SITQ PATRIMONIAL

Société anonyme


Dénomination : SITQ PATRIMONIAL
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 479.744.974

Publication

16/03/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Np d'entreprise : 0479.744.974

Dénomination

(en entier) : SITQ Patrimonial

(en abrégé)

Forme juridique : Société anonyme en liquidation

Siège : Avenue Louise 125, 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Clôture de la liquidation

Extrait du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale des actionnaires du 29 décembre 2011

L'assemblée générale décide de clôturer la liquidation de la société sous la condition suspensive de l'approbation du plan de répartition de l'actif par le Tribunal de commerce de Bruxelles.

' La clôture de la liquidation sera réputée rétroagir à la date de la présente réunion. A partir de cette date, la

" société en liquidation sera réputée ne plus exister sous réserve de sa subsistance passive durant une période. de cinq ans prenant cours à dater de la publication de la décision de clôture de la liquidation.

Le plan de répartition de l'actif a été approuvé par ordonnance du Tribunal de commerce de Bruxelles en date du 11 janvier 2012.

L'assemblée générale décide que les documents et livres comptables, ainsi que les archives de la société seront conservés durant cinq ans auprès de Bird & Bird LLP, avenue Louise, 235/1, 1050 Bruxelles,

L'attention des tiers est attirée sur le fait que toutes les notifications ou avis et, de manière générale, tous; R documents ou correspondances qui devraient être adressés à la société dissoute, devront l'être à l'adresse. suivante ; SITQ Patrimonial do EuroSITQ SA, à l'attention de Madame Jacqueline Kost, Boulevard Royal 25A, L-2449 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.

L'assemblée générale donne mandat à PwC Tax Consultants bcvba/sccrl représentée par Messieurs Hugues Leman et Olivier Lardinoit, avec pouvoir d'agir individuellement, dont les bureaux sont établis Woluwe Garden, Woluwedal 18 à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, aux fins que la société s'acquitte de ses obligations fiscales en matière de déclarations à l'impôt des sociétés et en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

L'assemblée générale donne mandat à Maîtres Alain Costantini et Olivier Sondervorst du cabinet Bird & Bird LI-P, dont les bureaux sont situés Avenue Louise, 235/1, 1050 Bruxelles ou à tout autre avocat officiant dans le même cabinet, avec pouvoir d'agir individuellement, aux fins d'effectuer toutes les formalités nécessaires dans, le cadre de la clôture de la liquidation dès que l'approbation visée ci-dessous du plan de répartition de l'actif par= le Tribunal de commerce de Bruxelles. Sont entre autres visées, d'une part, la radiation des inscriptions dans le registre des actionnaires, dans tes registres de la Banque Carrefour des Entreprises et de l'administration de la,

TVA et d'autre part, la publication de la décision de clôture de la liquidation aux Annexes du Moniteur belge, "

Alain Costantini Mandataire spécial Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

Mentionner sur la dernière page du Volet B ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Bijlagen bij fïët lfëlgisch Staatsblad -16/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

05/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.12.2010, DPT 28.07.2011 11369-0503-028
11/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 31.12.2009, DPT 05.08.2010 10392-0089-033
20/07/2009 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2008, APP 11.06.2009, DPT 13.07.2009 09419-0334-033
20/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 11.06.2009, DPT 13.07.2009 09419-0349-034
18/07/2008 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2007, APP 12.06.2008, DPT 11.07.2008 08404-0159-034
11/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 12.06.2008, DPT 07.07.2008 08375-0280-034
06/08/2007 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2006, APP 30.05.2007, DPT 31.07.2007 07526-0373-029
03/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.05.2007, DPT 24.07.2007 07506-0354-032
28/06/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 30.05.2006, DPT 26.06.2006 06321-2121-023
28/06/2006 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2005, APP 30.05.2006, DPT 26.06.2006 06293-0262-030
12/07/2005 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2004, APP 02.06.2005, DPT 01.07.2005 05377-0254-033
04/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 02.06.2005, DPT 01.07.2005 05400-2308-025
15/03/2005 : BL664961
29/07/2004 : BL664961
13/07/2004 : BL664961
08/07/2004 : BL664961
09/06/2004 : BL664961
09/01/2004 : BL664961
24/06/2003 : BL664961
24/06/2003 : BL664961
19/03/2003 : BLA125615

Coordonnées
SITQ PATRIMONIAL

Adresse
AVENUE LOUISE 125 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale