, - Activités des organisations associatives, - Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques, - Autres services personnels, - Commerce de détail en magasin non spécialisé, - Commerce de détail sur éventaires et marchés, - Entreposage et stockage, - Autres activités de télécommunication, - Programmation, conseil et autres activités informatiques - Traitement de données, hébergement et activités connexes; portails Internet, - Autres services d'information, - Activités juridiques, - Activités comptables, - Activités des sièges sociaux, - Recherche-développement en sciences humaines et sociales, - Publicité, - Études de marché et sondages d'opinion, - Activités spécialisées de design, - Activités photographiques, - Traduction et interprétation, - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a., - Services administratifs et de soutien de bureau, - Activités des centres d'appels, - Organisation de salons professionnels et de congrès, - Activités de soutien aux entreprises n.c.a., - Administration générale, économique et sociale, - Activités liées au sport, - Activités récréatives et de loisirs, - Activités des organisations économiques, patronales et professionnelles, - Activités des autres organisations associatives.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement, ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Article quatre.

La société est constituée à partir de ce jour, pour une durée illimitée.

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé. Article cinq.

La part fixe du capital est fixée à deux cent cinquante euros (ou 250,00 euros). Elle est représentée par 10 parts sociales d'une valeur de 25,00 euros chacune. Apport du commanditaire : 25,00 EUR, soit 1 part, Souscripteur unique : Monsieur TEMPORAO, NORBERTO LOFES , numéro de carte d'identité 7129605, plus amplement défini ci-avant.

Apport du commandité : 225,00 EUR, soit 9 parts, Souscripteur unique : Madame EVARISTO TEMPORAO, MARINA, numéro national 83.02.23.500-82. plus amplement défini ci-avant.

Les soussignés déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites par Monsieur TEMPORAO, NORBERTO LOPES et Madame EVARISTO TEMPORAO, MARINA,est libérée intégralement, par un versement en espèces qu'ils ont effectué auprès de la banque AXA, en un compte numéro 8E62.7512.0560.3361, ouvert au nom de la société en commandite simple « SIMPLE IS NOT » et que la société a, dés à présent, de ce chef et à sa disposition une somme de deux cent cinquante euros (250,00 EUR).

Il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous quelque dénomination que ce soit, non représentatifs, de versements en espèces ou d'apports en nature.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital variable minimum devra à tout moment être souscrit.

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Outre les parts sociales souscrites ci-après, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de la société, être émises par décision du conseil d'administration, approuvée par l'assemblée générale, qui fixera leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, tes époques de l'exigibilité des montants restant à libérer et le taux des intérêts dus sur ces montants.

Les associés qui restent en défaut d'effectuer leurs versements dans les délais fixés, sont tenus de plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un intérêt de douze pour cent l'an &partir de la date d'exigibilité, sans préjudice au droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement de tout solde restant dû, ou la résolution de la souscription, ou d'exclure l'associé défaillant.

Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

Article six,

La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou non, par décision, prise à la simple majorité des voix, de l'assemblée générale des associés, qui en tirera le taux d'émission et les modalités et organisera le fonctionnement de l'assemblée des obligataires.

Article sept.

Les associés solidaires sont ceux dénommés, commandités. Ainsi, comme mentionné à l'article 5, l'associée commandité et solidaire est la suivante : Madame EVARISTO TEMPORAO, MARINA, précitée.

Article huit.

Les parts sociales sont nominatives; elles sont indivisibles vis-à-vis de la société, qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard.

Conformément à l'article 357 du code des sociétés, il est tenu au siège social de la société un registre de parts, que chaque associé peut consulter. En ce qui concerne les inscriptions dans le registre des parts nominatives, la signature de l'associé commandité devra être précédée de la mention manuscrite cc Bon pour engagement illimité et solidaire ».

Si les parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier, sauf opposition de la part du nu-propriétaire, auquel cas le droit de vote sera suspendu.

Article neuf.

Les parts sociales sont cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de décès, à des co-associés, après approbation du conseil d'administration et ratification par l'assemblée générale.

Elles ne peuvent, par contre, être cédées ou transmises, même avec l'accord de l'assemblée générale ou du conseil d'administration, à des tiers, y compris les héritiers et ayants cause de l'associé défunt, sauf si ceux-ci avaient déjà la qualité d'associé au moment du décès. Les parts sont toutefois cessibles et transmissibles au profit de tiers, préalablement agréés comme associés, conformément aux stipulations de l'article 11, ci-après.

Les parts représentant des apports en nature ne peuvent cependant être cédées que dix jours après le dépôt des deuxièmes comptes annuels qui suivent leur création. Mention de leur nature, de la date de leur création et de leur incessibilité temporaire sera faite sur les certificats et au registre des parts.

Article dix.

Sont associés : 1° les signataires du présent acte ;

2° les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l'assemblée générale des associés statuant à la simple majorité des voix, qui souscrivent aux conditions fixées par le conseil d'administration en application de l'article cinq des présents statuts, à au moins une part sociale de la société, étant entendu que cette

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souscription implique adhésion aux statuts sociaux et, le cas échéant, aux règlements d'ordre intérieur dûment approuvés.

L'assemblée générale n'est pas tenue, en cas de refus d'agréation, de justifier sa décision. Article onze.

Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction, faillite et déconfiture.

Article douze.

Conformément à l'article 370 du code des sociétés, tout associé peut être exclu pour justes motifs. L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale. L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit devant l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion. S'il te demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu. Toute décision d'exclusion est motivée. La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par le conseil d'administration. Ce procès-verbal mentionne fes faits sur lesquels l'exclusion est fondée. Il est fait mention de l'exclusion sur le registre des parts. Une copie conforme de la décision est adressée par lettre recommandée dans les quinze jours à l'associé exclu.

Article treize.

Tout associé démissionnaire, exclu, ou qui a retiré une partie de ses parts, a droit à recevoir la valeur de ses parts telle qu'elle résultera du bilan de l'année sociale pendant laquelle ces faits ont eu lieu.

Le bilan, régulièrement approuvé, lie, même en ce qui concerne les évaluations d'actif, l'associé démissionnaire ou exclu; sauf fe cas de fraude ou de dol. L'associé démissionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucun autre droit vis-à-vis de la société. Le paiement aura lieu en espèces endéans un délai de trois mois.

Article quatorze.

En cas de décès, de faillite, de déconfiture, ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants, recouvrent la valeur de ses parts de la même manière déterminée à l'article quinze ci-dessus et, conformément à l'article 374 du code des sociétés. lis restent tenus des engagements de la société de la même manière que l'associé démissionnaire ou exclu.

Article quinze.

Les associés démissionnaires ou exclus ou, en cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants ne peuvent provoquer la dissolution de la société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux ou en requérir l'inventaire.

Article seize.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants. Le ou les gérants sont investis chacun des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes qui intéressent la société. Le ou les gérants peuvent déléguer à un ou plusieurs fondés de pouvoir sur base d'une procuration datée dont la signature est légalisée par une administration. Cette procuration mentionne la date de début et fa date de fin de la délégation de pouvoirs, ainsi que l'étendue de ces derniers.

Est nommé gérante pour une durée illimitée Madame EVARISTO TEMPORAO, MARINA précitée. Le mandat de fa gérante est exercé à titre gratuit.

Article dix-sept.

L'exercice social commence le premier octobre et finit te trente septembre de chaque année, à l'exception de l'année en cours qui commencera le premier septembre deux mille onze pour se terminer te trente septembre deux mille douze.

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Article dix-huit.

L'assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associés; ses décisions sont obligatoires pour tous, même ceux absents ou dissidents.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et les présents statuts.

Elle peut compléter les statuts et régler leur application par des réglements d'ordre intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société.

Ces règlements ne peuvent toutefois être établis, modifiés ou abrogés par l'assemblée, que moyennant observation des conditions de présence et de majorité prévues pour les modifications aux statuts.

Article dix-neuf.

L'assemblée générale est convoquée par le(s) gérant(s), par lettre recommandée et contenant l'ordre du jour, adressée aux associés au moins huit jours francs avant la date de la réunion, Elle doit être convoquée au moins une fois l'an, le dernier vendredi du mois de mars à 11 heures et, pour la première fois, le dernier vendredi du mois de mars 2013, pour statuer, notamment, sur le bilan et le compte de résultats de l'exercice antérieur, ainsi que la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaires. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le jour ouvrable suivant à la même heure.

L'assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées générales se tiennent au siège social, ou en tout autre endroit, en Belgique, indiqué dans les avis de convocation.

Article vingt.

L'assemblée générale est présidée par le gérant, étant toutefois entendu qu'il doit avoir la qualité d'associé. Le gérant désigne le secrétaire, qui ne doit pas être associé, ainsi qu'un ou deux scrutateurs parmi les associés.

Article vingt et un.

Un associé peut se faire représenter par procuration écrite, à l'assemblée, par un autre associé, disposant du droit de vote.

Article vingt-deux.

L'assemblée statue, sauf les exceptions prévues par les présents statuts, à la simple majorité des voix, quel que soit le nombre des associés présents ou représentés. Les votes relatifs à des nominations de gérants et de commissaires se font au scrutin secret.

Lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, ou sur l'établissement, ou sur la modification d'un règlement d'ordre intérieur, elle ne peut valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales disposant du droit de vote. Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre de parts représentées. Une décision n'est valablement prise en cette matière, que si elle réunit les trois quarts des voix valablement émises; le tout, sous réserve de l'application des dispositions spéciales du code des sociétés, concernant tes transformations des sociétés.

Sauf cas d'urgence dûment justifié, l'assemblée générale ne délibérera valablement que sur tes points figurant à son ordre du jour.

Article vingt-trois.

Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales. Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est suspendu. En cas d'ex-aequo, la voix du gérant qui préside cette assemblée compte double.

Article vingt-quatre.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés qui te demandent. Les copies et extraits de ces procès-verbaux sont signés par le

président du conseil, ou par l'administrateur délégué.

Article vingt-cinq.

Le trente septembre de chaque année, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels.

Ce document, ainsi que le rapport de gestion du conseil d'administration, sont soumis, le cas échéant, au(x) commissaire(s), un mois avant l'assemblée annuelle.

Le rapport de gestion se compose du compte rendu annuel destiné à informer les actionnaires et, le cas échéant, d'un exposé sur les opérations décidées par te(s) gérant(s) en cours d'exercice, relatives à toutes opérations spécialement importantes.

Les comptes annuels et les autres documents énumérés par l'article 553 du code des sociétés sont tenus à la disposition des associés quinze jours avant l'assemblée, au siège social, où ceux-ci peuvent en prendre connaissance et copie. Les comptes annuels et le rapport de gestion, ainsi que, le cas échéant, le rapport du commissaire réviseur, sont adressés aux actionnaires en nom, en même temps que la convocation.

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Article vingt-six.

ÿ L'excédent favorable du compte de résultats, après déduction de tous tes frais, des charges, des

amortissements nécessaires et des affectations pour moins-values, constitue le bénéfice net annuel de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé

b e 1°- cinq pour cent au moins pour la formation d'un fonds de réserve légale, ou disponible;

2°- te solde est à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition du conseil

re d'administration, décidera, chaque année, de son affectation.

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Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé, augmenté du report bénéficiaire, ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables et, diminué des pertes reportées, ainsi que des montants affectés à la réserve légale et aux comptes de réserves indisponibles créées par application de la loi ou des statuts.

Ó Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est, ou deviendrait, du fait de cette

eq distribution, inférieur au montant du capital libéré augmenté de toutes les réserves que

la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

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Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan déduction faite des provisions et dettes.

Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le(s) gérant(s). cª% d

Article vingt-sept.

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L'associé commanditaire n'est passible des dettes et des pertes de la société que jusqu'à concurrence des

fonds qu'il a promis d'y apporter. L'associé commanditaire ne peut, même en vertu de

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procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis, conseils, actes de contrôle et de

surveillance et tes autorisations données au(x} gérants) pour les actes qui sortent de leurs pouvoirs n'engagent pas les associés commanditaires. L'associé commanditaire est solidairement tenu à l'égard des tiers, de tous les engagements de la société auxquels il aurait participé en contravention à la prohibition du paragraphe précédent. Il est tenu

l solidairement à l'égard des tiers même des engagements auxquels il n'aurait pas participé,

s'il a habituellement géré les affaires ou si son nom fait partie de la raison sociale,

Article vingt-huit.

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La société est dissoute par les clauses de dissolution particulières aux sociétés en commandite simple. Elle peut être dissoute, anticipativement, par décision de l'assemblée générale, prise dans les conditions prévues pour les modifications des statuts. La dissolution de la société peut être demandée en justice pour de justes motifs.

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Article vingt-neuf.

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opère par les soins du ou des gérants en fonction à ce moment, à moins que l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et, le cas échéant, les émoluments.

Article trente.

Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d'abord au remboursement des versements effectués en libération des parts. Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs établiront l'équilibre entre les parts au point de vue libération, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus de l'actif net est réparti entre les parts sociales, par quotités égales.

Article trente et un.

Tout associé, gérant, domicilié à l'étranger, qui n'a pas élu domicile en Belgique, est supposé pour l'application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toutes modifications, communications et sommations lui sont valablement faites.

Article trente-deux.

Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires

de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux

tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article trente-trois.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au code des sociétés. En conséquence, les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative, sont réputées non écrites, sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.

En application de l'article 60 du code des sociétés, les comparants ratifient les actes posés au nom de la société depuis le premier juillet deux mille onze, voulant qu'ils sortent leurs effets comme s'ils avaient été posés par la société elle-méme.

Fait à Auderghem, le premier septembre deux mille onze, en trois exemplaires originaux, dont un destiné à chacun des membres fondateurs et un pour l'enregistrement.

Marina EVARISTO'fEMPORAO, Associée commandité & gérante.

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Coordonnées
SIMPLE IS NOT

Adresse
CHAUSSEE DE TERVUREN 7 1160 BRUXELLES

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale