SINO-BELGIAN ACADEMIC STUDENT ASSOCIATION, EN ABREGE : SIBA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SINO-BELGIAN ACADEMIC STUDENT ASS., EN ABREGE : …
Dénomination : SINO-BELGIAN ACADEMIC STUDENT ASSOCIATION, EN ABREGE : SIBA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 521.758.050

Publication

14/03/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

D 5 MAR. 2013

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Greffe

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N° d'entreprise :052,1 .RS8" o'So

Dénomination

(en entier) : Sino-Belgian Academie Student Association

(en abrégé): S1BA

Forme juridique : ASBL

Siège : U.L.B. avenue F.D. Roosevelt 50

Objet de l'acte : statuts - constitution

L'assemblée générale du 28/10/2012 a décidé d'adopter à l'unanimité les propositions relatives aux statuts constituants.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Le nouveau texte coordonné des statuts est libellé comme suit:

Sino-Belgian Academie Student Association ASBL

Les soussignés

1) Michael, Karafilakis, né le 09/07/1990 à Bruxelles, domicilié Rue de Normandie n°99 1080 Bruxelles

2) Anthonin, Van Impe, né le 17/02/1990 à Braine l'Alleud, domicilié Avenue du Domaine n°178/bte 20 1190 Forest

3) Van Binh Nguyên Pascal, Vo, né le 19/09/1990 à Bruxelles, domicilié Rue François Roffiaen n°36 1050 Bruxelles

4) Anastassios Chatzigiannis, né le 25/01/1987 à Athènes, domicilié Avenue du Pesage n°136 1050 Bruxelles

5) Stéphane, Abbeels, né le 26/11/1988 à Uccle, domicilié Rue Marie Collart n°27 1620 Drogenbos

6) Heidi Caku, né le 13/06/1988 à Shkoder, domicilié Avenue Molière n°101 1190 Forest

7) Colin, Van der Plasken, né le 04/09/1988 à Bruxelles, domicilié à Rue de l'Ange n°3/bte 22 1400 Nivelles

8) Milena, Baud, née Ie 15/05/1988 à Lyon, domiciliée Avenue de la couronne n°125 1050 Ixelles

9) Kevin, Hinvi, né le 01/03/1988 à Cotonou, domicilié Avenue des volontaires n°102 1040 Etterbeek

10) Rislène, Mezouari, née le 27/09/1991 à Bruxelles, domiciliée Rue Martin van Lier n°12 1070 Bruxelles

11) Eli, Slavcheva, née le 02/06/1988 à Sofia, domiciliée Avenue de la Brabançonne n°131 1030 Schaerbeek

12) Sophia, Spassov, née le 28/11/1991 à Chemnitz, domiciliée Rollebeekstraat n°28 1000 Bruxelles

13) Samy, Sidis, né ie 29/06/1983 à Charleroi, domicilié Rue Charmoie n°5 6250 Aiseau-Presles

ont résolu de constituer entre eux, conformément au prescrit de la loi du 27 juin 1921, une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE 1 er : Dénomination, Siège Social

Article 1 : L'association porte le nom : "Sino-Belgian Academie Student Association Asbl"

Le sigle de l'association est : « S1BA ».

Article 2 : L'association est établie à U.L.B. 50 avenue F.D. Roosevelt

B-1050 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

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_ -

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moa 22

TITRE Il : Buts, Durée

Buts

Article 3 : L'association a pour buts :

(a) De promouvoir les échanges d'étudiants et les programmes de mobilité entre fes universités belges et les universités chinoises.

(b) D'offrir un encadrement aux étudiants d'échanges.

(c) D'organiser des activités culturelles présentant la culture et la société des deux pays.

(d) De promouvoir et de défendre le principe du libre-examen tant au sein qu'en dehors du campus universitaire de l'Université Libre de Bruxelles.

Durée

Article 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Elfe peut être dissoute à tout moment.

TITRE III : Membres

Article 5 : Le nombre de membres est illimité, mais ne peut être inférieur à 13

Les fondateurs soussignés sont les premiers membres effectifs.

L'association comporte des membres effectifs et des membres adhérents détenteurs d'une licence fédérale.

La détention de la licence fédérale rend le membre effectif.

Les membres effectifs et les membres adhérents jouissent de la plénitude des droits sociaux.

Admission

Article 6 : Peut se joindre à l'association, toute personne (physique ou morale), admise en tant que telle par

fe conseil d'Administration également appelé "comité".

Le membre candidat est tenu d'adresser une demande écrite d'admission au conseil d'administration.

Démission, Exclusion

Article 7 : Tout membre effectif peut quitter l'association à n'importe quel moment en s'acquittant des éventuelles dettes fédérales.

La démission doit être portée à la connaissance du conseil d'administration par notification au Secrétaire. Le membre qui refuse d'acquitter sa cotisation est réputé démissionnaire.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par le conseil d'Administration et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Droits

Article 8 : Les membres démissionnaires ou exclus, de même que les successeurs n'ont aucun droit sur te

fonds social de l'association et ne peuvent, en aucun cas, réclamer le remboursement ou des compensations

pour les cotisations versées ou les apports effectués.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de compte, ni apposition des scellés, ni inventaire.

Le registre des membres

Article 9.

Toutes les décisions d'admission, de démission des membres sont consignées dans un registre des membres par le conseil d'administration. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres ainsi que les tiers intéressés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

La consultation des documents

Article 10.

Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'ASBL au siège social de l'ASBL après demande écrite préalable adressée au conseil d'administration et précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de fa demande.

Cotisation

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MOD 2.2

Article 11 : La cotisation annuelle des membres s'élève à minimum 5 ¬ et maximum 20 ¬ ; montant qui peut être révisé une fois l'an par le conseil d'Administration.

TiTRE IV LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12

L'assemblée générale est constituée par les membres présents ou représentés. Elle est présidée par le

président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice-président.

Article 13 ` L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment « par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à fa demande d'un cinquième des membres.

La première assemblée générale de l'année académique approuve les membres du conseil d'administration.

Dans un délai d'un mois après l'élection des membres du conseil d'administration, le plan d'action de la nouvelle année sera rédigé par le Bureau, composé du Président, Vice-Président, Secrétaire et Trésorier, et soumis à approbation lors d'une assemblée générale.

Dans le cas ou fe plan d'action n'est pas approuvé, le Bureau aura une semaine pour proposer un nouveau plan, qui sera soumis à approbation du conseil d'administration.

Article 14

L'assemblée générale est convoquée par coun-iel ou courrier ordinaire confié à la poste,soit par avis donnés

ou remis à la personne ou à domicile au moins huit jours avant la date de l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour, fa date, l'heure et le lieu de la réunion.,

Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Article 15

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. fl peut s'y faire représenter par un autre

membre,

Article 16

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où la

loi ou les présents statuts en décident autrement.

En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante.

Article 17

L'assemblée ne peut délibérer valablement sur fes modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres présents ou représentés.

Une modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix. Toutefois, lorsque la modification porte sur te but ou tes buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et pour autant que l'ULB y soit présente ou représentée. La seconde réunion ne peut être tenus moins de quinze jours après la première réunion.

Article 18

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal compétent et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par fa loi du 2 mai 2002. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à fa gestion journalière ou d'un commissaire

Article 19

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux; elles sont signées par deux

administrateurs. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre

connaissance, mais sans déplacement du registre..

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux selon les dispositions prévues à l'article 11.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le

président ou par un autre administrateur.

TITRE V  LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

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MOD 2.2

Article 20

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1* de modifier les statuts ;

2° d'admettre les nouveaux membres ;

3° d'exclure un membre ;

4° de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs ;

50 de fixer [a rémunération des commissaires dans les cas prévus par la loi;

6° d'approuver annuellement les comptes et budget ;

7° de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs,

8° d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,

9° de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société en

finalité sociale,

10° de décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

TITRE VI  LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 21

Les membres du conseil d'administration doivent être des étudiants de l'ULB. Cette disposition ne vaut pas

pour les membres adhérents et les fonctions d'ambassadeur et de délégué.

L'association est gérée par un conseil d'administration composé du Bureau, constitué par un Président,

Vice-Président, Secrétaire et Trésorier ; les coordinateurs de cellules.

Les coordinateurs de cellules sont au nombres de trois, représentant et gérant les cellules Promotion,

Encadrement & Langues et Exploration. L'organisation et le fonctionnement des cellules est soumis au

règlement intérieure, hors statutaire.

Les cellules sont divisées en départements. Un responsable de département est nommé par le conseil

d'administration.

Les départements qui relèvent de la cellule Promotion sont « Représentation intérieure », « Représentation

extérieure » et « Etudes chinoises » ; pour la cellule Exploration les départements sont « Activités culturelles

belges et académiques », « Activités culturelles chinoises » et « Communication ».

Le Bureau peut nommer des ambassadeurs qui représentent l'association à l'étranger.

Le Conseil d'administration peut nommer des délégués qui représentent l'association dans les hautes

écoles et les universités, autres que I'ULB. Les délégués sont invités aux Conseil d'Administration.

Des membres adhérents peuvent se voir reconnaitre un statut de membre de comité, observateur du

Conseil d'administration, sans pour autant être un membre administrateur.

Les administrateurs sont nommés et révoqués.

En cas de vacance d'un ou de plusieurs administrateurs, le ou les administrateurs restants continuent à

former un conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était complet.

En cas de démission ou de révocation d'un membre administrateur, le conseil d'administration fait par de la

vacance de la fonction et se voit accordé la prérogative de nommer le nouveau membre administrateur.

La durée du mandat des administrateurs est illimitée.

Article 22

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat. Les administrateurs ne sont pas rémunérés.

Article 23

Le mandat d'administrateur est toujours révocable sans que l'assemblée générale doive motiver ou justifier sa décision.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 21.

TITRE VII - LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 25

Un même administrateur ne peut être nommé qu'à une seule fonction à la fois.

En cas d'empêchement temporaire du président, du vice-présiden, du secrétaire ou du trésorier, le conseil

d'administration peut désigner un administrateur pour le remplacer à titre intérimaire.

Article 26

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MOD 2.2

Le conseil d'administration se réunit, avec tes responsables des départements, sur convocation du président ou du vice-président, chaque première semaine du nouveau mois, ou à la demande d'un administrateur.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par courriel, soit remis par avis donnés ou remis à la personne ou à domicile au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion,

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions du conseil d'administration sont consignées sous la forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Un plan d'action pour le mois suivant devra être approuvé lors du conseil d'administration,

Article 27

Une réunion sera organisée une fois par semaine par le Bureau, réunissant celui-ci et tes coordinateurs,

Une permanence devra être tenue une fois par semaine, à l'attention des membres et non membres.

Article 28

Les coordinateurs de cellules doivent rendre un compte rendu écrit de l'état des activités de la cellule, et des départements la constituant, au moins une fois par mois, avant la fin de la dernière semaine du mois, à disfination du secrétaire.

Le secrétaire rédige un dossier regroupant ces comptes rendus à l'attention du président et du vice-président, avant que se tienne le conseil d'administration.

Article 29

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents ou représentés, En cas de partage des voix, celle du président ou l'administrateur te remplaçant est prépondérante. Le quorum requis est de 2/3 des membres administrateurs.

TITRE VIII - LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 30

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées parle conseil d'administration.

Article 31

Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou

à un tiers.

Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront

précisées.

La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil

d'administration.

TITRE IX - LA GESTION JOURNALIERE

Article 32

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette

gestion, à un membre du conseil d'administration,

Article 33

La personne qui a reçu cette délégation acquiert la qualité d'organe et ne devra pas justifier vis-à-vis des

tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration,

La personne habilitée à représenter l'association ne contracte en raison de sa fonction, aucune obligation

personnelle et n'est responsable que de l'exécution de son mandat,

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction

exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

TITRE X-- LES COMPTES ET LE BUDGET

Article 34

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article

17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée

générale annuelle le 30 Novembre au plus tard.

Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921, mofifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 35 : L'exercice social de l'association s'étend du premier octobre au trente septembre de chaque année.

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MOD 2.2

Le conseil d'administration prépare les comptes et budgets et les présente à l'assemblée générale pour approbation.

TITRE XI : Dissolution, liquidation

Article 36 : En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou, à défaut, le tribunal désignera un ou plusieurs liquidateurs. Elle déterminera aussi les pouvoirs et les modalités de la liquidation.

Article 37 : En cas de dissolution, après apurement des dettes, l'actif sera éventuellement transféré à la fondation ou l'association qui poursuit un but similaire à celui de l'association.

A défaut de l'application de cette clause, l'actif sera dévolu comme suit :

les biens apportés, donnés ou légués à l'association feront retour aux auteurs respectifs desdits apports, dons ou legs ou à leurs héritiers et ayants droits, pourvu que revendication en soit faite par les intéressés dans l'année de la dissolution.

Article 38 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts reste soumis à la loi du 27 juin 1921.

TITRE XII : Disposition transitoires

1. Désignation des administrateurs

L'assemblée générale du 28/10/2012 a élu en qualité d'administrateurs qui acceptent ce mandat:

1) Michael, Karafilakis, né le 09/07/1990 à Bruxelles, domicilié Rue de Normandie n°99 1080 Bruxelles

2) Anthonin, Van Impe, né le 17/02/1990 à Braine l'Alleud, domicilié Avenue du Domaine n°178/bte 20 1190 Forest

3) Van Binh Nguyên Pascal, Vo, né le 19/09/1990 à Bruxelles, domicilié Rue François Roffiaen n°36 1050 Bruxelles

4) Anastassios Chatzigiannis, né le 25/01/1987 à Athènes, domicilié Avenue du Pesage n°136 1050 Bruxelles

5) Stéphane, Abbeels, né le 26/11/1988 à Uccle, domicilié Rue Marie Collart n°27 1620 Drogenbos

6) Hefdi Caku, né le 13106/1988 à Shkoder, domicilié Avenue Molière n°101 1190 Forest

7) Colin, Van der Plasken, né le 04/09/1988 à Bruxelles, domicilié à Rue de l'Ange n°3/bte 221400 Nivelles

8) Milena, Baud, née le 15/05/1988 à Lyon, domiciliée Avenue de la couronne n°125 1050 Ixelles

9) Kevin, Hinvi, né le 01/03/1988 à Cotonou, domicilié Avenue des volontaires n°102 1040 Etterbeek

10) Rislène, Mezouari, née le 27/09/1991 à Bruxelles, domiciliée Rue Martin van Lier n°12 1070 Bruxelles

11) Eli, Slavcheva, née le 02/06/1988 à Sofia, domiciliée Avenue de la Brabançonne n°131 1050 Schaerbeek

12) Sophia, Spassov, née le 28/11/1991 à Chemnitz, domiciliée Rollebeekstraat n°28 1000 Bruxelles

13) Samy, Sidis, né le 29/06/1983 à Charleroi, domicilié Rue Charmoie n°5 6250 Aiseau-Presles

2. Réélection des administrateurs

Pas d'application

3. Démission des administrateurs

Pas d'application

MDD 2.2

Volet B - Suite

4. Répartition des pouvoirs au sein du conseil d'administration

Président : Karafliakis Michael

Vice-Président : Hinvi Kevin

Secrétaire : Caku Heldi

Trésorier : Abbeels Stéphane

Coordinateur Promotion ; Vo van Sinn Nguyên Pascal

Coordinateur Encadrement et Langues ; Sophia Spassov

Coordinateur Exploration : Van Impe Anthonin

Responsable Département Représentation Intérieure : Colin Van der Plasken

Responsable Département Représentation Extérieure ; Eli Slavcheva

Responsable Département Etudes chinoises : Samy Sidis

Responsable Département Activités Culturelles Belges et Académiques : Milena Baud

Responsable Département Activités Culturelles Chinoises : Chatzigiannis Anastassios

Responsable Département Communication : Mezouari Rislène

Fait à Ixelles le 26/11/2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
SINO-BELGIAN ACADEMIC STUDENT ASS., EN ABREG…

Adresse
AVENUE F.D. ROOSEVELT 50 - U.L.B. 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale