SITWELL FURNITURE

Société anonyme


Dénomination : SITWELL FURNITURE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 866.084.492

Publication

30/01/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

2 't JAN 2014

Réservé 1111111111,11 1111101

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Moniteur

-

belge

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Greffe





Dénomination ; SITWELL FURNITURE

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue de Jette, 108 -1081 Bruxelles

N° d'entreprise : 0866084492

Objet de l'acte : Nomination Administrateur - Transfert siège social

Procés verbal du 01/01/2014.

1. L'assemblée générale de ce jour accepte la nomination au poste d'administrateur Mr. YANCHEV Asparuh, domicilié Havenstraat, 86 à 1800 Vilvoorde; qui accepte et ce à dater de ce jour.

2, L' assemblée générale de ce jour accepte à l'unanimité te transfert du siège social à l'adresse suivante Chaussée d'Alsemberg, 608 à 1180 Bruxelles.

SAMAT Erol,

Administrateur délégué

10/04/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORM 11,1

Réservé

au

Moniteur

belge

1I111

N° d'entreprise : 0866,084.492

Dénomination

(en entier) : SITWELL FURNITURE

2 J U 1° a. 2013

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1081 Koekelbeg, avenue de Jette 108

(adresse complète)

Obietts) de l'acte :Cession de parts - transformation en société anonyme

suivant acte reçu par le notaire Bruno le Maire, à Bruxelles, le vingt-sept mars deux mille treize, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « SITWELL FURNITURE », dont le siège social est à 1081 Koekelberg, avenue de Jette 108,

Société inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0866.084,492 et immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 866.084.492.

L'assemblée prend à l'unanimité les résolutions suivantes:

A. Cession de parts

Article 1 : Objet du transfert

Monsieur SAMAT Erol, domicilié à Sint-Pieters-Leeuw, Postweg 94, déclare transférer en pleine propriété sous les garanties ordinaires et de droit et pour quitte et libre de tous privilèges et saisies, à Monsieur SAMAT Erkan, domicilié à Sint-Pieters-Leeuw, Postweg 94, qui accepte: dix (10) parts sociales libérées à concurrence d'un montant de neuf mille quatre cent huit euros soixante cents (9.408,60 E), de la société privée à responsabilité limitée « SITWELL FURNITURE », précitée.

Le cédant déclare en être légalement propriétaire et soumet à cette fin le registre des parts au cessionnaire.

Le cédant certifie qu'en vertu des statuts, il peut librement céder, sans l'accord des autres associés, ses parts - au cessionnaire.

Article 2 : Transfert de propriété jouissance

Le cessionnaire entrera en propriété et en jouissance des parts sociales, par la perception des dividendes ou autres avantages financiers à partir du paiement du prix de la présente cession.

' Le cédant déclare que depuis la clôture du dernier exercice social, aucun dividende ou dividende intérimaire n'a été mis en paiement, qu'il n'y a pas eu de proposition ou d'attribution de bénéfices, qu'il n'y a pas eu de remboursement de parts sociales et qu'aucune répartition n'a été faite au cédant.

Article 3 : Prix

Cette cession est consentie et acceptée pour le prix de un euro (1,04 ¬ ) symbolique.

Article 4 : Garantie concernant la régularité des documents et actes sociaux

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

AI Le cédant déclare qu'il va présenter au cessionnaire tous documents et actes de la société et qu'il va lui fournir tous les renseignements et données sans restriction ni omission.

BI Le cédant déclare que toutes !es prescriptions légales ont été suivies jusqu'à la date de la cession tant en ce qui concerne la constitution de la société, les modifications statutaires, le registre des rapports et des procès-verbaux des assemblées générales que du registre des parts sociales.

Cl Le cédant garantit que la comptabilité est régulière et qu'il sera cosignataire des comptes à clôturer; la situation exacte tant active que passive et toute la situation correcte de la société et ce conformément à la législation relative à la comptabilité et aux comptes annuels applicable à cette société sera établie par la société.

Le cédant garantit que depuis la constitution, la situation financière ne s'est pas modifiée d'une manière négative et que tous les frais d'exploitation mis à charge de la société sont normaux.

Le cédant s'engage finalement en totalité à prendre à sa charge toute diminution de l'actif net de la sooiété à la date de ce jour, qui serait la conséquence de faits et d'actions antérieures.

DI Le cédant déolare que tous les biens meubles de la société ne sont grevés d'aucun privilège ou saisie. il déclare que la société ne s'est pas portée caution et qu'elle n'est pas liée par des dettes de tiers.

Ef Le cédant déclare que tous les biens de la société ainsi que toutes les activités de la société sont suffisamment assurés, La police d'assurance devra être remise au cessionnaire

Article 5 : Garanties concernant la direction de la société.

N Le cédant déclare qu'il a soumis au cessionnaire tous les documents et actes concernant la gestion de la société sans omission ni restriction afin que le cessionnaire puisse avoir une idée exacte concernant la cession et le prix de cession.

« Le cédant s'engage personnellement dans le cas où le cessionnaire subirait un préjudice par suite d'une présentation inexacte et/ou incomplète des faits, »

BI Le cédant garantit que la société a rempli jusqu'à ce jour toutes ses obligations sociales et fiscales. Il déclare formellement qu'il n'y a pas de retard dans le dépôt de ses déclarations en matière de contributions et dispositions légales.

Il déclare que les déclarations introduites n'ont fait l'objet d'aucune contestation ou recours émanant des différentes administrations. « Le cédant s'engage, pour le tout, à prendre à sa charge tout dommage financier qui serait la conséquence d'une révision de la situation fiscale ou sociale pour les périodes antérieures. »

CI Le cédant déclare que la société n'est ni demanderesse ni défenderesse dans une instance judiciaire.

D/ Le cédant déclare que la société n'a pas de convention de participation avec d'autres entreprises et cela dans le sens le plus large et qu'en conséquence, la société est complètement indépendante.

Article 6 ; Conclusions.

Le cessionnaire s'engage à ne pas céder ses parts sociales dans le délai de douze mois à une société étrangère (article 67 - 8° et article 67 CIR). Le cas échéant, le cessionnaire devra indemniser le cédant des impositions éventuelles sur la plus-value et ce, dans les trois mois où cette imposition serait devenue exigible.

B. Acter la démission du gérant

L'assemblée prend acte de la démission de Monsieur EROL Samat, prénommé, de son poste de gérant de la société privée à responsabilité limitée. L'assemblée lui donne décharge et quitus de sa gestion.

C. Transformation

1° Rapports

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a

Le président est dispensé de donner lecture des rapports annoncés à l'ordre du jour, déclarant en avoir parfaite connaissance depuis plus de quinze jours,

Lesdits rapports resteront ci-annexés, après avoir été signés « ne varietur » par les associés et Nous, Notaire, la situation comptable visée par la loi étant physiquement attachée au rapport de t'expert-comptable qui conclut en ces termes

« Conclusions

« Mes travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute « surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation « active et passive au 31/12/2012 dressée par le gérant « de la société S.P.R.L SITWELL FURNITURE en vue de sa « transformation en société anonyme.

« Les vérifications auxquelles j'ai procédé, conformément « aux normes préconisées par l'Institut des Experts-« Comptables et conformément aux dispositions du Code des « Sociétés (article 777) relatives au rapport à rédiger à « l'occasion de la transformation de la société en une « autre forme juridique n'ont pas fait apparaitre la « moindre surévaluation de l'actif net dans la situation « active et passive arrêtée au 3111212012. L'actif net « constaté dans la situation active et passive s'élève à: « 214.061,30 ¬ et est supérieur au capital social souscrit « de 200.000 ¬ et ce dernier est supérieur au minimum « requis pour une société anonyme à savoir 61.500 ¬ (art « 439 du code des sociétés).

« Les opérations décrites dans le présent rapport « n'appellenet de ma part aucunes observations qui « pourraient modifier les présentes conclusions

« Fait à Bruxelles, le 26/03/2013

« Paul HOLL MPECK

u Expert comptable N°113672EFF62

« (suit la signature). »

2° Constatation

L'assemblée constate que la société répond aux critères légaux visant le type de société qu'il est proposé d'adopter, étant fait observer que le capital souscrit de deux cents mille euros (200.000,00 ¬ ) est libéré à concurrence d'un montant de cent septante-cinq mille euros (175.000,00 ¬ ).

3° Transformation en société anonyme

L'assemblée décide de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique et d'adopter la forme d'une société anonyme, le capital demeurant inchangé.

Les éléments comptables et bilantaires sont inchangés, la société anonyme continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société privée à responsabilité limitée.

La société anonyme conserve le numéro d'immatriculation de la société privée à responsabilité limitée au registre des personnes morales.

La transformation se fait sur la base de la situation comptable arrêtée à la date du trente et un décembre deux mille douze, telle que cette situation est annexée au rapport de l'organe de gestion.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société privée à responsabilité limitée sont réputées réalisées pour le compte de la société anonyme, notamment pour ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

4° Adoption des statuts de la société anonyme

L'assemblée arrête comme suit les statuts de la société anonyme, les statuts et actes de la société étant dorénavant dressés en langue française uniquement.

NOUVEAUX STATUTS

Article un - Forme et dénomination:

La société adopte la forme commerciale d'une société anonyme.

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Elle est dénommée " SITWELL FURNITURE ".

Article deux - Siège:

Le siège social pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration à publier aux annexes du Moniteur belge.

Le conseil d'administration pourra établir des sièges d'exploitation en tous endroits,

Article trois - Objet:

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la vente en gros et au détail, l'import, l'export, la fabrication, la vente, la location, la distribution, le service de

-Tous meubles en général, ancien ou nouveau, d'aménagement d'espace, de bureau d'intérieur et d'extérieur, de jardin, fournitures;

-Tous textiles en général,.vétements divers, confection, articles de mode et accessoires, maroquinerie, de voyage dans le sens le plus large, chaussures, bijoux, chaussures;

-Matériaux de construction et machines industrielles;

-Tous appareils électro-ménagers et décoration;

-Matériel et mobilier informatique et de bureau;

-Produits de toutes technologies;

-Produits de beauté, savons, détergents;

-Emballages et articles cadeaux;

-Lots, fin de séries;

-Cuir;

- Jouets d'enfant;

-Peinture, bricolage;

-Tapis;

-L'import-export d'automobiles;

-Fabrications alimentaires;

La société aura également pour objet;

-L'exploitation et le courtage soit pour son compte propre soit pour compte de tiers, marketing, hyper-marché, supermarché, l'ouverture de succursales internationales, transport, déménagement, sociétés de transports internationaux et nationaux y compris le courrier express et transport de personnes, lavoirs;

-L'activité d'intermédiaire commercial, la décoration d'intérieur;

Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son activité,

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet.

Elle pourra notamment, sans que cette énumération soit limitative, prendre ou donner à bail, aliéner, acquérir tous immeubles et fonds de commerce, acquérir, exploiter, concéder ou céder tous brevets, marques ou licences relatives à des marchandises ou articles rentrant dans son objet social,

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r ou entreprises existantes ou á créer, dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe au sien ou serait susceptible de constituer pour elle un débouché.

Elle pourra se constituer caution pour le compte de tiers.

De plus elle pourra effectuer des mandats d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Article quatre - Durée:

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article cinq - Capital:

Le capital a été fixé à deux cents mille euros (200.000,00 E).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) actions sans désignation de valeur nominale,

Article six - Nature des actions:

Tous les titres de la société sont nominatifs, Ils portent un numéro d'ordre.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs.

Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

L'assemblée générale peut décider que le registre est tenu sous la forme électronique.

Article sept - Augmentation du capital - Droit de préférence:

Le capital pourra être augmenté conformément aux dispositions légales.

Lors de toute augmentation de capital en numéraire, les actions nouvelles à souscrire seront offertes par préférence aux actionnaires au prorata du nombre de leurs titres, dans le respect des dispositions légales. Ce droit de préférence pourra être limité ou supprimé conformément aux mêmes dispositions.

Le conseil d'administration fixe le prix d'émission, fes conditions de souscription, de libération, de remise des titres nouveaux et d'autres démarches, ainsi que les modalités d'exercice du droit de préférence.

Article huit - Indivisibilité des actions:

Les actions sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, usufruitiers, dépositaires ou autres ayants droit, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme mandataire à son égard.

A défaut de telle désignation, te droit de vote des actions détenues en usufruit appartient à l'usufruitier, Article neuf - Réduction du capital:

Le capital pourra être réduit dans le respect des dispositions légales prescrites tant en faveur des actionnaires que des créanciers.

Article dix - Obligations:

Sous réserve des émissions obligataires qui doivent être décidées par l'assemblée générale conformément aux dispositions légales, le conseil d'administration décide souverainement de l'émission de toutes obligations ou autres titres à revenu fixe, de leur montant et de leurs conditions.

Article onze - Administration et surveillance:

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale pour une durée de six ans maximum. Cependant si le nombre d'actionnaires ne dépasse pas deux, le ccnseif d'administration peut être réduit à deux membres.

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Le conseil d'administration est présidé par l'administrateur délégué.

Le conseil se réunit aussi souvent que nécessaire à l'initiative de l'administrateur délégué ou sur demande d'un ou plusieurs de ses membres.

Les opérations de la société sont surveillées conformément aux dispositions de la loi.

Dans les cas prévus par la loi, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.

Article douze - Pouvoirs du conseil:

Le conseil d'administration e le pouvoir d'accomplir tous actes intéressant la société, à t'exclusiion de ceux réservés par la loi à l'assemblée générale.

Article treize - Représentation de la société:

Sauf délégation spéciale, tous les actes engageant la société sont valablement signés et passés par l'administrateur-délégué ou par deux administrateurs, lesquels n'auront, en aucun cas, à justifier de pouvoirs spéciaux ou d'une délibération préalable du conseil d'adminiistration.

Article quatorze - Gestion journalière:

Le conseil peut, en outre, déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes associées ou non.

Tant à l'égard des tiers qu'en justice, ces person-'nes représentent valablement la société pour les besoins de la gestion journalière.

Le conseil détermine leurs pouvoirs, leur rémunéra-tion, la durée du mandat et si elles peuvent agir conjointement ou séparément.

Article quinze - Assemblée générale:

Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, fe quatrième vendredi du mois de juin à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, cette assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

Les assemblées générales extraordinaires se réunis-sent dans les cas prévus par la loi.

Les assemblées sont convoquées conformément à la loi.

Tout actionnaire peut se faire représenter par un mandataire.

Tout actionnaire peut donner par écrit, par téléphone, par télex, par courrier électronique, à un de ses collègues, délégation pour le représenter à une réunion déterminée de l'assemblée générale et y voter en ses lieu et place.

Le conseil d'administration fixe le lieu de la réunion, l'ordre du jour, les démarches à accomplir pour y assister et toutes autres modalités pratiques.

Toute personne présente ou représentée à l'assemblée sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée. Toute personne peut renoncer à être convoquée.

Article seize - Tenue de l'assemblée:

L'administrateur délégué préside l'assemblée.

Sous réserve des limitations légales, chaque action donne droit à une voix. Sauf pour les décisions soumises à des conditions légales particulières de présence et de majorité, les décisions sont prises à la majorité simple quel que soit le nombre des actionnaires présents ou représentés.

Les copies ou extraits des procès verbaux des assemblées générales sont signés par l'administrateur-délégué ou par deux administrateurs.

Article dix-sept - Exercice social:

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L'exercice social commence le premier janvier de chaque année, Il se termine le trente et un décembre suivant, Article dix-huit - Ecritures sociales:

A la clôture de chaque exercice social, tes comptes annuels sont dressés par les soins du conseil d'administration, qui établit le rapport prescrit par les dispositions légales.

Le commissaire éventuel établit également le rapport que lui impose la toi.

Article dix-neuf - Affectation du bénéfice:

Après prélèvement pour constitution de la réserve légale, l'assemblée générale décide de l'affectation du bénéfice, La distribution du bénéfice est soumise au respect des dispositions légales.

En cours d'exercice, le conseil d'administration pourra décider le paiement d'acomptes sur dividendes, dans les limites prévues par la toi.

Article vingt - Dissolution et liquidation:

La réunion de toutes les actions entre les mains d'un seul actionnaire n'entraîne pas la dissolution de la société, mais l'engagement de cet actionnaire à titre de caution solidaire avec la société à défaut de régularisation dans un délai de un an.

La perte de plus de la moitié du capital entraîne l'obligation pour le conseil d'administration de réunir l'assemblée générale dans les deux mois.

La dissolution de la société est décidée ou demandée conformément aux dispositions légales.

Sauf nomination d'un ou plusieurs liquidateurs par l'assemblée, les administrateurs en fonction à ce moment assument la liquidation de la société,

Article vingt et un - Dispositions légales:

Pour tout ce qui n'est pas spécialement stipulé aux présents statuts, il convient de s'en référer aux dispositions du Code des Sociétés, notamment pour ce qui concerne les acquisitions par la société de ses propres titres et de biens appartenant à ses actionnaires.

Article vingt-deux - Election de domicile:

Pour l'exécution des présents statuts, tout action-naire, obligataire, administrateur, ou liquidateur fait élection de domicile au siège social

5° Nomination des administrateurs

Monsieur SAMAT Erol, prénommé et Monsieur SAMAT Erkan, prénommé étant la totalité des actionnaires de la présente société, auxquels sont attribuées les cents quatre-vingt-six (186) actions de la société anonyme correspondant aux cent quatre-vingt-six (186) parts de la société privée à responsabilité limitée dans la même proportion que les parts sociales de la société privée décident de nommer;

1°) en qualité d'administrateurs de la société anonyme;

-Monsieur SAMAT Erol, prénommé, ici présent et qui accepte.

-Monsieur SAMAT Erivan, prénommé, ici présent et qui accepte,

2°) en qualité d'administrateur-délégué de la société anonyme:

-Monsieur SAMAT Erol, prénommé, ici présent et qui accepte.

6° Pouvoirs au conseil d'administration

L'assemblée confère au conseil d'administration, tous pouvoirs nécessaires aux fins d'exécution des résolutions qui précédent.

Extrait littéral conforme

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite '1311.11n8 fé Maire-

Notaire

annexe: 1 expédition de l'acte

1 coordination des statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 14.06.2012, DPT 15.06.2012 12176-0080-012
26/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 19.08.2011, DPT 23.08.2011 11428-0540-010
25/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 22.06.2010, DPT 22.06.2010 10203-0300-012
24/03/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 18.03.2009, DPT 18.03.2009 09079-0250-015
27/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.06.2008, DPT 23.08.2008 08597-0173-016
04/10/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.06.2007, DPT 02.10.2007 07756-0246-015
28/06/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 23.06.2006, DPT 27.06.2006 06317-4257-014
22/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 17.08.2016 16435-0120-014

Coordonnées
SITWELL FURNITURE

Adresse
RUE ROYALE SAINTE MARIE 25 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale