SIMTELIGENCE

Dénomination : SIMTELIGENCE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 838.246.680

Publication

09/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.06.2013, DPT 30.08.2013 13556-0192-010
11/08/2011

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F!L'1 !13 1 Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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1.- La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e TRANSPORT DATA PUBLICATIONS ayant son si�ge social � 1060 Saint-Gilles, Rue Th�odore Verhaegen, 150, RPM Bruxelles 0457 121 507, ici repr�sent�e par son g�rant Monsieur FROJMOVICS Abraham Jacov, n� � Ha�fa (Isra�l), le deux mars mil neuf cent cinquante-deuxdomicili� � 1180 Uccle, rue Basse, 114E, nomm� � cette fonction par d�cision de l'assembl�e g�n�rale tenue lors de la constitution, en date du deux janvier mil neuf cent nonante-six, publi� aux annexes du Moniteur belge du dix-sept f�vrier mil neuf cent nonante-six, sous le num�ro 960217-396

2.- La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit estonien MO CONSULTING O�, ayant son si�ge social � 51005 Tartu (Estonie), Jakobsoni, 18-2, Registre de Commerce num�ro 10833285, ici valablement repr�sent�e par Monsieur KULLAS Marck, n� � Tallin (Estonie) le vingt-trois avril mil neuf cent septante-deux, domicili� � 51005 Tartu (Estonie), C.R. Jakobsoni, 18-2, agissant en sa qualit� de g�rant de la soci�t� ainsi qu'il le d�clare et se portant fort pour autant que de besoin.

Ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e � SIMTELIGENCE �, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (11100`me) de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en esp�ces

Les comparants d�clarent que les cent (100) parts sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-

vingt-six euros (1 86 EUR) chacune, comme suit:

- par la sprl TRANSPORT DATA PUBLICATIONS : nonante (90) parts, soit pour seize mille sept cent

quarante euros (16.740 EUR) lib�r�s � concurrence de cinq mille cinq cent quatre-vingts euros (5.580 EUR)

- par la soci�t� de droit estonien MQ CONSULTING O� : dix (10) parts, soit pour mille huit cent soixante

euros (1.860 EUR) lib�r�s � concurrence de six cent vingt euros (620 EUR)

Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Les comparants d�clarent que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence d'un/tiers (1/3) par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de KBC Bank, de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR)

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du vingt-six juillet deux mille onze sera conserv�e par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOM NATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e

� SIMTELIGENCE �.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1060 Saint-Gilles, rue Th�odore Verhaegen, 150.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N' d'entreprise : D�nomination

(en entier) : SIMTELIGENCE

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1060 SAINT-GILLES - RUE THEODORE VERHAEGEN 150

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte re�u par Ma�tre Olivier DUBUISSON, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le vingt-huit juillet deux mille onze, en cours d'enregistrement � Ixelles 3, il extrait ce qui suit :

423S 2t6 6e0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la repr�sentation, la distribution, la conception, la fabrication de tout mat�riel de bureautique, d'informatique et d'�lectronique ainsi que tous accessoires et fournitures; - la fourniture de toutes prestations, de conseils, de services et de produits dans le domaine de l'informatique notamment la cr�ation et la gestion de centre de travaux � fa�on sur ordinateur et la fourniture de services correspondants, sur place ou � distance, l'�laboration et la fourniture de logiciels informatiques, l'analyse et l'architecture de syst�mes informatiques, ainsi que la conclusion de tout contrat d'�tudes, de d�veloppements et de tous conseils dans le domaine de l'informatique ;

- l'�tude, le traitement et l'enseignement dans le domaine informatique, y compris la commercialisation et l'entretien de mat�riel etlou de produits informatiques;

- la r�alisation et l'�dition d'ouvrages et documentations sur l'informatique et toutes ses applications avec leur diffusion ;

- l'organisation de congr�s, de cours, de s�ances de recyclage;

- tous travaux de recherche en mati�re de technologies de pointe, ainsi que leur exploitation et diffusion, par quelque moyen que ce soit ;

- la recherche, la conception, le d�veloppement, l'engineering, la production, le commerce, la diffusion, le marketing, l'am�lioration et ta r�alisation de tous mat�riels et concepts dans les domaines de l'informatique, de la programmation, de l'�lectronique et de la t�l�m�trie ;

- la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l'administration, de la restructuration, du d�veloppement, de la reconversion et du management d'entreprises, dans le cadre d'une activit� de d�veloppement et de commercialisation de logiciels de tous types et/ou de tous concepts de gestion et de management d'entreprises en g�n�ral;

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel que soit son objet social.

La soci�t� pourra exercer toutes activit�s d'interm�diaire commercial dans les domaines ci-dessus �num�r�s et dans tous secteurs dont l'activit� n'est pas r�glement�e � ce jour.

La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

La g�rance a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�n de l'avoir social. Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur associ�, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il

peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe

� la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le premier mardi du mois de juin de chaque ann�e, � 11

heures soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires

r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels

conform�ment � la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale;

ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance

dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re

par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs

liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires �

cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit

�gal.

111. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du

pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

I. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille

douze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en 2013.

3. Nomination d'un g�rant non statutaire :

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � deux (2).

Elle appelle � ces fonctions : l) La SPRL TRANSPORT DATA PUBLICATIONS, pr�qualifi�e qui d�signe

comme repr�sentant permanent Monsieur FROJMOVICS Abraham.

ici pr�sent et qui accepte.

2) Monsieur FROJMOVICS Abraham pr�nomm�. Chaque g�rant peut engager seul la soci�t� sans limitation

de pouvoirs ou de montant.

Chaque g�rant est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

4. Commissaire :

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation :

En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation.

Les comparants ratifient express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; les comparants donnent tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l'effet d'entreprendre

Volet B - Suite

les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � SCS ADMINCO Chauss�e d'Alsemberg n�999 boite 4 � Uccle repr�sent�e par Madame MELLAOUI Leila afin d'assurer l'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi que l'inscription aupr�s de la caisse d'assurances sociale pour travailleurs ind�pendants.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

Annexe : exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

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16/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 07.06.2016, DPT 05.08.2016 16412-0183-012

Coordonnées
SIMTELIGENCE

Adresse
RUE THEODORE VERHAEGEN 150 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées SIMTELIGENCE

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