SIMPLICITE VOLONTAIRE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SIMPLICITE VOLONTAIRE
Dénomination : SIMPLICITE VOLONTAIRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 533.978.367

Publication

21/05/2013
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doetQ Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 533.q(. 3 6

Dénomination SIMPLICITE VOLONTAIRE

(en entier) :

(en abrégé) : SV

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Prosper Matthys 42, 1190 Bruxelles

Objet de l'acte : STATUS

ASSOCIATION SIMPLICITE VOLONTAIRE

Assémblée générale constitutive

A la date du 12 Avril 2013 s'est tenu à l'assemblée générale constitutive de ('ASBL SIMPLICITE VOLONTAIRE en présence des personnes désignées ci-dessous :

1- SARAH VAUX (fondatrice), demeurant Rue Prosper Matthys 42, 1190 Bruxelles

2- GISELE VAUX (fondatrice), demeurant Rue de Bourgogne 100, 1190 Bruxelles

3- ALBAN VAUX (fondateur), demeurant Rue de Bourgogne 100, 1190 Bruxelles

A la suite de l'Assemblée générale les présents statuts ont été adoptés unanimement par

l'ensemble des participants à l'assemblée

TITRE 1 : Dénomination et siège social

Article 1 : Nom de l'association : SIMPLICITE VOLONTAIRE ASBL, en abrégé SV

Article 2 : Adresse de l'association : RUE PROSPER MATTHYS 42, 1190 BRUXELLES dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

Article 3 : L'association est créée pour une durée indéterminée. Elle pourra être dissoute en tout temps par l'assemblée générale.

TITRE 2 : But et objet social

Article 4 : But et Objet social

S1MPLICITE VOLONTAIRE est une organisation d'éducation citoyenne permanente et de solidarité active,

Elle a pour but de valoriser en Belgique et partout dans le monde les idées universelles de partage et de solidarité pour arriver à une harmonisation des liens entre les hommes et leurs environnements. Son objet est de créer des outils pédagogiques d'éducation populaire, de créer des espaces d'échanges citoyens et de savoirs alternatifs, de construire des liens de solidarité au niveau local et international entre personnes de cultures, de religions différentes, valides ou en situation de handicap.

Pour arriver à ce but l'association se donne comme moyen : l'organisation de formation, de conférence et de campagne sur la solidarité, le handicap, l'inter culturalité et les questions de citoyennetés, la production d'outils et d'ouvrages pédagogiques à l'endroit de tout public, la collaboration avec toutes structures en Belgique ou dans tout autre pays partageant les mêmes idéaux pour la réalisation de projets sociaux de solidarité.

Titre 3 ; Les membres

Article 5 : L'association est composée de membres adhérant et de membres effectifs. Il n'existe pas de limite dans le nombre des membres de l'association sans pouvoir être inférieur à trois. Article 6: Est membre adhérant, toute personne qui entreprend une démarche d'adhésion au sein de l'association en :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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BRUXELLES

0 8 M El 2013

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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MDp 2,2

YOM' fEi> - suite

1- Payant des droits d'adhésion dont le montant est défini par le conseil d'administration et ne peut dépasser 100 euros

2- Participant sur une année aux formations données par l'association sur la vie associative

Article 7: Est membre effectif, toute personne qui après s'être acquitté des droits d'adhésion et participé aux formations à la vie associative dans la structure :

- Adhère aux présents statuts et aux règlements d'ordre intérieur en le signant

- Soumet une demande au conseil d'administration pour devenir membre

effectif

Article 8: La qualité de membre effectif est approuvée par le conseil

d'administration à la majorité simple de ses membres.

Article 9 : Les membres sont libres de se retirer de l'association par simple avis de démission adressé par écrit au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire tout membre n'ayant pas acquitté ses cotisations annuelles sur deux années consécutives. Cette décision sera notée par écrit au membre concerné par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, au règlement d'ordre intérieurs ou aux lois.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu, ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 10 : L'association doit tenir un registre des membres effectifs sous la

responsabilité du conseil d'administration. Toute décision d'admission, de

démission, ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration dans un délai de huit jours après la prise de connaissance par le conseil des modifications intervenues.

Titre 4 : Cotisation

Article 11 : Les membres paient une cotisation annuel dont le montant est proposé par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale. Le montant de cotisation ne peut dépasser 100 euros par an.

Titre 5 : L'Assemblée Générale : Fonctions et Compétences

Article 12 : L'assemblée est composée de l'ensemble des membres effectifs à jour de leurs cotisations et est présidée par le Président du conseil d'administration. Article 13 : L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Elle peut notamment :

Modifier les statuts

Décider de l'adhésion et de l'exclusion des membres

Nommer et révoquer les administrateurs, le(s) vérificateur(s) aux comptes,

le(s) liquidateur(s)

- Approuver les comptes et budget

Prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

légales

Transformer éventuellement l'association en société à finalité sociale

Décider de la destination des actifs de l'association en cas de dissolution

- Ainsi que tous les cas exigés dans les statuts

Article 14: Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale au

moins une fois l'an mais à tout le moins dans les six mois de la date de clôture de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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vole e - suite Moa 2.2

l'exercice sociale écoulé. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la

date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Article 15 : L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921

adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification des statuts, exclusion d'un membre, dissolution de ('ASBL ou transformation en société à finalité sociale). L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande écrite de la moitié des membres au moins,

Article 16 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne une procuration écrite. Tout membre ne peut détenir plus de deux procurations. Les résolutions sont prises à la majorité absolue (moitié des suffrages plus un ) des voix présentes ou représentées à l'exception des résolutions concernant les modifications statutaires et la dissolution de l'association pour lesquelles un quorum de présence de deux tiers est requis ainsi qu'un quorum de vote de deux tiers des voix présentes ou représentées. En cas de partage de voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante,

Article 17 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès verbal signé par celui qui a présidé l'assemblé et par un administrateur, lis sont conservés dans un registre au siège de l'association ainsi que les convocations et tous documents comptables et consultables par les membres ou tiers qui en font la demande par écrit au conseil d'administration.

TITRE 6 : Le conseil d'administration

Article 18 : L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membre au moins et de cinq membres au maximum. Les administrateurs sont élus parmi les membres effectifs à la majorité absolue par l'assemblée générale pour une durée de trois ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles. En cas de vacances au cours d'un mandat et dans le cas où cette dernière excède six mois, un administrateur peut être nommé par l'assemblée générale. Il reprendra pendant la durée de vacances, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 19 : Les administrateurs sont libres de se retirer de l'association par simple avis de démission écrit au conseil d'administration.

Article 20 : Le conseil d'administration élit son président en son sein.

Article 21 : Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par semestre, Il est convoqué par le président. Cette périodicité peut être modifiée par le président. En cas d'empêchement du président, le conseil est présidé par l'administrateur qu'il désigne. Le délégué à la gestion journalière, responsable de la gestion quotidienne de l'association n'est pas membre du conseil d'administration mais sera invité aux réunions.

Article 22 : Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présent(e) ou représenté(e). Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants en cas d'ex aequo la voix du président est prépondérante. Article 23 : Le conseil d'administration a dans sa compétence la représentation de l'association ainsi que tous les actes relevant de l'administration sociale dans le sens le plus large. Il peut notamment , sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes ou tous contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles, immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations, et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant , conférer tous pouvoir à des mandataires de son choix, nommer et révoquer le

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet - suite

personnel de l'association, fixer sa rémunération. Pour tous les actes entrainant la responsabilité de l'association, il faudra la signature du président ou en absence de celui-ci celle de son représentant, un administrateur désigné par le conseil d'administration.

Article 24: Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne agissant individuellement comme délégué à la gestion journalière. Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes de l'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association

- qui en raison de la nécessité d'une prompte solution ne nécessite pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat du délégué à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Article 25 : L'assemblée générale seule peut révoquer un administrateur qui serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts, aux règlements d'ordre intérieur ou aux lois avec un quorum de vote de deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 26 : Les administrateurs, les délégués à la gestion journalière et les délégués à la représentation générale ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.

TITRE 7 : Dispositions finales

Article 27: Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés

Article 28 : L'exercice social commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre. Article 29 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration

Article 30 : L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes nommé pour trois ans et rééligible chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Article 31 : En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite à une association à but analogue. Toute décision relative à la dissolution et aux conditions de la liquidation est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 32 : Tous les points non prévus aux présents statuts se règlent

conformément à loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée le 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

L'assemblée générale du 12 Avril 2013 a désigné comme administrateurs pour une

durée de3 ans :

Madame Sarah VAUX, née le 03 janvier 1979 à St Etienne (France) domiciliée

Rue Prosper Matthys 42, 1190 Bruxelles

Monsieur Alban VAUX, né le 8 juin 1983 à Montpellier (France) et domicilié

Rue de Bourgogne 100, 1190 Bruxelles.

qui acceptent ce mandat

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Le conseil d'administration de ce 19 Avril 2013 a désigné comme personne chargé de la gestion journalière de l'association :

Monsieur ABI Samir, né le 07 Août 1981 à Blitta (Togo) et domicilié, Rue Prosper Matthys 42, 1190 Bruxelles qui accepte ce mandant.

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Fait à Bruxelles le 19 Avril 2013

Pour copie certifiée conforme au nom et pour le compte de l'ASBL.

L J - Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Coordonnées
SIMPLICITE VOLONTAIRE

Adresse
RUE PROSPER MATTHYS 42 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale